JEU SAS CAMPING LA RIVE (40) «50 ANS LA RIVE» du 01/10/2016 au 31/08/2017 Article 1 L entité Organisatrice La société SAS Camping La Rive RCS Mont-de-Marsan B 896 750 254 dont le siège social est 6523 Route de Bordeaux 40600 BISCARROSSE, organise un jeu avec obligation d achat sur la période du 01/10/2016 au 09/08/2017 minuit intitulé «50 ans La Rive». L achat du séjour devra être effectué avant le 09/08/2017 inclus, pour un séjour pouvait aller jusqu au 31/08/2017 Ci-après dénommée «la société organisatrice». Article 2 Conditions de Participation Le jeu avec obligation d achat est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures, à l exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Article 3 Principe et Conditions du jeu Le jeu est avec obligation d'achat. Pour pouvoir participer au jeu, le participant devra : 1. Procéder à la réservation de ses vacances 2017 à compter du 01/10/2016 jusqu au 09/08/2017 minuit ; L achat du séjour devra être effectué avant le 09/08/2017 inclus, pour un séjour pouvait aller jusqu au 31/08/2017 sur le site internet http://www.larive.fr, ou directement au camping situé 6523 Route de Bordeaux 40600 BISCARROSSE 2. Posséder un numéro de client comme preuve de son achat qu il pourra présenter à première demande. Ainsi tous clients particuliers ayant réservé leurs vacances lors de cette période (citée ci-dessus) et possédant un numéro de client, ont vocation à participer eu jeu et au tirage au sort. L attention des participants est attirée sur l exactitude à attacher sur les renseignements demandés puisque leur véracité conditionne la validité de la participation au jeu et que certains lots sont portables dans les conditions ci-après. Page 1 sur 6
Il ne sera accepté qu'une seule participation par personne ou foyer (Même nom et/ou même adresse). 1 gagnant pour la Mercedes-Benz sera tiré au sort grâce au numéro de client et 63 gagnants seront tirés au sort grâce à une Tombola mise en place par la société organisatrice et sous les réserves ciaprès. Le jeu se déroule dans la période indiquée, date et heure françaises de connexion faisant foi. La participation au jeu entraine l acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur sur le territoire français. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité pure et simple de la participation sans aucun recours contre cette décision suivant les conditions ci-après. Article 4 Fraudes ou Tentatives de fraude La société organisatrice se réserve le droit s il y a lieu d invalider et/ou d annuler tout ou partie d une participation s'il apparaît que des fraudes ou tentatives de fraude de toutes natures ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de son identité, et de tous autres éléments justifiant le respect du règlement. La société organisatrice se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Article 5 - Vérification de l identité des participants Pour assurer le respect du présent règlement, la société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l identité et de la qualité des participants. Toute indication d identité ou d adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l élimination pure et simple de la participation. La société organisatrice se réserve le droit de vérifier la validité de la participation au regard du présent en demandant certains documents pour les besoins de la gestion du jeu et assurer ainsi une parfaite égalité entre les participants. Page 2 sur 6
Les personnes n ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes dans le temps imparti ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. La tentative d'une inscription multiple entrainera l'exclusion du participant pour contrevenir de façon flagrante au présent. Ici encore, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Article 6 Responsabilité La société organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l envoi d informations ou l acheminement d informations erronées. La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les bulletins (formulaires électroniques de participation) ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier. La société Camping La Rive se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu. En cas de dysfonctionnement sur le réseau Internet ne permettant pas d'aboutir à l'identification d'un ou plusieurs participants et/ou gagnants, notamment en cas de panne affectant le système de retransmission des données enregistrées sur l'internet, ou encore en cas de malveillances externes empêchant le bon déroulement du Jeu-Concours, les participants et/ou les gagnants ne pourront prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. A cet égard, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être retenue en cas de perte de courrier électronique. La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger, d'interrompre, de modifier, d'écourter, ou d'annuler ce jeu en cas d'événement de force majeure rendant impossible pour l'avenir sa réalisation. Page 3 sur 6
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d interrompre le jeu à tout moment. Sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait. Le tirage au sort est effectué par la société organisatrice qui déterminera autoritairement et sans recours la personne chargée du tirage au sort. Le tirage au sort sera effectué par Me Philippe Ehret, Huissier de Justice. Article 7 Litiges Le présent règlement est soumis à la Loi française. La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury désigné par la Société organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande quel que soit son support concernant l'interprétation du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation du présent règlement pour des raisons de coût et de logistique. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés par la Société organisatrice. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à la société organisatrice SAS Camping La Rive RCS Mont-de-Marsan B 896 750 254 dont le siège social est 6523 Route de Bordeaux 40600 BISCARROSSE. La société organisatrice tranchera toute question relative à l application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Convention de preuves : Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice ont seules force probante quant aux éléments de connexion et aux Page 4 sur 6
informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par la Société organisatrice. Aucune contestation de quelque nature qu elle soit, ne sera plus recevable au 10/08/2017. Article 8 Modalités de jeu et les lots mis en jeu Tombola Toute personne ayant réservé ses vacances 2017 fera l objet d une participation à une Tombola se déroulant chaque semaine dans le Camping La Rive Biscarrosse à compter du 08/04/2017 jusqu au 25/08/2017. C est l ordre de tirage au sort qui détermine le lot ; le premier bulletin tiré au sort gagne la tablette puis le smartphone puis le cadre photos numérique et ainsi de suite jusqu à épuisement. 63 lots sont à gagner à raison de 3 lots par semaine pendant 21 semaines 21 tablettes numériques d une valeur d environ 300 TTC par unité, 21 smartphones d une valeur d environ 300 TTC par unité, 21 cadres photos numérique d une valeur d environ 150 TTC par unité, Tirage au sort final Chaque achat permettant de jouer (Article 3 du présent) fera l objet d un numéro de client. L ensemble des numéros de client que celle-ci détiendra sera recueilli dans un fichier électronique et les participations ainsi déterminées, sous réserve de leur vérification et validité, feront l objet d un tirage au sort organisé par la société organisatrice tel qu indiqué plus haut. 1 voiture Mercedes-Benz est à gagner pour les personnes tirées au sort et ayant valablement participé au présent jeu. Une voiture Mercedes-Benz GLA 180 Ligne Intuition Essence puissance administrative 7 d une valeur publique d environ 30 000 TTC, Les gains ne pourront faire l objet d aucune contrepartie financière, remboursement ou avoir de la part de la société organisatrice. Article 9 Remise des lots aux gagnants La voiture mise en jeu est quérable uniquement au lieu du siège social de la société organisatrice. Le gagnant de la voiture sera contacté le 10/08/2017 et invité chez Camping La Rive Biscarrosse (le déplacement sera offert par la société) afin de récupérer son gain en présence de la presse. Page 5 sur 6
Tous les autres lots par Tombola seront portables et remis au Camping La Rive au client présent sur place lors de son séjour 2017. Article 10 Autorisation, Informatique et libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et seront utilisées exclusivement dans ce cadre. Tous les participants du jeu disposent en application des articles 38 et suivants de cette loi d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande doit être adressée à la société SAS Camping La Rive RCS Mont-de-Marsan B 896 750 254 dont le siège social est 6523 Route de Bordeaux 40600 BISCARROSSE. Les gagnants autorisent par avance la publication à des fins commerciales et publicitaires, de leurs noms et images et ce de façon totalement gratuite c'est-à-dire sans dédommagement pécuniaire ou matériel. Article 11 Déclaration Le présent a été élaboré par Me Philippe Ehret, Huissier de Justice associé, au 7 Rue du Général Dubail à 56100 LORIENT. Page 6 sur 6