Avis et communications

Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Avis relatif à l agrément dispositifs traitement s eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes NOR : AFSP1613837V En application l article 7 l arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d assainissement non collectif recevant une charge brute pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j DBO5 et après évaluation par s organismes notifiés, la ministre l environnement, l énergie et la mer chargée s relations internationales sur le climat et la ministre s affaires sociales et la santé agréent les dispositifs suivants : «BIOROCK D5» (5 EH) ; BIOROCK ; D», s D6 (6 EH) et D10-FR (10 EH) ; BIOROCK ; «BIOROCK D5-R» (5 EH) ; BIOROCK ; «BIOROCK D-S5» (5 EH) ; BIOROCK ; D-R», s D6-R et D-M6 (6 EH) et D10 FR-R (10 EH) ; BIOROCK. L agrément ces dispositifs traitement porte seulement sur le traitement s eaux usées. L évacuation s eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur. La fiche technique correspondante est présentée en annexe. Cet avis annule et remplace l avis (NOR : AFSP1519008V) publié au Journal officiel du 19 septembre 2015, édition électronique, texte n o 88. ANNEXE FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS «BIOROCK D5», «BIOROCK D5-R» ET «BIOROCK D-S5» ET AUX GAMMES DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS «BIOROCK D» ET «BIOROCK D-R» Références administratives Numéro national d agrément 2010-026 ET 2010-026 BIS MOD01 MOD02 2012-014 MOD01- EXT01 MOD02- EXT01 MOD01- EXT02 Titulaire l agrément BIOROCK, zone d activités économiques Robert Steichen, 5, rue Bommel, 4940 Hautcharage, Luxembourg Dénomination commerciale BIOROCK D5 BIOROCK D5-R BIOROCK D- S5 D», s D6 et D10-FR D-R», D6-R D-R», D- M6 Gamme «BIO- ROCK D-R», D10 FR-R Capacité traitement 5 Equivalents-Habitants 6 et 10 Equivalents- Habitants 6 Equivalents-Habitants 10 Equivalents- Habitants Références l évaluation l installation Organisme notifié en charge l évaluation Centre d étus et recherches l industrie du béton Date réception l avis l organisme notifié 4 avril 2016

Références normalisation et réglementation Références normalisation Références réglementation nationale NF EN 12566-3 + A2 Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Caractéristiques techniques et fonctionnement Les dispositifs traitement sont s filtres compacts à écoulement gravitaire. Ils sont constitués : une fosse toutes eaux à ux compartiments munie d un préfiltre, assurant le traitement primaire s eaux usées ; une unité filtration constituée six lits filtrant composé laine roche et d une couche d aération composée d anneaux en polyéthylène, assurant le traitement secondaire s eaux prétraitées. La distribution s eaux prétraitées sur la surface du filtre est assurée par une rampe répartition en boucle fermée. La collecte s eaux traitées est réalisée en fond cuve, sous le filtrant, par une rampe d évacuation vers la sortie. Les dispositifs traitement possènt une entrée d air située au minimum à 10 cm au-ssus du sol et équipée d un chapeau d évent. L extraction s gaz la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée au-ssus du faîte du toit l habitation avec un extracteur. La ventilation du filtre compact est assurée par une canalisation indépendante raccordée à un extracteur positionné au faîte du toit l habitation. Les dispositifs traitement sont équipés d un témoin d alarme visuel disposé dans l unité filtration, comprenant un flotteur positionné dans un fourreau. SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTERISTIQUES DES DISPOSITIFS ÉLÉMENT DES DISPOSITIFS MATÉRIEL MATÉRIAU CONSTITUTIF Modèles N o national d agrément BIOROCK D5 Gamme «BIO- ROCK D», s D6 et D10-FR 2010-026 et 2010-026 bis 2012-014 BIOROCK D5-R et DS-5 D-R», s D6-R, DM-6 et D10 FR-R mod01 et mod02 mod01-ext01, mod02-ext01 et mod01- ext02 Fosse toutes eaux Cuve (s) Cuve (s) parallélépipédique (s) Polyéthylène haute nsité Rehausse Couvercle 1 200 x 600 mm / Renforts intérieurs longitudinaux et transversaux Polyéthylène haute nsité Tuyauterie Entrée : tube plongeur Polychlorure vinyle Sortie : tube plongeur Joints entrée / sortie Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) Préfiltre Brosse Polyami Tige Inox Unité traitement Cuve Cuve parallélépipédique Polyéthylène haute nsité Rehausse Couvercle / Renforts intérieurs longitudinaux et transversaux Polyéthylène haute nsité Tuyauterie Entrée : tube droit Polychlorure vinyle

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTERISTIQUES DES DISPOSITIFS Sortie : tube droit Rampe répartition Joints entrée / sortie Réseau bouclé distribution à 2 branches : tube DN 50 mm avec orifices 9 à 17 mm orientés à l horizontal et espacés 90 mm Système fixation Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) Polychlorure vinyle Acier inoxydable et polyéthylène (PE) Rampe d évacuation 1 tube percé DN 75 mm 1 collecteur à fentes avec tube sortie DN 75 mm Média filtrant Références : MÉDIA BIOROCK 2 2 MÉDIA BIOROCK 1 1 Sac d anneaux polyéthylène Polychlorure vinyle Polyéthylène haute nsité / Couche supérieure Couche d aération Couche inférieure 1 lit Sacs cubes 2 cm côté Laine roche 1 lit 1 1 Sacs cubes 1 cm côté 1 lit d anneaux Sacs d anneaux Polyéthylène (PE) 1 lit Sacs cubes 2 cm côté Laine roche 1 lit Sacs cubes 2 cm côté 1 lit Sacs cubes 2 cm côté 1 lit Sacs cubes 2 cm côté Témoin d alarme surcharge du filtre Fourreau : tube DN 50 Flotteur : tube DN 32 Polychlorure vinyle SYNTHÈSE DES MATERIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS Modèle BIOROCK Gamme BIOROCK Gamme BIOROCK D5 D5-R D-S5 D, D6 D6-R D-M6 D, D10-FR D10 FR-R Numéro national d agrément 2010-026 et 2010-- 026 bis mod01 mod02 2012-014 mod01- ext01 mod02- ext01 2012-014 mod01- ext02 Capacité (Equivalents-Habitants) 5 EH 6 EH 10 EH Fosse toutes eaux Cuve (s) Compartimentation 1 cuve à 2 compartiments 1 cuve à 2 compartiments 2 cuves Longueur 215 215 215 + 145 Largeur 115 115 115 Hauteur hors tout Volume utile total (m 3 ) Volume utile du 1 er compartiment / cuve (m 3 ) Volume utile du 2 e compartiment / cuve (m 3 ) Hauteur entrée 210 210 210 3,0 3,0 5,0 2,0 2,0 3,0 1,0 1,0 2,0 138 138 138

SYNTHÈSE DES MATERIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS Hauteur sortie 136 136 138 Raccorments entrée/sortie Tuyaux DN (mm) 110 110 110 Unité traitement Cuve Longueur 115 145 215 Largeur 115 115 115 Hauteur hors tout Surface filtration (m 2 ) Hauteur entrée 210 210 210 1,32 1,67 2,47 136 136 136 Hauteur sortie 26 26 26 Raccorments entrée/sortie Tuyaux DN (mm) 110 110 110 Rampe répartition Rampe d évacuation Nombre tubes longitudinaux Longueur s tubes longitudinaux Nombre d orifices par tube longitudinal Longueur s tubes transversaux Nombre d orifices sur le tube transversal aval Longueur du collecteur Largeur du collecteur Hauteur du collecteur 2 2 2 62 86 162 5 7 15 58 58 58 5 5 5 113 143 213 18 18 18 38 38 38 Couche supérieure Hauteur 30 30 30 8 10 12 1 1 11 14 20 Couche d aération Couche inférieure Hauteur 30 30 30 Nombre sacs d anneaux 6 8 12 Hauteur 45 45 45 11 13 20 11 14 18 11 13 20 8 10 14

La périodicité la vidange ces dispositifs traitement doit être adaptée en fonction la hauteur boues qui ne doit pas dépasser 50 % s volumes utiles cumulés s ux compartiments la fosse toutes eaux pour les s 5 et 6 EH ou s ux cuves la fosse toutes eaux pour les s 10 EH. Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires s dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif. veloppement-durable.gouv.fr (adresse provisoire). Conditions mise en œuvre Ces dispositifs sont enterrés selon s conditions mise en œuvre précisées dans les guis d utilisation. Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence. Les dispositifs du «BIOROCK D5» et la gamme dispositifs «BIOROCK D» peuvent être installés sur tout type parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve respecter les conditions mise en œuvre précisées dans le gui d utilisation. Les dispositifs s s «BIOROCK D-5R», «BIOROCK DS-5» et la gamme dispositifs «BIOROCK D-R» peuvent être installés sur tout type parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve respecter les conditions mise en œuvre précisées dans le gui d utilisation. Au vu s performances épuratoires mesurées lors s essais, et s tests répartition hydraulique, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l article 7 l arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu aux capacités traitement présentées dans le tableau ci-ssus. Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application l article L.1311-2 du co la santé publique ou par le maire en application l article L.2212-2 du co général s collectivités territoriales, lorsque s usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue la consommation humaine ou la baigna, existent à proximité du rejet. Les rejets s eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les mos suivants : par drainage et infiltration dans le sol ; par irrigation souterraine, sous réserve du respect s prescriptions techniques en vigueur ; par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect s prescriptions techniques en vigueur. Guis d utilisation Les guis d utilisation : Gui stiné à l usager Filière BIOROCK D-S5, 25 mars 2016, 53 pages ; Gui stiné à l usager Filière BIOROCK D-M6, 25 mars 2016, 53 pages ; Assainissement Non Collectif Filière BIOROCK D10 FR-R Gui stiné à l usager pour la mise en service et l entretien, 26 mars 2014, 34 pages ; Assainissement Non Collectif Filière BIOROCK D5 Gui stiné à l usager pour la mise en service et l entretien, 10 avril 2012, 34 pages ; Assainissement Non Collectif Filière BIOROCK D6 Gui stiné à l usager pour la mise en service et l entretien, 10 avril 2012, 34 pages ; Assainissement Non Collectif Filière BIOROCK D10-FR Gui stiné à l usager pour la mise en service et l entretien, 10 avril 2012, 34 pages. Sont disponibles auprès du titulaire l agrément et précisent notamment les conditions d entretien, les modalités d élimination s matériaux en fin vie, les points contrôle, les conseils d utilisation et la consommation électrique. Seuls les guis d utilisation référencés ci-ssus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l adresse est précémment citée.