1. GENERALITES Mise à disposition (extrait des Articles R. 4321-1 à R. 4321-5 du code du travail) Le chef d'établissement doit : Mettre, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés à la disposition des travailleurs; Veiller à leur utilisation effective; Les équipements de protection individuelle doivent être appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est effectué. Ces équipements ne doivent pas être eux-mêmes à l'origine de risques supplémentaires (extrait des Articles R. 4323-91 à R. 4323-94 et R.4445-3 du code du travail). Les EPI doivent également être adaptés à l'agent et à l'activité effectuée. Il est illusoire de penser qu'un seul type d'équipement conviendra à l'ensemble des agents, il est alors important : - soit d'intégrer l'agent dans le choix de ces équipements en veillant à ce que l'équipement assure une protection toujours suffisante contre le risque (chaussures, vêtements de travail ), - soit de mettre à disposition des équipements de protection individuelle de différents types (plusieurs tailles, plusieurs matières, plusieurs couleurs ) qui devront bien entendu assurer une protection satisfaisante contre le risque mais qui permettront également à l'agent de mieux tolérer ces équipements (allergies, goûts ) Fourniture et hygiène (extrait des articles R. 4323-95 et R. 4323-96 du code du travail) Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail doivent être fournis gratuitement par le chef d'établissement qui assure leur bon fonctionnement et leur état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mis à la disposition des travailleurs ne constituent pas des avantages en nature. Les équipements de protection individuelle sont réservés à un usage personnel dans le cadre des activités professionnelles de leur attributaire. Toutefois, si la nature de l'équipement ainsi que les circonstances exigent l'utilisation successive de cet équipement de protection individuelle par plusieurs personnes, les mesures appropriées doivent être prises pour qu'une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d'hygiène aux différents utilisateurs. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 1
Informations et consignes (extrait des articles R. 4323-104 et R. 4323-105 du code du travail) Le chef d'établissement doit informer de manière appropriée les travailleurs qui doivent utiliser des équipements de protection individuelle: a) Des risques contre lesquels l'équipement de protection individuelle les protège; b) Des conditions d'utilisation dudit équipement, notamment les usages auxquels il est réservé; c) Des instructions ou consignes concernant les équipements de protection individuelle et de leurs conditions de mise à disposition. Une consigne d'utilisation reprenant de manière compréhensible les informations mentionnées aux a et b du précédent alinéa doit être élaborée par le chef d'établissement. Formation (extrait de l'article R.4323-106 du code du travail) Le chef d'établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement de protection individuelle. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent qu'il est nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation prévue à l article R. 4323-105 du code du travail. Contrôle périodique (extrait de l'arrêté du 19 mars 1993) L'arrêté du 19 mars 1993 fixe la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l objet des vérifications générales périodiques depuis moins de 12 mois au moment de leur utilisation Vérifications pour: Les appareils de protection respiratoire destinés à l évacuation; Les appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile; Les gilets de sauvetage gonflables; Les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur; Les stocks de cartouches filtrantes antigaz pour appareils de protection respiratoire. L'objectif des vérifications est: De s'assurer du bon état des équipements de protection individuelle en service et en stock; De s'assurer du respect des instructions de stockage incluses dans la notice d'instructions; De prendre les mesures nécessaires pour qu'à l'expiration de la durée de vie ou de la date de péremption des équipements de protection individuelle, définie par le fabricant, ceux-ci soient éliminés en temps utile. Les vérifications sont effectuées par une personne compétente et sont consignées sur le registre de sécurité. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 2
2. LES CARACTERISTISQUES Protection des mains GANTS DE PROTECTION Protection Identification Description Risque mécanique 0 à 4 résistance à l'abrasion (5 niveaux) 0 à 5 résistance à la coupure (6 niveaux) 0 à 4 résistance à la déchirure (5 niveaux) 0 à 4 résistance à la perforation (5 niveaux) Protection contre les produits chimiques Les niveaux vont de 0 à 4 ou 5, 0 étant un résultat insuffisant face aux critères d'une norme et 4 ou 5 le niveau le plus élevé Protection contre les microorganismes Protection contre la chaleur et / ou le feu Protection contre le froid 1 à 4 Comportement au feu (4 niveaux) 1 à 4 Chaleur de contact (4 niveaux) 1 à 4 Chaleur convective (4 niveaux) 1 à 4 Chaleur radiante (4 niveaux) 1 à 4 Petites projections de métal fondu (4 niveaux) 1 à 4 Grosses projections de métal fondu (4 niveaux) Les niveaux vont de 1 à 4, 1 étant un résultat insuffisant face aux critères d'une norme et 4 le niveau le plus élevé 1 à 3 Froid convectif (3 niveaux) 1 à 3 Froid de contact (3 niveaux) 1 à 3 Etanchéité à l'eau (3 niveaux) Les niveaux vont de 1 à 3, 1 étant un résultat insuffisant face aux critères d'une norme et 3 le niveau le plus élevé Coupure par impact Résistance avec une valeur 0 ou 1 Protection contre les risques électriques Différentes classes en fonction de la tension maximale d'utilisation Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 3
Protection respiratoire Filtration des poussières ou des aérosols (poussières de bois par exemple) Description Efficacité Illustration Masque complet ou demi masque sur lequel s adapte un élément filtrant interchangeable P1 (faible efficacité); P2 (efficacité moyenne); P3 (haute efficacité). Pièce faciale filtrante où le filtre est intégré (masque jetable) FFP1 (faible efficacité - jaune); FFP2 (efficacité moyenne - bleu); FFP3 (haute efficacité - rouge). Filtration anti-gaz (utilisation de produits phytosanitaires, peinture au pistolet ) Les appareils destinés à filtrer les gaz sont équipés de filtres anti-gaz. Le marquage du filtre est une lettre (A,B,E ) et une couleur (marron, gris, jaune ). Les couleurs sont reportées avec le marquage autour de la galette du filtre. On distingue 3 catégories: Classe 1 pour la plus faible capacité (concentration de polluant < 0,1% ou 1000ppm); Classe 2 pour la capacité moyenne (concentration de polluant < 0,5% ou 5000ppm); Classe 3 pour la plus grande capacité (concentration de polluant < 1% ). Exemple de référence : filtre A2B2P3 Filtration de type A2 : protection contre les vapeurs organiques dont le point d'ébullition est supérieur à 65 C, avec capacité moyenne; Filtration de type B2: protection contre les gaz et les vapeurs inorganiques, avec capacité moyenne; Filtre P3: protection contre les particules solides et liquides, haute efficacité. Utilisation de produits phytosanitaires : Si la Fiche de Données Sécurité du produit demande une protection respiratoire, un masque anti-gaz doit être utilisé au minimum A2P2 voire A2P3. Un masque anti-poussière est absolument inefficace et ne protège aucune l'agent porteur contre les produits phytosanitaires. Vêtement haute visibilité Les vêtements haute visibilité permettent au porteur d'être visible de jour et de nuit dans la lumière des phares : Classe 1 définit le niveau de visibilité le plus faible; Classe 2 définit un niveau intermédiaire de visibilité : Obligatoire pour tout travail sur voirie (gilets, pantalons, polos) Classe 3 définit le niveau de visibilité le plus élevé : Conseillée sur les routes à grande circulation (nationales et autoroutes) Constituée par une veste et un pantalon portés obligatoirement ensemble. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 4
3. SIGNALISATION DE SECURITE Protection obligatoire du corps Protection obligatoire des pieds Protection obligatoire de l'ouie Protection obligatoire des mains Protection obligatoire de la tête Protection obligatoire de la figure Protection obligatoire de la vue Protection obligatoire des voies respiratoires Protection individuelle obligatoire contre les chutes Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 5
4. EPI PAR ACTIVITES Tondeuse autoportée à 85 db(a) et doit être mise à disposition à partir de 80 db(a) Vêtements de travail ajustés Vêtements haute visibilité pour les travaux en bordure immédiate des voies de circulation Gants de protection contre les risques mécaniques (résistants à la coupure) obligatoires lors des opérations d'entretien (débourrage, affûtage de la lame) Chaussures hautes pour éviter les entorses, ou de bottes de sécurité équipés d'une coquille contre le risque d'écrasement, d'une semelle antidérapante, résistante à la perforation Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 6
Tondeuse poussée ou tractée à 85 db(a) Protection oculaire, visière de protection ou écran facial ou lunettes de sécurité Vêtements de travail ajustés avec un pantalon long et des manches longues Vêtements haute visibilité pour les travaux en bordure immédiate des voies de circulation Gants de protection contre les risques mécaniques (résistants à la coupure) obligatoires lors des opérations d'entretien (débourrage, affûtage de la lame) Chaussures hautes pour éviter les entorses, ou de bottes de sécurité équipés d'une coquille contre le risque d'écrasement, d'une semelle antidérapante, résistante à la perforation Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 7
Souffleur à 85 db(a) Protection oculaire, visière de protection ou écran facial ou lunettes de sécurité Vêtements de travail ajustés avec un pantalon long et des manches longues Vêtements haute visibilité pour les travaux en bordure immédiate des voies de circulation Chaussures hautes pour éviter les entorses, ou de bottes de sécurité équipés d'une coquille contre le risque d'écrasement, d'une semelle antidérapante, résistante à la perforation Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 8
Taille haie à 85 db(a) Protection oculaire, visière de protection ou écran facial ou lunettes de sécurité Vêtements de travail ajustés avec un pantalon long et des manches longues Vêtements haute visibilité pour les travaux en bordure immédiate des voies de circulation Gants de protection contre les risques mécaniques (résistants à la coupure) Chaussures hautes pour éviter les entorses, ou de bottes de sécurité équipés d'une coquille contre le risque d'écrasement, d'une semelle antidérapante, résistante à la perforation Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 9
Débroussailleuse portative à 85 db(a) Protection oculaire, visière de protection ou écran facial Vêtements de travail ajustés avec un pantalon long et des manches longues Vêtements haute visibilité pour les travaux en bordure immédiate des voies de circulation Gants de protection contre les risques mécaniques (résistants à la coupure) Chaussures hautes pour éviter les entorses, ou de bottes de sécurité équipés d'une coquille contre le risque d'écrasement, d'une semelle antidérapante, résistante à la perforation Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 10
Scie à chaîne Casque forestier muni d'un équipement de protection contre le bruit et d'une protection contre les projections (visière) à 85 db(a) Pantalons et vestes longs et résistants à la coupure Gants de protection contre les risques mécaniques (résistants à la coupure) Chaussures ou bottes avec protection anti-coupures Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 11
Utilisation de produits chimiques Exemples: traitement phytosanitaire, peinture au pistolet. Aucun matériau ne résiste à toutes les substances. Un vêtement de protection contre un produit donné peut ne pas être adapté à un autre ou à un mélange. Le vêtement sélectionné doit posséder la classe de performance la plus élevée possible pour les propriétés requises, tout en restant compatible avec la tâche à réaliser. Masque de protection respiratoire filtrant (à porter si l étiquette ou la fiche de données de sécurité le mentionne ou si vous utilisez le produit en atmosphère confinée) Lunettes couvrantes ou écran facial pour les risques de projection Combinaison ( à utiliser notamment pour le traitement phytosanitaire) Vêtements haute visibilité pour les travaux en bordure immédiate des voies de circulation Gants de protection contre les risques chimiques Chaussures hautes pour éviter les entorses, ou de bottes de sécurité équipés d'une coquille contre le risque d'écrasement, d'une semelle antidérapante, résistante à la perforation Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 12
Utilisation d'un poste de soudure à 85 db(a) Masque, casque, lunettes équipés de filtres oculaires adaptés au travail à effectuer Si la ventilation par aspiration à la source des fumées et gaz n'est pas adéquate ou pratique, le port d'un appareil de protection respiratoire est obligatoire Ensemble veste pantalon en tissu difficilement inflammable (coton ignifugé) ou Tablier en cuir ou tissu ignifugé enduit Gants et machettes traités antichaleur Chaussures de sécurité en cuir à semelle isolante et antidérapante Bottes en cuir ou chloroprène (néoprène) Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 13
Machines à bois à 85 db(a) Protection oculaire lunettes de protection ou écran facial Masques lorsque l'aspiration des poussières est impossible ou insuffisante FFP3 Vêtement de travail ajusté (pas de vêtements amples) Gants pour se protéger les mains lors de la manipulation des pièces de bois (corps étranger) Chaussures de sécurité en cuir à semelle isolante et antidérapante Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 14
Collecte des ordures ménagères à 85 db(a) Protection auditive pour la collecte du verre Lunettes de protection uniquement pour la collecte du verre Vêtement de travail haute visibilité et protection contre le froid et les intempéries Gants de protection contre les piqûres et les coupures Chaussures de sécurité (semelle antidérapante) Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 15
Agents d entretien Tête Lunette de protection uniquement en cas de risque de projection (ex : transvasement) Vêtement de travail (blouse, bleu de travail) Gant de ménage ou gant de nettoyage (en latex) lors de l utilisation des produits. Attention : les gants en latex type examens médicaux ne sont PAS des gants de ménage. Chaussures de sécurité pour le risque d écrasement en cas d utilisation d auto laveuse + semelles antidérapantes pour le risque de glissade Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 16