1. Objet du concours L Agence wallonne pour la Sécurité routière (ci-après dénommée «AWSR»), dont le siège social est situé au 14 Avenue Comte de Smet de Nayer, 5000 Namur, organise un concours via le site internet : www.chuispastamere.be. Le concours s étend du 27 juin à 12h00 au 6 septembre 2015 à 11h59 autrement dit pendant 10 semaines sur le territoire belge. Ce règlement définit les modalités du concours, en décrit le déroulement et fixe les conditions générales de participation applicables. La participation au concours est gratuite et sans obligation d achat. 2. Qui peut participer? Le concours est limité au territoire belge. Seules les personnes physiques satisfaisant aux conditions cumulatives suivantes sont autorisées à participer au concours : - avoir un domicile fixe en Belgique ; - avoir au minimum 18 ans ; - accepter les conditions générales du concours. Ne sont pas autorisés à participer au concours : le personnel et les administrateurs de l AWSR et de ses sociétés et associations apparentées dans le cadre de ce concours ; toute personne physique qui travaille pour les entreprises, institutions ou organisations impliquées directement ou indirectement dans l organisation du concours ou qui y contribuent ; les membres du ménage des personnes physiques susmentionnées (c est-à-dire qui sont domiciliés à la même adresse). 3. Exclusion du concours L AWSR se réserve le droit d exclure à tout moment un participant en cas de : - Violation d une des dispositions du règlement du concours ou en cas d abus, de tromperie ou de fraude. - Violation de la législation routière. L'identité de chaque participant au concours sera établie grâce aux informations qu il communiquera pour s'inscrire au concours. Les adresses électroniques incomplètes ou incorrectes ne pourront être prises en considération et rendront nulle et non avenue la participation, tout comme des noms ou prénoms incomplets ou incorrects.
4. Responsabilités L AWSR décline toute responsabilité quant à la modification de la durée du concours, l adaptation totale ou partielle, l ajournement ou encore l annulation du concours en cas de force majeure ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté. Aucune faute d impression, d orthographe, de mise en page ou autre ne peut être invoquée pour justifier d une quelconque responsabilité dans le chef de l AWSR. Il en va de même pour les problèmes techniques éventuels ou tout autre problème empêchant la participation au concours. L AWSR ne pourra pas non plus être tenue pour responsable en cas de : dommages directs ou indirects pouvant survenir durant l'organisation ou la participation au Concours, quelles que soient la cause ou les conséquences de ces dommages, y compris les dommages provoqués par : - la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers par le Participant ; - le partage de contenu ou de données personnelles par le Participant ; - la participation d'un mineur au Concours sans l'autorisation formelle de ses parents ou tuteurs légaux; des problèmes avec la connexion Internet, tout autre problème du réseau de télécommunications, du matériel informatique, du logiciel, dû à des virus, à des problèmes techniques de toute sorte, à du piratage, à des décisions de justice ou à une législation impérative ; la non-réception du formulaire d'inscription par l AWSR en cas de force majeure, d'intervention malveillante d'un tiers, de problèmes de connexion ou de tout problème survenant et étant hors de portée de l'influence de l AWSR ; des restrictions légales relatives à la participation au Concours dans la juridiction de l AWSR, susceptible de limiter ou d'interdire la participation depuis cette juridiction ; À l'exception de cas de mauvaise conduite intentionnée ou grave, ni l AWSR, ni son personnel, ni aucun tiers se reposant sur l'organisation ou la publicité du Concours ne peut être tenu responsable de dommages quels qu ils soient (y compris les blessures, pertes ou dommages directs, indirects, avec ou sans conséquence) étant survenus comme conséquence de l'organisation ou de la participation au Concours, pour avoir désigné le(s) gagnant(s) ou attribué les prix. L AWSR décline toute responsabilité si le gagnant ne prend pas et/ou n'accepte pas la livraison du prix, quel qu'en soit le motif, ou s'il ne peut avertir l AWSR à temps (délai uniquement décidé par l AWSR) d'un changement dans l'adresse de livraison. L AWSR décline également toute responsabilité en cas de problèmes de livraison des prix dus à des circonstances indépendantes de sa volonté. 4. Messages/photos diffusés dans le cadre du concours
Les participants au concours autorisent l AWSR, sans que cette dernière ne soit redevable d une quelconque indemnité, à reproduire des photos d eux prisent dans le cadre du présent concours, dans tout média où le concours est communiqué ainsi que dans le cadre de la publicité autour du concours et des gagnants du concours. 6. Description du concours 6.1. Processus de participation au concours Il existe deux modes de participation au concours. A. Via le site Internet www.chuispastamere.be Toute personne qui se rend sur le site afin de participer au concours est renvoyée vers une page web reprenant 4 questions auxquelles elle devra répondre : 3 questions générales et une question subsidiaire. Question 1 Comment s appellent les petits personnages qu on retrouve sur les campagnes de sensibilisation de l AWSR? - Les Tatous - Les Ottos - Les Mignons Question 2 En Belgique, quelle est la limite légale en matière d alcool au volant? - 0,2-0,8-0,5 Question 3 En Wallonie, combien de personnes meurent chaque année dans des accidents de la route dus à l alcool? - 180-316 - 85 Question subsidiaire Selon toi, combien de personnes auront participé au concours cette semaine? (NB : chaque semaine débute le samedi midi et se termine le samedi suivant à 11h59.)
Après avoir répondu aux questions, le participant devra laisser son adresse email ainsi que ses coordonnées (via un formulaire présent sur le site www.chuispastamere.be). Il recevra un email de validation avec un lien cliquable afin de confirmer et valider sa participation au concours. B. Via les actions de sensibilisation sur le terrain menées cet été par l AWSR Les personnes qui rencontreront l équipe de l AWSR sur un évènement cet été auront la possibilité de participer au concours via une tablette. Après avoir reçu une information sur l alcool au volant de la part de l équipe de l AWSR, elles devront fournir leurs coordonnées et répondre à la question subsidiaire exposée plus haut. 6.2. Déroulement Chaque participant doit remplir correctement ses données de contact. Si l une des données de contact indiquées par le participant ne correspond pas à la réalité, cela constituera une raison suffisante pour l exclure même s il a gagné. Seuls les participants qui se sont enregistrés via l un des modes de participation exposés ci-dessus pendant la durée du concours sont pris en compte. En cas de contestation concernant le respect des délais d inscription via Internet, la date prise en compte est celle enregistrée par le serveur. 6.4. Désignation des gagnants Les gagnants sont désignés de manière hebdomadaire. Il y aura donc 10 gagnants désignés pendant toute la durée du concours. Chaque semaine débute le samedi midi et se termine le samedi suivant à 11h59. Le gagnant sera celui qui, parmi tous les participants de la semaine, aura répondu correctement aux 3 questions générales et aura donné la réponse correcte ou la plus proche possible à la question subsidiaire. En cas d exæquo, le participant ayant participé au concours le 1 er, sera désigné comme gagnant. Un participant ne peut participer qu une seule fois par semaine. 6.5. Remise des prix 6.5.1. Généralités Un seul prix peut être remis par participant au sein de ce concours. 6.5.2. Gagnants Les gagnants seront avertis chaque semaine par e-mail et invités à venir chercher leur prix à l AWSR. 6.6. Prix à gagner : 10 smartphones Samsung Galxy sont mis en jeu.
7. Données personnelles L AWSR traite les données personnelles conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel. Les données personnelles transmises par les participants à l AWSR pour prendre part au concours sont collectées et traitées dans le fichier de l AWSR aux seules fins de l organisation du concours et de l envoi d informations sur les activités de l AWSR. Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers par l AWSR sauf si cela est mentionné autrement lors de l inscription. Le participant peut s opposer à tout moment à l utilisation de ses données personnelles à des fins d envoi d informations en envoyant un e-mail à info@awsr.be, après quoi, ses données personnelles seront immédiatement supprimées du fichier. 8. Le règlement du concours Le règlement du concours peut être consulté sur le site Internet www.chuispastamere.be. Par sa participation au concours, chaque participant reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve et sans condition le contenu du règlement de ce concours. 9. Litiges Le règlement de ce concours est régi par le droit belge. Tout litige concernant le concours organisé, son résultat ou le présent règlement du concours sera soumis aux tribunaux compétents à Namur. Le fait de participer au concours implique l'adhésion au présent règlement. 10. Modification du présent règlement L AWSR se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement si cela s avère nécessaire, par exemple, en cas de force majeure. Dans la mesure du possible, les participants seront avisés de tels changements.