Règlement du concours photos 10 ans du tram clermontois Article 1 : Organisation Le Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise (SMTC-AC) dont le siège social est situé 2bis rue de l'hermitage, 63063 Clermont-Ferrand Cedex, organise un concours photos du 3 au 18 novembre 2016 sur l'agglomération clermontoise à l occasion des 10 ans du Tram. Le présent concours n est ni géré ni parrainé par Facebook. L ensemble des informations que vous communiquez sont exclusivement collectées par la société organisatrice et ne seront en aucun cas communiquées à Facebook. Article 2 : Participation Ce concours est gratuit et sans obligation d achat. Il est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine sans limite d âge, la participation des mineurs étant soumise à l autorisation parentale. Sont exclus les membres du personnel du SMTC-AC ayant participé à l'élaboration du concours. La participation à ce concours photos implique l acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par le SMTC- AC et le jury de l opération. Toute participation incomplète ou illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. Seules la date et l heure de réception de la photo font foi. La responsabilité du SMTC-AC ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du participant, notamment en cas d envoi après l heure et la date limites de participation, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau internet, survenant pendant le déroulement de l opération. Article 3 : Modalités de participation Le concours se déroule du jeudi 3 novembre 2016 à 8h00 au vendredi 18 novembre 2016 à minuit. Les participants au concours devront réaliser une photo selon les thèmes et catégorie décrits ci-après. Les photographies ne devront en aucun cas être contraires aux bonnes mœurs ou représenter une quelconque forme de violence. En envoyant ou publiant sa photo, tout participant déclare en être l auteur et le créateur. Les coordonnées complètes du participant devront être communiquées : nom, prénom, date de naissance et numéro de téléphone ou adresse mail. Seules les photographies avec les coordonnées complètes seront considérées comme une participation valide au concours des 10 ans du Tram. Toutes coordonnées illisibles, erronées, inexactes, incomplètes ne seront pas prises en compte et rendront la participation au concours invalide. 1/6
Toute participation d une personne au concours est subordonnée à sa qualité d auteur de la photographie. En participant aux concours, le participant atteste : - avoir pris connaissance du présent règlement, - accepter le présent règlement, - sur l honneur de sa qualité d auteur de la ou des photographies qu il envoie. Toutes les photos de participation au présent concours seront publiées sur la page Facebook de l événement et visibles à l adresse suivante : www.facebook.com/10ansdutram/ Avant d être affichées, les photos sont soumises à modération par le SMTC Participation au Prix du Jury Pour participer au concours dans la catégorie Prix du jury, le participant doit envoyer sa photo par email à l adresse : photostram10ans@gmail.com Il doit obligatoirement préciser la légende de la photo dans l objet du mail et le copyright qu il souhaite voir apparaitre le cas échéant. La photographie doit être sous forme de fichier au format JPEG, avec une résolution minimale de 300 dpi et d un poids maximum de 5Mo. Participation au Prix du Public La photo envoyée doit être d une résolution minimale de 72 dpi pour une taille minimale de 700 x 700 pixels. Pour participer au concours dans la catégorie Prix du Public, le participant doit poster sa photo via Facebook : www.facebook.com/10ansdutram/ Pour cela il doit préciser le thème et la légende de la photo dans le corps du message et le copyright qu il souhaite voir apparaitre le cas échéant. Les photographies postées devront être libres de droit, un formulaire d autorisation d image est annexé à ce règlement. Toute photographie mise en ligne sur la page Facebook en vue de participer concours devra ne pas porter atteinte, d une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence. Les photographies feront l'objet d'une modération et seront donc contrôlées a posteriori par l organisateur. Les photos envoyées par mail pour la catégorie prix du jury, seront automatiquement soumises aux votes des internautes dans la catégorie prix du public Le participant déclare et garantit : - être l auteur de la photo postée pour le concours et par conséquent titulaires exclusifs des droits de propriété littéraire et artistique à savoir le droit au nom, le droit de reproduction et le droit de représentation au public de la photo, et - avoir obtenu l autorisation préalable écrite des personnes identifiées sur la ou les photo(s) présentée(s) ou des personnes propriétaires des biens représentés, de telle sorte que la responsabilité des sociétés organisatrices ne puisse pas être engagée du fait de l utilisation de ladite photo dans le cadre du présent concours. 2/6
Article 4 : Exclusion de participation Toute inscription ne respectant pas le présent règlement ne pourra être retenue. Une seule participation par personne est autorisée pendant la durée du concours. De même, toute déclaration mensongère fournie par l un des candidats entraînera son exclusion du concours et la non-attribution du lot qu il aurait éventuellement pu gagner ou sa restitution immédiate sans que la responsabilité du SMTC-AC ne soit engagée. Article 5 : Désignation des gagnants Les gagnants du concours photos des 10 ans du Tram seront désignés selon deux catégories - Prix du jury : photos haute définition (minimum 300 dpi envoyées par mail) - Prix du public : via facebook photos définition web (minimum 72 dpi) - pour la catégorie Prix du jury : par un jury souverain de professionnels (un ou plusieurs représentants du SMTC-AC, un représentant de la T2C, un photographe professionnel). Ce jury se réunira la semaine qui suivra le jour de la fin du concours au siège social du SMTC-AC 2bis rue de l'hermitage, 63063 Clermont-Ferrand Cedex et choisira la meilleure photo pour chacun des thèmes suivants : Thèmes des photos - Les acteurs du Tram (voyageurs, travailleurs ) - Le Tram et son environnement (les quartiers, les paysages, le renouvellement urbain, le Tram en tant qu objet) - Se déplacer en Tram (moyen de transport privilégié, la complémentarité des moyens de transport) Le choix du jury se fera selon des critères suivants : le respect du thème et de l intitulé, originalité et esthétique de la photo. Le présent jury se réserve le droit d exclure toute photographie ne correspondant pas aux critères cités ci-dessus sans que cette décision donne lieu à une forme quelconque de contestation. Un Grand gagnant sera désigné par ce même jury parmi les 3 gagnants du prix du jury. - pour la catégorie Prix du public : les photos seront soumises aux votes des internautes et le jury retiendra 1 photo par catégorie parmi les 3 photos les plus «liker et/ou commenter» - pour la catégorie «Prix T2C» et «Prix coup de cœur» : Toutes les photos reçues par le SMTC dans le cadre de ce concours seront éligibles à la catégorie prix T2C et prix Coup de Cœur. Ils seront attribués par le jury. Article 6 : Dotations Le concours Photo est doté des lots suivants : Catégorie «Prix du jury» Les 3 gagnants (1 gagnant par thème) recevront chacun des bons d achat d une valeur de 100 TTC à la Fnac, 18 rue d'allagnat Centre commercial Jaude à Clermont-Ferrand, pour l achat de fournitures ou de matériel photos 3/6
Le grand gagnant (désigné par le jury parmi les 3 gagnants du prix du jury) recevra, en complément des bons d achat, 1 abonnement annuel tout public aux transports en commun de l agglomération Clermontoise d une valeur de 468 TTC, à souscrire dans les 6 mois suivant la participation au concours photos. Catégorie «Prix du public» Les 3 gagnants (1 gagnant par thème) recevront chacun des bons d achat d une valeur de 50 TTC à la librairie Les Volcans, 80 bd François Mitterrand à Clermont-Fd. Catégorie «Prix T2C» La photo désignée «Prix T2C» par le jury sera utilisée pour la création de la carte de vœux de la T2C pour l année 2017. L auteur de la photo recevra également 1 bon d achat d une valeur de 50 TTC à la librairie Les Volcans, 80 bd François Mitterrand à Clermont-Fd. Catégorie «Prix coup de cœur» Les organisateurs se réservent le droit d attribuer un prix Coup de cœur lors du jury. Le cas échant, ce prix coup de cœur sera doté d un bon d achat d une valeur de 50 TTC à la librairie Les Volcans, 80 bd François Mitterrand à Clermont-Fd. Article 7 : Information des gagnants Seuls les gagnants seront avertis des résultats de leur participation au concours photos. Les lots seront remis aux gagnants le 3 décembre 2016 à l occasion de l événement des 10 ans du Tram sous réserve de l annulation de l événement. Si la remise de prix n a finalement pas lieu les lots seront adressés aux gagnants dans un délai de 8 semaines après la fin du concours, ou à venir récupérer à l accueil du siège du SMTC-AC Il ne sera adressé aucun courrier aux participants n ayant pas gagné. Article 8 : Responsabilité de l organisateur Le SMTC-AC se réserve le droit de modifier, écourter ou annuler le concours si les circonstances l exigent, sans pouvoir en être tenu responsable. De même, le SMTC-AC se réserve le droit, si les circonstances l exigent, de remplacer les lots par des lots de nature et de valeur similaire ou supérieure. Il sera impossible pour le candidat d obtenir la contrevaleur des lots en espèces ou de demander un échange de son lot. En outre, les lots ne sont absolument pas cessibles. Le SMTC-AC ne pourra être tenu responsable pour tout problème concernant l acheminement du courrier postal. Article 9 : Responsabilité du participant Le participant est seul responsable de l exactitude des informations qu il fournit lors de son inscription (coordonnées notamment) qui lui permettront de participer au concours et de recevoir le lot qu il aurait gagné. Article 10 : Traitement des données Les coordonnées des participants feront l objet du traitement conforme à l article 27 de la loi informatique et Liberté du 06/01/78. Chaque participant dispose d un droit d accès et de 4/6
rectification ou même de radiation des informations le concernant, qu il peut exercer au siège social du SMTC-AC, 2bis rue de l'hermitage, 63063 Clermont-Ferrand Cedex. Article 11 : Droits d auteur et droits d image Les photos réalisées ne feront en aucun cas l objet de versements de droits d auteur et de diffusion. Les participants au concours s engagent à une renonciation des droits financiers sur les recettes et une autorisation de leur publication. Sans cette renonciation, le participant sera écarté du concours. Le SMTC-AC s engage à respecter les droits moraux des auteurs. Chaque candidat renonce à ses droits patrimoniaux sur sa photographie, le SMTC-AC pouvant exploiter les photos dans toutes les circonstances et sur tous les supports qui lui conviendront. Les droits cédés comprennent notamment le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit d arrangement (recadrage, luminosité ), le droit d adaptation, et ce sous toutes les formes, par tous les procédés et sur tous supports connus et inconnus à ce jour. La présente cession est consentie à titre gratuit pour la France entière. Par l acceptation du présent règlement, le participant au concours autorise Le SMTC-AC et ses partenaires à utiliser gratuitement ses photos sur tout support de communication (sites web, réseaux sociaux, dépliants, newsletters, ) Le SMTC-AC s engage à toujours mentionner les copyrights précisés lors de l envoi de la ou des photo(s). Article 12 : Acceptation du règlement La participation au concours photo implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement qui est disponible sur la page Facebook 10ans du Tram et le site Internet du SMTC. Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande auprès du SMTC-AC, dont le siège social est situé 2bis rue de l'hermitage, 63063 Clermont-Ferrand Cedex. 5/6
Annexe 1. Demande d autorisation d utilisation de l image d une personne Je soussigné(e) : Demeurant : Autorise le SMTC...... à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif des photographies me représentant, réalisées le... à...ainsi qu à exploiter ces clichés, en partie ou en totalité, pour la valorisation du tramway de Clermont-Ferrand. Les photographies susmentionnées sont susceptibles d être reproduites sur le site et la page facebook du SMTC, d être imprimées et diffusées dans l agglomération clermontoise. Fait à, le en deux exemplaires. Signature 6/6