Certificat d Etudes Spécialisées 2015 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

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1 Certificat d Etudes Spécialisées 2015 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES Sous la direction de : Faculté de Droit et de Science Politique Christian LE STANC Professeur des Universités Jacques RAYNARD Professeur à l Université de Montpellier, Président de la Fédération Nationale pour le Droit de l Entreprise, Co- Directeur du Centre du Droit de l Entreprise Les intervenants Sabine AGE Nicolas BINCTIN Anne- Catherine CHIARINY Véronique DAHAN Jean FRAYSSINET Christophe HENIN Pierre FAROUZ Jean Pierre GASNIER Pascal KAMINA Jacques LARRIEU Christian LE STANC Aymeric LOUVET Philippe MASSET Matthieu MELIN Géraldine MICHEL Olivier NICOLLE Jacques RAYNARD Pascale TREFIGNY Privat VIGAND Avocat associé, Veron et Associés - Paris Professeur à l Université de Poitiers Maître de conférences à l Université Montpellier I Counsel, August & Debouzy - Paris Professeur à la Faculté de Droit d Aix en Provence Avocat associé, Intuity - Paris Directeur des Ressources Humaines d Oracle Avocat associé, Akheos, Marseille ; Professeur associé à l Université d Aix Marseille Professeur à l Université de Besançon, Avocat à la Cour Professeur à l Université de Toulouse Professeur des Universités, Avocat au Barreau de Montpellier Avocat associé, Klyb - Montpellier Responsable legal Oracle France Avocat au Barreau de Paris Directeur associé, Fidal - Lyon Conseil en Propriété Industrielle, Ipon Global Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la F.N.D.E. Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Grenoble, Co- directrice du CUERPI Professeur au CEIPI, Avocat au Barreau de Paris Faculté de Droit et de Science Politique 39 rue de l Université Montpellier Corinne DAIGNEAU : montp1.fr

2 CERTIFICAT «PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES» : Semaine 1 : du 1 au 6 juin H-10H 10H-12H Accueil L introduction à la propriété industrielle (savoir-faire et droits privatifs) H-12H H-12H H-12H H-12H 14H-18H L obtention du brevet (procédures françaises et européennes, droit de priorité, jurisprudence de l OEB, brevet communautaire) La pratique du brevet L action en contrefaçon La saisie de contrefaçon Titularité du droit et les créations de salariés Privat VIGAND Olivier NICOLLE Sabine AGE Anne Catherine CHIARINY H-13H Les effets du droit des brevets Christian LE STANC

3 CERTIFICAT «PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES» : Semaine 2 : du 8 au 13 juin A définir H-12H 14H-18H H-12H H-12H H-12H Les contrats de la propriété industrielle (brevets) Concurrence, concurrence déloyale et propriété intellectuelle Les principes et la pratique de la propriété littéraire et artistique Les dessins et modèles Le droit des marques Aymeric LOUVET Pascal KAMINA Jean-Pierre GASNIER Pascale TREFIGNY H30-12H Le droit des marques Pascale TREFIGNY

4 CERTIFICAT «PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES» : Semaine 3 : du 15 au 20 juin RENCONTRE AVEC LES CABINETS Matin : présentation Amp : entretiens H-12H Le droit de l internet Jacques LARRIEU H-12H Problèmes juridiques rencontrés par une grande entreprise de logiciel Les noms de domaines Philippe MASSET Pierre FAROUZ Véronique DAHAN H30-13H30 Droit économique et droit fiscal de la P.I. Nicolas BINCTIN H-12H La protection des données personnelles Jean FRAYSSINET H30-13H30 Droit pharmaceutique/droit de la concurrence Christophe HENIN Journée du 16 juin : Veuillez-vous munir de CV et lettres de motivation (présence obligatoire le matin)

5 CERTIFICAT «PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES» : Semaine 4 : du 22 au 26 juin H-12H H-12H H-12H Internet : compétence juridictionnelle, conflits de loi et responsabilité des intermédiaires techniques Le contentieux de la propriété intellectuelle au travers de cas pratiques (droit des marques, droit d auteur et dessins et modèles) Révisions Matthieu MELIN Géraldine MICHEL GRAND ORAL Au

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