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Fair Wear & Tear Directives pour l utilitaire

Approuvé par les principales sociétés de leasing européennes À la fin de la période contractée, le véhicule loué, à moins qu il ne soit repris par le conducteur, intègre le circuit de la voiture d occasion Un secteur d affaires pour lequel CarNext, société de LeasePlan Corporation N.V, se spécialise. Immédiatement après la restitution du véhicule, le Groupe SGS, une organisation neutre, inspecte et évalue le véhicule. Afin de s assurer que tout est traité de manière impartiale et ainsi évaluer les dommages qui seront calculés à vos frais, et ce, dans le respect des engagements de notre charte Restitution. La restitution en toute transparence. Il existe des dommages tolérés, résultant d une utilisation normale du véhicule et pour lesquels aucune facturation ne sera établie. 1 SGS est le leader mondial de l expertise, société certifiée. Les services automobiles de SGS sont proposés aux gouvernements, usines, commerçants, institutions financières et sociétés d assurance sur quatre continents. www.sg.sgs. s.com om EurotaxGlass est le fournisseur principal de données, des solutions et des services pour les flottes automobiles européennes. Par la combinaison de collecte de données, l analyse de marché et des modèles mathématiques Eurotax offrira des informations fiables et efficaces en matière de décision. www.eur eurot otax. ax.com om Technischer Überwachungsverein (surveillance technique) est à l origine de la création de le groupe TÜV NORD en Allemagne. A travers son savoir-faire diversifié dans l examen, la certification et le conseil, la société s est orientée vers une organisation compétente de service de système international. www.tuev uev-nor -nord. d.de de

Une Charte qui est claire pour toutes les parties Certains dommages ne résultent pas d une utilisation normale du véhicule et font donc l objet d une facturation. Nous distinguons ainsi les réparations qui influenceront la décote du véhicule de 100 % des dommages, de celles qui seront calculées selon le critère durée/kilométrage. Dans le premier cas, il s agit des dommages liés à un accident ainsi que ceux mettant en cause la sécurité routière du véhicule (par exemple: défaillance des freins, ). Le second cas concerne des dommages liés à l esthétique du véhicule et/ ou son confort influençant ainsi le prix proposé par un acheteur potentiel. LeasePlan Fleet Management nv/sa Excelsiorlaan 8 1930 Zaventem Tel. 02/7226211 Fax 02/7226283 www.leaseplan.be LeasePlan, l une des plus grandes sociétés de gestion de flotte mondiales, gère 1.39 millions de véhicules. Le marché annuel des véhicules d occasion est d environ 360,000 unités. Le domaine d activité de CarNext est la revente de véhicules ex- Lease Plan à un niveau international. 2

Dommages tolérés ou non PARTIE DE CHARGEMENT En parcourant les pages suivantes, vous trouverez des exemples pour des dommages tolérés ou non. Fort de ces informations vous serez à même d économiser de l argent et vous aurez ainsi connaissance des dommages tolérés ou non au cours de notre expertise, avant même la restitution du véhicule. Ainsi, vos collaborateurs seront sensibilisés à un meilleur usage. EXTÉRIEUR Afin de faciliter la revue des dommages tolérés et non-tolérés un code de couleurs a été établi : le jaune est pour l extérieur du véhicule, bleu pour l intérieur. L extérieur comprend la carrosserie, la peinture, les pneumatiques, les installations de toit ouvrant, pare-brise et éclairage. Pour l intérieur il s agit du tableau de bord incluant les différents instruments, la sellerie, le tissu d intérieur, le revêtement de pavillon, les revêtements de sol, les accessoires, ainsi que la large palette d équipements électriques électroniques et mécaniques. INTÉRIEUR En cas de dommages constatés occasionnant une facturation, vous recevrez un courrier. Nous apporterons toute la transparence à notre expertise. Une chose est sûre nous faisons tout pour vous apporter le meilleur confort de conduite. 3

Eléments indispensables pour la restitution Une règle simple devrait être suivie en rendant la voiture : tout ce qui est livré avec la voiture doit être restitué. Par exemple: Toutes les clefs (y compris des clefs d atelier) Les documents du véhicule Le livret d entretien et les différents manuels d utilisation Les codes radio Le CD du logiciel du système de navigation Equipement de bord complet (y compris l ensemble cric) Ainsi que les cartes d essence, obtenues par LeasePlan, adressées par courrier séparé à l agence centrale locale. 4

Eléments indispensables pour la restitution Si par exemple des pneus hiver étaient inclus dans le contrat, l ensemble complet des 4 roues comprenant les jantes et les boulons doivent être retournés. Si un véhicule est restitué pendant l hiver la même procédure s applique concernant les pneus été. Il est obligatoire que la roue de secours soit dans le véhicule au moment de la restitution. Veuillez vous référer au chapitre «Pneus/Jantes». Un grand nombre de constructeurs n incluent plus de roue de secours et équipent leurs véhicules d un kit de gonflage/réparation se composant d un matériau d étanchéité et d un compresseur d air. Si le véhicule loué est équipé du kit, celui-ci doit être présent dans le véhicule lors de la restitution. Il est important de rappeler que le véhicule doit être utilisé comme son propre véhicule : «en bon père de famille». La présentation générale du véhicule doit être d une qualité normale en fonction de l âge du véhicule et de son kilométrage parcouru (voir dommages acceptables). Cependant, les autocollants publicitaires quels qu ils soient ont un effet négatif sur la vente du véhicule après restitution, pour cette raison ils doivent être enlevés proprement et en totalité avant le retour du véhicule. Les mauvaises odeurs à l intérieur du véhicule découragent également les acheteurs. Il est conseillé au conducteur de nettoyer de temps en temps l intérieur de leur véhicule y compris les sièges. Ou simplement confier leur véhicule à un professionnel de la préparation de véhicule juste avant le restitution. 5

PARTIE DE CHARGEMENT Rayures, éraflures ou déformations dans le revêtement intérieur de la partie de chargement à condition qu elles ne gênent pas la fonctionnalité des portes. Bosses ou impacts dans les cloisons causés par le transport des marchandises ou le chargement à condition que cela ne gêne pas la fonctionnalité de la partie de chargement ou du com-partiment passagers. Usure du seuil de chargement ou des parois due à une activité normale de chargement. Importantes déformations des passages de roues et signes apparents d un chargement sale ou d une sécurité insuffisante des biens transportés. Trous dans le plancher de chargement ou dans la carrosserie. Revêtement intérieur abîmé, bosselé ou cassé Gênant l utilisation des portières, des vitres, ou des aménagements. 6

PARTIE DE CHARGEMENT Usure, rayures ou éraflures sur le plancher de chargement causées par le transport de biens ou les activités de chargement. Equipement personnalisé laissé dans le véhicule à condition qu il soit propre-ment intégré et conforme à la législation et à la réglementation de ce véhicule. Déformation de la carrosserie, des cloisons, des portes ou des vitres. Pièces présentes, ayant fait l objet d une réparation provisoire, mais qui ne répondent plus à leur fonction originelle. Garniture intérieure ou cloisons manquantes. 7

SEUIL DE PORTES Rayures, éraflures ou usure sur les seuils des compartiments de chargement ou sur les pares chocs de cette zone. Dommages sur le seuil de chargement résultant des mouvements de marchan-dises à condition qu ils ne gênent pas la fonctionnalité des pares chocs, feux, plaque minéralogique, etc. Usures des seuils de chargement des portes arrières ou latérales causés par les mouvements de marchandises. Déchirures, accros ou pièces manquantes dans le plancher ou dans les revêtements de la partie de chargement. Dommages sur la carrosserie ou la peinture de la partie de chargement occasionnant de la rouille. Dommages résultant d impacts dans la partie de chargement.seuils déformés ou matière de seuil abîmée. 8

CARROSSERIE/ PEINTURE DE VÉHICULE Rayures ou éraflures dans la peinture pouvant être enlevées au lustrage et ne nécessitant donc pas de retouche de peinture. Le nombre de bosses ou impacts ne devrait pas excéder 2 par partie de carrosserie, par exemple la porte ou le bas de porte. Bosses, impacts ou déformations de la carrosserie du véhicule...... avec ou sans dommages de peinture d un diamètre supérieur à 2 centimètres. Dommages de peinture jusqu au métal et/ou avec signes de rouille. 9

CARROSSERIE/ PEINTURE DE VÉHICULE Dommages de peinture n atteignant pas la matière de base. Rayures ou éraflures avec une longueur maximum de 10 centimètres. Rayures ou éraflures avec peinture endommagée, si le diamètre n excède pas 2 centimètres chacune. Déformation de la carrosserie du véhicule avec ou sans dommages de peinture d un diamètre supérieur à 2 centimètres. Rayures et éraflures atteignant le métal ou ayant d importantes conséquences sur l esthétique du véhicule. Rayures ou éraflures atteignant le métal ou plus de deux éraflures sur un élément de carrosserie. 10

CARROSSERIE/ PEINTURE DE VÉHICULE Rayures, éraflures ou irrégularités d une longueur maximale de 10 centimètres ou impact de pierre s il ne représente pas plus de 25 % de l élément par exemple le capot. Rayures ou éraflures même avec peinture endommagée à condition que le diamètre de chacune n excède pas 2 centimètres. Eraflures, dommage de peinture ou usure sur les pièces de carrosserie qui ne correspondent pas à la partie normale de chargement. Dommages de peinture sur le seuil de toit causés par un charge-ment inapproprié avec ou sans galerie. Rayures et éraflures nuisant à l esthétique du véhicule par leur nombre sur une même pièce de carrosserie. Concentration d impacts, éraflures et bosses sur des pièces de carrosserie par exemple les portes ou le capot causés par leur ouverture ou par des charge-ments inappropriés sur le toit. 11

GRILLE/PARE-CHOCS Rayures ou éraflures avec une longueur maximale de 10 centimètres sans atteindre la peinture dans le cas de grilles peintes. Pour les grilles non peintes les éraflures ne doivent pas atteindre la matière de base. Rayures ou éraflures avec une longueur maximale de 10 centimètres n atteignant pas la peinture dans le cas de pare-chocs peints. Grille cassée par un impact de pierre. Pare-choc ou seuils présentant des déformations ou des fêlures. 12

GRILLE/PARE-CHOCS Dans le cas de pare-choc non peint, les éraflures n atteignent pas la matière de base...... et n excèdent pas le nombre de deux par pare-choc. Les pare-chocs peints présentent des éraflures atteignant la matière de base ou sont déformés par un impact. Pare-chocs fissurés ou brisés avec des traces d attelage de remorque. 13

PNEUMATIQUES/ JANTES ET ENJOLIVEURS Pneus avec une bande de roulement minimum de 2 mm ou pneus qui répondent à des exigences légales locales. Rayures ou éraflures sur les enjoliveurs mais sans déformation ou casse. Pneus avec dommages causés par les trottoirs. Impacts clairement visibles, causés par des enfoncements latéraux du pneu ou matière manquante. Pneus avec pression inappropriée résul-tant d un dommage ou d une crevaison. Tous les dommages affectant la sécurité du véhicule. 14

PNEUMATIQUES/ JANTES ET ENJOLIVEURS Rayures, éraflures ou dépôts sur les jantes, à condition que ces dernières ne soient pas déformées. Les boulons ou les écrous de roues montrent des signes évidents de rouille, mais ils peuvent être dévissés. Déformation de la jante, matière manquante ou rouille. Enjoliveurs brisés ou avec des parties manquantes. Rayures ou éraflures entraînant une déformation de l enjoliveur. Roue de secours manquante, si elle est incluse en tant qu équipement de base ou kit de gonflage/réparation. 15

PARE-BRISE/VITRES ET FEUX Fêlures ou petits éclats dans les clignotants ou dans l éclairage de plaque minéralogique ne nuisant pas à la fonctionnalité ou à la sécurité du véhicule. Fêlures ou petits éclats dans les feux ne nuisant pas à la fonctionnalité ou à la sécurité du véhicule. Eclats dans les optiques de phares, antibrouillards, clignotants ayant percé le verre. Comme précédemment: les dommages tels qu une fêlure ou un trou nuisant à la fonctionnalité. 16

PARE-BRISE/VITRES ET FEUX Rayures ou impacts de pierre sur la surface des optiques de phares, antibrouillards, clignotants, sans éclat de verre et ne nuisant pas à la fonctionnalité et à la sécurité du véhicule. Tout autocollant sur l intérieur ou l extérieur du pare-brise. Fêlures sur la totalité de la surface du pare-brise. Impacts de pierre qui, par leur nombre ou leur type, gênent la conduite nocturne ou par temps de pluie. Impacts de pierre sur la totalité de la surface du pare-brise endommageant la couche extérieure du verre. Impacts de pierre qui ne passeront pas le contrôle technique selon les exigences locales de la sécurité routière. Les films solaires ou bandes teintées des vitres doivent être complètement enlevés si ils n ont pas été posés par un professionnel, ou si ils sont endommagés ou partiellement décollés. 17

RÉTROVISEURS/ ACCESSOIRES EXTERNES Rayures ou éraflures avec une longueur maximale de 5 centimètres sans altération de la peinture dans le cas de rétroviseurs peints. Dans le cas de rétroviseurs non peints, les éraflures ne doivent pas atteindre la matière de base. La fonctionnalité ne doit pas être gênée. Les rayures ou éraflures qui dépassent la longueur de 5 centimètres ou celles qui atteignent la peinture dans le cas de rétroviseurs peints. Concernant les rétroviseurs non peints, rayures ou éraflures atteignant la matière de base. Pas d éclats dans le verre. Les rétroviseurs ne doivent pas présenter de déformations et leur fonction ne doit pas être réduite. 18

RÉTROVISEURS/ ACCESSOIRES EXTERNES Les gyrophares ne doivent pas présenter des éclats dans le verre et la fonction ne doit pas être gênée. Ils doivent observer l ensemble des exigences légales et être mentionnés dans les documents du véhicule si la loi le stipule. Les antennes et galeries de toit peuvent être rajoutées en accessoires mais elles doivent être totalement fonctionnelles et elles doivent répondre aux normes de sécurité routière et être en adéquation avec le type de véhicule. La galerie de toit ne doit pas être cassée et doit être correctement fixée. La sécurité de la galerie de toit ne doit pas être remise en cause par du matériel rouillé. Les gyrophares qui présentent des bris de verre ou inadaptés. Les gyrophares n observant pas l ensemble des exigences légales et dont la fonction n est pas optimale. 19

INTÉRIEUR ET SELLERIE Les sièges présentent les signes d un usage intensif. La garniture de siège s est affaissée. La housse n est pas homogène et/ou les sièges témoignent d une usure classique. La garniture de siège est défoncée et les côtés du siège sont déformés. Les housses des sièges sont déchirées ou des parties da la garniture sont man-quantes. La garniture est brûlée ou entaillée. Le tissu dégage de mauvaises odeurs. Les sièges sont très tâchés. Les tâches ne sont pas seulement superficielles et ne peuvent être enlevées par un nettoyage classique. 20

INTÉRIEUR ET SELLERIE La cloison de séparation présente des bosses qui ne gênent pas sa fonctionnalité. Le revêtement intérieur du pavillon de la cabine du conducteur présente des dommages mineurs qui ne gênent pas la fonctionnalité. Le revêtement intérieur du pavillon de la cabine du conducteur est tâchée. Les tâches ne sont pas seulement superficielles et ne peuvent être enlevées par un nettoyage classique. Le revêtement ou ses jointures sont déchirés. Les panneaux de revêtement de pavillon sont déformés ou présentent des entailles ou sont très tâchés. 21

TABLEAU DE BORD/ PLANCHER/PORTIÈRES Les supports d accessoires installés ont été laissés dans le véhicule. Les téléphones ou kit mains-libres ont été démontés...... et les trous sont invisibles ou sur les côtés de la console centrale. Les accessoires, téléphones ou support téléphonique ont été démontés. Les trous sont clairement visibles sur le tableau de bord. Le tableau de bord est visiblement endommagé et le revêtement est abîmé ou arraché. 22

TABLEAU DE BORD/ PLANCHER/PORTIÈRES Les tapis de sol du véhicule présente les signes d un usage intensif...... Il y a des usures, des décolorations et des déchirures dans les zones les plus sollicitées. Les tapis de sol du véhicule présentent des déchirures, des trous ou des tâches apparentes et des traces de saleté. Les rangements des portières ou du tableau de bord sont abîmés ou le matériau est cassé. 23

Une Solution à haute valeur ajoutée partout dans le monde LeasePlan, filiale de LeasePlan Corporation N.V., est présent en Europe dans 23 pays : Norvège, Suède, Finlande, Danemark, Irlande, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, France, Allemagne, Suisse, Autriche, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Portugal, Espagne, Italie, Grèce et Turquie. LeasePlan est également présent aux Etats-Unis, au Brésil, en Inde, en Australie, Nouvelle-Zélande et Uni l árabe émirats. LeasePlan Corporation N.V. P.J. Oudweg 41 NL-1314 CJ Almere-Stad Phone: +31 36 53 93 911 Fax: +31 36 53 93 912 www.leaseplancorp.com V 09.2009 24 Imprime