REGLEMENT DE LA LOTERIE «La Bourse des Crocos à SAINT-AQUILIN-DE-PACY» Des 28 février et 1 er mars 2015 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE L'association L'œil du croco, dont le siège social est situé au ; ; inscrite au journal officiel sous le numéro W273002691, (ci-après désignée «Société organisatrice») organise une loterie payante (1,00 le ticket) mais sans autre obligation d achat (mis à part le droit d'entrée sur cette bourse de 2,00 par personne de plus de 6 ans) les 28 février et 1 er mars 2015 dans la salle des fêtes de Saint-Aquilin-de-Pacy; rue de Dreux; 27120 Saint-Aquilin-de-Pacy ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS Le jeu avec obligation d achat est réservé exclusivement aux personnes physiques résidant en France Métropolitaine (Corse incluse). Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l autorisation préalable d un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement. L organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant qui ne pourra justifier de cette autorisation. Le fait de s inscrire au jeu implique l acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement par le participant. ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION Comme toute loterie, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement. Le Participant peut jouer en achetant une ou plusieurs parties de loterie au prix unitaire d'un euro et sans autre obligation d achat sur cette bourse lors du week-end des 28 février et 1 er mars 2015 (mis à part le droit d'entrée sur cette bourse de 2,00 par personne de plus de 6 ans). Le participant devra ensuite tirer une boule de loto numérotée de 1 à 90 correspondants aux 90 lots à gagner. Ces boules numérotées seront placées dans des boites fermées, ou l on plongera la main à l intérieur pour y sortir une boule. 500 boules de loto seront dispatchées dans 4 boites ; 90 boules numérotées (gagnantes) et 410 boules noires (perdantes), soit 500 boules de loto au total. Les boites se trouvant sur le stand de l'association L'œil du croco (sur l'estrade principale de la salle des fêtes). Nombre de participations autorisées : La participation au jeu est limitée à 500 personnes. Le nombre de boules étant de 500 au total. Toute tentative de fraude de la part d un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l ensemble du jeu. Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l effet de hasard par exemple ), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d un participant entraînera la nullité de sa participation. Dans tous les cas précédents qui empêcheront de fait la distribution des lots, la société organisatrice n est aucunement tenue de remettre les lots en jeu, elle en dispose telle qu elle l entend. La loterie prend fin dès que tous les lots ont été gagnés.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS LOTERIE «La Bourse des Crocos à SAINT-AQUILIN-DE-PACY» Chaque personne trouvant une boule de loto numérotée entre 1 et 90 repartira immédiatement avec le lot correspondant au numéro tiré (exemple : boule n 1 = lot n 1 = 1 paire de lunette Vuarnet) ; voir liste des lots dans l article 5. ARTICLE 5 : DOTATIONS # Lot n 1 : 1 paire de lunettes de soleil Vuarnet + 3 sachets de lingettes nettoyantes # Lot n 2 : 1 bon pour une épilation sourcils chez Mélanie (institut de beauté à Pacy-sur-Eure) # Lot n 3 : 1 bon pour un maquillage de jour chez Mélanie (institut de beauté à Pacy-sur-Eure) # Lot n 4 : 1 bon d achat de 5 chez l Angelus (pâtissier chocolatier à Pacy-sur-Eure) # Lot n 5 : 1 montre «Rica Lewis» + 1 vanity «Galénic» # Lot n 6 : 1 montre «Rica Lewis» + 1 vanity «Galénic» # Lot n 7 : 1 bon de réduction de 5 à utiliser à l institut Brin de beauté (institut de beauté à Pacy-sur-Eure) + 1 chèque réduction de 8 valable chez «Eric Stipa» (Coiffeur à Pacy-sur-Eure) # Lot n 8 : 2 paires de gants en laine pour enfant # Lot n 9 : 1 paire de lunettes de soleil (catégorie 3) monture bordeaux + 1 produit nettoyant # Lot n 10 : 1 bon pour une bouteille de rosé ou vin rouge «Conolle» à retirer chez Alain Tourneux (Traiteur à Pacy-sur-Eure) + 1 bon pour 1 paquet de café royal Brésil 250 gr moulu chez Fabathéa (à Pacy-sur-Eure) # Lot n 11 : 1 bon pour une bouteille de cidre à retirer chez Alain Tourneux (traiteur à Pacy-sur-Eure) + 1 bon pour 1 paquet de café royal Brésil 250 gr moulu chez Fabathéa (à Pacy-sur-Eure) # Lot n 12 : 1 lot de 2 bouteilles de vin (1 côtes de Gascogne 2013 et 1 Merlot Syrah 2013) # Lot n 13 : 1 tirelire «One million» + 1 chèque réduction de 8 valable chez «Eric Stipa» (Coiffeur à Pacy-sur-Eure) # Lot n 14 : 1 lot comprenant 1 porte clé, une boite à dents et 1 moulin à vent en tissu # Lot n 15 : 1 lot comprenant 1 porte clé, une boite à dents et 1 moulin à vent en tissu # Lot n 16 : 1 lot comprenant 1 porte clé, une boite à dents et 1 moulin à vent en tissu # Lot n 17 : 1 lot comprenant 1 porte clé, une boite à dents et 1 moulin à vent en tissu # Lot n 18 : 1 lot comprenant une boite à dents et 1 moulin à vent en tissu # Lot n 19 : 1 lot comprenant une boite à dents et 1 moulin à vent en tissu # Lot n 20 : 1 veste sans manche pour bricoleur + 1 casquette + 1 bob + 1 bonnet + 1 T-shirt + 1 calepin + 1 stylo + un sac glacière de poche + un sac cabas (Tout faire matériaux Lebreton)
# Lot n 21 : 1 veste sans manche pour bricoleur + 1 casquette + 1 bob + 1 bonnet + 1 T-shirt + 1 calepin + 1 stylo + un sac glacière de poche + un sac cabas (Tout faire matériaux Lebreton) # Lot n 22 : 1 paire de lunettes de soleil monture noire + 1 produit nettoyant # Lot n 23 : 1 lot de 2 pelotes de laine # Lot n 24 : 1 mini enceinte pour ordinateur ou téléphone portable # Lot n 25 : 1 lot de 4 vernis à ongle brillants (Mariah Carey) et de 4 savons en forme de coeur # Lot n 26 : 1 lot de 2 vernis à ongle (1 jaune et 1 vert) et d un baume apaisant(origine) # Lot n 27 : 1 de 2 vernis à ongle (1 jaune et 1 vert) et d un baume dynamisant (Origine) # Lot n 28 : 1 bouteille de vin rosé pétillant «éretico» # Lot n 29 : 1 bouteille de vin rouge «Prosecco» # Lot n 30 : 1 set de 6 verres et 1 carafe à whisky # Lot n 31 : 1 bon d achat de 5 chez Any Fleurs (fleuriste à Pacy-sur-Eure) + 1 bon pour 1 paquet de café royal Brésil 250 gr moulu chez Fabathéa (à Pacy-sur-Eure) # Lot n 32 : 1 bon d achat de 5 chez Any Fleurs (fleuriste à Pacy-sur-Eure) + 1 bon pour 1 paquet de café royal Brésil 250 gr moulu chez Fabathéa (à Pacy-sur-Eure) # Lot n 33 : 1 grosse peluche tortue rose (environ 1 mètre de hauteur) # Lot n 34 : 1 lot de 2 tasses isothermes # Lot n 35 : 1 petit bracelet de perles pour enfant + 1 bol citron et abeille # Lot n 36 : 1 paire de gant cuir rouge pour femme «mademoiselle Citron» + 2 ceintures jaunes pour Femme + 2 foulards # Lot n 37 : 1 ceinturon avec pochette «IKKS» + 1 ceinture pour homme cuir noir # Lot n 38 : 1 boite à goûter «Princesses» # Lot n 39 : 1 livre «Les ardoises, à table!» # Lot n 40 : 1 set de 2 seaux à champagne en acrylique # Lot n 41 : 1 livre «Les amis de Martine s'amusent» # Lot n 42 : 1 livre «Les amis de Martine s'amusent» # Lot n 43 : 1 coffret de parfum «Scorpio, Le Mythe» + 1 bon d achat de 10 valable chez «A Fl eure d eau» (fleuriste à Pacy-sur-Eure) # Lot n 44 : 1 coffret de parfum «Scorpio, Le Mythe» + 1 bon d achat de 10 valable chez «A Fl eure d eau» (fleuriste à Pacy-sur-Eure) # Lot n 45 : 1 balance de cuisine électronique «Grundig» # Lot n 46 : 1 montre «Tout Faire Matériaux»
# Lot n 47 : 1 montre «Tout Faire Matériaux» # Lot n 48 : 1 montre «Tout Faire Matériaux» # Lot n 49 : 1 Mug pour enfant «Mon mini glacier» # Lot n 50 : 1 Mug pour enfant «Mon mini glacier» # Lot n 51 : 1 Mug pour enfant «Mon mini glacier» # Lot n 52 : 1 lot de 3 jouets pour enfants «Funny baby toys» # Lot n 53 : 1 lot de 5 véhicules pour enfants «Chuck friends» # Lot n 54 : 1 lisseur à cheveux «Grundig» # Lot n 55 : 1 serviette de bain «Panach» # Lot n 56 : 1 ballon de foot + pompe de gonflage # Lot n 57 : 1 ballon de foot + pompe de gonflage # Lot n 58 : 1 ballon de foot + pompe de gonflage # Lot n 59 : 1 ballon de foot + pompe de gonflage # Lot n 60 : 1 lot de 3 pots de fromage à toaster (1 épinard/chèvre/lardon ; 1 tomate/roquefort et 1 courgette/maroilles) # Lot n 61 : 1 lot de 3 pots de desserts aux fruits pour accompagner le fromage (1 myrtille au serpolet ; 1 poire/miel aux épices ; 1 coing/pomme aux 3 épices) # Lot n 62 : 1 pochette d accessoires de manucure (coupe ongle, pince à épiler, lime à ongle, etc ) + 1 bon d achat de 10 valable chez «A Fl eure d eau» (fleuriste à Pacy-sur-Eure) # Lot n 63 : 1 appareil à cake-pops (permet de réaliser 12 cakes) # Lot n 64 : 1 lot de 4 Mug «Total» (motifs assortis) # Lot n 65 : 1 lot de 4 Mug «Total» (motifs assortis) # Lot n 66 : 1 lot de 4 Mug «Total» (motifs assortis) # Lot n 67 : 1 T-shirt «Total / Dakar» (tailles au choix) + 1 Mug «Total» (motifs au choix) # Lot n 68 : 1 T-shirt «Total / Dakar» (tailles au choix) + 1 Mug «Total» (motifs au choix) # Lot n 69 : 1 T-shirt «Total / Dakar» (tailles au choix) + 1 Mug «Total» (motifs au choix) # Lot n 70 : 1 T-shirt «Total / Dakar» (tailles au choix) + 1 Mug «Total» (motifs au choix) # Lot n 71 : 1 T-shirt «Total / Dakar» (tailles au choix) # Lot n 72 : 1 T-shirt «Total / Dakar» (tailles au choix) # Lot n 73 : 1 bon pour une coupe de cheveux à 12,10 chez AMD Coiffure (coiffeur à Pacy-sur-Eure)
# Lot n 74 : 1 bon pour un soin du visage relaxant à 12,10 chez Hors du temps (Institut de beauté à Pacy-sur-Eure) # Lot n 75 : 1 bonbonnière en cristal (boite à bonbons) # Lot n 76 : 1 lot de 2 effaroucheurs à oiseaux «têtes de chat» + 1 petit pot blanc avec 3 roses # Lot n 77 : 1 sac à chariot + 2 portes photos à pince (1 motif cœur et 1 motif 3 papillons) # Lot n 78 : 1 livre pour enfant «le Royaume enchanté» # Lot n 79 : 1 lot de 2 livres pour enfant «le Royaume enchanté» et «les Schtroumpfs» # Lot n 80 : 1 lot de 2 livres «Erik Orsenna / L entreprise des Indes» et «Jean Anglade / Une vie en rouge et bleu» # Lot n 81 : 1 lot de 2 livres «Erik Orsenna / L entreprise des Indes» et «Jean Anglade / Une vie en rouge et bleu» # Lot n 82 : 1 lot de 2 livres «Rick Riordan / La pyramide rouge» et «Adrien Goetz / Intrigue à l anglaise» # Lot n 83 : 1 lot de 2 livres «Rick Riordan / La pyramide rouge» et «Sébastian Fitzek / Ne les crois pas» # Lot n 84 : 1 lot de 2 sels de bain (sel de la Mer Morte) ; 1 sel lavande et 1 sel coco & sésame # Lot n 85 : 1 kit de 80 règles de jeux de société «Super U» + 1 kit de feutres et planches à colorier # Lot n 86 : 1 kit de 80 règles de jeux de société «Super U» + 1 kit de feutres et planches à colorier # Lot n 87 : 1 lot de 2 sacs «Super U» (1 sac glacière et 1 sac tissu) # Lot n 88 : 1 livre Monsieur Madame «Vive la rentrée» # Lot n 89 : 1 livre Monsieur Madame «Vive la rentrée» # Lot n 90 : 1 livre Monsieur Madame «Vive la rentrée» Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant. ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS La Bourse des Crocos à SAINT-AQUILIN-DE-PACY» : Les lots seront remis sur place dès qu une personne tire l une des 90 boules gagnantes. Le lot correspondant au numéro gagnant lui sera remis automatiquement. L'association organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à l'association organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires. Tout lot non gagné lors de ce week-end des 28 février et 1 er mars 2015 sera considéré comme propriété de l association organisatrice, elle en disposera comme elle l entend.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE La société organisatrice se réserve la possibilité si les circonstances le justifient d annuler, d écourter, de prolonger, de reporter, de modifier le jeu, de remplacer un lot par un autre lot de même valeur, de proroger partiellement ou en totalité la présente opération, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, sans préavis et sans avoir à justifier cette décision. Une fois le lot délivré au gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l entière responsabilité du lot. L'association organisatrice décline toute responsabilité pour tout préjudice quel qu il soit lié à la jouissance des lots attribués. ARTICLE 8 : DEPOT DU REGLEMENT DE LA LOTERIE «La Bourse des Crocos à SAINT-AQUILIN- DE-PACY» : Le présent règlement est déposé à la Préfecture de l'eure, boulevard Georges Chauvin; 27022 EVREUX CEDEX. Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l adresse : www.loeilducroco.org; à la rubrique «2ème week-end bourse aux reptiles» ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à l adresse : LOTERIE «La Bourse des Crocos à SAINT-AQUILIN-DE-PACY» : ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Il sera procédé sur demande écrite au remboursement des frais d affranchissement de la demande d envoi du règlement du jeu. Frais de timbre Les frais engagés par le participant seront remboursés, par virement bancaire, sur la base du tarif lent «lettre» en vigueur sur simple demande écrite sur papier libre dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l opération (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : LOTERIE «La Bourse des Crocos à SAINT-AQUILIN-DE-PACY» : Le participant devra préciser sur sa demande de remboursement, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville) et y joindre un RIB (relevé d identité bancaire). Une seule demande de remboursement des frais d affranchissement de demande d envoi du règlement de jeu sera remboursée par foyer, le foyer étant déterminé par l ensemble des personnes vivant sous le même toit. Les demandes incomplètes ou illisibles ne seront pas prises en compte. Frais de connexion internet En cas de frais de connexion internet, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de la demande de règlement sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit (tarif de référence France Télécom). Aucune demande de remboursement ne sera acceptée lorsque le demandeur utilise un fournisseur d accès gratuit et illimité. La demande se fait sous les mêmes conditions et dans les mêmes formes que pour les demandes de remboursement de timbre indiquées ci-dessus.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION ET MODIFICATION DU REGLEMENT Le simple fait de participer entraîne l acceptation entière et sans réserves des modalités énoncées dans le présent règlement de jeu. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice, et publié par annonce en ligne à l adresse : www.loeilducroco.org L avenant est déposé auprès de la Préfecture de l'eure, boulevard Georges Chauvin; 27022 EVREUX CEDEX. avant sa publication sur le site. Il sera en vigueur dès sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu et sera disqualifié. ARTICLE 11 : LITIGE Le jeu et l interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple à : LOTERIE «La Bourse des Crocos à SAINT-AQUILIN-DE-PACY» : Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de deux mois après la clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. La société organisatrice s efforcera de résoudre amiablement tout litige relatif au jeu et à son règlement. A défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents désignés par le Code de Procédure Civile. ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. ARTICLE 13 : EXPLOITATION DE L IMAGE DES GAGNANTS La société organisatrice pourra solliciter l'autorisation des gagnants afin d'utiliser, à titre publicitaire, leur nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que leur voix, dans le respect de la Loi «informatique et Libertés» n 78-17 du 6 janvier 1978, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot. Cet usage sera alors strictement limité à la publicité liée au présent jeu.
ARTICLE 14 : DROIT D ACCES ET DE RECTIFICATION Conformément à la Loi «Informatique et Liberté» n 78-17 du 6 janvier 1978, le participant au jeu peut demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite et dispose d un droit d accès ainsi que d un droit d information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par l organisateur à des tiers. Le participant peut exercer ces droits en envoyant un courrier mentionnant ses; nom, prénom, numéro de téléphone et adresse postale, en y joignant une copie d une pièce d identité en cour de validité à l adresse suivante : LOTERIE «La Bourse des Crocos à SAINT-AQUILIN-DE-PACY» : ARTICLE 15 : OBJECTIF FINAL DE LA TOMBOLA «1ère BOURSE DE REPTILES A SAINT- AQUILIN-DE-PACY» Le but final de cette loterie étant de reverser l ensemble des bénéfices nets de la vente de tickets évalués à ce jour à l'association loi 1901 nommée et présentée ci-dessous: Si les bénéfices sont jugés pouvoir rembourser les frais engagés par l'association, celle-ci s'engage à en reverser une partie à l association SOS Crocodiles afin de les aider à poursuivre leurs objectifs de sauvegarde et de protection des animaux. contact: associationloeilducroco@gmail.com