Charles Fortier Professeur des universités Droit public 8 : charles.fortier@univ-fcomte.fr Thématiques de recherche Travaux qui s inscrivent dans trois thématiques, dont les logiques se croisent et se révèlent globalement complémentaires : - l enseignement supérieur et la recherche ; - le droit de la fonction publique ; - le service public. À ces trois thématiques, s ajoutent des études relevant du droit du sport (membre associé du Laboratoire de Droit du Sport de Dijon / CREDIMI, UMR CNRS Université de Bourgogne). Travaux Thèse de doctorat L organisation de la liberté de la recherche en France Étude de droit public, Université de Bourgogne, déc. 2004, sous la dir. de Bertrand Mathieu, professeur à l Université Paris I Panthéon-Sorbonne Ouvrages collectifs Charles FORTIER (dir.), Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après?, coll. Thèmes et commentaires, série Actes, Dalloz, 2014, 352 pages Charles FORTIER (dir.), Université, universités, coll. Thèmes et commentaires, série Actes, Dalloz, 2010, 461 pages Études, contributions «Le cas de la France : du statut général des fonctionnaires à un code général des relations professionnelles?», in Jean-Philippe DUNAND et Pascal MAHON (dir.), Convergences et divergences entre le droit de la fonction publique et le droit privé du travail en Europe, à paraître en août 2016 «Le recrutement des universitaires en France, ou le mouvement perpétuel», in Le nuove prospettive del reclutamento universitario Modelli a confronto, Ius Publicum, 2016, n 1, http://www.iuspublicum.com «Les lois mémorielles, ou la victimisation institutionnelle», in Boris BERNABÉ (dir.), L avènement juridique de la victime, coll. Histoire de la Justice, n 25, La Documentation française, 2015, pp. 93-106 «Recrutement universitaire : accélérer le changement», AJFP sept.-oct. 2015, n 5, pp. 287-293 «Le Conseil d État, juge du recrutement des universitaires», in Jacques CAILLOSSE et Olivier RENAU- DIE (dir.), Le Conseil d État et l Université, actes du colloque Université Paris II Conseil d État des 7-8 février 2014, coll. Thèmes et commentaires, série Actes, Dalloz, 2015, pp. 47-67 «La fonction publique française, le bateau ivre?», in Charles FORTIER (dir.), Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après?, coll. Thèmes et commentaires, série Actes, Dalloz, 2014, pp. 1-12 Article traduit en italien pour Ius Publicum : La fonction publique francese naviga a vista?, Ius Publicum, 2014, n 2, http://www.ius-publicum.com 1
«Les universités dans la loi du 22 juillet 2013», AJDA 18 nov. 2013, n 39, pp. 2251-2259 «La qualification nationale aux fonctions universitaires, ou la faillite du CNU», dossier Le recrutement des enseignants-chercheurs, AJFP mars-avril 2013, n 2, pp. 62-66 «Un personnel d État affecté au mouvement sportif : les conseillers techniques sportifs», in Gérald SIMON (dir.), Le soutien public au sport, actes du colloque organisé à Dijon le 1 er avril 2011, coll. des travaux du CREDIMI, LexisNexis, 2012, pp. 71-136 «Université(s)», in Mathieu TOUZEIL-DIVINA (dir.), Initiation au droit Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ - Lextenso, 2 ème éd., 2014, pp. 318-322 «L identité du droit français de la fonction publique Le statut, spécificité irréductible du droit public du travail», in Xavier BIOY (dir.), L identité du droit public, actes du colloque organisé à Toulouse les 5-6 juin 2009, LGDJ, 2011, pp. 105-126 «Autonomie, hétéronomie de l Université», in Charles FORTIER (dir.), Université, universités, coll. Thèmes et commentaires, série Actes, Dalloz, 2010, pp. 1-18 «La réforme de l Université à l épreuve de la non-réforme», AJDA 22 fév. 2010, n 6, pp. 299-306 «La liberté du chercheur public», in Jacques LARRIEU (dir.), Qu en est-il du droit de la recherche?, actes du colloque organisé à Toulouse les 7-8 juillet 2008, LGDJ, 2009, pp. 113-129 Commentaire d articles du Code de la recherche (dir. Étienne VERGÈS, éd. Litec-LexisNexis, 2009) : - art. L. 311-2, relatif aux contrats quadriennaux d établissement, pp. 542-548 ; - art. L. 329-1, relatif à l Agence nationale de la recherche et aux fonds incitatifs, pp. 717-723 ; - art. L. 341-1 à L. 341-4, relatifs aux groupements d intérêt public, pp. 769-772. «Le pouvoir normatif des fédérations sportives en matière d équipements», in Gérald SIMON (dir.), Le stade et le droit, actes du colloque organisé à Dijon les 22-23 mars 2007, coll. Thèmes et Commentaires, série Actes, Dalloz, 2008, pp. 31-46 «La garantie de continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs : fin de l exception française? Commentaire de la loi n 2007-1224 du 21 août 2007», Revue du droit public, nov.-déc. 2007, n 6, pp. 1635-1662 «Le défi de la continuité du service public de l éducation nationale : assurer les remplacements», AJDA 9 oct. 2006, n 33, pp. 1822-1829 «Qui décide en matière de bioéthique? L apport de la loi du 6 août 2004», in Jean-René BINET (dir.), Bioéthique 1994-2004. Regards croisés sur une décennie historique, actes du colloque organisé à Besançon le 10 mai 2005, Revue générale de droit médical, déc. 2005, n 17, pp. 181-203 «La consolidation juridique du lien fonction publique service public. Éléments pour une définition matérielle de l agent public», AJDA avril 1999, n 4, pp. 291-301 Notes de jurisprudence, commentaires / observations «Mesures d ordre intérieur : de la clarification à la dénaturation», comm. sous CE 25 sept. 2015, AJFP janv.-fév. 2016, n 1, pp. 39-41 «La prorogation d une suspension de fonctions est conditionnée à l engagement de l action disciplinaire dans un délai raisonnable», obs. sous CE 10 déc. 2014, AJFP mars-avril 2015, n 2, pp. 85-87 «Pour une clarification du régime juridique des décisions du CNU en matière de recrutement», note sous CE 28 nov. 2013, AJDA 31 mars 2014, n 12, pp. 697-701 «La consécration de l arrêt Lebon : le choix de la sanction disciplinaire fait désormais l objet d un contrôle plein du juge administratif», comm. sous CE 13 nov. 2013, AJFP janv.-fév. 2014, n 1, pp. 11-13 2
«Le blâme, infligé hors du contrôle du juge», obs. sous CAA Lyon 28 mars 2013, AJFP nov.-déc. 2013, n 6, pp. 335-336 «La (grande) liberté du Gouvernement sur les nominations aux emplois supérieurs et la (grande) liberté d interprétation du Conseil d État!», obs. sous Conseil d État 11 juillet 2012, Syndicat autonome des inspecteurs généraux et inspecteurs de l administration au Ministère de l Intérieur, AJFP nov.-déc. 2012, n 6, pp. 310-311 «Vie commune stable et durable : de l intérêt de se marier lorsqu on est fonctionnaire», comm. sous Conseil d État 18 juin 2010, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique c/ Mme Le Dortz, AJFP sept.-oct. 2010, n 5, pp. 314-317 «L abus du contrat aidé, la loi et la jurisprudence Berkani : une nouvelle schizophrénie contentieuse», obs. sous Tribunal des conflits 23 nov. 2009, Tourdot c/ Université de Valenciennes et du Hainaut- Cambrésis, AJFP mars-avril 2010, n 2, pp. 64-65 «Pas de cumul de rémunérations pour les doctorants sous contrat!», comm. sous CAA Nancy 6 août 2009, M elle Tekely, AJFP nov.-déc. 2009, n 6, pp. 300-303 «L inégalité des agrégés de l enseignement supérieur devant l accès au corps des professeurs d université», comm. sous CE 29 octobre 2007, M me Lasserre-Kiesow, AJFP janv.-fév. 2008, n 1, pp. 6-8 «L annulation des résultats d un concours pour manquement au principe d égalité de traitement des candidats», obs. sous TA Rennes 18 janvier 2007, Brusq, AJFP mai-juin 2007, n 3, pp. 134-135 «L employé recruté par une commune pour la gestion de son domaine privé est un agent de droit privé», comm. sous TC 18 juin 2001, M. Lelaidier contre ville de Strasbourg et autres, AJFP nov.-déc. 2001, n 6, pp. 4-6 Tribunes/éditoriaux, entretiens «Retour sur la sélection en master», entretien, Recueil Dalloz 3 mars 2016, n 9, p. 536 «Laïcité, liberté chérie», AJFP janv.-fév. 2016, n 1, p. 1 «Décentralisation universitaire», AJDA 16 nov. 2009, n 38, p. 2089 «Recrutement des enseignants-chercheurs : l occasion manquée», AJFP sept.-oct. 2007, n 5, p. 225 Rapport Charles FORTIER, David JACOTOT, Gérald SIMON et Vincent THOMAS, La professionnalisation de la natation État des lieux, perspectives, étude juridique à la demande de la Fédération française de natation, novembre 2007, 71 pages Conférences, tables rondes, animation d ateliers scientifiques «Les lois mémorielles, un obstacle à la recherche scientifique?», conférence prononcée avec le professeur Thomas Hochmann dans le cadre des Débats citoyens organisés par les Archives nationales, Ministère de la Culture, 18 février 2015 «Statut et statuts : dépasser le statu quo», présidence de la séance «Aux marges du statut général des fonctionnaires de l État et des collectivités territoriales : les statuts spéciaux et les statuts autonomes», in Les trente ans du statut général des fonctionnaires de l État et des collectivités territoriales : et après?, colloque sous la dir. de Joël MEKHANTAR, Dijon, 18 septembre 2014 «Le recrutement des universitaires en France, ou le mouvement perpétuel» (Il reclutamento degli universitari in Francia : il moto perpetuo), in Le nuove prospettive del reclutamento universitario Modelli a confronto, Università degli Studi di Torino, Italie, 15 septembre 2014 3
«Evaluation in Higher Education, a factor for greater responsibility of Universities», in Por una universidad socialmente responsable, 9 th International Congress of Higher Education, atelier La evaluación y la acreditación : expresión de la responsabilidad social de la universidad, La Habana, Cuba, 10 fév. 2014 «Nouvelles structurations universitaires et performance économique», présidence de table ronde, in Quel(s) modèle(s) économique(s) pour des universités de service public autonomes?, colloque annuel des Directeurs généraux des services des universités, Besançon, 30-31 mai 2013 «La réponse du Japon aux défis de l enseignement supérieur Comparaisons franco-japonaises», conférence avec Jun OBA de l Université de Hiroshima (Japon), Besançon, 21 mars 2013 «L enseignement supérieur en France», conférence à l Univ. de Nankai à Tianjin, Chine, 14 déc. 2011 «La structure du droit français», conférence avec le professeur Boris Bernabé, Université de Nankai à Tianjin, Chine, 13 décembre 2011 Tables rondes, in Être enseignant-chercheur en droit public aujourd hui, journée d étude organisée à Grenoble le 16 septembre 2011, dir. Nicolas Kada : - «L enseignant-chercheur dans l institution», problématisation de la table ronde - «L enseignant-chercheur dans le laboratoire», participation à la table ronde «La réforme de l Université en France», présidence de table ronde, in Université, universités, dir. Charles Fortier, coll. Thèmes et commentaires, Dalloz, 2010, pp. 151-182 «Le pouvoir normatif des fédérations sportives en matière d équipements», présidence de table ronde, in Le stade et le droit, dir. Gérald Simon, coll. Thèmes et Commentaires, Dalloz, 2008, pp. 47-63 Auditions Audition au Sénat, le 6 janvier 2016, préparation de la discussion en séance publique du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (loi du 20 avril 2016) Audition au Ministère de la Recherche, le 14 septembre 2012, par le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, dans le cadre des assises nationales de l enseignement supérieur et de la recherche Activités de vulgarisation et de diffusion de la culture Participation, le 28 septembre 2015, à une émission de radio sur le statut des fonctionnaires France Bleu, invité du «forum des auditeurs» Enseignements Année 2016-2017 - Droit administratif général (Licence 2, filière droit 2 x 33 h. CM avec TD) - Contentieux administratif (Licence 3, filière droit 33 h. CM avec TD) - Droit de la fonction publique (Master 1 Droit public 30 h. CM avec TD) Autres enseignements, assurés depuis 2006 À l université de Franche-Comté - Introduction au contentieux administratif (Licence 2, 24 h. CM) - Institutions de l Union européenne (Licence 2, 24 h. CM) - Finances publiques de l État (Licence 2, 36 h. CM avec TD) - Action et responsabilité administratives (Licence 3, 33 h. CM avec TD) - Droit des contrats publics (Master 1 Droit public, 30 h. CM avec TD) - Droit des marchés publics (Master 2 Droit public, 18 h. CM) - Séminaire de méthodologie de la recherche (Master 2 Droit public, 6 h. éq. T.D.) 4
À l université de Bourgogne - Les agents publics du sport (Master 2 Professions juridiques du sport, 12 h. CM) - La profession réglementée d éducateur sportif (Master 2 Professions juridiques du sport, 12 h. CM) - La qualification des agents contractuels de l administration (Master 2 Gestion des personnels de la fonction publique, 12 h. CM) Responsabilités universitaires Responsabilités locales Depuis 2016 Conseiller auprès du président de l université de Franche-Comté, en charge des questions juridiques 2012 2016 Vice-président élu du Conseil d administration de l université de Franche-Comté Chargé de la communauté d universités et établissements UBFC, Université Bourgogne Franche-Comté Membre du Conseil d administration de la fondation de coopération scientifique de Bourgogne Franche-Comté Président de la section disciplinaire du Conseil d administration de l université de Franche-Comté compétente à l égard des enseignants-chercheurs et des enseignants Membre du Conseil d administration provisoire de la COMUE UBFC (2015-2016) 2008 2012 Directeur du CRJFC, Centre de Recherches Juridiques de l université de Franche-Comté (EA 3225), de 2007 à 2014 Membre élu du conseil d administration de l université de Franche-Comté Membre élu du conseil de gestion de l UFR des sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion (SJEPG) Membre du conseil de l école doctorale LETS (Langages, Espaces, Temps, Sociétés) Membre nommé du conseil de laboratoire de la Maison des Sciences de l Homme et de l Environnement Claude Nicolas Ledoux (MSHE USR 3124, université de Franche-Comté) Membre du conseil de gestion des Presses Universitaires de Franche-Comté (PUFC) Président de la commission compétente en matière de validation des acquis de l expérience pour le Master Droit public de l université de Franche-Comté (UFR SJEPG) Co-porteur de la maquette du Master Droit public de l UFR SJEPG, pour son habilitation 2008-2012 Responsabilités nationales Rédacteur en chef de l Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP), éditions Dalloz Membre du comité scientifique des Cahiers Droit, Sciences et Technologies, Presses universitaires d Aix- Marseille Membre du comité de pilotage du Réseau Droit, Sciences et Techniques, Groupement de recherche CNRS (GDR 3178), au titre des «personnalités désignées en raison de leur implication dans les activités du réseau» Expert HCERES Membre fondateur et trésorier de l Association du Droit de la Fonction Publique (ADFP) 5