FRANCK LATTY Professeur de droit public (droit international général, droit des investissements étrangers, droit du sport international) Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité www.franck-latty.fr 31, rue Yves Toudic Né à Paris, le 30 novembre 1973 75010 Paris Nationalité française Tél. : 06 62 81 92 79 franck.latty@univ-paris13.fr PARCOURS UNIVERSITAIRE - Professeur à l Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité (depuis 2011) - Professeur à l Université d Auvergne (2008-2011) - Premier concours d agrégation de droit public (2008). - Maîtres de conférences à l Université Paris X-Nanterre (2006-2008) - Doctorat de Droit public (2005, Université Paris X-Nanterre). Sujet de thèse : La lex sportiva Recherche sur le droit transnational. Directeur : Alain PELLET. Membres du jury : Philippe KAHN, Charles LEBEN, Alain PELLET, Bruno SIMMA, Gérald SIMON, Sandra SZUREK. Mention Très honorable avec félicitations du jury (à l unanimité), Proposition pour un prix et une subvention en vue de la publication. Prix Suzanne-Bastid 2006 de la meilleure thèse de droit international, décerné par la Société française pour le droit international (S.F.D.I.) Boursier en 2001 du programme pour chercheurs postgradués du Centre d études olympiques (Musée olympique, Lausanne). Allocataire de recherche (1998-2001). - D.E.A. de Droit des Relations économiques internationales et communautaires (1997, Université Paris X-Nanterre). Mention Bien. - Maîtrise de Droit, option droit international public (1996, Université Paris X-Nanterre). - D.E.J.A. II Diplôme d études juridiques appliquées en droit anglo-américain, 2 e année (1996, Université Paris X-Nanterre). - Concours Charles Rousseau 1996 (concours de procès simulé en droit international public) : Finale nationale : 2 e prix de la meilleure équipe, 5 e prix de plaidoirie. Finale internationale : 3 e prix de la meilleure équipe, 4 e prix de plaidoirie. - Licence de Droit, option droit des affaires (1995, Université Paris X-Nanterre). - D.E.J.A. I. (1995, Université Paris X-Nanterre). - Bi-D.E.U.G. Droit-Anglais (1994, Université Paris X-Nanterre).
ACTIVITES D ENSEIGNEMENT - Professeur de droit public, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité (depuis septembre 2011) Année 2012-2013 Cours magistraux : Droit international public (Licence 3) ; Droit international public (Master 1 Science politique) ; Contentieux international économique (Master 1 Droit européen et international) ; Droit des investissements internationaux (Master 2 Droit international et européen) ; Droit des investissements internationaux dans les pays émergents (Master 2 Affaires et commerce international avec les pays émergents). Année 2011-2012 Cours magistraux : Droit international public (Licence 3) ; Droit international public (Master 1 Science politique) ; Contentieux international économique (Master 1 Droit européen et international) ; Droit des investissements internationaux (Master 2 Droit international et européen) ; Droit des investissements internationaux dans les pays émergents (Master 2 Affaires et commerce international avec les pays émergents). - Professeur de droit public, Université d Auvergne (Clermont-Ferrand 1), Faculté de droit et de science politique (2008-2011) Année 2010-2011 Cours magistraux : Droit des organisations internationales (M2 Analyse et prospective internationales) ; Droit international public (Master 1 Droit comparé et politique internationale) ; Droit international public 1 (Licence 3) ; Droit international public 2 (Licence 3). Cours magistral de droit international public (Licence 3) à l Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Cours magistral de droit des investissements internationaux (Master 2 Droit international et européen), Université Paris Nord 13. Séminaire sur le droit de la responsabilité internationale (Master 2 Droit public international et européen), Université Paris Sud Faculté Jean Monnet. Année 2009-2010 Cours magistraux : Droit des organisations internationales (M2 Analyse et prospective internationales) ; Droit international public (Master 1 Droit comparé et politique internationale) ; Droit international public 1 (Licence 3) ; Droit international public 2 (Licence 3) ; Contexte international et européen (Licence 1). Travaux dirigés : Droit international public 2 (Licence 3). Cours magistral de droit international public (Licence 3) à l Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Séminaire sur le droit de la responsabilité internationale (Master 2 Droit public international et européen, Université Paris Sud - Jean Monnet). Cours-séminaire de droit du contentieux international, Master Affaires internationales, IEP de Paris (Sciences Po). Année 2008-2009 Cours magistraux : Droit international public (Master 1) ; Droit international public 1 (Licence 3) ; Droit international public 2 (Licence 3) ; Contexte international et européen (Licence 1). Travaux dirigés : Droit international public 1 et 2 (Licence 3). Cours magistral d Introduction au droit international (Licence 1) à l Université Paris Ouest Nanterre La Défense. 2
Séminaire sur le droit de la responsabilité internationale (Master 2 Droit public international et européen, Université Paris Sud - Jean Monnet). - Maître de conférences en droit public, Université Paris X-Nanterre (2006-2008) Année 2007-2008 Cours magistraux : Droit international public approfondi (Master 1) ; Droit des organisations internationales (Master 1) ; Introduction au droit international (Licence 1). Travaux dirigés : droit administratif, cours du P r Pierre BRUNET (Licence 2) ; droit constitutionnel, cours du P r Guy CARCASSONNE (Licence 1) Séminaire sur le droit de la responsabilité internationale (Master 2 Droit public international et européen, Université Paris Sud - Jean Monnet). Année 2006-2007 Cours magistraux : Droit international public approfondi (Master 1) ; Rapports de systèmes en droit international (Master 2 Droit des relations économiques internationales et communautaires) ; Introduction au droit international (Licence 1). Travaux dirigés en droit administratif, cours du P r Pierre BRUNET (Licence 2). Coordination et animation des conférences d actualité du Master 2 Droit des relations économiques internationales et communautaires. - Attaché temporaire d enseignement et de recherche (A.T.E.R.), Université Paris X-Nanterre (2001-2003). Travaux dirigés en droit constitutionnel, cours du P r Guy CARCASSONNE (D.E.U.G. 1). Travaux dirigés en droit international public, cours du P r Jean-Marc THOUVENIN (Licence). - Moniteur d enseignement supérieur, Université Paris X-Nanterre (1998-2001). Travaux dirigés en droit constitutionnel, cours du P r Guy CARCASSONNE, (D.E.U.G. 1). Travaux dirigés en droit international public, cours du P r Sandra SZUREK (Licence). COLLOQUES, CONFERENCES Organisation de colloques - Co-organisateur avec Ionut GALEA du colloque annuel du Réseau francophone de droit international, en conclusion de la 29 e édition du Concours Charles-Rousseau 2013, «Les immunités des organisations internationales et de leurs agents devant les tribunaux», Faculté de droit de Bucarest, 3 mai 2013. - Co-organisateur avec Marina EUDES et Yann JUROVICS de la conférence pluridisciplinaire «Le crime de génocide», Université Paris 13, 19 mars 2013. - Organisateur du colloque annuel du Réseau francophone de droit international, en conclusion de la 28 e édition du Concours Charles-Rousseau 2012, «Le droit international des investissements : entre unité et fragmentation», Faculté de droit de Clermont-Ferrand, 5 mai 2012. - Co-responsable scientifique (avec le P r Sébastien TOUZE) du colloque «Les techniques interprétatives de la norme internationale», co-organisée par l Université d Auvergne, l Université de Poitiers et l Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Poitiers, 25 juin 2010. - Organisateur du colloque «Lucrum in bello : les entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde contemporain», Clermont-Ferrand, 4-5 mars 2010. 3
- Membre du comité scientifique des «Journées Patrimonium» organisées par l Université d Auvergne et l Université de Renmin (Chine) (Pékin, 4-5 juillet 2011). - Membre du comité de pilotage du Centre Michel de l Hospital, pour l organisation du colloque sur «La coutume dans tous ses états. À l occasion du 500 e anniversaire de la coutume d Auvergne», Clermont-Ferrand, 15-17 juin 2010. - Membre de l équipe d organisation du colloque 2007 de la S.F.D.I. à Nanterre sur «La responsabilité de protéger». Conférences et interventions lors de colloques en France - «La diversité des sources du droit de l Internet», communication prononcée dans le cadre du colloque annuel de la Société française pour le droit international «Internet et le droit international», Université de Rouen, 30 mai 2013. - «La reconnaissance multidimensionnelle de la standardisation internationale privée : l exemple du Code mondial antidopage» communication dans le cadre du colloque «La standardisation internationale privée», CECOJI, Université de Poitiers, 24 mai 2013. - «La responsabilité internationale de l Etat pour génocide», communication dans le cadre de la conférence pluridisciplinaire «Le crime de génocide», Université Paris 13, 19 mars 2013. - «Le statut juridique du Comité international olympique», communication dans le cadre du colloque «Droit et olympisme», Université de La Réunion, Saint-Denis, 4 septembre 2012. - «De l affaire fictive FISAV et COAC c. République d Arénaline à la problématique de l unité et de la fragmentation du droit international», colloque annuel du Réseau francophone de droit international, en conclusion de la 28 e édition du Concours Charles-Rousseau 2012, «Le droit international des investissements : entre unité et fragmentation», Clermont-Ferrand, 5 mai 2012. - «Regard sur la fédération internationale», communication dans le cadre du colloque «Droit et rugby», organisé par le Centre Michel de l Hospital, Université d Auvergne, Clermont-Ferrand, 20 avril 2012. - «Sports Autonomy and Fight Against Corruption», 10 th Annual International Bar Association Anti-Corruption Conference, Centre de conférences de l OCDE, Paris, 12-14 mars 2012. - «Nouvelles approches du mercenariat contemporain», conférence organisée par l Association nationale des auditeurs jeunes de l Institut des hautes études de défense nationale (AJAN- IHEDN), Ecole militaire, Paris, 6 février 2012. - «L ordre public sans l Etat», communication dans le cadre du colloque «L ordre public», organisé par le Centre Michel de l Hospital, Université d Auvergne, Clermont-Ferrand, 15-16 décembre 2011. - «Nouvelles approches du mercenariat dans le monde contemporain», conférence prononcée dans le cadre du Festival 12x12 12 regards d artistes sur la société contemporaine, organisé par la Mairie du 12 e arrondissement de Paris, 29 septembre 2011. - Présidence de la table-ronde «Nationalité et activités transnationales» lors du colloque de la S.F.D.I. sur «La nationalité en droit international», Poitiers, 9-11 juin 2011. - «La France et le droit des organisations sportives internationales», communication dans le cadre du cycle de conférences sur «La France et les organisations internationales», Université Paris II (Panthéon-Assas), 25 novembre 2010. - «Les techniques interprétatives de la norme internationale du CIRDI», communication dans le cadre du colloque «Les techniques interprétatives de la norme internationale», Poitiers, 25 juin 2010. 4
- «La Commission du droit international des Nations Unies et la codification de la coutume», communication dans le cadre du cycle de conférences sur la coutume organisé par le Centre Michel de l Hospital, Université d Auvergne, Clermont-Ferrand, 12 mai 2010. - «Les entreprises militaires et de sécurités privées : une catégorie juridique autonome?», communication lors du colloque «Lucrum in bello : les entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde contemporain», Université d Auvergne, Clermont-Ferrand, 4-5 mars 2010. - «Les règles applicables aux relations sportives transnationales. Le regard de l internationaliste publiciste», communication lors de la journée d étude sur «La fragmentation du droit applicable aux relations internationales. Nouveaux défis, nouveaux outils. Regards croisés des internationalistes publicistes et privatistes», Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 16 avril 2010. - «Les clauses de règlement des différends dans les conventions fluviales», communication lors de la journée d étude sur «L actualité du droit des fleuves internationaux», CEDIN/ADIRI, Ambassade de Roumanie, Paris, 24-25 octobre 2008. - «Le Tribunal arbitral du sport : justice privée et autonomie sportive», conférence prononcée dans le cadre du diplôme universitaire Droit du sport, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 20 novembre 2007. - «La mise en œuvre de la responsabilité de protéger pour les victimes du Kosovo», communication présentée lors du colloque de la S.F.D.I. sur «La responsabilité de protéger», Nanterre, 7-9 juin 2007. - Direction du groupe de travail «Le contenu des obligations : prévenir, réagir, reconstruire», dans le cadre du rapport général élaboré par le CEDIN et présenté par le P r Patrick Daillier lors du colloque de la S.F.D.I. sur «La responsabilité de protéger», Nanterre, 7-9 juin 2007. - «La mondialisation du droit : l exemple de la lutte antidopage», conférence prononcée devant l École doctorale de l U.F.R. de droit de l Université Paris X-Nanterre, 24 mai 2006. - Intervention sur la personnalité juridique internationale du C.I.O., lors du colloque de la S.F.D.I. sur «Le sujet en droit international», Le Mans, 4-5 juin 2004. - «Les nouveaux modes de coopération dans le domaine du sport, révélateurs d une "privatisation" du droit international public», communication lors du colloque sur «L émergence de la société civile internationale. Vers la privatisation du droit international?», organisé par le Centre de droit international de l Université Paris X-Nanterre, Institut international d administration publique, Paris, 2-3 mars 2001. Conférences et cours à l étranger - «Le juge et la lex sportiva», conférence prononcée à l Université libre de Bruxelles (Belgique), dans le cadre du projet d Action de recherche concertée de la faculté de droit de l ULB, «Le juge, un acteur en mutation», 27 mars 2013. - «La lex sportiva et le droit international», conférence prononcée à l Université libre de Bruxelles (Belgique), 25 mars 2013. - «Transnational Sports Law», communication prononcée lors de la 12 e Interuniversitäre Tagung Sportrecht, Erlangen (Allemagne), 24-25 juin 2011. - «The Sources of Sports Law», conférence dans le cadre du Executive Master in European Sport Governance proposé par les Universités de Lleida (Espagne), Limoges (France), Londres (Royaume-Uni), Mayence (Allemagne) et Science Po Paris, Bruxelles (Belgique), 7 mars 2011. - «Transnational Sports Law», communication prononcée lors de l International Conference on Lex Sportiva, Universitas Pelita Harapan, Djakarta (Indonésie), 22 septembre 2010. - «Le droit olympique dans la société internationale», 6 e session des International Law Winter Courses, Université fédérale de Minas Gerais, Belo Horizonte (Brésil), cours du 19 au 23 juillet 2010. 5
- «Le statut du Comité international olympique en droit international», conférence prononcée dans le cadre du Programme de certificat en droit du sport du Centre d études et de pratiques en droit du sport, Université Kadir Has, Istanbul (Turquie), 3 juin 2006. - «La réforme des opérations de maintien de la paix», communication prononcée lors du colloque à l occasion des dix ans des Cours euro-mediterranéens Bancaja de Derecho Intercional, El mantenimiento de la paz y de la seguridad internacionales por las Naciones Unidas : de la adaptación a la reforma de la carta, Universitat Jaume I, Castellon (Espagne), 20-22 avril 2006. ACTIVITES DOCTORALES - Membre du comité des thèses de l École doctorale de la Faculté de droit et de science politique de l Université d Auvergne et participation aux activités de l École doctorale (2008-2011). Direction de thèses * En cours - Abdalbast ALHMRI, «La responsabilité internationale de l Etat pour fait colonial», Université d Auvergne (depuis 2008). - Ghaet BENOUR, «La politique juridique extérieure de la Libye», Université d Auvergne (depuis 2009). - Raphaël MAUREL, «Les sources du droit administratif global» (co-direction avec le P r Charles- André Dubreuil), Université d Auvergne (depuis 2012). - Herman NGAMENI, «L Afrique et le droit international pénal», Université d Auvergne (depuis 2008). Prix Michel de l Hospital 2010 du Conseil Général du Puy-de-Dôme. - Matthieu THEBAULT, «La lutte contre la pollution en droit international», Université d Auvergne (depuis 2009). Prix Michel de l Hospital 2011 du Conseil Général du Puy-de- Dôme. - Rodrigue Rostano YOSSA MONKAM, «L endettement extérieur souverain en droit international», Université d Auvergne (depuis 2010). - Qian ZIANG, «Le Comité international olympique et les droits de l homme», Université Paris XI Sud, co-direction avec le P r Paul Tavernier (depuis 2008). - Julien ZYLBERSTEIN, «L organisation des compétitions sportives à l épreuve du droit européen» (co-direction avec M. Fabrice Rizzo), Université Aix-Marseille III (depuis 2009). * Thèses soutenues - Kamis ALRAMAN, «La mise en œuvre de la convention internationale relative aux droits de l enfant dans l ordre juridique international et dans l ordre juridique libyen», Université d Auvergne, soutenue le 6 juillet 2011 (mention honorable). Participation à des jurys de soutenance de thèse - Cem ÖZCAN, «Les droits du sportif professionnel. Étude de droit européen et français» (dir. : P rs Marie-Chantal BOUTARD-LABARDE et Jean-Sylvestre BERGE), Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 25 mars 2009 (rapporteur) - Naïri AZOUMANIAN-RUMIN, «Le droit et la prévention du génocide» (dir. : P r Marie-José DOMESTICI-MET), Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, 9 juin 2009 (rapporteur) - Caroline GERARD, «Obligation de vigilance et due diligence en droit international public» (dir. P r Pierre Michel EISEMANN), Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 17 juillet 2009 (rapporteur) 6
- Youssouf BOINA, «Le statut juridique des investissements étrangers aux Comores au regard du code des investissements de 1995 et du droit international» (dir. : M. Régis CHEMAIN), Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 14 décembre 2009 (président du jury). - Mathieu RAUX, «La responsabilité de l Etat sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements. Étude du fait internationalement illicite dans le cadre du contentieux investisseur-etat» (dir. : P r Charles LEBEN), Université Paris II Panthéon-Assas, 29 juin 2010 (rapporteur). - Arz LABAKI, «Les frontières terrestres du Liban au regard du droit international» (dir. : P r Alain PELLET), Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 15 décembre 2010 (rapporteur). - Younès ZAKKARI, «Le Maroc et le droit international des investissements» (dir. : P r Mathias FORTEAU), Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 11 février 2011 (président du jury). - Elizabeth RODRIGUEZ-SANTIAGO, «Le droit international en matière d autodétermination et le statut de Porto Rico» (dir. P r Dominique CARREAU), Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 18 juin 2012 (rapporteur). - Ali KAIROUANI, «Le lien de droit entre l Etat et l investisseur en droit international des investissements. A la recherche de l équilibre à travers les accords d investissement» (dir. P r Philippe LAGRANGE), Université de Rouen, 30 octobre 2012 (rapporteur). - Olivia DANIC, «L émergence d un droit international des investissements. Contribution des traités bilatéraux d investissement et de la jurisprudence du CIRDI» (dir. P r Alain PELLET), Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 28 novembre 2012 (rapporteur). - Bassem LAREDJ, «La puissance étatique dans les relations commerciales internationales» (dir. P r Yves NOUVEL), Université Paris 13, 6 décembre 2012 (président du jury). - Ardavan FAHANDEJ SAADI, «L interaction entre la souveraineté et les droits de la personne humaine : vers la responsabilité de protéger» (dir. P r J.-M. THOUVENIN), Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 15 décembre 2012 (suffrageant). AUTRES ACTIVITES ET FONCTIONS UNIVERSITAIRES RESPONSABILITES ADMINITRATIVES - Membre élu du Conseil scientifique de l Université Paris 13 (2012-) ; membre du Bureau du Conseil scientifique (2012-) ; co-animateur du groupe de travail Relations internationales et européennes (2012-). - Membre élu du conseil de l UFR Droit, sciences politiques et sociales de l Université Paris 13 (2012-). - Président et membre élu du comité d experts section 02 de l Université Paris 13 (2012-). - Membre du Centre d études et de recherches administratives et politiques (CERAP), Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité. - Membre associé du Centre de droit international (CEDIN), Université Paris Ouest Nanterre La Défense. - Membre de la Société française pour le droit international (SFDI) ; membre élu du Conseil de la SFDI (2012-) ; responsable du site Internet de la SFDI (www.sfdi.org). - Membre de The Hague International Sports Law Academy. - Membre du comité de lecture de la Revue québécoise de droit international 7
- Membre de l Advisory Board de l International Sports Law Journal - Expert pour le Fonds national suisse de la recherche scientifique (2010) - Membre du jury du concours externe d entrée à l Ecole nationale d administration (ENA), épreuve de «Questions internationales» (2012) R.F.D.I. Concours Charles-Rousseau - Membre du Réseau francophone de droit international ; membre élu du Conseil d administration du RFDI (2010-) ; membre du Bureau du RFDI (2012-) ; vice-président du RFDI (2013-). - Coprésident (avec Isabelle Moulier) du comité d organisation du Concours Charles-Rousseau 2012 (Université d Auvergne, Clermont-Ferrand) ; rédacteur du cas pratique ; membre du comité de correction des mémoires ; juge lors des épreuves éliminatoires et lors de la finale du Concours. - Membre de jurys du Concours Charles-Rousseau 2002 (Université Paris XI), 2007 (Université Paris XI), 2010 (Université du Québec à Montréal), 2011 (Université La Sagesse, Beyrouth, Liban), 2012 (Université d Auvergne, Clermont-Ferrand), 2013 (Université de Bucarest, Roumanie). Comités de sélection - Président d un comité de sélection de l Université d Auvergne - Faculté de droit de Clermont- Ferrand (recrutement d un maître de conférence en droit public 2010). - Membre extérieur d un comité de sélection de l Université Paris Ouest Nanterre La Défense (recrutement d un professeur de droit public 2010). - Membre extérieur d un comité de sélection de l Université Paris 13 (recrutement d un maître de conférence en droit public 2010). - Membre extérieur d un comité de sélection de l Université Paris Ouest Nanterre La Défense (recrutement d un professeur de droit public, procédure 46-3 2011). - Membre extérieur d un comité de sélection de l Université de Nice (recrutement d un maître de conférence en droit public 2011). - Membre extérieur d un comité de sélection de l Université de Cergy-Pontoise (recrutement d un maître de conférence en droit public 2011). - Membre extérieur d un comité de sélection de l Université Paris 8 (recrutement d un maître de conférence en droit public 2012). - Membre d un comité de sélection de l Université Paris 13 (recrutement d un professeur de droit public - 2012) - Président d un comité de sélection de l Université Paris 13 (recrutement d un professeur de droit public 2013) - Membre extérieur d un comité de sélection de l Université Paris Ouest Nanterre La Défense (recrutement d un maître de conférences en droit public 2013). Monographies PUBLICATIONS - La lex sportiva Recherche sur le droit transnational, préface de Jacques ROGGE, avant-propos d Alain PELLET, coll. Études de droit international, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2007, xxi + 849 p. 8
- Le Comité international olympique et le droit international, avant-propos d Alain PELLET, préface de Kéba MBAYE, CEDIN, Perspectives internationales n 21, Paris, Montchrestien, 2001, xix + 235 p. Direction d ouvrages ou de revues - Lucrum in bello : les entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde contemporain, actes du colloque de Clermont-Ferrand des 4-5 mars 2010, Paris, Pedone, 2013, à paraître. - Les techniques interprétatives de la norme internationale (codirection avec Sébastien TOUZE), numéro spécial de la Revue générale de droit international public, 2011/2. Articles dans des revues à comité de lecture - Commentaire des sentences TAS 2010/A/2311 & 2312, TAS 2010/A/2268 et TAS 2010/A/2307, in Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive (dir. : Mathieu MAISONNEUVE), Revue de l arbitrage, 2012, n 3, pp. 665-668. - «Arbitrage transnational et droit international général (2011)» (avec Patrick JACOB), chronique in Annuaire français de droit international, 2011, pp. 533-595. - «Arbitrage transnational et droit international général (2010)», chronique in Annuaire français de droit international, 2010, pp. 607-654. - «Compétition sportive et droit international des investissements. Quelques élucubrations juridiques à l approche de la Coupe du monde de football au Brésil et des Jeux olympiques de Rio de Janeiro», VI e Anuário Brasileiro de Direito Internacional, 2011, pp. 149-169. - «Les techniques interprétatives du CIRDI», n spécial sur «Les techniques interprétatives de la norme internationale», Revue générale de droit international public, 2011/2, pp. 459-480. - «Transnational Sports Law», in International Sports Law Journal, 2011/1-2, pp. 34-38. - «Arbitrage transnational et droit international général (2009)», chronique in Annuaire français de droit international, 2009, pp. 683-726. - «Retour sur un classique : Michel Virally, "Sur un pont aux ânes : les rapports entre droit international et droits internes", in Mélanges offerts à Henri Rolin. Problèmes de droit des gens, Paris, Pedone, 1964, pp. 488-505», Revue générale de droit international public, 2010/1, pp. 247-249. - «Arbitrage transnational et droit international général (2008)», chronique in Annuaire français de droit international, 2008, pp. 467-512. - «Les Jeux olympiques et le droit international. Rendez-vous manqué et rencontres du troisième type», Annuaire français des relations internationales, 2009, pp. 945-964. - «Le boycott des Jeux olympiques à l épreuve du droit», Gazette du Palais, 19-21 octobre 2008, n os 293-295, Supplément droit du sport n 2, pp. 16-22. - «L arrêt, le livre blanc et le traité. La lex sportiva dans l ordre juridique communautaire développements récents», Revue du marché commun et de l Union européenne, n 514, janvier 2008, pp. 43-52. - «La Cour internationale de Justice face aux tiraillements du droit international : les arrêts dans les affaires des Activités armées sur le territoire du Congo», Annuaire français de droit international, 2005, pp. 205-236. - «Guerre et paix au Kosovo : le droit international dans tous ses états», Revue internationale et stratégique, P.U.F., n 36, hiver 1999-2000, pp. 89-102. - «La création de la Cour pénale internationale : de Nuremberg à La Haye», Revue internationale et stratégique, P.U.F., n 33, printemps 1999, pp. 85-98. - Notes de lecture dans la Revue internationale et stratégique (1998-2002). 9
Articles dans des ouvrages collectifs - «Les entreprises militaires et de sécurités privées : une catégorie juridique autonome?», in Franck LATTY (dir.), Lucrum in bello : les entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde contemporain, Paris, Pedone, 2013, à paraître. - «Entre dogmatisme et pragmatisme : la France et le droit des organisations sportives internationales», in Gérard CAHIN, Florence POIRAT, Sandra SZUREK, La France et les organisations internationales, Paris, Pedone, 2013, à paraître. - «L action et l omission», in James CRAWFORD / Alain PELLET / Sandra SZUREK / Pierre BODEAU-LIVINEC, (dir.), Droit de la responsabilité internationale, Paris, Pedone, 2013, à paraître. - «Le sport», in Jean-Marc THOUVENIN / Anne TREBILCOCK, Droit international social, t. 2, CEDIN, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 1880-1898. - «L ordre public sans l Etat (quelques remarques sur un oxymore en trompe-l œil», in Charles- André Dubreuil (dir.), L ordre public, Paris, Editions Cujas, 2013, pp. 21-31. - «Regard sur la fédération internationale : l International Rugby Board», in Frédéric BUY (dir.), Droit et rugby, Editions du Centre Michel de l Hospital, Paris, LGDJ, 2013, pp. 95-102. - «L Union européenne et la lex sportiva», in Myriam BENLOLO-CARABOT / Ulas CANDAS / Eglantine CUJO (dir.), Union européenne et droit international. En l honneur de Patrick Daillier, Paris, Pedone, 2012, pp. 842-849. - «Les infractions fluviales», in Hervé ASCENSIO / Emmanuel DECAUX / Alain PELLET (dir.), Droit international pénal, 2 e édition, CEDIN, Paris, Pedone, 2012, pp. 375-382. - «Propos introductifs» à l atelier Nationalité et activités transnationales (avec Benjamin Rémy), in SFDI, Droit international et nationalité, colloque de Poitiers, Paris, Pedone, 2012, pp. 475-476. - «Transnational Sports Law», in Rob SIEKMAN / Janwillem SOEK (Ed.), Lex sportiva : What is Sports Law?, The Hague, TMC Asser Press, Springer, 2012, pp. 273-286. - «Les règles applicables aux relations sportives transnationales. Le regard de l internationaliste publiciste», in Mathias FORTEAU (dir.), La fragmentation du droit applicable aux relations internationales. Regards croisés des internationalistes privatistes et publicistes, Paris, Pedone, 2011, pp. 83-94. - «La lex fifa», in Mathieu MAISONNEUVE (dir.), Droit et coupe du monde, Paris, Economica, 2011, pp. 9-27. - «Actions and omissions», in James CRAWFORD / Alain PELLET / Simon OLESON, The Law of International Responsibility, New York, Oxford UP, 2010, pp. 355-363. - «Des vertus et de l intérêt. Les clauses de règlement des différends dans les conventions fluviales», in Bogdan ARESCU / Alain PELLET (dir.), L actualité du droit des fleuves internationaux, CEDIN/ADIRI, Paris, Pedone, 2010, pp. 239-264. - «La réforme des opérations de maintien de la paix», in Jorge CARDONA LLORENS (dir.), La ONU y el mantenimiento de la paz en el siglo XXI. Entre la adaptacion y la reforma de la carta, Cedri, Valencia, Tirant Lo Blanch, 2008, pp. 171-179. - «La mise en œuvre de la responsabilité de protéger pour les victimes du Kosovo», in S.F.D.I., La responsabilité de protéger, Colloque de Nanterre, Paris, Pedone, 2008, pp. 249-258. - Intervention sur la personnalité juridique internationale du C.I.O. in S.F.D.I., Le sujet en droit international, Colloque du Mans, Paris, Pedone, 2005, pp. 160-161. - «Le droit transnational économique», in Patrick DAILLIER / Habib GHERARI / Géraud DE LA PRADELLE (dir.), Droit de l économie internationale, CEDIN Paris X, Paris, Pedone, 2003, pp. 109-119. 10
- «L O.C.D.E. et l encadrement juridique de l investissement», in Patrick DAILLIER / Habib GHERARI / Géraud DE LA PRADELLE (dir.), Droit de l économie internationale, CEDIN Paris X, Paris, Pedone, 2003, pp. 727-731. - «Les nouveaux modes de coopération dans le domaine du sport, révélateurs d une "privatisation" du droit international public», in Habib GHERARI, Sandra SZUREK (dir.), L émergence de la société civile internationale. Vers la privatisation du droit international?, CEDIN Paris X, Cahiers internationaux n 18, Paris, Pedone, 2003, pp. 301-311. - «Les infractions fluviales», in Hervé ASCENSIO / Emmanuel DECAUX / Alain PELLET (dir.), Droit international pénal, CEDIN Paris X, Paris, Pedone, 2000, pp. 521-526. Pédagogie - Actualisation des fascicules sur la libre-circulation des travailleurs sportifs, in JurisClasseur Europe Traité, fasc. 603 (Principes fondamentaux) et fasc. 604 (Spécificité des pratiques sportives compétitives), février 2008. - Réalisation de fiches pédagogiques en droit public français dans le cadre de l élaboration d un portail Internet sur le droit français en partenariat avec le ministère des affaires étrangères et la faculté de droit d Ekaterinburg (Russie) http://www.france-jus.ru/ (2007). Media, vulgarisation - Invité de l émission de radio «La danse des mots» (Radio France internationale) sur le thème «Simulation de procès» (interview http://www.rfi.fr/emission/20120419-simulation-proces au sujet du Concours Charles-Rousseau) - «Libye, Japon : La responsabilité de protéger au secours des populations», LeMonde.fr, 30 mars 2011 danger_1500402_3232.html http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/03/30/libye-japon-la-responsabilite-de-proteger-les-populations-en- - «Pour un code d éthique présidentielle» (publié sous le titre «Affaire Jean Sarkozy : Imposons un code d éthique au président de la République»), Rue89, 29 octobre 2009 http://www.rue89.com/2009/10/29/affaire-jean-sarkozy-imposons-un-code-dethique-au-president-123683. - «Dans la peau de Georges Vedel», Jurisdoctoria, n 2, avril 2009, pp. 181-185 http://www.jurisdoctoria.net. - Invité de l émission de radio Le bien commun (France culture), sur le thème «La lex sportiva. L exemple d un droit international : le droit du sport» (27 janvier 2007). - «Kosovo, Irak : même combat?», Libération, Rebonds, vendredi 11 avril 2003, p. 13 http://www.liberation.fr/tribune/0101470675-kosovo-irak-meme-combat. - «La guerre américaine ou le mépris du droit international», in L état du monde 2004, Paris, La découverte, 2003, pp. 35-38 (traduit en espagnol : «La guerra americana o el desprecio del derecho internacional», in El Estado del Mundo Annuario economico-geopolitico mundial, Madrid, Ed. Akal, 2003, pp. 35-38). - «Le combat acharné des États-Unis contre la Cour pénale internationale», in L état du monde 2004, Paris, La découverte, 2003, p. 37 (traduit en espagnol : «La encarniza lucha de Estados Unidos contra el TPI», in El Estado del Mundo, op. cit., p. 37). - «La Cour pénale internationale : entre justice et raisons d Etats», Alternatives internationales, Télérama/Alternatives économiques, dossier «Demain, l impunité zéro», n 2, mai-juin 2002, pp. 86-88. - «L émergence d une justice pénale internationale permet de réprimer les crimes les plus révoltants», in Serge CORDELLIER (dir.), Le nouvel état du monde Les idées-forces pour comprendre les enjeux internationaux, 2 e édition actualisée, Paris, La Découverte, 2001, pp. 86-88. 11
- «La fin de la guerre froide permet l émergence laborieuse d une justice pénale internationale», in Serge CORDELLIER (dir.), Le nouvel état du monde Les 80 idées-forces pour entrer dans le 21 e siècle, Paris, La Découverte, 1999, pp. 69-71. Traduction - Rosalyn HIGGINS, «Introduction de la Deuxième partie : le contenu de la responsabilité internationale», in James CRAWFORD, Alain PELLET, Sandra SZUREK, Pierre BODEAU-LIVINEC, (dir.), Droit de la responsabilité internationale, Paris, Pedone, 2009, à paraître. Articles en préparation - «L engagement de la responsabilité internationale de l Etat dans le cadre du droit des investissements», in Charles LEBEN (dir.), Droit international des investissements et arbitrage transnational (en préparation pour juin 2013) - «L organe administratif intégré de l organisation internationale», in Evelyne LAGRANGE (dir.), Traité de droit des organisations internationales (en préparation pour juin 2013) ACTIVITES EXTRA-UNIVERSITAIRES 2011, 2013 Consultations pour une grande entreprise française (via le Cabinet Davis Polk) 2006 Conseil de la République française dans l arbitrage Eurotunnel (The Channel Tunnel Group Ltd et France-Manche S.A. contre les gouvernements du Royaume-Uni et de la République française). Chargé de mission auprès du Secrétariat général au Tunnel sous la Manche (S.G.T.M., ministère de l Equipement et des Transports). 2002 Consultation pour EUTELSAT (via le Cabinet Hughes, Hubbard & Reed) 2001 Consultations juridiques pour la Fédération internationale des ligues des droits de l homme (F.I.D.H.). 1999-2001 Assistant juridique du P r Jean-Pierre COT, conseil du Burundi devant la Cour internationale de Justice dans l affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi). Sept. 1999 Stage au Tribunal arbitral du sport (T.A.S.), Lausanne, Suisse. 1997-1998 Service national à l Institut de relations internationales et stratégiques (I.R.I.S.). 1992-1997 Vacataire aux Archives nationales. Dernière actualisation : juin 2013 12