ACCREDITATION CERTIFICATE. N 3-0990 rév. 9



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Transcription:

Convention N 1501 Section Inspection ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE Le Comité Français d'accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that : N 3-0990 rév. 9 SOCOTEC France Les Quadrants - 3 avenue du Centre GUYANCOURT 78182 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX SIREN : 542016654 satisfait aux exigences de la norme : NF EN ISO/CEI 17020:2012 fulfils the requirements of the standard : et aux règles d application du Cofrac and Cofrac rules of application en tant qu'organisme d'inspection de type / As an inspection body of type : C Un organisme de type C est un organisme fournissant des services d inspection autres que de tierce partie indépendante à son organisation mère ou à d autres clients. A type C body is a body supplying inspection services other than "third party" to its parent organization or to other clients. pour les domaines d activités de / for the domaine of activities of : ENVIRONNEMENT / ENVIRONMENT SERVICES / SERVICES pour lesquelles les activités sont précisément décrites dans l'annexe technique suivante / which activitites are precisely described in the following technical annex : 3-0990-1 Rév. 9 et réalisées à partir d une ou plusieurs des Implantation(s) listées dans cette annexe technique. and performed by one or several of the Geographical unit(s) listed in this technical annex. Le Cofrac est signataire de l accord multilatéral d EA pour l accréditation pour les activités objets de la présente attestation. Cofrac is signatory of the European co-operation for Accreditation (EA) Multilateral Agreement for accreditation for the activities covered by this certificate. Date de prise d effet / Granting date : 01/06/2015 Date de fin de validité / Expiry date : 31/07/2019 Pour le Directeur Général et par délégation On behalf of the General Director La Directrice de Section, The Section Director, Carole TOUSSAINT Cette attestation annule et remplace l attestation N 3-0990 Rév. 8. This certificate cancels and replaces the certificate N 3-0990 Rév. 8. Seul le texte en français peut engager la responsabilité du Cofrac. The Cofrac's liability applies only to the french text. Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet - 75012 PARIS Tél. : 33 (0)1 44 68 82 20 Fax : 33 (0)1 44 68 82 21 Siret : 397 879 487 00031 www.cofrac.fr INS Form 04 - Rév. 08 1 er novembre 2014 Page 1/1

Convention N 1501 Section Inspection ANNEXE TECHNIQUE N 3-0990-1 Rév. 9 Organisme d'inspection accrédité : SOCOTEC France Les Quadrants - 3 avenue du Centre GUYANCOURT 78182 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX PORTEE D ACCREDITATION N 12 - ENVIRONNEMENT Phase, type et objet des inspections Référentiels d inspection (réglementaires, normatifs, CdC, ) 12.4 - Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration 12.4.1 - Contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration. Code de l'environnement (articles R512-55 à R512-66 relatifs au contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement) Chaque groupe est constitué d un d une ou plusieurs rubriques. La constitution exacte d un groupe est disponible sur le site internet du ministère de l environnement http:// www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/ Controle-periodique-de-certaines.html Groupe 1 "produits dangereux" Groupe 2 "produits explosifs et/ou combustibles" INS Form 04 - Rév. 08 1 er novembre 2014 Page 1/7

Convention N 1501 Groupe 3 "gaz ou liquides inflammables" Groupe 4 "élevages" Groupe 5 "dominante pollution de l'air" Groupe 6 "dominante pollution de l'eau" Groupe 7 "déchets" Groupe 8 "prévention du risque légionnelles" INS Form 04 - Rév. 08 1 er novembre 2014 Page 2/7

Convention N 1501 N 16 - SERVICES Phase, type et objet des inspections Référentiels d inspection (réglementaires, normatifs, CdC, ) 16.4 - Informations sociales, environnementales et societales 16.4.1 - Vérifications des informations sociales, environnementales et sociétales des rapports annuels du conseil d'administration ou du directoire Vérification de la complétude et de la sincérité des données chiffrées et des informations qualitatives Code du commerce (article L.225-102-1) Décret n 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale Arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission Méthode(s) d'inspection interne(s) développée(s) par l'organisme d'inspection INS Form 04 - Rév. 08 1 er novembre 2014 Page 3/7

Section Inspection Convention N 1501 Liste des Implantations concernées par l'accréditation octroyée IMPLANTATIONS ADRESSE TELEPHONE TELECOPIE AIX-EN-PROVENCE ALFORTVILLE ANGERS ANNECY AVIGNON BESANCON BLANC MESNIL BORDEAUX BOULOGNE SUR MER BREST CAEN CHALON SUR SAONE CLERMONT FERRAND Le Mansard B Place Rome de Villeneuve 13090 AIX-EN-PROVENCE 86 bis Quai Blanqui 94140 ALFORTVILLE 122 rue du Château d'orgemont 49002 ANGERS Cedex Parc d'activités du Levray 16 route de Nanfray 74960 CRAN GEVRIER 18 Boulevard Saint-Michel 84000 AVIGNON 4 rue du Colonel Maurin Parc d'activités Lafayette 25000 BESANCON CENTRE D'AFFAIRE PARIS NORD, LE CONTINENTAL BP 306 93153 LE BLANC MESNIL CEDEX 3 Impasse Henry le Chatelier Domaine du Millénium 33700 MERIGNAC Le Clos du Mont Lambert 180 route de Desvres 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE ZAC de Kergaradec III 180 rue de Kerervern 29806 BREST Cedex 9 267 rue Marie Curie ZI de la sphère 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR 7 rue de la Guerlande 71880 CHATENOY-LE-ROYAL 19 avenue Léonard de Vinci la Pardieu 63063 CLERMONT FERRAND Cedex 1 04 42 59 01 06 04 42 20 30 02 01 45 18 21 90 01 45 18 21 54 02 41 68 67 00 02 41 68 67 49 04 50 52 21 34 04 50 52 14 51 04 90 82 12 36 04 90 82 41 50 03 81 41 15 07 03 81 41 30 34 01 48 65 42 37 01 45 91 19 63 05 57 29 06 10 05 57 29 06 20 03 21 30 49 98 03 21 87 36 30 02 98 41 44 94 02 98 02 17 10 02 31 46 24 24 02 31 94 38 06 03 85 48 54 45 03 85 48 16 16 04 73 44 27 00 04 73 44 27 27 INS Form 04 - Rév. 08 1 er novembre 2014 Page 4/7

COURBEVOIE CREIL DIJON DUNKERQUE GRENOBLE IVRY SUR SEINE LA ROCHE SUR YON LE MANS LENS LESQUIN LORIENT LYON MARSEILLE METZ MEUDON 10 rue Molière 92400 COURBEVOIE Parc Alata 1 rue des Pruneliers 60100 CREIL 1 rue Louis de Broglie 21000 DIJON 8 rue du 8 Mai 1945 59760 GRANDE SYNTHE 1 rue Docteur Pascal ZA du Rondeau - CS 50289 38434 ECHIROLLES Cedex Parc d'activités Mure 126 rue Robert Witchitz 94200 IVRY SUR SEINE 42 rue Robert Schuman CS 70039 85036 LA ROCHE SUR YON Cedex 1 rue Thérèse Bertrand Fontaine CS 51413 72014 LE MANS Cedex Parc d'activités de la Croisette 6 rue Léon Droux 62300 LENS 11 rue Paul Dubrule 59810 LESQUIN Place Anne-Marie Robic CS 50028 56272 PLOEMEUR Cedex 11 rue Saint-maximin 69416 LYON Cedex 03 Château Sec le Provence 10 Traverse de la Gaye 13297 MARSEILLE Cedex 9 7 rue Bernanos BP 72094 57052 METZ Cedex 2 Immeuble le Galilée 2-4 rue Andras Beck 92366 MEUDON Cedex Convention N 1501 01 47 68 88 88 01 47 88 65 59 03 44 63 84 00 03 44 53 03 97 03 80 78 70 50 03 80 74 26 63 03 28 21 21 92 03 28 21 21 36 04 76 22 34 45 04 76 09 09 50 01 41 79 03 80 01 41 79 41 99 02 51 05 47 88 02 51 05 16 10 02 43 39 90 10 02 43 39 90 19 03 21 08 11 50 03 21 42 11 33 03 20 88 77 16 03 20 88 77 34 02 97 86 15 30 02 97 86 01 14 04 72 11 45 00 04 72 11 45 45 04 91 17 01 00 04 91 75 65 85 03 87 34 31 40 03 87 34 31 59 01 40 94 15 00 01 40 94 98 00 INS Form 04 - Rév. 08 1 er novembre 2014 Page 5/7

MONTIGNY LE BRETONNEUX MONTPELLIER NANCY NANTES NIMES ORLEANS PARIS PARIS (Louvre) PERPIGNAN POITIERS REIMS RENNES ROUEN RUEIL MALMAISON SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 1 avenue du Parc Montigny-le-Bretonneux CS 20732 78182 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX 1140 avenue Albert Einstein 34000 MONTPELLIER 84 Quai Claude le Lorrain Porte Désilles - BP 33337 54014 NANCY Cedex 18 rue du Coutelier CS 10389 44819 SAINT HERBELAIN Cedex 1 rue du Colisée Immeuble le Colisée 30900 NIMES Le Massena 122 bis rue du Faubourg Sint-Jean 45000 ORLEANS 4 et 6 rue du Colonnel Driant 75040 PARIS Cedex 01 29 rue du Louvre 75002 PARIS 140 rue James Watt Zone Tecnosud 66100 PERPIGNAN ZAE République III 10 rue Jean Baptiste Boussingault 86000 POITIERS 34 rue des Moulins Centre d'affaires Colbert CS 20001 51725 REIMS Cedex 4d avenue des Peupliers Technoparc CS 71 768 35517 CESSON-SEVIGNE Cedex ZAC La Bretèque 114 rue Louis Blériot BP 726 76237 BOIS GUILLAUME Cedex 9-15 avenue Paul Doumer 92508 RUEIL MALMAISON Le Francilien - 38 rue Clément Ader Zac des Ciroliers Fleury 91712 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Convention N 1501 01 30 12 87 54 01 30 12 86 94 04 67 99 87 87 04 67 22 23 36 03 83 35 48 86 03 83 32 31 16 02 40 92 15 76 02 40 92 04 99 04 66 29 15 78 04 66 29 14 74 02 38 22 89 00 02 38 43 32 99 01 44 76 16 30 01 40 26 80 12 01 44 76 17 50 01 44 76 17 99 04 68 50 35 96 04 68 50 25 50 05 49 47 55 66 05 49 46 76 59 03 26 40 60 40 03 26 40 03 00 02 99 83 47 00 02 99 83 28 07 02 32 19 61 00 02 32 19 61 29 01 55 47 27 27 01 47 49 03 37 01 69 51 56 50 01 6951 56 51 INS Form 04 - Rév. 08 1 er novembre 2014 Page 6/7

SOPHIA ANTIPOLIS STRASBOURG TOULOUSE TOURS TROYES VALENCE VITROLLES 1375 route des Dolines, BP 172 06903 SOPHIA-ANTIPOLIS Cedex 30 rue du Faubourg de Saverne 67085 STRASBOURG Cedex 3 rue Jean Rodier BP 34012 31028 TOULOUSE Cedex 4 2 Allée du Petit Cher BP 40155 37551 SAINT-AVERTIN Cedex 59 rue Raymond Poincaré BP 70252 10007 TROYES Cedex 55 rue Mozart 26000 VALENCE Bât D - la Bastide Blanche RN 113 - bp 90196 13745 VITROLLES Cedex Convention N 1501 04 92 96 85 00 04 92 96 85 48 03 88 37 55 55 03 88 37 55 56 05 62 16 73 10 05 61 54 75 90 02 47 70 40 00 02 47 70 40 01 03 25 73 62 70 03 25 73 60 77 04 75 43 41 25 04 75 43 48 98 04 42 77 47 00 04 42 89 22 62 Date de prise d effet : 01/06/2015 Le Responsable d Accréditation Pilote The Pilot Accreditation Manager Laurent SCHNEIDER Cette annexe technique annule et remplace l annexe technique 3-0990 Rév. 8. Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet - 75012 PARIS Tél. : 33 (0)1 44 68 82 20 Fax : 33 (0)1 44 68 82 21 Siret : 397 879 487 00031 www.cofrac.fr INS Form 04 - Rév. 08 1 er novembre 2014 Page 7/7