Cartographie du bruit de l agglomération de Valenciennes

168/172, boulevard de Verdun 92408 COURBEVOIE cedex Tél : 01 49 04 55 00 Fax : 01 49 04 57 01 Cartographie du bruit de l agglomération de Valenciennes Résumé non technique Décembre 2011

AVERTISSEMENT Depuis le 30 juin 2007, toutes les grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants doivent disposer de cartes de bruit de leur territoire. Cette obligation résulte de la transcription dans le droit français de la directive européenne 2002/49/CE relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement. La réalisation des cartes de bruit est notamment de la responsabilité des établissements publics de coopération intercommunale compris en tout ou partie dans le périmètre des agglomérations concernées (définies par l INSEE) et compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores. Dans l agglomération de Valenciennes, cette cartographie a été réalisée conjointement par les communautés d agglomération de la Porte du Hainaut et de Valenciennes Métropole, sur 63 communes. Les cartes de bruit représentent une estimation des niveaux sonores dans l espace public et en façade des immeubles, issus de quatre sources de bruit : les infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires et les industries. Elles sont établies, conformément aux règles techniques en vigueur, pour des indicateurs normalisés et selon des codes graphiques standardisés (plages de couleurs entre courbes de niveau sonore ou isophones) et sont assorties d évaluations du nombre de personnes et d établissements sensibles exposés au bruit. La méthodologie utilisée pour leur réalisation vise ainsi un objectif d homogénéité des résultats et des présentations graphiques avec ceux des cartographies d autres agglomérations françaises. Les données cartographiées ont été en grande partie obtenues grâce à des techniques de modélisation de la réalité physique (bâti, topographie, trafics routiers ) et à l exploitation de diverses sources d information : comptages, indicateurs spécifiques, dossiers réglementaires (plan d exposition au bruit, installations classées ). Un nombre limité de mesures acoustiques sur le terrain a été effectué afin de vérifier les hypothèses de calcul («calage du modèle»). En conséquence, les cartes publiées ne constituent pas un support d information détaillée sur le bruit réel dans l environnement et ne peuvent être utilisées comme tel. Elles fournissent des estimations des niveaux de bruit moyens supposés à l extérieur des bâtiments sur la base des données mobilisées, ces dernières restant de précisions inégales selon la nature des sources prises en compte (route, voie ferrée, aéroport, industrie). Ces précautions d usage valent de surcroît pour les estimations du nombre de personnes vivant dans des habitations situées à l intérieur des plages d exposition au bruit représentées. Ces estimations ne tiennent pas compte des niveaux d isolation phonique des logements. Pour tout approfondissement des questions relatives aux nuisances sonores en milieu urbain, par exemple induites par des projets d aménagement, des études de bruit locales seront nécessaires. Page 2

SOMMAIRE 1. Introduction... 4 1.1. Contexte réglementaire... 4 1.2. Rappels et définitions... 3 1.2.1. Le bruit - définition... 3 1.2.2. Plage de sensibilité de l'oreille... 3 1.2.3. Arithmétique particulière... 5 1.2.4. Échelle des niveaux de bruit (en db(a))... 4 2. Méthodologie... 5 2.1. Méthodologie de réalisation des cartes de bruit... 5 2.2. Identification de la zone à cartographier... 6 3. Contenu des cartes de bruit... 8 3.1. Les indicateurs... 8 3.2 Les sources de bruit considérées... 8 3.3. Les horizons de modélisation... 8 3.4. Les documents produits... 9 3.4.1. Les cartes de type a... 9 3.4.2. Les cartes de type c... 9 3.4.3. Les cartes de type d... 9 3.4.4. Les tableaux d exposition sonores...10 3.5. Cas spécifique des cartographies sur façades...10 4. Résultats de l étude...12 4.1. Cartographies produites...12 4.1.1. Cartes de type a...12 4.1.2. Cartes de type c...13 4.1.3. Cartes de type d...15 4.1.4. Tableaux d exposition des populations et des établissements sensibles...15 Page 3

1. INTRODUCTION 1.1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE La directive européenne n 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement prévoit la mise en place d un dispositif d évaluation et de gestion du bruit dans les grandes agglomérations (plus de 100 000 habitants) et à proximité des grandes infrastructures routières (plus de 3 millions de véhicules par an) et ferroviaires (plus de 30 000 passages de trains par an), sur la base des principes suivants : évaluation de l exposition au bruit des populations basée sur des méthodes communes aux pays européens ; information des populations sur le niveau d exposition et les effets du bruit sur la santé ; mise en œuvre de politiques visant à réduire le niveau d exposition au bruit et à préserver des zones de «calme». Cette directive a été transposée en droit français par le décret n 2006-361 du 24 mars 2006. Ce dernier, relatif à l établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l environnement, confère la responsabilité de la réalisation des cartes de bruit dans les agglomérations aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores. Les cartes et plans devront par la suite être réexaminés au minimum tous les 5 ans. Un arrêté technique du 4 avril 2006 précise la méthodologie d évaluation à mettre en œuvre (périodes, méthodes de calculs, indicateurs, spécifications des cartes ) et fixe les seuils limites pour chaque type de source. C est dans ce contexte réglementaire que la Communauté d Agglomération de La Porte du Hainaut (CAPH) et la Communauté d Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM) ont entrepris conjointement de réaliser, sur 63 communes, la cartographie du bruit de l agglomération de Valenciennes. RAPPELS ET DEFINITIONS 1.2.1. Le bruit définition Le bruit est dû à une variation de la pression régnant dans l atmosphère ; il peut être caractérisé par sa fréquence (grave, médium, aiguë) et par son amplitude mesurée en niveau de pression acoustique. 1.2.2. Plage de sensibilité de l oreille L oreille humaine a une sensibilité très élevée, puisque le rapport entre un son juste audible (2x10-5 Pascal) et un son douloureux (20 Pascal) est de l ordre de 1 000 000. L échelle usuelle pour mesurer le bruit est une échelle logarithmique et l on parle de niveaux de bruit Page 4

exprimés en décibel A (db(a)) où A est un filtre caractéristique des particularités fréquentielles de l oreille. 1.2.3. Arithmétique particulière Le doublement de l intensité sonore, due par exemple à un doublement du trafic routier, toutes choses égales par ailleurs, ne se traduit que par une augmentation de 3 db(a) du niveau de bruit. 60 db(a) + 60 db(a) = 63 db(a) Si deux niveaux de bruit sont émis simultanément par deux sources sonores, et si le premier est au moins supérieur de 10 db(a) par rapport au second, le niveau sonore résultant est égal au plus grand des deux. Le bruit le plus faible est alors masqué par le plus fort. 60 db(a) + 70 db(a) = 70 db(a) 1.2.4. Échelle des niveaux de bruit (en db(a)) : exemple Bruits potentiellement «agréables» Niveaux de bruit en db(a) Echelle de couleurs Bruits potentiellement «désagréables» Concert de rock 110 Décollage d avion Pub dansant 100 Marteau piqueur Fêtes foraines 90 Poids lourd (1m) Vent fort 80 Circulation intense (1m) Rue piétonne 70 Circulation importante (5m), aspirateur Ambiance de marché 60 Automobile au ralenti (10m) Rue calme sans trafic 50 Télévision du voisin Cour intérieure 40 Moustique vers l oreille Figure 1. Echelle des niveaux de bruit en db(a) Les valeurs indiquées ci-dessus correspondent à des niveaux de bruit pendant une période d exposition à la source sonore considérée. Page 5

2. METHODOLOGIE 2.1. METHODOLOGIE DE REALISATION DES CARTES DE BRUIT L étude s est déroulée en quatre phases : Phase 0 : validation de la méthodologie Phase 1 : recueil des données Phase 2 : réalisation de la cartographie Phase 3 : présentation/rendu des cartographies Le schéma suivant présente la méthodologie générale de l étude : Figure 2. Schéma de la méthodologie générale de l étude Page 6

2.2. IDENTIFICATION DE LA ZONE A CARTOGRAPHIER La zone d étude s étend sur 63 communes pour une superficie totale de 509 km². CARTOGRAPHIE DU BRUIT DE L AGGLOMERATION DE VALENCIENNES Figure 3. Présentation de la zone d étude Page 7

Les communes concernées sont les suivantes : Pour la CAVM : ANZIN ARTRES AUBRY DU HAINAUT AULNOY LEZ VALENCIENNES BEUVRAGES BRUAY SUR L ESCAUT CONDE SUR L ESCAUT CRESPIN CURGIES ESTREUX FAMARS FRESNES SUR ESCAUT HERGNIES MAING MARLY MONCHAUX SUR ECAILLON ODOMEZ ONNAING PETITE FORET PRESEAU PROUVY QUAROUBLE QUERENAING QUIEVRECHAIN ROMBIES ET MARCHIPONT ROUVIGNIES SAINT AYBERT SAINT SAULVE SAULTAIN SEBOURG THIVENCELLE VALENCIENNES VERCHAIN MAUGRE VICQ VIEUX CONDE Pour la CAPH : ABSCON BELLAING BOUCHAIN BRUILLE SAINT AMAND DENAIN DOUCHY LES MINES ESCAUDAIN ESCAUTPONT HASNON HAULCHIN HAVELUY HELESMES HERIN HORDAIN LA SENTINELLE LIEU SAINT AMAND LOURCHES MILLONFOSSE NEUVILLE SUR ESCAUT NIVELLE OISY RAISMES ROEULX SAINT AMAND LES EAUX THIANT TRITH SAINT LEGER WALLERS WAVRECHAIN SOUS DENAIN Page 8

3. CONTENU DES CARTES DE BRUIT 3.1. LES INDICATEURS Les indicateurs retenus pour l établissement des cartes de bruit stratégiques sont les indicateurs européens L den et L night qui caractérisent les niveaux sonores énergétiques (de type LA eq ) pondérés sur une période donnée. L indicateur L den intègre les résultats d exposition sur les trois périodes : jour (6h-18h), soirée (18h-22h) et nuit (22h-6h) en les pondérant au prorata de leur durée et en incluant une «pénalité» de 5 db(a) pour la soirée et 10 db(a) pour la nuit. L indice L night représente le niveau sonore moyen déterminé sur l ensemble des périodes de nuit (de 22h à 6h) d une année. Cet indice étant par définition un indice de bruit exclusif pour la période de nuit, aucune pondération fonction de la période de la journée n est appliquée pour son calcul. L indicateur L night correspond à l indicateur LA eq (22h-6h) de la réglementation française auquel sont retirés 3 db(a) représentant la réflexion de façade. 3.2. LES SOURCES DE BRUIT CONSIDEREES Les différentes sources de nuisances sonores prises en compte sont les suivantes : infrastructures routières ; infrastructures ferroviaires, transports aériens ; activités industrielles (ICPE A). 3.3. LES HORIZONS DE MODELISATION Deux horizons de modélisation ont été calculés en conformité avec la réglementation : une modélisation de l environnement sonore à l horizon 2010 (situation actuelle) ; une modélisation de l environnement sonore à l horizon 2015 (situation future cartes a et d). Page 9

3.4. LES DOCUMENTS PRODUITS 3.4.1. Les cartes de type a Pour chaque type de source et chacun des deux indicateurs, une carte de type a (carte d exposition) représente pour l année d élaboration les courbes isophones de 5 en 5 db(a) à partir de 50 et 55 db(a), conformément à l article 4.1 de l arrêté technique. 3.4.2. Les cartes de type c Pour chaque type de source et chacun des deux indicateurs (hormis le L night pour la contribution aéronautique), une carte de type c présente les zones où les seuils limites d exposition sont dépassés. Les valeurs fixées par l article 7 de l arrêté sont les suivantes : Source Valeur limite pour l'indicateur Lden Valeur limite pour l'indicateur Lnight Route 68 db(a) 62 db(a) Fer (dont tramway) 73 db(a) 65 db(a) Air 55 db(a) Industrie 71 db(a) 60 db(a) Tableau 1. Seuils limites des cartes de type c pour chaque type de source de bruit 3.4.3. Les cartes de type d Pour chacun des deux indicateurs, une carte de type d représente l évolution du niveau de bruit prévisible à long terme (2015) au regard de la situation de référence représentée sur les cartes de type a. Pour ces cartes relatives à l évolution du niveau de bruit, l article 3-III de l arrêté définit une évolution connue ou prévisible comme suit : «une modification planifiée des sources de bruit, ainsi que tout projet d infrastructure susceptible de modifier les niveaux sonores, dès lors que les données nécessaires à l élaboration d une carte de bruit sont disponibles ou peuvent être obtenues à un coût raisonnable». Il précise également que les projets d infrastructures de transports terrestres sont pris en compte s ils ont fait l objet, au moins six mois avant que l autorité compétente pour l élaboration de la cartographie ne l arrête, de l un des actes suivants : publication de l acte décidant l ouverture d une enquête publique (enquête d utilité publique ou réalisée en application du décret du 23 avril 1985) ; décision instituant un projet d intérêt général (PIG), si celle-ci prévoit les emplacements réservés dans les documents d urbanisme opposables ; inscription du projet en emplacement réservé dans un PLU, un PAZ, ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur, opposable ; publication de l arrêté préfectoral de classement sonore de l infrastructure (en application de l article L. 571-10 du code de l environnement). Page 10

3.4.4. Les tableaux d expositions sonores Le dénombrement des populations ainsi que des établissements d enseignement et de santé exposés au bruit a été réalisé. Les statistiques fournies sont les suivantes : une estimation du nombre de personnes vivant dans des bâtiments d habitation et du nombre d établissements d enseignement et de santé exposés d une part à plus de 55 db(a) en L den, d autre part à plus de 50 db(a) en L night. Ces estimations sont établies par tranches de 5 db(a) ; une estimation du nombre de personnes vivant dans des bâtiments d habitation et du nombre d établissements d enseignement et de santé exposés à des niveaux sonores dépassant les valeurs limites. 3.5. CAS SPECIFIQUE DES CARTOGRAPHIES SUR FAÇADES Les cartes de bruit en façades ont été réalisées afin de pouvoir visualiser en 3 dimensions les niveaux de bruit sur chaque bâtiment. Figure 4. Exemple de rendu de carte de bruit 3D (site de Valenciennes) Page 11

4. RESULTATS DE L ETUDE 4.1. CARTOGRAPHIES PRODUITES Les cartographies produites ont été réalisées à l échelle du 1/10000 ème quadrillant l ensemble du territoire étudié (CAPH + CAVM). Les cartes sont réalisées à partir d un système d information géographique (SIG) qui permet de réaliser des sorties à différentes échelles. Les cartographies 1/10000 ème sont fournies au format JPG. CALEPINAGE DES CARTOGRAPHIES DU BRUIT DE L AGGLOMERATION DE VALENCIENNES Figure 5. Calepinage des cartes de bruit au 1/10000 ème Page 12

4.1.1. Cartes de type a Les cartes réalisées sont les suivantes : HORIZON 2010 Contribution routière Horizon 2010 Indicateur L den Contribution routière Horizon 2010 Indicateur L night Contribution ferroviaire Horizon 2010 Indicateur L den Contribution ferroviaire Horizon 2010 Indicateur L night Contribution aéronautique Horizon 2010 Indicateur L den Contribution industrielle Horizon 2010 Indicateur L den Contribution industrielle Horizon 2010 Indicateur L night Contribution de toutes les sources cumulées Horizon 2010 Indicateur L den Contribution de toutes les sources cumulées Horizon 2010 Indicateur L night CARTOGRAPHIE DU BRUIT DE L AGGLOMERATION DE VALENCIENNES Figure 6. Contribution toutes sources cumulées Horizon 2010 Indicateur L den Page 13

CARTOGRAPHIE DU BRUIT DE L AGGLOMERATION DE VALENCIENNES Figure 7. Contribution toutes sources cumulées Horizon 2010 Indicateur L night HORIZON 2015 Contribution de toutes les sources cumulées Horizon 2015 Indicateur L den Contribution de toutes les sources cumulées Horizon 2015 Indicateur L night 4.1.2. Cartes de type c Les cartographies réalisées sont les suivantes : Dépassement du seuil limite admissible pour la contribution routière Horizon 2010 Indicateur L den. Dépassement du seuil limite admissible pour la contribution routière Horizon 2010 Indicateur L night. Dépassement du seuil limite admissible pour la contribution ferroviaire Horizon 2010 Indicateur L den. Dépassement du seuil limite admissible pour la contribution ferroviaire Horizon 2010 Indicateur L night. Dépassement du seuil limite admissible pour la contribution aéronautique Horizon 2010 Indicateur L den. Dépassement du seuil limite admissible pour la contribution industrielle Horizon 2010 Indicateur L den. Dépassement du seuil limite admissible pour la contribution industrielle Horizon 2010 Indicateur L night. Page 14

CARTOGRAPHIE DU BRUIT DE L AGGLOMERATION DE VALENCIENNES Figure 8. Dépassement du seuil limite admissible pour la contribution routière Horizon 2010 Indicateur L den. CARTOGRAPHIE DU BRUIT DE L AGGLOMERATION DE VALENCIENNES Figure 9. Dépassement du seuil limite admissible pour la contribution routière Horizon 2010 Indicateur L night Page 15

4.1.3. Cartes de type d Les cartes de type d représentent l évolution des niveaux sonores entre 2010 et 2015 pour toutes les sources de bruit (indicateurs L den et L night ). Les trafics 2015 (route et fer) ont été considérés comme identiques aux trafics actuels (faible évolution. Seule la ligne 2 du tramway a été prise en compte pour l horizon 2015, de telle sorte que les cartes d évolution n ont de pertinence qu au droit du tracé de la ligne 2 (communes de Condé-sur-l Escaut, Vieux-Condé). CARTOGRAPHIE DU BRUIT DE L AGGLOMERATION DE VALENCIENNES Figure 10. Evolution des niveaux sonores entre 2010 et 2015 au droit du projet de la ligne 2 de tramway Indicateur L den 4.1.4. Tableaux d exposition des populations et des établissements sensibles Les statistiques d exposition sont produites pour chaque commune. Elles présentent pour les horizons 2010 et 2015 : le nombre d habitants et d établissements d enseignement et de santé exposés par gamme de bruit pour les indicateurs L den et L night ; le nombre d habitants et d établissements d enseignement et de santé exposés à des niveaux sonores dépassant les valeurs limites. Les données statistiques ont été établies par type de source (routière, ferroviaire, industrielle et aéronautique) et ne distinguent pas les contributions relatives des différents gestionnaires (Etat, département, communes ). Page 16

Il a été choisi de présenter les statistiques à l unité près. Cependant, il est important de noter que ces dernières ne constituent que des estimations qui dépendent du degré de précision des calculs et des limites de la méthodologie employée (valeurs forfaitaires des émissions sonores, répartition des populations et recensement des établissements sensibles ). VALENCIENNES Horizon 2010 - Contribution toutes sources cumulées Données d'exposition Indicateur Plage d'exposition Valeurs Nombre de personnes exposées Nombre d'établissements d'enseignement exposés Nombre d'établissements de santé exposés Population totale = 42426 Lden [55-60] 7 439 [60-65] 6 985 [65-70] 13 052 [70-75] 7 154 >75 342 [50-55] 8 130 [55-60] 13 289 [60-65] 7 219 [65-70] 868 >70 3 [55-60] 8 [60-65] 10 [65-70] 7 [70-75] 5 >75 0 [50-55] 9 [55-60] 10 [60-65] 5 [65-70] 0 >70 0 [55-60] 1 [60-65] 2 [65-70] 1 [70-75] 4 >75 0 [50-55] 1 [55-60] 2 [60-65] 4 [65-70] 0 >70 0 Tableau 2. Exemple de tableau d exposition sur Valenciennes contribution globale Ln Lden Ln Lden Ln Page 17