Bilan de la concertation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bilan de la concertation 2011-2015"

Transcription

1 Bilan de la concertation Dès sa création en 2011, l association de préfiguration a mis en place une méthode destinée à impliquer au maximum les acteurs locaux dans l écriture de charte (méthode collaborative). Elle a ainsi choisi de ne pas externaliser cette écriture. Il n a pas été fait appel à un bureau d étude. Ce sont les acteurs du territoire qui ont écrit «leur» charte. Le rôle de l association a été d animer les travaux en s appuyant sur deux organes clé de la concertation : Le comité de rédaction, cheville ouvrière de la charte Composé d une quarantaine de membres (organismes professionnels, élus volontaires, techniciens des EPCI et des syndicats mixte), il a supervisé et animé les travaux de diagnostic, puis d écriture de charte. Dans ce cadre les organismes disposant d ingénierie technique ou scientifique ont particulièrement «joué le jeu» en acceptant, par convention, d être «pilote de thématique» (réalisation du diagnostic et animation des travaux d écriture). Le diagnostic, puis les dispositions de la charte ont été rédigées par les pilotes de thématique et débattues en transversalité au sein du comité de rédaction. Sur les sujets les plus complexes, des réunions spécifiques avec les parties prenantes ont permis de travailler la formulation des dispositions de la charte (sur l éolien avec les Communautés de Communes, sur l agriculture avec les chambres d agricultures, sur la chasse avec les fédérations de chasse, sur les activités de pleine nature avec les associations et fédérations concernées, sur les carrières avec les représentants de la profession ). Le comité de pilotage, garant de la procédure Composé des Départements, des Régions et de l Etat il a supervisé les différentes étapes de la procédure, veillé à ce que les recommandations nationales soient bien prises en compte (avis d opportunité et avis intermédiaire) et harmonisé les engagements des grands partenaires.

2 Tout au long de ces quatre années de travail, l association a favorisé l accès à l information et la participation des habitants (31 000) et des élus locaux (le territoire compte 1 élu pour 32 habitants) Différents moyens ont été utilisés : Les réunions territoriales : Ces réunions ont été organisées pour permettre aux élus locaux et habitants de réagir lors des étapes clés du projet. Printemps 2012 : Quatre soirées dédiées aux habitants (450 participants) pour informer sur le projet et répondre aux questions. L association met à disposition une brochure d information répondant notamment aux questions les plus couramment posées. Printemps 2013 : 14 réunions élus / habitants pour échanger sur la maquette de la charte. Automne 2013 : 11 réunions élus / habitants pour échanger sur l avant-projet de charte. Automne 2014 : 7 réunions pour échanger sur la version consolidée de la charte, faisant suite à l avis intermédiaire de l Etat. Sondage en fin des réunions auprès des participants : plus de 80% des 511 personnes qui se sont exprimées ont estimé le projet de Parc «intéressant à très intéressant». Ces réunions ont été importantes pour l appropriation progressive du projet par les élus locaux et habitants. Par ailleurs, des réunions de travail avec les Communautés de Communes et les Communes ont permis de traiter spécifiquement de leurs engagements en tant que signataires de la charte. Le site internet, outil de suivi du processus d élaboration de la charte : Il a été créé en 2011 et met à la disposition du public les travaux en temps réel. Il est largement utilisé puisque personnes s y sont connecté au moins une fois. L association veille à répondre à toute question formulée sur le site et publie toute suggestion des habitants (cf. notamment rubrique boite à idées). Le faible nombre de questions constaté (une trentaine) montre que son utilité est surtout informative et qu il n est pas utilisé comme espace de dialogue. En complément des informations publiées sur son site, l association envoie une newsletter à ceux qui souhaitent une information régulière. Elle compte en 2015 près de 2000 abonnés (rythme de progression de 30% par an). Enfin l association a informé régulièrement l ensemble des habitants au moyen de 3 lettres d information qui ont été adressées à chacune des boites aux lettres du territoire.

3 L élaboration de la charte s est réalisée en plusieurs phases : Le diagnostic de territoire Réalisé par les pilotes de thématiques, en mobilisant leurs connaissances de terrain, il a permis de dégager collectivement les grands enjeux d avenir du territoire (Forum de St Privat d Allier participants : détermination des enjeux prioritaires). Le périmètre d étude Il a fait l objet d une concertation territoriale spécifique menée en parallèle aux travaux de diagnostic. Après analyse de cohérence (qualité des patrimoines et convergence d enjeux) et de motivation des Communes, le périmètre d étude est passé de 59 Communes (initial) à 88 Communes (définitif). La maquette de la charte Sur ce périmètre, et à partir des enjeux prioritaires, les acteurs ont formulé collectivement des projets d action sélectionnés au cours du forum de Saugues (400 participants) et qui constituent le socle de la charte. L avant-projet de charte Ces projets d action ont été organisés en orientations mesures et dispositions, intégrant les engagements de tous les signataires pour constituer l avant-projet de charte. Le projet de charte Il finalise l avant-projet en intégrant notamment l avis intermédiaire de l Etat. Le déroulement de ces différentes phases est présenté ci-après.

4 DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE NAISSANCE DU PROJET LES ETAPES DE LA CONCERTATION Lancement de la procédure de création du Parc Création de l association de préfiguration du Parc sept 2010 : Les Régions engagent la procédure de création du Parc 21 janv : Assemblée Générale constitutive de l association de préfiguration du Parc 21 avril: Validation de la feuille de route par le Conseil d Administration de l association. Information générale aux partenaires 11 mai : envoi d un courrier à toutes les parties prenantes juin-sept : création d un site internet mai-juin-juillet : contacts bilatéraux avec les principales parties prenantes Information sur le projet de Parc auprès des élus 07 juin : réunion d information et d échange auprès des élus concernés par le périmètre initial à Monistrol d Allier. 06 juillet : réunion d information et d échange auprès des élus concernés par l aire d étude à Grandrieu Procédure d avis d opportunité: Visite des instances nationales sept : visite des instances nationales sur le territoire (CNPN, Ministère et fédération des PNR) *CNPN: Conseil National pour la Protection de la Nature Rédaction du diagnostic de territoire sept : constitution du comité de rédaction / définition d un animateur par thématique 13 sept : COPIL (Comité de Pilotage) de la procédure sept : voyage d étude du comité de rédaction dans les PNR Millevaches et Causses du Quercy oct-nov: rédaction du diagnostic par les partenaires thématique 25 nov : COPIL de la procédure FORUM TERRITORIAL : Journée de réflexion collective 13 déc : Forum territorial à St Privat d Allier Ateliers thématique en matinée pour présenter le résultat des travaux des partenaires et séance plénière dans l après-midi. 250 participants (ensemble du territoire invité: périmètre initial + aire d étude) 11 enjeux prioritaires sont ressortis des réflexions Validation du diagnostic 25 janv : Assemblée Générale de l association

5 MAQUETTE DE LA CHARTE PERIMETRE D ETUDE DEFINITIF Etude sur l élargissement du périmètre projet fév-mars : 9 réunions avec les EPCI et les maires concernés par une éventuelle extension pour leur présenter le diagnostic de territoire et débattre sur l intégration ou non de chaque secteur. 08 mars : comité de rédaction sur la mise à jour du diagnostic sur le nouveau périmètre d étude. Validation du périmètre d étude définitif 24 avril : validation du périmètre d étude définitif à 88 communes par l Assemblée Générale de l association SOIREES DEBAT mai : 4 soirées avec les habitants du territoire pour présenter le projet de Parc (périmètre + diagnostic. 450 participants Validation du périmètre d étude définitif par les Régions. Les Régions prescrivent l élaboration de la Charte juin : délibération de la Région Auvergne sur le périmètre d étude définitif 29 juin : délibération de la Région Languedoc-Roussillon sur le périmètre d étude définitif Procédure d avis d opportunité: Audition du projet par les instances nationales 19 sept : passage au bureau de la fédération des PNR 23 oct : passage au CNPN Construction de la maquette de la Charte fév-nov : travail en 8 ateliers thématiques (18 réunions) 09 oct : séminaire du Comité de rédaction pour préparer le forum de décembre novembre : séminaire d échange avec les Régions 27 nov-11 déc : séminaires d échange avec l Etat (DREAL et préfet coordonnateur) oct : envoi du document «question/réponse» aux 88 mairies FORUM TERRITORIAL D ECRITURE déc : Forum territorial sous la forme d ateliers «formule large» sur deux jours (400 participants): 06 déc : ateliers thématiques à Chilhac et Langogne 07 déc : séance plénière pour déterminer les grandes orientation de la Charte. > 150 idées de propositions débattus en atelier et sélection des dispositions prioritaires (AAA). déc : envoi du portrait de territoire aux 88 mairies avec une note pour suivre l élaboration du projet de Parc 2013 AVIS D OPPORTUNITE FAVORABLE OFFICIEL 26 mars : réception de l avis d opportunité favorable officiel de l Etat

6 AVANT PROJET DE CHARTE MAQUETTE DE LA CHARTE Validation de la maquette de la Charte 24 janv : séminaire du Comité de Rédaction sur l écriture de la maquette de la Charte (finalisation) 30 janv : COPIL 21 fév : Assemblée Générale de l association pour validation de la maquette REUNIONS TERRITORIALES : Présentation de la maquette de la Charte fév-juin : 14 réunions avec les Conseillers municipaux Rédaction de l Avant Projet de Charte (AVP) fév-oct : les partenaires pilotes rédigent le contenu des fiche dispositions avec l aide de l association et des organismes concernés (AVP version 1) 10 sept : Rencontre avec les Conseils généraux (10 sept), 12 sept : Rencontre avec le Conseil régional du Languedoc- Roussillon 19 sept : Rencontre avec le Conseil régional d Auvergne 20 sept : Rencontre avec les services de l Etat 27 sept : comité de rédaction (AVP v2) 15 oct : COPIL (AVP v3) août : envoi de la 1er lettre d information aux habitants des 88 communes REUNIONS TERRITORIALES PUBLIQUES : Présentation de l avant projet de Charte oct-nov-déc : 11 réunions territoriales de présentation de l avant projet de Charte aux élus et habitants Journée d échange avec les Présidents des deux Régions, Départements, Etat nov : les Régions confirment leur soutien au projet de PNR, à Naussac 19 déc : COPIL 2014 janv : envoi de la 2ème lettre d information aux habitants des 88 communes 27 fév : Comité de rédaction (AVP v4) Validation de l Avant Projet de Charte pour saisine de l avis intermédiaire 07 mars : Assemblée Général pour validation de l AVP Procédure avis intermédiaire : Visite et audition du projet par les instances nationales avril : Visite des instances nationales (CNPN, Ministère et fédération des PNR) 27 mai : COPIL et Comité de rédaction (AVP v5 + travail sur le logo) 03 juin : Audition du projet au CNPN

7 PROJET DE CHARTE Modifications de la Charte suites aux échanges avec les instances nationales 01 juillet : COPIL 15 juillet : comité de rédaction (Charte v6 + logo) AVIS INTERMEDIAIRE OFFICIEL 19 sept : réception de l avis intermédiaire officiel de l Etat Intégration de l avis intermédiaire dans le projet de Charte 18 sept : COPIL 23 oct : Comité de rédaction (Charte v7) 29 oct : COPIL Présentation du projet de Charte consolidé au territoire juil-sept : 4 réunions avec les EPCI août : envoi du document synthèse de la Charte aux conseillers municipaux sept : 2 séminaires des représentants des communes sept-oct : 7 réunions territoriales publiques Validation du projet de Charte par les Régions déc : les Régions valident le projet de Charte pour passage en phase d enquête publique Présentation de la Charte mise en page et du logo choisi auprès des élus janv : séminaires des représentants des communes et proposition de réunion auprès des conseils municipaux Enquête publique 13 janv : Saisine du Tribunal Administratif par les Régions pour enquête publique Avril : enquête publique

RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21

RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21 BOITE A OUTILS POUR L'ELABORATION DE L'AGENDA 21 RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21 Etapes Recommandations du Comité 21 Outils et accompagnement

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

Avancement du projet de création de l institut national de formation. Instance Nationale de Concertation 16 avril 2015

Avancement du projet de création de l institut national de formation. Instance Nationale de Concertation 16 avril 2015 Avancement du projet de création de l institut national de formation Instance Nationale de Concertation 16 avril 2015 2013-2014 2015 1 er janv. 2016 Etat des lieux Création de l institut Définition organisation

Plus en détail

Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014

Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014 A Paris, le 17 juillet 2014 Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS Mardi 8 juillet 2014 I / INTRODUCTION Monsieur DAUBIGNY, Préfet de la région d Ile-de-France, Préfet de Paris, Président de la mission

Plus en détail

La démarche en dix points : détail de la méthodologie

La démarche en dix points : détail de la méthodologie La démarche expérimentale «Lien social et solidarités de proximité» d après les expérimentations réalisées dans trois PNR Livret technique La démarche en dix points : détail de la méthodologie Par Vincent

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Forum sur le développement social de Roussillon Assurer l équilibre 4 juin 2009 Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Assurer l équilibre Le CLD de Roussillon compte parmi ses instances la commission

Plus en détail

MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA

MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA Préparé par l ARD de Kaolack Dans le Cadre de la Convention PNDL Enda ECOPOP Table des matières Sigles et acronymes

Plus en détail

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe

Plus en détail

Un GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail.

Un GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail. Contrats éducatifs locaux missions et la formation des coordonnateurs de cel Réflexions du groupe de travail relevant du groupe de suivi interministériel des cel 1. Informations L'outil informatique de

Plus en détail

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Activités 1. 1. Pilotage, management Direction Informer et aider les élus à la décision Définir (ou participer à la définition de) la stratégie de la direction

Plus en détail

Eléments pour l animation l réunion du 16 Septembre 2010. http://www.plmlab.fr. v0.4 du 13 Septembre 2010

Eléments pour l animation l réunion du 16 Septembre 2010. http://www.plmlab.fr. v0.4 du 13 Septembre 2010 Eléments pour l animation l de la réunion du 16 Septembre 2010 http://www.plmlab.fr v0.4 du 13 Septembre 2010 1 Ordre du jour de la réunion 14h00 15h15 Présentation de la démarche et du projet d association

Plus en détail

Rapport d'activités 2011

Rapport d'activités 2011 Rapport d'activités 2011 SOMMAIRE 1 - Animation éditoriale du site www.alpesolidaires.org 1.1 : Animer la participation des acteurs ESS et politique de la ville Des contributions en hausse Une fréquentation

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par

Plus en détail

Le centre sera fermé du 20 au 31 juillet 2015

Le centre sera fermé du 20 au 31 juillet 2015 Calendrier officiel des 2015-2016 Date des 2 premières Cours de jour : Mercredi 26 août 2015 Mardi 8 septembre 2015 du 1 e juin au 8 juillet ET du 3 au 5 août 2015 Cours de soir : Inscriptions les lundis

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

Bilan de la concertation sur le PEDT

Bilan de la concertation sur le PEDT les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche

Plus en détail

Modification de la Réforme du classement des Offices de Tourisme

Modification de la Réforme du classement des Offices de Tourisme Réunion des Présidents d Offices de Tourisme Bourges - Lundi 4 juillet 2011 Nouveaux critères de classement I - Introduction - modalités d application Extrait du Flash Infotourisme N 53-28 juin 2011 FNOTSI

Plus en détail

Qui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités

Qui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités Département Administration et gestion communale JM/JR/MK Note n 78 Affaire suivie par : Judith MWENDO (tél. 01 44 18 13 60) et Julie ROUSSEL (tél. 01 44 18 51 95) Paris, le 8 août 2013 Qui peut être élu

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

pour une métropole solidaire et attractive

pour une métropole solidaire et attractive pour une métropole solidaire et attractive A l origine de Paris Métropole 5 décembre 2001 : premier débat à la Maison de la RATP o 400 acteurs publics du cœur de l agglomération o réunis pour envisager

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Sommaire 1. Périmètre du débat et méthodologie des contributions

Plus en détail

Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Pic du Midi. Informations et chiffres essentiels

Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Pic du Midi. Informations et chiffres essentiels Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Pic du Midi Informations et chiffres essentiels 2014 La Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Pic du Midi Informations et chiffres essentiels Initié en 2009

Plus en détail

Comité Syndical le lundi 27 juin 2011 Salle du conseil municipal Mont Près Chambord

Comité Syndical le lundi 27 juin 2011 Salle du conseil municipal Mont Près Chambord Comité Syndical le lundi 27 juin 2011 Salle du conseil municipal Mont Près Chambord Enveloppe du contrat 2 ème Génération initiale (A Dotation 2007-2009) Partie Agglo Partie Hors Agglo 9 160 760 2 656

Plus en détail

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE 2 Projet organisation administrative et technique > Sommaire Sommaire PREAMBULE POURQUOI? Les objectifs

Plus en détail

Guichet Fiscal Unique Accueil fiscal et Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.) : le point sur les revendications F.O.-TRÉSOR

Guichet Fiscal Unique Accueil fiscal et Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.) : le point sur les revendications F.O.-TRÉSOR Guichet Fiscal Unique Accueil fiscal et Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.) : le point sur les revendications Sommaire : au 10 février 2009 (mise à jour surlignée en jaune) 1 - NOMINATION DU COMPTABLE

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013

Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013 Direction Générale Développement / Direction du Développement urbain Question n 182 Direction de l'urbanisme REF : DU2013027 Signataire : SM/NL Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013 RAPPORTEUR : Jean-Yves

Plus en détail

MISSION D ACCOMPAGNEMENT DE L AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU LOIR-ET-CHER POUR LE LANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT D UNE PLACE DE MARCHE

MISSION D ACCOMPAGNEMENT DE L AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU LOIR-ET-CHER POUR LE LANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT D UNE PLACE DE MARCHE MISSION D ACCOMPAGNEMENT DE L AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU LOIR-ET-CHER POUR LE LANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT D UNE PLACE DE MARCHE ETAPE 2.3 : PLAN D ACTIONS ET PLANNING Novembre 2014 Jean-Philippe

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

a pour objectif de faciliter les démarches administratives des membres des Conseils de quartier du 13e.

a pour objectif de faciliter les démarches administratives des membres des Conseils de quartier du 13e. Le pôle démocratie locale : Eric TAVER Adjoint au Maire chargé des questions relatives à la démocratie locale et aux Conseils de quartier erictaver@parisfr Charlotte DEBOEUF Chargée de mission Sécurité,

Plus en détail

Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques

Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Version du 23 février 2015, soumise à consultation publique jusqu au 15 avril 2015. N

Plus en détail

Le réseau régional des acteurs du paysage

Le réseau régional des acteurs du paysage Le réseau régional des acteurs du paysage Adrien COUTANCEAU / Geoffrey QUIGNON Service Nature Eau et Paysage Le 4 décembre 2014 www.picardie.developpementdurable.gouv.fr Déroulement Définitions Pourquoi

Plus en détail

Introduction NOTE D ETONNEMENT CONSEIL DES TEMOINS FABRIQUE CITOYENNE JANVIER 2015

Introduction NOTE D ETONNEMENT CONSEIL DES TEMOINS FABRIQUE CITOYENNE JANVIER 2015 NOTE D ETONNEMENT CONSEIL DES TEMOINS FABRIQUE CITOYENNE JANVIER 2015 Introduction La fabrique citoyenne initiée par la Ville de Rennes va conduire à la rédaction d une charte de la démocratie locale.

Plus en détail

La construction métropolitaine en Ile-de-France

La construction métropolitaine en Ile-de-France 1 La construction métropolitaine en Ile-de-France Eléments d actualité: La réforme territoriale Le devenir du Grand Paris 29 Novembre 2012 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 2 Eléments

Plus en détail

L ARC SYNDICAT MIXTE. Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives

L ARC SYNDICAT MIXTE. Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives L ARC SYNDICAT MIXTE Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives TERRITOIRE, ENJEUX & OBJECTIFS L ARC DANS LE GRAND GENÈVE 2 pays 2 cantons, 2 départements 1 région 2 000 km² 212 communes 918

Plus en détail

Les rendez-vous de référence

Les rendez-vous de référence Les rendez-vous de référence SÉMINAIRES au cœur de la banque et de la finance s informer se former partager Associez le nom de votre entreprise à un événement RB Séminaires Depuis plus de 20 ans, RB Séminaires

Plus en détail

CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF

CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF LA CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE Une association est définie

Plus en détail

PEGC Académie de Rennes

PEGC Académie de Rennes Septembre 2014 SNUipp-FSU CONTACTS Sections départementales SNUipp Côtes d'armor snu22@snuipp.fr Tél : 02 96 61 88 24 Finistère snu29@snuipp.fr Tél : 02 98 53 76 77 Ille et Vilaine snu35@snuipp.fr Tél

Plus en détail

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Depuis 2008, l Etablissement assure la mise en place du plateau collaboratif d échange Intranet/Internet

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex

Plus en détail

Comité de pilotage 2014. Site natura 2000 des carrières de Cénac

Comité de pilotage 2014. Site natura 2000 des carrières de Cénac Comité de pilotage 2014 Site natura 2000 des carrières de Cénac Ordre du jour Bilan de la première tranche d animation (2011 2014) Perspectives pour la future tranche (2015-2017) SE2 Acquisition, pose

Plus en détail

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796. Personnel de direction Brochure

Plus en détail

Le Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public. Présentation de l obligation à la fédération des offices publics de l habitat 3 avril 2015

Dématérialisation des factures du Secteur Public. Présentation de l obligation à la fédération des offices publics de l habitat 3 avril 2015 Dématérialisation des factures du Secteur Public Présentation de l obligation à la fédération des offices publics de l habitat 3 avril 2015 1 La dématérialisation des factures 2 2008 : La première étape

Plus en détail

Ministère des sports. Le ministre des sports

Ministère des sports. Le ministre des sports Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE

Plus en détail

Participer. Sommaire. 1 L esprit de la concertation. à Paris Rive Gauche 2. 2 Les modalités d application 6. 3 Le plan d actions 2003-2004 15

Participer. Sommaire. 1 L esprit de la concertation. à Paris Rive Gauche 2. 2 Les modalités d application 6. 3 Le plan d actions 2003-2004 15 Plan d actions 2003-2004 Sommaire 1 L esprit de la concertation à Paris Rive Gauche 2 2 Les modalités d application 6 3 Le plan d actions 2003-2004 15 1 CHAPITRE 1 L ESPRIT DE LA CONCERTATION La concertation

Plus en détail

La dématérialisation des échanges grâce aux messageries sécurisées de santé

La dématérialisation des échanges grâce aux messageries sécurisées de santé La dématérialisation des échanges grâce aux messageries sécurisées de santé HOPITECH - Angers 10 Octobre 2014 Vladimir Vilter ASIP Santé Comment échanger par mail les données de santé des patients facilement

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

DOCUMENT DE SYNTHESE DES ACTIONS

DOCUMENT DE SYNTHESE DES ACTIONS Direction Générale des Services DOCUMENT DE SYNTHESE DES ACTIONS 1 Qu est-ce que le projet d administration? Une feuille de route commune pour construire l administration départementale de demain L accompagnement

Plus en détail

3 e rendez-vous de l Eco-exemplarité. 1 er rendez-vous de l archivage exemplaire? 10 juin 2015 Saint-Saulge

3 e rendez-vous de l Eco-exemplarité. 1 er rendez-vous de l archivage exemplaire? 10 juin 2015 Saint-Saulge 3 e rendez-vous de l Eco-exemplarité 1 er rendez-vous de l archivage exemplaire? 10 juin 2015 Saint-Saulge Conserver les archives : pourquoi faire? La conservation des archives répond à un triple intérêt

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI Supplément spécial ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI Mairie-conseils décrypte pour vous les principaux changements apportés par la loi électorale du 17 mai 2013 : abaissement du seuil du scrutin

Plus en détail

«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL

«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL «PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» Juin 2013 Introduction : Les parents sont parmi les principaux bénéficiaires de Paris classe numérique. Grâce à ce nouvel outil, la communication

Plus en détail

CHARTE DU COLLEGE SERVICES ET INGENIERIE

CHARTE DU COLLEGE SERVICES ET INGENIERIE CHARTE DU COLLEGE SERVICES ET INGENIERIE I LES ENGAGEMENTS COLLECTIFS DES MEMBRES DE L ASSOCIATION Article 1 Les structures concernées Chaque collège a défini les critères liés aux structures concernées

Plus en détail

Synthèse du questionnaire en ligne

Synthèse du questionnaire en ligne èmes Rencontres Régionales pour la Biodiversité VENDREDI SEPTEMBRE 0 Université de Caen Basse-Normandie Amphithéâtre Oresme Vers un observatoire régional de la biodiversité en Basse-Normandie Synthèse

Plus en détail

Cas de la Plateforme du Niger

Cas de la Plateforme du Niger Plateformes Nationales de Dialogue entre Acteurs pour l Adaptation de l Agriculture au Changement Climatique Cas de la Plateforme du Niger M me HIMA Fatimatou, Plateforme Paysanne/Niger avril 2013 UNE

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213

Plus en détail

Politique de communication de l A.R.F.P.

Politique de communication de l A.R.F.P. 27 septembre 2001 AL/GC Politique de communication de l A.R.F.P. 1. Ses raisons d être La communication est un des moyens qui contribue à la réalisation de notre projet associatif. Celui-ci affirme dans

Plus en détail

OCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 CALENDRIER SCOLAIRE 2015-2016 2016-2017

OCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 CALENDRIER SCOLAIRE 2015-2016 2016-2017 SEPTEMBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 OCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28

Plus en détail

Le cadre institutionnel transfrontalier du Grand Genève

Le cadre institutionnel transfrontalier du Grand Genève Le cadre institutionnel transfrontalier du Grand Genève Nicolas LEVRAT Professeur à la Faculté de droit et directeur du Global studies Institute de l Université de Genève 1 L évolution des fonctions des

Plus en détail

Renforcer la mobilisation du droit commun

Renforcer la mobilisation du droit commun Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,

Plus en détail

Recueil des délibérations du 10 avril 2015. COMITÉ DE BASSIN 98 ème séance (4 ème séance du 9 ème mandat)

Recueil des délibérations du 10 avril 2015. COMITÉ DE BASSIN 98 ème séance (4 ème séance du 9 ème mandat) Recueil des délibérations du 10 avril 2015 COMITÉ DE BASSIN 98 ème séance (4 ème séance du 9 ème mandat) COMITÉ DE BASSIN RÉUNION DU 10 AVRIL 2015 Délibération N 2015/01 Élection d un représentant du

Plus en détail

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience «Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience UNIVERSITE PARIS 8 ENTREPRISE FNAIM Monter les salariés

Plus en détail

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE

Plus en détail

Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général

Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général 10 propositions du réseau FNAB pour une nouvelle politique de l eau (2013-2018) Cahier propositionnel du réseau FNAB dans le cadre

Plus en détail

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe

Plus en détail

Compte Rendu GT PRATIQUES INSDUSTRIELLES RÉUNION du mercredi 24 septembre de 10h à 12h30

Compte Rendu GT PRATIQUES INSDUSTRIELLES RÉUNION du mercredi 24 septembre de 10h à 12h30 DIRECTION DE L INSPECTION Pôle Inspection en Surveillance du marché Dossier suivi par Thierry THOMAS Tél +33 (0)1 55 87 39 20 Fax +33 (0)1 55 87 40 52 E-mail : thierry.thomas@ansm.sante.fr Saint-Denis,

Plus en détail

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre Département Intercommunalité et territoires 18 mars 2014 Département Administration et gestion communale Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires

Plus en détail

Statuts de Paris Region Entreprises

Statuts de Paris Region Entreprises Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association

Plus en détail

Au cours du séminaire de clôture seront présentés les livrables suivants :

Au cours du séminaire de clôture seront présentés les livrables suivants : La gouvernance du projet de coopération est assurée par un Comité de Pilotage composé par - Le Président de la Chambre Régionale d Agriculture qui en assure la présidence - Deux représentants élus de chaque

Plus en détail

SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ

SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ Manuel Qualité 5 place du Rosoir 21000 DIJON Tél. : 03.80.59.65.20 Fax : 03.80.53.09.50 Mèl : contact@bfc.experts-comptables.fr www.bfc.experts-comptables.fr SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE

Plus en détail

Présente. Un «réseau social cartographique» (Ouest France)

Présente. Un «réseau social cartographique» (Ouest France) 210 rue St Maur - 75010 Paris Contact : 01 77 12 32 99 Responsable : Eric HAMELIN (voir aussi contacts en fin de document) Présente Un «réseau social cartographique» (Ouest France) Un outil qui permet

Plus en détail

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée

Plus en détail

RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014

RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014 RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION INC - 27 janvier 2014 DIAGNOSTIC DU RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION SOMMAIRE La formation et le RIF : constats Les engagements de la COG Ucanss 2013-2016 La création

Plus en détail

RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS. Juillet 2006

RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS. Juillet 2006 RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS Juillet 2006 Préambule Considérant qu en juin 2004, à l occasion de la Onzième session de la

Plus en détail

L approche Casino en matière de développement durable?

L approche Casino en matière de développement durable? L approche Casino en matière de développement durable? 1 Les principaux enjeux pour Casino Optimiser la conception et la gestion des magasins (énergie, paysage, ) Environnement Maîtriser les impacts du

Plus en détail

OFFRE TRANSILIEN DES LIGNES L SUD ET U DESSERTE DE LA GARE DU VAL D OR. REUNION PUBLIQUE SAINT-CLOUD, 1 er AVRIL 2015

OFFRE TRANSILIEN DES LIGNES L SUD ET U DESSERTE DE LA GARE DU VAL D OR. REUNION PUBLIQUE SAINT-CLOUD, 1 er AVRIL 2015 OFFRE TRANSILIEN DES LIGNES L SUD ET U DESSERTE DE LA GARE DU VAL D OR REUNION PUBLIQUE SAINT-CLOUD, 1 er AVRIL 2015 1 LES 7 QUESTIONS CLES AUXQUELLES NOUS ALLONS APPORTER DES REPONSES 1. POURQUOI REFONDRE

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Erreur! Argument de commutateur inconnu. DELIBERATION N DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités

Plus en détail

Préparation des programmes européens 2007-2013

Préparation des programmes européens 2007-2013 Préparation des programmes européens 2007-2013 Présentation AGILE 9h30-10h30 8 Préparation des programmes européens 2007-2013 Le contexte La méthode de travail État d avancement des travaux : bilan, diagnostic

Plus en détail

Le cadre juridique de la démarche participative

Le cadre juridique de la démarche participative Le cadre juridique de la démarche participative Loi Administration Territoriale de la République (loi Joxe) de 1992 «Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être

Plus en détail

Axes de travail et plan d action 2015

Axes de travail et plan d action 2015 19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...

Plus en détail

POINTS SAILLANTS DE LA REUNION

POINTS SAILLANTS DE LA REUNION C E F I L Centre de Formation de l Insee à Libourne Première Réunion du Groupe de projet «Plateforme éditoriale commune des instituts nationaux de statistique des pays membres d AFRISTAT» Bamako : 03 au

Plus en détail

Le Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011

Le Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011 Le Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011 Références à rappeler : CM/JPR/RODII/064 036 931 Monsieur le Directeur, Par lettre du 21 janvier 2011, vous avez été informé que la chambre régionale des comptes

Plus en détail

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,

Plus en détail

DDO/D2OM/DPMI Séminaire ACORS SMI Septembre 2014. Quitter sommaire préc. suiv.

DDO/D2OM/DPMI Séminaire ACORS SMI Septembre 2014. Quitter sommaire préc. suiv. 1 Séquence 1 : La continuité dans nos démarches centrées sur nos clients L engagement du directeur général Historique des démarches Présentation du référentiel SMI Séquence 2 : Les outils du SMI Le référentiel

Plus en détail

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences : LAgence L Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint Omer : évolution des missions i Colloque «Collectivités territoriales et processus d'urbanisation : Méthodes d'accompagnement et rôles

Plus en détail

APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS MODALITÉS

APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS MODALITÉS APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS 2015 MODALITÉS PRÉSENTATION DE L APPEL À PROJETS L appel à projets Quartiers Durables Citoyens encourage et soutient les habitants qui s engagent dans leur quartier

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

Comment élaborer un PLU intercommunal

Comment élaborer un PLU intercommunal Guide méthodologique à l intention des élus Comment élaborer un PLU intercommunal Préambule Guide PLUI Les lois Solidarité et Renouvellement Urbains (décembre 2000) et Urbanisme Habitat (juillet 2003)

Plus en détail

AVENANT N 7 DU 26 FÉVRIER 2010

AVENANT N 7 DU 26 FÉVRIER 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3103 Convention collective nationale IDCC : 2121. ÉDITION AVENANT N 7 DU 26 FÉVRIER 2010 RELATIF AUX

Plus en détail

Règlement du concours d expressions citoyennes Aux encres citoyens! Aux encres et cetera

Règlement du concours d expressions citoyennes Aux encres citoyens! Aux encres et cetera Règlement du concours d expressions citoyennes Aux encres citoyens! Aux encres et cetera Chapitre 1. Le concours ART. 1. Le but de ce concours est de stimuler l engagement des jeunes dans la société, de

Plus en détail

RÔLE ET MISSIONS D UN COORDINATEUR DE PROJET

RÔLE ET MISSIONS D UN COORDINATEUR DE PROJET RÔLE ET MISSIONS D UN COORDINATEUR DE PROJET Christine Guyot-Declerck UCL-Administration de la Recherche Ex-coordinatrice du projet socle WalNut-20 WagrAlim - 25/01/2011 DÉROULEMENT DE L EXPOSÉ 1. Qui

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS

MAISON DES ASSOCIATIONS MAISON DES ASSOCIATIONS ESPACE CLÉMENT-MAROT PLACE BESSIÈRES 2 Situé au cœur de la ville à l espace Clément- Marot, la Maison des associations a pour vocation de promouvoir et de faciliter la vie associative.

Plus en détail