Bulletin Trimestriel d Information du Réseau National de Surveillance Epidémiologique Vétérinaire du Mali N : 029 S eptembre 2009 EDITORIAL Notre pays essentiellement situé en zone sahélienne regorge d importantes espèces animales domestiques (bovins, ovins, caprins, camelins, volailles, etc.) les effectifs numériquement élevés ne sont pas conséquemment valorisés en termes de performances zootechniques, aptitudes productives et commerciales. La participation des produits et sous produits de l élevage reste faible, voire insignifiante pour l atteinte de l autosuffisance alimentaire dans la sous région ouest africaine au regard d importantes devises perdues dans l importation du lait, de la viande extra africaine et aussi de la découpe de volailles. Au nombre des contraintes majeures à l amélioration des conditions de vie des populations et au développement économique des états figurent en bonne place les baisses de production consécutives à l impact des maladies animales. Certaines d actualités comme l Influenza Aviaire et la Grippe A/ H1N1 constituent des menaces pour la santé publique. Heureusement, ces maladies n ont pas été signalées sur notre territoire grâce au renforcement des activités d épidémiovigilence, depuis l apparition en 2004 des premiers cas d Influenza Aviaire en Asie. Dans le contexte actuel, l option de rompre cette dépendance vis -à-vis de l extérieur, prônée par les autorités sous régionales est facilitée à travers la mise en œuvre des dispositions décrites dans les codes et manuels de l OIE. L une de ces conditions est l évaluation PVS de l OIE (que nous avons présentée dans le précédent numéro) à laquelle certains services vétérinaires nationaux se sont soumis dont le nôtre. Une autre très importante porte sur les normes de l OIE. Elles sont indispensables pour la mise en œuvre des mesures SPS de l Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et méritent de ce fait d être connues de tous en vue de faciliter son application. Le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments renforce les efforts de la surveillance épidémiologique des maladies animales en vue de la sécurité des consommateurs pour laquelle, l apport des services vétérinaires est significatif. Dr Mamadou Racine N DIAYE Coordinateur National PACE-Mali LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS: Séance d inspection des poissons à M opti (Lire en page 4) SITUATION ZOOSA NITAIRE PENDANT LA PERIODE ALLANT DE JUILLET A SEPTEMBRE 2009 La situation sanitaire s est caractérisée pendant la période concernée par la suspicion de deux foyers de Maladie de Newcastle (un dans la région de Koulikoro et l autre dans la région de Sikasso) et d un foyer de PPCB dans la région de Ségou. Tous ces foyers ont été circonscrits et maîtrisés grâce à l application stricte des mesures de police sanitaire. (Voir détails dans le tableau en page 2) Sommaire EDITORIAL:.... 1 SITUATION ZOOSANITAIRE :........ 2 ACTIVITES D EPIDIMIOSURVEILLANCE:.....2 LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS:......4 LES NORMES INTERNATIONALES DE L OIE:.....8
Maladies Régions Cercles Localités Nbre de foyers Maladie de Newcastle Situation zoosanitaire: Contaminés Koulikoro Kati Dougouracoro 1 750 150 50 0 0 Banancoro 8800 800 242 0 0 Sikasso Sikasso Nièna 1 46 12 1 0 0 PPCB Ségou Niono Molodo 1 95 2 0 2 0 Commentaire : Selon les résultats de diagnostic de laboratoire réalisé sur 2 échantillons provenant respectivement de Dougouracoro (Cercle de Kati) et Banancoro (Cercle de Kati) reçus pour suspicions de maladie de Newcastle, le premier s'est révélé négatif, tandis que le second a donné un résultat positif.. Un rapport circonstancié a été envoyé à la DNSV, le 19 Août 2009. La suspicion de foyer de PPCB de Niono (Kala sigida dans la région de Ségou) n a pas été confirmée par le LCV. Source: DNSV ACTIVITES MENEES DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE DES MALADIES PRIORITAIRES (DE JUILLET A SEPTEMBRE 2009) La Surveillance épidémiologique des maladies prioritaires a été effectuée sur le terrain pendant la période sus indiquée. Les informations ci dessous ont été recueillies sur la base des fiches et autres -documents de rapportage produits à cet effet. Les suivis ont porté sur les villages et animaux visités, les points de suivi des marchés à volailles, et les informations sur les prélèvements acheminés au Laboratoire Central Vétérinaire de Bamako. Villages et Troupeaux visités : Malades Morts Abattus Détruits Régions Nbre Nombre de troupeaux Visités Nombre d animaux Visités Villages Visités Bovins OV/CAP Cam Porcinlins Volailles Bovins OV/CAP Came- Por Asins Volailles cins Kayes 462 1 899 1 808 1 3 20 898 157 334 283 101 110 39 448 101 810 Klkoro 901 1 370 2 017 3 7 110 130 192 210 441 35 93 1 027 829 Sikasso 1 069 2 701 2 028-16 5 068 248 268 302 535-434 - 4 058 380 Ségou 971 2 186 2 522 1 63 2 264 205 512 400 101 10 844-322 470 Mopti 672 1 125 3 128 22 19 2 656 184 196 319 749 724 110-275 375 Tbctou 112 1 022 2 852 31 50 921 20 786 57 818 518 - - 20 368 Gao 230 279 853 116-728 43 921 62 195 2 125-3 197 10 324 Kidal 26 26 116 39-18 962 5 317 1 732 - - - BKO-D 116 49 65-174 1 121 1080 2 259 - - - 988 043 Total 4 559 10 657 15 389 213 332 33 784 992 251 1 643 516 5 254 1 520 4 672 5 777 599 2 EPIVET-Info N 029 Sept. 2009
Commentaire : Au cours du 3 è- me trimestre 2009, 4559 villages ont été visités pour un total de 10 667 troupeaux de bovins, 9268 d ovins, 6121 de caprins Point du Suivi des Marches à Volaille- Foires Hebdomadaires et Exploitations Avicoles (Juillet-Août-Septembre 2009): Régions Structures visitées Espèces visitées Marchés A volaille Foires hebdo Exploita - tions avicoles 213 de camelins, 332 de porcs et 33 784 exploitations de volailles contre 3587 villages ont été visités pour un total de 9 607 troupeaux de bovins, Poulets Pintades Canards Dindons 13 545 d ovins/caprins, 267 Camelins, 56 de porcins et 15 133 exploitations de volaille pour le 2 ème trimestre Source : DNSV Pigeons Kayes 80 277 2014 179384 45413 7212 732 20572 31 RAS Koulikoro 71 554 1087 1003714 116207 17992 229 41275 24 RAS Sikasso 64 407 426 488305 149470 1685 803 13639 - RAS Ségou 91 485 1844 608145 118873 15676 88 22066 123 RAS Mopti 39 412 5758 262751 57692 19432 12 44167 691 RAS Tbctou - 155 840 28580 7051 2681 19 17554 354 RAS Gao 26 106 24 106915 3657 2347 43 3628 - RAS Kidal - 12 21 3901 174 04-119 - RAS Bamako 152-228 1131457 52980 1094 172 13739 34 RAS TOTAL 523 2408 12242 3813152 551517 68123 2098 176759 1257 RAS Diagnostic de confirmation de foyers de maladie: Oies Situation Epidémio -logique Source : DNSV /PALCGA Les prélèvements parvenus au LCV, en ce qui concerne les maladies prioritaires du réseau EPIVET-Mali, ont été analysés et les résultats suivants ont été collectés par l Unité Centrale. PROVENANCES ESPECES NATURES DES PRELEVEMENTS NOMBRES SUSPICIONS RESULTATS JUILLET 2009 N Gabacoro-Droit / Aviaire Sang, cœur, tête 03 M. Newcastle Positif AOUT 2009 Dougourakoro- Baguinéda/Koulikoro Aviaire Sang, encéphale, cœur, rate 08 M. Newcastle Négatif Banancoro-Kati/ Koulikoro Aviaire Intestin, foie, rate, proventricule, encéphale, grappe ovarienne 06 M. Newcastle Négatif Sotuba/Bamako Aviaire proventricule, encéphale, 02 M. Newcastle Négatif Zougoumè-Kati/ Bovine Poumon 01 PPCB Négatif SEPTEMBRE 2009 Niéna/Sikasso Aviaire Encéphale, proventricule, poumon 03 M. Newcastle Positif Molodo-Niono/Ségou Bovine Poumon 01 PPCB Négatif TOTAL PRELEVEMENTS 24 Source : LCV 3 EPIVET-Info N 029 Sept. 2009
LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS: FONDEMENTS ET ROLE DE L ETAT L évolution socio- économique de notre pays exige de plus en plus des pouvoirs publics de connaitre et de faire connaitre le rôle des produits d origine animale comme vecteur de maladie, ainsi que les mesures préventives qui doivent être mises en œuvre pour la protection de la santé publique. C est dans ce contexte que la DNSV a rédigé cet article qui sera présenté à la réunion annuelle bilan/ programmation de la campagne de vaccination 2009-2010 qui se tiendra au Laboratoire Centrale Vétérinaire (LCV) de Bamako du 14 au 16 Octobre 2009. I. Généralités : Dans chaque pays, les pouvoirs publics mettent en place un dispositif législatif et réglementaire qui permet de gérer les problèmes d hygiène alimentaire. Au niveau international, trois institutions s occupent conjointement de l élaboration de décisions et normes en matière de commerce de denrées d origine animale ; il s agit de l Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE), de l Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de l Organisation des Nations Unies pour l Alimentation et l Agriculture (FAO). Ces décisions et normes sont consignées dans le Code zoosanitaire international et dans le Codex Alimentarius. L ensemble de cet arsenal (réglementation nationale, décisions et normes internationales) constituent pour le vétérinaire, le cadre d exercice de sa mission de santé publique par le biais de l inspection sanitaire et de salubrité. L Hygiène alimentaire : est l ensemble des conditions et mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la salubrité des aliments à toutes les étapes de la chaîne alimentaire. L inspection sanitaire et de salubrité est un maillon très important de l hygiène des aliments. Elle comporte l examen des viandes de boucherie, des abats, des produits laitiers, des produits de l aviculture, des produits de la mer et d eau douce, des produits de l apiculture, ainsi que des préparations qui en dérivent. Le but visé par l inspection des aliments d origine animale est de : Protéger la santé publique par le retrait de la consommation des produits dangereux ; Protéger la santé du bétail grâce au dépistage, à l abattoir et sur les aires d abattages des maladies contagieuses et des zoonoses ; Assurer la loyauté du commerce en retirant de la vente, les produits qui sans être dangereux ont une valeur alimentaire tellement faible, qu ils ne correspondent plus à la définition d un aliment ni par conséquent à leur prix de vente. Les maladies transmissibles par voie alimentaire sont très fréquentes dans notre société car favorisées par différents facteurs : Le climat qui est propice au développement bactérien dans les aliments ; La faiblesse du pouvoir d achat et la pénurie qui incitent beaucoup de consommateurs à utiliser des produits altérés ; La méconnaissance des règles d hygiène alimentaire à la production, à la préparation, à la transformation, au stockage, à la distribution et enfin lors du transport des aliments ; La faiblesse du niveau d organisation et du fonctionnement des services impliqués dans le contrôle de l hygiène alimentaire. Séance d inspection des viandes à l Abattoir Frigorifique de Bamako (AFB) L application des règlements concernant l hygiène des aliments d origine animale est généralement confiée aux Services Vétérinaires Nationaux. De façon générale, on constate dans de très nombreux pays que les compétences de police en matière d hygiène alimentaire sont revendiquées par des Services très différents de divers 4 EPIVET-Info N 029 Sept. 2009
départements ministériels: - le Ministère chargé de la Santé, puisqu il s agit des denrées destinées à l alimentation humaine ; - le Ministère chargé de l Agriculture au nom de la continuité des filières ; - le Ministère chargé de l Industrie, l Agro alimentaire étant considérée comme une industrie ; - le Ministère en charge du Contrôle des fraudes. Au Mali, la délibération n 116 /ATS du 12 février 1958, de l Assemblée Territoriale du Soudan Français portant réglementation de l inspection sanitaire et de salubrité des produits d origine animale destinés à l alimentation humaine au Soudan responsabilisait exclusivement les Agents du Service de l Elevage pour assurer cette inspection. L ouverture était faite exceptionnellement aux Agents de la Santé pour les cas de l inspection des viandes, dans les postes ou localités dépourvues d un représentant du Service de l Elevage. Compte tenu du «dynamisme» des Agents de l Hygiène Publique, des textes signés par les gouverneurs des régions ont consacré leur prééminence dans l inspection des Aliments, avant l adoption de l Arrêté Interministériel N 7028- MRNE/MSPAS du 22 décembre 1987. Cet Arrêté Interministériel a juste fait un compromis en responsabilisant les Services Vétérinaires sur le contrôle des denrées et le Service d Hygiène Publique sur le contrôle des locaux et des moyens de transport. Ce qui du reste ne répond pas à une logique d approche globale du contrôle des denrées alimentaires basé sur les 5 M (le Milieu, le Matériel, la Méthode, la Main d œuvre et la Matière). D autre part, une mauvaise lecture du Décret N 66/PGRM du 02 mars 1962 portant création et fixant les modalités d organisation et de fonctionnement du contrôle du conditionnement au Mali, avait fait croire à des Agents du Service de l Agriculture qu ils partageaient avec les vétérinaires la mission d inspection des denrées alimentaire d origine animale. Au Mali, actuellement, la situation se présente comme suit : Cinq (5) structures font l inspection des denrées alimentaires: la Direction Nationale des Services Vétérinaires (DNSV), la Direction Nationale de l Agriculture (DNA), la Direction Nationale de la Santé (DNS), la Direction Générale des Douanes (DGD), la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC) ; Cinq (5) laboratoires effectuent le contrôle de la qualité des aliments : le Laboratoire Central Vétérinaire( LCV), le Laboratoire de Nutrition Animale (LNA), le Laboratoire National de la Santé (LNS), le Laboratoire National des Eaux (LNE) et le Laboratoire de Technologie Alimentaire (LTA); Une structure en charge de coordonner toutes les actions liées à la sécurité sanitaire des aliments, l Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ANSSA). Elle a été créée en 2003 à l initiative des agents de l ex Direction Générale de la Réglementation et du Contrôle du Secteur du Développement Rural (DGRC SDR), après l atelier national de restitution et de validation des résultats de l Étude sur le contrôle des denrées alimentaires d origine animale ou végétale, tenu du 20 au 22 mars 2002 à Bamako. Séance d inspection dans un magasin d alimentation par une équipe de la Direction Régionale des Services Vétérinaires du District de Bamako Conséquence de l inspection sanitaire et de salubrité des aliments Toute opération d inspection sanitaire et de salubrité d un aliment débouche sur une décision concernant la destination du produit examiné : autoriser la mise en vente, différer, dans certaines conditions, la mise en vente, interdire la mise en vente. Suivant la décision, l Agent d inspection sera amené à prendre lui-même ou, dans certains cas, à faire prendre par une autre autorité hiérarchique - l inspecteur chargé du contrôle des Aliments - une ou plusieurs mesures par rapport au produit qu il vient d examiner : la certification, la consigne, la saisie. 5 EPIVET-Info N 029 Sept. 2009
Opérations administratives à l inspection sanitaire et de salubrité des aliments Les agents chargés de l inspection des aliments sont tenus d effectuer de façon régulière les opérations administratives suivantes : Tenue de registres, Séance d inspection des poissons à M opti Délivrance ou réception de documents, Rédaction de rapports. II. Sécurité sanitaire des aliments : La Sécurité sanitaire des aliments est l assurance que les aliments sont sans danger pour le consommateur quand ils sont préparés et /ou consommés conformément à l usage auquel ils sont destinés. 2.1. Le fondement de la Sécurité Sanitaire des Aliments. L Analyse des risques : L Analyse des risques est le fondement de la Sécurité Sanitaire des Aliments. C est un instrument que les autorités responsables de l'hygiène alimentaire utilisent pour obtenir des améliorations sensibles en matière de sécurité sanitaire des aliments. C est un processus comportant trois grands volets : L évaluation des risques, La gestion des risques et, La communication sur les risques. Elle constitue une méthode structurée et systématique de prise de décisions en matière de sécurité sanitaire des aliments. Définitions du risque et du danger Danger : agent biologique, chimique ou physique ou état de l aliment ayant potentiellement un effet nocif pour la santé. Risque : fonction de la probabilité d un effet adverse pour la santé et de sa gravité, du fait de la présence d un (de) danger(s) dans un aliment. C est la probabilité d apparition de l effet adverse. On fait appel à l'analyse des risques pour estimer les risques pesant sur la santé des personnes, pour déterminer et appliquer des mesures appropriées en vue de maîtriser les risques et pour communiquer avec les parties prenantes sur les risques et les mesures appliquées. L évaluation des risques est un processus scientifique qui comporte 4 étapes : Identification du danger, Evaluation de l exposition, Caractérisation du danger, Caractérisation du risque. La gestion des risques : processus, distinct de l évaluation des risques, consistant à mettre en balance les différentes politiques possibles en consultation avec toutes les parties intéressées, en tenant compte de l évaluation des risques et d autres facteurs ayant une importance pour la protection de la santé des consommateurs et la promotion de pratiques commerciales loyales et au besoin, à choisir les mesures de prévention et de contrôle appropriée. La communication sur les risques : Echange interactif, tout au long du processus d analyse des risques, d informations sur les risques, les facteurs liés aux risques et les perceptions des risques, entre responsables de leur évaluation et de leur gestion, les consommateurs, l industrie, les milieux universitaires et les autres parties intéressées, et notamment l explication des résultats de l évaluation des risques et des fondements des décisions prises en matière de gestion des risques. CE BULLETIN EST LE VÔTRE, LISEZ LE ET FAITES LE LIRE, VOS CRITIQUES ET SUGGESTIONS SONT VIVEMENT ATTENDUES 6 EPIVET-Info N 029 Sept. 2009
Il doit exister, dans la mesure du possible, une séparation fonctionnelle entre l évaluation des risques et la gestion des risques, afin de garantir l intégrité scientifique de l évaluation des risques, d éviter la confusion concernant les fonctions que doivent remplir les responsables de l évaluation des risques et de la gestion des risques et d atténuer tout conflit d intérêts. 2.2. Les rôles en partage pour la maîtrise de la Sécurité Sanitaire des Aliments La sécurité sanitaire des aliments sous l égide de l Etat, repose sur trois piliers essentiels: le producteur, le consommateur, et les services d inspection et les laboratoires de contrôle de qualité des aliments. Le producteur est responsable de la qualité sanitaire de la denrée qu il produit et met sur le marché. A cet effet, il doit rassurer le consommateur que son produit est sans danger pour la santé de ce dernier. Le consommateur doit s informer et veiller à ce que l aliment qu il consomme soit sans danger pour sa santé; les associations de consommateurs doivent assurer la veille et l éducation sanitaire. Les services d inspection ont pour mission l inspection des aliments et la gestion des risques sanitaires. Ils s appuient sur les laboratoires de contrôle de qualité, qui sont des structures d évaluation des risques. Rôle de l Etat dans la sécurité sanitaire des aliments Il convient de noter que, dans le contexte des pays en développement, les gouvernements jouent un rôle décisif dans l aide apportée aux industries même les plus développées, par l appui à l élaboration de guides de bonnes pratiques. Les gouvernements doivent par ailleurs assurer le financement des plans de contrôle et de surveillance des aliments des Services d inspection et renforcer les capacités des laboratoires. Ils veillent à l existence de cadres législatif et normatif en phase avec les standards communautaires et internationaux. De nombreux gouvernements accordent une aide (logistique et financière) aux associations de consommateurs afin qu elles jouent leur rôle combien important de veille et d éducation sanitaire. Enfin, un des aspects importants de l intervention de l Etat, est la recherche dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments. En effet, dans les pays du Sud, les besoins en recherche dans ce domaine portent notamment sur les activités d évaluation de risque, de contrôle de la qualité et sur les aspects d innovation en matière de technologies alimentaires destinées à la transformation des produits locaux. Séance d inspection des poissons l ors d un atelier de formation organisé par l a DNSV à Mopti Des études sont réalisées au niveau de l ANSSA aussi bien sur les denrées alimentaires d origine animale que végétale, sur l évaluation des risques sanitaires liés aux mycotoxines, gossypol, salmonelles et pesticides, dans les aliments. Une étude financée par le LNS est en cours actuellement, sur la recherche de résidus d antibiotiques (tétracyclines) dans les échantillons de viande issus des abattoirs de Bamako. NB : Il faut le signaler, la recherche des résidus de médicaments vétérinaires et des pesticides dans les aliments est un aspect très important vers lequel nos investigations doivent s orienter dès à présent. Source : DNSV Pour tout contact; Saisir la Coordination Nationale du PACE-Mali BP: E 1495 Tel/FAX : 20 24 05 61 E-mail: pace.mali@crsabamako.org Sotuba -Bamako 7 EPIVET-Info N 029 Sept. 2009
Au regard des options politiques en cours dans la sous région notamment l amélioration du cadre de vie des éleveurs, le bien être animal et la protection des consommateurs, la conduite de l élevage dans les pays doit privilégier les conditions appropriées pour assainir l environnement sanitaire des animaux, aplanir les difficultés qui entravent la libre circulation des animaux, et promouvoir les échanges inter états en produits et sous produits animaux. Ceci devra intervenir dans la stricte observation des mesures énoncées dans les normes sanitaires de l OIE. Qu est ce que les normes internationales de l OIE? Comment sont elles élaborées et adoptées? Que visent-elles? Ces questionnements trouveront réponses dans les séquences que nous consacreront désormais dans ce bulletin afin que tout le monde s en approprie en vue d appliquer convenablement les Normes Internationales de l OIE. LES NORMES INTERNATIONALES DE L OIE Le présent texte présente les normes sanitaires de l'oie (Organisation mondiale de la santé animale) en expliquant plus particulièrement leur élaboration, leur contenu et leur mise en œuvre. Introduction L'OIE élabore et publie deux types de normes sanitaires internationales applicables aux animaux et aux produits d'origine animale, les normes commerciales et les normes biologiques. Les textes de ces normes sont préparés par les commissions spécialisées élues puis adoptés par les Membres de l'oie au cours de la Session générale annuelle de l'organisation. Les normes de l'oie sont regroupées en quatre publications : le Code sanitaire pour les animaux terrestres le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres le Code sanitaire pour les animaux aquatiques le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques. Le Code sanitaire pour les animaux terrestres et le Code sanitaire pour les animaux aquatiques (ci-après dénommés) Les Codes visent à assurer la sécurité sanitaire des échanges commerciaux d animaux terrestres (mammifères, oiseaux et abeilles), d animaux aquatiques (amphibiens, crustacés, mollusques et poissons) et des produits qui en sont dérivés. À cet effet, ils décrivent en détail les mesures sanitaires que les Services vétérinaires ou autres autorités compétentes des pays importateurs et exportateurs doivent inclure dans les réglementations sanitaires relatives à la sécurité des importations d animaux et de produits d'origine animale. Ces mesures visent à éviter l introduction d'agents pathogènes pour les animaux et/ou l'homme sans pour autant imposer de restrictions commerciales injustifiées. Les Services vétérinaires et les autres autorités compétentes doivent garder à l'esprit que les Codes constituent des textes de référence essentiels pour le commerce international et que l'adoption de ces normes permet aux pays et territoires membres de l'organisation mondiale du commerce (OMC) de répondre aux obligations qui leur incombent dans le cadre de l Accord de l OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). Les Codes constituent également des outils essentiels pour appuyer la mission de l OIE consistant à améliorer la santé et le bien-être des animaux dans le monde, grâce aux normes relatives aux méthodes de surveillance et de contrôle des maladies animales qu ils conditionnent. Les Codes traitent les domaines de responsabilité traditionnels de l'oie, à savoir la santé animale et les zoonoses. Au cours de ces dernières années, ces responsabilités ont cependant été élargies pour couvrir le bien -être animal (Codes terrestre et aquatique) et la sécurité sanitaire des aliments (Code terrestre) dans le cadre du nouveau mandat de l'oie couvrant l'amélioration de la santé animale dans le monde. Le Code sanitaire pour les animaux terrestres a été publié pour la première fois en 1968. L'édition actuellement en vigueur est disponible sur le site Internet de l'oie, en anglais, français et espagnol (Code terrestre en anglais, Code terrestre en français, Code terrestre en espagnol). Cette publication a également été traduite en russe et en arabe. En 2008, le Code terrestre a été publié en deux volumes. Le volume 1 contient des recommandations s'appliquant à toute une série d'espèces animales, de secteurs de production et/ou de maladies («normes horizontales») et le volume 2 contient des préconisations sur certaines maladies spécifiques («normes verticales») concernant, entre autres, l'inactivation des agents pathogènes, la surveillance des maladies et l'appréciation des risques. Le Code sanitaire pour les animaux aquatiques a été publié pour la première fois en 1995. L'édition actuellement en vigueur est disponible sur le site Internet de l'oie, en anglais et en espagnol (Manuel aquatique en anglais et Manuel aquatique en espagnol). 8 EPIVET-Info N 029 Sept. 2009
Les Manuels ont pour objectif de fournir des informations générales sur les méthodes de prélèvement, les bonnes pratiques de laboratoire, etc., et d'apporter aux techniciens de laboratoire des données détaillées pour les épreuves de diagnostic. Le Manuel terrestre comporte également des informations sur les principes de fabrication des vaccins vétérinaires et, s'il y a lieu, il stipule des obligations pour les vaccins ou les produits biologiques à usage diagnostique. Élaboration et mise à jour des normes de l'oie La procédure de l'oie pour élaborer et mettre à jour les normes est souple et rapide, comparativement à celles qu'utilisent certaines autres organisations internationales. Il importe de souligner que cette méthode assure le fondement d'une amélioration constante des normes, à mesure qu'apparaissent de nouvelles informations scientifiques. Les projets de textes destinés à élaborer ou actualiser les normes sont préparés par de petits groupes d'experts indépendants représentant toutes les régions du monde. Ces textes sont ensuite revus par les commissions spécialisées concernées, puis diffusés aux Membres de l'oie pour commentaires. Ces commentaires sont examinés par les experts et les commissions spécialisées, les modifications appropriées sont apportées aux textes et ceux-ci sont de nouveau soumis aux Membres de l'oie pour adoption. Bien que le cycle normal d'adoption des normes nouvelles ou actualisées soit de deux ans, la procédure de l'oie permet d'introduire plus rapidement de nouvelles normes lorsqu'une situation d'urgence le justifie et de modifier les normes sur une base annuelle s il y a lieu. Élaboration de textes nouveaux ou révisés Les demandes de création d'un nouveau chapitre ou de révision d'un chapitre existant dans une norme internationale de l'oie peuvent émaner de différentes sources dont des Délégués de l'oie, des scientifiques ayant saisi l'oie à titre individuel, d autres organisations internationales, des groupements industriels ou des organisations non gouvernementales. Lorsqu'il est décidé de créer un nouveau chapitre ou de réviser un chapitre existant, le Directeur général de l'oie précise le mode de réalisation, c'est-àdire désigne la commission spécialisée qui en portera la responsabilité (sur la base des termes de référence définis pour chaque commission spécialisée) et définit le mandat et la composition des groupes ad hoc ou des groupes de travail1 d'experts qui étudieront les points techniques. Lorsqu'il met en place ce type de groupe, le Directeur général s'efforce d'assurer la plus large représentation régionale et de réunir une diversité de compétences de haut niveau. Un Membre de l'oie peut proposer de fournir le projet initial d'un chapitre nouveau ou révisé, sur la base des travaux de ses experts spécialistes de la maladie ou de la technique concernée. Le Directeur général peut aussi demander qu'un document justificatif soit préparé par un expert, généralement un représentant officiel d'un Laboratoire de référence ou d un Centre collaborateur de l'oie. Ce document contient les informations scientifiques les plus récentes sur le sujet, notamment la période infectieuse, la distribution des hôtes, les mécanismes de transmission, les traitements curatifs et prophylactiques disponibles, etc., afin que le groupe ad hoc ou le groupe de travail puisse les utiliser comme base scientifique de ses travaux. Lors de leur réunion semestrielle, les commissions spécialisées examinent les questions soumises par les Membres de l'oie et d'autres sources ainsi que les rapports des groupes de travail et des groupes ad hoc mis en place par l'oie. Ils définissent la méthode d intégration des recommandations scientifiques dans les Codes ou les Manuels. L'OIE attache la plus grande importance aux données soumises par ses Membres, mais prend également en compte les informations scientifiques émanant d'autres sources, notamment du secteur privé et des organisations non gouvernementales, afin d'assurer que les recommandations des commissions spécialisées reposent sur des données scientifiques globales et actualisées. Pour chacun des Membres de l OIE, la participation à la rédaction et à la procédure d'adoption des normes Erratum: Dans le précédent numéro, une erreur nous a fait écrire dans le tableau Point de suivi des marchés à volailles-foires hebdomadaires et exploitations avicoles «Mai-Juin-Juillet 2009» : Dans la rubrique, structures visitées-colonnes -Foires hebdo Koulikoro : 6088. Il fallait plutôt lire 688. 9 EPIVET-Info N 029 Sept. 2009
de l OIE est coordonnée par le Délégué officiel de l OIE qui, dans la plupart des cas, est le directeur des Services vétérinaires. Le Délégué peut être assisté dans ses travaux par des points focaux qui peuvent être désignés pour assurer des activités de l OIE liées à la notification des maladies, à la faune sauvage, aux animaux aquatiques, aux médicaments vétérinaires, au bien-être animal et à la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale pendant la phase de production. Les experts, les groupements industriels et les organisations souhaitant participer à la procédure peuvent adresser leurs propositions directement à l'oie, mais sont encouragés à transmettre leur contribution en passant par le Délégué concerné. Les rapports de réunions des commissions incluent l'intégralité des rapports des groupes de travail et des groupes ad hoc et expliquent comment les différentes questions soumises ont été traitées. Deux fois par an, il est demandé aux Membres de l'oie et aux organisations avec lesquelles l'oie a passé des accords officiels de commenter les recommandations figurant dans ces rapports. Ainsi, le cycle habituel de deux ans offre au moins quatre possibilités de commentaires. Tous les rapports de commissions sont placés sur le site Internet de l'oie (en anglais, français et espagnol). Si les commentaires reçus révèlent une large adhésion aux recommandations proposées, la commission concernée soumet le chapitre pour adoption à la Session générale suivante, qui réunit les Délégués des Membres de l'oie. Si des réserves significatives sont émises ou si les commentaires indiquent que des études techniques complémentaires sont nécessaires, il peut être demandé au groupe ad hoc désigné de réexaminer certaines questions. Un nouveau cycle de consultation auprès des Membres de l'oie suit alors ce nouvel examen. La composition des groupes de travail est approuvée par l Assemblée mondiale des Délégués. Les groupes de travail actuellement en place au sein de l OIE se consacrent aux sujets suivants : maladies des animaux sauvages, sécurité sanitaire des aliments d'origine animale en phase de production et bien-être animal. Les normes sont exclusivement adoptées (par consensus ou vote) lors de la Session générale annuelle de l'oie. Il n existe aucune autre procédure d'adoption. Chapitres génériques des Codes terrestre et aquatique Les termes et expressions clé utilisés dans les Codes sont définis dans le glossaire. Cette partie définit des termes tels que «abattage sanitaire», «exploitation», «maladie», «période d'incubation», «vétérinaire officiel» et «zone». Les définitions qui s'appliquent uniquement à certains titres ou chapitres spécifiques des Codes ont été intégrées dans les textes concernés. Notification et informations épidémiologiques Ces chapitres décrivent l'obligation pour les Membres de l'oie de fournir aux autres Membres, par l'intermédiaire de l'oie, toutes les informations nécessaires pour enrayer la propagation internationale des maladies animales importantes et contribuer à mieux les maîtriser au plan mondial. À cette fin, les Membres de l'oie doivent se conformer aux exigences de notification spécifiées dans le chapitre 1.1. des Codes. Ces exigences concernent la première apparition ou la réapparition d'une maladie inscrite sur la liste de l'oie, l'apparition d'une nouvelle souche de l agent pathogène responsable d'une maladie inscrite, un changement manifeste du profil épidémiologique d'une telle maladie ou la détection d'une maladie émergente. Il est également demandé aux Membres de l'oie de présenter des rapports sur l'évolution de tout incident déclaré et ce, jusqu'à sa résolution./ à suivre Pour tout contact, Saisir la Coordination Nationale du PACE-Mali BP: E 1495 Tel/FAX : 20 24 05 61 E-Mail: pace.mali@crsabamako.org Parc de Sotuba Bamako DIRECTEUR DE PUBLICATION Mamadou Racine N DIAYE REDACTEUR EN CHEF Adama SAMAKE COMITE DE REDACTION Mahmoudou DIALL Lassina DOUMBIA PRODUCTION Bourama NIAGATE Drissa COULIBALY Namory TRAORE Satigui SIDIBE SECRETARIAT PACE-Mali IMPRESSION Global Int. 10 EPIVET-Info N 029 Sept. 2009