Règlement du Jeu Concours «Gagnez 1 séjour à Disneyland Paris» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE L Association des Commerçants du Centre Commercial CARREFOUR PURPAN ciaprès dénommée «L ORGANISATEUR», siégeant 36-54 Route de Bayonne BP 33044-31024 TOULOUSE CEDEX 03, représentée par Mr Romain ZARAGOZA, Président des Commerçants, organise un Jeu Concours, nommé «Gagnez 1 séjour à Disneyland Paris». ARTICLE 2 DATES & LIEU Cette opération se déroulera du 25 juin au 2 juillet 2016 inclus, dans la Galerie du Centre Commercial CARREFOUR PURPAN, ci-après dénommé «LE CENTRE», et sera également hébergé sur le site internet du Centre dont le lien sera communiqué sur la page Facebook «Centre Commercial Carrefour Purpan». ARTICLE 3 MECANIQUE DU JEU La participation au jeu est gratuite et sans obligation d achat. La mécanique du Jeu est construite sur un principe de jeu-concours. Les participants joueront sur les bulletins-jeu distribués dans la galerie et déposés dans le Centre du 25 juin au 2 juillet, ou sur un bulletin électronique hébergé sur le site internet et relayé sur la page Facebook du centre du 25 au 2 juillet. ARTICLE 4 CONDITIONS GENERALES DU JEU Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, à l exception des collaborateurs de la société organisatrice et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l organisation du jeu. Il est interdit d utiliser un pseudonyme ou d indiquer des coordonnées inexactes. L Organisateur se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l identité, la domiciliation, notamment une pièce d identité, un justificatif de domicile, etc. Pour participer, il faut : 1. Jouer sur bulletin-jeu papier ou électronique ; 2. Compléter ses coordonnées ; 3. Déposer le bulletin papier dans l urne située sur le stand Disney le 25 juin entre les boutiques Marionnaud et Histoire d Or du centre, ou dans l urne située à Carrefour Voyages Purpan jusqu au 2 juillet, ou valider le bulletin jeu électronique sur le site internet.
La participation est limitée à une inscription au Jeu Concours par nom et par adresse mail. Nature du gain : 1 séjour à Disneyland Paris pour 2 adultes et 2 enfants de moins de 12 ans, d une valeur de 800 euros TTC en Cartes Cadeaux Carrefour à utiliser dans l Agence Carrefour Voyages Purpan. Un seul gagnant sera tiré au sort le lundi 4 juillet. Dans l hypothèse où un(e) gagnant(e) renoncerait à son lot, il (elle) devra le confirmer par un écrit qui devra être déposé à la Direction du Centre. La dotation non gagnée ou non sollicitée sera remise en jeu, et un nouveau tirage sera mené pour la dotation concernée. L Organisateur se réserve le droit d écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. ARTICLE 5 OBTENTION DU LOT OU GAIN La dotation est mentionnée à l article 4. Durant le jeu et jusqu à sa clôture, l Organisateur ne répondra à aucune réclamation orale, quelle qu en soit la nature. Les réclamations nées de l interprétation ou de l exécution du présent règlement devront impérativement être soumises par lettre simple à l Association des Commerçants du Centre Commercial CARREFOUR PURPAN dont le siège social est situé: 36-54 Route de Bayonne BP 33044 31024 TOULOUSE CEDEX 03. Toute contestation ou réclamation de ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 2 juillet 2016, le cachet de la poste faisant foi. L Organisateur se réserve la faculté de modifier la dotation offerte ou les règles relatives à son attribution, en cas de problème de stock sur la dotation prévue. La dotation offerte est nominative, et ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, ou session à autrui. Toute personne se présentant et ne répondant pas au nom du gagnant entraînera la non distribution du gain. Si le gagnant ne s est pas présenté avant le samedi 3 août 2016 à 19h30, un gagnant subsidiaire sera alors désigné pour remporter le lot.
ARTICLE 6 LOI RELATIVE A L INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES L Organisateur prévoit dans le cadre du déroulement normal du jeu de collecter des données nominatives concernant les participants. Les coordonnées des participants sont requises pour validation de la participation au jeu. En cochant la case située en bas du formulaire sur les tablettes et sur les bulletinsjeu, le participant autorise l utilisation de ses données personnelles à des fins marketing et promotionnelles. Conformément à la législation en vigueur, le participant peut s abstenir de cocher ladite case sans compromettre sa participation au jeu concours. Ces informations sont uniquement destinées à l usage de l Organisateur et de ses partenaires. Les participants pourront demander à modifier leurs données ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d un droit d accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande adressée à Carmila France, Direction Relations Clients, 58 avenue Emile Zola, Boulogne-Billancourt Cedex, conformément à la Loi «Informatique et Libertés» n 78.17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi N 2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l égard des traitements de données à caractère personnel et du décret N 2005-1309 du 20 Octobre 2005. Par conséquent, en application de la Loi N 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, tout gagnant dispose des droits d opposition (Art 26 de la Loi), d accès (Art 34 à 38 de la Loi) et de rectification (Art 36 de la Loi) des données le concernant. ARTICLE 7 RESPONSABILITE La participation au présent jeu concours emporte acceptation par le joueur du règlement et de ses avenants. Si un avenant intervient postérieurement à l inscription d un participant, celui-ci peut refuser. Il renonce alors à sa participation. La participation au jeu se fait sous l entière responsabilité des participants. L Organisateur est souverain pour interpréter le règlement et trancher tous les litiges qui pourraient se présenter. Aucune réclamation ne sera admise après la désignation du gagnant et la remise de leurs dotations. L Organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable, si le Jeu devait être reporté, interrompu ou annulé pour des raisons indépendantes de leur volonté. L Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. L Organisateur pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, malveillance, grève, remise en cause de l équilibre financier et technique du jeu, obligations légales
ou règlementaires ou d ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement du jeu ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l Article 1148 du Code Civil, etc ) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de bonne foi), cesser tout ou partie du jeu. La responsabilité de l Organisateur ne saurait non plus être recherchée à raison de tout dommage de quelque nature qui pourrait survenir aux gagnants pendant la jouissance de leur dotation.le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à l Organisateur. L Organisateur se réserve le droit d exclure de la participation au présent jeu toute personne troublant le déroulement de celui-ci. Il se réserve également la faculté d utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire. L Organisateur ne fait que délivrer la dotation gagnée par les participants et n a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. L Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le lot ou gain est endommagé ou perdu en raison des opérations de transport. Tout participant gagnant d un lot s engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, l Organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard. ARTICLE 8 LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION L Organisateur, le jeu et le présent règlement sont régis par le droit français.le cas échéant, sauf dispositions d ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent. Les réclamations ou litiges nés de l interprétation ou de l exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège de l Organisateur. ARTICLE 9 CONSULTATION ET DEPOT DU REGLEMENT Toute participation à ce jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement. L ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement en ligne sur le site de CARREFOUR PURPAN (www.centre-commercial-purpan.com), ou à la Direction du Centre Commercial CARREFOUR PURPAN, ou à l Agence Carrefour Voyages Purpan, ou demandé par courrier à l adresse suivante :
JEU CONCOURS «Gagnez un séjour à Disneyland Paris» ASSOCIATION DES COMMERCANTS CARREFOUR PURPAN 36-54 Route de Bayonne BP 33044 31024 TOULOUSE CEDEX 03 Les frais d affranchissement nécessaires à la demande d un exemplaire du règlement seront remboursés, sur simple demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 à 6 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d affranchissement engagés pour l envoi de la demande de règlement est limité à un seul foyer (même nom, même adresse).