ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de vente de NEWSTEO, ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles NEWSTEO s'engage à louer un hébergement sur sa plate-forme, des données collectées du CLIENT, ainsi que la fourniture du matériel de mesure et de transmission utilisés sur son site physique par le CLIENT, ci-après désigné comme «le SERVICE». Les présentes conditions particulières prévaudront sur les conditions générales si une contradiction devait apparaître entre ces deux documents. Le SERVICE n est pas destiné aux particuliers, mais uniquement aux professionnels. ARTICLE 2 : MOYENS La plate-forme serveur de NEWSTEO où sera installé le serveur disponible pour le SERVICE au CLIENT est accessible pour le CLIENT par le réseau Internet au moyen de stations connectées au réseau Internet. Pendant toute la durée de l'hébergement et de la location du matériel de mesure et du serveur attribué au CLIENT, NEWSTEO met à la disposition du CLIENT plusieurs moyens lui permettant de bénéficier de conseils et support techniques décrits par la suite. ARTICLE 3 : SUPPORT TECHNIQUE NEWSTEO met à la disposition du CLIENT une assistance technique dans les conditions suivantes. 3.1. Avant-vente Des vidéos de démonstration du matériel et du SERVICE sont en accès libre à partir du site web, de même qu une foire aux questions (FAQ). Un service de «chat» en ligne gratuit est proposé à certaines heures des jours ouvrés via le site web, et si besoin d échanges plus techniques (étude de plans ou de photos avant installation, par exemple), des échanges par courrier électronique sont possibles et gratuits. Un service téléphonique payant est également accessible pour le CLIENT. 3.2. Après-vente En plus des possibilités listées ci-dessus, des informations ou des nouvelles pourront être envoyées par NEWSTEO, par courrier électronique à l adresse email du CLIENT, ou lorsqu il accède à sa page privée sur le site web dédié (WEBMONITOR). L Article 15 décrit les clauses relatives à l installation du matériel et à sa mise en service.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS NEWSTEO informera par courrier électronique de la mise à disposition du SERVICE attribué au CLIENT. La mise à disposition du SERVICE intervient dans un délai maximal de 10 jours ouvrés à compter du paiement effectif du bon de commande par le CLIENT et du renvoi de son autorisation de prélèvements mensuels pour la durée du contrat. Passé ce délai et à défaut de mise à disposition du SERVICE par NEWSTEO, le CLIENT est en droit de demander l'annulation de la transaction et le remboursement des sommes déjà versées. L espace serveur loué au CLIENT au travers de son SERVICE reste la propriété de NEWSTEO. Le serveur sera hébergé sur la plate-forme serveur de NEWSTEO ou de ses partenaires. Les différents tarifs appliqués sont décrits en ligne sur le site Internet d abonnement de NEWSTEO. http://www.newsteo.com/eshop/ Le CLIENT n est pas administrateur du serveur de NEWSTEO. Il n a pas la possibilité d installer par luimême des applications (ou autres logiciels) sur le serveur. ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE NEWSTEO NEWSTEO s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service d hébergement de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. La taille de la base de données du CLIENT est limitée à 4 giga octets dans l abonnement de base. NEWSTEO s'engage à : 5.1. Maintenir en état de fonctionnement le matériel d hébergement. En cas de défaillance du matériel, NEWSTEO s engage à remplacer le serveur, ou toute autre intervention qui nécessiterait une interruption du SERVICE excédant les délais habituels de remplacement. Dans ce dernier cas, NEWSTEO en informera immédiatement le CLIENT. Dans ce cas, le SERVICE sera rétabli au plus tard dans les 48 heures ouvrées. 5.2. Assurer l'accès au serveur 24 h/24 tous les jours de l'année. NEWSTEO se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement. 5.3. Intervenir rapidement en cas d'incident sur demande d'intervention du CLIENT ou constatation de défaut. 5.4. En cas de panne de serveur excédant 2 jours ouvrés, NEWSTEO s engage à remonter une base dupliquée identique (sauf les dernières de mesures qui peuvent être perdues) sur un autre serveur si aucune autre solution n est possible.
ATTENTION : NEWSTEO NE MAITRISE PAS LE DELAI DE PROPAGATION DU LIEN WEBMONITOR.COM VERS UN NOUVEAU SERVEUR (DELAI PROPRE A L ADMINISTRATION DU RESEAU MONDIAL INTERNET) ET NE POURRA PAS ETRE TENU RESPONSABLE POUR TOUTES CONSEQUENCES PROPRES A CE DELAI. 5.4. Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils conformément aux règles et usage de sa profession. 5.5. Sauvegarder une fois par jour, chaque nuit vers minuit, les données du CLIENT sur un second serveur, distinct et physiquement distant du principal serveur. Ce qui garantit doublement au CLIENT de récupérer ses données historiques jusqu au jour précédent, suite une panne majeure éventuelle du serveur principal. NEWSTEO ne peut garantir le recouvrement des données des serveurs du dernier jour. En complément une troisième sécurité peut être techniquement mise en œuvre, moyennant du support technique de NEWSTEO et un surcout au CLIENT, en relisant l historique des données des Loggers via une commande spécifique lancée «manuellement». En effet, un Logger NEWSTEO, LOM16 par exemple, conserve dans tous les cas les 32.000 dernières mesures enregistrées, ce qui représente environ 8 mois d enregistrement à la fréquence de 15 minutes. 5.7. Informer le CLIENT en cas de dépassement prématuré de sa limite de 4Go pour ses données hébergées, par courrier électronique et via l interface de messages de l interface WEBMONITOR, suffisamment de temps avant l atteinte de cette limite, pour lui proposer, soit un supplément d abonnement ( consulter nos tarifs pour tout nouvelle tranche de 4Go supplémentaire), soit un archivage et remise à zéro de sa base (effacement total pour «faire de la place» pour les nouvelles données) avec génération d un DVD, qui sera envoyé au CLIENT gratuitement. Cette opération supplémentaire d archivage sera réalisée une seule fois gratuitement par an. En cas de 2 emails restés sans réponse de la part du CLIENT, NEWSTEO prendra l option d archivage et de remise à zéro décrite ci-dessus. 5.6. Sauvegarder chaque année entièrement la base de données du CLIENT sur un ou plusieurs supports optiques (tel de DVD ou BLURAY), selon son option de taille de sa base de données. Cette sauvegarde sera effectuée en Janvier de chaque année et le support physique sera envoyé aux frais de NEWSTEO au CLIENT par courrier sécurisé, avant le 31 janvier de chaque année. 5.8. Permettre au CLIENT de programmer un envoi, journalier, hebdomadaire ou mensuel, d un rapport PDF par LOGGER vers un ou plusieurs emails fournis par le CLIENT. NEWSTEO NE PEUT ETRE EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES ARRIVES AUX BIENS DU CLIENT, EN CAS D INTERRUPTION MOMENTANEE DE SERVICE DE MESSAGERIE TIERS POUR QUELLE QUE CAUSE QUE CE SOIT. Le rapport PDF peut également être généré manuellement par le CLIENT sur WEBMONITOR à tout instant.
5.9. Envoyer également, à partir de son serveur et au travers d un service SMTP tiers (choisi et configuré par le CLIENT), un email d information au CLIENT lorsqu une mesure se trouve hors de seuils de dépassement (configurables par le CLIENT) sur un de ses LOGGERS. NEWSTEO NE PEUT ETRE EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES ARRIVES AUX BIENS DU CLIENT, EN CAS D INTERRUPTION MOMENTANEE DE SERVICE DE MESSAGERIE TIERS POUR QUELLE QUE CAUSE QUE CE SOIT. La quantité d emails d alertes envoyés est illimitée pour le CLIENT dans son abonnement au SERVICE de NEWSTEO. Il est de sa responsabilité de s assurer auprès de son fournisseur de mails, de ne pas risquer d être considéré comme «spammeur» et de ne pas se faire bloquer son compte en cas d envoi trop fréquent. ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS DE NEWSTEO EN PREAMBULE, IL EST RAPPELE QUE NEWSTEO NE FOURNIT PAS LE SERVICE D ACCES ADSL ( OU AUTRE MOYEN D ACCES AU RESEAU INTERNET) ET QU IL EST OBLIGATOIRE QUE LE CLIENT Y AIT SOUSCRIT PREALABLEMENT A L ABONNEMENT AU SERVICE DE NEWSTEO. NEWSTEO DEGAGE TOUTE RESPONSABILITE SUR LA PARTIE D ACCES AU RESEAU INTERNET A PARTIR DU LIEU DE STOCKAGE DES BIENS DU CLIENT. NEWSTEO se réserve le droit d interrompre la connexion au serveur loué au CLIENT, si ce serveur constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d hébergement de NEWSTEO, que ce soit suite à un piratage dudit serveur, ou à la suite de la détection d'une faille dans la sécurité du système, ou à une nécessité de mise à jour du serveur. NEWSTEO informera auparavant, dans la mesure du possible, le CLIENT dans un délai raisonnable en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le CLIENT prenne ses dispositions. NEWSTEO s engage à rétablir la connexion dès que les interventions de correction auront été effectuées. NEWSTEO ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le réseau Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. Il appartient à NEWSTEO de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde des données de ses CLIENTS. NEWSTEO fera ses meilleurs efforts pour maintenir le SERVICE du CLIENT avec une bande passante raisonnable. ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT 7.1 NEWSTEO demeure le responsable du serveur utilisé par le CLIENT. NEWSTEO a pris les dispositions nécessaires quant à l'assurance de son serveur.
En cas de défaillance dudit serveur, NEWSTEO ne saurait être tenu pour responsable de l'interruption du SERVICE. Le CLIENT ne peut accéder à son serveur directement. 7.2 Le CLIENT agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le CLIENT est seul responsable de l usage qui en est fait, du contenu des informations transmises et stockées, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour. Le CLIENT s interdit toute activité d intrusion ou de tentative d intrusion à partir du serveur (à titre non exhaustif : scan de ports, sniffing, spoofing). 7.3 Le CLIENT supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du serveur consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le CLIENT aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le CLIENT supporte seul les conséquences de la perte éventuelle du ou des mots de passe précités. 7.4 Afin de maintenir le niveau de sécurité et de qualité du SERVICE utilisé par le CLIENT, NEWSTEO s engage à annoncer au CLIENT, par courrier électronique, la disponibilité des mises à jour éventuelles de matériels et/ou logiciels, pour lesquelles un défaut de sécurité ou de qualité a été relevé. NEWSTEO se réserve le droit d interrompre la connexion du serveur au réseau Internet, momentanément. Ce que le CLIENT accepte. 7.5 NEWSTEO se réserve la possibilité d exercer des contrôles sur la conformité de l utilisation par le CLIENT du SERVICE à ces dispositions. Ce que le CLIENT accepte. NEWSTEO se réserve le droit de suspendre sans préavis le SERVICE, dans les conditions prévues aux présentes, en cas de non-respect par le CLIENT des conditions particulières et générales de NEWSTEO et, de manière générale, de l ensemble des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers. ARTICLE 8 : TARIFS Les tarifs indiqués sur le site http://www.newsteo.com/eshop/ sont exprimés Hors taxe et correspondent à une location mensuelle du SERVICE, un droit d accès aux matériels utilisés (QUI RESTENT LA PROPRIETE DE NEWSTEO PENDANT LEUR USAGE PAR LE CLEINT) et des frais de mise en service initiaux. Le taux de TVA à appliquer sera celui en vigueur à la date de la commande. Le tarif varie en fonction des produits et des services retenus par le CLIENT, et de la durée de location choisies par le CLIENT lors de la commande. Seul le tarif indiqué sur le bon de commande édité par NEWSTEO correspond aux montants à payer par le CLIENT. Il appartient au CLIENT de déterminer avec précision l'offre répondant le mieux à ses besoins initiaux. Par la suite celle-ci pourra être modifiée au cours de l'exécution du contrat, moyennant surcoût en cas de besoin de matériels supplémentaires ou d augmentation de la taille de la base de donnée à héberger. NEWSTEO facture au CLIENT des frais initiaux de mise en service pour toute première commande. Ces frais correspondent notamment aux frais de configuration du SERVICE et des matériels, et des frais de dossier et de création de compte CLIENT.
ARTICLE 9 : FACTURATION ET REGLEMENTS CONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICE ET D HEBERGEMENT 9.1. Le montant initial doit être réglé en ligne, par carte bancaire ou par virement, par le CLIENT à la commande. 9.2 Une autorisation de prélèvement, signée et originale, pour les mensualités suivantes doit être renvoyée dans les plus brefs délais à NEWSTEO pour débloquer l envoi des matériels au CLIENT dans un premier temps. Les prélèvements se font en EUROS, sur un compte bancaire obligatoirement domicilié en France. L accès au SERVICE par le CLIENT pourra être bloqué temporairement en cas d impossibilité de prélèvement des mensualités. Dans ce cas, le prélèvement sera représenté sous 15 jours ouvrés et des pénalités de retard pourront être appliquées. En cas de blocage plus long, une procédure de recouvrement, aux frais du CLIENT, pourra être lancée, selon les conditions décrites à l article 10.2. En cas de litige ou de contestation, il est demandé au CLIENT de prendre contact au plus tôt avec NEWSTEO. 9.3. Modalités de facturation La facturation des Services débute après mise à disposition de l accès, soit à la livraison des produits. Le Client autorise expressément NEWSTEO à lui délivrer chaque mois une facture sur sous forme électronique. Cette facture est envoyée à l e-mail de contact fourni par le client lors de l ouverture du compte, et est disponible sur le compte internet du CLIENT. Elle intègre le prix de l abonnement mensuel pour accès au SERVICE, pour le mois à venir, les Services Complémentaires et/ou Optionnels, ainsi que le cas échéant les éventuels frais (résiliation ). Le client est libre d imprimer la facture. Une facture sur support papier peut être envoyée au Client s il en fait la demande écrite. ARTICLE 10 : DUREE 10.1. Les différentes offres sont indiquées et détaillées sur le site http://www.newsteo.com/eshop/. L offre de base est un abonnement de 24 mois initiaux, reconduit tacitement de 12 mois en 12 mois, sans autres frais supplémentaires que les mensualités de service. Au-delà des premiers 24 mois, NEWSTEO se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs. Le CLIENT sera alors prévenu 3 mois à l avance pour accepter ou pas les nouvelles conditions. 10.2. Résiliation avant terme par le CLIENT La demande de résiliation devra être envoyée à NEWSTEO par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout mois commencé est dû en totalité.
Des frais de pénalités seront alors dus par CLIENT, à régler (par chèque ou par virement) à NEWSTEO avec le matériel retourné, aux frais de transport du CLIENT. Le montant des pénalités sera calculé sur une base de 15,00 euros HT par mois restant. Le matériel devra être retourné à NEWSTEO, aux frais de transport du CLIENT. L arrêt des prélèvements sera alors mis en place par NEWSTEO en cas de respect des conditions décrites ci-dessus, et à condition qu il soit à jour de ses paiements précédents. S il le souhaite, un DVD de ses données hébergées pourra être généré et envoyé par NEWTEO au CLIENT, à ses frais. 10 jours ouvrés après le traitement de la résiliation, la base de données sera alors effacée, sans aucune possibilité de régénération des données. 10.3. Résiliation à terme par le CLIENT La demande de résiliation devra être envoyée à NEWSTEO par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant le terme du contrat en cours. Le matériel devra être retourné à NEWSTEO, aux frais de transport du CLIENT. L arrêt des prélèvements sera alors mis en place par NEWSTEO en cas de respect des conditions décrites ci-dessus. Un DVD de ses données hébergées sera généré et envoyé par NEWTEO au CLIENT, aux frais de NEWSTEO. Sa base de données sera ensuite effacée, sans aucune possibilité ultérieure de fournir à nouveau les données au CLIENT. ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITE 11.1 Les données administratives du CLIENT, nom, numéro de téléphone, de fax, etc ne seront en aucun cas utilisées à d autres de fins que celles du SERVICE. Sauf obligation juridique (huissier, mandat ), elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers pour démarchage ou autre offre commerciale. 11.2 Les données de mesures du CLIENT hébergées sur les serveurs de NEWSTEO ne seront en aucun cas utilisées à d autres de fins que celles du SERVICE couvert par les présentes. Ces données de mesures appartiennent au CLIENT tout au long de l exploitation du SERVICE, et sauf obligation juridique (huissier, mandat ), elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers et ne seront pas non plus exploitées par NEWSTEO en aucune façon. A l expiration du contrat, ou suite à toute demande formelle du CLIENT (par courrier recommandé avec accusé de réception), les données de mesures seront effacées définitivement des serveurs de NEWSTEO. ARTICLE 12 : TRANSPORT NEWSTEO prend en charge le transport du matériel au CLIENT.
En cas de colis non reçu dans un délai raisonnable, le CLIENT doit immédiatement faire la déclaration via le site web d'achat en ligne, à partir de son compte privé. En cas de colis abimé, le CLIENT doit faire des photos et nous les envoyer par email, et également faire la déclaration via le site web d'achat en ligne, à partir de son compte privé. Selon la gravité, NEWSTEO se retournera alors contre le transporteur et prendra en charge l envoi de matériel de remplacement. Une demande de réaliser des essais du matériel, avec assistance téléphonique de NEWSTEO, pourra être demandée au CLIENT avant retour du matériel, en cas de dégâts apparents limités. ARTICLE 13 : MATERIELS Pendant toute la durée du contrat, le matériel est prêté au CLIENT mais reste la propriété entière de NEWSTEO. Le CLIENT s engage à en prendre soin et à le rendre à la fin de son contrat d abonnement. En cas de non-retour du matériel, NEWSTEO se réserve le droit de poursuivre le CLIENT et de réclamer 100,00 HT par appareil non restitué. En cas de matériels retournés dégradés, NEWSTEO se réserve le droit de poursuivre le CLIENT et de réclamer un dédommagent en proportion des dégâts, plafonné à 100,00 HT par appareil abimé. Un manuel d installation et d utilisation sera fourni pour les matériels fournis. 13.1. Panne pendant le contrat Après vérification technique d usage avec le CLIENT, et sous réserve d utilisation normale du matériel, NEWSTEO s engage à remplacer tout matériel défectueux, sous 5 jours ouvrés maximum à réception dudit matériel. Les frais de transport sont à la charge de NEWSTEO, et un numéro de transporteur ou un bon (de type Colissimo ) sera donné au CLIENT pour le retour. En fonction de l évolution de son SERVICE, NEWSTEO pourra éventuellement demander au client de déposer le colis à un point relais. LORS DE CET ECHANGE DE MATERIEL, NEWSTEO NE PEUT ETRE EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES ARRIVES AUX BIENS DU CLIENT, LORS DE CETTE INTERRUPTION MOMENTANEE DE SERVICE. En cas de panne suite à un usage anormal du matériel, celui-ci pourra être retourné à NEWSTEO pour analyse. Il sera alors réparé ou remplacé aux frais du CLIENT. Cette opération ne sera effectuée qu une seule fois dans les 24 mois du contrat initial. En cas de pannes plus fréquentes liées à un usage anormal, NEWSTEO, considérant son préjudice, se réserve le droit de mettre fin au contrat, dans les conditions décrites en Article 10.2. 13.2. COLLECTEUR RADIO
Le Collecteur Ethernet, de référence COL22 ou équivalente, permet de collecter les informations provenant des Loggers sans fil. Il doit être connecté, à l aide de son câble Ethernet fourni, au boîtier ADSL du CLIENT (non fourni par NEWSTEO, mais par l OPERATEUR ADSL du CLIENT, encore appelé Fournisseur d Accès Internet). Il est livré avec une étiquette de scellé pour sa garantie et ne doit en aucun cas être ouvert par le CLIENT. En cas de rupture du scellé, NEWSTEO se réserve le droit de poursuivre le CLIENT. En cas de problème technique sur le Collecteur, panne ou câble réseau ou secteur débranché, un email d information est envoyé automatiquement dans un délai raisonnable au CLIENT par le serveur SMTP configuré par le CLIENT dans l interface WebMonitor pour l informer de la perte de liaison avec le Collecteur. NEWSTEO NE PEUT ETRE EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES ARRIVES AUX BIENS DU CLIENT, LORS DE CETTE INTERRUPTION MOMENTANEE DE SERVICE ET EVENTUELLEMENT DE MAILS. En cas de problème d accès temporaire au réseau Internet (problème de la responsabilité du CLIENT et de son OPERATEUR), le Collecteur possède une mémoire de stockage temporaire, qui va permettre de conserver les données reçues (dans une certaine limite) des différents Loggers. Ces données seront automatiquement restituées au serveur lorsque la connexion Internet sera rétablie. 13.3 LOGGER RADIO Le LOGGER, de référence LOM16, LOG36 ou équivalente, permet de mesurer la température ambiante, de l enregistrer avec un horodatage de chaque mesure, et de l envoyer par radio au Collecteur. Les seuils de dépassement (pouvant générer un email d information au CLIENT) sont réglés d usine entre +4 C et +8 C, mais sont modifiables par le CLIENT sur le site WEBMONITOR, pour chacun de ses Loggers. Il contient une pile spéciale (type ½ AA à fil et mini-connecteur, à titre d exemple non limitatif). La fréquence de mesure et de transmission est réglée à 15 minutes, pour tenir 2 ans. Elle est modifiable par le CLIENT, mais NEWSTEO ne garantit plus alors l autonomie annoncée. Le LOGGER est livré avec une étiquette de scellé pour sa garantie et ne doit en aucun cas être ouvert par le CLIENT, sauf pour le changement de batterie. Le CLIENT est responsable de la bonne manipulation du produit pendant le changement de batterie. En cas de détérioration du produit après un changement de batterie, NEWSTEO se réserve le droit de demander au CLIENT le remboursement du produit. En cas de problème technique sur le LOGGER, panne ou batterie vide, un email d information est envoyé à l adresse email du CLIENT (celle qu il a configuré sur le site WEBMONITOR et sous réserve que le CLIENT ait bien configuré son SMTP) dans un délai raisonnable au CLIENT par NEWSTEO pour l informer de la non-réponse du LOGGER.
En cas de pile vide prématurée (pendant les premiers 24 mois d abonnement ou ensuite lors d un renouvellement d abonnement), une pile neuve sera envoyée aux frais de NEWSTEO et le CLIENT devra, sous les instructions et le support technique de NEWSTEO, la remplacer à réception. En cas de problème d accès temporaire au Collecteur, chaque LOGGER possède une mémoire de stockage temporaire, qui va permettre de conserver les données enregistrées (dans une certaine limite). Ces données seront automatiquement restituées au Collecteur lorsque la communication sera rétablie. NEWSTEO NE PEUT ETRE EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES ARRIVES AUX BIENS DU CLIENT, LORS DE CETTE INTERRUPTION MOMENTANEE DE SERVICE. 14. MATERIELS COMPLEMENTAIRES ACHETES Il peut s agir d antennes plus performantes, de répéteurs radio, d autres Loggers, etc Le matériel est acheté par le CLIENT et en devient sa propriété entière. Ces matériels bénéficient des clauses décrites dans les conditions générales de vente de NEWSTEO (disponibles en téléchargement sur le site web) et ne sont en aucun cas gérés par les présentes. 15. INSTALLATION DU MATERIEL Le matériel fourni, tel que décrit en Article 13, doit être installé par le CLIENT, grâce aux documentations fournies. Au-delà du support technique décrit en Article 3, il n est pas prévu de déplacement de personnel de NEWSTEO sur le site du CLIENT. Le CLIENT s engage à faire son installation dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison dudit matériel. 15.1. Dans le délai de 15 jours ouvrés 15.1.1. En cas de problème imprévu de portée radio sur site physique du CLIENT NEWSTEO assurera un support gratuit d'analyse du problème, sans obligation de résultat. Un achat éventuel de matériel complémentaire NEWSTEO (voir Article 14) est à envisager par le CLIENT. Si aucune solution technique n est trouvée ou en cas de refus du CLIENT d'acheter ces matériels, ce dernier devra retourner, à ses frais, le matériel dans de bonnes conditions de transport et dans son emballage d origine de préférence. NEWSTEO s engage alors au remboursement des frais d abonnement initiaux et à l arrêt immédiat et sans frais de son abonnement.
15.1.2. En cas de problème imprévu sur la connexion au boitier ADSL CONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICE ET D HEBERGEMENT Par exemple, il se peut que le boîtier ADSL ne comporte pas de switch Ethernet. Dans la mesure de ses connaissances sur ce domaine et des informations que le CLIENT pourra lui communiquer, NEWSTEO assurera un support gratuit d'analyse du problème, sans obligation de résultat. Un achat éventuel de matériel complémentaire est à envisager par le CLIENT auprès d un fournisseur autre que NEWSTEO. Si aucune solution technique n est trouvée ou en cas de refus du CLIENT d'acheter ces matériels, ce dernier devra retourner, à ses frais, le matériel dans de bonnes conditions de transport et dans son emballage d origine de préférence. NEWSTEO s engage alors au remboursement des frais d abonnement initiaux et à l arrêt immédiat et sans frais de son abonnement. 15.2. Hors délai de 15 jours ouvrés NEWSTEO assurera les services décrits ci-dessus en 15.1. En cas de problème non soluble, le CLIENT devra passer par la procédure de résiliation avant terme, telle que décrite en Article 10.2. 16. LECTURE DES DONNEES DE MESURES NEWSTEO met à disposition du CLIENT un portail web inclus dans le SERVICE, dénommé WEBMONITOR, pour lire ses données de mesures et configurer certains paramètres propres au CLIENT et aux loggers. Le CLIENT peut accéder à ses données sans limitation. Pour les besoins d évolutions de SERVICE ou d améliorations de présentation, NEWSTEO peut être amené à faire évoluer ce portail, qui est mutualisé avec tous les CLIENTS hébergés par NEWSTEO dans de nombreux secteurs. Le CLIENT reconnait accepter ces évolutions dans la mesure où son SERVICE n en serait pas dégradé sensiblement. Un numéro de base de données, un identifiant et un mot de passe seront communiqués au CLIENT lors de l adhésion au SERVICE. Elles figurent sur une étiquette collée sur la face inférieure du Collecteur. Ces informations ne peuvent pas être modifiées par le CLIENT. Il est de la responsabilité du client de les conserver et de ne les communiquer qu aux personnes habilitées. En cas de perte du mot de passe par le CLIENT, NEWSTEO pourra le redonner sur simple demande, sans frais, en utilisant l adresse mail utilisée lors de la souscription au SERVICE. Certains incidents, indépendants de la volonté et de la maitrise de NEWSTEO, peuvent intervenir empêchant l accès audit portail pour le CLIENT, tels que, et sans limitations une panne sur le réseau Internet, une interruption de service de l OPERATEUR du CLIENT, un blocage de la box du CLIENT, etc
NEWSTEO NE PEUT ETRE EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES ARRIVES AUX BIENS DU CLIENT, LORS DE CETTE INTERRUPTION MOMENTANEE DE SERVICE.