Règlement du concours Francofolies sur VivaCité Surfez sur www.intermarche.be VivaBruxelles VivaCité Liège VivaCité Charleroi VivaCité Hainaut



Documents pareils
REGLEMENT CONCOURS RTBF. Concours

2. Chaque participant a accès au jeu via l application Facebook disponible sur la page Facebook de Lidl Belgium.

RÈGLEMENT DU CONCOURS «Win your True Pleasure»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS MEDIA MARKT

RÈGLEMENT DU CONCOURS Personnalisation de la machine à café à dosettes SENSEO 1 PHILIPS

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015»

Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals

Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour»

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris).

La participation au concours est gratuite et sans obligation d achat.

PMU- Facebook Poker: Suivez le WPT National Paris et gagnez des tickets pour Cannes

REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris»

Article 1 : Société organisatrice Article 2 : Acceptation Article 3 : Nature de l opération Article 4 : Modalités de participation

Règlement du jeu-concours d écriture Imagine

1.7 Start People SA se réserve le droit souverain de modifier, ajouter ou supprimer des dispositions dans le cadre du présent règlement.

RÈGLEMENT DU CONCOURS «BOOSTEZ VOTRE BUSINESS» - BNP PARIBAS FORTIS SA 2015

Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN»

REGLEMENT DU JEU Jeu H- Park Poker Tour 2015 by Aurelien Rougerie

REGLEMENT COMPLET CONCOURS Nissan JUKE AMBASSADEUR

Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU

REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015

Article 1. Article 2 : Article 3

Règlement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection

REGLEMENT DU JEU. PMU FACEBOOK Casting Poker Ladie

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»

REGLEMENT DU CONCOURS

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» :

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE»

REGLEMENT. JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok»

Règlement de jeu CASINO JOA LUXEUIL LES BAINS «Jeu concours Egérie»

Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique

REGLEMENT DU JEU AVEC TIRAGE AU SORT. Mes voisins ont des talents

REGLEMENT GENERAL DU JEU EUROPE 1 SMS AUDIOTEL 2013/2014

RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS "LA CRÈME DES LIMOUSINS" LA LAITERIE DES LIMOUSINS DEPUIS Reglement CONCOURS.indd 1 09/03/ :36

Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE

Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015»

REGLEMENT DU JEU. "1 an de Complémentaire Santé à GAGNER"

Règlement du jeu Concours La dodo lé où?

Règlement du concours 400 Coups «Selfie»

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps»

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR»

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»

Règlement du Concours! 1. Ce concours est organisé par la S.A. Renault Retail Group Belgium, dont le siège social est établi à 1050 Ixelles,

Règlement du jeu télévisé «JEUX DE NUIT»

Comment participer? Règlement du jeu «Ma Fnac en photo»

Règlement du jeu DEMARRERMAVIEPRO.FR

REGLEMENT DE JEU. «Le Grand Jeu 20 minutes»

Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto

Règlement du jeu-concours 4 septembre 2015, 9h / 15 octobre 2015, 20h #BeamContest

Règlement du jeu Mobilis- OPT «Concours de selfies - Les Portraits suspects»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014

REGLEMENT DU JEU «RDV DES SUPPORTERS»

REGLEMENT du CONCOURS «Tu veux créer ta boîte, gagne la!»

Règlement des jeux accessibles par SMS et par appels au standard téléphonique

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES

Toute tentative de fraude de la part d un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.

CONDITIONS SPECIALES DE L ACTION SAMSUNG

«Jeu concours Forfaits Joe Mobile»

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014

REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT

REGLEMENT GENERAL DU JEU «GAGNE TON LOYER SUR VIRGIN RADIO»

Règlement du Jeu-Concours "J aime mon asso"

REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY

REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE

Conditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY

Lots 4 à 6 : Deux places pour le concert que donnera Meghan Trainor à Paris le 28 mai.

Règlement du jeu «Concert Black M»

«PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE

CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE»

REGLEMENT DE JEU MAKE UP PARTY(1) Du 13 au 30mars 2015

REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM

ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé rue Victor

Les gagnants seront informés par dès le tirage au sort effectué.

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Crée la DINGO de tes rêves» Du 22 février au 8 mars 2013

Règlement du jeu-concours Twitter

REGLEMENT «QUITTE OU DOUBLE»

Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014»

REGLEMENT DE JEU «Sea, Schweppes & Sun»

Conditions particulières. Organisateur : IP BELGIUM S.A., 2, avenue Jacques Georgin à 1030 Bruxelles

CONCOURS «LIRE» Règlements de participation

Règlement du jeu télévisé «Luna-Park»

JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «Les Rendez-Vous Intenses par Carte Noire Temps Fort Rentrée»

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014»

REGLEMENT DE CONCOURS A DESTINATION DES COMMERCANTS PARTICIPANT A LA JOURNEE DU CLIENT 2015

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «SMS VIE DE MOBILE»

RÈGLEMENT DU JEU/CONCOURS «AFFICHE TA DEVISE»

REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN D ENFANTS 2014 «ACORIS MUTUELLES»

PROCES VERBAL DE DEPÔT DE REGLEMENT DE JEU

REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES

JEU «TECHNOËL» Application Facebook Top Office. - Règlement -

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LE GRAND QUIZZ»

Règlement complet du jeu gratuit et sans obligation d achat «EBLOUISSANT» Mars 2014 du 6 au 22 Mars 2014 à minuit inclus.

Règlement de Jeu RUGBY 2015

Transcription:

Règlement du concours Francofolies sur VivaCité Surfez sur www.intermarche.be Ecoutez VIVACITÉ! VivaBruxelles Bruxelles........................... 99.3 FM VivaCité Liège Liège............................... 90.5 FM Verviers............................103.0 FM Spa................................ 94.6 FM Malmedy........................... 91.6 FM Welkenraedt........................ 89.4 FM VivaCité Charleroi Charleroi........................... 92.3 FM Chimay............................. 95.4 FM VivaCité Hainaut Hainaut occidental...................101.8 FM Mons............................... 97.1 FM Centre - La Louvière................. 99.5 FM VivaCité Namur - Brabant Wallon Région namuroise................... 98.3 FM Namur centre....................... 89.1 FM Couvin.............................. 89.3 FM Wavre.............................. 97.3 FM VivaCité Luxembourg Ardennes et Sud-Luxembourg......... 91.5 FM Bouillon............................ 98.2 FM Houffalize.......................... 91.8 FM La Roche-en-Ardenne................ 88.2 FM Marche-en-Famenne................. 95.2 FM Article 1 : Généralités La société anonyme ITM Alimentaire Belgium (ci-après, «Intermarché»), dont le siège social est établi à 1348 Louvain-La-Neuve, Rue du Bosquet, 4, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0458.113.776, ainsi que la RTBF, dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers 52, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0223.459.690, sont coresponsables du concours (ci-après, le «Concours»), qui se déroulera du lundi 22 juin au dimanche 5 juillet 2015.

Article 2 : Modalités et conditions de participation 2.1 Le Concours est ouvert aux personnes domiciliées en Belgique au moment du concours. Le personnel d Intermarché, de VivaCité, de la RTBF, de RMB, de leurs agences de publicité ou de communication ou de leurs sous-traitants, ne peuvent participer au concours, pas plus que leur famille ou les cohabitants résidant sous le même toit. 2.2 Du 22 juin au 5 juillet 2015, VivaCité diffusera un hit-mix plusieurs fois par jour dans lequel il y aura un artiste ou un groupe n ayant jamais participé aux Francofolies de Spa. Le hit-mix sera différent chaque jour. Les animateurs inviteront les auditeurs à trouver l intrus parmi différents choix possibles. Pour participer au concours, le participant doit envoyer un SMS au 6003 (0,75 le SMS) mentionnant le code FRANCOS suivi du nom de l artiste ou du groupe n ayant jamais participé aux Francofolies de Spa. Le participant a également la possibilité de participer au même concours sur le site web www.vivacite.be en répondant au choix multiple. Les inscrits à la newsletter de VivaCité pourront également participer à un concours spécial newsletter. Le Participant devra trouver, parmi plusieurs choix, quel artiste n est pas à l affiche des Francofolies de Spa de 2015. 2.3 Sauf indication contraire à l antenne, chaque participant peut jouer plusieurs fois par SMS (0,75 par message envoyé) et via internet. La RTBF recommande toutefois de modérer ces participations. 2.4 Chaque jour, après 5 diffusions du hit-mix à l antenne, VivaCité tirera au sort 5 gagnants parmi les participants SMS et internet ayant trouvé l intrus. VivaCité appellera un des 5 gagnants pour un passage à l antenne. Pour le concours newsletter, VivaCité tirera au sort 2 gagnants au terme du concours. 2.5 Seules les participations enregistrées entre le 22 juin et le 5 juillet 2015 seront prises en compte. 2.6 Pour les participations par SMS, seuls pourront être pris en considération les SMS envoyés par les opérateurs Mobistar, Proximus et Base. Il n est dès lors pas possible de participer en envoyant un SMS via divers services proposés sur Internet. 2.7 En cas d incident technique perturbant le bon déroulement du Concours et en cas de soupçon qu il existe un club de joueurs qui tente d influencer les résultats du Concours, la RTBF et ITM Alimentaire Belgium peuvent prendre les dispositions nécessaires en vue d en neutraliser les effets pervers 2.8 Le Concours est placé sous le contrôle d un jury composé de deux personnes désignées par le Directeur de la Radio de la RTBF. Ses décisions sont sans appel. Il règlera souverainement les cas éventuellement non prévus par le présent règlement.

Toute réclamation est à envoyer par lettre recommandée à ITM Alimentaire Belgium, 4 rue du Bosquet, 1348 Louvain-la-Neuve. Article 3 : Prix à gagner 3.1 Les prix mis en jeu pour le concours radio sont : - 226 places pour le village Francofou des Francofolies de Spa (places pour le 17/07, 18/07, 19/07 et 20/07), - 10 visites des backstage du village Francofou des Francofolies de Spa, - 60 places pour les after parties aux Francofolies de Spa du samedi 18/07, dimanche 19/07 et lundi 20/07, - 8 accès aux Thermes de Spa, - 4 places full VIP pour les Francofolies de Spa du 17/07 au 20/07/2015, - 8 accès à la scène Pierre Rapsat le samedi 18/07, - 12 accès à la scène Pierre Rapsat le dimanche 19/07-8 accès à la scène Pierre Rapsat le lundi 20/07. VivaCité désignera pour le concours radio 5 gagnants par jour durant 14 jours soit un total de 70 gagnants. 3.2 Les prix mis en jeu pour le concours newsletter : - 6 places pour le village Francofou des Francofolies de Spa le samedi 18/07, - 2 accès aux Thermes de Spa, - 4 places pour les after parties aux Francofolies de Spa du samedi 18/07. VivaCité désignera pour le concours newsletter 2 gagnants au total. 3.3 Intermarché enverra les cadeaux Francofolies par la poste (par envoi recommandé) après la date de clôture du Concours et elle ne pourra être tenue responsable des éventuelles pertes postales. Les envois recommandés et non retirés auprès de la Poste ne seront pas renvoyés ni remboursés. La RTBF ne peut être tenue responsable des conséquences générées par des pannes ou problèmes techniques ou de gestion relevant des opérateurs téléphoniques ou des services de traitement informatique des données. 3.4 Il n est attribué qu un seul prix par gagnant, ménage ou cohabitant et par Concours. 3.5 Les prix ne sont pas convertibles en argent, ni sous forme d autres lots. Intermarché et la RTBF sont dégagées de toute responsabilité en cas de force majeure empêchant la bonne exécution du prix. La cessation de l activité de la société offrant le prix est considérée comme un cas de force majeure dans le chef de la RTBF, peu importe qu elle se situe avant, pendant ou après la mise en œuvre du gain.

3.6 Intermarché et la RTBF se réservent le droit d annuler ou de modifier le Concours si les circonstances l exigent et ce sans engager leur responsabilité tant à l égard des participants que des gagnants. Article 4: Règlement du Concours 4.1 Sauf règlement particulier ou indication contraire à l antenne, le Concours est soumis au présent règlement. Ce règlement est disponible sur le site internet www.intermarche.be et www.vivacite.be 4.2 La participation au Concours implique l acceptation du présent règlement dans son intégralité, règlement dont le participant reconnait avoir pris connaissance au préalable. 4.3 Le règlement général des concours de VivaCité est également d application. Celuici est disponible sur le site internet www.vivacite.be. Article 5 : Données personnelles 5.1 Les informations recueillies par la RTBF sur les personnes qui participent au Concours, et notamment les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone qu elles mentionnent, peuvent être encodées dans des fichiers automatisés de données de la RTBF. Ces données pourront être utilisées et traitées par la RTBF à des fins de gestion de ses relations avec ses auditeurs et téléspectateurs et à des fins de contrôle de régularité des opérations de participation au présent concours et de lutte contre les éventuels abus et irrégularités. 5.2 Les personnes qui participent au présent Concours ont le droit de consulter gratuitement les données personnelles les concernant et de les faire rectifier gratuitement si elles s avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. Les personnes qui souhaitent exercer ce droit peuvent le faire en adressant à la direction juridique de la RTBF, Boulevard Auguste Reyers, 52, bureau 9M35, à 1044 Bruxelles, une demande écrite, datée et signée, accompagnée d une copie recto-verso de leur carte d identité et d une identification précise du concours auquel elles ont participé. Les personnes qui le souhaitent peuvent également obtenir des informations complémentaires sur les fichiers tenus par la RTBF auprès de la Commission pour la protection de la vie privée. Les participants au Concours peuvent, dans les mêmes conditions, demander la suppression de leurs données. Ceci entraine toutefois la cessation automatique de leur participation au Concours. Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente Le Concours et son règlement sont soumis au droit belge. En cas de litige, les cours et tribunaux de l arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

Règlement officiel du Concours online Facebook «Intermarché Francofolies 2015» (ci-après dénommé «le Règlement») La Société ITM Alimentaire Belgium, (ci-après dénommée «l Organisateur»), dont le siège social est situé en Belgique, à 4 rue du Bosquet, 1348 Louvain-La-Neuve immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0458.113.776, organise un concours intitulé «Intermarché Francofolies 2015» afin de promouvoir sa marque Intermarché (ci-après dénommé «le concours»). Article 1 : Définitions Dans ce Règlement, les termes ci-dessous ont la signification suivante : «Concours» : le concours online Facebook intitulé «Intermarché Francofolies 2015» «Participant» ou «vous» : la personne qui satisfait aux conditions de l Article 3 et qui participe au Concours. «Site» : le site web accessible à l adresse internet suivante : https://www.facebook.com/intermarchebelgique «Organisateur» ou «nous» : Intermarché, ITM Alimentaire Belgium Article 2 : Durée Le Concours se déroule du 22 juin 2015 à 9h00 au 5 juillet 2015 à 23h59 inclus, heure belge. Nous nous réservons le droit de reporter ou d annuler le Concours si les circonstances l exigent. Dans ce cas, nous vous informerons le plus rapidement possible via la page Facebook. De manière générale, et sous réserve d exceptions mentionnées ci-après, toutes les communications et/ou publications en lien avec le Concours sont considérées comme des points du Règlement et mentionnées sur le site internet repris ci-dessus. Article 3 : Conditions de participation Ce concours ne comporte aucune obligation d'achat. La seule participation à ce Concours implique l acceptation entière et sans réserve du présent Règlement ainsi que de toute décision prise par l Organisateur pour le bon déroulement du Concours. La participation au Concours est uniquement possible via le site https://www.facebook.com/intermarchebelgique. Lors de sa participation au concours, le Participant devra fournir ses données personnelles via le site internet. Les données à caractère personnel, collectées dans le cadre de la participation, détermineront exclusivement et définitivement qui a

effectué les opérations inhérentes à la participation et, le cas échéant, l'identité du gagnant légitime. Remarque : Ce Concours n est en aucun cas sponsorisé, soutenu ou géré par, ou associé à, Facebook. Vous acceptez en participant que vous fournissez des informations à ITM Alimentaire Belgium S.A., et non à Facebook, et ceci pour permettre à l Organisateur de vous contacter dans le cadre du Concours. La participation au Concours est ouverte à toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique d agir domiciliée en Belgique et possédant un compte sur la plateforme Facebook. Les personnes mineures sont également autorisées à participer au Concours pour autant qu elles aient obtenu au préalable l autorisation expresse et écrite d un de leurs parents. Une preuve de cette autorisation pourra, le cas échéant, être exigée par l Organisateur. Chaque personne peut participer une fois par semaine au Concours (une seule participation du 22/06/2015 au 28/06/2015 et une seule participation du 29/06/2015 au 05/07/2015). Le participant obtiendra une chance supplémentaire par semaine de jouer si au terme du jeu, il partage le concours sur son mur Facebook. L inscription se fait sur base de l ID Facebook. Si un Participant s inscrit avec plusieurs ID, l Organisateur se réserve le droit de le disqualifier. Les personnes suivantes sont exclues de participation : Les personnes qui ont un lien juridique direct ou indirect avec l Organisateur ou avec l une des sociétés qui participent à l organisation ou à la diffusion du Concours, les membres du personnel de l Organisateur et leur famille ; Les personnes qui collaborent en lien organisé, ou dans le cadre d une association juridique ou de fait, ou de toute autre manière que ce soit, dans le but d augmenter leurs chances de succès. Seront déclarées nulles : Les participations non intégralement complétées avec les mentions obligatoires, Les participations mentionnant une identité erronée ou douteuse, Les participations ne répondant pas aux critères de participation de ce Règlement. En participant à ce Concours, vous savez et acceptez que nous vous envoyions des e- mails en relation avec le Concours pour vous signaler si vous avez gagné le prix. Tout type de fraude, de tentative de fraude, d abus ou de tentative d abus ou des soupçons raisonnables de fraude peuvent entraîner l exclusion du Participant, sans nécessiter d avertissement préalable. En outre, l Organisateur se réserve le droit d entreprendre les démarches légales nécessaires contre quiconque a fraudé, a tenté

de frauder, est responsable d un abus ou a tenté de commettre un abus. Les participations organisées ou collectives au Concours seront considérées comme un abus ou une fraude et elles peuvent entraîner l exclusion des dites participations, en gardant intacts tous les autres droits de l Organisateur, y compris le droit pour l Organisateur de réclamer une réparation pour d éventuels dommages à tout Participant concerné. Article 4 : Désignation des gagnants et des prix Pour participer, le Participant doit jouer à un jeu composé de 8 cartes (4 cartes sur lesquelles sont illustrés un produit et 4 cartes sur lesquels sont apposés le prix de ces produits). L objectif du jeu est d associer les 4 produits à leur prix respectifs le plus rapidement possible. Ces cartes seront renouvelées le 29/06/2015. Le Participant devra ensuite répondre à la question subsidiaire suivante «Combien de personnes participeront au concours du 22/06 au 05/07/2015?». Au terme du concours, 14 gagnants seront désignés parmi les participants sur base de réponse à la question subsidiaire : - Parmi les 14 participants les plus proches de la réponse à la question subsidiaire, le plus rapide d entre eux gagnera 2 pass VIP pour les Francofolies de Spa du 17 au 20/07/2015 et 2 nuitées au Radisson (nuitées du 19/07 au 20/07/2015 et du 20/07 au 21/07/2015). - Les 13 participants suivants (les plus proches de la réponse à la question subsidiaire) remporteront chacun 4 places pour le village Francofou ainsi que 4 places pour les after parties des Francofolies de Spa. Toute réponse dont la forme ne correspond pas à ce qui a été défini dans les conditions de participation sera considérée comme nulle et non recevable. Seules les participations enregistrées entre le 22 juin et le 5 juillet 2015 seront prises en compte. Détail des gains : - 4x (4 places pour le village Francofou + 4 places pour l after party du samedi 18/07) - 4x (4 places pour le village Francofou + 4 places pour l after party du dimanche 19/07) - 5x (4 places pour le village Francofou + 4 places pour l after party du lundi 20/07) - 2 PASS VIP pour les Francofolies de Spa du 17 au 20/07/2015 + 2 nuitées au Radisson du 19/07 au 20/07 et du 20/07 au 21/07/2015

Le gain ne sera en aucun cas échangé contre leur valeur en espèces ou contre d autres biens. Si besoin, l Organisateur se réserve le droit d échanger le prix par des produits d une valeur équivalente. Les gagnants seront avertis par message privé Facebook et par email le 7 juillet 2015. Intermarché enverra les gains par la poste à l adresse renseignée par le gagnant (par envoi recommandé) entre le 8 juillet et le 13 juillet 2015 et ne pourra être tenu responsable des éventuelles pertes postales. Les envois recommandés et non retirés auprès de la Poste ne seront pas renvoyés ni remboursés. Aucune communication ne pourra être échangée sur le déroulement du Concours, la détermination des gagnants et l attribution du prix. La sélection des gagnants par l Organisateur est incontestable. Toutes les éventuelles difficultés d interprétation ou d application du présent Règlement seront tranchées souverainement par l Organisateur. Article 5 : Règles de comportement des envois Les Participants ne peuvent pas utiliser le Concours pour : exprimer des idées politiques ou religieuses; harceler, insulter, discriminer ou faire des allusions sexuelles. placer des vers, virus ou autres logiciels nocifs sur les sites du Concours. Les envois ne peuvent pas être contraires à la loi, à la règlementation ou aux bonnes mœurs ou inciter à des actes contraires à la loi, à la règlementation ou aux bonnes mœurs et ne peuvent en aucune façon porter préjudice à ITM Alimentaire Belgium, à ses entreprises liées et/ou ses marques. Les Participants ne peuvent rien envoyer qui pourrait constituer une infraction aux droits (de propriété intellectuelle) de tiers. Les Participants ne sont pas payés pour leurs envois et/ou participation. Les Participants ne peuvent pas se prévaloir de droits et/ou recevoir une indemnité pour la participation au Concours. ITM Alimentaire Belgium, se réserve le droit d exclure immédiatement et à tout moment les envois qu elle estimerait non valables et/ ou de les (faire) enlever des sites du Concours. Article 6 : Données personnelles Conformément aux dispositions de la loi du 8/12/92 sur la protection de la vie privée, les données à caractère personnel des Participants seront reprises par l Organisateur dans une banque de données destinée au bon déroulement du Concours. Les données ne seront pas communiquées à des tiers et seront exclusivement traitées par l Organisateur. Le but de ce traitement de données est le bon déroulement du Concours. Par conséquent, ces données à caractère personnel seront traitées par l Organisateur

pour contacter les Participants au Concours. Dans le cas où le Participant au Concours a marqué explicitement son accord, ses données à caractère personnel pourront être utilisées par l Organisateur pour d éventuelles actions de direct marketing. Les adresses ne seront pas communiquées à des tiers à des fins commerciales. Les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Les personnes qui exercent leur droit de supprimer leurs données avant la fin du Concours sont supposées s'abstenir de participer. En participant à ce Concours, vous donnez, en tant que Participant, l autorisation, en toute connaissance de cause, de traiter vos données personnelles comme décrit cidessus, et s il s avère que vous êtes l un des gagnants, par votre participation, vous nous donnez l autorisation gratuite de publier votre nom, prénom et éventuellement votre photo sur le Site pour une période d un an. Article 7 : Modifications au Règlement L Organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger ou annuler le Concours en raison de tout événement indépendant de sa volonté et/ou pour améliorer le Site. De plus, l Organisateur se réserve le droit de modifier le choix du prix, un point du Règlement ou son mode de déroulement si des circonstances imprévisibles et/ou indépendantes de sa volonté devaient le justifier. Toute modification et/ou amélioration sera reprise dans ce Règlement et sera communiquée sur le Site. Article 8 : Responsabilité Sauf faute grave ou intentionnelle de leur part, ni ITM Alimentaire Belgium, ni les membres de son personnel, ni les tiers auxquels il est fait appel dans le cadre du présent Concours, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage éventuel, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de l'organisation de ce Concours, en ce compris la participation au Concours, la désignation des gagnants et l'attribution des prix. L Organisateur ne peut être tenu responsable de l utilisation frauduleuse des droits de connexion ou de l octroi du prix d un Participant. De plus, l Organisateur décline toute responsabilité en cas de force majeure ou d'événements imprévus (en ce compris, mais sans s y limiter, des problèmes techniques, la perte ou le retard par le service postal, etc.) qui mettraient en péril l organisation et l administration du Concours. Dans ces circonstances, nous informerons les Participants via le Site. La participation au concours implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et limites d internet, en ce qui concerne les aspects techniques, le risque d interruption, et de manière générale les risques inhérents à toute connexion et transfert d informations sur internet, à savoir l absence de protection de certaines

données contre d éventuels détournements, et les risques de contamination par d éventuels virus. Sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de sa part, ni l Organisateur, ni les membres de son personnel, ni les tiers auxquels il est fait appel dans le cadre du présent Concours, ne peuvent être tenus responsables d entre autres : les transmissions via internet ; le mauvais fonctionnement d Internet et/ou du logiciel utilisé ; les conséquences de virus, bugs, anomalies, failles techniques ; les problèmes techniques, hardware ou software, de toute nature. L Organisateur ne peut être tenu responsable ni des dommages directs ou indirects liés à une interruption ou à un quelconque dysfonctionnement, ni de l exclusion des participants ou de la fin du Concours pour quelque raison que ce soit. Cela vaut également pour tout dommage direct ou indirect qui apparaitrait en se connectant à son site. Chaque Participant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données personnelles et les programmes software sur son ordinateur contre toute dégradation. La connexion au site de Intermarché et la participation au concours relèvent de l entière responsabilité des participants. L organisateur ne donne pas de garantie personnelle pour les prix. Toutes les plaintes concernant la qualité du prix ou découlant de la relation entre les gagnants et la société qui fournit les prix, doivent être signalées directement au fabricant ou au fournisseur et donc, en aucun cas à l Organisateur. Les gagnants prendront à leurs frais toutes les garanties et assurances utiles ou nécessaires concernant leur prix et l utilisation de celui-ci. L Organisateur est exonéré de toute responsabilité à ce sujet, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle dans le chef de l Organisateur. Article 9 : Dispositions générales La participation au Concours est subordonnée à l acceptation inconditionnelle de ce Règlement dans son intégralité. En cas de litige, le droit belge est le droit applicable et les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents. Article 10 : Questions? Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter l Organisateur : Par e-mail : info@sozen.be Sur la Page Facebook https://www.facebook.com/intermarchebelgique