REGLEMENT DU JEU «Quiz voyage Le Routard Testez vos connaissances»

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Transcription:

REGLEMENT DU JEU «Quiz voyage Le Routard Testez vos connaissances» Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société Cyberterre, société en commandite simple, au capital de 80 000, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 434 661 419, dont le siège social est situé 58, rue Jean Bleuzen, CS 70007 Vanves Cedex (France), ci-après dénommée «Société Organisatrice», organise un jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «Quiz voyage Le Routard Testez vos connaissances» accessible sur le site internet http://quizz-voyageur.routard.com/. Article 2 : DUREE Le jeu débute le 15/12/2016 et se clôture le 15/02/2017 inclus, selon les modalités décrites dans le présent règlement. Article 3 : ACCES La participation au jeu implique l acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Chaque participant déclare être informé qu un quelconque non-respect du présent règlement entrainera son exclusion définitive du jeu concours et le privera le cas échéant de toute dotation à laquelle il aurait pu prétendre, sans préjudice des dommages et intérêts que la Société Organisatrice pourra exiger par ailleurs. La Société Organisatrice invite les participants qui n acceptent pas les termes du présent règlement à ne pas participer au jeu concours. 3.1 Conditions de participation Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine ou en Corse, et disposant d'une adresse postale en France métropolitaine ou en Corse, d un accès à Internet, et d'une adresse e-mail valide ou d un compte Facebook. Ne peuvent participer à ce jeu concours les mandataires sociaux, le personnel, et les membres de leurs familles, de la Société Organisatrice, et les mandataires sociaux, le personnel, et les membres de leurs familles, de toutes sociétés ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la promotion du jeu concours, de quelque manière que ce soit. La participation au jeu concours est strictement nominative, par conséquent : - les participants s engagent à fournir un justificatif d identité à première demande de la Société Organisatrice, - toute participation dont les coordonnées seraient incorrectes ou incomplètes ne sera pas prise en compte, - tout usage de procédés permettant de participer au jeu concours de façon mécanique est prohibé. Il ne sera accepté qu une seule participation par participant (même compte Facebook, OU même identité, OU même adresse électronique etc.), les participants étant informés que la Société Organisatrice pourra procéder à toutes vérifications à cet égard sans avoir à les informer ni de l exercice de vérifications d une part, ni de leur exclusion subséquente d autre part. 3.2 Annonce de l opération Le jeu sera accessible via l adresse url suivante : http://quizz-voyageur.routard.com/. Le jeu pourra être également accessible via une campagne de promotion sur le site www.routard.com, des relais éditoriaux au sein de la newsletter du site www.routard.com et sur les réseaux sociaux (Facebook, Google+, Twitter et Instagram ) rattachés au site www.routard.com.

Article 4 : MODALITES DE PARTICIPATION Pour participer au grand jeu «Quiz voyage Le Routard Testez vos connaissances», chaque participant doit se rendre sur le site Internet dédié à l opération http://quizz-voyageur.routard.com/. Puis chaque participant doit compléter un formulaire électronique comprenant l'ensemble des champs obligatoires suivants : civilité, prénom, nom, e-mail. L'ensemble des informations communiquées dans ces champs doit être valide. Toute inscription par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique, etc.) ne pourra être prise en compte. Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. Le participant doit ensuite valider le formulaire en cliquant sur l onglet «commencez le test» pour participer au test. Article 5 : PRINCIPE DU JEU 5.1 Tirage au sort Une fois le formulaire d inscription validé, le participant devra répondre à 7 questions de connaissances afin de déterminer son profil. Dès lors qu il a répondu aux sept questions, le profil du participant lui est révélé parmi les 3 types de profils suivant : apprenti globe-trotter, globe-trotter connaisseur, globe-trotter expert. Le participant a alors la possibilité de partager son profil sur sa page Facebook ou sur son compte Twitter en cliquant sur les liens prévus à cet effet. Il est précisé que ce partage est facultatif et ne présente en aucun cas un caractère obligatoire. En ayant répondu aux sept questions, le participant est inscrit au tirage au sort final du jeu. Le participant se verra alors confirmer la prise en compte de son inscription au tirage au sort par l envoi d un e-mail à l adresse qu il a indiqué ainsi que par une page de fin lui confirmant la prise en compte de son inscription au tirage au sort. 5.2 Augmentation des chances de gain au tirage au sort Le participant a la possibilité d augmenter ses chances individuelles de gagner au tirage au sort de deux manières possibles : Possibilité n 1 : par e-mail, en informant des personnes de sa connaissance de l'existence du jeu pour leur proposer de jouer (phase dite de "parrainage"). S il souhaite parrainer ses connaissances, le participant peut alors remplir un formulaire présent en fin de jeu, en indiquant l'adresse e-mail d un(e) ami(e). Il peut ainsi renseigner jusqu à 3 adresses e-mail maximum au sein de ce formulaire. Chaque adresse e-mail valide transmise dans le cadre d un parrainage donne une chance supplémentaire au participant-parrain d être tiré au sort à la fin du jeu. Le parrain s engage et garantit la Société organisatrice à ce titre - à avoir obtenu l accord préalable de chaque titulaire dont il aura fourni l adresse e-mail à la Société Organisatrice dans la cadre du présent jeu concours tant pour sa collecte que pour le traitement par cette dernière aux fins d envoi d un e-mail - au nom et pour le compte du participant - invitant le titulaire de l adresse concernée à participer au présent jeu. De fait, le participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité quant à la licéité de la collecte de l e-mail de chaque proche qu il fournit à la Société Organisatrice dans le cadre des parrainages. Il est entendu que l adresse e-mail indiquée par le parrain est uniquement utilisée afin de proposer la participation au jeu et n est en aucun cas conservée si le destinataire ne souhaite pas s inscrire au jeu.

Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité des adresses e-mail des personnes parrainées. Toute adresse non valide renseignée par un participant dans la cadre d un parrainage ne pourra donner lieu à l invitation du titulaire de l adresse concernée et ne pourra être prise en compte dans la participation du parrain concerné. Possibilité n 2 : en partageant le jeu sur son profil Facebook ou son compte Twitter. Le partage du jeu sur son profil Facebook ou son compte Twitter permet au joueur de cumuler 3 chances supplémentaires de gain au tirage au sort. Il est entendu que ni Facebook ni Twitter ne sont organisateurs ni parrains de l opération. Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce jeu ne sont pas destinées à Facebook ou à Twitter mais à la Société Organisatrice. Article 6 : DOTATIONS La dotation globale destinée aux gagnants du jeu concours a une valeur commerciale globale indicative de 2 595,50 euros TTC répartie de la manière suivante : 1 er prix : 1 Voyage à Cuba pour 2 personnes d une durée de 9 jours/7 nuits, organisé par le partenaire de la Société Organisatrice Jet Tours, d'une valeur de 2. 198, avion et hébergements compris. Le voyage devra être réalisé entre le 01/11/2017 et le 31/03/2018, et ne pourra se dérouler pendant toutes vacances scolaires françaises, toutes zones confondues. Ce séjour comprend : - les taxes aériennes, - la carte touristique, - les vols aller-retour Paris / Cayo Coco Cayo Coco / Paris, - les transferts aéroport / hôtel / aéroport à Cayo Coco, - 7 nuits en chambre standard avec petit-déjeuners, déjeuners et dîners compris, pour 2 personnes. Ce séjour ne comprend notamment pas : - les assurances, - l acheminement vers Paris, les repas, les transferts et l hébergement à Paris, - les frais de transports de bagages, - les déplacements, - les visites, excursions et activités, - les dépenses personnelles, - les pourboires, - etc. LE GAGNANT (ET LA PERSONNE ACCOMPAGNATRICE) DEVRONT ETRE EN POSSESSION DE PAPIERS D IDENTITE EN COURS DE VALIDITE SELON LES FORMALITES EN COURS SUR LA DESTINATION AFIN DE POUVOIR BENEFICIER DE LA DOTATION, à défaut il ne pourra en aucun cas mettre en cause la responsabilité de la Société Organisatrice et de ses partenaires du fait de la non jouissance de sa dotation. LA REALISATION DES FORMALITES NECESSAIRES A L ENTREE SUR LE TERRITOIRE CUBAIN ET TOUS LES COUTS Y AFFERENTS SONT A LA CHARGE EXCLUSIVE DU GAGNANT ET/OU DE LA PERSONNE QUI L ACCOMPAGNE ET RELEVENT DE LA SEULE RESPONSABILITE DU GAGNANT ET/OU DE LA PERSONNE QUI L ACCOMPAGNE. Si le gagnant ne réalisait pas la réservation de ses billets dans le respect des dates ci-dessus, le bénéfice de sa dotation serait irrévocablement perdu, ce qu il déclare accepter sans réserve et irrévocablement. Aussi, une fois les réservations effectuées, ces dernières seront ni modifiables, ni annulables.

Du 2 ème au 26 ème prix : 1 boîte à quiz Le Routard d une valeur unitaire de 15,90 La valeur de chacune des dotations correspond à leurs prix publics au moment de la rédaction du présent règlement et ne sauraient faire l'objet d'une contestation. Les dotations ne peuvent faire l'objet de demandes de contreparties financières, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun document ou photographie relatif au prix n est contractuel. Si les circonstances l'exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à une dotation proposée, une dotation d une valeur équivalente et de caractéristiques proches, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité d aucune sorte, ce que les participants acceptent. La dotation est nominative et ne pourra donc pas être remise à une autre personne que celle tirée au sort. Article 7 : DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS REMISE DES LOTS 7.1 Modalités de désignation des gagnants au tirage au sort final Afin de déterminer le gagnant du tirage au sort final, il sera procédé à partir du 16/02/2017 à un tirage au sort, parmi l'ensemble des participants dont le formulaire d'inscription aura été correctement complété et qui auront poursuivi le jeu jusqu'à la phase de validation de leur inscription au tirage au sort. Le premier participant tiré au sort sera le gagnant du premier prix et ainsi de suite pour l ensemble des participants tirés au sort. La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la Société Organisatrice, ce que les participants acceptent. 7.2 Information des gagnants et délivrance des gains Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique par la Société Organisatrice à l'adresse mail indiquée sur leur formulaire de participation au jeu. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer par e-mail leur acceptation du lot et transmettre leur adresse postale complète. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le Participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. Tout Participant gagnant qui n aurait pas répondu dans un délai de quinze (15) jours serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. Le lot ne sera pas attribué au participant concerné et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la Société Organisatrice ou pourra être attribué à un suppléant tiré au sort par la Société Organisatrice conformément au présent règlement. Les gagnants feront élection de domicile à l adresse postale qu ils auront indiquée. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. Article 8 : GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION Les Participants utilisant les services de fournisseurs d'accès intégrant les connexions téléphoniques et internet, et les participants déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage personnel, la participation au jeu est par nature gratuite. Aucuns frais exposés par les participants ne pourront faire l objet de remboursements.

Article 9 : PUBLICATION DES RESULTATS La Société Organisatrice pourra publier, dans le seul cadre de l annonce des gagnants du jeu concours qui sera réalisée sur le site Routard.com, le nom et la ville des gagnants, ce que à quoi les gagnants déclarent expressément l autoriser. Lesdits gagnants ne pourront exiger une contrepartie quelconque à ce titre. Article 10 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE Dans le cadre de ce Jeu, les données à caractère personnel suivantes des participants seront collectées et traitées : la civilité, le nom, le prénom, l adresse postale et l adresse e-mail. Les serveurs de la Société Organisatrice pourront automatiquement enregistrer des données déterminées telles que : l adresse IP, les données du navigateur, la date et l heure de la participation. Les données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées par la Société Organisatrice aux fins suivantes : - afin de réaliser et veiller à la bonne exécution du jeu ; - afin d adresser la newsletter de Routard.com si le participant a donné son consentement exprès, - afin d adresser les actualités de la part de Jet Tours si le participant a donné son consentement exprès. Le responsable des traitements ci-dessus est la Société Organisatrice. La Société Organisatrice s engage à respecter la Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, mise à jour par la Loi du 6 août 2004. Le Participant consent à ce que ses données puissent être transmises à des parties tierces sélectionnées par la Société Organisatrice dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants inscrits au jeu disposent des droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant qu ils peuvent exercer auprès de la Société Organisatrice à l adresse suivante : «Quiz voyage Le Routard Testez vos connaissances» Cyberterre 58, rue Jean Bleuzen CS 70007 Vanves Cedex (France) Il est précisé que si un participant exerce son droit de suppression avant le tirage au sort, il perd le bénéfice de son lot éventuel. Article 11 : RESPONSABILITE LE DEROULEMENT DU SEJOUR DU GAGNANT SE FERA SOUS SA SEULE VIGILANCE ET RESPONSABILITE, CE QUE LE GAGNANT DECLARE ACCEPTER SANS RESERVE ET IRREVOCABLEMENT. LA SOCIETE ORGANISATRICE RECOMMANDE AU GAGNANT ET A LA PERSONNE QUI L ACCOMPAGNE DE CONTRACTER TOUTE POLICE D ASSURANCE ADAPTEE AVANT LE DEROULEMENT DE LEUR SEJOUR ET APRES AVOIR PREALABLEMENT PRIS CONNAISSANCE DES RISQUES LIES AUX ACTIVITES INCLUSES DANS LA DOTATION OU AUXQUELLES LE GAGNANT SE LIVRERAIT DE SON PROPRE CHEF. LE GAGNANT DECLARE RECONNAITRE ET ACCEPTER QUE LE DEROULEMENT DE SON VOYAGE ET DE SON SEJOUR SERA SOUMIS AU RESPECT DE TOUTES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE TOUS PRESTATAIRES INTERVENANT DANS SON SEJOUR (NOTAMMENT DES TRANSPORTEURS AERIENS) DONT IL S ENGAGE A PREALABLEMENT PRENDRE CONNAISSANCE. LE NON-RESPECT DE TOUTES CONDITIONS DESDITS PRESTATAIRES PAR LE GAGNANT ET/OU LA PERSONNE QUI L ACCOMPAGNE POURRA ENTRAINER LA NON JOUISSANCE DE LA DOTATION, SANS QU ILS NE PUISSENT METTRE EN CAUSE LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE A CET EGARD.

LA SOCIETE ORGANISATRICE SE RESERVE LE DROIT D ANNULER, MODIFIER, SUSPENDRE OU PROLONGER LE JEU CONCOURS A TOUT MOMENT, POUR TOUTE RAISON, ET SANS QUE SA RESPONSABILITE NE PUISSE ETRE ENGAGEE DE CE FAIT. ELLE POURRA NOTAMMENT, A TOUT MOMENT ET POUR TOUTE RAISON, REMPLACER LES DOTATIONS PAR DES DOTATIONS DE NATURES ET DE VALEURS COMMERCIALES SIMILAIRES OU SUPERIEURES. La participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : de tout dysfonctionnement sur les réseaux empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu concours ; de toute défaillance de matériel de réception ou des lignes de communication ; de toute perte de courrier électronique et, plus généralement, de toute perte de donnée ; des problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l équipement informatique d un participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu concours. Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin de l inscription ou de la participation au jeu concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, notamment d'une connexion au site visé ci-dessus, la connexion des participants audit site d une part, et leur participation au jeu concours d autre part se faisant sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard, perte, vol, détérioration, non réception des dotations ou encore du manque de lisibilité des cachets, du fait de la Poste ou de tout prestataire de service similaire tiers. LA SOCIETE ORGANISATRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUS DOMMAGES QUI POURRAIENT SURVENIR A L OCCASION DE L USAGE/DE LA JOUISSANCE DES DOTATIONS ATTRIBUEES ET EXCLUT TOUTE RESPONSABILITE RELATIVE A UNE EVENTUELLE INSATISFACTION DES GAGNANTS CONCERNANT LEURS DOTATIONS. Article 12 : MODIFICATIONS La société organisatrice statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l interprétation et/ou de l application du règlement et sur tout litige pouvant survenir notamment quant aux conditions ou résultats du Jeu. Article 13 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Toutes les marques citées sont des marques la propriété de leurs propriétaires respectifs. Article 14 : CONVENTION DE LA PREUVE - LITIGES Il est convenu que seuls font foi à titre de preuves, les programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) sur supports informatiques, électroniques ou sur tout autre support, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Les participants s engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu. LA LOI APPLICABLE AU PRESENT REGLEMENT EST LA LOI FRANCAISE. TOUT DIFFEREND NE A L OCCASION DE CE JEU FERA L OBJET D UNE TENTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE. A DEFAUT D ACCORD, LE LITIGE SERA SOUMIS AUX JURIDICTIONS COMPETENTES DONT DEPEND LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE ORGANISATRICE OU LE DOMICILE DU PARTICIPANT, SAUF DISPOSITIONS D ORDRE PUBLIC CONTRAIRES.