Page 1 sur 8 Marché de travaux - 166653-2016 14/05/2016 S93 - - Marché de travaux - Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Attribution de marché sans publication préalable I.II.IV.V.VI. France-Bourg-en-Bresse: Travaux de construction 2016/S 093-166653 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Le présent avis est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Dynacite office public de l'habitat de l'ain 390 boulevard du 8 Mai 1945 À l'attention de: M. Marc Gomez 01000 Bourg-en-Bresse Téléphone: +33 474458989 Fax: +33 474458979 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: www.dynacite.fr Adresse du profil d acheteur: http://achatpublic.com I.2) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public I.3) Activité principale Logement et équipements collectifs 1.4) Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé au marché Construction de 6 logements HAISSOR et de 5 logements familiaux collectifs à CHALAMONT «Rue des Garennes». II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rue des Garennes à CHALAMONT (01320). Code NUTS FR71 II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique II.1.4)
Page 2 sur 8 Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Construction de 6 logements HAISSOR et de 5 logements familiaux collectifs à CHALAMONT «Rue des Garennes». II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000 II.6) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure Attribution d un marché sans publication préalable d un avis de marché au Journal officiel de l Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l annexe D1, D2 ou D3, selon le cas) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE Autre justification de l attribution du marché sans publication préalable d un avis de marché au JOUE Le marché ne relève pas du champ d application de la directive Marché ne relevant pas du seuil communautaire. IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants 1. Pour les lots 11, 10, 50, 70, 80, 90, 290, 320, 400 et 420: Le Prix des prestations, noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix).. Pondération 100 2. Pour les lots 40, 140, 170 et 190: La Valeur technique, notée sur 200 points, déterminée à partir du Mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères).. Pondération 60 3. Pour les lots 40, 140, 170 et 190: Le Prix des prestations, noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix).. Pondération 40 IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1)Numéro de référence au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice CHALAMONT HAISSOR IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Section V: Attribution du marché Lot nº: 11 Intitulé: Démolition Désamiantage
Page 3 sur 8 Nombre d'offres reçues:7 DDTSL 475 Avenue de Trévoux 01000 Saint Denis Les Bourg Valeur: 17 325 EUR Le marché est susceptible d être sous-traité: non Lot nº: 10 Intitulé: Terrassement VRD Espaces verts Nombre d'offres reçues:8 Nombre d'offres reçues par voie électronique:2 BERTRAND TP 13 Rue de l'étang 38390 Bouvesse Valeur: 138 665 EUR Lot nº: 40 Intitulé: Maçonnerie Gros oeuvre Nombre d'offres reçues:14 Nombre d'offres reçues par voie électronique:1 AIN CONSTRUCTION 67 Rue de l'artisanat 01000 BOURG EN BRESSE Valeur: 259 990 EUR
Page 4 sur 8 Lot nº: 50 Intitulé: Charpente Couverture tuile Zinguerie Bardage Nombre d'offres reçues:12 Nombre d'offres reçues par voie électronique:3 BOURDON FRERES 81 Chemin Mayer 01380 SAINT CYR SUR MENTHON Valeur: 59 369 EUR Lot nº: 70 Intitulé: Etanchéité Nombre d'offres reçues:3 AM ETANCH 20 Rue Romain Rolland 69200 VENISSIEUX Valeur: 8 465 EUR Lot nº: 80 Intitulé: Menuiseries extérieures PVC Occultations Nombre d'offres reçues:5 Nombre d'offres reçues par voie électronique:2 FSV MENUISERIE 1 Rue Vaucanson ZA du Revorchon 38230 CHAVANOZ
Page 5 sur 8 Valeur: 39 985 EUR Lot nº: 90 Intitulé: Menuiseries intérieures bois Nombre d'offres reçues:5 BOULLY Patrick SARL 70 Chemin des métrillots 01250 MONTAGNAT Valeur: 42 250 EUR Lot nº: 140 Intitulé: Isolation Platrerie Peinture Plafond Nombre d'offres reçues:10 TOUTABAT SARL 197 Avenue Théodore Braun 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE Valeur: 93 725 EUR Lot nº: 170 Intitulé: Plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation Nombre d'offres reçues:6 JUILLARD CHAUFFAGE 705 Rue des Vareys 01440 VIRIAT
Page 6 sur 8 Valeur: 133 022 EUR Lot nº: 190 Intitulé: Electricité Courants faibles Nombre d'offres reçues:6 MARGUIN ZI du Creuzat 01320 CHALAMONT Valeur: 100 000 EUR Lot nº: 290 Intitulé: Enduits de façades Nombre d'offres reçues:12 Nombre d'offres reçues par voie électronique:1 CERTIF Route de Bourg 01320 CHALAMONT Valeur: 24 062 EUR Lot nº: 320 Intitulé: Serrurerie Métallerie Nombre d'offres reçues:8 CURT PATRICK 266 Rue de la mairie
Page 7 sur 8 01340 FOISSIAT Valeur: 17 061 EUR Lot nº: 400 Intitulé: Carrelage Faïence Nombre d'offres reçues:7 Nombre d'offres reçues par voie électronique:2 DANI CARRELAGE ZA Les Baraudes Route de Manevy 42530 SAINT GENEST LERPT Valeur: 31 179 EUR Lot nº: 420 Intitulé: Sols souples Parquets Nombre d'offres reçues:3 Nombre d'offres reçues par voie électronique:2 MEURENAND SARL PA Ile de Varambon 01160 PONT D'AIN Valeur: 13 350 EUR Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non VI.2) Informations complémentaires:
Page 8 sur 8 Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent rendezvous avec M. KARA Tel: +33 474141080. VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Téléphone: +33 478141010 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Téléphone: +33 478141010 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ VI.4) Date d envoi du présent avis: 11.5.2016