Dossier de candidature PME/PMI

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1 Dossier de candidature PME/PMI

2 Dossier de candidature PME PMI 1. Carte d identité de votre entreprise (Les parties 1 et 2 de ce document vont nous être utiles pour mieux vous connaître) Nom de l entreprise : Forme juridique : N SIREN : Date de création : Effectif 2006 : Adresse site Internet : Adresse postale complète : Tél. : Télécopie : Mél. : Nom(s) et fonction(s) /des dirigeant(s) : Appartenance éventuelle à un groupe? Si oui, lequel? Pourcentage capital détenu par le groupe : Effectif global groupe en 2006 : Chiffre d affaires global groupe en 2006 : Personne en charge dossier de candidature : Tél. : Mél. :

3 2. Activité de votre entreprise (Merci de joindre des documents de présentation de votre entreprise) Description succincte de l activité ou des principaux proits ou services : Évolution de votre chiffre d affaires depuis quatre ans (en K ) : année C A global CA export Résultat net Effectifs Si vous exportez : Répartition de l activité (en %) : France : Étranger : Principaux pays d exportation : Investissement en recherche et développement (en K ) et estimation budget consacré à la PI : année Montant R&D Pourcentage C A Budget PI Votre recherche est-elle réalisée : En interne? Si oui, par combien de personnes? Avec des prestataires extérieurs? Si oui, lesquels? Vous investissez-vous dans des projets collaboratifs? Lesquels? (pôle de compétitivité, incubateur, autre)

4 3. Politique de propriété instrielle (Cette partie va nous permettre d apprécier votre action en matière de propriété instrielle pour la sélection des lauréats des Trophées INPI de l Innovation 2007) Brevets* français déposés depuis 2003 (ainsi que les extensions correspondantes à l étranger) : Dépôts de base en France (date, numéro de dépôt) Extensions correspondantes à l étranger (pays, date, numéros de publication) Marques* françaises déposées/renouvelées depuis 2003 (ainsi que les éventuelles extensions communautaires et/ou internationales) : Dessins ou Modèles* français déposés depuis 2003 (ainsi que les éventuelles extensions communautaires et/ou internationales) : Nombre total de titres de propriété instrielle en vigueur détenus par l entreprise : Brevets : Marques : Dessins et modèles : Licences concédées* (nombre, pays et estimation des revenus générés) Licences exploitées par l entreprise* (nombre, pays et estimation des revenus générés) * Joindre si nécessaire une liste des brevets, marques et dessins ou modèles ainsi que des licences.

5 Avez-vous intenté des actions contre des contrefacteurs depuis 2002? (nombre d actions issues : accords amiables/décisions de justice) Conisez-vous une activité de veille technologique? Si oui, comment? - en interne - par des professionnels Disposez-vous de personnel formé à la propriété instrielle en interne? Vous pouvez indiquer sur une feuille séparée d autres éléments qui vous semblent importants (veille, contentieux, licences) et en quoi la propriété instrielle est pour votre entreprise un facteur de développement et de stratégie.

6 Retour des dossiers Régions Contacts INPI Alsace Aquitaine Bretagne Île-de-France Languedoc-Roussillon Lorraine Midi Pyrénées Nord Pas-de-Calais Pays de Loire Provence-Alpes-Côte d Azur Rhône Alpes Autres régions non citées François MULLER 2, rue Brûlée Strasbourg Tél. : Hélène GROS 2, place de la Bourse Bordeaux cedex Tél. : Vincent CARRE 15, rue Chêne-Germain Cesson-Sévigné Tél. : Martine PLANCHE 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg Paris cedex 08 Tél. : Michaël TOUCHE INPI/Drire - 3, place Paul Bec Montpellier Tél. : Véronique SPANNAGEL 123, rue Faubourg des Trois Maisons - BP Nancy cedex Tél. : Valéry COMTE 3, rue Michel Labrousse - Parc d activités de Basso Cambo - BP Toulouse cedex 01 Tél. : Cécile HUGO 97, boulevard Carnot Lille cedex Tél. : Jacques DRAKE DEL CASTILLO 3, place de la Petite Hollande - BP Nantes cedex 1 Tél. : Marie-Anne LUBERNE 32, cours Pierre Puget Marseille cedex 06 Tél. : Antoine RETY 43, rue Raulin Lyon cedex 07 Tél. : Pascal DUYCK 97, boulevard Carnot , Lille cedex Tél. :

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