solidarité

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "solidarité www.aulnay-sous-bois.fr"

Transcription

1 bureau d aide aux solidarité Violences conjugales Vol avec violence Accidents de circulation Harcèlement Viol Agression Agression, Viol, Vol avec violence, Discriminations, Violences conjugales, Accidents de circulation, Vous n êtes plus seul(e) Bureau d aide aux /21 rue Jacques Duclos CCAS Centre communal d action sociale Vous n êtes plus seul(e) Bureau d aide aux /21 rue Jacques Duclos CCAS Centre communal d action sociale

2 ÉDITO SOMMAIRE Victimes, nous le sommes tous un jour ou l autre d un vol, de violences, de discriminations Mais combien d entre nous osent en parler? Combien osent rompre le silence? Combien savent qu ils peuvent être aidés? Pourtant, c est en se confiant que l on peut faire évoluer les situations difficiles ; c est en parlant que l on peut trouver des solutions. C est pour cette raison que le Bureau d aide aux a été créé. Il s agit tout d abord d un lieu d accueil gratuit et d écoute confidentielle. D un lieu de conseils et d informations juridiques mais aussi d orientation et d aide psychologique. Aussi, en cas de besoin, sachez que nous sommes là pour vous soutenir et que vous n êtes plus seuls. Qui sommes-nous? p. 3 Accueil et permanences p. 4 Dans quels cas nous consulter? p. 5 Nos missions en 4 étapes p. 6 Notre service p. 7 Autres contacts p. 8 Nos partenaires p. 9 Note p. 10 Prenez contact avec le Bureau d aide aux. Gérard Segura Maire d Aulnay-sous-Bois Conseiller général de la Seine-Saint-Denis Karine Fougeray Adjointe au maire, chargée des affaires sociales et de la solidarité

3 QUI SOMMES-NOUS? Pour vous accueillir Laurence Octor Assistante d accueil spécialisée Sylvie Gandini Correspondante sociale (juriste) au commissariat Pour vous accompagner Géraldine Kahn Psychologue Pour vous conseiller Maître Boussac-Courtey Avocate Le Bureau d aide aux a été créé en Il s agit d un service dépendant du Centre communal d action sociale. Il est membre de l INAVEM (Institut national d aide aux et de médiation). «Nous vous garantissons écoute, confidentialité, conseil et accompagnement.» Accueil et permanences Le Bureau d aide aux a pour missions d accueillir, d informer, d accompagner et de soutenir gratuitement dans leurs démarches tous les Aulnaysiens ayant été d infractions pénales ou rencontrant des problèmes familiaux. Pour nous rencontrer Permanence téléphonique (avec messagerie) : du lundi au vendredi, Tél AIDE AIDE AIDE AIDE Pour nous contacter Accueil sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (sauf les lundis, mardis matin et jeudis après-midi) 19/21, rue Jacques Duclos Aulnay-sous-bois Permanence sur rendez-vous par le correspondant social au commissariat central, du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h sauf le jeudi après midi. 28, rue Louis Barrault Aulnay-sous-Bois Tél Permanences dans les centres sociaux le mardi matin, en alternance. Renseignez-vous à l accueil de votre centre. Permanence une fois par mois chez Les Femmes Relais. Renseignements au

4 dans quels cas nous consulter? nos missions en 4 étapes Vous écouter. Le bureau d aide aux pourra vous apporter son aide si vous avez été victime : d une agression, d une agression sexuelle, d un viol, de violences conjugales, d un enlèvement d enfant, d un accident de la circulation, d un vol avec violence, de harcèlement psychologique (violence morale y compris au travail), de problèmes de voisinage entraînant des troubles psychologiques importants, de traumatismes de guerre. Mais aussi en cas de problèmes familiaux (divorce, séparation, garde d enfant). Lorsqu il n y a pas de procédure judiciaire en cours, vous pouvez être reçu à titre informatif. Que faire lorsque l on est victime d une agression, d un viol ou de violences conjugales? Déposez plainte ou faites une main courante au commissariat ou par écrit auprès du Procureur de la République. Faites aussitôt établir un certificat médical (même si il n y a pas eu dépôt de plainte) auprès d un médecin généraliste ou d un hôpital. Vous apporter des informations sur vos droits juridiques. Vous orienter vers les personnes compétentes et spécialisées du Bureau d aide aux : notre psychologue, notre avocate. Vous diriger vers d autres services compétents de la ville pour répondre au mieux à vos besoins. Nous disposons d un important répertoire d adresses et de contacts pour vous orienter rapidement. 5 6

5 nos services Informations et conseils juridiques Vous pouvez être informés sur : les droits des personnes, l organisation judiciaire, les procédures et les indemnisations (Commission d indemnisation des d infractions). Vous pouvez bénéficier d un soutien dans les démarches suivantes : préparation aux expertises, préparation aux audiences de jugement. Vous pouvez obtenir : des consultations juridiques gratuites assurées par une avocate, membre du Barreau de Bobigny, une demi journée par semaine. Les rendez-vous sont à prendre auprès de Laurence Octor au Pour des questions de : successions, donations, héritages, renseignements immobiliers, litiges copropriétés et contentieux locatifs, Prenez rendez-vous à la consultation de l avocate au Prise en charge psychologique Le Bureau d aide aux est un lieu de prise en charge spécialisé et d écoute privilégiée. Vous pouvez y bénéficier des prestations suivantes : un suivi psychologique dans le cadre du (ou des) traumatisme(s) vécu(s), un travail autour des réactions post-traumatiques et de la compréhension du (ou des) évènement(s), un soutien psychologique dans les différentes démarches et procédures juridiques. Notre service Prise en charge psychologique Le Bureau d aide aux est un lieu de prise en charge spécialisé et d écoute privilégiée. Vous pouvez y bénéficier des prestations suivantes : un suivi psychologique dans le cadre du (ou des) traumatisme(s) vécu(s), un travail autour des réactions post-traumatiques et de la compréhension Pour tout autre demande, nous du (ou des) évènement(s), vous conseillons de prendre un soutien psychologique dans les différentes démarches et procédures contact avec les correspondants suivants juridiques. : Autres contacts Pour tout autre demande, nous vous conseillons de prendre contact avec les correspondants suivants : Droit du travail Bourse Bourse du travail du travail : : Prud hommes : : Droit des étrangers GISTI : CIMADE : GISTI RESF : : permanences au 19/21 rue Jacques Duclos, CIMADE 2e étage, : 01 bourse du 93travail les : RESF - 1er : permanences mercredi du au mois 19/21 de rue 18h Jacques à 20h Duclos, - 3e 2e samedi étage, du bourse mois du de travail 10h les à : 12h 1 Pour e mercredi des questions du mois de de 18h : à 20h 3 e samedi du mois de 10h à 12h successions, donations, héritages, renseignements immobiliers, litiges copropriétés et contentieux locatifs, Prenez rendez-vous à la consultation de l avocate. autres contacts droit du travail droit des étrangers 7 8

6 nos partenaires Pour mieux vous accompagner, le Bureau d aide aux travaille en réseau avec des professionnels et d autres services de la ville. Les services sociaux Les lieux de soins psychologiques spécialisés Les hôpitaux, notamment les urgences médicojudiciaires Des avocats Le tribunal de grande instance La police nationale et municipale Les assurances (pour les indemnisations) Les associations de la ville Les collèges et lycées Les PMI (centres de protection maternelle et infantile) Les centres de planification familiale Le CMES (Centre municipal d éducation à la santé) Centre communal d action sociale Bureau d aide aux 19/21, rue Jacques Duclos Tél. : NOTES 9 10

Maison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr

Maison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr www.ville-stains.fr SOMMAIRE page 4 INFORMATION ET ORIENTATION page 6 ACCES AU DROIT page 8 AIDE AUX VICTIMES page 10 MEDIATION page 12 ECRIVAIN PUBLIC page 14 LEXIQUE + NOS PARTENAIRES EDITO Pour la Municipalité,

Plus en détail

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE SYNTHESE Le 15 septembre 2003, Madame Anne D HAUTEVILLE, professeur

Plus en détail

Point d Accès au Droit

Point d Accès au Droit VILLE D ASNIÈRES-SUR-SEINE Point d Accès au Droit Espace Rosa Parks * P.A.D. : ACCUEILLIR, ÉCOUTER, INFORMER, ORIENTER * Rosa Parks est une figure emblématique de la lutte contre la ségrégation raciale

Plus en détail

Les violences conjugales

Les violences conjugales MINISTÈRE le point sur Femmes/égalité Lutte contre les violences envers les femmes Les violences conjugales Les victimes de violences craignent le plus souvent de s exprimer. Paralysées par la peur, une

Plus en détail

Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site

Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site internet: www,avocat-cantois,fr Mail : avocat_cantois@yahoo.fr

Plus en détail

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 avec le soutien de édito sommaire Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 N Retrouvez au dos les lieux sur le plan Notre ville est riche de sa diversité, qui

Plus en détail

Comment s y retrouver. La personne victime. dans le. processus judiciaire

Comment s y retrouver. La personne victime. dans le. processus judiciaire La personne victime dans le processus judiciaire Comment s y retrouver Définitions de différents actes criminels : Les crimes contre la personne : Voie de fait (articles 265 à 269 du Code criminel) : acte

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

Les droits des victimes

Les droits des victimes SERVICE DE L ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Avocat Dépôt de plainte Soutien psychologique? Association d'aide aux victimes Aide juridictionnelle Indemnisation I Les droits

Plus en détail

LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE. Françoise GUYOT Vice-Procureure, Chargée de mission au Cabinet du Procureur de la République de Paris

LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE. Françoise GUYOT Vice-Procureure, Chargée de mission au Cabinet du Procureur de la République de Paris LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE Françoise GUYOT Vice-Procureure, Chargée de mission au Cabinet du Procureur de la République de Paris 2 DEFINITION La lutte contre les violences faites aux femmes s'inscrit

Plus en détail

Introduction : un contentieux aux trois visages différents

Introduction : un contentieux aux trois visages différents 7 ème assises nationales de la qualité de l environnement sonore Mercredi 15 octobre 2014, 14 h 30-16 h 00 Atelier 16 / SALLE 4 Bruit de voisinage et incivilités sonores : la prévention, la médiation,

Plus en détail

Le suivi expert au service de votre activité!

Le suivi expert au service de votre activité! Le suivi expert au service de votre activité! Protection Juridique Vision Entreprise Assuré d avancer > Préserver votre activité des risques de litiges, c est indispensable! En tant que dirigeant d entreprise,

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

Boudème Les Deux-Portes

Boudème Les Deux-Portes Le quartier de Boudème Les Deux-Portes Bienvenue chez vous! Mieux connaître son quartier pour mieux en profiter : voici, en substance, l objectif de ce fascicule conçu par la Ville de Martigues et destiné

Plus en détail

BAREME INDICATIF DES HONORAIRES

BAREME INDICATIF DES HONORAIRES BAREME INDICATIF DES HONORAIRES Tarifs applicables à compter du 01/01/2014 Maitre MAIRET Christophe Avocat 1 Sommaire Notice du barème p.03 Consultations et postulations p.04 Droit Civil p.05 Droit du

Plus en détail

Présentation du guide juridique et pratique «Le crédit à la consommation»

Présentation du guide juridique et pratique «Le crédit à la consommation» Présentation du guide juridique et pratique «Le crédit à la consommation» Mardi 20 mars 2012 à 11h00 Salle des Mariages- Hôtel de Ville Sommaire I. Le Guide «Le crédit à la consommation» et les différents

Plus en détail

Défendez vos intérêts

Défendez vos intérêts Protection juridique pour les entreprises Défendez vos intérêts Les litiges relatifs aux prétentions de salariés, de bailleurs, de fournisseurs, de clients ainsi que d autres personnes ou institutions

Plus en détail

ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE. Quelles procédures après un accident de la route? Informations pour les victimes de dommages corporels

ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE. Quelles procédures après un accident de la route? Informations pour les victimes de dommages corporels ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE Quelles procédures après un accident de la route? Informations pour les victimes de dommages corporels janvier 2014 SOM MAIRE Après l accident p. 4 Procédure pénale

Plus en détail

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr ) Découvrez les métiers de la Justice Informez-vous sur www.justice.gouv.fr PENITENTIAIRE Sommaire SOMMAIRE Magistrat............................................................. p. 4, 5 Greffier en chef......................................................

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

SOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3

SOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3 La séparation 1 SOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3 VOUS ÉTIEZ MARIÉS...3 Vous vous séparez légalement... 3 Vous vivez chacun de votre côté (séparation de fait).... 3 VOUS ÉTIEZ PACSÉS

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

6 12 13 13 14 17 17 17 18 24 28 31 31 31 32

6 12 13 13 14 17 17 17 18 24 28 31 31 31 32 Sommaire QUE SIGNIFIE ÊTRE «VICTIME»?... 6 I ) QUE FAIRE POUR CONNAÎTRE VOS DROITS, ÊTRE CONSEILLÉ ET SOUTENU?... 10 1. LES ASSOCIATIONS D'AIDE AUX VICTIMES... 10 Le soutien proposé par les associations...

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS FICHE DE RENSEIGNEMENTS INSCRIPTION 2014-2015 A rendre avant le 14 août 2014 Merci FAMILLE : 1 2 ENFANT(s) NOM de l enfant :...... PRENOM Né(e) le :...../../... Classe :..... Mon enfant ira à : la Garderie

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

Vous divorcez, vous vous séparez?

Vous divorcez, vous vous séparez? Service Com&Doc - Crédit image : drx - Fotolia.com - Imprimerie Caf35 - Mars 2014 Vous divorcez, vous vous séparez? 5 questions pour mieux comprendre Vous informer et vous aider dans vos démarches Vous

Plus en détail

Un seul droit de la famille pour toutes les femmes.

Un seul droit de la famille pour toutes les femmes. 2 Protection de l enfance et droit de la famille FR 002 LE DROIT DE LA FAMILLE ET LES FEMMES EN ONTARIO Un seul droit de la famille pour toutes les femmes. Renseignez-vous sur vos droits. Protection de

Plus en détail

L aide juridique au Nouveau-Brunswick. Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu

L aide juridique au Nouveau-Brunswick. Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu La présente publication a été produite dans le cadre d une collaboration entre le Service public d éducation et d information juridiques

Plus en détail

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Préambule : La commune d Ampuis organise un service de restauration destiné à accueillir les enfants de maternelle (service à table) et de primaire (sous forme de

Plus en détail

Accès. particuliers. au droit. des. Consultations juridiques Information internet Conférences-débats Journées d information - Salons

Accès. particuliers. au droit. des. Consultations juridiques Information internet Conférences-débats Journées d information - Salons Accès des au droit particuliers Consultations juridiques Information internet Conférences-débats Journées d information - Salons PROGRAMME 2013 ACCÈS AU DROIT DES PARTICULIERS 2013 DANS LE CADRE DE LA

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ENTRETIENS LOCAUX MAIRIE Brissac-Quincé

CAHIER DES CHARGES ENTRETIENS LOCAUX MAIRIE Brissac-Quincé CAHIER DES CHARGES ENTRETIENS LOCAUX MAIRIE Brissac-Quincé - MODE DE PASSATION DU MARCHÉ : Procédure adaptée art. 28 CMP - Maître d Ouvrage : Mairie de Brissac-Quincé - Date de mise en consultation : jeudi

Plus en détail

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres

Plus en détail

Vendredi 11 octobre 2013

Vendredi 11 octobre 2013 Autant d occasions de s informer et d échanger sur l allaitement mais aussi sur le maternage. Parents, futurs parents, familles, amis, professionnels de santé ou de la petite enfance, n hésitez pas à assister

Plus en détail

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION 30 téléphones portables disponibles 27 femmes ont été admises au dispositif. Le bénéfice du TGD pendant une durée de 6 mois a

Plus en détail

DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION

DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DOCUMENT UNIQUE PRECISANT LES DEFINITIONS DE FONCTION ET LA DELEGATION DE POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'association. NOM : Prénom :

Plus en détail

Démystifier l assurance juridique

Démystifier l assurance juridique Démystifier l assurance juridique Janvier 2014 2 Présentateurs: Diane Bélanger FBA Solutions Présidente Présidente et co-fondatrice de FBA Solutions depuis 1998, ainsi que Membre du Barreau du Québec depuis

Plus en détail

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE FORMULE GOLD

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE FORMULE GOLD ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE FORMULE GOLD Quelles sont les matières assurées? Formule silver plus Frais de recherche enfants disparus Divorce par consentement mutuel Médiation familiale Droit de successions,

Plus en détail

Défendez vos intérêts

Défendez vos intérêts Protection juridique pour les entreprises Défendez vos intérêts Les litiges relatifs aux prétentions de salariés, de bailleurs, de fournisseurs, de clients ainsi que d autres personnes ou institutions

Plus en détail

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes victime. Ministère de la Justice

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes victime. Ministère de la Justice La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Ministère de la Justice Vous êtes victime Vous pouvez, en tant que victime d une infraction, déposer une plainte

Plus en détail

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen Cette brochure vous explique quelles sont les tâches et les

Plus en détail

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1)

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1) Vous êtes victime Introduction Vous avez été victime d une infraction (1). C est un événement traumatisant et vous vous posez sûrement de nombreuses questions : Quels sont mes droits? Que dois-je faire

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE Dans le cadre de sa politique

Plus en détail

15 ACTIONS POUR LA JUSTICE DU QUOTIDIEN

15 ACTIONS POUR LA JUSTICE DU QUOTIDIEN Le citoyen au coeur du service public de la Justice 15 ACTIONS POUR LA JUSTICE DU QUOTIDIEN citoyen au coeur du service public de la Justice UNE JUSTICE PLUS PROCHE UNE JUSTICE PLUS EFFICACE UNE JUSTICE

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE souscrit par l Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées auprès de Matmut Protection Juridique NOTICE D INFORMATION UMC JURIS Ayant

Plus en détail

PRÉSENTATION DES 15 ACTIONS

PRÉSENTATION DES 15 ACTIONS PRÉSENTATION DES 15 ACTIONS UNE JUSTICE PLUS PROCHE UNE JUSTICE PLUS EFFICACE UNE JUSTICE PLUS PROTECTRICE J.21 La justice du 21 ème siècle se vit au quotidien www.justice.gouv.fr/j21 #J21 UNE JUSTICE

Plus en détail

Avec mes fournisseurs, je préfère être bien accompagné et régler mes litiges à l amiable.

Avec mes fournisseurs, je préfère être bien accompagné et régler mes litiges à l amiable. Avec mes fournisseurs, je préfère être bien accompagné et régler mes litiges à l amiable. Avec les juristes d Allianz 70 % des litiges trouvent une solution à l amiable. Protection Juridique Une assurance

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail

Le VIGOR L inventaire des victimes de leurs objectifs, options et risques

Le VIGOR L inventaire des victimes de leurs objectifs, options et risques Le VIGOR L inventaire des victimes de leurs objectifs, options et risques Un outil de planification de la sécurité pour aider les personnes victimes de violence à évaluer les risques et décider comment

Plus en détail

Parents, enfants. un guide pour vous

Parents, enfants. un guide pour vous Parents, enfants un guide pour vous edit s mmaire Parents, Notre engagement de mettre en place un territoire compétitif, solidaire et durable ne peut se concevoir sans répondre aux besoins des enfants

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail

S informer sur. Le médiateur de l AMF

S informer sur. Le médiateur de l AMF S informer sur Le médiateur de l AMF 04 Autorité des marchés financiers Le médiateur de l AMF Sommaire Quelle est la mission du médiateur de l AMF? 03 Quelles situations peuvent donner lieu à médiation?

Plus en détail

SERVICES FID Affaires

SERVICES FID Affaires Accès à l information X X X X X Accident de travail X X X Achat et vente d entreprises X X X X X X X Acquisition X X X X X X X X Administration de conventions collectives X X X Alliance stratégique X X

Plus en détail

LES CONGÉS POUR VENTE ET REPRISE

LES CONGÉS POUR VENTE ET REPRISE LES CONGÉS POUR VENTE ET REPRISE Je suis locataire et mon propriétaire veut récupérer son logement... Est-ce légal? Quelle est la différence entre un congé vente et un congé reprise? Que faire? A qui m'adresser?

Plus en détail

REUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION SUR L OPERATION CLICHY-BATIGNOLLES. Le projet du Nouveau Palais de Justice de Paris.

REUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION SUR L OPERATION CLICHY-BATIGNOLLES. Le projet du Nouveau Palais de Justice de Paris. REUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION SUR L OPERATION CLICHY-BATIGNOLLES Le projet du Nouveau Palais de Justice de Paris 4 décembre 2009 LES ORIGINES DU PROJET : un fonctionnement actuel très contraint Des

Plus en détail

MARDI NOVEMBRE LUNDI NOVEMBRE JOURNÉE ACCÈS AUX SOINS, ACCÈS AUX DROITS...

MARDI NOVEMBRE LUNDI NOVEMBRE JOURNÉE ACCÈS AUX SOINS, ACCÈS AUX DROITS... LUNDI 24 MARDI 25 ACCÈS AUX SOINS, ACCÈS AUX DROITS CPAM, Adréa Mutuelle, Harmonie Mutuelle, Centre Hospitalier Public du Cotentin, ADSEAM, MAIA, Maison des Usagers du CHPC et de la Fondation Bon Sauveur,

Plus en détail

CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE

CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE souscrit par la Mutuelle Familiale auprès de Matmut Protection Juridique Notice d information ASSISTANCE JURIDIQUE «VIE PRIVEE» PROTECTION JURIDIQUE

Plus en détail

CAP Assurance de Protection juridique

CAP Assurance de Protection juridique Clients privés/clients entreprises CAP Assurance de Protection juridique Protection juridique globale pour tous: privalex, firmalex et contrat spécial w.cap.ch A company of Il est important d avoir des

Plus en détail

Programme. Modératrice de la matinée Sylvie Braibant, rédactrice en chef à TV5 Monde

Programme. Modératrice de la matinée Sylvie Braibant, rédactrice en chef à TV5 Monde Programme 9h30-10h00 Accueil Marie-José Chombart de Lauwe, présidente de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation et directrice de recherche honoraire au CNRS Représentant de la Conférence internationale

Plus en détail

Mercredi après-midi. Ados de 12 à 16 ans. Renseignements : Espace Jeunesse Cominois 03 28 38 82 05 - www.ville-comines.fr

Mercredi après-midi. Ados de 12 à 16 ans. Renseignements : Espace Jeunesse Cominois 03 28 38 82 05 - www.ville-comines.fr Accueils de loisirs 2014-2015 Mercredi après-midi Ados de 12 à 16 ans Renseignements : Espace Jeunesse Cominois 03 28 38 82 05 - www.ville-comines.fr Présentation Depuis 2012, un accueil de loisirs ados

Plus en détail

PASS sports vacances. Sommaire

PASS sports vacances. Sommaire PASS sports vacances Sommaire PREAMBULE Article 1 : Modalités d inscription Article 2 : Modalités de fonctionnement Article 3 : Les infrastructures Article 4 : Tarification Article 5 : Sécurité et secours

Plus en détail

Leçon n 3 : La justice garante du respect du droit

Leçon n 3 : La justice garante du respect du droit Leçon n 3 : La justice garante du respect du droit Introduction : La déesse grecque de la justice se nomme Thémis, elle aurait reçu de Zeus un glaive et une balance afin de peser le pour et le contre,

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

Comment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise?

Comment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise? Comment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise? PASS RC des Dirigeants d'entreprise Prévention juridique ASSistance pénale d urgence Responsabilité Civile des Dirigeants

Plus en détail

Droit civil anglais et automobiliste étranger. Justice ou profit pour les avocats?

Droit civil anglais et automobiliste étranger. Justice ou profit pour les avocats? Droit civil anglais et automobiliste étranger Justice ou profit pour les avocats? Programme Les principes de base La procédure civile L usage du droit Principes de base La loi anglaise se fonde sur des

Plus en détail

Utile & pratique. > En cas d urgence... 32 > Numéros utiles... 32 > Pour vous faciliter... 34 la vie. Ligne bleue 25

Utile & pratique. > En cas d urgence... 32 > Numéros utiles... 32 > Pour vous faciliter... 34 la vie. Ligne bleue 25 Utile & pratique > En cas d urgence........ 32 > Numéros utiles.......... 32 > Pour vous faciliter....... 34 la vie > En cas d urgence Police Secours 17 Pompiers 18 SAMU 15 > Numéros utiles 32 Ligne bleue

Plus en détail

GUIDE À L INTENTION DES PARENTS DONT L ENFANT A ÉTÉ VICTIME D UN ACTE CRIMINEL

GUIDE À L INTENTION DES PARENTS DONT L ENFANT A ÉTÉ VICTIME D UN ACTE CRIMINEL GUIDE À L INTENTION DES PARENTS DONT L ENFANT A ÉTÉ VICTIME D UN ACTE CRIMINEL TABLE DES MATIÈRES 1. Votre enfant a été victime d un acte criminel?... 3 2. Qu est-ce qu un acte criminel?... 4 A - Les crimes

Plus en détail

CATASTROPHE FERROVIAIRE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE POINT PRESSE #4 MERCREDI 24 JUILLET A 10H00

CATASTROPHE FERROVIAIRE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE POINT PRESSE #4 MERCREDI 24 JUILLET A 10H00 CATASTROPHE FERROVIAIRE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE POINT PRESSE #4 MERCREDI 24 JUILLET A 10H00 0 Table des matières 4 actions lancées depuis le 12 juillet : le soutien et l accompagnement des victimes la campagne

Plus en détail

ados, parents... à qui en parler?

ados, parents... à qui en parler? Alcool, drogues, mal-être, violences... ados, parents... à qui en parler? Les lieux ressources et contacts La Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais a mis en place un groupe de travail composé

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS

MAISON DES ASSOCIATIONS MAISON DES ASSOCIATIONS ESPACE CLÉMENT-MAROT PLACE BESSIÈRES 2 Situé au cœur de la ville à l espace Clément- Marot, la Maison des associations a pour vocation de promouvoir et de faciliter la vie associative.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

Legis. Votre protection juridique

Legis. Votre protection juridique Legis Votre protection juridique Legis, gamme d assurances de protection juridique mobilité, privée et médicale du Groupe Mutuel Assurances GMA SA, vous aide à défendre vos intérêts lorsque vous êtes confronté

Plus en détail

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut

Plus en détail

d hébergement pour pour femmes violentées et et en en difficulté

d hébergement pour pour femmes violentées et et en en difficulté Alliance Alliance des des maisons d hébergement pour pour femmes violentées et et en en difficulté Une écoute et une aide à portée de main 24 heures par jour, 7 jours et ce, 365 jours par année. Historique

Plus en détail

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

CONTRAT EDUCATIF LOCAL CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page

Plus en détail

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu

Plus en détail

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel

Plus en détail

MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT

MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT ACTION SECURITE ROUTIERE/ ACCES AU DROIT DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2013 1/6 MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT EDUCATION, FORMATION, COMMUNICATION, CONTROLE, ETUDE, INFRASTRUCTURE,

Plus en détail

Extension de garantie Protection juridique

Extension de garantie Protection juridique 1 Cette garantie, conforme aux lois n 2007-210 du 19 Février 2007 et n 89-1014 du 31.12.1989 ainsi qu au décret n 90-697 du 1 er Août 1990, est régie par les Dispositions Générales qui suivent ainsi que

Plus en détail

Présentation de notre Cabinet

Présentation de notre Cabinet Présentation de notre Cabinet A D R I E N V E R R I E R Spécialisation en Droit Pénal Membre du Conseil de l Ordre A G N E S V I L E T T E Avocat au Barreau de Grasse Membre de l A.N.A.M.J A U D R E Y

Plus en détail

Charte d éthique de la vidéosurveillance

Charte d éthique de la vidéosurveillance Charte d éthique de la vidéosurveillance Préambule - La vidéosurveillance est un outil au service de la politique de sécurité et de prévention de la Ville de Lyon dans le cadre du contrat local de sécurité.

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 20 mars 2015 de présentation du décret n 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends

Plus en détail

RÉPONDRE AUX QUESTIONS SUR

RÉPONDRE AUX QUESTIONS SUR GUIDE PRATIQUE RÉPONDRE AUX QUESTIONS SUR LES DISCRIMINATIONS www.halde.fr SOMMAIRE Qu est-ce que la discrimination? 2 Quels sont les recours en cas de discrimination? 4 Quels sont les pouvoirs de la HALDE?

Plus en détail

«Mutuelle des Mornantais»

«Mutuelle des Mornantais» Dossier «Mutuelle des Mornantais» La première mutuelle communale vraiment solidaire - Extraits de la Vie à Mornant - - décembre 2014 - Dossier «Mutuelle des Mornantais» La première mutuelle communale vraiment

Plus en détail

Programme 2014. informations-internet. consultations juridiques. journées d information-salons. conférences-débats. www.notaires.paris-idf.

Programme 2014. informations-internet. consultations juridiques. journées d information-salons. conférences-débats. www.notaires.paris-idf. NOTARIAT Programme 2014 Les accès frais au droit des d actes particuliers du notaire consultations juridiques informations-internet conférences-débats journées d information-salons Dans le cadre de la

Plus en détail

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL Directeur: Chef de Service Éducatif Assistante de Direction Accueil - Secrétariat

Plus en détail

Le stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage.

Le stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage. Le stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage. Une des problématiques récurrente pour les collectivités en matière d occupation illégale de son territoire tient

Plus en détail

Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle

Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle 1 Cerfa n 51036#03 Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle Important : Avant de demander l aide juridictionnelle vous devez vérifier : 1- auprès de votre assureur si le(s) contrat(s) que vous

Plus en détail

A la découverte du Service jeunesse Edition 2014-2015

A la découverte du Service jeunesse Edition 2014-2015 A la découverte du Service jeunesse Edition 2014-2015 Dédié aux 11-25 ans «Depuis le 7 juillet 2014, le Service jeunesse (consacré aux pré-adolescents, adolescents et jeunes adultes de 11 à 25 ans) est

Plus en détail

Extension de garantie Protection juridique

Extension de garantie Protection juridique REFERENCE : 552 000 / HISCOX (à rappeler dans toute correspondance). Cette garantie, facultative, vous est acquise uniquement si la mention figure dans vos Conditions Particulières et si vous avez acquitté

Plus en détail

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Protection Juridique. Auto. Protexia. Réf - 777016

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Protection Juridique. Auto. Protexia. Réf - 777016 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Protection Juridique Auto Protexia Réf - 77701 La gestion de cette garantie est confiée à : PROTEXIA France, Entreprise régie par le code des assurances, Siège social : 9, boulevard

Plus en détail

RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ

RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ Instructions: 1. Le rapport doit être renvoyé au REFJ (exchanges@ejtn.eu) dans le mois suivant le stage. 2. Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour rédiger votre rapport

Plus en détail

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP)

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Strasbourg, 22 août 2014 CDDH-CORP(2014)10 COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L'HOMME (CDDH) GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Projet de recommandation du Comité

Plus en détail

La prise en charge d un trouble dépressif récurrent ou persistant

La prise en charge d un trouble dépressif récurrent ou persistant G U I D E - A F F E C T I O N D E L O N G U E D U R É E La prise en charge d un trouble dépressif récurrent ou persistant Vivre avec un trouble dépressif Septembre 2010 Pourquoi ce guide? Votre médecin

Plus en détail

Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)

Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 22 novembre 2012 N de pourvoi: 11-19523 11-19806 Non publié au bulletin Cassation Mme Flise (président), président Me Balat, SCP Boré et Salve de

Plus en détail

Barème indicatif des honoraires

Barème indicatif des honoraires Barème indicatif des honoraires Tarifs applicables à compter du 01/01/2010 MARC TELLO-SOLER Avocat 160 Gde Rue St. Michel 31400 Toulouse www.mts-avocat.net tello-soler@mts-avocat.net Sommaire Notice du

Plus en détail

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d

Plus en détail

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord

Plus en détail

Les dispositions à prendre en cours de fonction

Les dispositions à prendre en cours de fonction TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction de Curateur dans le cadre d une curatelle dite renforcée (article 472 du code civil) Ces dispositions ne concernent

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

QUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES

QUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES QUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES La réforme des rythmes scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires doit être mise en place en septembre 2014. Elle prévoit le retour de la semaine de

Plus en détail