Bobigny, le 12 mars 2012 Le directeur académique des services départementaux de l Éducation nationale de la Seine- à Division des élèves DIVEL 3 Service des Lycéens Affaire suivie par Thierry Dufour chef de service Téléphone 01 43 93 72 80 Télécopie 01 43 93 73 01 Courriel ce.93divel-lycées@ac-creteil.fr 8 rue Claude Bernard 93008 Bobigny cedex http://www.dsden93.ac-creteil.fr/ Mesdames et messieurs les chefs d établissement d enseignement du second degré Mesdames et messieurs les chefs d établissement d enseignement privé sous contrat Objet : Recrutement des Lycées d Enseignement Général et Technologique - zone géographique de recrutement et modalités d affectation prioritaire à l intérieur du département - Rentrée 2012. Je vous prie de trouver ci-dessous les instructions relatives : 1. aux zones géographiques de recrutement en lycée d enseignement général et technologique pour le département de Seine-. 2. à la procédure définissant les modalités d affectation des élèves sollicitant une admission dans un établissement autre que celui défini par leur zone géographique de recrutement pour la rentrée scolaire prochaine. I. Principes d organisation des zones géographiques de recrutement des lycées de Seine-. Je vous rappelle que les élèves sont affectés pour les enseignements d exploration courants dans leur lycée de secteur en fonction du lieu de domicile du représentant légal. Pour la rentrée scolaire 2012, le recrutement des établissements proposant des formations du second cycle long est articulé selon 4 priorités hiérarchisant l accès des élèves aux établissements sollicités. : le cœur de secteur.* L élève relevant du cœur de secteur a une priorité absolue pour l accès à l établissement. : le cœur de secteur élargi.* L élève y acquiert une priorité élargie sur les entrants et les élèves hors zone géographique de recrutement. Priorité 3 : les entrants sur le secteur. L élève arrivant sur la zone géographique de recrutement au regard de sa résidence en provenance d un établissement public hors zone géographique ou d un établissement privé. Priorité 4 : les hors secteur. L élève sollicitant un établissement hors de sa zone géographique de recrutement. * seul les élèves résidants et scolarisés antérieurement dans un établissement public de la zone géographique de recrutement relèvent des et.
2/8 Cas particuliers de BASSIN 1 DISTRICT 1 Epinay-sur-Seine Jacques Feyder Epinay-sur-Seine Villetaneuse Jacques Feyder Epinay-sur-Seine Ile Paul Eluard Louis Auguste Blanqui Nord Paul Eluard (Barbusse-Fabien-La Courtille-Sisley-Triolet) Suger Sud (De Geyter-Lorca-Lurçat-Masih) Paul Eluard LV2 Portugais Suger LV1 et LV2 Italien Louis Auguste Blanqui LV2 Arabe et Italien DISTRICT 2 Jacques Brel Dugny La Courneuve Le Bourget Jacques Brel La Courneuve LV2 Arabe La Courneuve Henri Wallon Maurice Utrillo Stains Stains Pierrefitte-sur-Seine
3/8 Cas particuliers de DISTRICT 2 Henri Wallon Zone 1 (Luxemburg-Moulin-Wallon) Zone 2 (Péri-Diderot) RECRUTEMENTS ACADEMIQUES CONTINGENTES DU BASSIN 1 Ville Lycée Enseignements d exploration Henri Wallon Arts du son : éducation musicale Dugny François Rabelais 2 nde spécifique Hôtellerie Epinay-sur-Seine Jacques Feyder EPS La Courneuve Jacques Brel Suger Arts visuels : cinéma audio visuel Arts du spectacle : théâtre Paul Eluard Biotechnologie BASSIN 2 DISTRICT 3 Le Blanc-Mesnil Wolfang Amadeus Mozart Le Blanc-Mesnil Eugène Delacroix Drancy Drancy Jean Zay Voillaume DISTRICT 4 Jean Zay Sud (Le Parc-Philipe) Voillaume
4/8 Cas particuliers de DISTRICT 4 Nord Voillaume (Debussy-De Pisan-Hugo-Neruda) Blaise Cendrars Sevran Sevran Zone 1 (Brassens-Galois-La Pléiade-Painlevé) Sevran Zone 2 (Aubrac) Villepinte Tremblay-en-France Jean Zay Blaise Cendrars Sevran Jean Rostand Villepinte Léonard de Vinci Tremblay-en-France LV2 Portugais RECRUTEMENTS ACADEMIQUES CONTINGENTES DU BASSIN 2 Ville Lycée Enseignements d exploration Voillaume Le Blanc-Mesnil Jean Moulin Drancy Eugène Delacroix Arts du spectacle : théâtre Sevran Blaise Cendrars Biotechnologie Villepinte Jean Rostand Tremblay-en-France Léonard de Vinci Tremblay-en-France BASSIN 3 DISTRICT 5 Bobigny Louise Michel Zone 1 Bobigny (Delaune-Sémard-Timbaud) Bobigny Zone 2 (République) Pantin Les Lilas Le Pré Saint-Gervais Louise Michel Bobigny Marcelin Berthelot Pantin Marcelin Berthelot Pantin Paul Robert Les Lilas Paul Robert Les Lilas
5/8 Cas particuliers de DISTRICT 6 Olympe de Gouges Charles de Gaulle Rosny-sous-Bois Romainville Olympe de Gouges Condorcet Jean Jaurès LV2 Arabe, Chinois, Portugais et Italien Condorcet Lycée d Horticulture Bagnolet Eugène Hénaff Bagnolet Jean Jaurès LV2 Chinois Rosny-sous-Bois Charles de Gaulle Rosny-sous-Bois RECRUTEMENTS ACADEMIQUES CONTINGENTES DU BASSIN 3 Ville Lycée Enseignements d exploration Bagnolet Eugène Hénaff Bobigny Louise Michel Jean Jaurès Arts du spectacle : théâtre Condorcet Eugénie Cotton Création et Culture Design Horticulture Ecologie, agronomie, territoire et développement durable Olympe de Gouges Pantin Lucie Aubrac Romainville Liberté Biotechnologie Rosny-sous-Bois Charles de Gaulle Arts du spectacle : danse
6/8 Cas particuliers de BASSIN 4 DISTRICT 7 Bondy Jean Renoir Les Pavillons-sous-Bois Bondy Coubron Le Raincy Albert Schweitzer Montfermeil Le Raincy Vaujours André Boulloche Livry-Gargan Livry-Gargan Henri Sellier Livry-Gargan Alfred Nobel Clichy-sous-Bois Clichy-sous-Bois DISTRICT 8 Gagny Gustave Eiffel Gagny Georges Clemenceau Villemomble Villemomble Neuilly-Plaisance Nicolas Joseph Cugnot Nicolas Joseph Cugnot Zone1 Georges Clemenceau (Balzac) Villemomble Nicolas Joseph Cugnot Zone2 Gustave Eiffel (Braque) Gagny Nicolas Joseph Cugnot Zone3 Evariste Galois (Camus) Evariste Galois Zone1 Flora Tristan (Clos Saint-Vincent-Hugo-5 ème clg) Gournay-sur-Marne Flora Tristan Zone2 Evariste Galois (Prévert-Saint-Exupéry) Flora Tristan LV2 Chinois
7/8 Cas particuliers de RECRUTEMENTS ACADEMIQUES CONTINGENTES DU BASSIN 4 Ville Lycée Enseignements d exploration Bondy Jean Renoir Gagny Gustave Eiffel Livry-Gargan Henri Sellier Nicols Joseph Cugnot Evariste Galois Arts du son : éducation musicale Albert Schweitzer Le Raincy René Cassin Villemomble Blaise Pascal II. Procédure d affectation à titre prioritaire. Rappel : Concernant les enseignements d exploration à recrutement académique, ils ne peuvent pas faire l objet d une demande d affectation prioritaire. Le critère retenu pour une admission sur un enseignement d exploration à recrutement académique reste les notes de l élève. A. Les motifs de demande d affectation prioritaire dans un établissement autre que celui défini par la zone géographique. Pour la rentrée 2012, toutes les demandes de dérogation à la carte scolaire donneront lieu à une réponse favorable dès lors qu il y aura de la place dans l établissement souhaité et sous réserve de passage dans la classe supérieure. Si dans un établissement donné, les demandes excèdent le nombre de places effectivement disponibles, le directeur académique des services de l Education nationale attribuera les dérogations en priorité selon les critères suivants : 1- Les élèves souffrant d un handicap. 2- Les élèves bénéficiant d une prise en charge médicale importante à proximité de l établissement sollicité. 3- Les élèves boursiers sur critère social ou boursiers au mérite. 4- Les élèves devant poursuivre un parcours scolaire particulier. 5- Les élèves dont un frère ou une sœur suit une scolarité dans l établissement souhaité. 6- Les élèves résidant à proximité de l établissement demandé. Cependant, le dossier ne pourra être examiné prioritairement que s il est accompagné de toutes les pièces justificatives demandées apparaissant au verso du formulaire de demande d affectation prioritaire dans un autre établissement que celui de sa zone géographique de référence. Les demandes pour d autres motifs seront étudiées après examen des demandes rentrant dans les critères énumérés ci-dessus. Priorité sollicitée élève souffrant d un handicap. élève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l établissement demandé. élève boursier sur critère social ou boursier au mérite. élève devant suivre un parcours particulier. élève dont un frère ou une sœur est en cours de scolarisation dans l établissement souhaité. élève résidant à proximité de l établissement demandé. Pièces justificatives obligatoires Certificat du médecin traitant et avis du médecin scolaire ou notification de la MDPH. Certificat du médecin traitant et avis du médecin scolaire. Joindre la notification d attribution de bourse ou l avis d imposition N-2 ou N-1 pour ceux qui ne disposent pas d une notification de bourse. Toute pièce justificative d une pratique culturelle ou sportive de haut niveau, de continuité d un parcours scolaire particulier déjà débuté. Certificat de scolarité du ou des frères et sœurs scolarisés dans l établissement sollicité en classe de seconde ou de première au titre de la présente année scolaire. Toute pièce justifiant de la proximité de l établissement sollicité.
B. La procédure d acheminement de la demande. 8/8 Il appartient aux familles sollicitant une affectation prioritaire dans une autre zone géographique de remplir le formulaire d assouplissement à la carte scolaire en annexe de cette circulaire ou accessible sur le site internet de la direction des services départementaux de l Education nationale de la Seine-, de cocher la case «à l intérieur du département», de le renseigner et de le remettre au chef d établissement d origine. Le chef d établissement fera parvenir l ensemble des demandes avec tous les justificatifs à la direction des services départementaux de l Éducation nationale de la Seine- au plus tard le jeudi 31 mai 2012. Le service des lycéens de la division des élèves procèdera au classement des formulaires en fonction de l ordre de priorité des critères indiqués ci-dessus et des pièces justificatives qui les accompagneront. Concernant les élèves invoquant un handicap ou une prise en charge médicale importante, le médecin scolaire de la direction des services départementaux de l Éducation nationale émettra un avis. Les élèves boursiers devront fournir la notification d attribution de bourse lorsque cela est possible, ou l avis d imposition de l année N -2 pour les élèves qui ne sont pas encore boursiers ou N -1 en cas de changement important de situation. Concernant les élèves invoquant un parcours scolaire particulier, une commission de validation se tiendra à la direction des services départementaux de l Éducation nationale afin de considérer le bien fondé du critère. Quant aux élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l établissement souhaité, ils devront fournir un certificat de scolarité. Les autres demandes seront classées par ordre de priorité en fonction des pièces justificatives qui accompagneront le formulaire. C. La commission de dérogation. Il est rappelé que, dans chaque lycée, l affectation des élèves ne relevant pas de la zone géographique ne peut intervenir que dans la limite des places disponibles après l affectation prioritaire des élèves relevant de cette zone. Les élèves se manifestant pour une inscription après le déroulement de la procédure informatisée AFFELNET ou n ayant pas formulé de demande pour leur établissement de zone géographique définie s exposent à ne pouvoir accéder à l établissement sollicité faute de place encore vacante. Il faut souligner qu il est très fortement conseillé aux élèves et familles de demander l établissement correspondant à leur zone géographique dans au moins un des 4 vœux possibles au risque de se trouver sans affectation puis affectés dans un établissement qu ils n auraient pas demandé. En tout état de cause, les demandes d affectation prioritaire ne pourront pas justifier la création d une division supplémentaire dans le lycée sollicité. La commission d affectation prioritaire se tiendra à la direction des services départementaux de l Education nationale de la Seine- le jeudi 7 juin 2012. Cette commission déterminera au regard des pièces justificatives fournies le bien fondé du critère invoqué, lequel donnera droit à l attribution de points supplémentaires pour une affectation dans le lycée sollicité. L attribution de cette bonification ne peut en aucun cas tenir lieu de garantie à l admission dans l établissement sollicité, cette dernière restant finalement assujettie aux capacités d accueil du lycée concerné.