Conseil Général de la Meuse N 05 / 2015 Recueil des Actes Administratifs Actes de l Exécutif Départemental Hôtel du département Place Pierre-François GOSSIN CS 50 514-55012 BAR-LE-DUC Cedex Tél. : 03 29 45 77 12 fax : 03 29 45 77 89 e.mail : assemblee@cg55.fr
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Sommaire ACTES DE L EXECUTIF DEPARTEMENTAL Pages AMENAGEMENT FONCIER ET FORET...326 Arrêté du 10 mars 2015 ordonnant le depot en mairies du plan definitif Echanges et cessions amiables d immeubles ruraux en l absence de perimetre d amenagement foncier sur les communes de Bouquemont, Thillombois et Tilly sur Meuse...326 Arrêté du 19 mars 2015 autorisant M. Sebastien ROUSSELLE à procéder à une coupe de bois sur les parcelles référencées section C n 2512, section C n 2544, 2545, 2546 et 2554 à VELAINES...327 DIRECTION DES ROUTES ET BATIMENTS...329 Arrêté n 001-2015-D-P du 16 Mars 2015 autorisant la circulation des poids lourds sur la section de la RD 180 entre les deux entrees des agglomeratios de Longeville en Barrois et Savonnieres devant Bar...329 DGA SEM - SECRETARIAT GENERAL DES SOLIDARITES...331 Arrêté du 17 Mars 2015 fixant le tarif horaire 2015 applicable à Carmi Est Service d aide à domicile à compter du 1 er Avril 2015...331 Arrêté du 17 Mars 2015 fixant la tarification 2015 applicable au Centre Intercommunal d Action Sociale pour le Foyer Logement Les Coquillottes a compter du 1 er Avril 2015...333 Arrêté du 17 Mars 2015 fixant les tarifs hebergement et dependance 2015 applicable a l EHPAD Saint Baldéric de Montfaucon d Argonne a compter du 1 er Avril 2015...335 Arrêté du 17 Mars 2015 fixant les tarifs hebergement et dependance 2015 applicables a l EHPAD de Varennes en Argonne a compter du 1 er Avril 2015...337 Arrêté du 17 Mars 2015 fixant les tarifs hebergement et dependance 2015 applicables a l EHPAD Sainte Catherine de Verdun a compter du 1 er Avril 2015...339 Arrêté du 17 Mars 2015 fixant les tarifs hebergement et dependance 2015 applicables a l USLD de Verdun a compter du 1 er Avril 2015...341 Arrêté du 17 Mars 2015 fixant la tarification 2015 applicable a L ADAPEIM pour les Residences du Sud Meusien...343 Arrêté du 17 Mars 2015 fixant les tarifs hebergement et dependance 2015 applicable a L EHPAD Saint Joseph a Verdun a compter du 1 er avril 2015...345 Arrêté du 17 Mars 2015 fixant les tarifs hebergement et dependance 2015 applicable a L EHPAD Estienne Dupré de Void Vacon a compter du 1 er avril 2015...347-325 -
Actes de l Exécutif Départemental AMENAGEMENT FONCIER ET FORET ARRETE DU 10 MARS 2015 ORDONNANT LE DEPOT EN MAIRIES DU PLAN DEFINITIF ECHANGES ET CESSIONS AMIABLES D IMMEUBLES RURAUX EN L ABSENCE DE PERIMETRE D AMENAGEMENT FONCIER SUR LES COMMUNES DE BOUQUEMONT, THILLOMBOIS ET TILLY SUR MEUSE Le Président du Conseil Général, VU le titre II du livre 1er du Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L.124-3 et L.121-21, VU les projets d échanges et cessions proposés par les propriétaires, VU l avis de la Commission Départementale d Aménagement Foncier (CDAF) du 27 janvier 2015 reconnaissant l utilité des échanges au regard des objectifs poursuivis par l aménagement foncier, VU l approbation de l opération par la Commission Permanente du Conseil Général lors de sa réunion du 5 mars 2015, A R R E T E ARTICLE 1 : Le plan des échanges et cessions amiables d immeubles ruraux sur les communes de BOUQUEMONT, THILLOMBOIS et TILLY SUR MEUSE approuvé par la Commission Permanente du Conseil Général, est définitif. ARTICLE 2 : Le plan sera déposé en mairies de BOUQUEMONT, THILLOMBOIS et TILLY SUR MEUSE le 26 mars 2015, date de dépôt des procès-verbaux des échanges et cessions auprès des Services de la Publicité Foncière de BAR-LE-DUC et VERDUN ; cette formalité entraîne le transfert de propriété. ARTICLE 3 : Cet arrêté sera affiché en mairies de BOUQUEMONT, THILLOMBOIS et TILLY SUR MEUSE pendant quinze jours au moins, et fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs du Département et d un avis dans un journal diffusé dans le département. ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être déféré dans un délai de deux mois à compter de sa dernière mesure de publicité devant le Tribunal Administratif de NANCY, 5 Place de la Carrière, C.O. n 20038, 54036 NANCY CEDEX. ARTICLE 5 : Le Président du Conseil Général de la Meuse et le maire des communes de BOUQUEMONT, THILLOMBOIS et TILLY SUR MEUSE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Bar-le-Duc, le 10 mars 2015-326 - Christian NAMY Président du Conseil Général
ARRETE DU 19 MARS 2015 AUTORISANT M. SEBASTIEN ROUSSELLE A PROCEDER A UNE COUPE DE BOIS SUR LES PARCELLES REFERENCEES SECTION C N 2512, SECTION C N 2544, 2545, 2546 ET 2554 A VELAINES LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, Vu le titre II du livre 1 er du Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment les articles L.121-19, L. 121-22, L. 121-23, R. 121-20-1, R. 121-20-2 et R. 121-27, Vu le Code Forestier et notamment son livre III, Vu l'arrêté du Président du Conseil Général de la Meuse du 23 octobre 2013 ordonnant l opération d Aménagement Foncier Agricole et Forestier de VELAINES, Vu la demande de coupe de bois présentée par Monsieur Sébastien ROUSSELLE demeurant 14 rue petite velaines à VELAINES (55500), du 9 mars 2015, Vu la délibération de la Commission Communale d Aménagement Foncier de VELAINES en date du 28 mars 2013 donnant délégation à la Sous-Commission pour se prononcer en ses lieu et place sur les demandes d autorisation de coupes de bois ou d exploitations forestières Vu l'avis favorable émis par la Sous-Commission Communale d'aménagement Foncier de VELAINES lors de sa séance du 9 mars 2015, Considérant que les travaux envisagés ne sont pas de nature à entraver la réalisation de l'opération d'aménagement foncier de VELAINES, Considérant qu'il y a lieu de préserver les espaces boisés des territoires aménagés, A R R E T E ARTICLE 1 : Monsieur Sébastien ROUSSELLE est autorisé à abattre l arbre marqué à la peinture sur la parcelle référencée section C n 2512 sur la commune de VELAINES et les 6 arbres marqués à la peinture sur les parcelles référencées section C n 2544, 2545, 2546 et 2554 sur la commune de VELAINES sous réserve : - du respect des dispositions énoncées aux articles ci-dessous, - de ne pas dessoucher. ARTICLE 2 : Le défrichement au sens de l'article L. 341-1 du Code Forestier est interdit. "Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière. Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences, sauf si elle est entreprise en application d'une servitude d'utilité publique." ARTICLE 3 : - Les refus d'autorisation prononcés en application de l'article L. 121-19 du Code Rural et de la Pêche Maritime n'ouvrent droit à aucune indemnité. - Le non-respect du présent arrêté est passible d'une contravention réprimée par l'article R. 610-5 du Code Pénal. ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre des autres réglementations en vigueur (urbanisme, environnement ). - 327 -
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département (R.A.A.D.) de la Meuse. ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être déféré dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de NANCY, 5 place Carrière - case officielle n 20038-54036 Nancy Cedex, à compter de la dernière date de notification à l'intéressé ou de publication au R.A.A.D. ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Meuse est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise pour information à M. le Maire de VELAINES. Fait à Bar-le-Duc, le 19 mars 2015 Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Dominique VANON Directeur Général des Services - 328 -
DIRECTION DES ROUTES ET BATIMENTS ARRETE N 001-2015-D-P DU 16 MARS 2015 AUTORISANT LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS SUR LA SECTION DE LA RD 180 ENTRE LES DEUX ENTREES DES AGGLOMERATIOS DE LONGEVILLE EN BARROIS ET SAVONNIERES DEVANT BAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL Vu le Code de la Route, et notamment le chapitre 1 er du titre 1 er du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-4 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l arrêté du 25 septembre 2006 du Président du Conseil Général de la Meuse relatif à la nouvelle nomenclature des anciennes Routes Nationales transférées au 01/01/2006 dans le domaine public routier du Département de la Meuse et à la nouvelle dénomination de certaines Routes Départementales ; Vu l'arrêté du Président du Conseil Général de la Meuse en date du 5 janvier 2015 portant délégation de signature au Directeur des Routes et Bâtiments ; Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière ; Vu l arrêté du 16 janvier 1990 portant réglementation du tonnage sur la route départementale n 180 à 6 tonnes sur la section entre les deux entrées des agglomérations de Longeville-en- Barrois et de Savonnières-devant-Bar ; Considérant l existence de la déviation de Longeville-en-Barrois (RN1135) autorisée à la circulation des poids lourds et qu une extrémité de la RD180 dans la traversée de Longeville-en- Barrois est déjà limitée à 7,5 T. par arrêté communal du 2 décembre 2008 ; ARRÊTE Article 1 : L arrêté du 16 janvier 1990 susvisé est abrogé. Article 2 : La section de la RD180 entre les deux entrées des agglomérations de Longeville-en-Barrois et de Savonnières-devant-Bar n est plus limitée en tonnage. Article 3 La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et déposée par : - les services de l Agence Départementale d Aménagement de BAR-LE-DUC. Article 4 Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par la dépose des panneaux et matériels de signalisation réglementaire. - 329 -
Article 5: Les mesures de police de la circulation énoncées à l article 2 seront permanentes et entreront en vigueur dès la dépose de la signalisation correspondante. Article 7: Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif de Nancy d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à partir de l accomplissement des mesures de publicité prévues à l article 4. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision, recours qui doit cependant intervenir dans les deux mois si son auteur souhaite conserver la faculté d exercer ensuite un recours contentieux. Article 6 : Le Président du Conseil Général, le commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de la Meuse et le Directeur départemental de la sécurité publique sont chargés de l exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée pour information au : - Préfet de la Meuse, Direction des libertés publiques et de la réglementation, 40 rue du bourg, CS 30512 55012 BAR-LE-DUC Cedex, - Chef de la cellule A.T.S., Direction Départementale des Territoires, 14 Rue Durenne, CS 10501, 55012 BAR-LE-DUC Cedex, - Chef de l Agence Départementale d Aménagement de BAR-LE-DUC, 3 Impasse Varinot 55000 BAR-LE-DUC, - Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours de la Meuse, 9 Rue Hinot, 55000 BAR-LE-DUC, - Chef du SAMU, Hôpital de Bar Le Duc, 1 Boulevard d Argonne, 55000 BAR-LE-DUC, - Maire de la commune de Longeville-en-Barrois 2 rue de l Orme 55000 Longeville-en-Barrois, - Mairie de la commune de Savonnières-devant-Bar 1 rue Alexandre Violle 55000 Savonnièresdevant-Bar. Fait à BAR LE DUC, le 16 mars 2015 LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL, - 330 -
DGA SEM - SECRETARIAT GENERAL DES SOLIDARITES ARRETE DU 17 MARS 2015 FIXANT LE TARIF HORAIRE 2015 APPLICABLE A CARMI EST SERVICE D AIDE A DOMICILE A COMPTER DU 1 ER AVRIL 2015 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE VU le code de l action sociale et des familles, VU la loi n 83-8 du 7 Janvier 1983 complétée par la loi n 83-663 du 22 Juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'etat, VU la loi n 90-86 du 23 janvier 1990, portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociales et à la Santé (articles 10 à 13), VU le règlement départemental d'aide sociale aux personnes âgées, VU l arrêté en date du 18 décembre 2007 autorisant Carmi Est Service d'aide à Domicile, à gérer un service d aide aux personnes au sens de l article L.312-1 du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l accord en date du 16 novembre 2007 précisant que Carmi Est Service d'aide à Domicile s engage à respecter les exigences du cahier des charges édicté par le Département, VU la demande présentée par Carmi Est Service d'aide à Domicile pour son intervention en Meuse, VU la délibération du Conseil Général de la Meuse en date du 18 décembre 2014 fixant les taux directeurs pour la tarification des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux, SUR proposition du Directeur Général des Services, A R R E T E ARTICLE 1 : Pour l exercice budgétaire 2015, les dépenses prévisionnelles de Carmi Est Service d'aide à Domicile pour son intervention en Meuse s établissent comme suit : Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 35 463,55 Groupe II Dépenses afférentes au personnel 322 899,00 Groupe III Dépenses afférentes à la structure 5 640,80 Total 364 003,35 Groupe I Produits de la tarification 358 318,82 Groupe II Produits relatifs à l'exploitation 11 200,00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables Total 369 518,82 Soit un tarif horaire moyen de 21,72. ARTICLE 2 : Les tarifs précisés à l article 3 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants : Reprise d excédent Néant Reprise de déficit -5 515,47-331 -
ARTICLE 3 : Les tarifs applicables au 1er avril 2015 par Carmi Est Service d'aide à Domicile pour ses interventions en Meuse sont : - tarif horaire moyen, toutes catégories de personnel confondues : 22,77 ARTICLE 4 : En application de la réglementation en vigueur, les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (4 rue Bénit - CS 1011 54035 NANCY Cedex), dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Solidarités, de l Education et de la Mobilité, le Président du Conseil d administration et le Directeur de l établissement ou du service concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département de la Meuse et dont copie certifiée conforme sera adressée à l établissement ou au service concerné et au Payeur Départemental de la Meuse. Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Jean-Marie MISSLER Vice-Président du Conseil Général Chargé des Solidarités - 332 -
ARRETE DU 17 MARS 2015 FIXANT LA TARIFICATION 2015 APPLICABLE AU CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE POUR LE FOYER LOGEMENT LES COQUILLOTTES A COMPTER DU 1 ER AVRIL 2015 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE VU le code de l action sociale et des familles, notamment les articles L 313-8 et L 314-3 à L 314-7 et R 314-1 et suivants, VU le code de la santé publique, VU la loi n 2005-102 du 11 février 2005 relative à l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, VU le règlement départemental d'aide sociale adopté par délibérations du Conseil Général de la Meuse des 22 Juin et 20 Octobre 1988, VU les règlements départementaux du 3 octobre 2005 fixant les modalités d accueil de l hébergement temporaire et de l accueil de jour, VU la délibération du Conseil Général de la Meuse en date du 18 décembre 2014 fixant les taux directeurs pour la tarification des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux, VU les propositions budgétaires présentées par l établissement, SUR proposition du Directeur Général des Services Départementaux, A R R E T E ARTICLE 1 : Pour l exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles du FL ''les Coquillottes'' géré par le CIAS Meuse Grand Sud sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 111 234,00 Groupe II Dépenses afférentes au personnel 227 845,00 Groupe III Dépenses afférentes à la structure 115 233,00 Total 454 312,00 Groupe I Produits de la tarification 423 207,00 Groupe II Produits relatifs à l'exploitation 28 400,00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 705,00 Total 452 312,00 ARTICLE 2 : Les tarifs précisés à l article 3 sont calculés en intégrant les résultats suivants : Reprise d excédent 2 000,00 Reprise de déficit Néant ARTICLE 3 : Le loyer hébergement applicable à compter du 1er avril 2015 au Foyer Logement Les Coquillottes, géré par le Centre Intercommunal d'action Sociale, est fixé à : Logement F1 bis 596,66 Logement F2 715,99-333 -
ARTICLE 4 : En application de la réglementation en vigueur, les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (4 rue Bénit CS 1011 54035 NANCY Cedex), dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Solidarités, de l Education et de la Mobilité, le Président du Conseil d administration et le Directeur de l établissement ou du service concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département de la Meuse et dont copie certifiée conforme sera adressée à l établissement ou au service concerné et au Payeur Départemental de la Meuse. Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Jean-Marie MISSLER Vice-Président du Conseil Général Chargé des Solidarités - 334 -
ARRETE DU 17 MARS 2015 FIXANT LES TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2015 APPLICABLE A L EHPAD SAINT BALDERIC DE MONTFAUCON D ARGONNE A COMPTER DU 1 ER AVRIL 2015 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE VU le code de l action sociale et des familles, notamment les articles L 313-8 et L 314-3 à L 314-7 et R 314-1 et suivants, VU le code de la santé publique, VU le règlement départemental d'aide sociale adopté par délibérations du Conseil Général de la Meuse des 22 Juin et 20 Octobre 1988, VU les règlements départementaux du 3 octobre 2005 fixant les modalités d accueil de l hébergement temporaire et de l accueil de jour, VU la délibération du Conseil Général de la Meuse en date du 14 décembre 2004 acceptant le principe de la dotation globale dépendance, VU la délibération du Conseil Général de la Meuse en date du 18 décembre 2014 fixant les taux directeurs pour la tarification des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux, VU la convention tripartite pluriannuelle, VU les propositions budgétaires présentées par l établissement SUR proposition du Directeur Général des Services Départementaux, A R R E T E ARTICLE 1 : Pour l exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l EHPAD Saint Baldéric sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Hébergement Dépendance Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 137 668,28 17 928,37 Groupe II Dépenses afférentes au personnel 415 456,42 192 345,00 Groupe III Dépenses afférentes à la structure 110 308,57 6 954,30 Total 663 433,27 217 227,67 Groupe I Produits de la tarification 555 294,54 178 542,25 Groupe II Produits relatifs à l'exploitation 90 474,81 12 518,72 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 19 746,39 Total 665 515,74 191 060,97 Le tarif hébergement s établit en moyenne sur l année 2015 à 47,87. Le tarif sollicité par l établissement s élevait à 47,21. - 335 -
ARTICLE 2 : Les tarifs précisés à l article 3 sont calculés en intégrant les résultats suivants : Section hébergement Section dépendance Reprise d excédent NEANT 26 166,70 Reprise de déficit 2 082,47 NEANT ARTICLE 3 : Les tarifs applicables à compter du 1er avril 2015 à l EHPAD Saint Baldéric de MONTFAUCON D'ARGONNE, sont fixés à : Accueil de Jour Hébergt Permanent Hébergt Temporaire 16,43 49,27 49,27 Tarif GIR1/2 19,02 Tarif GIR3/4 12,07 Tarif GIR5/6 5,12 Tarif moins de 60 ans 64,30 ARTICLE 4 : La participation du Département de la Meuse au titre de la dotation globale dépendance de l exercice 2015 est fixée à 118 066,75. Cette dotation sera versée mensuellement à l établissement par fractions forfaitaires égales au douzième de son montant. Dans l attente de la tarification 2016, le montant mensuel de la dotation globale de dépendance pour l exercice 2016 sera égale au douzième de celle calculée pour l année 2015. ARTICLE 5 : En application de la réglementation en vigueur, les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (4 rue Bénit - CS 1011 54035 NANCY Cedex), dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Solidarités, de l Education et de la Mobilité, le Président du Conseil d administration et le Directeur de l établissement ou du service concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département de la Meuse et dont copie certifiée conforme sera adressée à l établissement ou au service concerné et au Payeur Départemental de la Meuse. Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Jean-Marie MISSLER Vice-Président du Conseil Général Chargé des Solidarités - 336 -
ARRETE DU 17 MARS 2015 FIXANT LES TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2015 APPLICABLES A L EHPAD DE VARENNES EN ARGONNE A COMPTER DU 1 ER AVRIL 2015 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE VU le code de l action sociale et des familles, notamment les articles L 313-8 et L 314-3 à L 314-7 et R 314-1 et suivants, VU le code de la santé publique, VU le règlement départemental d'aide sociale adopté par délibérations du Conseil Général de la Meuse des 22 Juin et 20 Octobre 1988, VU les règlements départementaux du 3 octobre 2005 fixant les modalités d accueil de l hébergement temporaire et de l accueil de jour, VU la délibération du Conseil Général de la Meuse en date du 14 décembre 2004 acceptant le principe de la dotation globale dépendance, VU la délibération du Conseil Général de la Meuse en date du 18 décembre 2014 fixant les taux directeurs pour la tarification des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux, VU la convention tripartite pluriannuelle, VU les propositions budgétaires présentées par l établissement SUR proposition du Directeur Général des Services Départementaux, A R R E T E ARTICLE 1 : Pour l exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l EHPAD sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Hébergement Dépendance Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 364 136,04 41 544,72 Groupe II Dépenses afférentes au personnel 968 905,88 435 193,04 Groupe III Dépenses afférentes à la structure 230 475,73 13 912,36 Total 1 563 517,65 490 650,12 Groupe I Produits de la tarification 1 361 771,25 444 643,18 Groupe II Produits relatifs à l'exploitation 216 949,27 65 856,48 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 29 817,69 2 660,00 Total 1 608 538,21 513 159,66 Le tarif hébergement s établit en moyenne sur l année 2015 à 47,37. Le tarif sollicité par l établissement s élevait à 49,38. - 337 -
ARTICLE 2 : Les tarifs précisés à l article 3 sont calculés en intégrant les résultats suivants : Section hébergement Section dépendance Reprise d excédent NEANT NEANT Reprise de déficit 45 020,56 22 509,54 ARTICLE 3 : Les tarifs applicables à compter du 1er avril 2015 à l EHPAD de VARENNES EN ARGONNE, sont fixés à : Accueil de Jour Hébergt Permanent Hébergt Permanent UA Hébergt Temporaire 15,90 47,68 47,68 47,68 Tarif GIR1/2 19,54 Tarif GIR3/4 12,40 Tarif GIR5/6 5,26 Tarif moins de 60 ans 63,30 ARTICLE 4 : La participation du Département de la Meuse au titre de la dotation globale dépendance de l exercice 2015 est fixée à 256 385,71. Cette dotation sera versée mensuellement à l établissement par fractions forfaitaires égales au douzième de son montant. Dans l attente de la tarification 2016, le montant mensuel de la dotation globale de dépendance pour l exercice 2016 sera égale au douzième de celle calculée pour l année 2015. ARTICLE 5 : En application de la réglementation en vigueur, les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (4 rue Bénit - CS 1011 54035 NANCY Cedex), dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Solidarités, de l Education et de la Mobilité, le Président du Conseil d administration et le Directeur de l établissement ou du service concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département de la Meuse et dont copie certifiée conforme sera adressée à l établissement ou au service concerné et au Payeur Départemental de la Meuse. Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Jean-Marie MISSLER Vice-Président du Conseil Général Chargé des Solidarités - 338 -
ARRETE DU 17 MARS 2015 FIXANT LES TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2015 APPLICABLES A L EHPAD SAINTE CATHERINE DE VERDUN A COMPTER DU 1 ER AVRIL 2015 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE VU le code de l action sociale et des familles, notamment les articles L 313-8 et L 314-3 à L 314-7 et R 314-1 et suivants, VU le code de la santé publique, VU le règlement départemental d'aide sociale adopté par délibérations du Conseil Général de la Meuse des 22 Juin et 20 Octobre 1988, VU les règlements départementaux du 3 octobre 2005 fixant les modalités d accueil de l hébergement temporaire et de l accueil de jour, VU la délibération du Conseil Général de la Meuse en date du 14 décembre 2004 acceptant le principe de la dotation globale dépendance, VU la délibération du Conseil Général de la Meuse en date du 18 décembre 2014 fixant les taux directeurs pour la tarification des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux, VU la convention tripartite pluriannuelle, VU les propositions budgétaires présentées par l établissement SUR proposition du Directeur Général des Services Départementaux, A R R E T E ARTICLE 1 : Pour l exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l EHPAD Sainte Catherine sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Hébergement Dépendance Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 1 403 311,69 233 768,90 Groupe II Dépenses afférentes au personnel 1 255 588,41 1 113 568,15 Groupe III Dépenses afférentes à la structure 854 262,84 6 320,91 Total 3 513 162,94 1 353 657,96 Groupe I Produits de la tarification 3 531 330,71 1 369 630,11 Groupe II Produits relatifs à l'exploitation 38 000,00 11 000,00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 40 653,07 Total 3 609 983,78 1 380 630,11 Le tarif hébergement s établit en moyenne sur l année 2015 à 41,27. Le tarif sollicité par l établissement s élevait à 44,01. - 339 -
ARTICLE 2 : Les tarifs précisés à l article 3 sont calculés en intégrant les résultats suivants : Section hébergement Section dépendance Reprise d excédent Néant Néant Reprise de déficit 96 820,84 26 972,15 ARTICLE 3 : Les tarifs applicables à compter du 1er avril 2015 à l EHPAD Sainte Catherine de VERDUN, sont fixés à : Accueil de Jour Hébergt Permanent Hébergt Temporaire 13,64 40,91 40,91 Tarif GIR1/2 20,94 Tarif GIR3/4 13,29 Tarif GIR5/6 5,64 Tarif moins de 60 ans 56,24 ARTICLE 4 : La participation du Département de la Meuse au titre de la dotation globale dépendance de l exercice 2015 est fixée à 843 524,78. Cette dotation sera versée mensuellement à l établissement par fractions forfaitaires égales au douzième de son montant. Dans l attente de la tarification 2016, le montant mensuel de la dotation globale de dépendance pour l exercice 2016 sera égale au douzième de celle calculée pour l année 2015. ARTICLE 5 : En application de la réglementation en vigueur, les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (4 rue Bénit - CS 1011 54035 NANCY Cedex), dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Solidarités, de l Education et de la Mobilité, le Président du Conseil d administration et le Directeur de l établissement ou du service concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département de la Meuse et dont copie certifiée conforme sera adressée à l établissement ou au service concerné et au Payeur Départemental de la Meuse. Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Jean-Marie MISSLER Vice-Président du Conseil Général Chargé des Solidarités - 340 -
ARRETE DU 17 MARS 2015 FIXANT LES TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2015 APPLICABLES A L USLD DE VERDUN A COMPTER DU 1 ER AVRIL 2015 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE VU le code de l action sociale et des familles, notamment les articles L 313-8 et L 314-3 à L 314-7 et R 314-1 et suivants, VU le code de la santé publique, VU le règlement départemental d'aide sociale adopté par délibérations du Conseil Général de la Meuse des 22 Juin et 20 Octobre 1988, VU les règlements départementaux du 3 octobre 2005 fixant les modalités d accueil de l hébergement temporaire et de l accueil de jour, VU la délibération du Conseil Général de la Meuse en date du 14 décembre 2004 acceptant le principe de la dotation globale dépendance, VU la délibération du Conseil Général de la Meuse en date du 18 décembre 2014 fixant les taux directeurs pour la tarification des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux, VU la convention tripartite pluriannuelle, VU les propositions budgétaires présentées par l établissement SUR proposition du Directeur Général des Services Départementaux, A R R E T E ARTICLE 1 : Pour l exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l USLD de Verdun sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Hébergement Dépendance Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 333 973,56 72 546,00 Groupe II Dépenses afférentes au personnel 318 480,98 312 247,96 Groupe III Dépenses afférentes à la structure 219 826,84 2 901,36 Total 872 281,38 387 695,32 Groupe I Produits de la tarification 925 082,13 403 202,80 Groupe II Produits relatifs à l'exploitation 2 060,00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 13 692,30 Total 938 774,43 405 262,80 Le tarif hébergement s établit en moyenne sur l année 2015 à 53,88. Le tarif sollicité par l établissement s élevait à 58,60. - 341 -
ARTICLE 2 : Les tarifs précisés à l article 3 sont calculés en intégrant les résultats suivants : Section hébergement Section dépendance Reprise d excédent Néant Néant Reprise de déficit 66 493,05 17 567,48 ARTICLE 3 : Les tarifs applicables à compter du 1er avril 2015 à l USLD de VERDUN, sont fixés à : Accueil de Jour Hébergt Permanent Hébergt Temporaire 54,13 54,13 54,13 Tarif GIR1/2 23,66 Tarif GIR3/4 15,02 Tarif GIR5/6 6,36 Tarif moins de 60 ans 75,88 ARTICLE 4 : La participation du Département de la Meuse au titre de la dotation globale dépendance de l exercice 2015 est fixée à 250 112,26. Cette dotation sera versée mensuellement à l établissement par fractions forfaitaires égales au douzième de son montant. Dans l attente de la tarification 2016, le montant mensuel de la dotation globale de dépendance pour l exercice 2016 sera égale au douzième de celle calculée pour l année 2015. ARTICLE 5 : En application de la réglementation en vigueur, les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (4 rue Bénit - CS 1011 54035 NANCY Cedex), dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Solidarités, de l Education et de la Mobilité, le Président du Conseil d administration et le Directeur de l établissement ou du service concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département de la Meuse et dont copie certifiée conforme sera adressée à l établissement ou au service concerné et au Payeur Départemental de la Meuse. Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Jean-Marie MISSLER Vice-Président du Conseil Général Chargé des Solidarités - 342 -
ARRETE DU 17 MARS 2015 FIXANT LA TARIFICATION 2015 APPLICABLE A L ADAPEIM POUR LES RESIDENCES DU SUD MEUSIEN LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE VU le code de l action sociale et des familles, notamment les articles L 313-8 et L 314-3 à L 314-7 et R 314-1 et suivants, VU le code de la santé publique, VU la loi n 2005-102 du 11 février 2005 relative à l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, VU le règlement départemental d'aide sociale adopté par délibérations du Conseil Général de la Meuse des 22 Juin et 20 Octobre 1988, VU les règlements départementaux du 3 octobre 2005 fixant les modalités d accueil de l hébergement temporaire et de l accueil de jour, VU la délibération du Conseil Général de la Meuse en date du 18 décembre 2014 fixant les taux directeurs pour la tarification des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux, VU les propositions budgétaires présentées par l établissement, SUR proposition du Directeur Général des Services Départementaux, A R R E T E ARTICLE 1 : Pour l exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles des Résidences du Sud Meusien de l'adapeim sont autorisées comme suit Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 41 600,68 Groupe II Dépenses afférentes au personnel 1 424 198,25 Groupe III Dépenses afférentes à la structure 164 871,35 Total 1 630 670,28 Groupe I Produits de la tarification 1 637 773,44 Groupe II Produits relatifs à l'exploitation 15 694,76 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 4 442,69 Total 1 657 910,89 ARTICLE 2 : Les tarifs précisés à l article 3 sont calculés en intégrant les résultats suivants : Reprise d excédent Néant Reprise de déficit -27 240,61 ARTICLE 3 : La dotation globale versée au titre de 2015 aux Résidences du Sud Meusien, géré par l Association Départementale des Amis et Parents d'enfants Inadaptés de la Meuse, est fixée à 1 637 773,44. - 343 -
ARTICLE 4 : La dotation sera versée mensuellement à l établissement à compter du mois d avril 2015 déduction faite des mois précédents facturés au prix de journée 2014. ARTICLE 5 : En application de la réglementation en vigueur, les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (4 rue Bénit CS 1011 54035 NANCY Cedex), dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Solidarités, de l Education et de la Mobilité, le Président du Conseil d administration et le Directeur de l établissement ou du service concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département de la Meuse et dont copie certifiée conforme sera adressée à l établissement ou au service concerné et au Payeur Départemental de la Meuse. Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Jean-Marie MISSLER Vice-Président du Conseil Général Chargé des Solidarités - 344 -
ARRETE DU 17 MARS 2015 FIXANT LES TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2015 APPLICABLE A L EHPAD SAINT JOSEPH A VERDUN A COMPTER DU 1 ER AVRIL 2015 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE VU le code de l action sociale et des familles, notamment les articles L 313-8 et L 314-3 à L 314-7 et R 314-1 et suivants, VU le code de la santé publique, VU le règlement départemental d'aide sociale adopté par délibérations du Conseil Général de la Meuse des 22 Juin et 20 Octobre 1988, VU les règlements départementaux du 3 octobre 2005 fixant les modalités d accueil de l hébergement temporaire et de l accueil de jour, VU la délibération du Conseil Général de la Meuse en date du 4 décembre 2004 acceptant le principe de la dotation globale dépendance, VU la délibération du Conseil Général de la Meuse en date du 18 décembre 2014 fixant les taux directeurs pour la tarification des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux, VU la convention tripartite pluriannuelle, VU les propositions budgétaires présentées par l établissement SUR proposition du Directeur Général des Services Départementaux, A R R E T E ARTICLE 1 : Pour l exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l EHPAD Saint Joseph sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Hébergement Dépendance Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 96 510,81 12 166,05 Groupe II Dépenses afférentes au personnel 246 451,98 86 469,14 Groupe III Dépenses afférentes à la structure 102 915,73 Total 445 878,52 98 635,19 Groupe I Produits de la tarification 383 617,52 149 010,96 Groupe II Produits relatifs à l'exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 24 690,00 Total 408 307,52 149 010,96 Le tarif hébergement s établit en moyenne sur l année 2015 à 44,26. Le tarif sollicité par l établissement s élevait à 50,45. - 345 -
ARTICLE 2 : Les tarifs précisés à l article 3 sont calculés en intégrant les résultats suivants : Section hébergement Section dépendance Reprise d excédent 37 571,00 NEANT Reprise de déficit NEANT 50 375,77 ARTICLE 3 : Les tarifs applicables à compter du 1er avril 2015 à l EHPAD Saint Joseph de VERDUN, sont fixés à : Hébergt Permanent Hébergt Temporaire 44,13 44,13 Tarif GIR1/2 30,07 Tarif GIR3/4 19,08 Tarif GIR5/6 8,10 Tarif moins de 60 ans 60,83 ARTICLE 4 : La participation du Département de la Meuse au titre de la dotation globale dépendance de l exercice 2015 est fixée à 82 281,66. Cette dotation sera versée mensuellement à l établissement par fractions forfaitaires égales au douzième de son montant. Dans l attente de la tarification 2016, le montant mensuel de la dotation globale de dépendance pour l exercice 2016 sera égale au douzième de celle calculée pour l année 2015. ARTICLE 5 : En application de la réglementation en vigueur, les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (4 rue Bénit - CS 1011 54035 NANCY Cedex), dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Solidarités, de l Education et de la Mobilité, le Président du Conseil d administration et le Directeur de l établissement ou du service concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département de la Meuse et dont copie certifiée conforme sera adressée à l établissement ou au service concerné et au Payeur Départemental de la Meuse. Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Jean-Marie MISSLER Vice-Président du Conseil Général Chargé des Solidarités - 346 -
ARRETE DU 17 MARS 2015 FIXANT LES TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2015 APPLICABLE A L EHPAD ESTIENNE DUPRE DE VOID VACON A COMPTER DU 1 ER AVRIL 2015 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE VU le code de l action sociale et des familles, notamment les articles L 313-8 et L 314-3 à L 314-7 et R 314-1 et suivants, VU le code de la santé publique, VU le règlement départemental d'aide sociale adopté par délibérations du Conseil Général de la Meuse des 22 Juin et 20 Octobre 1988, VU les règlements départementaux du 3 octobre 2005 fixant les modalités d accueil de l hébergement temporaire et de l accueil de jour, VU la délibération du Conseil Général de la Meuse en date du 14 décembre 2004 acceptant le principe de la dotation globale dépendance, VU la délibération du Conseil Général de la Meuse en date du 18 décembre 2014 fixant les taux directeurs pour la tarification des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux, VU la convention tripartite pluriannuelle, VU les propositions budgétaires présentées par l établissement SUR proposition du Directeur Général des Services Départementaux, A R R E T E ARTICLE 1 : Dépenses Recettes Pour l exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l EHPAD Estienne Dupré sont autorisées comme suit : Groupes fonctionnels Hébergement Dépendance Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 196 568,10 27 795,89 Groupe II Dépenses afférentes au personnel 422 032,54 228 888,02 Groupe III Dépenses afférentes à la structure 188 191,00 3 709,76 Total 806 791,64 260 393,67 Groupe I Produits de la tarification 676 606,90 269 367,58 Groupe II Produits relatifs à l'exploitation 59 700,61 2 934,80 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 44 185,93 Total 780 493,44 272 302,38 Le tarif hébergement s établit en moyenne sur l année 2015 à 42,62. Le tarif sollicité par l établissement s élevait à 42,64. - 347 -
ARTICLE 2 : Les tarifs précisés à l article 3 sont calculés en intégrant les résultats suivants : Section hébergement Section dépendance Reprise d excédent 26 298,20 NEANT Reprise de déficit NEANT 1 408,71 ARTICLE 3 : Les tarifs applicables à compter du 1er avril 2015 à l EHPAD Estienne Dupré de VOID VACON, sont fixés à : Accueil de Jour Accueil de Jour UA Hébergt Permanent Hébergt Permanent UA Hébergt Temporaire 14,36 14,36 43,07 43,07 43,07 Tarif GIR1/2 23,10 Tarif GIR3/4 14,66 Tarif GIR5/6 6,22 Tarif moins de 60 ans 59,90 ARTICLE 4 : La participation du Département de la Meuse au titre de la dotation globale dépendance de l exercice 2015 est fixée à 161 396,20. Cette dotation sera versée mensuellement à l établissement par fractions forfaitaires égales au douzième de son montant. Dans l attente de la tarification 2016, le montant mensuel de la dotation globale de dépendance pour l exercice 2016 sera égale au douzième de celle calculée pour l année 2015. ARTICLE 5 : En application de la réglementation en vigueur, les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (4 rue Bénit - CS 1011 54035 NANCY Cedex), dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Solidarités, de l Education et de la Mobilité, le Président du Conseil d administration et le Directeur de l établissement ou du service concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département de la Meuse et dont copie certifiée conforme sera adressée à l établissement ou au service concerné et au Payeur Départemental de la Meuse. Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Jean-Marie MISSLER Vice-Président du Conseil Général Chargé des Solidarités - 348 -
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Directeur de la Publication et responsable de la rédaction : M. Christian NAMY, Président du Conseil Général Imprimeur : Imprimerie Départementale Editeur : Conseil Général de la Meuse Place Pierre-François GOSSIN Hôtel du Département 55012 BAR-LE-DUC Cedex Place Pierre-François GOSSIN 55012 BAR-LE-DUC Cedex Date de parution : 26/03/2015 Date de dépôt légal : 26/03/2015 ISSN : 1240-7836 - 352 -