Statistiques concernant la protection internationale au Grand-Duché de Luxembourg Mois d août 2016

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Transcription:

Statistiques concernant la protection internationale au Grand-Duché de Luxembourg Mois d août 2016 Date de publication par la Direction de l immigration 13 septembre 2016 Guichets et bureaux : Adresse postale : Tél. (+352) 247 - extension www.mae.lu 26, route d Arlon, Luxembourg B.P. 752, L-2017 Luxembourg immigration.public@mae.etat.lu www.gouvernement.lu

1. Aperçu des demandes de protection internationale a. Nombre de personnes ayant demandé une protection internationale Le nombre des demandes de protection internationale représente les demandes qui ont été introduites formellement auprès de la Direction de l'immigration. Ce chiffre ne correspond pas au nombre total des arrivées dans les structures accueil de l'olai pour la même période de référence, alors qu'il existe un décalage temporaire entre l'arrivée et l'ouverture formelle de la demande de protection internationale. De plus, un certain nombre de personnes accueillies par l OLAI ne se présente pas à la Direction de l Immigration afin d introduire leur demande formelle de protection internationale. Il s agit de demandeurs de protection internationale arrivés individuellement au Luxembourg. Le Luxembourg accueillera des demandeurs de protection internationale relocalisés à partir de la Grèce et de l Italie, conformément aux décisions prises au niveau européen 1. Au cours de la période de référence (juillet 2016), le Luxembourg a relocalisé 20 personnes érythréennes à partir de l Italie. Ces personnes sont incluses dans les demandes de juillet 2016 et suivront la procédure de protection internationale. 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Janvier 116 224 80 94 88 265 Février 149 132 71 88 89 119 Mars 238 207 74 70 98 103 Avril 147 195 91 49 78 125 Mai 135 264 78 88 90 121 Juin 114 181 89 63 101 160 Juillet 160 236 106 84 106 131 Août 221 137 76 96 190 197 Septembre 312 125 119 134 374 Octobre 225 167 126 128 381 Novembre 177 120 100 114 423 Décembre 177 69 60 83 429 Total 2171 2057 1070 1091 2447 1221 500 450 400 350 300 250 200 150 100 50 0 2014 2015 2016 1 Décisions du Conseil européen (EU) 2015/1523 du 14 septembre 2015 pour relocaliser 40 000 personnes et (EU) 2015/1601 du 22 septembre 2015 pour relocaliser 120 000 personnes de l Italie de la Grèce. Statistiques protection internationale 2/9

3000 2500 2000 2171 2057 2447 1500 1000 1070 1091 1221 500 0 2011 2012 2013 2014 2015 2016 (état : 31 août) b. Cumul des demandeurs de protection internationale mensuels par an Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 2014 94 182 252 301 389 452 536 632 766 894 1008 1091 2015 88 177 275 353 443 544 650 840 1214 1595 2018 2447 2016 265 384 487 612 733 893 1024 1221 3000 2500 2000 2014 1500 2015 2016 1000 500 0 Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Statistiques protection internationale 3/9

c. Ventilation des personnes ayant demandé une protection internationale au mois d août 2016 par continent et par pays de nationalité Europe 76 Asie 66 Albanie 25 Syrie 39 Serbie 17 Iraq 13 Kosovo 13 Géorgie 7 Ukraine 7 Indéterminé (Palestine) 3 Monténégro 5 Iran 3 Bosnie-Herzégovine 4 Pakistan 1 ARYM 4 Russie 1 Afrique 54 Amérique 1 Erythrée 15 Venezuela 1 Algérie 12 Nigéria 6 Maroc 5 Ethiopie 4 Guinée-Conakry 3 Gambie 2 Mali 2 Tunisie 2 Burkina Faso 1 Ghana 1 Somalie 1 Statistiques protection internationale 4/9

d. Pays de nationalité des personnes ayant demandé une protection internationale en 2016 (état : 31 août) Pays de nationalité Nombre de personnes Pourcentage par rapport au total des demandes de 2016 1 Syrie 206 16,9 % 2 Iraq 149 12,2 % 3 Kosovo 125 10,2 % 4 Albanie 106 8,7 % 5 Erythrée 58 4,8 % 6 Algérie 56 4,6 % 7 Afghanistan 52 4,3 % 8 Maroc 48 3,9 % 9 Bosnie-Herzégovine 44 3,6 % 10 Serbie 40 3,3 % 11 Iran 38 3,1 % 12 Nigéria 36 2,9 % 13 Géorgie 27 2,2 % 14 Ukraine 26 2,1 % 15 Tunisie 23 1,9 % Autres 187 15,32 % Total 1221 100 % 1 0 50 100 150 200 250 Syrie Iraq Kosovo Albanie Erythrée Algérie Afghanistan Maroc Bosnie-Herzégovine Serbie Iran Nigéria Géorgie Ukraine Tunisie Autres 27 26 23 58 56 52 48 44 40 38 36 106 125 149 187 206 e. Réinstallation de personnes au Luxembourg En mai 2016, 27 personnes d origine syrienne ont été réinstallées au Grand-Duché de Luxembourg selon la déclaration entre l Europe et la Turquie. Ces personnes ont directement bénéficié du statut de réfugié. Il convient de noter que ces personnes ne sont comptabilisées ni dans les demandes, ni dans les décisions. Statistiques protection internationale 5/9

2. Décisions prises en 2016 a. Ventilation mensuelle des décisions prises Type de décision Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Total Pourcentage par rapport au total Reconnaissance du statut de réfugié 28 57 57 1 47 2 22 65 107 3 23 406 35,1% Attribution du statut conféré par la protection subsidiaire - procédure normale - procédure accélérée 1 2 3 2 3 1 8 18 1,6% 9 14 12 20 9 19 46 7 136 11,8% 7 11 15 10 25 25 29 18 140 12,1% Retraits implicites 7 3 4 22 11 30 77 6,7% Décision de transfert / Incompétence Irrecevabilité - citoyen de l'union européenne Irrecevabilité - premier pays d'asile ou pays tiers sûr Irrecevabilité - demande subséquente 7 74 43 33 37 61 39 35 329 28,4% 0 0,0% 3 1 5 2 11 1,0% 9 2 5 1 6 17 40 3,5% Exclusion 0 0,0% Révocation du statut 0 0,0% Décisions prises 51 169 136 118 106 194 251 132 0 0 0 0 1157 100% Renonciations 12 18 14 19 17 7 20 17 124 Note importante : Ne sont plus comprises les décisions de refus du statut de réfugié pour des personnes à qui le statut conféré par la protection subsidiaire est accordé. 1 Rectification pour mars : Ajout de 1 personne à la ligne «Reconnaissance du statut de réfugié». 2 Rectification pour avril : Diminution de 3 personnes à la ligne «Reconnaissance du statut de réfugié» et ajout de ceux-ci à la ligne «Attribution du statut conféré par la protection subsidiaire». 3 Rectification pour juillet : Ajout de 1 personne à la ligne «Reconnaissance du statut de réfugié» et ajout de 6 personnes à la ligne «Irrecevabilité demande subséquente». Statistiques protection internationale 6/9

b. Décisions prises durant l année en cours et année de dépôt de la demande de protection internationale Année de dépôt de la demande de protection internationale Type de décision < 2011 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total décisions 2016 Reconnaissance du statut de réfugié 7 11 2 9 30 314 33 406 Attribution du statut conféré par la protection subsidiaire - procédure normale - procédure accélérée 1 0 3 0 3 10 1 18 1 1 2 6 28 84 14 136 0 0 0 0 1 79 60 140 Retraits implicites 8 6 5 12 2 26 18 77 Décision de transfert / Incompétence Irrecevabilité - citoyen de l'union européenne Irrecevabilité - premier pays d'asile ou pays tiers sûr Irrecevabilité - demande subséquente 0 0 0 0 1 89 239 329 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 7 11 0 0 0 0 0 7 27 34 Exclusion 0 0 0 0 0 0 0 0 Révocation du statut 0 0 0 0 0 0 0 0 Décisions prises 17 18 12 27 65 613 399 1151 Pourcentage par rapport au total 1,5% 1,6% 1,0% 2,3% 5,6% 53,3% 34,7% 100% Renonciations 1 1 3 68 51 124 Remarque : Au total il y a eu 40 décisions d irrecevabilité demande subséquente. En 2016, 6 personnes avaient l intention de déposer une 3 ème demande. Ces personnes ont directement eu une irrecevabilité demande subséquente sans qu ils ont pu déposer leur demande. Ceci explique la différence de 6 personnes par rapport au tableau précédent. Note importante : Ne sont plus comprises les décisions de refus du statut de réfugié pour des personnes à qui le statut conféré par la protection subsidiaire est accordé. Statistiques protection internationale 7/9

c. Décisions prises par année (état : 31 août 2016) Type de décision 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Reconnaissance du statut de réfugié 44 59 125 149 200 406 Attribution du statut conféré par la protection subsidiaire - procédure normale - procédure accélérée 9 7 39 31 28 18 510 820 467 244 137 136 215 1057 386 455 375 140 Retraits implicites 23 16 162 48 114 77 Décision de transfert / Incompétence Irrecevabilité - citoyen de l'union européenne Irrecevabilité - premier pays d'asile ou pays tiers sûr Irrecevabilité - demande subséquente 229 187 197 235 284 329 7 2 2 1 1 0 0 0 2 8 6 11 38 26 23 70 85 40 Exclusion 0 3 1 0 0 Révocation du statut 0 1 7 2 0 Décisions prises 1075 2178 1404 1248 1232 1157 Renonciations 424 972 198 109 109 124 Note importante : Ne sont plus comprises les décisions de refus du statut de réfugié pour des personnes à qui le statut conféré par la protection subsidiaire est accordé. 3. Transferts en application du règlement Dublin III en 2016 a. Personnes transférées vers des Etats-membres appliquant le règlement Dublin Pays de destination Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Total Allemagne 10 19 24 17 13 13 28 7 131 Autriche 0 0 0 0 0 1 0 0 1 Belgique 1 1 0 1 0 0 1 2 6 Bulgarie 0 0 0 0 0 0 0 1 1 Danemark 0 0 1 0 0 2 0 0 3 Espagne 0 2 1 0 5 0 0 0 8 Finlande 1 0 0 0 0 0 0 1 2 France 2 2 0 2 1 1 0 1 9 Hongrie 0 0 0 0 0 1 0 0 1 Italie 1 2 1 3 2 1 0 3 13 Norvège 0 0 0 0 1 0 0 0 1 Pays-Bas 1 0 2 1 0 0 0 1 5 Pologne 1 0 0 2 1 1 0 0 5 Royaume-Uni 1 0 0 0 0 0 0 0 1 Suède 0 0 0 0 1 0 1 0 2 Suisse 3 1 0 2 1 3 0 2 12 Total 21 27 29 28 25 23 30 18 201 Statistiques protection internationale 8/9

b. Personnes transférées vers le Luxembourg Pays de provenance Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Total Allemagne 1 0 3 0 1 0 1 0 6 Belgique 0 0 2 1 0 0 0 0 3 Danemark 0 0 0 0 0 1 0 0 1 Finlande 0 0 0 0 0 0 0 1 1 France 0 2 1 0 0 0 0 1 4 Grèce 0 0 0 2 0 0 0 0 2 Pays-Bas 0 1 1 0 0 1 0 1 4 Suède 0 0 1 0 0 0 0 0 1 Total 1 3 8 3 1 2 1 3 22 4. Retours de demandeurs de protection internationale en 2016 Pays d'origine Jan Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Total Kosovo 20 6 11 5 7 3 9 21 82 Albanie 2 2 4 10 4 3 15 19 59 ARYM 0 0 2 0 0 0 0 1 3 Azerbaïdjan 0 0 0 0 0 1 0 0 1 Biélorussie 0 0 0 3 0 0 0 0 3 Bosnie-Herzégovine 4 3 11 6 7 8 8 3 50 Ethiopie 0 0 0 1 0 0 0 0 1 Géorgie 0 0 0 0 0 0 2 0 2 Ghana 0 1 0 0 0 0 0 0 1 Iran 0 5 1 1 1 0 0 0 8 Iraq 8 6 7 4 10 3 12 2 52 Liban 0 0 0 0 3 1 0 0 4 Maroc 0 0 0 0 0 2 0 0 2 Monténégro 3 5 5 2 0 0 18 2 35 Nigéria 1 0 1 0 0 0 0 2 4 Rép. Dém. du Congo 0 1 0 0 0 0 0 0 1 Russie 0 0 0 0 1 0 0 0 1 Serbie 4 4 0 2 0 3 1 0 14 Syrie 0 0 1 0 0 0 0 0 1 Tunisie 0 0 1 2 2 0 1 0 6 Turquie 0 0 0 0 1 0 0 0 1 Ukraine 0 0 3 2 0 0 0 0 5 Total 42 33 47 38 36 24 66 50 336 Jan Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Total Retours forcés 0 3 0 0 3 0 15 19 40 Retours volontaires 42 30 47 38 33 24 51 31 296 Total 42 33 47 38 36 24 66 50 336 Statistiques protection internationale 9/9