GROUPEMENT NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS catégories A, B, C Syndicat professionnel autonome MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE l EMPLOI Siège 5 place des Vins de France 75353 Paris cédex 12 --------------------- Dolorès PINARD DRIRE Poitou-Charentes ZI St Liguaire 4 rue Alfred Nobel 79000 NIORT Tél. : 05.49.79.77.15 Fax : 05.49.79.12.46 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Du 06 novembre 2009 Présentes : Dolorès PINARD, Josiane FISCHER, Evelyne BLANC, Huguette MONTASTIER, Jocelyne LENGLET, Dominique RIGAL, Dominique LEBOEUF, Sylvie JOURDAN, Maryline VAN PRAET, Christine DEJONGHE, Annie BOYER, Marie-Laure GRANDGIRARD, Marie-France LARDIER, Marie-Dominque MAUSSANG. Présidente de séance : Dolorès PINARD I - QUORUM Les 1/8 ème au moins des adhérents doivent être présents ou représentés afin d ouvrir la séance. Cette condition statutaire étant respectée, le quorum est atteint, l assemblée générale peut siéger. II - ACCUEIL TOUR DE TABLE Maryline VAN PRAET (DRIRE Languedoc Roussillon) est suppléante au CTPR et travaille en subdivision à Perpignan remarque qu il n y a pas d impact en subdivision, contrairement à leurs collègues du siège qui ont des soucis. Jocelyne LENGLET (DRIRE Languedoc Roussillon) travaille au secrétariat général. Dans le cadre de la réorganisation, son poste est supprimé mais elle a pu obtenir son premier vœu au sein du service «Pôle ressources humaines» à la DREAL. Au SG, tout le monde a conservé son premier vœu, sauf une personne qui a obtenu son troisième vœu et qui a été mis sur un autre poste. Un rendez vous a été pris avec le secrétaire général de la DRE pour examiner son dossier. Christine DEJONGHE (DRIRE Languedoc Roussillon) : Assistante de l unité 34 observe qu on a demandé à chaque agent de formuler des commentaires ou observations sur leur fiche de poste. Aucun poste n a été impacté et aucun déménagement n est prévu. Annie BOYER (DRIRE Auvergne), Chargée de mission DI prépositionnée en Direccte suit l actualité des DREAL puisqu elle siège en CTPR et qu elle assiste aux réunions du comité de dialogue. Le directeur de la DRIRE est le préfigurateur de la DREAL. Il commence à se faire du souci en raison de la culture différente de la DRE qui travaille de façon saucissonnée, hiérarchisée à outrance. Les collègues des autres directions sont en alerte et ne sont pas du tout en confiance par rapport à leur hiérarchie (historique d harcèlement en DIREN). Cependant les agents du SNATIM et du SNIM veulent faire avancer les choses et tout le monde est solidaire. Annie a postulé sur un poste ressources humaines mais ça lui a été refusé (prépositionement oblige). Elle recherche un autre point

de chute. Un déménagement est prévu vers le centre ville, ce qui va poser des problèmes de transport et de parking. Evelyne BLANC (DRIRE Rhone-Alpes) : trésorière du GNPA, assistante de gestion en DI prépositionnée en Direccte. : la DREAL a été créée au 1er juillet 2009 et c est la désorganisation la plus complète. 700 personnes déménagent sur plusieurs implantations et les agents n ont pas été bien accueillis. Evelyne regrette d avoir été évincée des groupes de travail pour les préparations des élections CTP car elle était fléchée Direccte. S agissant des prépositionnements, la majorité les agents ont obtenu leur premier ou second choix. S agissant de sa situation personnelle, elle a demandé à changer de fonctions. Son ressenti est que les agents Direccte sont en minorité et se sentent hors circuit. Huguette MONTASTIER (DRIRE Languedoc Roussillon) : assistante au bureau énergie déclare que cette fusion lui a permis de changer de poste. Pour elle, c est donc positif. Dans sa région, tout le monde a trouvé un poste. Les réunions intersyndicales se passent bien. La préfiguratrice est très à l'écoute (compréhension des problèmes personnels). S agissant des fiches de postes, les chefs les ont rédigées à leur façon sans dialogue, sans concertation contrairement à ce qu ils laissent entendre. Ils ne détiennent aucune information sur des sujets importants, notamment le RIME. Josiane FISCHER (DRIRE Lorraine) secrétaire Nationale adjointe du GNPA, en poste en Moselle au GS de Forbach, où les problèmes ne sont pas ressentis. Par contre, il y a un gros problème sur l immobilier car les agents de la DIREN veulent rester en centre ville (alors qu un local avait été trouvé en périphérie). Les services vont être implantés sur différents sites. Des fiches de poste ont été élaborées sans concertation avec le personnel. Des agents se retrouvent sur les mêmes fiches de postes et cela génère des conflits entre collègues. Elle regrette que les problèmes ne lui soient pas remontés suffisamment en amont (lors des préparations de réunion des CTPR, notamment), car après c est trop tard. Le SNIIM et le SNATIM avec le GNPA ont mis en œuvre une FO DREAL. Les agents s entendent bien. Marie Laure GRANDGIRARD : (DRIRE Lorraine) : en poste dans les Vosges et suppléante de Josiane au CTPR est prépositionnée Direccte a un sentiment négatif de ces fusions qui ont entraîné une mauvaise ambiance. Dominique LEBOEUF (DREAL Picardie) déclare que tout va bien au sein de la DREAL malgré un début difficile. En effet, les agents ont eu du mal à s intégrer dans de nouveaux locaux où les agents vivaient dans l indifférence. En UT, cela se ressent moins. Dominique RIGAL (DRIRE Languedoc Roussillon) assistante au bureau énergie. Elle change de poste en 2010. Elle n a rien d autres à rajouter de plus que ce qui a été dit par ses collègues. Sylvie JOURDAN : (DRIRE Centre) GS loir et Cher. Rien de spécial, si ce n est que tout le personnel du siège doit être regroupé sur le même site. Marie France Lardier (DRIRE Basse Normandie) adjoint au responsable du chef de SG, elle part en Direccte. La DRIRE a été absorbée par la DRE. Les prépositionnements sont faits. Cinq agents sont en difficulté. La cellule d écoute a réussi à trouver des solutions. Marie-Dominique MAUSSANG (DRIRE Languedoc Roussillon) en poste à Carcassonne où elle occupe un poste de secrétaire «Environnement». Dans sa subdivision, rien ne bouge vraiment. Des missions supplémentaires sont données aux chefs. Elle ne sait pas grand chose car ils sont loin de la Direction. 2

III - QUESTIONS POSEES LORS DU TOUR DE TABLE ET REPONSES APPORTEES Marie-France LARDIER : les agents ont reçu une lettre du Ministre Christian ESTROSI qui paraissait assez personnelle en disant qu il souhaitait les rencontrer. Est-ce que toutes les régions ont reçu ce courrier? Tous les agents impactés par la création de la DIRECCTE ont effectivement obtenu ce courrier. est-il? De plus, les agents SG pensent qu ils doivent rester en secrétariat Général en Direccte. Qu en On ne peut donner de réponse car tous les repositionnements sont revus au cas par cas, l objectif étant que chaque agent obtienne un poste. S agissant des postes en Direccte, les agents peuvent très bien postuler sur des postes hors secrétariat général Les agents ex-drire vont-il perdre leur NBI? La NBI est attribuée au poste et non à l agent donc si l agent quitte son poste ou si celui-ci est modifié, la NBI devrait être redistribuée. Cependant, il est à noter que lors de la restructuration «VT 2005», lorsqu il y a eu changement de résidence administrative, même si l agent a conservé ses missions d accueil du service public, la NBI a été supprimée pour celui-ci alors que les agents restant en place l ont conservé. A priori, la NBI sera perdue par les agents d autant plus s ils changent de poste. Il faut signaler que ces NBI sont des primes «Finances». Un inventaire des soldes de NBI devait être fait, mais on est toujours dans l attente. Joceline LENGLET : qu en est-il de la prime de 250 euros (restructuration) et de la prime de rendement? Annie BOYER a répondu que Madame MORIN devait chercher une solution mais elle n avait pas l air de s y être intéressée. PFR : quand sera t-elle mise en application? A compter de 2010 pour les agents de catégorie A, pour les agents de catégorie B, après la restructuration de celle-ci ; quant à la catégorie C, rien n est établi. IV RAPPORT MORAL DE LA SECRETAIRE GENERALE Le rapport joint en annexe approuvé à l unanimité a cependant fait l objet d une remarque d Annie Boyer. Elle a tenu a précisé que la Secrétaire Générale n avait pas décidé seule d intégrer l UNSP, et qu elle avait été soutenue par tous les membres du bureau et même les adhérentes qui ont été sollicitées par voie informatique. V RAPPORT FINANCIER DE LA TRESORIERE Le résultat du bilan financier du 1 er janvier au 30 octobre 2009 est de 4222,22 euros. Les cotisations s élèvent à 4 785 euros et l affiliation à FO-UNSP a coûté 2 964 euros. Le bilan financier est joint en annexe II. Le bilan financier est approuvé à l unanimité. 3

VI RENOUVELLEMENT DU BUREAU NATIONAL Aucun membre n étant démissionnaire, le bureau est renouvelé totalement à l unanimité. Sa constitution est la suivante : Secrétaire Générale : Dolorès PINARD DRIRE Poitou-Charentes Secrétaire Générale Adjointe : Annie BOYER DRIRE Auvergne Secrétaire Générale Adjointe : Dominique RIGAL DRIRE Languedoc Roussillon Secrétaire Générale Adjointe : Josiane FISCHER DRIRE Lorraine Trésorière : Evelyne BLANC DRIRE Rhône Alpes Secrétaires Nationales : Dominique LEBOEUF DRIRE Picardie Rosalba ENTZ DRIRE Alsace Edwige BERTELOOT DRIRE Nord Pas de Calais Huguette MONTASTIER DRIRE Languedoc Roussillon Sylvie JOURDAN DRIRE Centre VI MODIFICATION DES STATUTS 1) modification de l article 2 En raison de l attribution de bureaux à l atrium en remplacement des bureaux de Bellechasse, il est proposé de changer l adresse du siège social du GNPA. En conséquence, la secrétaire générale propose la modification suivante : «Le siège du Groupement National est fixé à PARIS (75012), 5 place des Vins de France 75353 Paris cedex 12 au Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi mais pourra être transféré à toute autre adresse par simple décision du Bureau» Cette modification est approuvée à l unanimité. 2) modification de l article 3 «En raison des fusions et de notre rattachement au Ministère de l Ecologie pour certains et du rattachement au Ministère de l Economie pour d autres, le GNPA ne peut plus être le syndicat que d un Ministère. Je propose d ouvrir les portes du Groupement en plus du Ministère de l Economie, au Ministère de l Ecologie. De plus, les restructurations ont pour conséquence d avoir maintenant des personnels dans les Directions Départementales Interministérielles, dans les pôles de support intégré et dans les Centres de Prestations Comptables Mutualisés (CPCM, plate forme chorus). En conséquence, il est proposé la modification de l article 3 de la façon suivante» : Article 3 : le Groupement National est constitué par tous les personnels administratifs du Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi et de toutes autres administrations d Etat ou territoriales. Il comprend les membres titulaires. Peuvent être membre du Groupement National les personnels administratifs en activité, en service détaché, en disponibilité, sous les drapeaux, à la retraite, fonctionnaires titulaires ou en attente de titularisation (auxiliaires, stagiaires), contractuels ou vacataires. Cette modification est approuvée à l unanimité En conséquence la secrétaire générale procèdera aux démarches pour informer la préfecture de police des changements. 4

VII AVENIR DU GNPA La secrétaire générale explique le problème que le GNPA va rencontrer pour les prochaines élections, à savoir qu il va falloir préparer les élections pour les CAP avec FO-Finances et FO- Industrie. Avec la nouvelle loi sur la représentativité des syndicats, il n est pas question d être encore divisé. Il est donc proposé de se rapprocher de FO-Industrie pour une éventuelle fusion des deux syndicats, pour la partie administrative. En premier lieu, FO-industrie intègrerait l UNSP. La Secrétaire Générale demande à l assemblée l autorisation de négocier avec FO-Industrie une éventuelle fusion. L assemblée donne mandat dans ce sens à la SG avec cependant une réserve de Josiane Fischer et Rosalba Entz. De plus, il faut se montrer vigilent lors de la demande de fusion avec FO-Industrie et il est impératif de ne pas perdre la main sur nos corps. VIII QUESTIONS DIVERSES Josiane Fischer, représente les adjoints administratifs en CAP jusqu en 2010, en tant que suppléante, la titulaire du poste étant Régine HESLOUIN. Pour information, un président, siège en CAP d AAP : Alexandre MOREAU. Josiane indique que si les agents n obtiennent pas de réduction d'ancienneté il faut faire un appel à recours au Président. Elle a pu remarquer que lors de la dernière CAP, tous les agents avaient obtenu gain de cause. En effet, le ministère garde des quotas de réductions pour les CAP. Cependant, quand des recours sont faits, il est impératif d argumenter dans le document d évaluation. Annie BOYER rejoint Josiane FISCHER en indiquant que les fiches d évaluation doivent être motivées, dans chaque rubrique. Le oui ou non dans les cases ne suffisent pas et quand on doit faire sortir des dossiers en CAP, le manque d arguments sur le dossier de recours est mal interprété par les membres de la commission donc, il est difficile de défendre les agents. Il faut insister auprès de sa hiérarchie pour que tout le travail accompli et les responsabilités confiées soient mises en avant. De plus, la DPAEP s'attache à ce que les dossiers soit remplis en temps et en heure. Tout doit être fait dans les délais. Si vous n'avez pas vos entretiens il faut les demander. De plus, elles rajoutent qu il est important de mettre sur clé USB tous les travaux importants ou exceptionnels réalisés tout au long de sa carrière. Dans le cadre du concours de B en A, ces documents seront très utiles pour faire valoir la reconnaissance de l expérience professionnelle (RAEP) ; d ailleurs différents groupes de travail concernant ce sujet ont déjà eu lieu au MEIE, auxquels le GNPA a pu participer. La Secrétaire Générale Dolorès PINARD 5

ANNEXE I RAPPORT MORAL DE LA SECRETAIRE GENERALE Voici un peu plus d un an que je suis secrétaire générale du GNPA. Cette tâche que j ai bien voulu reprendre après la démission de Régine m a paru difficile tant par le nombre important de réunions à Paris (DPAEP et Fédérations) que par le nombre de documents que je reçois sur ma messagerie. La première décision difficile à prendre a été l intégration à une fédération. Les avis étaient très partagés et j ai du faire un choix qui a été celui de la réintégration à l UNSP-FO. Ce choix nous a valu malheureusement la perte de quelques adhérentes anciennes qui n ont pas accepté de revenir en arrière et je peux les comprendre. Néanmoins, je me félicite de cette réintégration car nous participons aux groupes de travail de la DPAEP, de la Fédération FO-Finances, et de FO-FEETS (je vous rappelle que c est la fédération qui représente les syndicats du Ministère de l Ecologie). L actualité de l année 2009 a été chargée de par les fusions DRIRE-DIREN-DRE. Les DREAL de 9 régions ont été créées dans le courant de l année. En conséquence, il a été mis en place une convention de gestion (qui nous a valu d ailleurs pas mal d allers et retours à Paris). Celle-ci est encore valable pour l année 2010, sauf dénonciation anticipée par l une ou l autre des parties. Il est fait mention en fin de convention que le Ministère de l Ecologie étudiait la faisabilité de reprise de la rémunération des agents gérés par la DPAEP et la DGCIS. Il va de soi que nous ne sommes pas d accord et que cela risque d avoir un impact sur nos salaires. En conséquence, nous souhaitons que cette convention soit renouvelée afin de conserver notre niveau de rémunération et de garder des acquis dans certains domaines sociaux. Les fusions ont généré des changements de résidence pour les agents et donc pour certains des déménagements. A ce jour, les agents n ont pas pu percevoir leur indemnité, car leur arrêté de nomination n est toujours pas signé. Annie Boyer a d ailleurs adressé un message électronique au Secrétaire Général de Bercy pour lui demander de presser les choses. En effet, si les textes ne sortent pas rapidement, les agents ne pourront pas prétendre à l indemnité, après le délai d un an. Dans toute cette agitation, nous pouvons nous féliciter des résultats des élections en DREAL, FO a remporté plus de la moitié des sièges. Tout cela grâce à un gros travail de tous les agents FO des trois directions qui ont su se réunir pour faire front commun. Le résultat est parlant 48 sièges sur 90, loin devant la CGT avec 13 sièges. Nous avons obtenu la majorité des sièges dans toutes les DREAL. Les élections pour les prochaines DREAL n ont pas encore été décidées. A priori, elles ne seront plus sur Logo mais sur liste. Il nous faudra encore travailler pour remporter un maximum de sièges. 6

Cette élection est très importante, puisque maintenant ces CTP discuteront en plus des problèmes d organisations, des problèmes de personnels (individuel) pour les notations, les progressions de carrières, etc. et ce pour les DREAL mais aussi pour les PSI et les pôles chorus, quand le DREAL en est le responsable. Il est donc important que les adhérents GNPA participent au CTP, pour faire valoir leurs droits et ceux des collègues adhérents. Si aucun personnel administratif ne prend un poste en CTP, ce sera un ingénieur ou un technicien qui prendra la place et suivant les régions, nous ne sommes pas certains de la défense de nos intérêts par les personnels techniques. Si nous sommes représentés par des agents des anciennes Direction, il va de soi qu ils défendront avant tout leurs collègues. L actualité a été riche en rebondissements : La loi du 03 août 2009 sur la mobilité qui fragilise encore plus le statut des fonctionnaires. La réforme de la catégorie B qui rallonge le déroulement de carrières doit être mise en œuvre entre 2009 et 2011, mais Bercy a déjà annoncé cette mise en œuvre pour 2010. Les grilles des niveaux de rémunération pour la PFR sont déjà parues. De la mise en œuvre de refonte de la grille des catégories B à la mise en place de la PFR, il n y a qu un pas. Il faudra être vigilant pour que la réforme de la PFR soit mise en œuvre d abord auprès des attachés, comme cela avait été annoncé. Une loi de programmation des finances a été élaborée en 2008 sur trois ans. En conséquence Bercy a annoncé, la revalorisation du point d indice annuellement à concurrence de 0,5 %. Ces taux sont faibles par rapport à l inflation, mais Bercy met en avant la garantie individuelle du pouvoir d achat qui concerne très peu d entre nous. Je tiens à remercier mes collègues du bureau qui m ont encouragé dans des moments difficiles et au moment où je doutais de ma capacité à continuer à assurer la fonction de secrétaire Générale. J espère pouvoir réussir le concours de B+ et être libérée de ce fardeau. Je pourrais ensuite être plus disponible pour le GNPA. 7

ANNEXE II Bilan financier du 1 er janvier au 30 octobre 2009 Recettes Dépenses Solde au 31/12/08 977.40 Virement compte à compte 725.34 Compte sur livret 5 400.17 Affiliation FO 2 964.00 Cotisations 4 785.00 Frais déplacements 2 273.61 Total 10 185.17 Total 5 962.95 Situation au 30 septembre 2009 Compte courant 948.79 Livret 5 400.17 Total 6 348.96 8