REGLEMENT DU JEU QUIZZ IELO/YAGO/BIWIX* ARTICLE 1 : Présentation de l Opération La Société Dow AgroSciences Distribution SAS (la «société organisatrice»), dont le siège social est situé au 371, Rue Ludwig Van Beethoven - 06560 Valbonne, organise un jeu gratuit sans obligation d achat du 13 juillet 2016 au 30 novembre 2016 inclus (ci-après «l Opération»). ARTICLE 2 : Détermination des participants La participation à ce jeu-concours gratuit sans obligation d achat est réservée aux technico-commerciaux des Distributeurs agricoles clients de Dow AgroSciences Distribution SAS et participant à l opération, résidant en France Métropolitaine, à l exception du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille. Chaque participant ne peut participer qu une seule fois au jeu. ARTICLE 3 : Modes de diffusion de l Opération Des e-mailings seront envoyés aux technico-commerciaux chez les Distributeurs agricoles participant à l Opération. Pour répondre au quizz, les technico-commerciaux devront se rendre sur le site Internet prévu à cet effet à l adresse http://www.quizz-ielo-yago-biwix.fr. ARTICLE 4 : Principe de l Opération Pour participer à cette Opération, les technico-commerciaux devront d abord se rendre sur le site dédié au quizz à l adresse Internet http://www.quizz-ielo-yagobiwix.fr, puis s inscrire en indiquant leurs coordonnées (société, nom, prénom et adresse e-mail) puis répondre aux questions du quizz, et ce jusqu au 30 novembre 2016 au plus tard.
Le quizz comporte 8 questions relatives au tennis et aux produits Ielo/Yago/Biwix (herbicide colza). Pour chaque question, un choix de réponses est proposé. Toute participation et/ou inscription comportant une anomalie, incomplètement remplie, ou qui n'aura pas été validée électroniquement par le participant sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération pour l Opération. Seuls les participants ayant répondu juste à toutes les questions du quizz seront éligibles pour le tirage au sort. ARTICLE 5 : Nature des lots Les dotations mises en jeu sont les suivantes : - 2 packs Wii U d une valeur unitaire de 335 TTC comprenant 1 console Wii U et 2 jeux (Mario Kart 8 + Mario Tennis). - 80 coffrets complets Handpresso auto set E.S.E d une valeur unitaire de 189 TTC comprenant une machine expresso pour la voiture, 2 tasses et une serviette. - 50 sacs Polochon Edition Roland Garros d une valeur unitaire de 39 TTC. ARTICLE 6 : Les gagnants Les 132 gagnants seront déterminés par un tirage au sort national dont la date sera définie par Dow AgroSciences Distribution SAS après la date de clôture du jeu (30/11/2016). ARTICLE 7 : Remise des dotations Les gagnants seront avertis personnellement par les interlocuteurs Dow AgroSciences Distribution SAS des modalités de remise des lots auxquelles ils devront se conformer pour bénéficier de leur dotation. Aucune contestation relative à une erreur de l administration postale ne pourra être le fondement de l engagement de responsabilité de la société organisatrice en cas de mauvais acheminement, de non réception du courrier envoyé par voie postale ou de sa perte.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer un ou plusieurs lots par des lots de même valeur et/ou caractéristiques proches si les circonstances l exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. ARTICLE 8 : Dépôt du règlement. Le règlement complet de l Opération est déposé chez Maître DARBON, Huissier de Justice Associé, 44 rue Bayard, 31000 TOULOUSE www.darbon.com Il est disponible sur demande écrite avant le 30 novembre 2016 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l adresse suivante : A LA UNE CONSEIL (JEU QUIZZ IELO/YAGO/BIWIX) 5, rue de KOUROU 31240 L UNION. Les frais d envoi de la demande de règlement pourront être remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal en vigueur (écopli ou lettre verte, moins de 20 grammes). ARTICLE 9 : Responsabilité de la société organisatrice La société organisatrice se réserve le droit d annuler le jeu, de l écourter, de le proroger ou d en modifier les conditions à tout moment si les circonstances l exigent, notamment en cas de survenance d un cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. En cas de modifications du règlement, un avenant sera déposé par la société organisatrice, en l Etude de Maître DARBON, Huissier de Justice Associé, 44 rue Bayard, 31000 TOULOUSE www.darbon.com et publié sous la forme d une annonce chez les distributeurs agricoles dont les technico-commerciaux participent à l Opération. En particulier, la société organisatrice se réserve le droit d annuler tout ou partie du jeu s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs des fraudes. La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d une erreur d acheminement du lot ou de la perte de celui-ci lors de son expédition. La société organisatrice ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de la jouissance et de l utilisation des lots.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ; de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et fonctionnement du jeu ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant. Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. La connexion de toute personne au site et la participation de ces derniers au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT La participation à ce jeu implique l acceptation pleine et entière du présent règlement par les technico-commerciaux.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu, à l interprétation du règlement ou à la liste des gagnants. Toute interprétation litigieuse ou difficulté d application du présent règlement sera soumise à la société organisatrice. Ses avis seront réputés sans appel. Le jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française. Tout litige né ou à naître du fait de l exécution du présent règlement sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort desquelles est domiciliée la société organisatrice. ARTICLE 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE Les informations nominatives transmises sur les inscriptions dans le cadre de la présente Opération seront sauvegardées et feront l objet d un traitement automatisé en conformité avec la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, ce que les participants acceptent expressément. La société organisatrice pourra être amenée à réutiliser ces informations ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d envoi par courrier postal ou électronique d informations commerciales, si le participant n a pas manifesté son intention contraire. Les données fournies par les participants pourront être utilisées par l organisateur à des fins commerciales et faire l'objet d'une communication entre les sociétés du groupe The Dow Chemical Company, dont certaines sont situées en dehors de l Union Européenne. Le transfert de données personnelles en dehors de l Union Européenne est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne. Toute participation à l Opération implique l acceptation pure et simple du règlement. Les photos ne sont pas contractuelles. Les participants disposent d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des informations les concernant en écrivant à l adresse du jeu : Dow AgroSciences Distribution SAS «JEU QUIZZ IELO/YAGO/BIWIX» 371, rue Ludwig Van Beethoven 06560 Valbonne.
ARTICLE 12 : PARTICIPATION Les gagnants autorisent Dow AgroSciences Distribution SAS à utiliser à titre publicitaire leurs noms et leurs coordonnées, pour les besoins de la communication autour du jeu uniquement, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l attribution de leurs lots, pour le monde entier et pour une durée de 6 mois à compter de la clôture du jeu (30/11/2016). ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE L ensemble de ce jeu et chacun de ses éléments pris séparément sont protégés par la législation en vigueur et notamment la législation française sur la propriété intellectuelle (droit des marques, droit d auteur...). A ce titre tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés y compris pour les représentations visuelles, iconographiques, photographiques, audiovisuelles ou autres. Aucune licence, ni aucun autre droit n est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce jeu est formellement interdite sauf autorisation expresse et écrite de la société organisatrice. En cas de non respect de ce qui précède, l éventuel contrevenant s expose à des poursuites pénales. * Marques commerciales de Dow AgroSciences LLC