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S OM M A I R E Liste des départements ayant instauré la TDENS - année 2010 -. 1 à 2 Carte des taux - année 2010 -. 3 Bilan des recettes et des dépenses de la TDENS :. bilan des recettes et des emplois de la TDENS par département années. 4 à 5. recettes de la TDENS classées en ordre décroissant années. 6 à 7. dépenses de la TDENS classées en ordre décroissant années. 8 à 9. soldes nets classés en ordre décroissant années. 10 à 11 Résultats de l enquête basées sur les réponses de 77 départements années. 12 à 14 Graphique : Evolution indicative des recettes et des emplois de la TDENS sur la base des réponses obtenues de 77 départements. 15 Répartition des produits des emplois - état récapitulatif - années - 16 Graphique : Evolution des emplois de la TDENS sur la base des réponses obtenues de 77 départements. 17 Graphique : Emplois de la TDENS - dépenses faites par le département, le conservatoire, les communes, les EPCI - années -. 18 Graphique : Répartition des produits des emplois de la TDENS par les départements. années. 19

Ministère de l Écologie, l'écologie, du de Développement l'energie, du Développement durable, des Transports durable et et de du la Mer-DGALN/DHUP/AD Logement (DGALN/AD5) Taux de la taxe départementale des espaces naturels sensibles - année 2010 (article L. 142. 2 du code de l'urbanisme) Taux Code Départements voté (%) 1 Ain 0 2 Aisne 1,00 3 Allier 1,00 4 Alpes de Hte-Provence 0 5 Hautes-Alpes 2,00 6 Alpes Maritimes 2,00 7 Ardèche (*) 2,00 8 Ardennes 2,00 9 Ariège 0 10 Aube 0,00 11 Aude 2,00 12 Aveyron 1,00 13 Bouches du Rhône 5 14 Calvados 0 15 Cantal 0,40 16 Charente 1,00 17 Charente Maritime 1,00 18 Cher 0 19 Corrèze 0,05 201 Corse du Sud 1,00 202 Haute Corse 1,00 21 Côte d'or 0,00 22 Côtes d'armor 0 23 Creuse 0 24 Dordogne 0 25 Doubs 26 Drôme(**) 0 27 Eure 1,00 28 Eure-et-Loir 2,00 29 Finistère 2,00 30 Gard 1,00 31 Haute-Garonne 0,00 32 Gers 1,00 33 Gironde 1,00 34 Hérault 2,00 35 Ille et Vilaine 2,00 36 Indre 1,00 37 Indre et Loire 38 Isère 0 39 Jura 0,10 40 Landes 2,00 41 Loir-et-Cher 0 42 Loire 1,00 43 Haute-Loire 1,00 44 Loire Atlantique (***) 2,00 45 Loiret 0,90 46 Lot 1,00 47 Lot-et-Garonne 0 48 Lozère 0,00 49 Maine-et-Loire 0 50 Manche 0 1

Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (DGALN/AD5) Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TD ENS Liquidation) Taux Code Départements voté (%) 51 Marne 0 52 Haute-Marne 0,00 53 Mayenne 1,00 54 Meurthe-et-Moselle 1,40 55 Meuse 1,00 56 Morbihan 1,00 57 Moselle 1,80 58 Nièvre 1,00 59 Nord 0 60 Oise 2,00 61 Orne 0 62 Pas de Calais 0 63 Puy de Dôme 0 64 Pyrénées Atlantiques 1,00 65 Hautes-Pyrénées 1,00 66 Pyrénées Orientales 0 67 Bas-Rhin 1,00 68 Haut-Rhin 1,00 69 Rhône 1,00 70 Haute-Saône 0 71 Saône-et-Loire 1,00 72 Sarthe 0 73 Savoie 1,00 74 Haute Savoie**** 2,00 75 Paris 0,00 76 Seine-Maritime 1,30 77 Seine-et-Marne 2,00 78 Yvelines 1,00 79 Deux Sèvres 0 80 Somme 2,00 81 Tarn 0 82 Tarn-et-Garonne 2,00 83 Var 2,00 84 Vaucluse 1,00 85 Vendée 1,00 86 Vienne 87 Haute Vienne 1,00 88 Vosges 0,00 89 Yonne 0,00 90 Territoire de Belfort 1,00 91 Essonne 2,00 92 Hauts-de-Seine 2,00 93 Seine-St-Denis 2,00 94 Val-de-Marne 2,00 95 Val d'oise 1,00 971(*) Guadeloupe 1,00 972 Martinique 0 973 Guyane 0 974 La Réunion 2,00 100 Total des réponses 87 Moyenne Générale 1,11 ni : taxe non instituée- nc : données non communiquées Nombre de départements ayant institué la TD ENS. (*) Taux moyen (catégories 1, 6, 7 : % - catégories 9, 3 : % - catégorie 8 : 2 % - catégories 2, 4, 5 : 0 %) En catégorie 3 la taxe est exonérée dans les communes de moins de 2 000 habitants (**) Taux moyen (catégorie 1 : 0 % - Catégorie 2 : 0,40 % - Catégories : 3 à 6 : % Catégories : 7, 8, 9 : 1,10 % (***) Taux moyen (catégorie 5--2, 8 : 2 % - Catégorie,3,6,7,9 :0 % - Catégories 4 :1% - 2

000 5 5 5 5 5 5 5 5 5 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 000 000 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,9 0,9 0,9 0,9 0,9 0,9 0,9 0,9 0,9 000 000 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,8 1,8 1,8 1,8 1,8 1,8 1,8 1,8 1,8 000 1,3 1,3 1,3 1,3 1,3 1,3 1,3 1,3 1,3 000 000 AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AIN AISNE AISNE AISNE AISNE AISNE AISNE AISNE AISNE AISNE ALLIER ALLIER ALLIER ALLIER ALLIER ALLIER ALLIER ALLIER ALLIER ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE HAUTES-ALPES HAUTES-ALPES HAUTES-ALPES HAUTES-ALPES HAUTES-ALPES HAUTES-ALPES HAUTES-ALPES HAUTES-ALPES HAUTES-ALPES ALPES-MARITIMES ALPES-MARITIMES ALPES-MARITIMES ALPES-MARITIMES ALPES-MARITIMES ALPES-MARITIMES ALPES-MARITIMES ALPES-MARITIMES ALPES-MARITIMES ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE ARDECHE 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COTE-D'OR COTE-D'OR COTE-D'OR COTE-D'OR COTE-D'OR COTE-D'OR COTE-D'OR COTES-D'ARMOR COTES-D'ARMOR COTES-D'ARMOR COTES-D'ARMOR COTES-D'ARMOR COTES-D'ARMOR COTES-D'ARMOR COTES-D'ARMOR COTES-D'ARMOR CREUSE CREUSE CREUSE CREUSE CREUSE CREUSE CREUSE CREUSE CREUSE DORDOGNE DORDOGNE DORDOGNE DORDOGNE DORDOGNE DORDOGNE DORDOGNE DORDOGNE DORDOGNE DOUBS DOUBS DOUBS DOUBS DOUBS DOUBS DOUBS DOUBS DOUBS DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME DROME EURE EURE EURE EURE EURE EURE EURE EURE EURE EURE-ET-LOIR EURE-ET-LOIR EURE-ET-LOIR EURE-ET-LOIR EURE-ET-LOIR EURE-ET-LOIR EURE-ET-LOIR EURE-ET-LOIR EURE-ET-LOIR FINISTERE FINISTERE FINISTERE FINISTERE FINISTERE FINISTERE FINISTERE FINISTERE FINISTERE CORSE-DU-SUD CORSE-DU-SUD CORSE-DU-SUD CORSE-DU-SUD CORSE-DU-SUD CORSE-DU-SUD CORSE-DU-SUD CORSE-DU-SUD CORSE-DU-SUD HAUTE-CORSE HAUTE-CORSE HAUTE-CORSE HAUTE-CORSE HAUTE-CORSE HAUTE-CORSE HAUTE-CORSE HAUTE-CORSE HAUTE-CORSE GARD GARD GARD GARD GARD GARD GARD GARD GARD HAUTE-GARONNE HAUTE-GARONNE 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TERRITOIRE-DE-BELFORT TERRITOIRE-DE-BELFORT TERRITOIRE-DE-BELFORT TERRITOIRE-DE-BELFORT TERRITOIRE-DE-BELFORT TERRITOIRE-DE-BELFORT TERRITOIRE-DE-BELFORT TERRITOIRE-DE-BELFORT REUNION REUNION REUNION REUNION REUNION REUNION REUNION REUNION REUNION MARTINIQUE MARTINIQUE MARTINIQUE MARTINIQUE MARTINIQUE MARTINIQUE MARTINIQUE MARTINIQUE MARTINIQUE GUYANE GUYANE GUYANE GUYANE GUYANE GUYANE GUYANE GUYANE GUYANE GUADELOUPE GUADELOUPE GUADELOUPE GUADELOUPE GUADELOUPE GUADELOUPE GUADELOUPE GUADELOUPE GUADELOUPE Taxe départementale pour les espaces naturels par taux voté 2 % (22 dépts) de 1,10 % à 1,99 % (16 dépts) 1 % (33 dépts) 0,1 % à 0,99 % (21dépts) 0% (ni) (8 dépts) Taux de la taxe départementale des espaces naturels sensibles Année 2010. DGALN/DHUP Annie FOLINAIS 3 000 IDF

MEDDTL/DGALN/AD5 de l'urbanisme 31/12/2010 BILAN DES RECETTES ET DES EMPLOIS DE LA TD ENS ANNEE 2001-2010 Recettes et dépenses N de dépar tement Nom de département Total des recettes Total des dépenses nets 2000/2009 Evolution 2009/2010 (T-U) 1 Ain 6 677 201 5 582 829 1 094 371 16,39% 41,02% 0% 2 Aisne 10 328 119 11 332 585-1 004 466-9,73% 57,31% -67% 3 Allier 7 718 524 4 288 527 3 429 997 44,44% 67,80% -23% 4 Alpes de Hte-Provence 2 788 426 2 708 002 80 424 2,88% 0,00% 3% 5 Hautes-Alpes 6 091 072 5 326 413 764 659 12,55% -21,36% 34% 6 Alpes Maritimes 41 109 607 44 282 963-3 173 355-7,72% 6,99% -15% 7 Ardèche 6 995 671 5 731 919 1 263 753 18,06% -24,17% 42% 8 Ardennes 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 9 Ariège 5 326 963 6 352 498-1 025 535-19,25% 6,81% -26% 10 Aube 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 11 Aude 15 374 685 6 251 468 9 123 217 59,34% -17,80% 77% 12 Aveyron 10 566 465 4 798 762 5 767 702 54,58% 67,12% -13% 13 Bouches du Rhône 62 745 115 53 190 710 9 554 405 15,23% 16,95% -2% 14 Calvados 18 681 987 19 739 452-1 057 466-5,66% 0,11% -6% 15 Cantal 1 563 832 953 247 610 585 39,04% 55,08% -16% 16 Charente 250 146 200 201 49 945 19,97% 0,00% 20% 17 Charente-Maritime 27 193 859 21 112 504 6 081 355 22,36% -7,99% 30% 18 Cher 3 258 502 750 046 2 508 456 76,98% 74,34% 3% 19 Corrèze 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 201 Corse du Sud 8 985 451 8 322 352 663 099 7,38% 1,67% 6% 202 Haute-Corse 7 945 238 14 253 997-6 308 760-79,40% -59,71% -20% 21 Côte d'or 2 131 050 131 689 1 999 361 93,82% 0,00% 94% 22 Côtes d'armor 25 290 955 25 506 195-215 240-5% 44,50% -45% 23 Creuse 1 618 203 605-201 987-12481,82% -5471,99% -7010% 24 Dordogne 10 169 656 10 895 864-726 208-7,14% -35,26% 28% 25 Doubs 8 660 650 6 290 297 2 370 353 27,37% 52,68% -25% 26 Drôme 13 616 059 15 145 283-1 529 225-13% -57,02% 46% 27 Eure 2 942 620 2 797 150 145 470 4,94% -501,11% 506% 28 Eure et Loir 5 657 856 1 779 377 3 878 479 68,55% 65,80% 3% 29 Finistère 17 598 321 16 233 451 1 364 870 7,76% 11,97% -4% 30 Gard 26 082 304 14 797 856 11 284 448 43,26% 46,01% -3% 31 Haute-Garonne 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 32 Gers 6 799 269 6 007 833 791 436 11,64% -12,10% 24% 33 Gironde 50 558 446 58 606 659-8 048 213-15,92% -5,34% -11% 34 Hérault 46 314 125 49 777 656-3 463 531-7,48% 20,92% -28% 35 Ille-et-Vilaine 23 398 713 23 360 950 37 763 0,16% -138,74% 139% 36 Indre 4 021 752 4 885 709-863 957-21,48% -512,52% 491% 37 Indre-et-Loire 16 403 468 12 788 183 3 615 285 22,04% 0,02% 22% 38 Isère 62 563 605 36 368 892 26 194 712 41,87% 39,61% 2% 39 Jura 952 209 824 760 127 449 13,38% -281,02% 294% 40 Landes 35 079 828 51 007 540-15 927 713-45,40% -187,52% 142% 41 Loir-et-Cher 3 099 457 2 083 839 1 015 618 32,77% 77,87% -45% 42 Loire 16 970 431 8 895 744 8 074 687 47,58% -37,48% 85% 43 Haute Loire 4 074 265 4 917 290-843 026-29% -13,81% -7% 44 Loire Atlantique 42 495 161 36 664 071 5 831 089 13,72% 27,78% -14% 45 Loiret 14 887 554 14 610 895 276 659 1,86% 27,32% -25% 46 Lot 5 594 338 4 497 758 1 096 580 19,60% -533,82% 553% 47 Lot-et-Garonne 6 543 170 6 200 438 342 731 5,24% -85,22% 90% 48 Lozère 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 4

N de dépar tement Nom de département Total des recettes Total des dépenses nets 2000/2009 Evolution 2009/2010 (T-U) 49 Maine-et-Loire 19 833 747 15 280 745 4 553 001 22,96% 24,30% -1% 50 Manche 20 128 697 15 985 082 4 143 615 29% 50,12% -30% 51 Marne 7 644 993 1 095 647 6 549 346 85,67% -64,43% 150% 52 Haute-Marne 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 53 Mayenne 2 720 688 1 832 385 888 303 32,65% 75,46% -43% 54 Meuthe-et-Moselle 24 470 327 10 420 177 14 050 151 57,42% 82,31% -25% 55 Meuse 2 641 546 601 720 2 039 826 77,22% 77% 6% 56 Morbihan 25 181 570 25 406 831-225 262-9% -24,32% 23% 57 Moselle 27 156 272 17 991 948 9 164 324 33,75% 79,40% -46% 58 Nièvre 5 036 726 2 734 195 2 302 531 45,71% -67,35% 113% 59 Nord 63 404 107 48 742 616 14 661 491 23,12% 29,14% -6% 60 Oise 25 305 376 23 290 774 2 014 601 7,96% 41,70% -34% 61 Orne 2 820 049 3 168 115-348 067-12,34% -465,05% 453% 62 Pas-de-Calais 41 573 927 17 744 521 23 829 407 57,32% 33,39% 24% 63 Puy-de-Dôme 9 878 571 4 859 073 5 019 498 51% 50,13% 1% 64 Pyrénées-Atlantiques 20 541 670 23 318-2 776 552-13,52% -24,85% 11% 65 Hautes-Pyrénées 6 070 475 5 206 328 864 147 14,24% -11,87% 26% 66 Pyrénées-Orientales 25 422 891 23 792 915 1 629 976 6,41% -11,48% 18% 67 Bas-Rhin 9 554 920 5 086 614 4 468 306 46,76% 81,13% -34% 68 Haut-Rhin 4 783 246 4 783 246 0 0,00% -607,74% 0% 69 Rhône 44 038 337 43 474 526 563 812 8% 14,90% -14% 70 Haute-Saône 5 545 900 5 987 550-441 650-7,96% 41,83% -50% 71 Saône et Loire 10 452 278 12 732 485-2 280 207-21,82% -130% 109% 72 Sarthe 4 149 366 3 961 753 187 613 4,52% -64,18% 69% 73 Savoie 23 527 965 9 865 571 13 662 394 58,07% 35,29% 23% 74 Haute-Savoie 48 854 422 27 196 817 21 657 605 44,33% 61,06% -17% 75 Paris 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 76 Seine-Maritime 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 77 Seine-et-Marne 53 316 287 52 298 761 1 017 527 1,91% 38,42% -37% 78 Yvelines 26 137 264 22 615 734 3 521 530 13,47% 41,31% -28% 79 Deux-Sèvres 8 010 922 7 925 179 85 742 1,07% -235,05% 236% 80 Somme 16 727 163 16 054 481 672 683 4,02% -8,49% 13% 81 Tarn 13 918 247 13 526 914 391 333 2,81% 7,76% -5% 82 Tarn-et-Garonne 7 669 734 8 532 770-863 036-15% -74,07% 63% 83 Var 36 790 164 37 328 781-538 617-1,46% 41,36% -43% 84 Vaucluse 20 585 787 12 822 277 7 763 510 37,71% 35,40% 2% 85 Vendée 36 362 290 23 161 307 13 200 982 36,30% 0,16% 36% 86 Vienne 5 871 224 4 641 273 1 229 951 20,95% 24% 0% 87 Haute-Vienne 10 874 234 11 865 018-990 784-9,11% -10,03% 1% 88 Vosges 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 89 Yonne 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 90 Territoire- de- Belfort 4 056 427 7 293 906-3 237 479-79,81% 5,38% -85% 91 Essonne 57 859 848 54 769 361 3 090 487 5,34% 32,75% -27% 92 Hauts-de-Seine 35 273 931 28 493 620 6 780 312 19,22% 63,43% -44% 93 Seine-St-Denis 58 509 347 58 509 347 0 0,00% -5% 0% 94 Val de Marne 46 200 614 36 542 473 9 658 141 20,90% -79,71% 101% 95 Val d'oise 24 914 900 16 040 464 8 874 436 35,62% -50,38% 86% 971 Guadeloupe 5 076 401 7 431 278-2 354 877-46,39% -29,76% -17% 972 Martinique 3 218 165 3 191 975 26 190 1% 18,58% -18% 973 Guyane 299 691 348 647-48 956-16,34% -37,80% nc 974 La Réunion 28 337 351 33 977 260-5 639 909-19,90% -19% -8% TOTAL 1 676 255 796 1 442 388 143 233867653 13,95% 2,31% 11,65% 23 - Creuse - suppression de la TD ENS depuis 1996. 71 - Saône-et-Loire - suppression de la TDENS depuis 1999, nc : données non communiquées Emplois non expliqués : dépenses non identifiées. MEDDTL/DGALN/AD5 de l'urbanisme 31/12/2010 5

MEDDTL/DGALN/AD5 de l'urbanisme 31/12/2010 BILAN DES RECETTES ET DES EMPLOIS DE LA TD ENS ANNEE 2001-2010 Recettes classées en ordre décroissant N de dépar tement Nom de département Total des recettes Total des dépenses nets 2000/2009 Evolution 2009/2010 (T-U) 59 Nord 63 404 107 48 742 616 14 661 491 23,12% 29,14% -6% 13 Bouches du Rhône 62 745 115 53 190 710 9 554 405 15,23% 16,95% -2% 38 Isère 62 563 605 36 368 892 26 194 712 41,87% 39,61% 2% 93 Seine-St-Denis 58 509 347 58 509 347 0 0,00% -5% 0% 91 Essonne 57 859 848 54 769 361 3 090 487 5,34% 32,75% -27% 77 Seine-et-Marne 53 316 287 52 298 761 1 017 527 1,91% 38,42% -37% 33 Gironde 50 558 446 58 606 659-8 048 213-15,92% -5,34% -11% 74 Haute-Savoie 48 854 422 27 196 817 21 657 605 44,33% 61,06% -17% 34 Hérault 46 314 125 49 777 656-3 463 531-7,48% 20,92% -28% 94 Val de Marne 46 200 614 36 542 473 9 658 141 20,90% -79,71% 101% 69 Rhône 44 038 337 43 474 526 563 812 8% 14,90% -14% 44 Loire Atlantique 42 495 161 36 664 071 5 831 089 13,72% 27,78% -14% 62 Pas-de-Calais 41 573 927 17 744 521 23 829 407 57,32% 33,39% 24% 6 Alpes Maritimes 41 109 607 44 282 963-3 173 355-7,72% 6,99% -15% 83 Var 36 790 164 37 328 781-538 617-1,46% 41,36% -43% 85 Vendée 36 362 290 23 161 307 13 200 982 36,30% 0,16% 36% 92 Hauts-de-Seine 35 273 931 28 493 620 6 780 312 19,22% 63,43% -44% 40 Landes 35 079 828 51 007 540-15 927 713-45,40% -187,52% 142% 974 La Réunion 28 337 351 33 977 260-5 639 909-19,90% -19% -8% 17 Charente-Maritime 27 193 859 21 112 504 6 081 355 22,36% -7,99% 30% 57 Moselle 27 156 272 17 991 948 9 164 324 33,75% 79,40% -46% 78 Yvelines 26 137 264 22 615 734 3 521 530 13,47% 41,31% -28% 30 Gard 26 082 304 14 797 856 11 284 448 43,26% 46,01% -3% 66 Pyrénées-Orientales 25 422 891 23 792 915 1 629 976 6,41% -11,48% 18% 60 Oise 25 305 376 23 290 774 2 014 601 7,96% 41,70% -34% 22 Côtes d'armor 25 290 955 25 506 195-215 240-5% 44,50% -45% 56 Morbihan 25 181 570 25 406 831-225 262-9% -24,32% 23% 95 Val d'oise 24 914 900 16 040 464 8 874 436 35,62% -50,38% 86% 54 Meuthe-et-Moselle 24 470 327 10 420 177 14 050 151 57,42% 82,31% -25% 73 Savoie 23 527 965 9 865 571 13 662 394 58,07% 35,29% 23% 35 Ille-et-Vilaine 23 398 713 23 360 950 37 763 0,16% -138,74% 139% 84 Vaucluse 20 585 787 12 822 277 7 763 510 37,71% 35,40% 2% 64 Pyrénées-Atlantiques 20 541 670 23 318-2 776 552-13,52% -24,85% 11% 50 Manche 20 128 697 15 985 082 4 143 615 29% 50,12% -30% 49 Maine-et-Loire 19 833 747 15 280 745 4 553 001 22,96% 24,30% -1% 14 Calvados 18 681 987 19 739 452-1 057 466-5,66% 0,11% -6% 29 Finistère 17 598 321 16 233 451 1 364 870 7,76% 11,97% -4% 42 Loire 16 970 431 8 895 744 8 074 687 47,58% -37,48% 85% 80 Somme 16 727 163 16 054 481 672 683 4,02% -8,49% 13% 37 Indre-et-Loire 16 403 468 12 788 183 3 615 285 22,04% 0,02% 22% 11 Aude 15 374 685 6 251 468 9 123 217 59,34% -17,80% 77% 45 Loiret 14 887 554 14 610 895 276 659 1,86% 27,32% -25% 81 Tarn 13 918 247 13 526 914 391 333 2,81% 7,76% -5% 26 Drôme 13 616 059 15 145 283-1 529 225-13% -57,02% 46% 87 Haute-Vienne 10 874 234 11 865 018-990 784-9,11% -10,03% 1% 12 Aveyron 10 566 465 4 798 762 5 767 702 54,58% 67,12% -13% 71 Saône et Loire 10 452 278 12 732 485-2 280 207-21,82% -130% 109% 2 Aisne 10 328 119 11 332 585-1 004 466-9,73% 57,31% -67% 24 Dordogne 10 169 656 10 895 864-726 208-7,14% -35,26% 28% 6

N de dépar tement Nom de département Total des recettes Total des dépenses nets 2000/2009 Evolution 2009/2010 (T-U) 63 Puy-de-Dôme 9 878 571 4 859 073 5 019 498 51% 50,13% 1% 67 Bas-Rhin 9 554 920 5 086 614 4 468 306 46,76% 81,13% -34% 201 Corse du Sud 8 985 451 8 322 352 663 099 7,38% 1,67% 6% 25 Doubs 8 660 650 6 290 297 2 370 353 27,37% 52,68% -25% 79 Deux-Sèvres 8 010 922 7 925 179 85 742 1,07% -235,05% 236% 202 Haute-Corse 7 945 238 14 253 997-6 308 760-79,40% -59,71% -20% 3 Allier 7 718 524 4 288 527 3 429 997 44,44% 67,80% -23% 82 Tarn-et-Garonne 7 669 734 8 532 770-863 036-15% -74,07% 63% 51 Marne 7 644 993 1 095 647 6 549 346 85,67% -64,43% 150% 7 Ardèche 6 995 671 5 731 919 1 263 753 18,06% -24,17% 42% 32 Gers 6 799 269 6 007 833 791 436 11,64% -12,10% 24% 1 Ain 6 677 201 5 582 829 1 094 371 16,39% 41,02% 0% 47 Lot-et-Garonne 6 543 170 6 200 438 342 731 5,24% -85,22% 90% 5 Hautes-Alpes 6 091 072 5 326 413 764 659 12,55% -21,36% 34% 65 Hautes-Pyrénées 6 070 475 5 206 328 864 147 14,24% -11,87% 26% 86 Vienne 5 871 224 4 641 273 1 229 951 20,95% 24% 0% 28 Eure et Loir 5 657 856 1 779 377 3 878 479 68,55% 65,80% 3% 46 Lot 5 594 338 4 497 758 1 096 580 19,60% -533,82% 553% 70 Haute-Saône 5 545 900 5 987 550-441 650-7,96% 41,83% -50% 9 Ariège 5 326 963 6 352 498-1 025 535-19,25% 6,81% -26% 971 Guadeloupe 5 076 401 7 431 278-2 354 877-46,39% -29,76% -17% 58 Nièvre 5 036 726 2 734 195 2 302 531 45,71% -67,35% 113% 68 Haut-Rhin 4 783 246 4 783 246 0 0,00% -607,74% 0% 72 Sarthe 4 149 366 3 961 753 187 613 4,52% -64,18% 69% 43 Haute Loire 4 074 265 4 917 290-843 026-29% -13,81% -7% 90 Territoire- de- Belfort 4 056 427 7 293 906-3 237 479-79,81% 5,38% -85% 36 Indre 4 021 752 4 885 709-863 957-21,48% -512,52% 491% 18 Cher 3 258 502 750 046 2 508 456 76,98% 74,34% 3% 972 Martinique 3 218 165 3 191 975 26 190 1% 18,58% -18% 41 Loir-et-Cher 3 099 457 2 083 839 1 015 618 32,77% 77,87% -45% 27 Eure 2 942 620 2 797 150 145 470 4,94% -501,11% 506% 61 Orne 2 820 049 3 168 115-348 067-12,34% -465,05% 453% 4 Alpes de Hte-Provence 2 788 426 2 708 002 80 424 2,88% 0,00% 3% 53 Mayenne 2 720 688 1 832 385 888 303 32,65% 75,46% -43% 55 Meuse 2 641 546 601 720 2 039 826 77,22% 77% 6% 21 Côte d'or 2 131 050 131 689 1 999 361 93,82% 0,00% 94% 15 Cantal 1 563 832 953 247 610 585 39,04% 55,08% -16% 39 Jura 952 209 824 760 127 449 13,38% -281,02% 294% 973 Guyane 299 691 348 647-48 956-16,34% -37,80% nc 16 Charente 250 146 200 201 49 945 19,97% 0,00% 20% 23 Creuse 1 618 203 605-201 987-12481,82% -5471,99% -7010% 8 Ardennes 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 10 Aube 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 19 Corrèze 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 31 Haute-Garonne 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 48 Lozère 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 52 Haute-Marne 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 75 Paris 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 76 Seine-Maritime 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 88 Vosges 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 89 Yonne 0 0 0 0,00% 0,00% 0% TOTAL 1 676 255 796 1 442 388 143 233867653 13,95% 2,31% 11,65% 23 - Creuse - suppression de la TD ENS depuis 1996. 71 - Saône-et-Loire - suppression de la TDENS depuis 1999, nc : données non communiquées Emplois non expliqués : dépenses non identifiées. MEDDTL/DGALN/AD5 de l'urbanisme 31/12/2010 7

MEDDTL/DGALN/AD5 de l'urbanisme 31/12/2010 BILAN DES RECETTES ET DES EMPLOIS DE LA TD ENS ANNEE 2001-2010 Dépenses classées en ordre décroissant N de dépar tement Nom de département Total des recettes Total des dépenses nets 2000/2009 Evolution 2009/2010 (T-U) 33 Gironde 50 558 446 58 606 659-8 048 213-15,92% -5,34% -11% 93 Seine-St-Denis 58 509 347 58 509 347 0 0,00% -5% 0% 91 Essonne 57 859 848 54 769 361 3 090 487 5,34% 32,75% -27% 13 Bouches du Rhône 62 745 115 53 190 710 9 554 405 15,23% 16,95% -2% 77 Seine-et-Marne 53 316 287 52 298 761 1 017 527 1,91% 38,42% -37% 40 Landes 35 079 828 51 007 540-15 927 713-45,40% -187,52% 142% 34 Hérault 46 314 125 49 777 656-3 463 531-7,48% 20,92% -28% 59 Nord 63 404 107 48 742 616 14 661 491 23,12% 29,14% -6% 6 Alpes Maritimes 41 109 607 44 282 963-3 173 355-7,72% 6,99% -15% 69 Rhône 44 038 337 43 474 526 563 812 8% 14,90% -14% 83 Var 36 790 164 37 328 781-538 617-1,46% 41,36% -43% 44 Loire Atlantique 42 495 161 36 664 071 5 831 089 13,72% 27,78% -14% 94 Val de Marne 46 200 614 36 542 473 9 658 141 20,90% -79,71% 101% 38 Isère 62 563 605 36 368 892 26 194 712 41,87% 39,61% 2% 974 La Réunion 28 337 351 33 977 260-5 639 909-19,90% -19% -8% 92 Hauts-de-Seine 35 273 931 28 493 620 6 780 312 19,22% 63,43% -44% 74 Haute-Savoie 48 854 422 27 196 817 21 657 605 44,33% 61,06% -17% 22 Côtes d'armor 25 290 955 25 506 195-215 240-5% 44,50% -45% 56 Morbihan 25 181 570 25 406 831-225 262-9% -24,32% 23% 66 Pyrénées-Orientales 25 422 891 23 792 915 1 629 976 6,41% -11,48% 18% 35 Ille-et-Vilaine 23 398 713 23 360 950 37 763 0,16% -138,74% 139% 64 Pyrénées-Atlantiques 20 541 670 23 318-2 776 552-13,52% -24,85% 11% 60 Oise 25 305 376 23 290 774 2 014 601 7,96% 41,70% -34% 85 Vendée 36 362 290 23 161 307 13 200 982 36,30% 0,16% 36% 78 Yvelines 26 137 264 22 615 734 3 521 530 13,47% 41,31% -28% 17 Charente-Maritime 27 193 859 21 112 504 6 081 355 22,36% -7,99% 30% 14 Calvados 18 681 987 19 739 452-1 057 466-5,66% 0,11% -6% 57 Moselle 27 156 272 17 991 948 9 164 324 33,75% 79,40% -46% 62 Pas-de-Calais 41 573 927 17 744 521 23 829 407 57,32% 33,39% 24% 29 Finistère 17 598 321 16 233 451 1 364 870 7,76% 11,97% -4% 80 Somme 16 727 163 16 054 481 672 683 4,02% -8,49% 13% 95 Val d'oise 24 914 900 16 040 464 8 874 436 35,62% -50,38% 86% 50 Manche 20 128 697 15 985 082 4 143 615 29% 50,12% -30% 49 Maine-et-Loire 19 833 747 15 280 745 4 553 001 22,96% 24,30% -1% 26 Drôme 13 616 059 15 145 283-1 529 225-13% -57,02% 46% 30 Gard 26 082 304 14 797 856 11 284 448 43,26% 46,01% -3% 45 Loiret 14 887 554 14 610 895 276 659 1,86% 27,32% -25% 202 Haute-Corse 7 945 238 14 253 997-6 308 760-79,40% -59,71% -20% 81 Tarn 13 918 247 13 526 914 391 333 2,81% 7,76% -5% 84 Vaucluse 20 585 787 12 822 277 7 763 510 37,71% 35,40% 2% 37 Indre-et-Loire 16 403 468 12 788 183 3 615 285 22,04% 0,02% 22% 71 Saône et Loire 10 452 278 12 732 485-2 280 207-21,82% -130% 109% 87 Haute-Vienne 10 874 234 11 865 018-990 784-9,11% -10,03% 1% 2 Aisne 10 328 119 11 332 585-1 004 466-9,73% 57,31% -67% 24 Dordogne 10 169 656 10 895 864-726 208-7,14% -35,26% 28% 54 Meuthe-et-Moselle 24 470 327 10 420 177 14 050 151 57,42% 82,31% -25% 73 Savoie 23 527 965 9 865 571 13 662 394 58,07% 35,29% 23% 42 Loire 16 970 431 8 895 744 8 074 687 47,58% -37,48% 85% 82 Tarn-et-Garonne 7 669 734 8 532 770-863 036-15% -74,07% 63% 8

N de dépar tement Nom de département Total des recettes Total des dépenses nets 2000/2009 Evolution 2009/2010 (T-U) 201 Corse du Sud 8 985 451 8 322 352 663 099 7,38% 1,67% 6% 79 Deux-Sèvres 8 010 922 7 925 179 85 742 1,07% -235,05% 236% 971 Guadeloupe 5 076 401 7 431 278-2 354 877-46,39% -29,76% -17% 90 Territoire- de- Belfort 4 056 427 7 293 906-3 237 479-79,81% 5,38% -85% 9 Ariège 5 326 963 6 352 498-1 025 535-19,25% 6,81% -26% 25 Doubs 8 660 650 6 290 297 2 370 353 27,37% 52,68% -25% 11 Aude 15 374 685 6 251 468 9 123 217 59,34% -17,80% 77% 47 Lot-et-Garonne 6 543 170 6 200 438 342 731 5,24% -85,22% 90% 32 Gers 6 799 269 6 007 833 791 436 11,64% -12,10% 24% 70 Haute-Saône 5 545 900 5 987 550-441 650-7,96% 41,83% -50% 7 Ardèche 6 995 671 5 731 919 1 263 753 18,06% -24,17% 42% 1 Ain 6 677 201 5 582 829 1 094 371 16,39% 41,02% 0% 5 Hautes-Alpes 6 091 072 5 326 413 764 659 12,55% -21,36% 34% 65 Hautes-Pyrénées 6 070 475 5 206 328 864 147 14,24% -11,87% 26% 67 Bas-Rhin 9 554 920 5 086 614 4 468 306 46,76% 81,13% -34% 43 Haute Loire 4 074 265 4 917 290-843 026-29% -13,81% -7% 36 Indre 4 021 752 4 885 709-863 957-21,48% -512,52% 491% 63 Puy-de-Dôme 9 878 571 4 859 073 5 019 498 51% 50,13% 1% 12 Aveyron 10 566 465 4 798 762 5 767 702 54,58% 67,12% -13% 68 Haut-Rhin 4 783 246 4 783 246 0 0,00% -607,74% 0% 86 Vienne 5 871 224 4 641 273 1 229 951 20,95% 24% 0% 46 Lot 5 594 338 4 497 758 1 096 580 19,60% -533,82% 553% 3 Allier 7 718 524 4 288 527 3 429 997 44,44% 67,80% -23% 72 Sarthe 4 149 366 3 961 753 187 613 4,52% -64,18% 69% 972 Martinique 3 218 165 3 191 975 26 190 1% 18,58% -18% 61 Orne 2 820 049 3 168 115-348 067-12,34% -465,05% 453% 27 Eure 2 942 620 2 797 150 145 470 4,94% -501,11% 506% 58 Nièvre 5 036 726 2 734 195 2 302 531 45,71% -67,35% 113% 4 Alpes de Hte-Provence 2 788 426 2 708 002 80 424 2,88% 0,00% 3% 41 Loir-et-Cher 3 099 457 2 083 839 1 015 618 32,77% 77,87% -45% 53 Mayenne 2 720 688 1 832 385 888 303 32,65% 75,46% -43% 28 Eure et Loir 5 657 856 1 779 377 3 878 479 68,55% 65,80% 3% 51 Marne 7 644 993 1 095 647 6 549 346 85,67% -64,43% 150% 15 Cantal 1 563 832 953 247 610 585 39,04% 55,08% -16% 39 Jura 952 209 824 760 127 449 13,38% -281,02% 294% 18 Cher 3 258 502 750 046 2 508 456 76,98% 74,34% 3% 55 Meuse 2 641 546 601 720 2 039 826 77,22% 77% 6% 973 Guyane 299 691 348 647-48 956-16,34% -37,80% nc 23 Creuse 1 618 203 605-201 987-12481,82% -5471,99% -7010% 16 Charente 250 146 200 201 49 945 19,97% 0,00% 20% 21 Côte d'or 2 131 050 131 689 1 999 361 93,82% 0,00% 94% 8 Ardennes 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 10 Aube 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 19 Corrèze 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 31 Haute-Garonne 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 48 Lozère 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 52 Haute-Marne 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 75 Paris 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 76 Seine-Maritime 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 88 Vosges 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 89 Yonne 0 0 0 0,00% 0,00% 0% TOTAL 1 676 255 796 1 442 388 143 233867653 13,95% 2,31% 11,65% MEDDTL/DGALN/AD5 de l'urbanisme 31/12/2010 23 - Creuse - suppression de la TD ENS depuis 1996. 71 - Saône-et-Loire - suppression de la TDENS depuis 1999, nc : données non communiquées Emplois non expliqués : dépenses non identifiées. 9

MEDDTL/DGALN/AD5 de l'urbanisme 31/12/2010 BILAN DES RECETTES ET DES EMPLOIS DE LA TD ENS ANNEE 2001-2010 classées en ordre décroissant N de dépar tement Nom de département Total des recettes Total des dépenses nets 2000/2009 Evolution 2009/2010 (T-U) 38 Isère 62 563 605 36 368 892 26 194 712 41,87% 39,61% 2% 62 Pas-de-Calais 41 573 927 17 744 521 23 829 407 57,32% 33,39% 24% 74 Haute-Savoie 48 854 422 27 196 817 21 657 605 44,33% 61,06% -17% 59 Nord 63 404 107 48 742 616 14 661 491 23,12% 29,14% -6% 54 Meuthe-et-Moselle 24 470 327 10 420 177 14 050 151 57,42% 82,31% -25% 73 Savoie 23 527 965 9 865 571 13 662 394 58,07% 35,29% 23% 85 Vendée 36 362 290 23 161 307 13 200 982 36,30% 0,16% 36% 30 Gard 26 082 304 14 797 856 11 284 448 43,26% 46,01% -3% 94 Val de Marne 46 200 614 36 542 473 9 658 141 20,90% -79,71% 101% 13 Bouches du Rhône 62 745 115 53 190 710 9 554 405 15,23% 16,95% -2% 57 Moselle 27 156 272 17 991 948 9 164 324 33,75% 79,40% -46% 11 Aude 15 374 685 6 251 468 9 123 217 59,34% -17,80% 77% 95 Val d'oise 24 914 900 16 040 464 8 874 436 35,62% -50,38% 86% 42 Loire 16 970 431 8 895 744 8 074 687 47,58% -37,48% 85% 84 Vaucluse 20 585 787 12 822 277 7 763 510 37,71% 35,40% 2% 92 Hauts-de-Seine 35 273 931 28 493 620 6 780 312 19,22% 63,43% -44% 51 Marne 7 644 993 1 095 647 6 549 346 85,67% -64,43% 150% 17 Charente-Maritime 27 193 859 21 112 504 6 081 355 22,36% -7,99% 30% 44 Loire Atlantique 42 495 161 36 664 071 5 831 089 13,72% 27,78% -14% 12 Aveyron 10 566 465 4 798 762 5 767 702 54,58% 67,12% -13% 63 Puy-de-Dôme 9 878 571 4 859 073 5 019 498 51% 50,13% 1% 49 Maine-et-Loire 19 833 747 15 280 745 4 553 001 22,96% 24,30% -1% 67 Bas-Rhin 9 554 920 5 086 614 4 468 306 46,76% 81,13% -34% 50 Manche 20 128 697 15 985 082 4 143 615 29% 50,12% -30% 28 Eure et Loir 5 657 856 1 779 377 3 878 479 68,55% 65,80% 3% 37 Indre-et-Loire 16 403 468 12 788 183 3 615 285 22,04% 0,02% 22% 78 Yvelines 26 137 264 22 615 734 3 521 530 13,47% 41,31% -28% 3 Allier 7 718 524 4 288 527 3 429 997 44,44% 67,80% -23% 91 Essonne 57 859 848 54 769 361 3 090 487 5,34% 32,75% -27% 18 Cher 3 258 502 750 046 2 508 456 76,98% 74,34% 3% 25 Doubs 8 660 650 6 290 297 2 370 353 27,37% 52,68% -25% 58 Nièvre 5 036 726 2 734 195 2 302 531 45,71% -67,35% 113% 55 Meuse 2 641 546 601 720 2 039 826 77,22% 77% 6% 60 Oise 25 305 376 23 290 774 2 014 601 7,96% 41,70% -34% 21 Côte d'or 2 131 050 131 689 1 999 361 93,82% 0,00% 94% 66 Pyrénées-Orientales 25 422 891 23 792 915 1 629 976 6,41% -11,48% 18% 29 Finistère 17 598 321 16 233 451 1 364 870 7,76% 11,97% -4% 7 Ardèche 6 995 671 5 731 919 1 263 753 18,06% -24,17% 42% 86 Vienne 5 871 224 4 641 273 1 229 951 20,95% 24% 0% 46 Lot 5 594 338 4 497 758 1 096 580 19,60% -533,82% 553% 1 Ain 6 677 201 5 582 829 1 094 371 16,39% 41,02% 0% 77 Seine-et-Marne 53 316 287 52 298 761 1 017 527 1,91% 38,42% -37% 41 Loir-et-Cher 3 099 457 2 083 839 1 015 618 32,77% 77,87% -45% 53 Mayenne 2 720 688 1 832 385 888 303 32,65% 75,46% -43% 65 Hautes-Pyrénées 6 070 475 5 206 328 864 147 14,24% -11,87% 26% 32 Gers 6 799 269 6 007 833 791 436 11,64% -12,10% 24% 5 Hautes-Alpes 6 091 072 5 326 413 764 659 12,55% -21,36% 34% 80 Somme 16 727 163 16 054 481 672 683 4,02% -8,49% 13% 201 Corse du Sud 8 985 451 8 322 352 663 099 7,38% 1,67% 6% 10

N de dépar tement Nom de département Total des recettes Total des dépenses nets 2000/2009 Evolution 2009/2010 (T-U) 15 Cantal 1 563 832 953 247 610 585 39,04% 55,08% -16% 69 Rhône 44 038 337 43 474 526 563 812 8% 14,90% -14% 81 Tarn 13 918 247 13 526 914 391 333 2,81% 7,76% -5% 47 Lot-et-Garonne 6 543 170 6 200 438 342 731 5,24% -85,22% 90% 45 Loiret 14 887 554 14 610 895 276 659 1,86% 27,32% -25% 72 Sarthe 4 149 366 3 961 753 187 613 4,52% -64,18% 69% 27 Eure 2 942 620 2 797 150 145 470 4,94% -501,11% 506% 39 Jura 952 209 824 760 127 449 13,38% -281,02% 294% 79 Deux-Sèvres 8 010 922 7 925 179 85 742 1,07% -235,05% 236% 4 Alpes de Hte-Provence 2 788 426 2 708 002 80 424 2,88% 0,00% 3% 16 Charente 250 146 200 201 49 945 19,97% 0,00% 20% 35 Ille-et-Vilaine 23 398 713 23 360 950 37 763 0,16% -138,74% 139% 972 Martinique 3 218 165 3 191 975 26 190 1% 18,58% -18% 8 Ardennes 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 10 Aube 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 19 Corrèze 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 31 Haute-Garonne 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 48 Lozère 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 52 Haute-Marne 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 68 Haut-Rhin 4 783 246 4 783 246 0 0,00% -607,74% 0% 75 Paris 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 76 Seine-Maritime 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 88 Vosges 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 89 Yonne 0 0 0 0,00% 0,00% 0% 93 Seine-St-Denis 58 509 347 58 509 347 0 0,00% -5% 0% 973 Guyane 299 691 348 647-48 956-16,34% -37,80% nc 23 Creuse 1 618 203 605-201 987-12481,82% -5471,99% -7010% 22 Côtes d'armor 25 290 955 25 506 195-215 240-5% 44,50% -45% 56 Morbihan 25 181 570 25 406 831-225 262-9% -24,32% 23% 61 Orne 2 820 049 3 168 115-348 067-12,34% -465,05% 453% 70 Haute-Saône 5 545 900 5 987 550-441 650-7,96% 41,83% -50% 83 Var 36 790 164 37 328 781-538 617-1,46% 41,36% -43% 24 Dordogne 10 169 656 10 895 864-726 208-7,14% -35,26% 28% 43 Haute Loire 4 074 265 4 917 290-843 026-29% -13,81% -7% 82 Tarn-et-Garonne 7 669 734 8 532 770-863 036-15% -74,07% 63% 36 Indre 4 021 752 4 885 709-863 957-21,48% -512,52% 491% 87 Haute-Vienne 10 874 234 11 865 018-990 784-9,11% -10,03% 1% 2 Aisne 10 328 119 11 332 585-1 004 466-9,73% 57,31% -67% 9 Ariège 5 326 963 6 352 498-1 025 535-19,25% 6,81% -26% 14 Calvados 18 681 987 19 739 452-1 057 466-5,66% 0,11% -6% 26 Drôme 13 616 059 15 145 283-1 529 225-13% -57,02% 46% 71 Saône et Loire 10 452 278 12 732 485-2 280 207-21,82% -130% 109% 971 Guadeloupe 5 076 401 7 431 278-2 354 877-46,39% -29,76% -17% 64 Pyrénées-Atlantiques 20 541 670 23 318-2 776 552-13,52% -24,85% 11% 6 Alpes Maritimes 41 109 607 44 282 963-3 173 355-7,72% 6,99% -15% 90 Territoire- de- Belfort 4 056 427 7 293 906-3 237 479-79,81% 5,38% -85% 34 Hérault 46 314 125 49 777 656-3 463 531-7,48% 20,92% -28% 974 La Réunion 28 337 351 33 977 260-5 639 909-19,90% -19% -8% 202 Haute-Corse 7 945 238 14 253 997-6 308 760-79,40% -59,71% -20% 33 Gironde 50 558 446 58 606 659-8 048 213-15,92% -5,34% -11% 40 Landes 35 079 828 51 007 540-15 927 713-45,40% -187,52% 142% TOTAL 1 676 255 796 1 442 388 143 233867653 13,95% 2,31% 11,65% 23 - Creuse - suppression de la TD ENS depuis 1996. 71 - Saône-et-Loire - suppression de la TDENS depuis 1999, nc : données non communiquées Emplois non expliqués : dépenses non identifiées. MEDDTL/DGALN/AD5 de l'urbanisme 31/12/2010 11

MEDDTL/DGALN de l'aménagement durable 31/12/2010 ANNEXEVI BILAN DES RECETTES Année 2001 Année 2002 Année 2003 Produits non employés au 31 décembre de l année 139 631 147,91 167 580 388,50 187 527 310,17 précédente Taxe perçue 116 922 097,75 117 363 799,36 138 039 458,55 TOTAL DES RECETTES DISPONIBLES 256 553 245,66 284 944 187,86 325 566 768,72 AUTRES RECETTES subventions Etat-Région 7 949 473,33 4 746 904 1 395 169,62 FONDS PROPRES DU DEPARTEMENT 4 681 834,63 2 849 015,92 5 974 218,92 TOTAL GENERAL DES RECETTES DISPONIBLES 269 184 553,62 292 540 105,32 332 936 157,26 Montant Surface totale Montant Montant total totale en m2 total totale en m² total BILAN DES EMPLOIS année 2001 année 2002 année 2003 1 - Acquisitions d espaces naturels sensibles (par le département) 9 446 115,81 6 727 194,00 12 489 473,70 79 470 479,00 29 584 427,49 58 009 196,00 dont : a) amiables 5 604 861,38 5 540 249,00 8 693 601 76 492 088,00 19 599 651 53 916 196,00 b) expropriations 838 617,54 422 925,00 419 557 302 964,00 6 288 766,43 312 164,00 c) droit de préemption 3 002 636,89 764 020,00 3 376 322,32 2 675 427,00 3 696 010,45 3 780 836,00 2 - a) Aménagements d espaces naturels sensibles (par le départe 18 977 287,04 248 025 454,00 16 649 07 24 388 655,00 16 205 626,35 30 133 659,00 b) Entretien d espaces naturels sensibles (par le département) 21 317 887,18 68 036 529,00 26 004 954,42 66 026 260,00 28 603 152,10 15 112 963,00 3 - Participations aux acquisitions d espaces naturels sensibles pa 5 394 999,00 2 642 699,00 4 836 564,10 2 125 653,00 2 728 709 1 835 542,00 dont : a) le Conservatoire de l espace littoral et des rivages lacustr 2 079 319,58 343 035,00 796 589,68 107 116,00 304 196,73 234 377,00 b) des communes 2 476 727,90 1 812 673,00 3 592 702,80 1 951 789,00 2 387 253,42 1 349 790,00 c) des établissements de coopération intercommunale 838 952 486 991,00 447 271,62 66 748,00 37 254 251 375,00 4.1 - Aménagement d espaces naturels sensibles acquis par 9 284 695,25 16 971 073,00 8 703 381,82 6 204 275,00 8 503 638,47 70 369 585,00 dont : a) le Conservatoire de l espace littoral et des rivages lacust 1 760 573,84 11 630 000,00 664 353,51 45 600,00 1 288 574,05 82 085,00 b) des communes 3 485 829,26 4 315 522,00 3 810 507,33 4 117 202,00 1 917 512,06 107 200,00 c) des établissements de coopération intercommunale 1 123 703,61 156 051,00 1 226 072,62 11 973,00 1 664 018,45 590 800,00 d) des établissements publics de collectivités locales 845 723,43 0,00 1 403 109,30 2 000 000,00 1 234 027,78 58 560 000,00 e) l agence des espaces verts de la région Ile-de-France 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188 318,06 11 000 000,00 f) des propriétaires privés sous convention article L. 130-5 2 068 865,11 869 500,00 1 599 339,06 29 500,00 1 211 188,07 29 500,00 4.2 - Entretien d espaces naturels sensibles acquis par 8 281 705,35 43 632 447,00 8 436 835,86 34 159 122,00 8 002 651,44 82 716 122,00 dont : a) le Conservatoire de l espace littoral et des rivages lacust 1 201 575,56 21 214 047,00 1 686 949,38 4 689 122,00 2 151 693,98 46 104 122,00 b) des communes 1 540 440,94 3 388 900,00 1 329 342,27 1 470 000,00 1 715 622,29 5 907 000,00 c) des établissements de coopération intercommunale 2 002 933,56 0,00 1 908 620,91 0,00 2 506 948,89 0,00 d) des établissements publics de collectivités locales 2 299 396,96 0,00 1 594 640,32 0,00 647 765,06 13 560 000,00 e) l agence des espaces verts de la région Ile-de-France 514 835 19 000 000,00 1 241 651,72 28 000 000,00 397 330,41 17 120 000,00 f) des propriétaires privés sous convention article L. 130-5 722 527,48 29 500,00 675 636 0,00 583 291 25 000,00 5.1 - Acquisitions d'espaces spécifiques: 159 737,91 163 878,00 1 155 984,00 0,00 1 161 797,59 28 434,00 dont : a) de sentiers du plan départemental de promenade et de ra 159 737,91 163 878,00 1 155 984,00 0,00 1 161 797,59 28 434,00 b) de chemins et de servitudes de halages et de marchepie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 c) de chemins le long des autres cours d eau et plans d ea 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d) des espaces sites et itinéraires relatifs aux sports de na 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 e) sites Natura 2000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5.2 - Aménagement et gestion d'espaces spécifiques: 7 116 298,96 1 531 687,00 7 571 447,48 1 694 224,00 8 068 642,24 28 179 224,00 dont : a) de sentiers du plan départemental de promenade et de r 5 833 530,03 1 531 687,00 6 707 226,92 1 694 224,00 6 892 055,18 15 179 224,00 b) de chemins et de servitudes de halages et de marchep 977 251,87 0,00 680 439,07 0,00 933 021 12 000 000,00 c) de chemins le long des autres cours d eau et plans d ea 305 517,06 0,00 183 781,49 0,00 243 565,85 1 000 000,00 d)es espaces sites et itinéraires relatifs aux sports de natu 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 e) sites Natura 2000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6-1 - Etudes et inventaires du patrimoine naturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 a) protection d espaces naturels sensibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 S/TOTAL 1 : EMPLOIS DE L ANNEE DE L EXERCICE 79 978 726,50 387 730 961,00 85 847 712,13 214 068 668,00 102 858 636,57 286 384 725,00 AUTRES EMPLOIS DE LA TD ENS 5 063 065,61 0,00 7 088 424,58 0,00 5 071 278 0,00 S/TOTAL 2 85 041 792,11 0,00 92 936 136,71 0,00 107 929 907,35 0,00 EMPLOIS NON EXPLIQUES 16 562 373,01 0,00 12 694 417,56 0,00 6 215 428,86 0,00 TOTAL GENERAL DES EMPLOIS 101 604 165,12 0,00 105 630 554,27 0,00 114 145 336,21 0,00 SOLDE A REPORTER EN 2011 167 580 388,50 0,00 187 527 310,17 0,00 218 790 821,05 0,00 Emplois à reporter en 2011 167 580 388,50 0,00 187 527 310,17 0,00 218 790 821,05 0,00 12

MEDDTL/DGALN de l'aménagement durable 31/12/2010 ANNEXEVI BILAN DES RECETTES Produits non employés au 31 décembre de l année précédente Taxe perçue TOTAL DES RECETTES DISPONIBLES AUTRES RECETTES subventions Etat-Région FONDS PROPRES DU DEPARTEMENT TOTAL GENERAL DES RECETTES DISPONIBLES BILAN DES EMPLOIS 1 - Acquisitions d espaces naturels sensibles (par le département) dont : a) amiables b) expropriations c) droit de préemption 2 - a) Aménagements d espaces naturels sensibles (par le départe b) Entretien d espaces naturels sensibles (par le département) 3 - Participations aux acquisitions d espaces naturels sensibles pa dont : a) le Conservatoire de l espace littoral et des rivages lacustr b) des communes c) des établissements de coopération intercommunale 4.1 - Aménagement d espaces naturels sensibles acquis par dont : a) le Conservatoire de l espace littoral et des rivages lacust b) des communes c) des établissements de coopération intercommunale d) des établissements publics de collectivités locales e) l agence des espaces verts de la région Ile-de-France f) des propriétaires privés sous convention article L. 130-5 4.2 - Entretien d espaces naturels sensibles acquis par dont : a) le Conservatoire de l espace littoral et des rivages lacust b) des communes c) des établissements de coopération intercommunale d) des établissements publics de collectivités locales e) l agence des espaces verts de la région Ile-de-France f) des propriétaires privés sous convention article L. 130-5 5.1 - Acquisitions d'espaces spécifiques: dont : a) de sentiers du plan départemental de promenade et de ra b) de chemins et de servitudes de halages et de marchepie c) de chemins le long des autres cours d eau et plans d ea d) des espaces sites et itinéraires relatifs aux sports de na e) sites Natura 2000 5.2 - Aménagement et gestion d'espaces spécifiques: dont : a) de sentiers du plan départemental de promenade et de r b) de chemins et de servitudes de halages et de marchep c) de chemins le long des autres cours d eau et plans d ea d)es espaces sites et itinéraires relatifs aux sports de natu e) sites Natura 2000 6-1 - Etudes et inventaires du patrimoine naturel a) protection d espaces naturels sensibles S/TOTAL 1 : EMPLOIS DE L ANNEE DE L EXERCICE AUTRES EMPLOIS DE LA TD ENS S/TOTAL 2 EMPLOIS NON EXPLIQUES TOTAL GENERAL DES EMPLOIS SOLDE A REPORTER EN 2011 Emplois à reporter en 2011 Année 2004 Année 2005 Année 2006 218 790 821,05 244 571 639,21 242 857 637,87 141 001 944,80 134 161 026,90 158 171 251,66 359 792 765,85 378 732 666,11 401 028 889,53 2 205 232,89 1 179 857,67 1 922 168,42 1 704 614,34 898 145,09 1 185 331 363 702 613,08 380 810 668,87 404 136 388,76 Montant Montant Montant total total total année 2004 année 2005 année 2006 17 511 437,58 41 679 716,00 16 677 705,68 27 025 023,00 24 026 176,41 98 528 594,13 12 549 003,69 34 638 581,00 12 295 891,81 19 271 367,00 16 914 496,90 96 359 467,13 2 251 073,53 467 045,00 360 733,00 2 691 247,00 352 329,14 979 970,00 2 711 360,36 6 574 090,00 4 021 087 5 062 409,00 6 759 350,37 1 189 157,00 20 971 806,44 92 352 319,00 24 545 105,94 64 695 576,00 30 981 825,56 32 411 496,00 26 445 912,90 103 403 698,00 23 928 402,26 47 930 698,00 20 680 797,45 56 246 508,00 2 049 758,39 18 367 604,00 3 487 056,68 16 499 643,00 1 088 793,43 1 981 432,00 292 133,09 354 150,00 901 835,00 185 282,00 0,00 0,00 1 624 345,54 17 551 840,00 2 333 998,01 15 718 838,00 616 562,56 1 471 887,00 133 279,76 461 614,00 251 223,67 595 523,00 472 237 509 545,00 10 843 471,42 300 863 018,00 11 903 718,92 38 505 331,00 12 310 779,96 28 554 733,00 2 133 044,70 22 593 233,00 616 875,66 3 407 300,00 1 695 069,43 23 233,00 4 941 173,33 16 560 285,00 5 994 323,24 26 614 000,00 3 667 976,73 4 150 000,00 2 097 130,96 200 000,00 3 205 666,34 965 000,00 3 491 254,67 7 650 000,00 533 027 0,00 1 716 173,33 7 519 031,00 2 204 681,65 13 632 000,00 261 874,49 17 980 000,00 46 574,80 0,00 761 983 3 070 000,00 877 227,37 243 529 500,00 324 105,55 0,00 489 816,85 29 500,00 12 965 004,23 69 268 224,00 15 621 019,53 118 951 323,00 16 075 217,37 197 558 327,42 2 037 095,70 47 121 800,00 3 993 598,54 75 641 800,00 3 791 269 153 555 814,15 2 762 659,21 10 318 122,00 2 100 274,48 19 124 000,00 1 338 804,91 10 966 276,79 4 092 584,77 175 000,00 2 748 788,32 63 000,00 1 906 244,98 2 566 674,53 1 659 762,36 494 488,00 4 339 504,39 5 699 423,00 7 118 884,65 16 715 722,32 1 234 103,34 11 060 000,00 1 729 679 18 333 600,00 1 160 449,75 10 669 339,62 1 178 798,85 98 814,00 709 183,11 89 500,00 759 572,29 3 084 500,00 215 016,00 216 041,00 348 063,16 174 710,00 169 547,10 0,00 215 016,00 216 041,00 176 003,24 174 710,00 163 863,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 907,47 0,00 5 683,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,45 0,00 0,00 0,00 9 715 018,42 32 206 300,00 10 384 236,51 15 757 400,00 15 758 355,21 23 384 800,00 8 238 991,64 31 766 300,00 8 541 769 15 517 400,00 14 157 240,06 22 894 800,00 611 375,78 240 000,00 1 114 583,32 240 000,00 333 780,95 240 000,00 864 651,00 200 000,00 30 273,00 0,00 43 628,65 0,00 0,00 0,00 24 200,00 0,00 743 025,54 250 000,00 0,00 0,00 673 418,90 0,00 480 680,01 0,00 0,00 0,00 4 480 489,17 67 319 116,00 3 800 075,05 2 000,00 0,00 0,00 4 480 489,17 67 319 116,00 3 800 075,05 2 000,00 100 717 425,38 658 356 920,00 375 797,85 396 858 820,00 124 891 567,54 438 667 895 11 902 619,95 0,00 12 126 731,61 0,00 10 181 136,34 0,00 112 620 045,33 0,00 123 502 529,46 0,00 135 072 703,88 0,00 6 641 302,32 0,00 14 450 504 0,00-15 400 654,64 0,00 119 261 347,65 0,00 137 953 031,00 0,00 119 672 049,24 0,00 244 441 265,43 0,00 242 857 637,87 0,00 284 464 339,52 0,00 244 441 265,43 0,00 242 857 637,70 0,00 271 457 520,11 0,00 13