1 CAS inédit d application sur les normes IAS/IFRS COMPTABILISATION D ACTIFS FINANCIERS SOUS IAS 39 CAS TACCA Le Trésorier de la société Tacca décide de placer une partie de ses excédents de trésorerie dans les actifs financiers suivants : 1) une OAT (obligation Assimilable du Trésor) à taux fixe de 5,25% remboursable in fine le 15 avril N+3, cotée pied de coupon 105,5%. L acquisition est effectuée le lundi 10 décembre N, et porte sur 5 000 titres au nominal de 1000. Frais de courtage : 0,65%. Cours au : 105,65%. Ecritures au journal en N en normes IFRS, avec les hypothèses de disponibilité rapide ou immobilisation des fonds. 2) une SICAV Action, émise par la Banque A, au prix de marché, pour 1 000 parts. Le produit présente les caractéristiques suivantes : Devise :, Frais de souscription : 2%, valeur liquidative au : 325, performance depuis le 1 er janvier N : 4,25%, et depuis 3 ans : 12,5%. Valeur liquidative au est de 335. Le trésorier recherche toujours une disponibilité rapide des fonds. 3) une participation dans une SCI dont l objet est de gérer un patrimoine immobilier à hauteur de 15%. Les frais directs et indirects s élèvent à 5 000 HT. A la juste valeur, la part de SCI est évaluée 415 au jour de l acquisition et 425 au jour de l inventaire. Une prise de participation de 10% avait été préalablement effectuée en N-3 au prix unitaire de 349 (frais inclus). Leur juste valeur au -1 était de 348 avec une dépréciation constatée sur ces titres de 1 000. Les capitaux propres de la SCI se définissent comme suit : au jour de l acquisition N-3: à la clôture N: - Capital 1 000 000 1 500 000 - Primes 500 000 1 200 000 - Réserves 2 000 000 3 500 000 Et la SCI est composée de 15 000 parts après une augmentation de 5000 parts effectuée en N-1. De plus, il est constaté une plus value latente sur le patrimoine immobilier de 500 000. Ecritures au journal en N en normes IFRS, avec les hypothèses de valorisation à la juste valeur et par mise en équivalence. 4) une SICAV Obligataire, émise par la Banque B, au prix de marché, pour 1 000 parts. Le produit présente les caractéristiques suivantes : Devise :, Frais de souscription : 2%, droits de garde annuels prélevés au prorata en fin d année: 0,25%, valeur liquidative au : 412, performance depuis le 1 er janvier N : 3,25%, et depuis 3 ans : 8,5%. Valeur liquidative au est de 410. Le trésorier ne recherche pas de disponibilité rapide des fonds sur ce placement. Courant N-1, il avait acheté 500 titres identiques pour une valeur de 385, aux mêmes conditions de courtage, et valorisées 405 au -1. (Mise à jour: 24.02.2008)
2 CAS inédit d application sur les normes IAS/IFRS 2 5) un billet de trésorerie émis par l entreprise B pour 1 000 000 à intérêts précomptés Euribor + 0,25% à 6 mois, émis le 30 septembre N. Euribor prend les valeurs suivantes : 30.09.N : 2,5%, : 2,52%, 29.12.N (vendredi) : 2,51%. 6) Un prêt consenti à un fournisseur sur 3 ans d un montant de 250 000, remboursement par annuités constantes au taux de 4% sur lequel le prêteur prélève 0,5% de frais de dossier. Passer au journal les écritures relatives à ces opérations sur N en conformité avec les normes IFRS. 1) OAT Coût total d acquisition : SOLUTION - acquisition pied de coupon : 5 000 x 1000 x 105,5% = 5 275 000 - coupon couru: 5 000 x 1000 x 5,25% x 239/365 = 171 883 (15+31+30+31+31+30+31+30+10) = 239 - frais d' acquisition: (5 275 000 + 171 883) x 0,65%= 35405 Coût total d' acquisition 5 482 288 Les frais d acquisition sont en IFRS activés sur tous les titres, à l exception des actifs détenus à des fins de transaction. 5061 Obligations cotées Titres détenus à des fins de transaction 5 275 000 (pour un placement préservant la disponibilité immédiate) 6271 Frais sur titres 35 405 [Ou 27211 Titres obligataires conservés jusqu à échéance 5 310 405 ] (pour un placement immobilisé) (5 275 000 + 35 405) 27682 Intérêts courus sur titres immobilisés 171 883 Ou 5188 Intérêts courus sur VMP 44566 Etat, TVA déductible sur ABS (35 405 x 19,6%) 6 940 512 Banques 5 489 228 Avec l hypothèse de disponibilité, le titre est évalué à sa juste valeur à l inventaire, et l écart comptabilisé au résultat. On constatera également le coupon couru. 5061 Obligations cotées Titres détenus à des fins de transaction 7 500 (5 000 x 1000 x 105,65% - 5 275 000) 768 Autres produits financiers 7 500 5188 Intérêts courus sur VMP 15 103 764 Revenus des VMP (5 000 x 1000 x 5,25% x 21/365) 15 103
3 CAS inédit d application sur les normes IAS/IFRS Le compte 764 représente bien le coupon couru sur la période de 21 j correspondant à la possession du titre, et le solde du compte 5188 les intérêts courus depuis le versement du dernier coupon. 3 Dans l hypothèse d immobilisation jusqu à échéance, il convient de comptabiliser le titre au coût amorti. Recherche du taux d intérêt effectif sur les périodes de versement: 15.04.N 15.04.N+1 15.04.N+3 ------------- --------------- 239 j 126 j 1000 x 105,5% x 1,0065 = 1 061,86= 52,5. (1+i) -126/365 + 52,5. (1+i) 491/365 + 1052,5. (1+i) 856/365 avec 491 = 126 + 365 (1+i) -491/365 = (1+i) -126/365 x (1+i) -365/365 = (1+i) -126/365 x (1+i) -1 mais aussi -126 = 239-365 (1+i) -126/365 =(1+i) +239/365 x (1+i) -365/365 =(1+i) +239/365 x (1+i) -1 1 061,86 = (1+i) +239/365 x [52,5. (1+i) 1 +52,5. (1+i) 2 +1052,5. (1+i) 3 ] = (1+i) +239/365 x [52,5. 1-(1+i) 3 +1000. (1+i) 3 ] i Résolution: 0 = (1+i) +239/365 x [52,5. 1-(1+i) 3 +1000. (1+i) 3 ] 1061,86 i C est à dire que l on recherché le TIR qui annule la VAN. La solution est i = 3,988% D où le coût amorti fin de période (au 15.04.N+1) : 1061,86 + (1061,86 x 3,988% - 52,5) = 1061,86 10,15 = 1051,71 Coût amorti fin de période = coût amorti début de période + (intérêts au coût amorti intérêts réels) Et le coût amorti au : 1061,86 10,15 x 21/365 = 1061,86 0,58 = 1061,28 668 Autres charges financières 2 900 27211 Titres obligataires conservés jusqu à échéance 2 900 (5 000 x 0,58) 27682 Intérêts courus sur titres immobilisés 15 103 7621 Revenus des titres immobilisés 15 103 (5 000 x 1000 x 5,25% x21/365)
4 CAS inédit d application sur les normes IAS/IFRS 4 2) SICAV Le titre est classé dans la catégorie détenu à des fins de transaction. Dans cette catégorie, les frais de transaction restent inscrits en charges. Coût total d acquisition : 1 000 x 325 = 325 000 508 Autres VMP Titres détenus à des fins de transaction 325 000 6271 Frais sur titres (1000 x 325x2%) 6 500 44566 Etat, TVA déductible sur ABS (1000 x 325x2% x 19,6%) 1 274 512 Banques 332 774 508 Autres VMP Titres détenus à des fins de transaction 10 000 768 Autres produits financiers 10 000 (1 000 x 335 325 000) 3) SCI Il s agit d un placement à moyen terme, comptabilisé en participation, et évalué dans la catégorie «disponible à la vente» (option A) ou mise en équivalence (option B). Dans les deux options, les titres rentrent au coût d acquisition : 15% x 15 000 parts x 415 + 5 000 (frais) = 2 250 x 415 + 5000 = 938 750 soit 417,22 la part. Option A : les titres sont évalués à la juste valeur : Au = 10% x 10 000 (acquis en N-3) + 2 250 (acquis en N) = 3 250 titres x 425 = 1 381 250 (évaluation en N) Le 1 er lot apparaît au bilan pour : 1 000 x 348 = 348 000 Et le 2 nd lot pour : 938 750 1 286 750 Il apparaît un écart positif de réévaluation à la juste valeur, qui va figurer dans les capitaux propres, net du solde de la dépréciation antérieure : 1 381 250 1 286 750 1 000 = 93 500 2618 Titres de participation (disponibles à la vente) 938 750 44566 Etat, TVA déductible sur ABS (5000 x 19,6%) 980 512 Banques 939 730 2618 Titres de participation (disponibles à la vente) 93 500 2961 Dépréciation des titres de participation 1 000 10712 Ecart de réévaluation des actifs disponibles à la vente 93 500 78662 Reprises sur dépréciations des immobilisations financières 1 000
5 CAS inédit d application sur les normes IAS/IFRS 5 Option B : les titres sont évalués par mise en équivalence : On ne regarde plus la valeur de marché, mais la valeur de la quote-part dans les capitaux propres. Au, la valeur d équivalence des titres (VE) est de: Valeur des capitaux propres : 1 500 000 + 1 200 000 + 3 500 000 + 500 000.2/3 (PLV nette d IS) = 6 533 333 Quote-part : 3 250/15 000 x 6 533 333 = 1 415 555 Valeur des titres au coût avant mise en équivalence (valeur de référence VR): Lot 1 : (349 x 10% x 10 000) 1000 (dépréciation) = 348 000 Lot 2 : (417,22 x 2 250) = 938 750 1 286 750 Ecart de valeur : 1 415 555-1 286 750 = 128 805 A compter du 1.1.2007, le traitement de la mise en équivalence des titres de participation est obligatoire en PCG (dans les comptes individuels) pour les entreprises qui consolident des sociétés des entreprises intégrées. VE > VR, l écart positif est porté au crédit du compte 107 Ecart d équivalence Dans le cas d un écart négatif, la société Tacca constituerait une dotation pour dépréciation du titre (fiscalement déductible en qualité de moins value à long terme), éventuellement complétée, si la valeur d équivalence était négative (situation nette négative) par une provision pour risque (fiscalement non déductible) ramenant la situation nette à zéro. L évaluation par mise en équivalence procède par l annulation des titres au coût et d éventuelles dépréciations (qui sont reprises directement sans passer par le résultat), pour leur substitution en Participations évaluées par équivalence. 262 Participations évaluées par équivalence 1 415 555 2961 Dépréciation des titres de participation 1 000 261 Titres de participation (1 286 750+ 1000) 1 287 750 107 Ecart d équivalence (1 415 555-1 286 750) 128 805 Fiscalement l écart d équivalence n est pas imposable, mais la reprise doit être rapportée extra-comptablement au résultat fiscal comme plus-value à long terme afin de calculer le résultat à long terme de l exercice. Option A Option B Cpte 10712 93 500 Cpte 107 128 805 Cpte 786 1 000 94 500 128 805 Le choix de la méthode de réévaluation influe sur la valeur du titre après inventaire. Dans l option B, la dépréciation est annulée sans passer par un compte de reprise tandis que la valeur d inventaire est calculée sur la quote-part des capitaux propres et non sur la juste valeur.
6 CAS inédit d application sur les normes IAS/IFRS 6 4) SICAV Obligataire Le produit financier est classé en disponible à la vente, c'est-à-dire évaluée à la juste valeur à l inventaire ; l écart de réévaluation est porté dans les capitaux propres, si celui-ci est positif, ou, à défaut, imputé sur un écart antérieur, le solde étant constaté en charge. Coût d acquisition : 1 000 x 412 x 1,02 = 420240 273 TIAP Titres disponibles à la vente 420 240 44566 Etat, TVA déductible sur ABS (1000 x 412x2% x 19,6%) 1 615 512 Banques 421 855 668 Autres charges financières (0,25%x 1 000 x 410 x 21/365) 59 44566 Etat, TVA déductible sur ABS (59 x 19,6%) 11,56 512 Banques 70,56 (Droits de garde au prorata temporis) Les droits de garde restent inscrits en charges et ne rentrent pas dans le calcul de la juste valeur. Juste valeur des SICAV au au bilan Ecart en N Lot 2 1000 410 410000 420 240-10 240 Lot 1 500 410 205000 202500 2500 1500 615000 622 740-7 740 Le lot 1, remis à la JV au -1, apparaît au bilan pour: 500 x 405 = 202 500 L écart de réévaluation à la JV est négatif en N, il doit être en priorité imputé sur un écart de même nature (sur titres disponible à vente) préalablement comptabilisé en capitaux propres. Au -1, il a été constitué un écart sur la réévaluation à la JV du lot 1 de : (405 - (385x 1,02)) x 500= 6150 10712 Ecart de réévaluation des actifs disponibles à la vente 6 150 68662 Dotations aux dépréciations des immobilisations financières (7 740 6150) 1 590 273 TIAP Titres disponibles à la vente 6 150 2973 Dépréciation sur TIAP 1 590 (Réévaluation à la juste valeur des SICAV Obligataires) 5) BT : Montant des intérêts à l émission : 1 000 000 x (2,5% + 0,25%) x 182/360 (1) = 13 903 (1) 31+30+31+31+28+31= 182
7 CAS inédit d application sur les normes IAS/IFRS Le montant déboursé par le 1 er souscripteur = 1 000 000-13 903 = 986 097 Le BT est donc vendu le pour la somme X, telle que: X. (1+ (2,77% x 111/360 (2) ))= 1 000 000 7 (2) 21+31+28+31 = 111 X = 1 000 000 / (1+ (2,77% x 111/360)) = 991 531 Et vaudrait (si on le revendait) au : 1 000 000 / (1+ (2,76% x 90/360)) = 993 147 Le titre est comptabilisé à la juste valeur dans la catégorie «détenu à des fins de transaction». 508 Autres VMP Titres détenus à des fins de transaction 991 531 512 Banques 991 531 (Acquisition du billet de trésorerie) 508 Autres VMP Titres détenus à des fins de transaction 1 616 768 Autres produits financiers 1 616 (993 147 991 531) 6) Prêt fournisseur : Le prêt est comptabilisé net de frais en immobilisation, dans la catégorie «Prêts et créances» évaluée au coût amorti, les frais de dossier étant constatés en compte de régularisation. 250 000 x (1-0,5%) = 248750 L annuité remboursée par le fournisseur est calculée selon la formule suivante : a = 250 000. 0,04 /(1-1,04-3 ) = 90087 Sur la 1 ère annuité, les intérêts sont : 250 000 x 4% = 10000 et le capital remboursé: 90 087-10 000 = 80087 Sur la 2 nde annuité, les intérêts sont : (250 000-80 087) x 4% = 6796 et le capital remboursé: 90 087-6 797 = 83291 Sur la 3 ème annuité, les intérêts sont : (250 000-80 087-83 290) x 4% = 3465 et le capital remboursé: 90 087-3 465 = 86622 Le taux d intérêt effectif du prêt est le taux i, solution de l équation suivante : 248 750 = 90 087. i /(1 (1+i) -3 )
8 CAS inédit d application sur les normes IAS/IFRS -248 750 90 087 90 087 90 087 TRI = i = 4,264% 8 Sur la 1 ère annuité, les intérêts au taux effectif sont : 248 750 x 4,264% = 10608 et le capital remboursé: 90 087-10 608 = 79 479 Sur la 2 nde annuité, les intérêts au taux effectif sont : (248 750-79 479) x 4,264% = 7218 et le capital remboursé: 90 087-7 218 = 82 869 Sur la 3 ème annuité, les intérêts au taux effectif sont : (248 750-79 479-82 869) x 4,264% = 3685 et le capital remboursé: 90 087-3 685 = 86 402 Le prêt est comptabilisé au coût amorti. Calcul au taux réel Calcul au taux effectif Principal Intérêts Principal Intérêts Intérêts +1 80 087 10 000 79 479 10 608 608 +2 83 291 6 796 82 869 7 218 422 +3 86 622 3 465 86 402 3 685 220 250 000 248 750 1 250 Le différentiel d intérêt représente bien l amortissement des frais de dossier. 2748A Autres Prêts (partie à long terme : 248 750 79 479) 169 271 2748B Autres Prêts (partie à court terme) 79 479 4887 Compte de répartition périodique des produits 1 250 512 Banques 250 000 2748B Autres Prêts 34,98 768 Autres Produits financiers 34,98 (608 x 21/365) (Réévaluation au coût amorti avec prorata temporis) 27684 Intérêts courus sur prêt 575,34 768 Autres Produits financiers 575,34 (Intérêts courus au taux réel : 10 000 x 21/365) 1.01.N+1 768 Produits financiers 575,34 27684 Intérêts courus sur prêt 575,34 (Contre-passation des intérêts courus) +1 512 Banques 90 087 2748B Autres Prêts 80 087 768 Autres Produits financiers 10 000
9 CAS inédit d application sur les normes IAS/IFRS (Encaissement de la 1 ère annuité du prêt) 9 +1 2748B Autres Prêts 597,29 768 Autres Produits financiers 597,29 (608 x 344/365 +422 x 21/365) (Réévaluation au coût amorti avec prorata temporis) +1 27684 Intérêts courus sur prêt 9 815,66 768 Autres Produits financiers 9 815,66 (10 000 x 344/365 +6 796 x 21/365) (Intérêts courus au taux réel) +1 2748B Autres Prêts (partie à court terme) 82 869 2748A Autres Prêts (partie à long terme) 82 869 +3 768 Autres produits financiers 1 250 4887 Compte de répartition périodique des produits 1 250 Avec la dernière annuité du +3, les comptes 2748A/B Autres prêts sont soldés. En fin d échéancier, le compte de régularisation l est également.