LETTRE CIRCULAIRE N 2001-063



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PARIS, le 21/05/01 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES ORIENTATIONS DU RECOUVREMENT DIROR LETTRE CIRCULAIRE N 2001-063 OBJET : Versement des cotisations en un lieu unique. 1. Nouveaux accords VLU/PME prenant effet au 1 janvier 2001. 2. Modifications intervenues dans les accords VLU existants. TEXTE A ANNOTER : Lettre Circulaire n 2001-026/1 du 02/02/2001. 1. Nouveaux accords VLU/PME prenant effet au 1 janvier 2001 La liste des entreprises autorisées à acquitter leurs cotisations auprès d un organisme de recouvrement unique à partir du 1 er janvier 2001 fait l objet de la lettre circulaire n 2001-026/1 du 2 février 2001. Depuis cette date, plusieurs autres entreprises répondant aux critères posés pour les PME (lettre circulaire n 97/52 du 03/07/1997) ont été admises au bénéfice du versement en lieu unique à effet du 1 er janvier 2001. La liste de ces entreprises, qui complète celle jointe à la circulaire du 2 février 2001 figure en annexe 1.

Il est précisé que les accords techniques n'ont pas encore tous été conclus par les URSSAF désignées en qualité d'union de liaison ; ces listes pourront donc, en tant que de besoin, être amendées lorsque la négociation des accords en cours sera achevée. 2. Modifications intervenues dans les accords VLU existants - Extension d accords VLU existants L autorisation initiale de versement en lieu unique a été étendue à d autres entreprises ; ces extensions font l objet de l annexe 2. - Modifications relatives à certaines entreprises bénéficiant du VLU L annexe 3 liste les modifications de la raison sociale d entités bénéficiant du dispositif de versement en lieu unique. - Réformes de structures L annexe 4 présente les modifications d accords de versement en lieu unique faisant suite à la réforme des structures des entreprises concernées : - Annexe 4.1 : réformes de structures sans changement d Union de liaison. - Annexe 4.2 : réformes de structures ayant conduit à un changement d Union de liaison. - Entreprises ne relevant plus du dispositif L annexe 5 liste les entreprises qui ont renoncé au bénéfice de l autorisation qui leur avait été donnée.

ANNEXE 1 - ACCORDS VLU/PME PRENANT EFFET AU 01/01/2001 (complément à la LC 2001-026/1 du 02/02/2001) RAISON SOCIALE ADRESSE SIREN 11441 001 CCA NIMES CD 40 30980 LANGLADE 305 493 066 NIMES 11456 001 CENTRE OUEST TOURISME 4 Rue du Temple 79000 NIORT 306 894 361 NIORT 11454 001 BIJOUTERIE PETIT 18 Rue St Vincent 30100 ALES 311 261 424 NIMES 11373 001 CPC CONTINU- 1-3 Avenue du Clos- MONETIQUE Cadot 35400 SAINT-MALO 311 473 391 RENNES 11163 001 JERO Route de Cléré les Pins BP 40 37230 LUYNES 312 309 271 TOURS 11466 001 Mr WILLEMIN Eric 8 Rue du ML MORTIER B.P. 5 59360 LE CATEAU CAMBRESIS 315 598 698 DOUAI 11472 001 LALEMANT 109 Rue d'isle 02100 ST QUENTIN 317 274 090 SAINT QUENTIN 11448 001 MISTRAL INFORMATIQUE 11474 001 BOUDEY ET FILS 4 Avenue Marx Dormoy Barbotan les Thermes 63000 CLERMONT FERRAND 318 150 497 CLERMONT FERRAND 32150 CAZAUBON 327 136 628 AUCH 8840 001 ASSOCIATION PEUPLES SOLIDAIRES ECONOMIE ET 11477 001 TECHNIQUE DU BATIMENT 11442 001 FROG'S 11450 001 COTELAC 11227 001 AUDIO VISION 62 Bis Rue Jean- Baptiste Pigalle 86 Rue de Finlande 407 Avenue de la Tuilerie 4 Chemin du Passolet 29 Rue des Trois Faucons BP 17 75009 PARIS 329 988 901 LYON 81000 ALBI 330 034 174 ALBI 40150 SOORTS MONT DE 332 899 731 HOSSEGOR MARSAN BOURG EN 01130 NANTUA 334 719 531 BRESSE 84000 AVIGNON 338 382 021 AVIGNON 11555 001 DECORATION ET SECOND ŒUVRE 16 Avenue du Général de Gaulle 11375 001 LE PAGE BOBINAGE 4 Allée Park Lann Z.I. de Kervilou 94170 LE PERREUX 339 477 929 PARIS 29000 QUIMPER 340 828 797 QUIMPER 11467 001 EUROPEENNE D'EXPERTISE 164 Rue Joseph Sébastien PONS ZAC de TOURNEZY 11071 001 FOSROC CIA Z.I. de l'islon B.P. 11 11473 001 SCP DUVAL ET LEROY 7 Rue du Calvaire 11457 001 ATHENA TISSUS 74 Rue du Quesnoy 11372 001 FREDUCCI 4 Rue de Kourou ZA de Montredon 11 Bis Rue 11445 001 SOGEBA ZI Les Boulays de L'Artisanat 34070 MONTPELLIER 38690 CHASSE SUR RHONE 62860 INCHY EN ARTOIS 59300 VALENCIENNES 348 729 005 MONTPELLIER 349 064 691 VIENNE 352 698 302 DOUAI 354 027 146 VALENCIENNES 31240 L'UNION 380 418 061 TOULOUSE 49130 STE GEMMES SUR LOIRE 382 594 877 ANGERS 11471 001 HYDRAULIQUE SANS FRONTIERES 20 Route du Sécheron 11475 001 AIDES POITOU 8 Place Richard CHARENTES Cœur de Lion 11468 001 D.A.L.I. 87 Avenue des Aubépines 11262 001 MARLI Lieu-dit LAFAGE 73000 JACOB BELLECOMBETTE 382 789 675 CHAMBERY 86000 POITIERS 382 986 073 POITIERS 59130 LAMBERSART 46150 SAINT DENIS CATUS 383 313 269 LILLE 388 136 723 CAHORS Page 1 de 6

ANNEXE 1 - ACCORDS VLU/PME PRENANT EFFET AU 01/01/2001 (complément à la LC 2001-026/1 du 02/02/2001) RAISON SOCIALE 11463 001 CASTEL FROMAGET ALIMINIUM 11470 001 EPITETE ZI "Le BOSC" BP 9 5 Rue de Strasbourg ADRESSE 32500 FLEURANCE 55500 LIGNY EN BARROIS SIREN 389 154 535 AUCH 389 826 645 BAR LE DUC 11266 001 NYLSTAR Avenue de L'Ermitage B P 19 62051 SAINT LAURENT BLANGY 390 362 382 ARRAS 11461 001 BIOTOPE Ecosite de Meze BP 58 34140 MEZE 390 613 610 MONTPELLIER 11519 001 MD OPTIQUE HEBERT 31 Place d'armes 62140 HESDIN 390 665 594 CALAIS 11476 001 FINANCIERE CREDIT IMMOBILIER PICARDIE CHAMPAGNE ARDENNES - F.C.I.P.C.A. 93 Rue Pierre Brossolette 11458 001 ORIGIN 9 425 Rue Alfred Nobel 11159 001 TRUCK LOCATION Chemin de Sury B.P. 2 02100 SAINT QUENTIN 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 08013 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX 391 903 481 SAINT QUENTIN 392 398 020 MONTPELLIER 393 734 561 CHARLEVILLE- MEZIERES 11609 001 AFMAP 11392 001 SCEC BERTHOUD & ASSOCIES 11492 001 RHODAZUR CONSULTANTS 246 Rue des Roses 13 Bis Rue Maurice Bompard Plein SOLEIL 11274 001 COMBEDIMANCHE 47 Avenue Docteur Santy 11429 001 VERITAS SOFTWARE 17 Avenue de l'arche 11610 001 Etablissements MOREL 7 Rue Maryse Gilles Bastié 11276 001 FINAL SCORE 18 Boulevard St Anne 11489 001 IFCR 14 Rue du Général FOY 77170 SERVON 394 141 014 MELUN B.P. 537 12005 RODEZ 394 220 172 RODEZ 04870 SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE 26000 VALENCE 92671 COURBEVOIE CEDEX 394 798 979 DIGNE 394 800 718 VALENCE 397 755 455 PARIS Z.I. 63800 COURNON 400 287 751 CLERMONT FERRAND 14100 LISIEUX 408 089 381 CAEN 42000 ST ETIENNE 408 266 062 TOULON 11523 001 PROMEDIT 2 11075 001 BELLWORD 6 Rue Denis Papin 25 Boulevard Saint Michel Parc des Près 59491 VILLENEUVE D'ASCQ 409 298 973 TOURCOING 75005 PARIS 411 121 742 PARIS 11602 001 BLUE STAR DEVELOPPEMENT ZA Tharable Rue du Ruisseau 38291 SAINT QUENTIN FALLAVIER CEDEX 412 229 296 VIENNE 11557 001 ALIVAL 1 Faubourg Louis Boulanger 70500 CORRE 413 907 635 VESOUL 11440 001 AGRI-LOISIRS 252 Chemin de l'amandier 34120 PEZENAS 413 997 164 BEZIERS 11446 001 Association PEMEP 26 Rue de Naples 75008 PARIS 414 264 523 PARIS 11518 001 MEMSCAP 50 Allée des 38330 SAINT Dauphins ISMIER 414 565 341 GRENOBLE 10786 001 H20 PLONGEE 80 Rue Balard 75015 PARIS 418 931 242 PARIS 11301 001 VMA ZA L'Arnouzette 11 Rue A. Coulomb Page 2 de 6 11000 CARCASSONNE 421 304 437 CARCASSONNE

ANNEXE 1 - ACCORDS VLU/PME PRENANT EFFET AU 01/01/2001 (complément à la LC 2001-026/1 du 02/02/2001) RAISON SOCIALE 11464 001 DAISY CHAIN ESPRIT NATURE 11548 001 IRION 11469 001 BOOMERANG 11485 001 Bernard NOEL MATERIAUX ADRESSE SIREN 26 Rue du Pont 30260 QUISSAC 422 062 331 NIMES 6 Rue de l'uranium 3 Rue de la Trésorerie 49 Ter Route de Tarbes 67800 HOENHEIM STRASBOURG 423 690 213 STRASBOURG 30000 NIMES 423 764 091 NIMES 65500 VIC- BIGORRE 424 591 618 TARBES 11490 001 EDITIONS GERARD TISSERAND L.D. BRAILLE- OUEST ROUTE DE 42300 VILLEREST 428 708 861 CLERMONT SAINT JEAN FERRAND 11545 001 PRO-FACE FRANCE Immeuble le Vinci N 1 Rue Henri Becquerel 11378 001 3 A MATH 30 Avenue du Général de Gaulle 11478 001 2 A MATH 30 Avenue du Général de Gaulle 11077 001 PARAGON IDENTIFICATION Les Aubépins 11381 001 EURO INDUSTRIE FRANCE KM DELTA Chemin du Perdigal 77290 MITRY MORY 44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES 44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES 18410 ARGENT SUR SAULDRE 429 192 271 MELUN 431 629 245 NANTES 431 658 343 NANTES 431 815 588 BOURGES 30900 NIMES 433 054 632 NIMES 11465 001 G3 WORLDWIDE GARONOR - Bât. 2 B.P. 680 93612 AULNAY 433 567 294 PARIS SOUS BOIS CEDEX 11615 001 AMBULANCES 6 Rue de la DAGNICOURT Comédie 02800 LA FERE 433 864 352 SAINT QUENTIN 10590 001 CITE NOUVELLE 13 Place Jean 42029 SAINT Jaures ETIENNE 564 501 377 SAINT ETIENNE 11499 001 GROUPE BERNARD 11/15 Quai De Dion- 92806 PUTEAUX JULHIET Bouton CEDEX 629 800 897 PARIS 11460 001 DISTRATEL ZI Les Courrières 87170 ISLE 773 500 368 LIMOGES 11387 001 SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DE L'ARMEMENT A LA PECHE SAMAP 5 Rue des Colonnes 75002 PARIS 775 617 095 PARIS Page 3 de 6

ANNEXE 1 - ACCORDS VLU/PME PRENANT EFFET AU 01/01/2001 (complément à la LC 2001-026/1 du 02/02/2001) Page 4 de 6

ANNEXE 1 - ACCORDS VLU/PME PRENANT EFFET AU 01/01/2001 (complément à la LC 2001-026/1 du 02/02/2001) Page 5 de 6

ANNEXE 1 - ACCORDS VLU/PME PRENANT EFFET AU 01/01/2001 (complément à la LC 2001-026/1 du 02/02/2001) Page 6 de 6

N de dossier 00243 06191 07887 03342 00522 07887 00418 03342 08976 07619 00062 00165 03342 Société bénéficiaire de l'accord initial IDEX ET CIE BRICE LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE ERAM SODEXHO LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE ADECCO ERAM ELIANCE BUREAU VERITAS IBM FRANCE ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF ERAM ANNEXE 2 - EXTENSION D'ACCORDS VLU EXISTANTS Société concernée par l'extension de l'accord N SIREN ROUEN C. G. C. U. - 8 B ESCUDIER - 92100 BOULOGNE 304 827 306 00243 006 01/01/2000 LE MANS MIC ALEXANDRA - 142 Avenue du Panorama - 72058 LE MANS CEDEX 2 305 444 366 06191 010 01/04/1999 CAEN MARTEAU COMBUSTIBLES - 13 Rue Abraham - 72000 LE MANS 307 963 587 07887 005 01/01/2000 CHOLET MI TEMPS- 49110 ST PIERRE MONTLIMART 310 238 969 03342 060 01/01/1997 LA ROCHELLE SAGERE - 1 Avenue des prairies - 60430 NOAILLES 310 801 162 00522 029 01/01/2000 CAEN ABC - Rue de la Guyane - 44202 NANTES CEDEX 311 654 123 07887 007 01/01/2000 ORLEANS TEMPOREST - 4 Rue Louis Guérin - 69100 VILLEURBANNE 312 609 159 00418 039 01/11/1999 CHOLET ERAM SHOP- 49110 ST PIERRE MONTLIMART 312 706 765 03342 059 01/01/1997 TOULOUSE POP SHOP - STS LORRAINE 313 702 342 08976 058 01/01/2000 LYON PKB SCANIA FRANCE - La Défense 2-17 B Place des reflets - 92400 COURBEVOIE 320 531 171 07619 006 01/01/2000 ORLEANS EUREQUIP - 5 Esplanade Charles de Gaulle - 92000 NANTERRE 321 239 311 00062 005 01/01/1999 SAINT ETIENNE SOFIMAL - 17 Rue de Chaillot - 75116 PARIS 321 277 931 00165 004 01/01/2000 CHOLET ERAM DIFFUSION - 49110 ST PIERRE MONTLIMART 321 421 380 03342 058 01/01/1997 03721 LLOYD CONTINENTAL TOURCOING ASSURANCES VERSPIEREN 321 502 049 03721 009 31/12/1999 05121 MARC ORIAN POP BIJOUX GESTION - 410 la Couritne - 93194 NOISY LE BORDEAUX GRAND CEDEX 321 716 573 05121 002 01/04/1999 05234 SCOTT SAN MARINA SAN MARINA - 155 Rue du Dirigeable - Z. I. Les Paluds - 13685 MARSEILLE AUBAGNE CEDEX 321 875 205 05234 025 01/01/1999 03822 LARIVIERE ANGERS RENVOYE - 36 Bis Rue Delaage - 49000 ANGERS 323 276 956 03822 003 01/01/2000 00418 ADECCO ORLEANS CEFOPE - 2 Bd du 11 Novembre 1918-69100 VILLEURBANNE 323 962 092 00418 037 01/01/1997 00418 ADECCO ORLEANS ADIA CONSEIL ET FORMATION 327 336 012 00418 032 01/01/1997 00243 IDEX ET CIE ROUEN CGPM 328 233 283 00243 010 01/01/2000 08976 ELIANCE TOULOUSE PDP RIVE GAUCHE - 101 Rue de Tolbiac - 75013 PARIS 328 813 027 08976 055 01/01/2000 Page 1 de 13

N de Société bénéficiaire de ANNEXE 2 - EXTENSION D'ACCORDS VLU EXISTANTS Société concernée par l'extension de l'accord N SIREN dossier l'accord initial 00418 ADECCO ORLEANS ADETEC - 2 Bd du 11 Novembre - 69100 VILLEURBANNE 330 421 462 00418 040 01/01/2000 GROUPE DES 00747 MUTUELLES DU MANS LE MANS ASSURANCES CREDIT DES ENTREPRISES - SACREN 331 592 881 00747 004 01/01/1998 ASSURANCES 00747 05121 07619 08557 05408 GROUPE DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MARC ORIAN BUREAU VERITAS RESI GESTION GENEDIS LE MANS ASSURANCES CREDIT DES ENTREPRISES SERVICES - SACREN SERVICES 331 592 881 00747 011 01/01/1998 BORDEAUX FEERIE - 410 la Couritne - 93194 NOISY LE GRAND CEDEX 331 618 397 05121 003 01/04/1999 LYON PARIS TECNITAS - La Défense 2-17 B Place des reflets - 92400 COURBEVOIE SODERETOUR - 66 Rue de Villiers - 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX 332 138 718 07619 004 01/01/2000 333 145 993 08557 004 01/01/1999 ANGERS PRODIM GRAND SUD - ZI Route de Paris - 14120 MONDEVILLE 333 747 707 05408 004 01/01/2000 08079 PHILIPS FRANCE PHILIPS SYSTEMES DE DICTEE - 2 Rue Benoit Malon - 92150 MELUN SURESNES 333 823 730 08079 008 01/05/1999 00243 IDEX ET CIE ROUEN GIDEMIQE 334 029 469 00243 013 01/01/2000 07422 HISTOIRE D'OR PARIS CIPM BIJOUX - 2 Rue de Valencienne 75010 PARIS 334 458 213 07422 007 01/01/1999 00117 SAMSE MATERIAUX GRENOBLE MAURIS - 74000 ANNECY 334 488 673 00117 005 01/01/1999 04199 HOLDER TOULOUSE HOLESCAR - 2 Place de la Gare - 59110 LA MADELEINE 338 130 602 04199 084 01/01/2000 00062 03340 01481 08976 IBM FRANCE UGC SERARE "COURTE PAILLE" ELIANCE ORLEANS AXONE - 4 Avenue Montaigne - 93160 NOISY LE GRAND 338 522 618 00062 002 01/01/1999 ROUEN H. M. P. - 24 Av Ch De Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE 339 127 136 03340 014 01/11/1999 AUXERRE SOREST 3 Bd J Kennedy 91100 CRETEIL 339 265 258 01481 009 01/01/2000 TOULOUSE PD DROUOT - 50 Av Champs Elysees - 75008 PARIS 339 438 681 08976 054 01/01/2000 00418 ADECCO ORLEANS HERAKLES 339 701 989 00418 038 01/01/1997 01087 CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL STRASBOURG SOCIETE FEDERATIVE EUROPEENNE MONETIQUE FINANCEMENT - SOFEMO - 34 Rue du Wacken - 67000 339 943 680 01087 438 01/01/1999 CENTRE EST EUROPE STRASBOURG 04947 SOGEA EST URBAN BTP - 19 Route d'eschau - 67400 ILLKIRCH REIMS GRAFFENSTADEN 340 441 765 04947 007 01/01/1999 Page 2 de 13

N de dossier 03342 03342 Société bénéficiaire de l'accord initial ERAM ERAM ANNEXE 2 - EXTENSION D'ACCORDS VLU EXISTANTS Société concernée par l'extension de l'accord N SIREN CHOLET TEXTILE ST PIERRE- 49110 ST PIERRE MONTLIMART 341 194 199 03342 062 01/01/1997 CHOLET SPORT ST PIERRE- 49110 ST PIERRE MONTLIMART 341 194 223 03342 061 01/01/1997 00243 IDEX ET CIE ROUEN FRANCE ENERGIE 342 366 085 00243 003 01/01/2000 05408 GENEDIS ANGERS PRODIM GRAND EST - ZI Route de Paris - 14120 MONDEVILLE 343 756 391 05408 003 01/01/2000 05408 GENEDIS ANGERS PRODIM SNC - ZI Route de Paris - 14120 MONDEVILLE 345 130 488 05408 014 01/01/2000 08976 ELIANCE TOULOUSE PDP LAFAYETTE - 10 Rue Lafayette - 75009 PARIS 347 683 195 08976 049 01/01/2000 00243 IDEX ET CIE ROUEN LEM 348 051 582 00243 005 01/01/2000 08976 ELIANCE PDP MONTPARNASSE - Niveau A - Porte Oceane Droite - Gare TOULOUSE Montparnasse - 75015 PARIS 350 375 846 08976 051 01/01/2000 05199 CIBOMAT STRASBOURG BALDINI 350 992 004 05199 011 01/01/1999 04974 AVENANCE OCEANE DE RESTAURATION - 17 Rue de Riviére - 33000 TOULOUSE ENSEIGNEMENT BORDEAUX 351 419 502 04974 003 01/01/2000 08976 ELIANCE S2R ILE DE France -Espace ST QUENTIN - 10 Allées des Epices - TOULOUSE 78185 MONTIGNY LE BRETONNEUX 351 437 454 08976 052 01/01/2000 08295 ANETT ET CIE NIORT ANETT HUIT - 2 Rue de la Mairie - 79100 STE RADEGONDE 351 665 427 08295 009 01/06/1999 04630 00243 04947 00062 08976 07619 07619 COMPAGNIE EUROPEENNE TELESECURITE IDEX ET CIE SOGEA EST IBM FRANCE ELIANCE BUREAU VERITAS BUREAU VERITAS MARSEILLE E. D. E - 5 Rue des 3 faucons - 84000 AVIGNON 352 564 736 04630 005 01/09/1999 ROUEN VALORGA PICARDIE - Rue de la Croix de Pierre - 80000 AMIENS 353 661 838 00243 002 01/01/2000 REIMS SOTRAM CONSTRUCTION - 9 Bd de la Motte - 51204 EPERNAY 379 673 635 04947 005 01/01/1998 ORLEANS TOULOUSE LYON LYON INTEXIS - Tour Descartes - 2 Avenue Gambetta - La Défense 5-92400 COURBEVOIE C2L - Niveau A - Porte Oceane Droite - Gare Montparnasse - 75015 PARIS ACTS LABORATOIRES D'ESSAIS - Les Peupliers - 17 Rue Vertuquet - 59960 NEUVILLE EN FERRAIN BIVAC INTERNATIONAL - La Défense 2-17 B Place des reflets - 92400 COURBEVOIE 379 758 188 00062 006 01/01/1999 380 042 994 08976 053 01/01/2000 380 226 795 07619 008 01/01/2000 381 673 169 07619 005 03/01/2000 Page 3 de 13

N de dossier 01624 06006 04927 01624 04469 07767 08079 00522 Société bénéficiaire de l'accord initial SOCIETE ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD PERRACHON ET CIE V et M FRANCE DOUX SOCIETE ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD PERRACHON ET CIE SOFIPA GIE ASSISTANCE SERVICES PHILIPS FRANCE SODEXHO SAINT ETIENNE VALENCIENNES QUIMPERS ANNEXE 2 - EXTENSION D'ACCORDS VLU EXISTANTS Société concernée par l'extension de l'accord OPERA - Boulevard d'emerainville - Z.A.C. Paris est - 77183 CROISSY BEAUBOURG V. C. A. - VITRY - ZI de Vitry-Marolles - 51301 VITRY-LE- FRANCOIS DOUX PERE DODU - 450 Route de Rosporden - Le Grand Guélen - 29000 QUIMPER N SIREN 383 123 874 01624 047 01/07/1999 383 132 081 06006 013 01/01/1999 383 195 955 04927 013 01/01/1999 SAINT ETIENNE ACOS - 24 Rue de la Montat - 42008 SAINT ETIENNE CEDEX 2 383 302 668 01624 052 01/08/1999 PRIVAS MARSEILLE MELUN COMPTOIR DIESEL AUTOMOBILE - 5 Place du Champsaur - 05010 GAP CEDEX ONET COMPETENCES - 20 Traverse de Pomegues - 13008 MARSEILLE PHILIPS ELECTRONIQUE INDUSTRIELLE - 94454 LIMEIL BREVANNES 385 550 256 04469 036 01/07/1999 389 312 091 07767 039 01/01/1999 389 537 028 08079 006 01/05/1999 LA ROCHELLE S. H. M. - 49 Rue d'alsace - 78200 MANTES LA JOLIE 391 090 859 00522 030 01/01/2000 00062 IBM FRANCE SEPRIM - 9/10 Porte de Neuilly - 93881 NOISY LE GRAND ORLEANS CEDEX 393 180 724 00062 008 01/01/1999 03340 UGC COMITE D'ENTREPRISE UGC - 24 Av Ch De Gaulle - 92200 ROUEN NEUILLY SUR SEINE 393 385 000 03340 004 01/01/2000 07813 GIE GSP DOUAI HYPERCLEAN 393 610 324 07813 023 01/02/1999 05408 GENEDIS ANGERS LAPALUS ET FILS - 31230 MONTBERNARD 393 705 348 05408 015 01/01/2000 03978 SEPHORA BORDEAUX SEPHORA HOLDING - 80 Rue Taitbout - 75009 PARIS 393 712 286 03978 004 01/01/1999 03555 00243 08079 03555 NORAUTO IDEX ET CIE PHILIPS FRANCE NORAUTO LILLE CENTRE AUTO VALENCE - Centre Commercial VALENCE 2 - Rue Henri Becquerel - 26000 VALENCE 397 736 810 03555 028 01/01/1999 ROUEN MCS ENVIRONNEMENT - 8 B Escudier - 92100 BOULOGNE 398 923 847 00243 004 01/01/2000 MELUN PHILIPS APPAREILS DOMESTIQUES - 64 Rue Carnot - 92150 SURESNES 399 206 457 08079 004 01/05/1999 LILLE VCA - 12 avenue des Courtes Epluches - 91100 VILLABE 399 420 116 03555 030 01/04/1999 Page 4 de 13

N de dossier 07619 07585 Société bénéficiaire de l'accord initial BUREAU VERITAS QUIRAL FRANCE LYON ANNEXE 2 - EXTENSION D'ACCORDS VLU EXISTANTS Société concernée par l'extension de l'accord BUREAU VERITAS QUALITY INTERNATIONAL - Le Guillaumet - 60 Avenue du Président Wilson - 92800 PUTEAUX N SIREN 399 851 609 07619 007 02/01/2000 MARSEILLE RIVERLAND NOUVELLE - 7 Rue d'italie - 13006 MARSEILLE 400 167 185 07585 002 01/01/2000 06526 WILMOT RUCAR VALENCIENNES EDL - ZI - N 1-59224 THIANT 400 948 246 06526 008 01/01/2000 03340 UGC ROUEN UFD - 2 Av Montaigne - 75008 PARIS 401 266 572 03340 011 01/01/2000 05317 BONNETERIE BRITISH STOCK - 60 bis Rue Guy Autret - 29556 QUIMPER QUIMPER D'ARMOR CEDEX 401 350 970 05317 014 01/01/1999 00062 IBM FRANCE CIMAD - CONSEIL - Tour Septentrion - 20 Avenue André Prothin - ORLEANS La Défense 4-92400 COURBEVOIE 401 772 868 00062 003 01/01/1999 04947 SOGEA EST CHANZY PARDOUX - Rue de la Grange aux Ormes - 57155 REIMS MARLY 401 776 059 04947 004 01/01/1998 08976 ELIANCE TOULOUSE STS ALSACE - 6 Rue des Arcades - 67000 STRABOURG 401 874 839 08976 060 01/01/2000 06082 RENAULT BELFORTAINES AUTOMOBILES 31 Rue H Dunant 90000 PARIS BELFORT 402 914 527 06082 027 01/10/1998 03555 NORAUTO LILLE ALGOA - Rue des Barthes - BP 110-64601 ANGLET 403 015 977 03555 029 01/04/1999 08976 ELIANCE TOULOUSE C3L - 9 Av Pierre de Coubertin - 75013 PARIS 403 183 478 08976 059 01/01/2000 00011 PETROLES SHELL NANCY SHELL ADDITIVES INTERNATIONAL 403 724 610 00011 017 01/01/1999 00165 ASSOCIATION SAINT ETIENNE A. P. R. E. S. - Association pour la Prévoyance, l'entraide et les Services des Participants en cessation d'activité des Institution du 403 753 304 00165 003 01/01/2000 GROUPE MALAKOFF Groupe Malakof - 17 Rue de Chaillot - 75116 PARIS 03342 ERAM CHOLET CHAUSSAPRIX SERVICES=VETIR SERVICES 403 927 056 03342 055 01/06/1997 07422 01481 08976 01481 00418 07887 HISTOIRE D'OR SERARE "COURTE PAILLE" ELIANCE SERARE "COURTE PAILLE" ADECCO LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE PARIS FINANCIERE D'OR - 2 Rue de Valencienne 75010 PARIS 404 166 407 07422 006 01/01/1999 AUXERRE P. S. O. R. 3 Allée du Grand St Bernard 91000 EVRY 404 325 953 01481 008 01/08/1998 TOULOUSE FCF - 43 Rue du Colonel Pierre Avia - 75015 PARIS 405 359 308 08976 048 01/01/1999 AUXERRE SRM - 21 Rue Jean Prevost - 38000 GRENOBLE 405 398 157 01481 010 01/01/2000 ORLEANS CAEN CEFOPE EMPLOI - 2 Bd du 11 Novembre 1918-69100 VILLEURBANNE FRANCE CHARBONS - 99 Av de la Chataigneraie - 92504 RUEIL MALMAISON Page 5 de 13 408 565 703 00418 036 01/01/1997 409 449 923 07887 008 01/01/2000

N de dossier 09211 08346 05234 00747 04974 01481 04947 02534 Société bénéficiaire de l'accord initial VITERRA ENERGY SERVICES BDI SCOTT SAN MARINA GROUPE DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES AVENANCE ENSEIGNEMENT SERARE "COURTE PAILLE" SOGEA EST FRANCE TELECOM EGT LYON ANNEXE 2 - EXTENSION D'ACCORDS VLU EXISTANTS Société concernée par l'extension de l'accord PHINELEC COMPTAGE IMMOBILIER - Chemin de la Forestière - 69130 ECULLY N SIREN 378 507 396 09211 002 01/01/2001 BEZIERS BDI PREFABRICATION - Quai de la Grave - 30131 PUJAUT 410 866 230 08346 014 01/01/1999 MARSEILLE TRAFIC - 155 Rue du Dirigeable - Z. I. Les Paluds - 13685 AUBAGNE CEDEX 411 219 884 05234 026 01/01/2000 LE MANS LE MANS RE - 19/21 Rue Chanzy - 72000 LE MANS 412 341 943 00747 012 01/08/1999 TOULOUSE GHS EXPLOITATION - 61 Rue de Bercy - 75012 PARIS 412 543 324 04974 002 01/07/1998 AUXERRE SOGEREST 6 Rue de la Lonueraie 91270 VIGNEUX SUR SEINE 413 096 199 01481 011 01/01/2000 REIMS SOGEA EST BTP - Zone Artisanale - 54700 LESMENILS 413 909 201 04947 006 01/01/1999 ROUEN EGT - 113 Quai Aulagnier - 92600 ASNIERES 414 306 290 02534 002 01/06/1999 LAVAL C. H. G. T. - 8 bis Rue de Razilly - 53200 CHÂTEAU-GONTIER 414 748 723 022 01/01/1998 LAVAL L. V. L. 2 - Boulevard Jean Jaurès - 53000 LAVAL 414 748 822 024 01/01/1998 LAVAL L. V. L.1 - ZI des Bozées - 53000 LAVAL 414 748 947 020 01/01/1998 LAVAL MAYE - Quai Carnot - 53100 MAYENNE 414 750 331 021 01/01/1998 LAVAL EVRO - Route de Sillé Le Guillaume - 53600 EVRON 414 750 646 023 01/01/1998 LAVAL FLEC - Avenue Rhin et Danube -72200 LA FLECHE 414 768 374 029 01/01/1998 LAVAL LIMO - 13 Rue Francisco Ferrer - 87270 COUZEIX 414 782 508 032 01/01/1998 LAVAL SAUM - 75 bis Avenue du Général de Gaulle - 49400 SAUMUR 414 784 991 053 01/01/1998 LAVAL LORI - ZAC de Plénéno - Rue J. Brel - 56100 LORIENT 414 786 269 046 01/01/1998 LAVAL GUIM - 1 Rue de Châteaubriand - 22200 GUIGAMP 414 786 707 047 01/01/1998 LAVAL ANG. 2 - Rue du Maine - 49100 ANGERS 414 789 776 051 01/01/1998 Page 6 de 13

N de dossier 04618 02721 Société bénéficiaire de l'accord initial DEBEAUX CHANTELLE ANNEXE 2 - EXTENSION D'ACCORDS VLU EXISTANTS Société concernée par l'extension de l'accord N SIREN LAVAL ANG. 1-90 Avenue René Gasnier - 49000 ANGERS 414 790 972 050 01/01/1998 LAVAL REN. 1-10 Rue de Saint Malo - 35000 RENNES 414 809 822 037 01/01/1998 LAVAL N. I. O. - 212 Avenue de paris - 79000 NIORT 414 812 834 054 01/01/1998 LAVAL CHAUR - 33 Rue de la gare - 79180 CHAUVRAY 414 812 883 048 01/01/1998 VALENCE LOGIVRAC - RN 7-26250 LIVRON SUR DROME 414 815 597 04618 024 01/01/1999 LAVAL M. O. R. L - 27 Rue de Paris - 29210 MORLAIX 414 833 269 042 01/01/1998 LAVAL M. A. N. 2-170 Avenue Geoarges durand - 72000 LE MANS 414 835 413 027 01/01/1998 LAVAL PART - ZI des Loges - Rue Van Beethoven - 79200 PARTHENAY 414 835 934 049 01/01/1998 LAVAL S. A. B. L. - 11 Rue Saint Denis - 72300 SABLE SUR SARTHE 414 839 779 026 01/01/1998 LAVAL M. A. N. 1-14 Rue Thomas Edison - 72000 LE MANS 414 839 852 025 01/01/1998 LAVAL LANG - 3 Rue des genêts - 22360 LANGUEUX 414 844 134 039 01/01/1998 LAVAL S. T. N. A. - 135 Boulevard Laênnec - 44600 SAINT NAZAIRE 414 846 188 045 01/01/1998 LAVAL FOUG - 39 Rue de Nantes - 35300 FOUGERES 414 849 760 043 01/01/1998 LAVAL POIT - 33-35 Boulevard du Grand Cerf - 86000 POITIERS 414 852 400 034 01/01/1998 LAVAL ISSO - ZAC de Lattre de Tassigny - 36100 ISSOUDUN 414 855 098 031 01/01/1998 LAVAL S. T. B. 2-30 Rue de Brocéliande - 22000 SAINT BRIEUC 414 856 989 041 01/01/1998 LAVAL CHOL - Centre Commercial Mocrat - Route de N. - 49300 CHOLET 414 863 720 060 01/01/1998 LAVAL COUR - Avenue d'aubière - 63800 COURNON 414 864 124 030 01/01/1998 AMIENS GAMMA LINGERIE - 8/10 Rue de Provigny - 94230 CACHAN 414 865 170 02721 003 01/11/1998 Page 7 de 13

N de dossier 00259 04193 00243 03755 06912 04618 Société bénéficiaire de l'accord initial LA REDOUTE CAISSE DE RETRAITE PROFESSIONNELLE DES SALARIES IDEX ET CIE ARDIAL CIE MEDITERRANEENNE CAFES DEBEAUX LAVAL ANNEXE 2 - EXTENSION D'ACCORDS VLU EXISTANTS Société concernée par l'extension de l'accord FON. 1 - Avenue Georges Pompidou - 85200 FONTENAY LE COMTE N SIREN 414 865 501 055 01/01/1998 LAVAL RYON - 94 Rue Roger Salengro - 85000 LA ROCHE SUR YON 414 868 737 052 01/01/1998 LAVAL C. H. L. T. - 28 Quai du Château - 86100 CHATELLERAULT 414 871 210 035 01/01/1998 LAVAL LAVAL GUER - 12 Rue Henri Platier - 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE V. A. R. V. - 33 Boulevard Camille Dagonneau - 58640 VARENNES-VAUZELLES 414 871 301 028 01/01/1998 414 871 772 033 01/01/1998 LAVAL CHAN - ZA des Logettes - 35135 CHANTEPIE 414 871 905 059 01/01/1998 LAVAL REN. 2-50 Rue du Manoir de Servigné - 35000 RENNES 414 872 085 038 01/01/1998 LAVAL V. I. T. R. - Rue des Fleuriais - 35500 VITRE 414 872 119 044 01/01/1998 ROUBAIX- TOURCOING SOMEWHERE 414 872 903 00259 004 01/01/1998 LAVAL REDO - ZI de Briangaud - 35600 REDON 414 873 521 040 01/01/1998 LAVAL M. T. L. U. - ZI Rue du Pasqui - 31000 MONTLUCON 414 917 419 058 01/01/1998 LAVAL LOCH - ZI Les Bournais - Rue de la Chauvellerie - 37600 LOCHES 414 982 397 036 01/01/1998 PARIS OREPA - 24 Rue St Marc - 75002 PARIS 417 741 204 04193 002 01/01/1998 ROUEN AUCH NICE IDEX FASSA ENVIRONNEMENT - 8 B ESCUDIER - 92100 BOULOGNE ARDIAL TELEGERANCE - 14 Avenue de l'europe - 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE IPANEMA - ZI 9ème Rue - Lotissement industriel departemental - 06510 CARROS 418 049 821 00243 011 01/01/2000 418 427 027 03755 014 01/05/1998 418 707 360 06912 002 11/05/1999 VALENCE CONTRÔLE QUALITE SECURITE CQS SUD 419 026 885 04618 023 01/04/1998 LAVAL MOUL - 14 Route de Paris - 03000 AVERMES 419 030 317 057 01/01/1998 Page 8 de 13

N de dossier 00648 00075 04551 Société bénéficiaire de l'accord initial SOCIETE HOTELIERE ET DE RESTAURATION - SHR DIM L'UNION DE PREVOYANCE DES CADRES ANNEXE 2 - EXTENSION D'ACCORDS VLU EXISTANTS Société concernée par l'extension de l'accord N SIREN TOULON MEDIREST - 189-193 Boulevard Malhesbes - 75017 PARIS 419 063 755 00648 005 01/04/1999 ORLEANS PARIS C. T. COMPAGNIE - 2 Rue Nicephore Niepce - BP 144-71408 AUTUN PARUNION - 21 Rue Roger Salengro - 94120 FONTENAY SOUS BOIS 419 272 570 00075 013 01/06/1999 419 632 021 04551 002 01/04/1999 05199 CIBOMAT STRASBOURG AL MATERIAUX - 99 Route de Bitche - 67500 HAGUENAU 419 632 336 05199 013 01/01/1999 LAVAL SMLO - Centre Commercial La Découverte - 35400 SAINT MALO 419 655 642 056 01/01/1998 06082 01087 01087 RENAULT CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL PARIS CAR LIFE 860 Quai Stalingrad 92100 BOULOGNE 419 682 687 06082 029 01/03/1999 STRASBOURG STRASBOURG CAISSE DE CREDIT MUTUEL STENAY - 55 Place de la République - 55700 STENAY CAISSE DE CREDIT MUTUEL MIRECOURT - 1 Place Jeanne d'arc - 88500 MIRECOURT 419 826 409 01087 440 01/01/1999 420 050 973 01087 441 01/01/1999 CENTRE EST EUROPE 00524 SIEMENS SIEMENS RESEAUX INFORMATIQUE ET PARIS TELECOMMUNICATION S. A. S. 420 199 473 00524 014 01/01/1999 00524 SIEMENS PARIS INFINEON TECHNOLOGIES HOLDING FRANCE 420 199 663 00524 012 01/10/1999 SOCIETE ETABLISSEMENTS 01624 ECONOMIQUES DU SAINT ETIENNE IMAGICA - 87 Avenue Charles de Gaulle 15000 AURILLAC 420 233 843 01624 049 01/09/1999 CASINO GUICHARD PERRACHON ET CIE 06599 02413 04618 04618 TAT EXPRESS ECIA DEBEAUX DEBEAUX LA ROCHELLE SOCIETE TRAITEMENT ET TRANSPORT CHIROQUOISE (STTC) - 47 Rue Christiaan HUYGENS - 37071 TOURS CEDEX 2 420 494 882 06599 007 01/11/1998 MONTBELIARD ECIA INDUSTRIE 276 Rue L Blériot 92100 BOULOGNE 420 879 140 02413 007 01/06/1999 VALENCE DEBEAUX MG SUD - RN 7-26250 LIVRON SUR DROME 421 177 460 04618 025 06/09/1999 VALENCE DEBEAUX MG NORD - RN 7-26250 LIVRON SUR DROME 421 177 528 04618 026 06/09/1999 Page 9 de 13

N de dossier 08128 00259 04630 00736 Société bénéficiaire de l'accord initial GSM Région sud ouest LA REDOUTE COMPAGNIE EUROPEENNE TELESECURITE LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER COOPERS ET LYBRAND AUDIT ANNEXE 2 - EXTENSION D'ACCORDS VLU EXISTANTS Société concernée par l'extension de l'accord N SIREN BORDEAUX GRANULATS ET SABLES MARINS 421 197 120 08128 012 01/10/1999 ROUBAIX- TOURCOING MARSEILLE VANNES LES AUBAINES MAGASINS 421 206 749 00259 005 14/12/1998 EUROCONTACT - Atrium 10.3-10 Place de la Joliette - 13304 MARSEILLE GIE YVES ROCHER VENTE PAR REUNION - Allée des Primevères - BP 10-56201 LA GACILLY Cedex 421 211 624 04630 007 01/01/1999 421 443 151 00736 002 01/01/1999 06081 PARIS COMPAGNIE EUROPEENNE D'AUDIT - 32 Rue Guersant - 75017 PARIS 421 595 527 06081 024 01/01/1999 06526 WILMOT RUCAR VALENCIENNES AXIS - ZI - N 1-59224 THIANT 422 320 549 06526 007 01/01/2000 06191 BRICE LE MANS S. 2E. C. - 142 Avenue du Panorama - 72058 LE MANS CEDEX 2 422 390 104 06191 012 01/04/1999 01624 04630 01624 01624 SOCIETE ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD PERRACHON ET CIE COMPAGNIE EUROPEENNE TELESECURITE SOCIETE ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD PERRACHON ET CIE SOCIETE ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD PERRACHON ET CIE SNEF SAINT ETIENNE MARSEILLE SAINT ETIENNE SAINT ETIENNE GEOLODIS - Immeuble Medis - Z.A.C. des Cadesteaux - 13127 VITROLLES PROTECTION ONE EUROPE - 16 Rue Antonin Renault - 92300 LEVALLOIS CASINO ENTREPRISE - 24 Rue de la Montat - 42008 SAINT ETIENNE CEDEX 2 CASINO ENTREPRISE - 24 Rue de la Montat - 42008 SAINT ETIENNE CEDEX 3 422 802 918 01624 048 01/06/1999 422 894 139 04630 006 01/06/1999 422 919 548 01624 051 01/07/1999 422 919 549 01624 052 02/07/1999 03558 MARSEILLE SNEF FROID - 72 avenue Frédéric Mistral - 83500 LA SEYNE SUR MER 423 195 650 03558 025 15/06/1999 00524 SIEMENS PARIS INFINEON TECHNOLOGIES FRANCE SAS 423 618 057 00524 013 01/10/1999 00243 IDEX ET CIE ROUEN IDEX PERSEIGNE ENERGIE 423 621 333 00243 012 01/01/2000 Page 10 de 13

N de dossier 02940 07353 00119 01621 01621 00259 08976 Société bénéficiaire de l'accord initial FRANCE PRINTEMPS CARREFOUR FRANCE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE - MAAF ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD LA REDOUTE ELIANCE ANNEXE 2 - EXTENSION D'ACCORDS VLU EXISTANTS Société concernée par l'extension de l'accord N SIREN ARRAS BPCP - 103 Rue de Provence - 75009 PARIS 423 681 717 02940 032 28/06/1999 MELUN NIORT ROANNE ROANNE ROUBAIX- TOURCOING CARREFOUR SERVICES CLIENTS - 1 Rue Jean Mermoz - 91000 EVRY GIE ATLAS SERVICE ET DEVELOPPEMENT - 79180 CHABAN CHAURAY SAS Etablissements DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - 174 Av F de Pressensé - 69200 VENISSIEUX SAS Etablissements DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ZAC Valgora - 83160 LA VALETTE DU VAR REDOUTE FRANCE - 57 Rue de Blanchemaille - 59082 ROUBAIX CEDEX 2 423 697 523 07353 022 01/08/1999 424 097 103 00119 016 01/01/2000 424 821 221 01621 002 01/01/2000 425 009 214 01621 003 01/01/2000 477 180 186 00259 003 01/01/1996 TOULOUSE PDP PROVINCE - 101 Rue de Tolbiac - 75013 PARIS 508 502 470 08976 057 01/01/2000 08079 PHILIPS FRANCE COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE - 9 Rue Pierre Rigaut - 94200 MELUN IVRY SUR SEINE 542 050 885 08079 002 01/05/1999 08976 ELIANCE PDP PARIS CENTRE- Niveau A - Porte Oceane Droite - Gare TOULOUSE Montparnasse - 75015 PARIS 542 074 745 08976 050 01/01/2000 00030 ELF ANTAR FRANCE ELF LUBRIFIANTS - 48 Avenue du Président Wilson - 92800 NANCY PUTEAUX 552 006 454 00030 006 01/05/1999 08079 PHILIPS FRANCE COMPAGNIE FRANCAISE PHILIPS - 2 Rue Benoit Malon - 92150 MELUN SURESNES 562 047 266 08079 012 01/05/1999 08079 PHILIPS FRANCE MELUN CABINET VEDER - 51 Rue Carnot - 92150 SURESNES 572 016 665 08079 011 01/05/1999 04199 HOLDER TOULOUSE HOLSEINE - 2 Place de la Gare - 59110 LA MADELEINE 572 182 939 04199 083 01/01/2000 06082 RENAULT BAUMARD BUISARD ET CIE 87 Av Général de Gaulle 21100 PARIS GENLIS 575 550 751 06082 028 01/02/1999 06082 RENAULT RENAULT GENLIS - BAUMARD ET BUISSARD - Route Nationale PARIS 5-21110 GENLIS 575 550 751 06082 030 01/01/1999 08079 PHILIPS FRANCE OFFICE GENERAL DE RECOUVREMENT - 51 Rue Carnot - MELUN 92150 SURESNES 582 031 902 08079 010 01/05/1999 03978 SEPHORA SEPHORA FRANCE - 1 Route de Boigny - 47560 BOIGNY SUR BORDEAUX BIONNE 582 093 035 03978 003 01/01/1999 08976 ELIANCE TOULOUSE POMME DE PAIN - 76 Rue de Rivoli - 75004 PARIS 582 150 041 08976 061 01/01/2000 08379 DALKIA ROUEN TECNI - 13 Rue de l'abreuvoir - 92400 COURBEVOIE 602 049 900 08379 063 01/01/2000 Page 11 de 13

ANNEXE 2 - EXTENSION D'ACCORDS VLU EXISTANTS N de Société bénéficiaire de Société concernée par l'extension de l'accord N SIREN dossier l'accord initial 00243 IDEX ET CIE ROUEN MTS 610 800 245 00243 007 01/01/2000 08079 PHILIPS FRANCE PHILIPS INDUSTRIELLE ET COMMERCIALLE - 2 Rue Benoit MELUN Malon - 92150 SURESNES 622 051 738 08079 007 01/05/1999 00418 ADECCO ORLEANS ADIA France 629 802 158 00418 035 01/01/1997 00243 IDEX ET CIE ROUEN IDEX SA - 8 B ESCUDIER - 92100 BOULOGNE 632 037 982 00243 009 01/01/2000 09339 08079 07887 00062 08079 01154 00418 BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPENNE PHILIPS FRANCE LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE IBM FRANCE PHILIPS FRANCE AVENANCE ENSEIGNEMENT ADECCO BREST MELUN COMPAGNIE EUROPENNE DOPERATIONS IMMOBILIERES - BIE - 62 Rue du Louvre - 75002 PARIS PHILIPS SYSTEMES MEDICAUX - 5 Rue Salomon Rothschild - 92150 SURENES 642 004 907 09339 002 01/01/2000 659 804 272 08079 009 01/05/1999 CAEN SOCIETE PETROLIERE DE LOUVIERS 666 250 121 07887 006 01/01/2000 ORLEANS MELUN TOULOUSE CGI - INFORMATIQUE - 28-34 Rue du château des rentiers - 75013 PARIS PHILIPS COMPOSANTS ET SEMI CONDUCTEURS - 51 Rue Carnot - 92150 SURESNES AVENANCE SANTE RESIDENCES - 61-69 Rue de Bercy - 75012 PARIS 672 014 495 00062 004 01/01/1999 672 042 470 08079 005 01/05/1999 682 003 942 01154 002 01/01/1999 ORLEANS QUICK MEDICAL SERVICE 682 003 991 00418 033 01/01/1997 01087 CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL STRASBOURG SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER - SOFEBAIL - 34 Rue du Wacken - 67000 STRASBOURG 698 502 937 01087 439 01/01/1999 CENTRE EST EUROPE 00522 SODEXHO LA ROCHELLE CERES 712 043 587 00522 031 01/01/2000 00418 ADECCO ORLEANS SOCATI - 14 Rue Général Audran - 92400 COURBEVOIE 712 049 345 00418 031 01/01/1997 00062 IBM FRANCE LY-D INFORMATIQUE - 4 Avenue Montaigne - 93160 NOISY LE ORLEANS GRAND 732 038 328 00062 007 01/01/1999 05199 CIBOMAT STRASBOURG QUINCAILLERIE LORRAINE 756 800 322 05199 010 01/01/1999 05199 CIBOMAT STRASBOURG QUINCAILLERIE CENTRALE 757 800 214 05199 012 01/01/1999 05408 GENEDIS ANGERS JOHANES BOUBEE - 1 Rue de Grassi - 33000 BORDEAUX 775 583 248 05408 016 01/01/2000 00243 IDEX ET CIE ROUEN ITL 775 722 093 00243 008 01/01/2000 08976 ELIANCE PDP CENTRES COMMERCIAUX - 101 Rue de Tolbiac - 75013 TOULOUSE PARIS 775 744 089 08976 056 01/01/2000 05355 GAZECHIM BEZIERS GAZECHIM - PLASTIREX 850 Rue de l'ange - 01100 BELIGNAT 784 158 545 05355 005 01/01/1999 Page 12 de 13