Sites du colloque 3 juin 2010 Centre de conférences 9 place du 6 juin 1944 - Orléans 4 juin 2010 Université d Orléans Faculté de Droit, Economie, Gestion Rue de Blois - Orléans La Source 5 juin 2010 Muséum 6 rue Marcel Proust - Orléans Renseignements et Inscriptions Laurence Sallé - 02 38 41 71 52 laurence.salle@univ-orleans.fr ou crjpothier.deg@univ-orleans.fr Les plans des sites du colloque ainsi que toutes les autres informations et les documents d inscription figurent sur le site internet : www.univ-orleans.fr/eaudroitinternational 2
Jeudi 3 juin 2010 - sous réserve - Centre de conférences - 9 place du 6 juin 1944 Orléans 14 h 00 Accueil des participants - Messages de bienvenue : Pierre Allorant, Vice-président du Conseil d administration de l Université d Orléans Stéphane Onnée, Doyen de la Faculté de droit, d économie et de gestion d Orléans Olivera Boskovic, Directrice du Centre de recherche juridique Pothier I - LE DROIT INTERNATIONAL DE L EAU Présidence : Hélène Ruiz-Fabri Professeure à l Université Paris I Panthéon-Sorbonne 14 h 30 Les enjeux Frédérique Coulée, Professeure à l Université d Evry Val d Essonne 15 h 00 Les acteurs Nicolas Haupais, Professeur à l Université d Orléans 15 h 30 Pause-café 16 h 10 Les développements normatifs du droit international de l eau Sylvie Paquerot, Professeure à l Université d Ottawa 16 h 35 Les principes généraux du droit international de l eau à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour internationale de Justice Marcelo Kohen, Professeur à l Institut de hautes études internationales et du développement, Genève 17 h 00 Débats 18h 00 Cocktail Accueil par Monsieur le Maire d Orléans à l Hôtel Groslot 3
Vendredi 4 - sous ré Université d Orléans UFR Droit, Economie, II- LA DIMENSION TRANSNATIONALE DES SERVICES DE L EAU : ASSAINISSEMENT ET DISTRIBUTION DE L EAU Présidence : Gilbert Guillaume Ancien Président de la Cour internationale de Justice 09 h 45 Les contrats internes de services de l eau Stéphane Duroy, Professeur à l Université Paris-Sud. Faculté Jean Monnet 10 h 10 Les contrats internationaux de services de l eau (présentation du contrat de concession conclu pour la ville de Buenos Aires) Alexandre Braïlowsky, Directeur de l ingénierie sociétale (Suez environnement) et Oyhana Herlax Bouresmau 10 h 35 Débats 11 h 00 Pause-café 11 h 30 Les réglementations applicables aux services de l eau Sophie Lemaire, Professeure à l Université d Orléans 11 h 55 Le contentieux transnational des services de l eau : les affaires soumises au CIRDI Pierre Mayer, Professeur à l Université Paris I Panthéon- Sorbonne 12 h 20 Débats 13 h 00 Déjeuner au restaurant l AGORA III- ATELIERS THEMATIQUES 14 h 30 1 er atelier : Les coopérations régionales liées à l eau Présidents : Julien Cazala, Maître de Conférences à l Université d Orléans et Raya Marina Stephan, Consultante auprès du Programme hydrologique de l UNESCO Avec la participation de : - Vanessa Richard, Chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR 6201 - Amanda Dezallai, Doctorante à l Université d Orléans - Komlan Sangbana, Doctorant à l Université de Genève 4
juin 2010 serve - Gestion - Rue de Blois Orléans La Source 2 ème atelier : La lutte contre la corruption dans les services de l eau Président : Yves Nouvel, Professeur à l Université Paris XIII Paris Nord Avec la participation de : - William Bourdon, Avocat à la Cour et Président de Sherpa - Maël Castellan, Coordinateur de programmes (Renforcement de capacités et initiatives francophones) de Water Integrity Network (WIN) - Hilmer Vasquez, Doctorante à l Université d Orléans 15 h 30 Pause-café 16 h 00 3 ème atelier : Conflits liés à l eau et perspectives de développement Président : Hervé Ascensio, Professeur à l Université Paris I Panthéon-Sorbonne Avec la participation de : - Stefano Burchi, ancien Juriste principal du service Droit et développement de la FAO - Rana Kharouf Gaudig, Consultante auprès du Programme hydrologique de l UNESCO - Christina Leb, Doctorante à l Université de Genève 4 ème atelier : Ressources en eau et droit international de l environnement Président : Jochen Sohnle, Maître de Conférences à l Université Paul Verlaine de Metz Avec la participation de : - Jacques Sironneau, Ministère du Développement Durable - Henri Smets, membre de l Académie de l eau et du Conseil européen du droit de l environnement - Gonzalo Aguilar Cavallo, Visiting Fellow au Max Plank Institute for Comparative Public Law and International Law, Heidelberg 17 h 00 Assemblée générale de la SFDI Ordre du jour : - Elections - Rapport moral et financier - Questions diverses 20 h 00 Dîner de gala au restaurant Les Terrasses du parc 5
Samedi 5 juin 2010 - sous réserve - Muséum d Orléans 6 rue Marcel Proust- Orléans 9 h 00 SEANCE D ACTUALITE DE LA SFDI Présidence : Jean-Pierre Cot Président de la SFDI Avec la participation de Ronny Abraham, Juge à la Cour internationale de Justice ; Edwige Belliard, Directrice des Affaires juridiques au ministère français des Affaires étrangères et européennes ; Alain Pellet, Professeur à l Université Paris Ouest (Nanterre-La Défense), Membre et ancien Président de la Commission du droit international Débats 10 h 15 Pause-café IV VERS UNE CONSECRATION INTERNATIONALE DU DROIT A L EAU? Présidence : Emmanuel Decaux Professeur à l Université Panthéon-Assas Paris II 10 h 45 Le droit à l eau en temps de conflit armé et de situation d urgence humanitaire Philippe Weckel, Professeur à l Université de Nice Sophia Antipolis 11 h 10 Le droit à l eau, un droit de l Homme à définir? Lucius Caflisch, ancien Juge à la Cour européenne des droits de l Homme et membre de la Commission du droit international 11 h 35 Conclusions - Alain Pellet, Professeur à l Université Paris Ouest (Nanterre-La Défense), Membre de la Commission du droit international Déjeuner libre 15 h 00 Départ en car (à proximité de l Hôtel d Arc) pour la visite guidée du Château de Chambord 18 h 00 Retour près de l Hôtel d Arc 6
7 Editions Pedone