MODELE D AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MODELE D AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE pris en application de l article 2 du décret n 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense Date de réception de l avis : Numéro d identification :. PARTIE RESERVEE A L ORGANE DE PUBLICATION.A TRAVAUX (1).B FOURNITURES (1).C SERVICES (1) 4 IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ (1) o.1 État.5 Établissement public national 7. Autres 7 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur :.1 Nom de l organisme :.........2 Correspondant :.3 Adresse :.......4 Code postal :.5 Ville :.6 Pays (autre que la France) :.....7 Téléphone :..8 poste :..9 Télécopieur :........10 Adresse de courrier électronique (courriel) :..@...11 Adresse Internet (U.R.L.) (le cas échéant):....12 Adresse du profil acheteur (U.R.L.) (le cas échéant): Pour formuler les adresses complémentaires, se reporter à l annexe I (1) Cocher la case correspondante

8 OBJET DU MARCHÉ ) ZONE OBLIGATOIRE.1 Objet du marché :..........2 Type de marché de travaux :.....3 Type de marché de fournitures : (Cocher autant de cases que nécessaire) Achat Location Crédit-bail Location-vente.4 Type de marché de services.....5 Nomenclature Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Champ facultatif descripteur principal descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal :.6 Objets complémentaires : 9 12.1 Lieu d exécution :..............2 Lieu de livraison :........... CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :.........1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :..............2 Options : descriptions concernant les achats complémentaires (le cas échéant):..........3 S il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :.........4 Acceptation des variantes Cocher cette case lorsque les variantes sont autorisées

13 Prestations divisées en lots Oui Se reporter à l annexe II pour décrire les lots Non Si oui, possibilité de présenter une offre pour : un lot plusieurs lots l ensemble des lots 14 Durée du marché ou délai d exécution :.1 soit en mois et/ou jours à compter de la notification du marché.2 soit à compter du.1c et jusqu au 15 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ..1 Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) :.................2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :..................3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) :....................4 a Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés* 16 * Ne pas cocher si d autres langues sont acceptées CONDITIONS DE PARTICIPATION. Renseignements concernant la situation propre des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics et 4-I du décret défense) :.1Situation juridique - références requises :..............2 Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):......................3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises/ niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):..........................4 Autres, (le cas échéant). Application de l article 4-I du décret défense. Voir annexe III

19 NOMBRE DE CANDIDATS..1 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre :.2 Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre :.3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 20. CRITERES D ATTRIBUTION. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : (Cocher une seule case).1 des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation, document descriptif).2 des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Autre.3 des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante (le cas échéant) 1 4 2 5 3 Autre.4 du critère unique du prix le plus bas 22 I PROCEDURES o Type de procédure :.5 Marché négocié 23 Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d offres à négocier. 24 Délai d urgence - Justification : ZONE OBLIGATOIRE SI DÉLAI D URGENCE............

26 CONDITIONS DE DELAI..3 Date prévue pour l envoi de l invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés : / /.1 Date limite de réception des candidatures : / /.a à h (h) (mn).2 Date limite de réception des offres : / /.a à h (h) (mn).4 Délai minimum de validité des offres jusqu au / / ou mois et/ou jours à compter de la date limite de réception des offres 27 AUTRES RENSEIGNEMENTS..1 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :.5 Autres informations 28.Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction d un recours :.1 Nom de l organisme :..........2 Adresse :.............3 Code postal :.4 Ville :.5 Pays (autre que la France) :.........6 Téléphone :..7 Poste...8 Télécopieur :.......9 courriel : @........10 Adresse Internet (U.R.L.) (le cas échéant) 29 Date d envoi du présent avis à la publication : (mois en toutes lettres) ZONE OBLIGATOIRE..

30 ou 31 ou 32 ANNEXE I Adresses complémentaires A ne remplir qu en cas de différence avec la section 2 Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : d ordre administratif et technique d ordre administratif.1 Nom de l organisme :.....................2 Correspondant :..........3 Adresse :.............4 Code postal :.5 Ville :.6 Pays (autre que la France) :.........7 Téléphone :..8 Poste...9 Télécopieur :.......10 Adresse de courrier électronique (courriel) : @.......11 Adresse Internet (U.R.L.) :.......... d ordre technique.1 Nom de l organisme :.....................2 Correspondant :..........3 Adresse :.............4 Code postal :.5 Ville :.6 Pays (autre que la France) :.....7 Téléphone :..8 Poste...9 Télécopieur :.......10 Adresse de courrier électronique (courriel) : @......11 Adresse Internet (U.R.L.) :......... 33 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :.1 Nom de l organisme :.....................2 Correspondant :..........3 Adresse :.............4 Code postal :.5 Ville :.6 Pays (autre que la France) :.........7 Téléphone :..8 Poste...9 Télécopieur :.......10 Adresse de courrier électronique (courriel) : @.......11 Adresse Internet (U.R.L.) :..........

34 Adresse à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées :.1 Nom de l organisme :.....................2 Correspondant :..........3 Adresse :.............4 Code postal :.5 Ville :.6 Pays (autre que la France) :.......7 Téléphone :..8 Poste...9 Télécopieur :.......10 Adresse de courrier électronique (courriel) : @.......11 Adresse Internet (U.R.L.) :..........

ANNEXE II renseignements relatifs aux lots Utiliser la présente annexe autant de fois que nécessaire Remplir les points 5 et 6 uniquement si les dates diffèrent de celles définies pour l ensemble du marché (section 7) 35.1 Lot n.2 Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Champ facultatif descripteur principal descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal :.2a Objets complémentaires :.3 Description succincte (information obligatoire).4 Etendue ou quantité.5 exécution ou.6 livraison.1 Lot n.2 Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Champ facultatif descripteur principal descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal :.2a Objets complémentaires :.3 Description succincte (information obligatoire).4 Etendue ou quantité.5 exécution ou.6 livraison.1 Lot n.2 Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés Champ facultatif descripteur principal descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal :.2a Objets complémentaires :.3 Description succincte (information obligatoire).4 Etendue ou quantité.5 exécution ou.6 livraison

ANNEXE III : Conditions de participation (le cas échéant) Application de l article 4-I du décret 2004-16 - Habilitation préalable :. - Composition de l actionnariat : - Valeur ajoutée créée sur le territoire national :. - Implantation du patrimoine technologique : - Capacités industrielles sur le site de réalisation de la prestations :. - Compétences des personnes devant intervenir pour la réalisation du marché :..