NORISKO CONSTRUCTION Agence de Marseille Chemin de l Aumône Vieille 13400 AUBAGNE Tel : 04-91-36-42-36 Fax : 04-91-27-16-55 AREA PACA 29, Boulevard Charles Nédélec 13331 MARSEILLE CEDEX 03 Aubagne, le 26/05/2009 RAPPORT DE DIAGNOSTIC REGLEMENTAIRE ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES LYCEE PERIER MARSEILLE BATIMENT DEMI-PENSION CDI + BUREAU CONSEILLER D ORIENTATION DATES DE L INTERVENTION : Avril / Mai 2009 INTERVENANTS NORISKO : AGNES GEA ALAIN FIGLIOLI REPRESENTANT DU CLIENT PRESENT LORS DE LA VISITE : NEANT REFERENCE DU CONTRAT : MARCHE A BONS DE COMMANDE N H 008/13/M SECTEUR 13G Bon de commande n 510A/335/H008/013/BC RAPPORT ETABLI PAR : AGNES GEA ALAIN FIGLIOLI Estimation du coût des travaux : 27 995 REFERENCE : Affaire n 0164979A / 4 NOMBRE DE PAGES : 28 a DEKRA NORISKO CONSTRUCTION - Siège Social : 34/36, rue Alphonse Pluchet, BP 200, 92225 BAGNEUX Cedex - www.norisko.com NORISKO CONSTRUCTION SAS au capital de 1 280 000 - SIREN 393 230 321 RCS Nanterre - APE 743 B - N TVA FR 61 393 230 321 DIAGACCESSERP/V09-01
SOMMAIRE 1. DESCRIPTION DE LA MISSION...3 1.1 DEFINITION DE LA MISSION... 3 1.2 REFERENTIEL DE LA MISSION... 3 2. DESCRIPTION DES LIEUX DIAGNOSTIQUES...4 2.1 DESCRIPTION DES BATIMENTS... 4 2.2 DESCRIPTION DES ABORDS... 4 2.3 CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT... 4 2.4 LISTE DES LIEUX NON DIAGNOSTIQUES FAUTE D ACCES LE JOUR DE LA VISITE... 4 2.5 LISTE DES DOCUMENTS TRANSMIS EXAMINES... 4 4. SYNTHESE DE L ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA MISE EN ACCESSIBILITE...6 5 FICHES DE SYNTHESE DES POINTS DE NON RESPECT A LA REGLE...6 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 2/28
1. DESCRIPTION DE LA MISSION 1.1 DEFINITION DE LA MISSION L article R. 111-19-9 du CCH exige que les établissements recevant du public classés dans les quatre premières catégories fassent l objet, à l initiative de l administration intéressée ou de l exploitant, d un diagnostic de leurs conditions d accessibilité avant le 1 er janvier 2011 1. En application de cet article du CCH, la présente mission consiste en un diagnostic comprenant : une analyse de la situation de l établissement au regard des obligations réglementaires 2 selon le référentiel du 1.2 ci-après ; une description des travaux 3 nécessaires pour respecter les exigences devant être satisfaites avant le 1 er janvier 2015 ; une évaluation 4 du coût de ces travaux. Nous rappelons au maître de l ouvrage que le diagnostic décrit réglementairement doit comporter les 3 étapes décrites ci-dessus. En conséquence, un diagnostic comprenant uniquement l état des lieux ne peut répondre à l article R. 11-19-9 du CCH 1.2 REFERENTIEL DE LA MISSION Cette mission est réalisée en se basant sur la réglementation en vigueur, à savoir le référentiel suivant : Code de la construction et de l habitation, articles L. 111-7 et L.111-7-3, R. 111-18 à R. 111-18-11, R. 111-19 à R. 111-19-11 ; Arrêté du 1 er août 2006 modifié par l arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l habitation relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création, JO du 24 août 2006 et JO du 19 décembre 2007 ; Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prise pour l application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l habitation, relatives à l accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public, JO du 5 avril 2007 ; Circulaire interministérielle n DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d habitation. 1 Les ERP de la 5ème catégorie sont exemptés réglementairement de ce type de diagnostic. 2 Il est à noter que certains points de la réglementation applicable, visant notamment les handicaps sensoriels, ne font pas encore l objet de référentiel technique commun précis. Les avis correspondants porté dans la grille mentionnant les détails des points examinés et des constats seront donc établis selon l appréciation propre du vérificateur, au vu des dispositions présentées, sans préjuger d interprétation contraire. 3 Les études et prestations de maîtrise d œuvre (établissement de descriptifs, de métrés, calculs plans, chiffrage, etc.) nécessaires à la conception et à la réalisation des travaux de mise en conformité ne relèvent pas de la mission NORISKO. La responsabilité de NORISKO ne saurait être engagée sur les solutions techniques retenues pour ces travaux. 4 Cette estimation est établie en considérant des techniques courantes de construction et selon les conditions économiques connues. DIAGACCESSERP/V09-01 Page 3/28
2. DESCRIPTION DES LIEUX DIAGNOSTIQUES 2.1 DESCRIPTION DES BATIMENTS - Bâtiment A en R+5 : Accueil principal, locaux administratifs, enseignement général, salle d examens, salle de danse - Bâtiment B en R-1/+2 : salle de gymnastique, enseignement général - 2 Bâtiments Gymnase - Bâtiment Restauration / CDI + BUREAU CONSEILLER D ORIENTATION - OBJET DU PRESENT RAPPORT - Bâtiment Sciences - Bâtiment Infirmerie - Foyer des élèves - Aires de jeux extérieures - Bâtiment Logement du personnel : non soumis à diagnostic 2.2 DESCRIPTION DES ABORDS Le bâtiment A est accessible au public depuis la rue Paradis (voie public). Accès véhicules possible par la rue Paradis (2), le bd du Rhône et le bd Gaston Crémieux. 2.3 CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT - Classement : ERP de 2 ème catégorie de type R avec activités de type N et X 2.4 LISTE DES LIEUX NON DIAGNOSTIQUES FAUTE D ACCES LE JOUR DE LA VISITE 2.5 LISTE DES DOCUMENTS TRANSMIS EXAMINES Néant DIAGACCESSERP/V09-01 Page 4/28
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4. SYNTHESE DE L ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA MISE EN ACCESSIBILITE N DE FICHE TITRE DE LA FICHE ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX ( HT) 1 CHEMINEMENTS EXTERIEURS 4 300 2 STATIONNEMENT AUTOMOBILE Sans objet 3 ACCES Inclus dans fiche N 1 4 ACCUEIL Sans objet 5 CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES 950 6 ESCALIERS INTERIEURS 4 095 7 ASCENSEURS Sans objet 8 TAPIS ROULANTS, ESCALIERS ET PLANS INCLINES MECANIQUES Sans objet 9 REVETEMENTS DES SOLS, MURS ET PLAFONDS 4 500 10 PORTES, PORTIQUES ET SAS 4 700 11 LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS 450 DE COMMANDE 12 SANITAIRES 3 000 13 SORTIES 200 14 ECLAIRAGE 5 800 15 SIGNALISATION Inclus dans fiche N 13 16 ETABLISSEMENT RECEVAN T DU PUBLIC ASSIS Sans objet TOTAL ETABLISSEMENT 27 995 5 FICHES DE SYNTHESE DES POINTS DE NON RESPECT A LA REGLE DIAGACCESSERP/V09-01 Page 6/28
FICHE 1 : CHEMINEMENTS EXTERIEURS Liste des points de non respect à la règle : Accès PMR par une rampe côté «sortie» de la demi-pension : ne correspond pas à l entrée principale du bâtiment. CDI + BUREAU CONSEILLER D ORIENTATION situés en étage : absence d ascenseur Rampe PMR existante / photos 1-2 - pente > 5% sur le tronçon de départ - absence de palier de repos (longueur > 10m et changement de direction) - absence de chasse-roue NOTA : - Entrée du bâtiment (non accessible depuis l accès à l établissement), Escalier extérieur, Signalisation et guidage: se reporter au rapport spécifique relatif aux Extérieurs Exemples de points de non respect PHOTO 1 PHOTO 2 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 7/28
DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX DESCRIPTION PRIX TOTAL ( HT) Accès PMR (demi-pension et CDI + BUREAU CONSEILLER D ORIENTATION) différent de l accès courant du bâtiment : soumis à demande de dérogation. CDI + BUREAU CONSEILLER D ORIENTATION situés en étage et non accessibles à délocaliser ou prévoir élévateur EPMR soumis à demande de dérogation. Non chiffré Rampe PMR existante: - reprofilage de la rampe, création d un palier de repos au changement de direction et prolongement du palier d arrivée pour assurer un espace de manœuvre de porte réglementaire. - Pose d un chasse-roue 4300 TOTAL CHEMINEMENTS EXTERIEURS 4 300 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 8/28
FICHE 2 : STATIONNEMENT AUTOMOBILE SANS OBJET DIAGACCESSERP/V09-01 Page 9/28
FICHE 3 : ACCES Liste des points de non respect à la règle : Bâtiment non accessible depuis l entrée principale de l établissement : voir fiche N 1 «cheminements extérieurs» DIAGACCESSERP/V09-01 Page 10/28
FICHE 4 : ACCUEIL SANS OBJET DIAGACCESSERP/V09-01 Page 11/28
FICHE 5 : CIRCULATIONS HORIZONTALES INTERIEURES Liste des points de non respect à la règle : - Ligne de self : largeur insuffisante, la circulation d un fauteuil roulant n est pas assurée / photo 3 - Ligne de self /Retour de plateaux: largeur insuffisante pour permettre à un fauteuil roulant de tourner à 90 devant la porte (largeur 1 + largeur 2 < 2m) / photo 4 Exemples de points de non respect PHOTO 3 PHOTO 4 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 12/28
DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX DESCRIPTION PRIX TOTAL ( HT) - Ligne de self : largeur insuffisante Revoir l aménagement des «barrières». L accès PMR se fera par la porte d «entrée du personnel» : soumis à demande de dérogation. 800 - Ligne de self Retour de plateaux: largeur insuffisante Recouper l extrémité de la «barrière» pour permettre à un fauteuil roulant de tourner à 90 (largeur 1 + largeur 2 > 2m). 150 TOTAL CIRCULATIONS HORIZONTALES INTERIEURES 950 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 13/28
FICHE 6 : ESCALIERS INTERIEURS - escalier intérieur ½ pension / photo 5 - escalier CDI + BUREAU CONSEILLER D ORIENTATION/ photo 6 Liste des points de non respect à la règle : Escalier intérieur ½ pension : Absence de mains courantes, de bande d appel de vigilance, de nez de marches et contremarches contrastés. Escalier accès CDI : Absence de mains courantes sur les paliers Mains courantes ne dépassant pas les premières et dernières marches Absence de bande de vigilance Absence de contremarches contrastées Quelques dalles de sol souple détériorées et pouvant présenter un risque de chute. Exemples de points de non respect escalier intérieur ½ pension : photo 5 escalier CDI : photo 6 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 14/28
DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX DESCRIPTION PRIX TOTAL ( HT) Mise en œuvre d'une bande de vigilance de 50 cm de la première marche en partie supérieure. 610 Nez de marches : Fourniture et pose de nez de marches contrastés et antidérapants sur marches existantes. 600 Fourniture et pose de contremarches de 10 cm de hauteur sur marches existantes. 1 650 Fourniture et pose d'une main courante complémentaire y compris finitions et prolongement au droit des premières et dernières marches. 1 235 TOTAL ESCALIERS INTERIEURS 4 095 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 15/28
FICHE 7 : ASCENSEURS SANS OBJET DIAGACCESSERP/V09-01 Page 16/28
FICHE 8 : TAPIS ROULANTS, ESCALIERS ET PLANS INCLINES MECANIQUES SANS OBJET DIAGACCESSERP/V09-01 Page 17/28
FICHE 9 : REVETEMENTS DES SOLS, MURS ET PLAFONDS Liste des points de non respect à la règle : Acoustique : nous ne disposons d aucun élément permettant de justifier l aire d absorption équivalente de la salle de restauration. DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX DESCRIPTION Fourniture et pose d éléments permettant d atteindre une aire d absorption équivalente à 25% de la surface de la salle de restauration (ex : revêtement mural, faux-plafond, panneaux mobiles). PRIX TOTAL ( HT) 4 500 TOTAL REVETEMENTS DES SOLS, MURS ET PLAFONDS 4 500 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 18/28
FICHE 10 : PORTES, PORTIQUES ET SAS Liste des points de non respect à la règle : Porte de sortie côté rampe / photo 7. porte à deux vantaux : largeur de vantail < 90cm. espace de manœuvre sur le palier extérieur : non réglementaire Porte d accès à l escalier du CDI. porte à deux vantaux : largeur de vantail < 90cm Exemples de points de non respect Photo 7 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 19/28
DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX DESCRIPTION PRIX TOTAL ( HT) Porte de sortie côté rampe:. Remplacer la porte (2 vantaux tiercés).. Reprendre le palier (espace de manœuvre) pris en compte dans la fiche 1 2500 Porte d accès escalier du CDI:. Remplacer la porte (2 vantaux tiercés). 2200 TOTAL PORTES, PORTIQUES ET SAS 4 700 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 20/28
FICHE 11 : LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE Liste des points de non respect à la règle : - Boîtier «Cartes magnétiques» : non accessible photo 8 - lignes de self : hauteur > 80cm / photo 9 Nota : Les dispositions ne s appliquent pas aux équipements et dispositifs de commande suivants : - blocs sanitaires non prévus d être adaptés - déclencheurs manuels d alarme. - poignées d ouverture de fenêtres des locaux et circulations. Exemples de points de non respect photo 8 photo 9 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 21/28
DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX DESCRIPTION PRIX TOTAL ( HT) - lignes de self : à rabaisser (hauteur 80cm). 300 - Boîtier «Cartes magnétiques» : à déplacer. 150 TOTAL LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE 450 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 22/28
FICHE 12 : SANITAIRES Liste des points de non respect à la règle : ½ pension : - Sanitaires H/F situés côté «retour plateaux» / photo 10. Sanitaires séparés pour chaque sexe : non adaptés ( absence de cercle de rotation à l intérieur, d espace d usage, absence de lave-mains, de barre d appui, lavabo et cuvette non réglementaire ). Exemples de points de non respect Photo 10 Sanitaire intérieur ½ pension DIAGACCESSERP/V09-01 Page 23/28
DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX DESCRIPTION PRIX TOTAL ( HT) Sanitaires H/F situés côté «retour plateaux» :. supprimer le distingo Homme/Femme.. un espace de manoeuvre de demi-tour est présent devant le sanitaire, la disposition existante peut être conservée.. aménager un cabinet accessible dans le volume du sanitaire «Hommes» existant (démolition de cloison, revêtements, appareils sanitaires et équipements adaptés ). 3000 TOTAL SANITAIRES 3 000 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 24/28
FICHE 13 : SORTIES Liste des points de non respect à la règle : - Signalétique adaptée, guidage et repérage vers la sortie : insuffisant. DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX DESCRIPTION PRIX TOTAL ( HT) Complément de signalétique 200 TOTAL SORTIES 200 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 25/28
FICHE 14 : ÉCLAIRAGE Liste des points de non respect à la règle : Ci-après valeurs d éclairement minimales mesurées au sol non atteintes : 150 lux en tout point des escaliers : escalier CDI 20 lux en tout point du cheminement extérieur : rampe d accès + escalier principal DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAV AUX DESCRIPTION PRIX TOTAL ( HT) Fourniture et pose de points lumineux complémentaires dans l escalier du CDI 800 Fourniture et pose de points lumineux complémentaires au droit de la rampe PMR existante et de l entrée. 5 000 TOTAL ECLAIRAGE 5 800 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 26/28
FICHE 15 : SIGNALISATION Liste des points de non respect à la règle : Voir rapport spécifique CHEMINEMENTS EXTERIEURS et Fiche N 13 SORTIES DIAGACCESSERP/V09-01 Page 27/28
FICHE 16 : ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ASSIS Site : Lycée Perier Marseille SANS OBJET DIAGACCESSERP/V09-01 Page 28/28