Bilan de la concertation

Transcription

1 Bilan de la concertation Dès sa création en 2011, l association de préfiguration a mis en place une méthode destinée à impliquer au maximum les acteurs locaux dans l écriture de charte (méthode collaborative). Elle a ainsi choisi de ne pas externaliser cette écriture. Il n a pas été fait appel à un bureau d étude. Ce sont les acteurs du territoire qui ont écrit «leur» charte. Le rôle de l association a été d animer les travaux en s appuyant sur deux organes clé de la concertation : Le comité de rédaction, cheville ouvrière de la charte Composé d une quarantaine de membres (organismes professionnels, élus volontaires, techniciens des EPCI et des syndicats mixte), il a supervisé et animé les travaux de diagnostic, puis d écriture de charte. Dans ce cadre les organismes disposant d ingénierie technique ou scientifique ont particulièrement «joué le jeu» en acceptant, par convention, d être «pilote de thématique» (réalisation du diagnostic et animation des travaux d écriture). Le diagnostic, puis les dispositions de la charte ont été rédigées par les pilotes de thématique et débattues en transversalité au sein du comité de rédaction. Sur les sujets les plus complexes, des réunions spécifiques avec les parties prenantes ont permis de travailler la formulation des dispositions de la charte (sur l éolien avec les Communautés de Communes, sur l agriculture avec les chambres d agricultures, sur la chasse avec les fédérations de chasse, sur les activités de pleine nature avec les associations et fédérations concernées, sur les carrières avec les représentants de la profession ). Le comité de pilotage, garant de la procédure Composé des Départements, des Régions et de l Etat il a supervisé les différentes étapes de la procédure, veillé à ce que les recommandations nationales soient bien prises en compte (avis d opportunité et avis intermédiaire) et harmonisé les engagements des grands partenaires.

2 Tout au long de ces quatre années de travail, l association a favorisé l accès à l information et la participation des habitants (31 000) et des élus locaux (le territoire compte 1 élu pour 32 habitants) Différents moyens ont été utilisés : Les réunions territoriales : Ces réunions ont été organisées pour permettre aux élus locaux et habitants de réagir lors des étapes clés du projet. Printemps 2012 : Quatre soirées dédiées aux habitants (450 participants) pour informer sur le projet et répondre aux questions. L association met à disposition une brochure d information répondant notamment aux questions les plus couramment posées. Printemps 2013 : 14 réunions élus / habitants pour échanger sur la maquette de la charte. Automne 2013 : 11 réunions élus / habitants pour échanger sur l avant-projet de charte. Automne 2014 : 7 réunions pour échanger sur la version consolidée de la charte, faisant suite à l avis intermédiaire de l Etat. Sondage en fin des réunions auprès des participants : plus de 80% des 511 personnes qui se sont exprimées ont estimé le projet de Parc «intéressant à très intéressant». Ces réunions ont été importantes pour l appropriation progressive du projet par les élus locaux et habitants. Par ailleurs, des réunions de travail avec les Communautés de Communes et les Communes ont permis de traiter spécifiquement de leurs engagements en tant que signataires de la charte. Le site internet, outil de suivi du processus d élaboration de la charte : Il a été créé en 2011 et met à la disposition du public les travaux en temps réel. Il est largement utilisé puisque personnes s y sont connecté au moins une fois. L association veille à répondre à toute question formulée sur le site et publie toute suggestion des habitants (cf. notamment rubrique boite à idées). Le faible nombre de questions constaté (une trentaine) montre que son utilité est surtout informative et qu il n est pas utilisé comme espace de dialogue. En complément des informations publiées sur son site, l association envoie une newsletter à ceux qui souhaitent une information régulière. Elle compte en 2015 près de 2000 abonnés (rythme de progression de 30% par an). Enfin l association a informé régulièrement l ensemble des habitants au moyen de 3 lettres d information qui ont été adressées à chacune des boites aux lettres du territoire.

3 L élaboration de la charte s est réalisée en plusieurs phases : Le diagnostic de territoire Réalisé par les pilotes de thématiques, en mobilisant leurs connaissances de terrain, il a permis de dégager collectivement les grands enjeux d avenir du territoire (Forum de St Privat d Allier participants : détermination des enjeux prioritaires). Le périmètre d étude Il a fait l objet d une concertation territoriale spécifique menée en parallèle aux travaux de diagnostic. Après analyse de cohérence (qualité des patrimoines et convergence d enjeux) et de motivation des Communes, le périmètre d étude est passé de 59 Communes (initial) à 88 Communes (définitif). La maquette de la charte Sur ce périmètre, et à partir des enjeux prioritaires, les acteurs ont formulé collectivement des projets d action sélectionnés au cours du forum de Saugues (400 participants) et qui constituent le socle de la charte. L avant-projet de charte Ces projets d action ont été organisés en orientations mesures et dispositions, intégrant les engagements de tous les signataires pour constituer l avant-projet de charte. Le projet de charte Il finalise l avant-projet en intégrant notamment l avis intermédiaire de l Etat. Le déroulement de ces différentes phases est présenté ci-après.

4 DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE NAISSANCE DU PROJET LES ETAPES DE LA CONCERTATION Lancement de la procédure de création du Parc Création de l association de préfiguration du Parc sept 2010 : Les Régions engagent la procédure de création du Parc 21 janv : Assemblée Générale constitutive de l association de préfiguration du Parc 21 avril: Validation de la feuille de route par le Conseil d Administration de l association. Information générale aux partenaires 11 mai : envoi d un courrier à toutes les parties prenantes juin-sept : création d un site internet mai-juin-juillet : contacts bilatéraux avec les principales parties prenantes Information sur le projet de Parc auprès des élus 07 juin : réunion d information et d échange auprès des élus concernés par le périmètre initial à Monistrol d Allier. 06 juillet : réunion d information et d échange auprès des élus concernés par l aire d étude à Grandrieu Procédure d avis d opportunité: Visite des instances nationales sept : visite des instances nationales sur le territoire (CNPN, Ministère et fédération des PNR) *CNPN: Conseil National pour la Protection de la Nature Rédaction du diagnostic de territoire sept : constitution du comité de rédaction / définition d un animateur par thématique 13 sept : COPIL (Comité de Pilotage) de la procédure sept : voyage d étude du comité de rédaction dans les PNR Millevaches et Causses du Quercy oct-nov: rédaction du diagnostic par les partenaires thématique 25 nov : COPIL de la procédure FORUM TERRITORIAL : Journée de réflexion collective 13 déc : Forum territorial à St Privat d Allier Ateliers thématique en matinée pour présenter le résultat des travaux des partenaires et séance plénière dans l après-midi. 250 participants (ensemble du territoire invité: périmètre initial + aire d étude) 11 enjeux prioritaires sont ressortis des réflexions Validation du diagnostic 25 janv : Assemblée Générale de l association

5 MAQUETTE DE LA CHARTE PERIMETRE D ETUDE DEFINITIF Etude sur l élargissement du périmètre projet fév-mars : 9 réunions avec les EPCI et les maires concernés par une éventuelle extension pour leur présenter le diagnostic de territoire et débattre sur l intégration ou non de chaque secteur. 08 mars : comité de rédaction sur la mise à jour du diagnostic sur le nouveau périmètre d étude. Validation du périmètre d étude définitif 24 avril : validation du périmètre d étude définitif à 88 communes par l Assemblée Générale de l association SOIREES DEBAT mai : 4 soirées avec les habitants du territoire pour présenter le projet de Parc (périmètre + diagnostic. 450 participants Validation du périmètre d étude définitif par les Régions. Les Régions prescrivent l élaboration de la Charte juin : délibération de la Région Auvergne sur le périmètre d étude définitif 29 juin : délibération de la Région Languedoc-Roussillon sur le périmètre d étude définitif Procédure d avis d opportunité: Audition du projet par les instances nationales 19 sept : passage au bureau de la fédération des PNR 23 oct : passage au CNPN Construction de la maquette de la Charte fév-nov : travail en 8 ateliers thématiques (18 réunions) 09 oct : séminaire du Comité de rédaction pour préparer le forum de décembre novembre : séminaire d échange avec les Régions 27 nov-11 déc : séminaires d échange avec l Etat (DREAL et préfet coordonnateur) oct : envoi du document «question/réponse» aux 88 mairies FORUM TERRITORIAL D ECRITURE déc : Forum territorial sous la forme d ateliers «formule large» sur deux jours (400 participants): 06 déc : ateliers thématiques à Chilhac et Langogne 07 déc : séance plénière pour déterminer les grandes orientation de la Charte. > 150 idées de propositions débattus en atelier et sélection des dispositions prioritaires (AAA). déc : envoi du portrait de territoire aux 88 mairies avec une note pour suivre l élaboration du projet de Parc 2013 AVIS D OPPORTUNITE FAVORABLE OFFICIEL 26 mars : réception de l avis d opportunité favorable officiel de l Etat

6 AVANT PROJET DE CHARTE MAQUETTE DE LA CHARTE Validation de la maquette de la Charte 24 janv : séminaire du Comité de Rédaction sur l écriture de la maquette de la Charte (finalisation) 30 janv : COPIL 21 fév : Assemblée Générale de l association pour validation de la maquette REUNIONS TERRITORIALES : Présentation de la maquette de la Charte fév-juin : 14 réunions avec les Conseillers municipaux Rédaction de l Avant Projet de Charte (AVP) fév-oct : les partenaires pilotes rédigent le contenu des fiche dispositions avec l aide de l association et des organismes concernés (AVP version 1) 10 sept : Rencontre avec les Conseils généraux (10 sept), 12 sept : Rencontre avec le Conseil régional du Languedoc- Roussillon 19 sept : Rencontre avec le Conseil régional d Auvergne 20 sept : Rencontre avec les services de l Etat 27 sept : comité de rédaction (AVP v2) 15 oct : COPIL (AVP v3) août : envoi de la 1er lettre d information aux habitants des 88 communes REUNIONS TERRITORIALES PUBLIQUES : Présentation de l avant projet de Charte oct-nov-déc : 11 réunions territoriales de présentation de l avant projet de Charte aux élus et habitants Journée d échange avec les Présidents des deux Régions, Départements, Etat nov : les Régions confirment leur soutien au projet de PNR, à Naussac 19 déc : COPIL 2014 janv : envoi de la 2ème lettre d information aux habitants des 88 communes 27 fév : Comité de rédaction (AVP v4) Validation de l Avant Projet de Charte pour saisine de l avis intermédiaire 07 mars : Assemblée Général pour validation de l AVP Procédure avis intermédiaire : Visite et audition du projet par les instances nationales avril : Visite des instances nationales (CNPN, Ministère et fédération des PNR) 27 mai : COPIL et Comité de rédaction (AVP v5 + travail sur le logo) 03 juin : Audition du projet au CNPN

7 PROJET DE CHARTE Modifications de la Charte suites aux échanges avec les instances nationales 01 juillet : COPIL 15 juillet : comité de rédaction (Charte v6 + logo) AVIS INTERMEDIAIRE OFFICIEL 19 sept : réception de l avis intermédiaire officiel de l Etat Intégration de l avis intermédiaire dans le projet de Charte 18 sept : COPIL 23 oct : Comité de rédaction (Charte v7) 29 oct : COPIL Présentation du projet de Charte consolidé au territoire juil-sept : 4 réunions avec les EPCI août : envoi du document synthèse de la Charte aux conseillers municipaux sept : 2 séminaires des représentants des communes sept-oct : 7 réunions territoriales publiques Validation du projet de Charte par les Régions déc : les Régions valident le projet de Charte pour passage en phase d enquête publique Présentation de la Charte mise en page et du logo choisi auprès des élus janv : séminaires des représentants des communes et proposition de réunion auprès des conseils municipaux Enquête publique 13 janv : Saisine du Tribunal Administratif par les Régions pour enquête publique Avril : enquête publique