Transports ; Direction de la sécurité et de la circulation routières ; Service de la formation du conducteur - Sous-direction de l'éducation routière ; Division des examens du permis de conduire - Bureau du permis de conduire (1970-1982) Répertoire (19870339/1-19870339/25) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1987 1
INTRODUCTION Référence 19870339/1-19870339/25 Niveau de description fonds Intitulé Transports ; Direction de la sécurité et de la circulation routières ; Service de la formation du conducteur - Sousdirection de l'éducation routière ; Division des examens du permis de conduire - Bureau du permis de conduire Date(s) extrême(s) 1970-1982 Présentation du contenu Sommaire Art. 1-7 : épreuves du certificat d'aptitude professionnelle de moniteur d'auto-école, compte rendu et organisation (1970-). Art. 8-25 : modalités de délivrance et suspension du permis de conduire, correspondance et préparation de textes réglementaires (1959-1982). Nom du producteur Bureau du permis de conduire (délégation à la sécurité et à la circulation routières) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation permis de conduire; examen; enseignement; auto-école; réglementation; contrôle de l'exercice professionnel https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_014248 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
Répertoire (19870339/1-19870339/25) 19870339/1 1970-1972 19870339/2 1973-1974 19870339/3 1975-1976 19870339/4 1977-1979 19870339/5 1977-1979 19870339/6 C.A.P.E.C. de moniteur Auto-Ecole : Epreuves orales et pratiques (résultats). Compte-rendu de la Commision 1980-19870339/7 - Auto-Ecole : Lettres et arrêtés Préfectoraux 1974-1978 19870339/8 (Janvier - Avril) 19870339/9 (Mai - Août) 3
19870339/10 (Septembre - Décembre) 19870339/11 (Janvier - Juin) 1982 19870339/12 (Juillet - Décembre) 1982 19870339/13 1959-1967 19870339/14 1973-1975 19870339/15 1976-1977 19870339/16 1978-1979 19870339/17 1980-19870339/18 - R 127. Salon International de la Caravane (Correspondance diverse). Affaires Roth. Caravaning 1967-1977 - R 127. Ramassage Scolaire : courrier divers lettre. Circulaire 39/70 1971 19870339/19 - R 167 1 et 167 2 : Conduite de véhicules agricoles : Correspondance diverse. 1968-4
19870339/20 1973-1979 19870339/21 1980 19870339/22-1982 19870339/23 - R 186 : Permis de conduire : vélomoteurs, motocyclettes avec ou sans side-car et de tricycles ou quodricycles à moteur. Correspondance diverse. Arrêté du 6 Septembre 1957. Circulaire n 76 du 9 Septembre 1957. Note circulaire du 21 Octobre 1957 (licences). Note circulaire du 14 Novembre 1957 (licences). Note circulaire du 18 Novembre 1957 (licences). Note circulaire du 14 Mars 1958 (Permis de conduire (Catégorie A1).. Note circulaire du 21 Mai 1964 (Délivrance de duplicata de licences de circulation. 1973-1980 19870339/24 - R 268 Modalités de la suspension du permis de conduire par les Préfets. Correspondance diverse. 1970-1976 19870339/25 - R 268 Modalités de la suspension du permis de conduire par les Préfets. Correspondance diverse. 1977-5