REGLEMENT CONCOURS PHOTO * * * ARTICLE 1. Etablissements Darty et Fils, ci-après «DARTY», Société par Actions Simplifiée au capital de 23 470 382 euros, dont le siège social est situé 129, avenue Gallieni à BONDY (93140), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 542 086 616, organise du 1er décembre 2013 au 31 janvier 2014 un concours gratuit et sans obligation d'achat, intitulé «Concours photo» (ci-après, le «Concours»), dont la présentation se trouve dans le magazine Live View n 1 et sur darty.com. Le Concours et le présent Règlement sont soumis au droit français. ARTICLE 2. Le Concours est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des photographes professionnels, des membres du personnel des sociétés ayant participé à l'organisation de ce Jeu et de leurs familles (même nom, même adresse). Le Concours est limité à 3 photos par personne (même nom, prénom, adresse électronique). Un même participant ne peut concourir qu avec une seule adresse électronique et ne peut gagner qu une seule fois. La participation à ce Concours implique l acceptation pure et simple du présent règlement. ARTICLE 3. Le mode de participation est le suivant : Les personnes souhaitant participer doivent s inscrire, exclusivement par email, à l adresse suivante : concoursphoto@darty.fr en précisant impérativement en objet «Concours Photo Darty». Ils doivent indiquer dans leur email les éléments suivants : nom et prénom, adresse postale, légende de 10 lignes maximum pour chaque photo. En cas de participation avec plusieurs photos (3 maximum), chaque photo devra faire l objet d un email séparé, où chacun de ces éléments devra être rappelé. Les participants doivent joindre à leur mail une photo sur le thème «Street Photography» (ou photographie de rue), thème qui demande d arpenter les rues, d explorer une ville, mettre en lumière une culture afin de surprendre le jury. La photo devra être en format JPEG et son poids ne devra pas dépasser 5 Mo. Les photographies doivent respecter les bonnes mœurs, ne pas présenter de propos ou d image à caractère politique, sexuel, raciste, homophobe, injurieux, diffamatoire, etc, ne pas être
2. contraires à la loi, ou au présent règlement. Toute image contrevenant à ces dispositions sera refusée par Darty et ce, sans que le participant en soit informé. Le participant garantit la société organisatrice que sa photographie est libre de tout droit et qu elle ne représente pas une personne dont l accord n aurait pas été préalablement obtenu. En aucun cas les images ne devront porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou un droit à l image. Un jury composé de professionnels de la photographie et de représentants des sociétés BeContents, Sony France et Darty France se réunira durant le mois de février 2014 afin de sélectionner les 15 gagnants. Les critères de sélection seront le respect du thème imposé, l esthétisme et l originalité de la photo. Le jury est composé de : Christophe Brachet, Président du jury, Photographe professionnel Jean Philippe Marrazani, Directeur Marketing et Digital, Darty Hervé Hédouis, Directeur Produits Multimédias, Darty Michel Cornet, Chef de Produits Photo, Darty Françoise Burgarella, Responsable de la Communication, Sony France Elise Dupuis, Chef de groupe Photo / Vidéo, Sony France Benjamin Grange, Responsable Clients Nationaux, Sony France Jessica Lamacque, Rédactrice en Chef du magazine Fisheye Benoît Baume, Directeur de la rédaction de Fisheye Le Président du jury disposera du choix définitif des gagnants au regard des critères déterminés si le Jury n a pas trouvé d accord. La liste des gagnants sera annoncée sur le site www.darty.com et les gagnants seront contactés par DARTY, dans la première quinzaine du mois de mars 2014, par courrier électronique, à l adresse électronique fournie lors de l inscription au Concours. Si le gagnant ne contacte pas Darty dans les trois (3) semaines suivant l envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. ARTICLE 4. Les dotations mises en jeu sont les suivantes : 1er prix : un appareil photo Sony Alpha 7 + 28-70 mm d une valeur unitaire de 1 799 2e prix : un appareil photo Sony RX100 Mark II d une valeur unitaire de 649 3e Prix : Un appareil photo Sony QX10 d une valeur unitaire de 169 Du 4e au 15e prix : un abonnement d 1 an, soit 6 numéros, à Fisheye Magazine, abonnement d une valeur unitaire de 25 euros. La valeur unitaire des lots indiquée s entend de la valeur au 21 novembre 2013. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d autres biens ou services.
3. En cas de force majeure ou si les circonstances l exigent, DARTY se réserve le droit de remettre au gagnant un lot de nature et valeur équivalente. DARTY pourra procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l identité et les coordonnées des participants. Toute fausse déclaration entraîne l élimination immédiate du participant. ARTICLE 5. DARTY se réserve le droit d annuler, de reporter, de prolonger, d écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Tout litige concernant l interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d un mois suivant la date de clôture du concours. En application de la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de DARTY : Darty France - «Concours Photo» - 129, avenue Galliéni - 93 140 BONDY. ARTICLE 6. Les gagnants autorisent DARTY à reproduire, représenter et exposer, les photos gagnantes, pendant une période d un an à compter de la fin du concours, dans le cadre de la communication faite autour du concours sur tout support (magasins Darty, site www.darty.com, réseaux sociaux sur lesquels est présent Darty,, magazine Fisheye, magazine Live View,...), sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leurs lots. ARTICLE 7 : La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement des serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète La société organisatrice et ses partenaires ne sont pas responsables en cas : - d'intervention malveillante - de problèmes de liaison téléphonique - de problèmes de matériel ou logiciel, - de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, - d'erreurs humaines ou d'origine électrique, - en cas de force majeure
4. - de perturbations, qu elles qu en soient la nature, qui pourraient affecter le bon déroulement du concours. La société organisatrice se réserve le droit d éliminer tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du concours ou à l équité de l opération. Tout joueur qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du concours soit par intervention humaine ou par intervention d'un automate et/ou d un procédé technique, ou en ne s étant pas conformé à la procédure du concours, serait immédiatement disqualifié et son compte supprimé. Dans ce cas, la société organisatrice se réserve le droit de fermer tous les comptes du participant et ses gains éventuels seront attribués à des gagnants suppléants. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre l opération et/ou de la stopper. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Afin de respecter une stricte équité entre les participants, les joueurs ayant développé ou utilisé des logiciels ou tout autre moyen pour jouer dans des conditions dérogeant aux règles fixées par la société organisatrice du jeu et/ou ayant tenté par quelque moyen que ce soit de se faire attribuer les lots dans des conditions non autorisées par la société organisatrice, seront disqualifiés et une plainte pourra être déposée auprès des autorités compétentes. Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit. Il est précisé que certains fournisseurs d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter et de participer aux concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Le cas échéant, la demande de remboursement devra être adressée par courrier à Darty France Concours Photo 129 avenue Galliéni 93160 Bondy, accompagnée d'un RIB, d'un justificatif d'abonnement Internet et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du concours, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. ARTICLE 8 : Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce Concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celuici, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux Concours. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l'amiable relèvera des tribunaux compétents et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d'appel en garantie. 5.