MESURES DE BRUIT A l ÉTAT INITIAL

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1 DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER UNE UNITE DE METHANISATION DE MATIERES ORGANIQUES Siège social : FRANCE BIOGAZ VALORISATION 12 rue Finkmatt STRASBOURG Tél. : Fax : CRAON (53) Site objet de ce dossier : ZA La pépinière CRAON Contact : Julien ANTOINE j.antoine@france-biogaz.fr MESURES DE BRUIT A l ÉTAT INITIAL Norme NF S CALCULS PREVISIONNELS DES NIVEAUX SONORES ET DES EMERGENCES Janvier , rue Avogadro Beaucouzé Tél Fax : contact@impact-environnement.fr référence :

2 SOMMAIRE 1. OBJET ET CONTENU DE LA MISSION Contexte de la prestation Définitions des principaux termes techniques MESURES DE BRUIT A L ETAT INITIAL Contexte Réglementaire et Normatif Méthodologie Matériel Utilisé Conditions d Intervention préconisées Description du site et de l ambiance sonore générale Calibrages Description des Points de Mesure Périodes de mesure Conditions Météorologiques Résultats détaillés des enregistrements Synthèse des résultats des mesures à l état initial CALCULS PREVISIONNELS DES NIVEAUX SONORES ET DES EMERGENCES Méthode et données Méthode de calcul prévisionnel du bruit ambiant Définitions : bruit brut, bruit résiduel et bruit ambiant Sources de bruit et puissances acoustiques Lw Paramètres de calculs Résultats Rappel de la réglementation applicable : arrêté du 23 janvier ANNEXES Annexe 1 : Certificats de vérification des sonomètres Annexe 2 : Méthode de détermination du code météo de la norme NF S modifiée Annexe 3 : Photos des points de mesures Annexe 4 : Plan de localisation du projet et des points de mesures...33 Page Janvier 2012 Etude Bruit 2

3 1. OBJET ET CONTENU DE LA MISSION 1.1. CONTEXTE DE LA PRESTATION FRANCE BIOGAZ VALORISATION souhaite créer une unité de méthanisation à Craon (53). Le projet est situé au niveau de la ZA de la Pépinière 2 Voir plan en annexe 4. FRANCE BIOGAZ VALORISATION a missionné IMPACT ET ENVIRONNEMENT pour la réalisation de mesures de bruit à l état initial et les calculs prévisionnels des niveaux sonores et des émergences après réalisation du projet. Ainsi, une campagne de mesures des niveaux sonores a été réalisée au niveau du site de projet ainsi qu au droit du voisinage (zone à émergence réglementée). Ces mesures servent ensuite à la réalisation des calculs prévisionnels. Janvier 2012 Etude Bruit 3

4 1.2. DEFINITIONS DES PRINCIPAUX TERMES TECHNIQUES On rappellera les principales définitions suivantes (arrêté du 23 janvier 1997) : Lamb = bruit ambiant : niveau sonore mesuré avec l établissement en fonctionnement, Lres bruit résiduel : niveau sonore mesuré en l'absence du bruit généré par l'établissement, émergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant et du bruit résiduel, zones à émergence réglementée : - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de l'arrêté d'autorisation de l'installation et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), - les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de l'arrêté d'autorisation, - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de l'arrêté d'autorisation dans les zones constructibles définies ci-dessus et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles, Leq ou LAeq : niveau acoustique équivalent continu exprimé en db (A) = niveau de bruit moyen sur la période de mesure, L50 : pression acoustique excédant 50% de la mesure exprimé en db (A) = niveau de bruit médian sur la période de mesure, Précision concernant le calcul des émergences ( L arrêté du 23 janvier 1997 prévoit, dans le cas où la différence entre LAeq et L50 est supérieure à 5dB(A), l utilisation du L50 comme indicateur d émergence. Cette instruction intervient pour limiter l effet de masque, dû au trafic routier par exemple, sur le bruit de l installation. Ainsi, ce critère de 5dB(A) d écart entre le LAeq et le L50 doit se baser sur la mesure de bruit résiduel et non pas sur la mesure du bruit ambiant. Ainsi, l émergence Em se mesure : Em = LAeq(ambiant) - LAeq(résiduel), si sur la mesure de bruit résiduel la différence LAeq-L50 < 5dB(A) ; Em = L50(ambiant) - L50(résiduel), si sur la mesure de bruit résiduel la différence LAeq-L50 > 5dB(A). Janvier 2012 Etude Bruit 4

5 2. MESURES DE BRUIT A L ETAT INITIAL 2.1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET NORMATIF Les mesures ont été réalisées conformément : à l Arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l environnement par les Installations Classées pour la Protection de l Environnement soumises à Autorisation. à la méthode dite d expertise de la norme NF S modifiée 2.2. METHODOLOGIE La méthodologie a suivi la démarche suivante : Définition de 1 point de mesure sur site (le bruit est homogène sur l ensemble du site compte tenu de sa faible superficie et de l absence de voisinage bruyant en limite de propriété). Définition de 3 points en zone à émergence réglementée. Périodes de mesures : o période diurne (de 7H00 à 22H00) état initial avant projet (bruit résiduel). o Période nocturne (22H00 à 7h00) état initial avant projet (bruit résiduel). Analyse sur des intervalles d observation de 30 minutes minimum par point et par période MATERIEL UTILISE Le matériel utilisé est le suivant : Sonomètre intégrateur type SOLO MASTER 01 db (N de série 10730) - classe de précision I, Sonomètre intégrateur type BLUE SOLO MASTER 01 db (N de série 60928) - classe de précision I, Microphone type 212 (N de série 42560), Microphone type 250 (N de série 2935), Calibreur acoustique type 21 (N de série ) classe de précision I, Janvier 2012 Etude Bruit 5

6 Logiciel d'exploitation dbsolotrait permettant d'établir les niveaux d'émergence, le niveau de bruit résiduel et une analyse spectrale par tiers d'octave, Accessoire : boule anti-vent, anti-pluie, anti-oiseau, anti-condensation BAP21, Les enregistrements ont été réalisés à 1,5 m du sol à l aide d un trépied. Le matériel utilisé a été soumis à des contrôles de métrologie dont les derniers datent de janvier et septembre Les derniers certificats de contrôle sont joints en annexe CONDITIONS D INTERVENTION PRECONISEES Les conditions d intervention sont optimisées lorsque les conditions météorologiques sont les suivantes : Vent inférieur à 5 m.s -1, sans pluie marquée et hors gel, Positionnement à 1,5 mètre du sol et à au moins 2 mètres du premier obstacle (mur) DESCRIPTION DU SITE ET DE L AMBIANCE SONORE GENERALE Le projet sera implanté sur la ZA de la Pépinière 2 à Craon (53) Voir plan en annexe 4. Le site est constitué de terrain à urbaniser, à l interface entre une zone d activités et une zone rurale. L ambiance sonore du site et de son environnement est globalement calme. On peut percevoir sur le site des bruits provenant de la zone d activités (SARA), de la déchèterie, et des voiries aux alentours CALIBRAGES Le sonomètre a été calibré avant et après chaque campagne de mesures. La variation entre calibrages est inférieure à 0,5 db pour les 2 sonomètres utilisés ce jour-là : Période de jour - Mercredi 02/11/2011 Solo 1 : variation de 0,0 db Solo 2 : variation de 0,1 db Période de nuit - Jeudi 17/11/2011 Solo 1 : variation de 0,0 db Solo 2 : variation de 0,2 db Les mesures sont donc conformes aux tolérances de la norme NF S Janvier 2012 Etude Bruit 6

7 2.7. DESCRIPTION DES POINTS DE MESURE Voir photos et plan de localisation des points de mesures en annexe 3 et 4. Point de mesure P1 ZER1 ZER2 ZER3 Description Site de projet Zone à émergence réglementée Habitation «Le Closeau» Terrain d accueil des gens du voyage Zone à émergence réglementée Habitation au Nord-Est Terrain d accueil des gens du voyage Zone à émergence réglementée Exploitation agricole «les Carteries» 2.8. PERIODES DE MESURE Point de mesure Période de mesure Date et horaires Tous Tous Période de jour - Bruit résiduel Période de nuit - Bruit résiduel Date : 02/11/11 Entre 12h30 et 15h00 Date : 17/11/11 Entre 22h00 et 00h30 Janvier 2012 Etude Bruit 7

8 2.9. CONDITIONS METEOROLOGIQUES Les conditions météorologiques, lors des mesures, sont précisées dans le tableau suivant : Point Période Temps Humidité Température Vent P1 Jour Pas de pluie Sol sec Environ 15 C ZER1 Jour Pas de pluie Sol sec Environ 15 C ZER2 Jour Ciel couvert. Pas de pluie ou pluie non marquée Sol sec Environ 15 C ZER3 Jour Pas de pluie Sol sec Environ 15 C P1 ZER1 ZER2 ZER3 Nuit Nuit Nuit Nuit (1) Voir annexe 2 Ciel couvert. Pas de pluie Ciel couvert. Pas de pluie Ciel couvert. Pas de pluie Ciel couvert. Pas de pluie Sol humide Environ 10 C Sol humide Environ 10 C Sol humide Environ 10 C Sol humide Environ 10 C Vent fort (3-4 m/s) Secteur Sud-Est Vent fort (3-4 m/s) Secteur Sud-Est Vent fort (3-4 m/s) Secteur Sud-Est Vent fort (3-4 m/s) Secteur Sud-Est Vent nul à faible (0-1 m/s) Secteur Sud Vent nul à faible (0-1 m/s) Secteur Sud Vent nul à faible (0-1 m/s) Secteur Sud Vent nul à faible (0-1 m/s) Secteur Sud Code météo (1) et incidences U3T2 : conditions défavorables pour la propagation sonore U3T2 : conditions défavorables pour la propagation sonore U3T2 : conditions défavorables pour la propagation sonore U3T2 : conditions défavorables pour la propagation sonore U3T4 : conditions favorables pour la propagation sonore U3T4 : conditions favorables pour la propagation sonore U3T4 : conditions favorables pour la propagation sonore U3T4 : conditions favorables pour la propagation sonore Les conditions météorologiques sont conformes aux conditions de mesurage de la norme NF S Elles n ont pas perturbé les mesures de manière significative. Janvier 2012 Etude Bruit 8

9 2.10. RESULTATS DETAILLES DES ENREGISTREMENTS Les différents paramètres mesurés sont les suivants : L eq : Niveau acoustique équivalent continu, L MAX : Niveau sonore maximal, L MIN : Niveau sonore minimal, L 10 : Pression acoustique excédant 10% de la mesure, L 50 : Pression acoustique excédant 50% de la mesure, L 90 : Pression acoustique excédant 90% de la mesure. Janvier 2012 Etude Bruit 9

10 POINT P1 Période DIURNE Etat initial avant projet Ambiance sonore générale Calme. Un peu de bruit provenant de la déchèterie, de la zone d activités, et des voiries aux alentours Faits marquants non représentatifs de l environnement sonore Aucun Evolution temporelle h30 13h35 13h40 13h45 13h50 13h55 14h00 14h05 14h10 14h15 14h20 Résultats Fichier CRAON_ _Solo2_001.CMG Début 02/11/11 13:30:00 Fin 02/11/11 14:20:00 Voie Type Pond. Unité Leq Lmin Lmax L90 L50 L10 #33 Leq A db 46,9 41,8 59,9 43,7 45,9 48,7 Janvier 2012 Etude Bruit 10

11 POINT P1 Période NOCTURNE Etat initial avant projet Ambiance sonore générale Calme. Bruit de fond : Bruit de «soufflerie» provenant de l abattoir - Bruit provenant de la route de Nantes Rares passage de véhicules sur rue de l Europe et route de Niafles Faits marquants non représentatifs de l environnement sonore Aucun Evolution temporelle h20 22h25 22h30 22h35 22h40 22h45 22h50 22h55 23h00 Résultats Fichier CRAON_ _Solo1_001.CMG Début 17/11/11 22:18:55 Fin 17/11/11 23:00:22 Voie Type Pond. Unité Leq Lmin Lmax L90 L50 L10 #11 Leq A db 43,3 37,8 55,8 39,7 41,6 45,5 Janvier 2012 Etude Bruit 11

12 POINT ZER1 Période DIURNE Etat initial avant projet Ambiance sonore générale Calme. Passages de véhicules sur la RD 111 Un peu de bruit provenant de la zone d activités. Faits marquants non représentatifs de l environnement sonore Aucun Evolution temporelle h35 13h40 13h45 13h50 13h55 14h00 14h05 Résultats Fichier CRAON_ _Solo1_003et004concat.CMG Début 02/11/11 13:34:36 Fin 02/11/11 14:06:43 Voie Type Pond. Unité Leq Lmin Lmax L90 L50 L10 Zer1 Leq A db 45,1 38,7 57,2 41,5 43,8 47,3 Janvier 2012 Etude Bruit 12

13 POINT ZER1 Période NOCTURNE Etat initial avant projet Ambiance sonore générale Calme. Passages de véhicules sur la RD 111 Un peu de bruit provenant de la zone d activités. Faits marquants non représentatifs de l environnement sonore Aucun Evolution temporelle h15 23h20 23h25 23h30 23h35 23h40 23h45 23h50 23h55 00h00 Résultats Fichier CRAON_ _Solo1_002.CMG Début 17/11/11 23:12:06 Fin 18/11/11 00:01:53 Voie Type Pond. Unité Leq Lmin Lmax L90 L50 L10 #12 Leq A db 38,6 33,4 53,6 35,1 37,4 40,6 Janvier 2012 Etude Bruit 13

14 POINT ZER2 Période DIURNE Etat initial avant projet Ambiance sonore générale Calme. Passages de véhicules sur la RD 111 Un peu de bruit provenant de la zone d activités. Faits marquants non représentatifs de l environnement sonore Aucun Evolution temporelle h20 14h25 14h30 14h35 14h40 14h45 14h50 Résultats Fichier CRAON_ _Solo1_008.CMG Début 02/11/11 14:19:35 Fin 02/11/11 14:50:07 Voie Type Pond. Unité Leq Lmin Lmax L90 L50 L10 #8 Leq A db 45,8 38,3 64,8 40,7 43,5 47,4 Janvier 2012 Etude Bruit 14

15 POINT ZER2 Période NOCTURNE Etat initial avant projet Ambiance sonore générale Calme. Bruit de fond : Bruit de «soufflerie» provenant de l abattoir - Bruit provenant de la route de Nantes Rares passage de véhicules sur rue de l Europe et route de Niafles Faits marquants non représentatifs de l environnement sonore Aucun Evolution temporelle h15 23h20 23h25 23h30 23h35 23h40 23h45 23h50 23h55 00h00 Résultats Fichier CRAON_ _Solo2_002.CMG Début 17/11/11 23:13:32 Fin 18/11/11 00:03:28 Voie Type Pond. Unité Leq Lmin Lmax L90 L50 L10 #36 Leq A db 37,3 33,9 47,8 35,2 36,2 38,6 Janvier 2012 Etude Bruit 15

16 POINT ZER3 Période DIURNE Etat initial avant projet Ambiance sonore générale Calme. Bruit de fond : Bruit de «soufflerie» provenant de l abattoir - Bruit provenant de la route de Nantes Rares passage de véhicules sur rue de l Europe et route de Niafles Faits marquants non représentatifs de l environnement sonore Aucun Evolution temporelle h00 13h05 13h10 13h15 13h20 13h25 Résultats Fichier CRAON_ _Solo1_002.CMG Début 02/11/11 12:57:57 Fin 02/11/11 13:28:12 Voie Type Pond. Unité Leq Lmin Lmax L90 L50 L10 #2 Leq A db 46,3 36,0 75,1 38,9 41,1 44,2 Janvier 2012 Etude Bruit 16

17 POINT ZER3 Période NOCTURNE Etat initial avant projet Ambiance sonore générale Calme. Un peu de bruit provenant de la déchèterie, de la zone d activités, et des voiries aux alentours Faits marquants non représentatifs de l environnement sonore Aucun Evolution temporelle h15 22h20 22h25 22h30 22h35 22h40 22h45 22h50 22h55 23h00 Résultats Fichier CRAON_ _Solo2_001.CMG Début 17/11/11 22:13:00 Fin 17/11/11 23:01:00 Voie Type Pond. Unité Leq Lmin Lmax L90 L50 L10 #35 Leq A db 37,5 32,5 48,2 34,3 36,3 39,9 Janvier 2012 Etude Bruit 17

18 2.11. SYNTHESE DES RESULTATS DES MESURES A L ETAT INITIAL La synthèse des résultats de mesure est présentée dans le tableau suivant. Les résultats exprimés sont : le niveau acoustique continu équivalent pondéré A, L eq en db (A) = niveau de bruit moyen, le niveau acoustique fractile L 50 en db (A), c'est-à-dire le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A dépassé pendant 50% de l intervalle de mesurage = niveau de bruit médian. Précision concernant le calcul des émergences ( L arrêté du 23 janvier 1997 prévoit, dans le cas où la différence entre LAeq et L50 est supérieure à 5dB(A), l utilisation du L50 comme indicateur d émergence. Cette instruction intervient pour limiter l effet de masque, dû au trafic routier par exemple, sur le bruit de l installation. Ainsi, ce critère de 5dB(A) d écart entre le LAeq et le L50 doit se baser sur la mesure de bruit résiduel et non pas sur la mesure du bruit ambiant. Ainsi, l émergence Em se mesure : Em = LAeq(ambiant) - LAeq(résiduel), si sur la mesure de bruit résiduel la différence LAeq-L50 < 5dB(A) ; Em = L50(ambiant) - L50(résiduel), si sur la mesure de bruit résiduel la différence LAeq-L50 > 5dB(A). POINT PERIODE DE JOUR L eq L 50 L eq - L 50 P1 46,9 45,9 / ZER1 45,1 43,8 1,3 ZER2 45,8 43,5 2,3 ZER3 46,3 41,1 5,2 POINT PERIODE DE NUIT L eq L 50 L eq - L 50 P1 43,3 41,6 / ZER1 38,6 37,4 1,2 ZER2 37,3 36,2 1,1 ZER3 37,5 36,3 1,2 Valeur à retenir Janvier 2012 Etude Bruit 18

19 3. CALCULS PREVISIONNELS DES NIVEAUX SONORES ET DES EMERGENCES Les paragraphes suivants ont pour objet l estimation de l impact sonore du projet de méthanisation METHODE ET DONNEES Méthode de calcul prévisionnel du bruit ambiant Pour chaque point de réception, le logiciel CADNAA v4.1 calcule le niveau sonore généré par chaque source du projet suivant la norme ISO pour la propagation sonore des équipements techniques. Les niveaux sonores moyens calculés correspondent aux LAeq observables, à 1,5 mètre du sol. La propagation sonore en espace extérieur dépend de plusieurs paramètres : - l atténuation liée à la distance source récepteur ; - l atténuation due au sol (fonction des caractéristiques d absorption du sol) ; - l absorption de l air (fonction de la température moyenne et du taux d humidité) ; - les effets d écran (fonction de la topographie, des bâtiments ou des murs antibruit pouvant faire office de masque) Définitions : bruit brut, bruit résiduel et bruit ambiant Le bruit brut (L brut ) est le niveau sonore induit seulement par les installations. Le bruit ambiant (L amb ) est le niveau sonore observable en un point quand le site est en fonctionnement. Il est déterminé par calcul en fonction du bruit résiduel (L rés ), de la puissance sonore de chaque source de bruit, de la distance source/récepteur, de la fréquence de fonctionnement des appareils, et des éventuelles mesures de réduction des niveaux sonores. On a donc la formule suivante : L rés + L brut = L amb Les calculs ont été réalisés pour des points situés en limite de propriété et au niveau des 3 points en zone à émergence réglementée. Janvier 2012 Etude Bruit 19

20 Sources de bruit et puissances acoustiques Lw Les sources de bruit prises en compte sont les suivantes. On considère un fonctionnement de manière continue et simultanée en hypothèse majorante (sauf les camions dont l apparition du bruit est liée à la fréquence de passage). Numéro Source de bruit Puissance acoustique Lw en db(a) Hauteur (m) 1 Echappement Brasseur digesteur Brasseur post digesteur Brasseur post digesteur Brasseur stockage digestat Brasseur stockage digestat Ventilateur traitement odeurs Brasseur stockage Brasseur hydrolyse Brasseur pasteurisation ,2 11 Brasseur pasteurisation ,2 13 Camions sur site ,5 14 Camions sur voiries ,5 15 Bâtiment cogénération Bâtiment réception Séchage biogaz Janvier 2012 Etude Bruit 20

21 Paramètres de calculs La topographie du secteur est prise en compte. Les données utilisées sont le MNT au pas de 50 m de l IGN. La position et la hauteur des bâtiments et merlons sont prises en compte. Les terrains alentours concernés sont cultivés (coefficient absorption = 0,5). Dans le cadre de la norme ISO9613 utilisées par Cadnaa, tous les calculs sont effectués par défaut par vent favorable dans toutes les directions. Cette situation permet de se positionner dans la "pire" des situations. Janvier 2012 Etude Bruit 21

22 3.2. RESULTATS Niveaux bruts Les niveaux donnés L brut correspondent aux niveaux sonores émis par le projet établis par calcul à l aide du logiciel CadnaA. Niveaux résiduels L rés représente le niveau sonore résiduel aux points considérés en absence d activité du projet (voir résultats des mesures au paragraphe ), valeurs données dans les tableaux pour chaque configuration. Rappel : Configuratio Périodes n Jour Entre 7 h et 22 h Entre 22 h et 7 h ainsi que dimanche et jours Nuit fériés Niveaux ambiants Les niveaux donnés L amb correspondent aux niveaux sonores dans l environnement après projet, c est à dire la somme de L brut et L res. Le bruit suivant une échelle logarithmique, on écrit L amb =10 log (10 0.1*Lrés *Lbrut ), Emergence Les émergences se calculent à partir de la formule suivante : E= L amb L rés Janvier 2012 Etude Bruit 22

23 RESULTATS DES CALCULS PREVISIONNELS RESULTATS DES CALCULS : PERIODE NOCTURNE (22h 7h) Point Description hauteur Lbrut Lrés Lamb Emergence LP1 LP2 LP3 LP4 Limite de propriété Limite de propriété Limite de propriété Limite de propriété Emergence admissible* Niveau maxi admissible* 1,5 m 57,0 43,3 57,2 / / 60 1,5 m 53,7 43,3 54,1 / / 60 1,5 m 49,7 43,3 50,6 / / 60 1,5 m 52,0 43,3 52,5 / / 60 ZER1 Tiers 1,5 m 39,6 38,6 42,1 3,5 4,0 / ZER2 Tiers 1,5 m 35,7 37,3 39,6 2,3 4,0 / ZER3 Tiers 1,5 m 38,8 37,5 41,2 3,7 4,0 / RESULTATS DES CALCULS : PERIODE DIURNE (7h 22h) Point Description hauteur Lbrut Lrés Lamb Emergence LP1 LP2 LP3 LP4 Limite de propriété Limite de propriété Limite de propriété Limite de propriété Emergence admissible* Niveau maxi admissible* 1,5 m 57,7 46,9 58,0 / / 70 1,5 m 53,8 46,9 54,6 / / 70 1,5 m 49,8 46,9 51,6 / / 70 1,5 m 52,0 46,9 53,2 / / 70 ZER1 Tiers 1,5 m 40,5 45,1 46,4 1,3 5,0 / ZER2 Tiers 1,5 m 38,2 45,8 46,5 0,7 5,0 / ZER3 Tiers 1,5 m 39,6 41,1 43,4 2,3 6,0 / * Arrêté du 23 janvier 1997, voir page suivante Janvier 2012 Etude Bruit 23

24 3.3. RAPPEL DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE : ARRETE DU 23 JANVIER 1997 Le cadre réglementaire est défini par l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à Autorisation. Critères de gêne - Niveaux limites admissibles en limites de propriété Selon l'article 3, "L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe, pour chacune des périodes de la journée (diurne et nocturne), les niveaux de bruit à ne pas dépasser en limites de propriété de l'établissement, déterminés de manière à assurer le respect des valeurs d'émergence admissibles. Les valeurs fixées par l'arrêté d'autorisation ne peuvent excéder 70 db(a) pour la période de jour et 60 db(a) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite." Critères d'émergence "Au sens du présent arrêté, on appelle : -) émergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (établissement en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'établissement) ; dans le cas d'un établissement faisant l'objet d'une modification autorisée, le bruit résiduel exclut le bruit généré par l'ensemble de l'établissement modifié ; -) zones à émergence réglementée : - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de l'arrêté d'autorisation de l'installation et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) ; - les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de l'arrêté d'autorisation ; - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de l'arrêté d'autorisation dans les zones constructibles définies ci-dessus et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles." Selon l'article 3 de l'arrêté ministériel, "L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci. Ses émissions sonores ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones où celle-ci est réglementée : Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée (incluant le bruit de l'établissement) Supérieur à 35 db(a) et inférieur ou égal à 45 db(a) Emergence admissible pour la période allant de 7 heures à 22 heures, sauf dimanches et jours fériés Emergence admissible pour la période allant de 22 heures à 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés 6 db(a) 4 db(a) Supérieur à 45 db(a) 5 db(a) 3 db(a)

25 4. ANNEXES Annexe 1 : Certificats de vérification des sonomètres Annexe 2 : Méthode de détermination du code météo de la norme NF S Annexe 3 : Photos des points de mesures Annexe 4 : Plan de localisation des points de mesures 25 Janvier 2012 Etude Bruit 25

26 4.1. ANNEXE 1 : CERTIFICATS DE VERIFICATION DES SONOMETRES 26 Janvier 2012 Etude Bruit 26

27 27 Janvier 2012 Etude Bruit 27

28 28 Janvier 2012 Etude Bruit 28

29 4.2. ANNEXE 2 : METHODE DE DETERMINATION DU CODE METEO DE LA NORME NF S MODIFIEE 29 Janvier 2012 Etude Bruit 29

30 U1 : vent fort (3 à 5m/s) contraire au sens source-récepteur U2 : vent moyen contraire ou vent fort, peu contraire ou vent moyen peu contraire U3 : vent faible ou vent quelconque (fort ou moyen) de travers U4 : vent moyen portant ou vent fort peu portant ou vent moyen peu portant U5 : vent fort portant T1 : jour ET rayonnement fort ET surface du sol sèche ET (vent moyen ou faible) ; T2 jour ET [rayonnement moyen à faible OU surface du sol humide OU vent fort] (Si toutes les conditions reliées par des OU sont remplies, on se retrouve dans T3) ; T3 : période de lever du soleil OU période de coucher du soleil OU [jour et rayonnement moyen à faible ET surface du sol humide ET vent fort] ; T4 : nuit ET (nuageux OU vent fort, moyen) ; T5 : nuit ET ciel dégagé ET vent faible 30 Janvier 2012 Etude Bruit 30

31 4.3. ANNEXE 3 : PHOTOS DES POINTS DE MESURES Point P1 : Site de projet. Point ZER1 : Zone à émergence réglementée - Habitation «Le Closeau» - Terrain d accueil des gens du voyage. Point ZER2 : Zone à émergence réglementée - Habitation au Nord-Est - Terrain d accueil des gens du voyage 31 Janvier 2012 Etude Bruit 31

32 Point ZER3 : Zone à émergence réglementée - Exploitation agricole «les Carteries» 32 Janvier 2012 Etude Bruit 32

33 4.4. ANNEXE 4 : PLAN DE LOCALISATION DU PROJET ET DES POINTS DE MESURES ZER1 ZER2 P1 PROJET ZER3 Janvier 2012 Etude Bruit 33