Le Bassin de Thau SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU

Le Bassin de Thau SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU

Une interface terre - mer Un bassin versant de 60 000 ha Une dizaine de cours d eau Une lagune (Thau) de - 7500 ha, - 20 km de long, - 4,4m de profondeur moyenne 30 km de façade maritime

Un territoire naturel et agricole (+ de 85%) Mais l espace agricole est marqué par le recul de la viticulture 5000 ha en friche en 2005

Un territoire marqué par les implantations urbaines et industrielles Port et zones industrielles de Sète et Frontignan

Dynamique insuffisante du pôle central, développement urbain opportuniste

1944 906,9ha Étang de Thau 1944

1944 906,9ha 1971 1658,4ha Extension bâti (ha/an) 44-71 : 16,9 Étang de Thau 1971

1944 906,9ha 1971 1658,4ha 1981 2414,6ha Extension bâti (ha/an) 44-71 : 16,9 71-81 : 44,1 Étang de Thau 1981

1944 906,9ha 1971 1658,4ha 1981 2414,6ha 1995 3641,1ha Extension bâti (ha/an) 44-71 : 16,9 71-81 : 44,1 81-95 : 62,9 Étang de Thau 1995

1944 906,9ha 1971 1658,4ha 1981 2414,6ha 1995 3641,1ha 2005 4322,8ha Extension bâti (ha/an) 44-71 : 16,9 71-81 : 44,1 81-95 : 62,9 95-05 : 47,9 Étang de Thau 2005

Simulation 2020 si rien n est fait 2020 Simulation de l extension du bâti par automate cellulaire (Cemagref / SMBT) Scénario au fil de l eau Logiciel SpaCelle Université de Rouen

Cadre favorable à l intégration des fonctions du territoire

Les outils Le Contrat Qualité: un levier d action 9 mai 2005 : signature du Contrat Qualité de la Lagune de Thau Coordination des investissements pour la protection des milieux au regard des besoins et prévisions, intégrant les évolutions réglementaires (DCE) Développement de moyens de gestion et d anticipation Structure de gestion et de coordination de la programmation (SMBT), Outils techniques de suivi : modèle hydrologique du bassin versant, Outil d anticipation : Observatoire de Thau. Permettant l élaboration - d un diagnostic de territoire - de cadres de planification

SAGE Un périmètre pour la politique de l eau couvrant le bassin versant géographique Bassin versant : 26 communes Périmètre SAGE : 22 communes CLE : 17 communes Une concordance des périmètres SCOT Un périmètre pour la politique d Aménagement du territoire concordant avec le périmètre de définition de la politique de l Eau 14 communes

L intégration des politiques locales de l eau et d aménagement SMBT Syndicat Mixte du Bassin de Thau Comité de Lagune Commission des maires Commission locale de l eau Groupe de travail Groupe de travail Groupe de travail Groupe de travail Groupe de travail Groupe de travail Groupe de travail Suivi du Contrat Qualité Diagnostic commun Suivi du SMVM Révision du SMVM ou volet maritime du SCOT Elaboration du SCOT Elaboration et suivi du SAGE Un règlement Des recommandations

Atouts d une structure d animation et d élaboration unique Une vision du territoire partagée : Gestion intégrée de la zone côtière, Eco-territoire Une capitalisation de l information Diagnostic, perspectives d évolutions Un travail en synergie Gain de temps, de coûts cohérence du discours Une culture qui se partage Des interlocuteurs identifiables et identifiés Maître d ouvrage unique, dédié exclusivement pour mettre en œuvre ces démarches Des modes de faire partagés Charte de la participation, évaluation des démarches Un décloisonnement culturel et technique

Mais aussi des limites Une multiplicité des instances de représentation, mais avec les mêmes acteurs : Commissions, groupes de travail, groupes techniques Difficulté à mobiliser les acteurs Une temporalité des procédures et des démarches qui n est pas la même Qui attend qui??? Des points d arrêt différents Une vision unique du territoire une pensée unique Comment aller vers une pensée «autre»

Intégration des politiques :quel cadre pour l avenir? Thau : un site d application de la GIZC à travers une démarche participative d élaboration simultanée : du SCOT : régulation et organisation des dynamiques d urbanisation du SAGE : suivi du BV, régulation de l impact des eaux pluviales Structure de gestion de bassins versants = SM ouverts Mais structure d élaboration de SCOT = SM fermés Superposition des instances: Comité de Lagune, CLE Quelle forme juridique pour une structure d intégration des gestions eau territoire?

Intégration des objectifs de protection dans la planification

Intégration des objectifs de protection de Thau

Intégration des capacités à planifier l assainissement Orientations à l horizon 2025/ développement urbain Lagunage remis à niveau/ marge de développement urbain limité Zone raccordée au lagunage Extension de la STEP des eaux blanches à 225 000 EH/ rejet en mer Raccordement de nouveaux bassins de collecte ( réseau Nord. Frontignan- plage) Zones urbanisées raccordées à la STEP des eaux blanches Construction, nouveau dispositif (STEP) à Mèze/ rejets lagune Zones urbanisées raccordées à la nouvelle STEP de Mèze

Intégration des objectifs de protection de l eau

Intégration des objectifs de protection de l espace

Interdire ou mettre sous contrainte pour protéger

En engagement fort en faveur de la démarche participative Un outil de Mutualisation des connaissances D appui à la décision des élus D adhésion Mobiliser les acteurs Quelle sélection? Environ 80 acteurs recensés en début de procédure du SCOT Environ 40 groupes constitués qui ont demandé à intégrer la démarche en cours de route Un panel d acteur mobilisé avoisinant les 150 personnes, représentant 120 à 130 institutions, organismes, associations

Organiser la participation Participation = acteurs x niveaux de participation x thèmes x étapes du projet Acteurs de Thau Elus, SMBT, collectivités, services Etat, acteurs économiques, associations, grand public, scientifiques, bureaux d étude, Niveaux de participation 100 000 - Information : descendante, (ascendante) - Consultation : demande d avis sur des sujets précis 200 Nb de participants Degré d engagement - Concertation : participation active La participation : pour appuyer les arbitrages et les décisions des élus de Thau

Boîte à outils de la participation Méthodes : Cartographie à dire d acteurs Evènement : Atelier «Espaces Naturels» du SCOT de Thau / phase de synthèse Public : 20 participants concernés par le volet environnemental Evaluatrice Cartes produites en sous-groupes Cartes à dire d acteurs Animatrice Président Carte de synthèse

Boîte à outils de la consultation Maquettes en 3D du territoire

Limites et garde fou du processus Manipulation du discours par les participants ou les organisateurs Perte de légitimité du processus s il devient un moyen de pression sur les élus, ou si l utilisation du processus est mal comprise par les participants Garantir la crédibilité démarche participative Un discours à plusieurs niveaux: organiser le va et vient de l information entre usagers, techniciens et décideurs Articulé autour d un cadre commun: la charte de la participation Evalué et réadapté en continu La démarche consiste bien en la création d un dialogue entre usagers, citoyens et décideurs, plutôt qu en l élargissement de la sphère du pouvoir