Expérimentation d une Méthode d Analyse des Risques d Incendie et de Panique dans les ERP

MARIP V3.1 (mars 2010) Expérimentation d une Méthode d Analyse des Risques d Incendie et de Panique dans les ERP ENAP (Agen), 12 mai 2010 1 Capitaine David GOUZOU SDIS 47 - Chef du service prévention

Le risque d incendie et de panique dans les ERP Vous sentez-vous en sécurité dans cette salle? Sur une échelle de 1 à 4, quel est, selon vous, le niveau de risques de cette salle? 1 2 3 4 2

Gestion du risque incendie/panique en France, dans les ERP -Environ 215800 établissements, soumis à contrôles périodiques, en France. - Dans le 47, 1360 établissements du 1 er groupe et du 2 ème groupe avec hébergement En 2009, au plan national : -Les incendies : environ 7300 incendies dans un ERP soit 2% des incendies, l ensemble des incendies ne représentant que 8% du nombre total d interventions des SDIS (plus de 4 millions) - Les victimes : 19 morts, 68 blessés graves, 408 blessés légers - Le premier responsable de la sécurité est l exploitant (public ou privé) - L autorité de police est le maire, sous contrôle préfectoral - Les commissions consultatives de sécurité rendent des avis à l autorité -Les sapeurs-pompiers préventionnistes sont les rapporteurs des commissions de sécurité. Ils apportent une connaissance juridique et technique des règles de sécurité, ainsi qu un «vécu opérationnel» 3

Quelques sinistres marquants : Le 4 mai 1897 Feu du Bazar de la Charité à Paris 126 morts plus de 200 blessés Évolutions réglementaires : Premières ordonnances de police, pour prévenir et combattre les incendies 4

Quelques sinistres marquants : Le 28 octobre 1938 Feu des Nouvelles Galeries à Marseille 75 morts 22 blessés Évolutions réglementaires : Le BMPM remplace le corps de SP communaux. Premier règlement de sécurité en 1941. 5

Quelques sinistres marquants : - Le 1 er novembre 1970, feu dancing Le Cinq Sept à St Laurent du Pont 200 personnes présentes, 147 morts Évolutions réglementaires : Lourdes condamnations. Parution de nouveaux textes (circulaires et décret du 31/10/1973) 6

Quelques sinistres marquants : - Le 5 mai 1992, effondrement d une tribune à Furiani 18 morts, 2357 blessés Évolutions réglementaires : Décret n 95-260, du 8 mars 1995, relatif à la CCDSA (modifié depuis) 7

Quelques sinistres marquants : - Le 4 août 2004, feu au Centre Équestre Les Bauges à Lescheraines Dans la nuit, 8 morts Évolutions réglementaires : Décret modifiant le CCH (renforcement des contrôles) 8

Quelques sinistres marquants : - Le 14 avril 2005, feu de l Hôtel Paris Opéra à Paris Dans la nuit, 24 morts, plus de 60 blessés Évolutions réglementaires : Mises en sécurité des hôtels avant août 2011 (arrêté du 24/07/2006) 9

Pourquoi expérimenter une méthode d analyse des risques? - Constat en 2007 : plus de 300 ERP sous avis défavorable de la commission de sécurité, dans le département de Lot-et-Garonne, dont plus de 80 particulièrement préoccupants (locaux à sommeils, discothèques, ) - L approche strictement réglementaire n est pas satisfaisante - La crainte du risque que les autorités n écoutent plus les avis des commissions de sécurité - L opportunité d un projet de service prévention (2009 2011) MARIP n impose rien à l utilisateur. Cet outil constitue un guide commun et partagé par les membres de la commission = méthode, et également un outil d aide à la décision = modèle. Il est basé sur le modèle de référence MADS-MOSAR (CEA et IUT de Bordeaux). 10

A qui est destinée cette méthode? - D abord au sapeur-pompier préventionniste, rapporteur de la commission, en tant qu élément d une «boîte à outils» - Ensuite, aux autres membres de la commission, en vertu du principe de collégialité (décret 95-260 relatif à la CCDSA) Enfin, et surtout, à l autorité de police(maire, préfet), pour qu elle puisse agir, en fonction d un niveau de sécurité objectivé. 11

Présentation de la méthode : MARIP propose à la fois : une méthode d analyse des risques, en 7 phases et un modèle ou référentiel d acceptabilité des risques, en 5 étapes Son mode d emploi détaillé est téléchargeable sur www.sdis47.fr 12

Une approche globale : logique itérative de gestion des risques : (Missions du SDIS : article L1424-2 2 du CGCT) Actions de prévention des risques Exploitation du retour d expérience et recherche des causes et des conséquences Analyse des risques Actions de prévision et de planification Accident intervention des secours 13

Le risque incendie/panique dans les ERP : Probabilité P Limite d acceptabilité Risque inacceptable Risque acceptable «Risque zéro» Risque Risque Risque courant moyen majeur G Gravité 14

L acceptabilité du risque? En ce qui concerne les risques d incendie et de panique dans les ERP, le résultat attendu en cas de départ de feu, est, selon le SDIS 47 : Aucune victime à cause de l incendie et/ou d un mouvement de panique (public, personnel, tiers) Des dégâts matériels limités retour rapide à une situation normale, grâce aux barrières internes et à l action facilitée des secours extérieurs Une instruction départementale du SDIS pose des objectifs de prévention. 15

Approche systémique - Modèle MADS-MOSAR: MOSAR: Système Source (sources de flux de danger) Champ de danger Effets de champ de danger Système cible (Effets de flux de danger) Flux de danger ECLOSION EXTENSION PROPAGATION PERSONNES BIENS Barrières ou mesures de réduction du risque SECOURS ENVIRONNEMENT Etc 16

La méthode «MARIP» > PHASE 1 : Identification des dangers > PHASE 2 : Analyse des risques en 5 étapes > PHASE 3 : Évaluation des risques «Modèle» > PHASE 4 : Ajustement éventuel > PHASE 5 : Avis de la commission > PHASE 6 : Maîtrise des risques > PHASE 7 : Gestion et management des risques 17

> PHASE 1 : Identification des dangers > PHASE 2 : Analyse des risques en 5 étapes > PHASE 3 : Évaluation des risques > PHASE 4 : Ajustement éventuel > PHASE 5 : Avis de la commission > PHASE 6 : Maîtrise des risques > PHASE 7 : Gestion et management des risques 18

> PHASE 1 : Identification des dangers Cette première phase permet de recueillir un maximum d informations qui seront ensuite analysées, telles que : État des installations techniques Fonctionnement des moyens de secours Existence d une «culture» de la sécurité Mode de fonctionnement de l ERP Visite complète de l établissement, 19

PHASE 2 : Analyse des risques en 5 étapes (sous-systèmes) 1 2 3 4 5 Éclosion Évacuation et actions du personnel Développement du feu et des fumées Propagation du feu et des fumées Actions des secours extérieurs Probabilité Gravité 21

> PHASE 1 : Identification des dangers > PHASE 2 : Analyse des risques en 5 étapes > PHASE 3 : Évaluation des risques «Modèle» > PHASE 4 : Ajustement éventuel > PHASE 5 : Avis de la commission > PHASE 6 : Maîtrise des risques > PHASE 7 : Gestion et management des risques 22

Le modèle «MARIP» Exemple pour la salle dans laquelle nous nous trouvons 1 : Peu probable 2 : Satisfaisant 3 : Fort 4 : Faible 5 : Satisfaisant ETAPE 1 : Evaluation de la probabilité d'éclosion de l'incendie Très peu probable - Peu probable - Probable - Fortement probable ETAPE 2 : Evacuation + actions internes Satisfaisant ETAPE 3 : Développement du feu et des fumées Non satisfaisant ETAPE 3 : Développement du feu et des fumées P = Peu probable G = Significatif Très faible Faible Fort Très fort Très faible Faible Fort Très fort ETAPE 4 : propagation Très fort G G TG TG Non satisfaisant Très fort S G TG TG Satisfaisant Fort S G G G TG TG Non satisfaisant Fort S S S G G TG Satisfaisant Faible S S S G G G Non satisfaisant Faible A A S G G G Satisfaisant Très faible A A G G Non satisfaisant Très faible A A G G Satisfaisant ETAPE 5 : Actions des secours extérieurs 23

Exemple d évaluation des risques Fortement probable 2 3 4 4 Probabilité d'éclosion Probable Peu probable Très peu probable 2 3 1 2 1 2 3 3 3 4 3 3 Gravité sur les cibles Anodin Significatif Grave Très grave Le modèle propose un risque (ou vigilance) de niveau 2 sur 4 24

> PHASE 4 : Ajustement éventuel A partir du niveau de sécurité proposé par la méthode «MARIP», les membres de la commission délibèrent et ajustent éventuellement le niveau de sécurité retenu, en fonction de «divers paramètres». Exemple de négociation 26

> PHASE 4 : Ajustement éventuel Le niveau de sécurité initial est 3, à la limite du 2. Or l exploitant fait preuve d une manifeste bonne volonté, et les anomalies relevées vont être corrigées dans les prochains jours, preuves à l appui (bon de commande, engagement formel, ) La commission peut choisir de retenir un niveau 2. 27

> PHASE 4 : Ajustement éventuel Le niveau de sécurité initial est 3, à la limite du 4. Or l exploitant se montre particulièrement inconscient des risques auxquels il expose son public, laissant craindre une aggravation de la situation La commission peut choisir de retenir un niveau 4. 28

> PHASE 5 : Avis de la commission Niveau 1 : Avis favorable Niveau 2 : Avis favorable 4 niveaux de «vigilance», inspirés de la vigilance météo avec propositions de prescriptions Niveau 3 : Avis défavorable avec proposition de mise en demeure Niveau 4 : Avis défavorable 30 avec recommandation de fermeture (notion de danger grave et imminent)

> PHASE 5 : Avis de la commission Chaque membre de la commission s exprime dans le compte-rendu de la commission. Le préventionniste dispose d un mémento sous forme de fiche plastifiée, et d une instruction départementale qui pose des objectifs de sécurité. 31

> PHASE 5 : Exemple d expression écrite de l analyse «En fonction des éléments qui ont été portés à la connaissance des membres de la commission et de sécurité, et de ceux constatés sur place, la probabilité d éclosion d un incendie peut être évaluée à un niveau peu probable. En cas d éclosion d un incendie, les actions du personnel conduites simultanément pendant l évacuation ou la mise en sécurité du public, devraient permettre une évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants (ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire). Ensuite, le développement et la propagation de l incendie devraient pouvoir être contenus. Les personnes occupant les locaux tiers ne sont pas directement menacées. Enfin, les possibilités d actions des secours extérieurs sont satisfaisantes.» 32

> PHASE 6 : Principes de maîtrise des risques Avis de la commission : + Propositions de mesures de réduction des risques : + Décision de l autorité et modalités d exécution : Favorable Ou Défavorable -Prescriptions (délai) - Prescriptions urgentes (mesures conservatoires) Prescriptions nombreuses (plan directeur) - Simple recommandation - Notification simple - Mise en demeure - Arrêté de fermeture (danger grave et imminent) - Exécution d office (après mise en demeure) 34

> PHASE 7 : Gestion et management des risques Une responsabilité partagée Exploitant, Maire, Assureur, Responsable unique de sécurité, Fonctionnaire désigné, Préfet, Justice, Commission de sécurité, SDIS, 36

Le lien avec les activités opérationnelles Le Raisonnement Tactique (RT) du Commandant des Opérations de Secours (COS), de niveau chef de colonne ou chef de site, placé sous l autorité du Directeur des Opérations de Secours (DOS), se traduit par un Ordre Initial (OI) : S comme SITUATION A comme ANTICIPATION O comme OBJECTIFS I comme IDEES DE MANOEUVRE E comme EXECUTION L comme LOGISTIQUE C comme COMMANDEMENT 37

La méthode «MARIP» : Une approche globale Le lien avec les activités opérationnelles Le raisonnement tactique du «Commandant des Opérations de Prévention», placé sous l autorité du «Directeur des Opérations de Prévention» : S comme SITUATION A comme ANTICIPATION O comme OBJECTIFS I comme IDEES DE MANOEUVRE E comme EXECUTION L comme LOGISTIQUE C comme COMMANDEMENT 38

Les résultats de l expérimentation de MARIP - Chaque rapport de visite comprend un chapitre «Analyse des risques» ; - MARIP est présentée aux membres des commissions de sécurité du 47 ; - Le nombre d avis défavorable a été divisé 3 en 2 ans (2008 et 2009), grâce également à une réforme des commissions de sécurité ; - MARIP est présentée à l ENSOSP dans le cadre des formations prévention; - Certains SDIS ont choisi de tester cette méthode d analyse des risques ; - Plus de 10 000 consultations de l article publié sur www.sdis47.fr. 39

Merci de votre attention! «Prévenir et sauver, sauver et prévenir,» 40 Plus d infos sur www.sdis47.fr