1 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet

1 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet La politique de la concurrence (où l on apprend que la «main visible» de l Etat permet d assurer la pérennité du processus concurrentiel)

2 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet

3 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet Introduction : l essor des politiques de la concurrence Politique de la concurrence = pratique relativement récente dans pays développés, sauf aux Etats-Unis ( politique antitrust remonte au Sherman Act de 1890). Europe il faut attendre années 1950 puis diffusion des règles communautaires à partir de 1970-1980. Pratique plutôt rare dans les pays émergents (Chine, Inde, Brésil, etc.) et dans les PECO (Pays d Europe Centrale et Orientale) en transition. Au total, en 2003, une centaine de pays disposent politique antitrust complète (complète signifie comprenant dispositions sur ententes + abus de position dominante + contrôle des concentrations). Problématique : à quel moment un pays doit-il mettre en œuvre pol de la concurrence? La pol de la concurrence = instrument préalable et nécessaire à l instauration d une économie de marché? Les PVD doivent se doter maintenant d une pol de la concurrence ou alors cette pol de la concurrence = produit du développement économique? De façon générale, pour comprendre problématique liée à cette question, il faut se référer aux sujets et thèmes de réflexion suivants : La concentration industrielle est-elle toujours un obstacle à la concurrence? (écrit ESCP, 2005). Préserver la concurrence : un facteur essentiel de régulation du capitalisme? (Ecricome, 2004). Formes et principales explications de la concentration économique au 19 ème siècle (question de cours ESC, 2004). Comment expliquer la concentration des entreprises au 19 ème siècle? (oral ESCP, 2004). Objectifs et instruments de la politique de la concurrence (oral ESCP, 2003). De la réglementation à la déréglementation des monopoles naturels : quels enjeux? (oral ESCP, 2003). Le 19 ème siècle est-il le siècle de la concurrence parfaite? (oral ESCP, 2002). L Etat et les entreprises aux Etats-Unis au 19 ème et au 20 ème siècle (oral ESCP, 2002). La concurrence imparfaite aujourd hui (oral ESCP, 2001). En vous aidant de l analyse économique et historique, vous apprécierez le rôle de la concentration des entreprises dans le développement économique depuis le milieu du 19 ème siècle (écrit HEC, 2000). L Etat et la politique de la concurrence en France depuis 1945 (oral ESCP, 2000).

4 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet Monopoles et efficience économique au 20 ème siècle (oral ESCP, 1999). Caractériser la politique de la concurrence en Europe (question de cours ESC, 1999). Les problèmes de libre concurrence depuis la grande crise des années 1930 (ISC- ESCLSCA, 1995). Pourquoi l économie de marché ne peut-elle se passer de l intervention de l Etat? (Ecricome, 1994). L analyse théorique de la concurrence permet-elle une compréhension du fonctionnement des marchés et de leur régulation? ( sujet de réflexion nécessitant de couvrir tous les aspects théoriques liés au fonctionnement des marchés ainsi que des politiques mises en œuvre pour réguler et encadrer les marchés). Rôle de l Etat et des institutions publiques dans l économie : quelle légitimité? Peut-on parler de la politique structurelle européenne? Faut-il interdire les concentrations d entreprises? Faut-il tolérer les cartels en période de crise? Faut-il une politique de la concurrence? La politique de la concurrence entrant dans le cadre plus global de la politique qualifiée de «structurelle», elle doit être mobilisée à chaque fois qu on demandera de réfléchir sur l intervention de l Etat à long terme. Piste de réflexion : à côté de la politique de la concurrence, voir comment mettre en œuvre une politique industrielle afin de favoriser tel ou tel secteur ( y réfléchir par exemple dans le cadre de la construction européenne).

5 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet I. La politique de la concurrence aux EU 1. Le Sherman Act (1890) Contexte historique et économique des EU à la fin du 19 ème siècle : - Industrie manufacturière = 65% du PNB. - Entreprises de grande taille, bénéficiant de fortes économies d échelle. - Nouvelles sources énergie apparaissent (pétrole, gaz, électricité) processus productif ) à forte intensité capitalistique. - Innovations de produits nouveaux marchés créés. - Chemin de fer se développe (longueur du réseau ferré augmente de 268% entre 1870 et 1900) baisse coût transport des marchandises + accroissement taille marché US (la «taille du marché» dont parlait SMITH). Industries ont coûts fixes très élevés : toute récession guerre des prix entre producteurs faillites très probables. Pour éviter cela cartellisation. Deux grandes formes de cartellisation : Pool = entente entre plusieurs firmes d une branche pour fixer prix de vente et/ou répartir le marché (soit par quotas de production, soit de façon géographique). Exemples de pool : chemin de fer (1850), charbon, sel, sidérurgie, cordages, whisky, tabac (tous à partir 1870-1880). Trust = transfert des titres détenus par actionnaires de plusieurs entreprises à un petit nombre d hommes de confiance (trustees) moyennant certificat de dépôt des titres. Etroitement associé au développement des sociétés par actions. Les trustees sont réunis dans un Board of trustees. Ils participent à la coordination des différentes entreprises. John Rockfeller constitue le premier trust avec la Standard Oil de l Etat de l Ohio en 1882 (actionnaires de 42 sociétés anonymes confient leurs actions à 9 trustees contrôlant l ensemble des sociétés). On aura ensuite trust dans le sucre, fonderie du plomb, explosifs, gâteaux secs, huile de coton, etc. Historien américain Alfred CHANDLER 1 note que associations de producteurs en trusts = norme de fonctionnement dans plupart des industries aux EU dans les années 1850-1880. Parallèlement crises aux EU avec nombreuses faillites de petits entrepreneurs et petits agriculteurs mouvements d opinion très nombreux contre trusts. «Le processus de la croissance économique, bien que se développant 1 Alfred CHANDLER, The Visible Hand, 1977.

6 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet essentiellement dans le cadre des entreprises, a progressivement requis l intervention du gouvernement, en partie pour empêcher le mécanisme de marché de se nuire à lui-même, en partie pour répondre aux exigences d une grande partie de la société de ne pas laisser fonctionner un tel mécanisme de manière aveugle» appel à la «main visible» (la Visible Hand de CHANDLER, 1977) de l Etat par une politique antitrust. Mais inquiétude pas partagée par économistes de l époque sur période 1885-1920, auteurs comme ELY (1900), CLARK (1912) ou DAVENPORT (1919) insistent au contraire sur gains d efficacité résultant de la concentration industrielle. Ainsi ELY affirme-t-il : «The so-called trusts are not a bad thing, unless business on a large scale is a bad thing. On the contrary, when they come about as the result of a free development, they are a good thing, an dit is a bad thing to attempt to break them up». Un discours populiste se développe lors des élections législatives de 1890. Le but est de protéger consommateurs et petits producteurs (agricoles et manufacturiers) face au développement du grand capital. Ainsi le sénateur Sherman affirme : «La conscience populaire est troublée par l émergence de problèmes nouveaux qui menacent la stabilité de l ordre social. Le plus sérieux d entre eux est certainement celui qui découle de l accroissement, en une seule génération, des inégalités de chances, de conditions sociales et de richesse par la faute de la concentration du capital au sein de vastes coalitions destinées à contrôler le commerce et l industrie et à détruire la libre concurrence» 2. Sherman Act sera voté le 2 juillet 1890. Le texte ce cette loi (amandée par ailleurs en 1937, 1955 et 1982) est très court (8 articles). Relevons par exemple les deux premiers articles : «Tout contrat, toute association sous forme de trust ou autre ou toute entente en vue de restreindre les échanges ou le commerce entre les différents États de l Union ou avec les pays étrangers sont déclarés illégaux» (art. 1). «Toute personne qui monopolise, tente de monopoliser ou participe à une association ou à une entente avec une ou plusieurs personnes, en vue de monopoliser une partie des échanges ou du commerce entre les différents États de l Union, ou avec les pays étrangers, est considérée comme coupable d un délit» (art. 2). La pérennité jusqu à nos jours de cette loi, plus que centenaire, et qui a aujourd hui une validité presque constitutionnelle aux États-Unis, souligne le succès de son double objectif : Elle constitue, d une part, une tentative réussie pour parvenir à une loi fédérale en matière de concurrence afin de mettre fin à des troubles politiques. Comme le note KEMPF (1997) : «Lorsque le Sherman Act fut adopté, c était une réponse institutionnelle aux courants populistes. Agrariens et populistes expliquaient les difficultés des petits paysans et des petits artisans ou industriels dans cette période d industrialisation et de «barons 2 Cité par M. GLAIS, Economie industrielle : les stratégies concurrentielles des firmes, Litec, 1992, p 296

7 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet voleurs» par l émergence des «trusts» et des «gros» qui éliminaient sans pitié leurs concurrents les plus faibles pour pouvoir ensuite s assurer des superprofits par l entente et le monopole». Elle exprime, d autre part, une volonté politique de remettre en question l emprise des trusts comme instrument de régulation économique. Mais trusts condamnés devant cour d appel n allaient pas tarder à trouver la réponse appropriée au nouveau cadre législatif : opérations de fusions horizontales et verticales se multiplient, permettant de poursuivre sous une autre forme les activités de coordination que réalisaient les trusts 3. Le mouvement des fusions aux États-Unis s est ainsi particulièrement accéléré après le Sherman Act : ce mouvement sera à l origine d entreprises de très grande taille comme Anaconda Copper, General Electric, International Harvester, du Pont de Nemours, Eastman Kodak, US Steel. A partir de 1898, sur une période de quatre ans, 2 653 firmes ont procédé à des fusions couvrant différentes branches (métaux de base, produits alimentaires, pétrole, produits chimiques, matériel de transport, produits métallurgiques, etc.). Phénomène de concentration pas limité au secteur industriel affecte aussi transports ferroviaires et public utilities (tramways, gaz et électricité, etc.). 2. Le Clayton Act (1914) 2.1. Le Clayton Act : une réponse aux vagues de F&A Seconde étape législative franchie avec l adoption en janvier 1914 du Clayton Act, du Federal Trade Act et la création de la Federal Trade Commission. Pourquoi cette nouvelle étape? Ces mesures = réponse du pouvoir politique aux nouvelles pratiques des firmes. En gros : le Sherman Act punit les actes de cartellisation mais n empêche pas les concentrations par fusions-acquisitions (F&A) les opérations licites de F&A se multiplient entre 1895 et 1904. On peut donc interpréter le Clayton Act comme un texte défavorable aux grandes firmes. Cela se voit de deux façons : C est à partir de novembre 1912 que le Clayton Act est discuté (élection du président Woodrow Wilson). Le sénateur Clayton déposera la proposition de loi en janvier 1914. Entre ces deux dates, 3 C est d ailleurs un principe général que nous observons presque toujours dans les relations entre les comportements des agents économiques et les politiques de la concurrence : au fur et à mesure que celles-ci s affirment, des comportements nouveaux apparaissent qui nécessitent à leur tour d autres mesures de politiques de la concurrence. Il existe donc des interactions réciproques entre les politiques de la concurrence et les comportements des agents économiques. Sur ce point, voir l ouvrage édité par NORMAN et THISSE (2000).

8 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet RAMIREZ et EIGEN-ZUCCHI (2001) 4 ont étudié les rendements boursiers de deux portefeuilles : l un composé de grandes firmes industrielles, l autre composé de petites firmes cotées. Si on part de l hypothèse que les marchés financiers sont «efficients» (toute nouvelle information est immédiatement intégrée dans les cours), on constate que le rendement des petites firmes s accroît et que celui des grandes firmes baisse. Le marché boursier a en fait anticipé, entre 1912 et 1914, l impact négatif du Clayton Act sur la profitabilité des grandes firmes. Lors du vote du Clayton Act, trois groupes étaient concernés (groupes représentés au Sénat par leurs représentants) : agriculteurs, grandes firmes et petits producteurs. Les représentants des agriculteurs ont voté en faveur du texte : le texte leur est favorable car il exempte partiellement ce secteur de l application du texte en autorisant les regroupements sous la forme de coopératives (section 6 du Clayton Act). En revanche, le texte affecte plus fortement la grande industrie que les petites firmes, notamment en limitant les restructurations par F&A. Le vote des sénateurs a donc reflété les intérêts de leur circonscription électorale : les sénateurs favorables au texte se trouvent plutôt dans les Etats du Sud, traditionnellement orientés vers l agriculture et la petite industrie, tandis que la proportion d opposants au texte est plus forte dans les Etats du Nord (Etats industrialisés). 2.2. Les périodes de l antitrust américain Mais l intensité des investigations est fluctuante. On distingue 4 grandes phases 5 : 2.2.1. La mise en sommeil (1915-1936) Mise en sommeil due à des raisons politiques : organisation de l économie sous la forme de marchés concurrentiels n avait plus la faveur des pouvoirs publics la grande entreprise revient sur le devant de la scène (d autant que le modèle de l économie planifiée basé sur les grandes entreprises attirait les regards). Période du National Industrial Recovery Act (NIRA) et du New Deal. Crise de 1929 due pour certains à la concurrence confiance déclinante envers les vertus de la régulation économique par la concurrence. Règle de raison se substitue progressivement à la règle per se (prohibition absolue, sans peser le pour et le contre). Exemple : Cour Suprême ne condamne pas en 1933 le secteur des mines de charbon (qui subit une grave crise dans années 1930) qui avait fixé les prix de façon concertée et répartit les quantités entre les entreprises du secteur (affaire US vs Appalachian Coals). 4 C. RAMIREZ et Ch. EUGEN-ZUCCHI, «Understanding the Clayton Act of 1914 : an analysis of the interest group hypothesis», Public Choice, pp 157-181. 5 Voir KOVACIC et SHAPIRO, «Antitrust Policy: A Century of Economic and Legal Thinking», Journal of Economic perspectives, vol. 14, n 1, 2000, pp. 43-60.

9 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet Epoque également où est voté le Robinson-Patman Act (1936) limite expansion des grandes chaînes de distribution pour protéger le petit commerce. Création d agences de régulation indépendantes dans les télécommunications (Federal Communication Commission, FCC) et dans les transports aériens (Civil Aeronautics Board, CAB). 2.2.2. La période activiste et l influence de l école structuraliste (1936-1972) Influence grandissante école structuraliste de Harvard (voir MANSON, 1939 et BAIN, 1956). Suspicion très forte à l encontre de la concentration industrielle et de la grande firme. Certains voulaient même démanteler industrie automobile. HOFSTADER (1965) parle même de «tendances paranoïdes» à propos des suspicions que la politique de la concurrence nourrit à l encontre des grandes entreprises et des marchés oligopolistiques. Période marquée par la volonté de limiter pertes de bien-être dues au monopole ou à l oligopole. Nouveau credo = Small is beautifull on veut s approcher le plus possible de l idéal de CPP. Contrôle des concentration commencé avec le Clayton Act se poursuit avec le Celler-Kefauver Act (1950) opérations de fusions horizontales peuvent être interdites même si aucun danger de domination du marché. Exemple : jugement célèbre de 1962 (Brown vs US) interdit la fusion de deux entreprises qui n auraient pourtant eu que 5% du marché. 2.2.3. La recherche de l efficacité économique et l influence de l école de Chicago (1973-1992) Cette période = nouvelles analyses en totale rupture avec école de Harvard influence très forte sur la politique de la concurrence. Ecole de Harvard sera très critiquée par juristes, économistes et juges regroupés dans ce qu on appelle école de Chicago. Rôle de la concurrence potentielle sera mis en avant. Analyses culmineront avec théorie des marchés contestables de BAUMOL, PANZAR et WILLIG (1982, 1986). La concentration peut ne pas provoquer d effets négatifs sur le bien-être. Principe illustré par Ronald COASE : «Quand un économiste découvre quelque chose une certaine pratique commerciale par exemple qu il ne comprend pas, il cherche toujours une explication en terme de monopole. Et comme dans ce domaine nous sommes très ignorants, le nombre de pratiques incomprises devient très grand et le recours à des explications en terme de monopole très fréquent» montre la nécessité de renouveler l analyse et montrer que certaines pratiques peuvent accroître le bien-être global. Autre explication du revirement idéologique : publication en 1989 d un rapport du MIT «Made in America :

10 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet Regaining the Production Edge» (DESTROUZOS, LESTER et SOLOW) montre que l industrie américaine peut être pénalisée par l application trop stricte de la politique antitrust, surtout dans le domaine de la coopération entre firmes en matière de R&D. Ce rapport compare situation US et pratiques en Europe et Japon : montre que ces pays sont plus souples dans ce domaine. Correspond à période où la théorie de la croissance se renouvelle nouvelles théories de la croissance montrent importance de l innovation. 2.2.4. La synthèse post-chicago : l apport de la théorie des jeux (années 1990) Années 1990 = relance de la politique antitrust sous l influence de nouvelles analyses menées en terme de théorie des jeux voir plus loin dans le cours. II. La mise en place tardive en Europe 1. Au niveau européen La première date importante est 1947 : les alliés imposent une première réglementation en Allemagne. Loi reprise dans le même pays en 1957. Mais pour la plupart des pays européens, la législation n est durcie que lors de l entrée du pays dans la CEE. Pourquoi un intérêt faible pour les politiques de la concurrence en Europe la mise en œuvre de la politique de la concurrence suppose l adhésion aux principes de l économie de marché, ce qui ne correspond pas à l idéologie des pays européens. Particulièrement vrai pour le cas français : la mise en place d une politique de la concurrence et d autorités indépendantes s apparente à une «longue marche» 6 Aux débuts de la politique communautaire : la CECA de 1951 entrée en vigueur en 1953. Elle suppose création d un marché commun de charbon et acier, ce qui implique suppression des droits de douane et restrictions quantitatives, des subventions, etc. Selon les mots de Jean MONNET, la CECA marque «la première loi antitrust européenne». La création de la CEE par le Traité de Rome en mars 1957 marque un pas important : la politique de la concurrence fait partie intégrante du projet communautaire. Fin des années 1990 et début des années 2000 sont marquées par un activisme croissant de la Commission européenne. Deux grandes réformes à retenir : 6 DUMEZ et JEUNEMAITRE, La concurrence en Europe, Le Seuil, 1991.

11 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet Avril 1999 : publication du Livre Blanc sur la modernisation du célèbre «règlement 17». Mise en place d un réseau européen de concurrence (REC) (Commission + autorités de la concurrence des pays membres). Ce réseau permet des consultations, collaborations Décembre 2001 : publication du Livre Vert sur la révision du contrôle des concentrations. La Commission propose une révision de fond des critères d évaluation des concentrations, entrée en vigueur le 1 er mai 2004. Le droit de la concurrence en Europe a longtemps reposé sur deux principes fondamentaux : Primauté du droit communautaire : autorités nationales se dessaisissent du dossier si la Commission le prend en main. A l inverse, tant que la Commission ne prend pas en charge un dossier, ce sont les autorités nationales qui ont la charge de l affaire. Applicabilité directe (ou «effet direct») : toute entreprise d un pays membre peut saisir les autorités de son pays et invoquer le droit communautaire. 2. Le cas français En France, la politique de la concurrence est timide Ainsi après 1945, «le développement du dirigisme et de la planification ravale nécessairement la concurrence au rang des gadgets. Audelà des terminologies qui changent d une politique économique à l autre, force est bien de reconnaître qu en période d économie plus ou moins concertée, ne peut subsister qu une concurrence bien tempérée dont les entraves ne suscitent qu une répression très modérée» (GLAIS et LAURENT, 1984) 7. Forte tradition jacobine Trois dates à retenir pour les débuts : - Décret du 9 août 1953 : texte sur les ententes et création de la Commission Technique des Ententes (CTE). - Loi du 2 juillet 1963 : la CTE peut être consultée sur les abus de position dominante. - Loi du 19 juillet 1977 : texte sur les ententes et les abus de position dominante ; création de la Commission de la concurrence. Date importante : ordonnance du 1 er décembre 1986. Création du Conseil de la Concurrence, autorité administrative indépendante. Introduction de la notion «d abus de position dominante». Par la loi du 11 décembre 1992, le Conseil de la concurrence est habilité à appliquer les articles 81 et 82 du traité de Rome 8. 7 GLAIS et LAURENT, Traité d économie et de droit de la concurrence, PUF, 1983. 8 Respectivement articles sur les ententes entre firmes et sur les abus de position dominante.

12 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet Enfin, en mai 2001, la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques est créée (NRE) : sanctions pécuniaires renforcées, notification de concentration obligatoire, alignement sur les directives européennes. III. Les politiques de la concurrence dans les pays émergents et en transition 1. Le cas des pays émergents Depuis la fin des années 1980, en Asie du Sud-est et Amérique latine 9. Va souvent de pair avec plans du FMI, accords régionaux de libre-échange. 2. Le cas des pays en transition Après chute du Mur de Berlin, la législation se met rapidement en œuvre. Mais les subventions et aides destinées à attirer les Investissements directs sont encore nombreuses. 3. Le cas des PVD La question essentielle est la suivante : la politique de la concurrence est-elle nécessaire au développement économique ou au contraire est-elle la conséquence du décollage? Existe-t-il un «bon» degré de concurrence qui stimule l accumulation de capital? 3.1. La politique de la concurrence doit se faire a posteriori du développement économique Arguments : - Le décollage économique nécessite souvent l intervention de l Etat : une politique de la concurrence indépendante est donc impossible à court terme. - La politique de la concurrence est coûteuse. - Cette politique peut ne pas relancer l activité : tout dépendra des fondements idéologiques, des valeurs de la population. Ainsi, la politique de la concurrence «n a pas le pouvoir d inciter par elle-même la population à redoubler d initiatives. L esprit d entreprise ne se décrète pas ; il est simplement encouragé par les dispositions visant à défendre la liberté d accès et l ouverture des marchés. Le droit de la concurrence instaure des gardes fous plus qu il ne 9 Cas du Mexique : c est la crise de la dette de 1982 qui provoque la réorientation de la politique économique, ainsi que plus tard l adhésion à l ALENA. La politique de la concurrence est donc la conséquence de la libéralisation des échanges et des capitaux. Au Brésil, l évolution est la même après 1994 suite à l instauration du «plan Real» destinée à juguler l hyper inflation.

13 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet stimule directement la concurrence» 10. - Beaucoup de pays ont une oligarchie politique et économique. - Le décollage économique suppose une forte accumulation initiale de capital. Pour cela, il faut des perspectives de profits fortes. D où la nécessité parfois de ne pas avoir de trop forte concurrence. Thèses proches de SCHUMPETER (1942) pour lequel la concentration industrielle est propice à l innovation. 3.2. La politique de la concurrence est une condition préalable au développement économique Arguments : - Une première approche remet en cause les thèses de SCHUMPETER : intensification de la concurrence rime avec amélioration de la productivité et incitation à innover 11, une politique antitrust est corrélée positivement aux taux de croissance, surtout pour les petits pays 12. Justifications de ces arguments : Sur un marché concurrentiel, chaque firme tente d échapper à la concurrence en innovant. Comme toutes les firmes font de même, la concurrence reste toujours forte mais le rythme d innovation est accéléré. Sur un marché concurrentiel, les managers sont incités à maximiser le profit, dans la mesure où les actionnaires sont en mesure de comparer les performances entre firmes. Comme le risque de faillite est plus fort sur un marché concurrentiel, cela discipline les managers 13. - Les PVD sont engagés dans processus de libéralisation commerciale et financière : si il n y a pas de politique de la concurrence, les PVD risquent de subir les positions dominantes des FTN, sans avoir les moyens de les poursuivre. - Les PVD ont procédé à de massives privatisations dans les années 1990 (gaz, électricité, eau, etc.). Il est nécessaire de contrôler les gains de la privatisation. IV. Conclusion/transition 10 BIENAYME, Politique de concurrence, Economica, 1998. 11 NICKELL, «Competition and Corporate Performance», Journal of Political Economy, 1996, pp 724-746. 12 DUTZ et HAYRI, «Does more intense competition lead to higher growth?», World Bank Working Paper, n 2320. Leur étude porte sur 100 pays sur la période 1986-1995. 13 SCHMIDT, «Managerial incentives and Product market competition», Review of Economics Studies, 1997, pp 191-213.

14 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet Difficile de définir précisément la notion de «politique de la concurrence» Deux écueils à éviter : éviter la définition typologique (consistant à lister les domaines d investigation) et éviter la définition tautologique («la politique de la concurrence vise à promouvoir la concurrence») pour cerner les objectifs et les instruments de la politique de la concurrence voir chapitre 1 «La politique de la concurrence : objectifs et instruments». On peut toutefois, avant d entrer dans les détails, dire de façon générale quels sont les pratiques condamnables et/ou à surveiller : Les ententes entre firmes : c est ici qu entrent en jeu les notions de cartels ou d accords verticaux ou horizontaux entre firmes (accords horizontaux notamment dans le cadre d ententes technologiques visant à favoriser l innovation par la mise en commun des ressources de Recherche-développement R&D) voir chapitre 2 «Ententes et politique de la concurrence». L abus de position dominante voir chapitre 3 «Abus de position dominante et politique de la concurrence». Les concentrations voir chapitre 4 «Le contrôle des concentrations».

15 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet Chapitre 1 : les objectifs de la politique de la concurrence On distingue deux grandes conceptions de la politique de la concurrence : Approche structuraliste 14 : si le marché est concentré (car barrières à l entrée, collusion), le pouvoir de marché des firmes en place est grand. Risques pour les consommateurs ( risque mesuré par variation du surplus on peut avoir perte de bien-être si le surplus baisse). Objectif de la politique de la concurrence = protéger les consommateurs par prévention et répression. Approche de «l école de Chicago» 15 : si il y a concentration, cela est dû aux mécanismes de marchés eux-mêmes (supériorité de firmes innovantes). La concentration peut même bénéficier aux consommateurs (efficience dynamique). Objectif de la politique antitrust : être très souple! 14 S appui sur les théories des néoclassiques (approche microéconomique). 15 Appui sur thèses des économistes autrichiens.

16 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet Tableau 1. Les controverses sur le pouvoir de marché : «structuralistes» vs école de Chicago. Structure de marché et pouvoir du marché L efficacité des stratégies anticoncurrentielles Pouvoir de marché et consommateurs La pérennité du pouvoir du marché Le rôle de la politique antitrust Critères d évaluation de la politique antitrust Légitimité de la politique antitrust Approche «structuraliste» (école de Harvard) La structure du marché et le comportement des firmes déterminent le pouvoir de marché. Les firmes recourent à des stratégies anti-concurrentielles pour maintenir ou augmenter leur pourvoir de marché. Le pouvoir de marché réduit le surplus des consommateurs. Le pouvoir de marché est durable. La politique de la concurrence doit limiter la concentration industrielle et surveiller étroitement le comportement des firmes dominantes. Le surplus des consommateurs est un des critères pertinents. La politique de la concurrence constitue un contrepoids nécessaire aux stratégies des firmes. Approche de l école de Chicago La relation entre structure de marché et pouvoir de marché n est pas nécessaire. Le pouvoir de marché exprime l efficacité supérieure de certaines firmes. Les stratégies anti-concurrentielles sont peu crédibles et peu rentables. Les comportements des firmes sont pro-concurrentiels. Le pouvoir de marché peut être favorable aux consommateurs en signalant par exemple la qualité aux consommateurs. Le pouvoir de marché est transitoire : il existe une dynamique de la concurrence (théorie des marchés contestables). La politique de la concurrence ne doit pas entraver la concentration industrielle, expression du processus industriel. Les comportements doivent être évalués sur la base du bien-être total (surplus consommateurs + surplus producteurs). La politique de la concurrence entrave le processus de sélection et doit être supprimée (école autrichienne). La politique de la concurrence peut même être utilisée par les firmes à des fins anticoncurrentielles! (école du Public Choice).

17 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet Aucune des deux théories n a dominé les débats à l état pur. Mais on peut distinguer deux périodes : jusque dans les années 1970, c est l approche structuraliste qui constitue la référence. Cette période est qualifiée de «première révolution antitrust» 16 ou «pré-déréglementation». Mais dans les années 1980, l approche de Chicago domine les débats. A la fin des années 1990, affaire Microsoft illustre affrontement entre ces deux visions de la concurrence : l économiste américain ARMENTANO soutient que le procès Microsoft est «absurdement injuste» (la position de monopole de Microsoft provient de sa supériorité technologique et commerciale) tandis que d autres interprètent le comportement de Microsoft comme anti-concurrentiel et à ce titre condamnable au nom de l abus de position dominante. I. L approche structuraliste La thèse des structuralistes est simple : la structure de marché (combien de firmes sont présentes sur le marché?) détermine le pouvoir de marché (les entreprises sont-elles price taker ou price maker autrement dit le prix de marché est-il égal ou différent du coût marginal de production?). On compare alors deux éléments : - Structure de marché. Mesure : nombre de firmes présentes sur le marché. - Pouvoir de marché. Mesure : indice de Lerner = prix coût marginal. prix Trois situations possibles : - CPP : nombre de firmes tel qu aucune ne peut être price maker. A long terme, prix de marché tend vers coût marginal (égalisation p = C m). - Monopole : pouvoir de marché limité uniquement par la sensibilité des consommateurs au prix (sensibilité mesurée par élasticité de la demande au prix càd par la pente de la courbe de demande). Pouvoir du monopole d autant plus fort qu une hausse de prix ne détourne pas les consommateurs (graph. : on peut le voir à la pente de la courbe de demande pour une demande linéaire). - Entre CPP et monopole : oligopole à la Cournot (deux firmes, aucune n est leader, les deux 16 BELLON, «Cent ans de politique antitrust aux Etats-Unis», Revue d Economie Industrielle, 1993, pp 10-23.

18 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet prennent leurs décisions simultanément). On obtient les cas suivants à étudier : Structure de marché Pouvoir de marché Indice de Lerner Concurrence pure et parfaite Monopole simple Absence de pouvoir de marché : le prix tend vers le coût marginal. Pouvoir de marché maximum : limité par la sensibilité de la demande au prix. L = 0 à long terme. L peut être proche de 1 (tout dépend de la sensibilité de la demande aux hausses de prix) Oligopole à la Cournot Pouvoir de marché décroît avec nombre de firmes. 1. La concurrence pure et parfaite Supposons : grand nombre de firmes (toutes price taker), avec même fonction de coût total : CT(Q) = cq i, c>0. On déduit CM(q) = C m(q) = c. Fonction de demande de forme linéaire : P(Q) = a Q, a > c > 0 et Q = Σq i (la quantité totale demandée par les consommateurs est fournie par toutes les entreprises). On égalise R m et C m mais en CPP on sait que R m = P donc P* = c. Pour ce prix d équilibre, on a Q* = (ac). Les profits sont nuls (surplus des entreprises = 0), le prix est établit au minimum du coût moyen. Par conséquent, la valeur de l indice de Lerner est nulle absence de tout pouvoir de marché. Le surplus des consommateurs est égal à au surplus collectif soit W = (a-c)²/2. Graphique 1. L équilibre de long terme en concurrence.

19 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet P a Surplus du consommateur = surplus collectif P* = C m = c a-c a Q On pourra vérifier que si le prix fixé est au-dessus du C m, le bien-être des consommateur diminue, celui des firmes augmente mais le bien-être total diminue. Graphique 2. Perte de bien-être liée à un prix > C m. P a P Nouveau surplus du consommateur (en baisse par rapport à la situation précédente) Profit de la firme Perte de bien-être (= triangle de Harberger, encore appelé «perte sèche») P* C m = c Q Q Ces caractéristiques confèrent au modèle de CPP une dimension normative très forte : Toute situation de concurrence imparfaite apparaît sous-optimale en terme de bien-être. La concentration industrielle doit être tenue en suspicion car elle remet en cause

20 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet la condition d atomicité, essentielle au modèle de la CPP. L exercice d un pouvoir de marché se fait nécessairement au détriment du surplus des consommateurs et plus généralement du bien-être. Comme le souligne ARMENTANO : «If economic markets are not perfectly competitive, then there can be no corresponding guarantee that ressources would be allocated efficiently. Markets that contain large firms, locational advantages, price discrimination, differentiated products, tie-in sales, promotional advertising, collusion and interdependent rivalry are not perfectly competitive markets, and firms in such markets are said to possess some monopoly power. Consistent with this perspective, such markets might require government antitrust regulation to make them more competitive and more socially efficient» 17. tout ceci justifie donc une politique de la concurrence. 2. Le pouvoir du monopole Hypothèses : fonction de demande linéaire du type P(Q) = a Q, a > 0 et fonction de coût total C(Q) = cq, a > c > 0. L égalisation recette marginale et coût marginal donne a 2Q = c Q* = (a c)/2. Le monopoleur est par définition seul sur le marché : il fournit l intégralité de la demande. On reporte cette quantité dans la fonction de demande : P* = a Q* = (a + c)/2. On détermine le profit total de la firme en monopole : Π = (a c)²/4. Graphique 3. L équilibre du monopole. 17 D. ARMENTANO, Antitrust and monopoly : anatomy of a policy failure, The Independant Institute, 1996.

21 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet P Surplus du consommateur a P M Profit du monopole Perte de bien-être : «perte sèche» P* C m = c Q M Q* Recette moyenne RM Q Recette marginale R m Par rapport à la situation précédente de CPP, on peut vérifier que : - P monopole > P CPP : P CPP = c < P monopole = (a + c)/2. - Q monopole < Q CPP : Q CPP = (a c) > Q monopole = (a c)/2 Le pouvoir de marché du monopole dépend uniquement de l élasticité-prix de la demande : plus cette dernière est faible, plus le prix du monopole s élève au-dessus du coût marginal. Du point de vue du bienêtre, la situation de monopole se traduit par : - Un transfert de surplus des consommateurs vers le producteur (redistribution des richesses des consommateurs vers le monopole». - Une perte de bien-être («deadweight-loss») : le gain du monopole apparaît inférieur à la baisse de surplus des consommateurs. Par rapport à la situation de CPP, la situation de monopole apparaît sous-optimale elle engendre ce qu on appelle une «inefficience allocative» (ce que perdent les consommateurs et ce que perd le bien-être global est appelé «perte sèche»). Dans la réalité difficile de quantifier incidence cartel car il faudrait connaître prix de concurrence + volume total des transactions affectées.

22 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet Sur base enquête, OCDE 18 fournit quelques indices sur dommages causés par 16 affaires majeures de cartel : dans cartel de l acide citrique, le préjudice est estimé à 100 millions de dollars (30% de la valeur des transactions effectuées sur le sol américain) alors que dans le cartel des vitamines, les autorités US évaluent montant total des transactions mondiales à 33 milliards de dollars. Question des dommages liés aux cartels se pose particulièrement pour les PVD : sous impulsion règles de l OMC et de la multiplication des accords régionaux de libre-échange, ces PVD sont engagés dans processus de libéralisation commerciale baisse droits de douane + ouverture du marché domestique aux FTN étrangères. Si absence de politique de la concurrence (absence d institutions fortes, ce qui est souvent le cas) cartels étrangers peuvent causer dommages importants en terme de bien-être. Un risque particulier pour les consommateurs des PVD : firmes nationales peuvent aligner leurs prix sur les prix des firmes étrangères présentes. C est le consommateur final qui paie! (politique «de l ombrelle»). 3. Le modèle de Cournot Entre les deux cas polaires que sont CPP et monopole marchés oligopolistiques. Parmi modélisations proposées duopole de Cournot (1838). On considère deux firmes (firmes 1 et 2) en situation de concurrence par les quantités (ou les capacités de production : les firmes cherchent les quantités qui max leur profit, à prix donné). Chaque firme détermine la quantité qui maximise son profit en prenant la quantité de sa rivale comme donnée («conjecture de Cournot»). Jeu se déroule sur une seule période et firmes prennent décision simultanément. On suppose demande linéaire de la forme P(Q) = a Q, où Q = q 1+q 2 est la quantité totale des deux firmes écoulée sur le marché. Les fonctions de coût sont idem : CT(q i) = cq i, avec i = 1, 2. Les profits totaux des deux firmes sont : Profit de 1 = P(Q)q 1 CT(q 1) = (a Q)q 1 cq 1 = (a (q 1+q 2))q 1 cq 1 Profit de 2 = P(Q)q 2 CT(q 2) = (a Q)q 2 cq 2 = (a (q 1+q 2))q 2 cq 2 Pour chaque firme, on écrit la condition marginale R m = C m et on déduit donc les quantités optimales produites par les deux firmes : q 1* = a q 2 c 2 et q 2* = a q 1 c 2 18 OCDE, Les ententes injustifiables : procès récents et défis futurs, Paris, 2003. Voir site de l OCDE pour les nombreux rapports : http://www.oecd.org/home.

23 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet Ces deux équations sont les fonctions de réaction des deux firmes : elles expriment la quantité optimale produite en fonction de la quantité produite par l autre firme. Graphique 4. Fonctions de réaction des deux duopoleurs. Chaque point sur la fonction de réaction d une firme correspond au niveau de production qui maximise son profit, compte tenu du choix de production de son concurrent. q 2 Fonction de réaction de la firme 1 Fonction de réaction de la firme 2 q 1 L équilibre de Cournot est obtenu à l intersection des deux fonctions de réaction. A ce point, les anticipations de chaque firme sur la réponse de sa rivale sont vérifiées. Les quantités, le prix d équilibre et les profits au point d équilibre sont égaux à : - q 1* = q 2* = ( a c ) 3 - Q* = q 1* + q 2* = - P* = ( a + 2c ) 3 ( a ) 2 c 3 - Profit de 1 = Profit de 2 = ( a c)² 9 - Somme des profits des deux firmes = 2 ( a c)² 9 Par rapport à une situation de CPP et de monopole : 2( a c) Q Cournot = < Q CPP = (a-c) (quantités plus faibles que la CPP). 3 P Cournot = ( a + 2c ) > P CPP = c (prix plus élevés que la CPP). 3 2( a c) ( a c) Q Cournot = > Q Monopole = (le duopole offre une quantité plus forte que le monopole). 3 2

24 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet ( a + c) < P Monopole = (le prix en duopole est plus faible qu en monopole). 2 2 ( a c)² ( a c)² Somme profits duopole = < Profit de monopole = 9 4 P Cournot = ( a + 2c ) 3 Et il est démontré que plus le nombre de firmes augmente plus le pouvoir de marché baisse (le prix tend à se rapprocher du coût marginal). 4. L approche structuraliste Ecole développée à partir des années 1930. Se fonde sur les résultats microéconomiques développés ci-dessus. A la base cette approche part du paradigme SCP : Structure de marché Comportement Performance. On entend par là : Structures : concentration des marchés, différenciation des produits, barrières à l entrée. Comportement : politique de prix, stratégies de R&D. Performances : pouvoir de marché, profitabilité. Lien causal entre concentration et pouvoir de marché. Auteurs ont voulu rapidement tester empiriquement ce paradigme. BAIN (1951, 1956) essaye de valider l enchaînement (concentration + barrières à l entrée) collusion performances élevées (surtout pour firmes de grandes taille). En 1956, son étude porte sur 20 industries du secteur manufacturier. Il utilise le ratio de concentration suivant pour mesurer cette concentration (total de n firmes) : m CR m = i= 1 Les parts de marché sont mesurées par s i : rapport s i x 100, avec s i [0,1] et i = 1,, m, m+1,, n. ventes de la firme i (quantités physiques) ventes totales de la branche Exemple : Dix firmes présentés sur le marché des bidules dans une économie fictive. Ventes se répartissent comme suit :. N de la firme 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Ventes totales du marché Ventes de la firme (nombre de bidules) 10 15 22 30 40 5 10 12 10 60 214 bidules

25 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet La firme qui vend le plus est la firme n 10 : sa part de marché s élève à (60/214) = 0.28. La deuxième firme qui vend le plus est la firme n 5 : sa part de marché est de (40/214) = 0.18. Si on prend en considération ces deux firmes on calcule le CR 2 CR 2 = (0.28 + 0.18) x 100 = 46% les deux plus grosses firmes de la branche détiennent à elles seules 46% du marché. Si on calcule le CR 3 on a CR 3 = 64% marché très concentré car trois firmes détiennent les 2/3 du marché. BAIN retient le ratio CR 4 i.e. somme des parts de marché des 4 plus grandes firmes dans chaque industrie. Il existe selon lui trois barrières à l entrée : - Economies d échelle. - Différenciation des produits : consommateurs sont fidèles à une marque ( nouveaux entrants doivent faire gros investissements en publicité pour se faire connaître ou baisser prix pour capter les consommateurs) cadre de la concurrence monopolistique. - Avantage absolu de coût : firmes en place contrôlent inputs rares. Il classe alors les industries en trois groupes en fonction du degré de barrières : barrières élevées, substantielles ou faibles. Il calcule alors pour chaque groupe le taux de profit (ici le bénéfice par action) et le ratio de concentration :

26 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet Tableau 2. Résultats de BAIN. Industrie Fortes barrières Automobile Cigarettes Spiritueux Machines à écrire Stylos à encre Moyenne Barrières substantielles Cuivre Acier Machines agricoles Raffinage pétrolier Savon Chaussures Plâtre Containers en métal Moyenne Barrières faibles Conserves Ciment Farine Boucherie Chaussures à bas prix Pneumatique Moyenne Taux de profit (bénéfice par action, en %) 23.9% 12.6% 18.6% 18.0% 21.8% 19.0% 14.6% 11.2% 13.4% 12.9% 15.8% 13.4% 15.4% 10.7% 13.4% 9.8% 14.3% 10.1% 5.1% 11.0% 12.7% 11.6% Ratio de concentration 90% 90% 75% 79% 57% 78% 92% 45% 36% 37% 79% 28% 85% 78% 60% 27% 30% 29% 41% 28% 77% 44%

27 La Nativité 2006-2007 T. Goffinet Conclusion des résultats : Le taux de profit est en moyenne plus élevé dans les industries à fortes barrières à l entrée (voir automobile ou cigarettes). A l intérieur de chaque groupe taux de profit augmente avec degré de concentration (voir par ex pneumatique/boucherie). Ces études confirment donc le paradigme SCP : Figure 1. Le paradigme SCP. Structures (S) Concentration du marché Différenciation des produits Barrières à l entrée Comportement (C) Politique de prix Stratégie de R&D Performances (P) Pouvoir de marché Profitabilité