CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 13.01.320 DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS La commission permanente du Conseil régional en sa réunion du 10 juillet 2013, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n 83.663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l Etat, VU la délibération n 06.01.093 des 25, 26 et 27 janvier 2006 portant modification sur le versement du 1 er acompte des subventions ERD, VU la délibération du Conseil régional n 10.00.222 des 21, 22 et 23 avril 2010 donnant délégation la commission permanente, VU la délibération n 10.12.432 du 8 juillet 2010 du Conseil régional relative à l adoption du règlement budgétaire et financier, VU la délibération n 10.12.611 du 20 octobre 2010 portant approbation du modèle type de convention attributive de subvention adapté aux dispositions du règlement budgétaire et financier, VU la délibération n 11.12.073 du 24 février 2011 relative aux régimes otpionnels de caducité des subventions, VU la délibération du Conseil régional n 13.12.093 du 30, 31 janvier et du 1 er février 2013, relative au vote du budget primitif 2013 et portant modification du délai de caducité des subventions de Maintenance Quotidienne dorénavant fixé au 31 mars suivant l année d attribution, VU le budget de l'exercice 2013, VU le rapport n 13.01.320 de Monsieur le Président du Conseil régional, VU l'avis de la commission Formations initiales et lycées, APRES avoir délibéré, DECIDE I SUBVENTIONS D INVESTISSEMENTS DE PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE I-1) d attribuer aux établissements publics d enseignement des subventions d investissement forfaitaires de petite maintenance immobilière, pour un montant de 2 401 100 affectées en autorisation de programme sur la ligne «Petite Maintenance Immobilière sur les Lycées Publics», chapitre 902, selon la répartition figurant au tableau I annexé.
I-2) d attribuer un crédit de 24 448,78 pour le remboursement des frais engagés par le Département de l Isère (38) en sa qualité de maître d ouvrage, pilote de la cité mixte Internationale Europole à Grenoble (38), de la cité mixte Stendhal à Grenoble et de la cité mixte Jean Prévost à Villars de Lans (38) au titre des travaux de petite maintenance immobilière d investissement, pour l année 2012, conformément à la convention cadre relative au fonctionnement et à l investissement des cités mixtes comprenant des collèges et des lycées, votée par délibération n 12.01.569 du 13 décembre 2012 et notamment l article 6-4 «Formalisation des accords sur les programmes et dépenses d investissement» Ces crédits seront affectés en autorisation de programme sur la ligne «Petite maintenance immobilière des lycées publics», chapitre 902. II SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DE PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE II-1) d attribuer aux établissements publics d enseignement des subventions de fonctionnement forfaitaires de petite maintenance immobilière, pour un montant de 54 800, affectées en autorisation d engagement sur la ligne «Petite Maintenance Immobilière sur les Lycées Publics», chapitre 932, selon la répartition figurant au tableau II annexé. II-2) d attribuer un crédit de 27 259,67 pour le remboursement des frais engagés par le Département de l Isère en sa qualité de maître d ouvrage, pilote de la cité mixte Internationale Europole à Grenoble, de la cité mixte Stendhal à Grenoble (38) et de la cité mixte Jean Prévost à Villars de Lans (38) au titre des travaux de maintenance non programmables, et des réparations diverses de fonctionnement, pour l année 2012, conformément à la convention cadre relative au fonctionnement et à l investissement des cités scolaires comprenant des collèges et des lycées, votée par délibération n 12.01.569 du 13 décembre 2012 et notamment l article 3 «Répartition des charges de fonctionnement». Ces crédits seront affectés en autorisation d engagement sur la ligne «Petite maintenance immobilière des lycées publics», chapitre 932. Le Président du Conseil régional Jean-Jack QUEYRANNE
Annexe I
ANNEXE I TABLEAU I - Subventions d'investissement PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS LYCEE AGRICOLE CIBEINS EDOUARD HERRIOT - MISERIEUX (01) Réfection du réseau de chauffage secondaire du lycée 16 700 LYCEE AGRICOLE CIBEINS EDOUARD HERRIOT - MISERIEUX (01) Travaux d'amélioration du réseau de chauffage du lycée 15 500 LYCEE AGRICOLE CIBEINS EDOUARD HERRIOT - MISERIEUX (01) Travaux de drainage et assainissement de l'accès au bâtiment vache laitière 45 000 LYCEE INTERNATIONAL FERNEY-VOLTAIRE - FERNEY-VOLTAIRE (01) Réfection des circulations- collège 75 000 LYCEE INTERNATIONAL FERNEY-VOLTAIRE - FERNEY-VOLTAIRE (01) Réfection salle polyvalente - locaux communs 50 000 LYCEE PLAINE DE L'AIN - AMBERIEU-EN-BUGEY (01) Réfection des sols 6 000 LYCEE PLAINE DE L'AIN - AMBERIEU-EN-BUGEY (01) Réfection du portail d'accès 13 000 LYCEE PROFESSIONNEL GABRIEL VOISIN - BOURG-EN-BRESSE (01) Amélioration du chauffage des chambres du bâtiment internat 30 000 LYCEE PROFESSIONNEL GEORGES CHARPAK - CHATILLON-SUR- Amélioration et aménagement extérieur pour l'écoulement des eaux CHALARONNE (01) pluviales 15 000 LYCEE AGRICOLE OLIVIER DE SERRES - AUBENAS (07) Mise en place de groupes froids 38 000 LYCEE AGRICOLE OLIVIER DE SERRES - AUBENAS (07) Réfection partielle du réseau d'eau usée des cuisines 8 000 LYCEE ASTIER - AUBENAS (07) Mise en conformité du SSI d'un bâtiment 8 000 LYCEE ASTIER - AUBENAS (07) Mise en conformité d'un logement 10 000 LYCEE GABRIEL FAURE - TOURNON-SUR-RHONE (07) Mise en conformité de vestiaires du gymnase (complément) 18 000 LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER LARGENTIERE - LARGENTIERE (07) Mise en conformité des installations de désenfumage (complément du 12 018425) - locaux communs 2 300 LYCEE PROFESSIONNEL LEON PAVIN - CHOMERAC (07) Réfection sanitaires dortoirs 4 et 5 12 000 LYCEE PROFESSIONNEL MARIUS BOUVIER - TOURNON-SUR-RHONE (07) Mise en conformité électrique des logements 4 000 LYCEE VINCENT D'INDY - PRIVAS (07) Aménagement d'une salle de sports dédiée au hand-ball 8 000 ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE PORTES DU SOLEIL - Mise en conformité de la demi-pension MONTELIMAR (26) 54 000 LYCEE ALAIN BORNE - MONTELIMAR (26) Réfection des installations de chauffage - locaux communs 28 000 LYCEE CAMILLE VERNET - VALENCE (26) Mise aux normes des installations de désenfumage - locaux communs 8 600 LYCEE CAMILLE VERNET - VALENCE (26) Mise en conformité électrique - locaux communs 11 200 LYCEE CAMILLE VERNET - VALENCE (26) Travaux de sécurité sur SSI de l'internat - lycée 34 500 LYCEE DU DAUPHINE - ROMANS-SUR-ISERE (26) Extension d'une salle de sciences 19 500 LYCEE EMILE LOUBET - VALENCE (26) Mise en conformité des paratonnerres (complément) - locaux communs 6 000
ANNEXE I TABLEAU I - Subventions d'investissement PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS LYCEE LES CATALINS - MONTELIMAR (26) Réfection de l'appartement avant du bâteau 13 500 LYCEE LES TROIS SOURCES - BOURG-LES-VALENCE (26) Aménagement de la demi-pension 6 000 LYCEE POLYVALENT FRANCOIS-JEAN ARMORIN - CREST (26) Aménagement pour mise en sécurité des intervenants en toiture - locaux communs 5 000 LYCEE POLYVALENT FRANCOIS-JEAN ARMORIN - CREST (26) Réaménagement de locaux pour l'accessibilité du lycée - locaux communs 55 000 LYCEE POLYVALENT FRANCOIS-JEAN ARMORIN - CREST (26) Travaux d'aménagement d'un ascenseur - locaux communs 97 000 LYCEE POLYVALENT FRANCOIS-JEAN ARMORIN - CREST (26) Travaux sur local VDI et câblage (complément) - locaux communs 3 000 LYCEE PROFESSIONNEL AUGUSTE BOUVET - ROMANS-SUR-ISERE (26) Travaux de mise en sécurité des locaux suite à la commission de sécurité 20 000 LYCEE PROFESSIONNEL MONTESQUIEU - VALENCE (26) Réfection de la GTC de l'établissement 36 000 ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE CLAIX - CLAIX (38) Fourniture et pose d'un poteau d'incendie 7 500 LYCEE AGRICOLE HORTICOLE DE SAINT-ISMIER - SAINT-ISMIER (38) Mise en conformité de la centrale SSI du bâtiment P 50 000 LYCEE CHARLES-GABRIEL PRAVAZ - PONT-DE-BEAUVOISIN (LE ) (38) Réfection des toitures 11 000 LYCEE DU GRESIVAUDAN - MEYLAN (38) Extension du câblage VDI 21 500 LYCEE DU GRESIVAUDAN - MEYLAN (38) Mise en conformité plomberie et portes de recoupement de la cuisine 13 500 LYCEE DU GRESIVAUDAN - MEYLAN (38) Travaux d'assainissement autour de la demi-pension 5 300 LYCEE FERDINAND BUISSON - VOIRON (38) Mise en séparatif des réseaux des bâtiments la Sûre 30 000 LYCEE FERDINAND BUISSON - VOIRON (38) Réfection de l'étanchéité des préfas M07 4 100 LYCEE GALILEE - VIENNE (38) Aménagement de salle de cours dans l'internat 6 000 LYCEE PABLO NERUDA - SAINT-MARTIN-D'HERES (38) Installation d'un climatiseur dans le local serveur 4 700 LYCEE PROFESSIONNEL LEON GAMBETTA - BOURGOIN-JALLIEU (38) Aménagement du bureau des CPE 10 000 LYCEE VAUCANSON - GRENOBLE (38) Réaménagement du plan de cuisson 12 100 ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE MONTBRISON- Renforcement du mur rideau bâtiment internat dans annexe Saint- PRECIEUX - SAINT-GENEST-MALIFAUX (42) Genest 15 000 LYCEE DE BEAUREGARD - MONTBRISON (42) Réalisation d'un abri pour les élèves (complément du 11 010099) 58 000 LYCEE ETIENNE MIMARD - SAINT-ETIENNE (42) Mise en oeuvre de ventilation dans locaux cour carrée suite à la présence de radon (complément du 12 005465) 31 000 LYCEE GEORGES BRASSENS - RIVE-DE-GIER (42) Réfection d'étanchéité des ateliers 45 000 LYCEE JEAN PUY - ROANNE (42) Réfection de cages d'escaliers dans bâtiment Noëlas (complément) 5 000
ANNEXE I TABLEAU I - Subventions d'investissement PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS LYCEE JEAN PUY - ROANNE (42) Réfection de l'électricité 5 000 LYCEE PROFESSIONNEL DU HAUT-FOREZ - VERRIERES-EN-FOREZ (42) Réfection complète du chauffage-ventilation salle de restaurant d'application (complément du 12 005524) 16 000 LYCEE SIMONE WEIL - SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42) Installation d'un portail coulissant livraison chaufferie 20 000 CITE SCOLAIRE RENE PELLET- EREADV - VILLEURBANNE (69) Travaux sur réseau ECS (complément) 15 000 LEGTA DE DARDILLY - DARDILLY (69) Réfection de toiture des laboratoires du bâtiment B 26 400 LYCEE AGRICOLE VITICOLE BEL-AIR - SAINT-JEAN-D'ARDIERES (69) Travaux de mise en sécurité du système de détection incendie 45 000 LYCEE BLAISE PASCAL - CHARBONNIERES-LES-BAINS (69) Aménagement d'un parvis 30 000 LYCEE BLAISE PASCAL - CHARBONNIERES-LES-BAINS (69) Travaux de réseau VDI (complément du 12 018521) 3 500 LYCEE CITE INTERNATIONALE - LYON 7EME ARRONDISSEMENT (69) Mise en conformité des ascenseurs - lycée + collège + école primaire 7 200 LYCEE COLBERT - LYON 8EME ARRONDISSEMENT (69) Mise en place d'adoucisseurs d'eau dans la demi-pension 4 200 LYCEE HECTOR GUIMARD - LYON 7EME ARRONDISSEMENT (69) Réfection des sanitaires de l'internat 18 700 LYCEE LA MARTINIERE - MONPLAISIR - LYON 8EME ARRONDISSEMENT (69) Amélioration des installations de chauffage 8 500 LYCEE LOUIS ARMAND - VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69) Mise en sécurité des portails automatiques de l'établissement 9 300 LYCEE MARCEL SEMBAT - VENISSIEUX (69) Création d'un réseau VDI pour section Bac Pro SEN 33 500 LYCEE MARCEL SEMBAT - VENISSIEUX (69) Travaux de mise en sécurité suite au passage de la commission de sécurité 28 000 LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE CUZIN - CALUIRE-ET-CUIRE (69) Réfection des couloirs accès aux ateliers 20 000 LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE CUZIN - CALUIRE-ET-CUIRE (69) Réfection toiture local extérieur stockage gaz 11 000 LYCEE PROFESSIONNEL DANIELLE CASANOVA - GIVORS (69) Réaménagement des sanitaires 7 000 LYCEE PROFESSIONNEL DANIELLE CASANOVA - GIVORS (69) Réfection de la toiture du hall principal 6 500 LYCEE PROFESSIONNEL DU PREMIER FILM - LYON 8EME ARRONDISSEMENT Réfection des installations de désenfumage de la salle polyvalente (69) 4 500 LYCEE PROFESSIONNEL JACQUES DE FLESSELLES - LYON 1ER Mise en sécurité du mur de soutènement copropriété rue Pierre ARRONDISSEMENT (69) Blanc 20 000 LYCEE PROFESSIONNEL LES CANUTS - VAULX-EN-VELIN (69) Réfection armoires électriques (complément) 15 000 LYCEE PROFESSIONNEL LOUISE LABE - LYON 7EME ARRONDISSEMENT (69) Mise en place d'adoucisseurs d'eau dans demi-pension 4 500 LYCEE PROFESSIONNEL LOUISE LABE - LYON 7EME ARRONDISSEMENT (69) Réfection d'un faîtage et d'une souche de cheminée 17 500 LYCEE PROFESSIONNEL SERMENAZ - RILLIEUX-LA-PAPE (69) Mise aux normes des armoires électriques des bâtiments 1 et 2 47 000
ANNEXE I TABLEAU I - Subventions d'investissement PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE LE MIRANTIN - ALBERTVILLE (73) Réfection de colonnes de distribution EF ECS au bâtiment internat 23 000 LYCEE DES METIERS DU BATIMENT BOIS ET TOPOGRAPHIE LE NIVOLET - RAVOIRE (LA ) (73) Désamiantage et travaux de toiture des garages 20 000 LYCEE DES METIERS DU BATIMENT BOIS ET TOPOGRAPHIE LE NIVOLET - Travaux de sécurité du mur de clôture des logements coté route RAVOIRE (LA ) (73) (complément du 12 000285) 4 000 LYCEE DU GRANIER - RAVOIRE (LA ) (73) Installation de blocs autonomes de secours 7 100 LYCEE JEAN MOULIN - ALBERTVILLE (73) Installation d'un autocommutateur téléphonique - locaux communs 40 000 LYCEE MARLIOZ - AIX-LES-BAINS (73) Aménagement d'une protection extérieure au niveau de l'attente accès restaurant 19 000 LYCEE MONGE - CHAMBERY (73) Purge des relevés des terrasses des ateliers 4 000 LYCEE MONGE - CHAMBERY (73) Travaux d'aménagement d'un local technique 6 000 LYCEE MONGE - CHAMBERY (73) Travaux pour mise en place d'un composteur électromécanique 33 500 LYCEE PAUL HEROULT - SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73) Travaux de mise en conformité des réseaux d'évacuation des cuisines 64 000 LYCEE PROFESSIONNEL GENERAL FERRIE - LYCEE DES METIERS DE LA MONTAGNE - SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73) Aménagement d'un accès entre deux ateliers 5 000 LYCEE PROFESSIONNEL GENERAL FERRIE - LYCEE DES METIERS DE LA MONTAGNE - SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73) Pose de garde-corps au niveau de la plateforme magasin 7 100 LYCEE PROFESSIONNEL GENERAL FERRIE - LYCEE DES METIERS DE LA MONTAGNE - SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73) Travaux de réalisation de massifs pour cuves gaz 12 100 LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER CHALLES - CHALLES-LES-EAUX (73) Mise en conformité des portes des cuisines pédagogiques 49 000 LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER CHALLES - CHALLES-LES-EAUX (73) Travaux de désembouage du réseau de chauffage 15 200 LYCEE PROFESSIONNEL LE GRAND ARC - ALBERTVILLE (73) Réalisation d'un complément d'étanchéité sur terrasse du bâtiment B 5 000 LYCEE VAUGELAS - CHAMBERY (73) Amélioration des menuiseries de l'internat Montjay 32 000 LYCEE VAUGELAS - CHAMBERY (73) Amélioration du portail d'accès et du portillon du site de Montjay (complément) 8 000 LYCEE VAUGELAS - CHAMBERY (73) Mise en sécurité d'arbres sur le site de Montjay 5 300 LYCEE VAUGELAS - CHAMBERY (73) Travaux de carrelage faïence des sanitaires de l'internat Montjay 55 000 ECOLE NATIONALE DES INDUSTRIES DU LAIT ET DE LA VIANDE - ENILV - ROCHE-SUR-FORON (LA ) (74) Mise en sécurité du bâtiment administratif 7 200 LYCEE BERTHOLLET - ANNECY (74) Mise aux normes électriques des sous-sols 12 000
ANNEXE I TABLEAU I - Subventions d'investissement PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS LYCEE CHARLES PONCET - CLUSES (74) Installation d'une chaudière 30 000 LYCEE DE L'ALBANAIS - RUMILLY (74) Mise aux normes du bac à graisse 22 000 LYCEE DES GLIERES - ANNEMASSE (74) Installation de volets roulants dans les logements 12 300 LYCEE GABRIEL FAURE - ANNECY (74) Fourniture et pose de paillasses 30 000 LYCEE HOTELIER SAVOIE-LEMAN - THONON-LES-BAINS (74) Réfection des faïences 5 600 LYCEE JEAN MONNET - ANNEMASSE (74) Réfection de portes du quai et de la plonge 12 500 LYCEE LA VERSOIE - THONON-LES-BAINS (74) Réfection des étanchéités de la demi-pension (complément du 12 010232) 35 000 LYCEE LOUIS LACHENAL - PRINGY (74) Mise aux normes du SSI 65 000 LYCEE MADAME DE STAEL - SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74) Réfection du sol des entrées de l'établissement 11 000 LYCEE MONT-BLANC RENE DAYVE - PASSY (74) Réaménagement des locaux suite à la réforme STI (complément du 11 009981) 15 000 LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE CONTAMINE-SUR-ARVE - CONTAMINE- SUR-ARVE (74) Installation d'une alarme anti-intrusion 7 500 LYCEE PROFESSIONNEL DU CHABLAIS - THONON-LES-BAINS (74) Amélioration des filtres de l'aspiration bois 7 300 LYCEE PROFESSIONNEL DU CHABLAIS - THONON-LES-BAINS (74) Fourniture et pose de ballons ECS 16 000 LYCEE PROFESSIONNEL GERMAIN SOMMEILLER - ANNECY (74) Fourniture et pose de garde-corps 12 000 LYCEE PROFESSIONNEL GERMAIN SOMMEILLER - ANNECY (74) Installation d'un portail et d'une clôture 15 500 LYCEE PROFESSIONNEL LE SALEVE - ANNEMASSE (74) Amélioration du chauffage 25 000 LYCEE PROFESSIONNEL LE SALEVE - ANNEMASSE (74) Réfection des toitures 40 000 LYCEE PROFESSIONNEL PORTE DES ALPES - RUMILLY (74) Réfection des stores des ateliers 31 100 LYCEE PROFESSIONNEL VALLEE DE L'ARVE - PAUL BECHET - CLUSES (74) Fourniture et pose de menuiseries 50 000 TOTAL : 2 401 100
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ANNEXE II TABLEAU II - Subventions de fonctionnement PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS LYCEE PROFESSIONNEL GABRIEL VOISIN - BOURG-EN-BRESSE (01) Elagage et abattage d'un arbre dans la cour de récréation pour sécurité des personnes 9 000 LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER LARGENTIERE - LARGENTIERE (07) Débroussaillage de sécurité (complément) - locaux communs 2 000 LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE LA TOUR-DU-PIN - TOUR-DU-PIN (LA ) (38) Remplacement de l'osmoseur de l'animalerie suite à sinistre 6 000 LYCEE AGRICOLE VITICOLE BEL-AIR - SAINT-JEAN-D'ARDIERES (69) Réparation et travaux en chaufferie et ascenseur suite à sinistre dégât des eaux du 18 mars 2013 22 000 LYCEE JEAN MOULIN - ALBERTVILLE (73) Remplacement de la batterie de la CTA du CDI - locaux communs 6 800 LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE CONTAMINE-SUR-ARVE - CONTAMINE- SUR-ARVE (74) Remise en état du gymnase et de l'extérieur suite à l'incendie 9 000 TOTAL : 54 800
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