REGLEMENT JEU «CHEQUIER ANNIVERSAIRE - One Nation Paris» ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU La SCI ONE NATION PARIS, société civile immobilière au capital de 1.524,49 euros, ayant son siège social 8 rue Port Mahon, 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 398 733 782 (ci-après l «Organisateur»), propriétaire du centre outlet One Nation Paris situé 1 rue du Président Kennedy aux Clayes-sous-Bois (78340) («Centre Commercial One Nation Paris») organise un jeu gratuit sans obligation d achat dont les règles sont ci-dessous définies. ARTICLE 2 : OBJET DU JEU À l occasion de l opération «CHEQUIER ANNIVERSAIRE» qui se déroulera au sein du Centre Commercial One Nation Paris, un jeu est organisé du 19 novembre 2016 au 4 décembre 2016 au sein du Centre Commercial One Nation Paris. Il sera promu sur sa page Facebook (https://www.facebook.com/onenationparis/?ref=ts&fref=ts), son site internet http://onenation.fr/, différents supports digitaux et au sein même du centre pour permettre de gagner l un (1) des lots attribuables à la fin du jeu par tirage au sort. Pour participer, sous réserve que le participant remplisse les conditions stipulées à l article 4.1 du présent règlement, il suffit : 1. De remplir tous les champs demandés sur le bulletin de participation présent : - dans le chéquier anniversaire ONE NATION PARIS - sur les urnes situées dans le centre commercial ONE NATION PARIS (liste des urnes cidessous) - à l espace accueil et services de ONE NATION PARIS 2. De remettre ce bulletin de participation à l espace Accueil & Services ou dans l une des urnes situées au sein du Centre Commercial One Nation Paris : o au niveau 0, à l espace Accueil et Services, o au niveau 0 patio «Cour de marbre» (devant Rossignol) o au niveau 0 patio «Jardin à la Française» (devant Mango) o au niveau 1 (ascenseur) face à Garnier Thiebaut Un tirage au sort désignera dans l ordre les onze (11) gagnants parmi les participants éligibles au gain conformément aux conditions stipulées à l article 4.1 du présent règlement. Chaque gagnant aura un lot spécifique, les lots étant attribués dans l ordre du tirage, le premier tiré remportant le lot représentant la plus grosse dotation. Par exemple : le premier (1 er ), 500 de shopping à One Nation Paris, sous forme de cartes cadeaux, le second (2nd) 500 de shopping à One Nation Paris, sous forme de cartes cadeaux, le troisième (3eme) un bon d achat d une valeur de 150 chez The kooples Sport La participation au Jeu implique l acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après «le Règlement». Article 2-1 : Accès au jeu 1
Le Jeu est accessible grâce à un bulletin de participation papier disponible uniquement dans le chéquier anniversaire ONE NATION PARIS : ARTICLE 3 : DATE ET DUREE Le Jeu se déroule du 19 novembre 2016 à 10h au 4 décembre 2016 jusqu à 20h. L Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée mais aussi, si les circonstances l exigent, d interrompre le Jeu à tout moment. ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET VALIDITE DE LA PARTICIPATION 4-1 Conditions de participation Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine. Ne sont pas autorisés à participer au Jeu : - toute personne ayant collaboré à l organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, et - les salariés de l Organisateur ou sous-traitants de l Organisateur. La participation est limitée à une (1) seule participation par personne. Un tirage au sort se fera sur l ensemble des participants de Jeu répondant aux conditions de participation ci-dessus stipulées. 4-2 Validité de la participation Toute participation considérée comme incomplète, illisible ou frauduleuse sera annulée et ne pourra pas participer au tirage au sort. L Organisateur se réserve le droit d éliminer du tirage au sort et/ou Jeu toute participation qui ne respecterait pas les conditions de participation stipulées à l article 4.1, mais aussi le Règlement, notamment par l utilisation de mots injurieux dans le message. ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS À l issue du Jeu, un tirage au sort désignant les gagnants sera effectué le 5 décembre 2016 à 15h00. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le Règlement, tirée au sort sera considérée comme nul et entraînera la désignation en tant que gagnant d un autre participant par un nouveau tirage au sort. ARTICLE 6 : DESIGNATION DES LOTS Les onze (11) dotations («Lots») sont les suivantes : 1. 500 de shopping à One Nation Paris, sous forme de cartes cadeaux 2. 500 de shopping à One Nation Paris, sous forme de cartes cadeaux 3. Un bon d achat d une valeur de 150 chez The kooples Sport 4. Un bon d achat d une valeur de 100 chez Les petites 2
5. Un bon d achat d une valeur de 80 chez 1,2,3 6. Un bon d achat d une valeur de 50 chez Bensimon 7. Montre pour Homme, Armani prix de conseillé : 219, prix outlet : 132 8. Echarpe 100% laine Gant, prix de conseillé : 119, prix outlet : 83 9. Parure de bijoux, BCBGMAXAZRIA : collier : prix de conseillé : 88, prix outlet : 61, prix mini : 29 une paire de boucle d oreille : prix de conseillé : 113, prix outlet : 79, prix mini : 21 10. Ensemble cocooning Blanc des Vosges: Plaid matelassé : 150 x 180 prix de conseillé : 114, prix outlet : 79 2 oreillers (housse + taie) prix de conseillé : 50, prix outlet : 35 11. Coffret géant, Lindt : 24.20 La durée de validité des cartes cadeaux (valeur totale 1000 ) est d une (1) année à compter de leur date d émission et celle des bons d achat est de un (1) mois à compter de leur date d émission. Si les gagnants n utilisent pas leur carte cadeau ou bon d achat dans la période de validité, ils en perdront le bénéfice et rien ne leur sera substitué. De la même façon, l Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si le magasin au sein duquel le gagnant bénéficie d un bon d achat venait à fermer définitivement pour quelque raison que ce soit avant que le gagnant n ait utilisé son bon, ce dernier en perdant alors le bénéfice. ARTICLE 7 : INFORMATION OU PUBLICATION DU NOM DES GAGNANTS Les gagnants seront informés par message téléphonique ou par mail par l espace Accueil & Services de One Nation Paris. Les gagnants devront communiquer leurs coordonnées complètes en envoyant un email à l adresse contact@onenation.fr pour confirmer leur dotation. Un email leur sera ensuite adressé pour leur donner tous les détails pour récupérer leur lot. ARTICLE 8 : REMISE OU RETRAIT DES LOTS Les Lots seront à récupérer directement à l espace Accueil & Services du Centre Commercial One Nation Paris. L Organisateur indiquera tous les détails pour récupérer les Lots quand il contactera les gagnants. Les Lots seront disponibles pendant un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la date du tirage. A l issue de ce délai de quarante-cinq (45) jours après annonciation officielle des gagnants (soit à compter du 20 janvier 2017) sans réponse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant, si bon semble à l Organisateur. Adresse électronique incorrecte, numéro de téléphone incorrecte : Si l adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toute autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d acheminer correctement le courriel d information, l Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n appartient pas à l Organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d une adresse électronique invalide ou illisible ou d une adresse postale erronée. Lots non attribuables : 3
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant le tirage et l annonce officielle du gagnant (soit le 20/01/2017) et par conséquent ne validant pas leur lot, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les lots attribués peuvent être utilisés par un proche ou un ami. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l objet d une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. Lots non retirés : Dans le cas où un gagnant aurait validé son lot mais ne l aurait pas retiré dans un délai de deux (2) mois suivant la date du tirage, le lot sera perdu. ARTICLE 9 : OPERATIONS PROMOTIONNELLES Du fait de l acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l Organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support, sans que cette reproduction n ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné. ARTICLE 10 : DONNEES NOMINATIVES Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l Organisateur pour les nécessités de leur participation et à l attribution de leurs gains. Conformément à la «loi informatique et libertés» du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d un droit d accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l adresse de l Organisateur mentionnée à l article 1. ARTICLE 11 : RESPONSABILITE Le participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l Organisateur au titre du Jeu est de remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. L Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation au Jeu implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites d Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations. ARTICLE 12 : CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVES La responsabilité de l Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée. ARTICLE 13 : LITIGES Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d application ou d interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l Organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l application ou l interprétation du présent Règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l adresse de l 0rganisateur. 4
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu, ce dernier s achevant le 1 er novembre 2016. ARTICLE 14 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le Règlement du Jeu est déposé auprès de l Etude d huissiers SCP Bruneel Gras Hourtal, 38 rue Albert Sarraut à VERSAILLES (78005). 5