REGLEMENT JEU INTERNET «Grand Jeu Concours : FashionShopping, la Mode et Moi» Article 1 Organisateur / Période du jeu TWS / FashionShopping ci après dénommée «société organisatrice», dont le siège social est situé au : 14 rue de la Montjoie 93210 La Plaine Saint Denis organise du 12/01/2009 au 10/02/2009 inclus un jeu-concours gratuit sans obligation d achat intitulé : «Grand Jeu Concours : FashionShopping, la Mode et Moi». Article 2 Règlement Le présent règlement est accessible sur Internet en se connectant sur http://www.soldes-fashion-shopping.com et en cliquant sur le bouton «Règlement». Le règlement peut également être est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par email à l adresse reglement@soldes-fashion-shopping.com avant le 11/02/2009. Le règlement sera adressé par retour de mail sous 7 jours ouvrés. Article 3 Participants Ce jeu est ouvert à toute personne majeure ou mineure avec autorisation parentale, possédant une adresse de messagerie électronique (email) personnelle, une adresse postale en France métropolitaine (Corse incluse), et d un numéro de téléphone. Sont exclus le personnel de la société TWS/FashionShopping.com ainsi que les membres de leur famille, Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses : nom, prénom, adresse, adresse e-mail indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement. En cas de contestation, seuls les listings www.soldes-fashion-shopping.comferont foi. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l application du présent article.
Toute personne mineure participant au Jeu devra communiquer une autorisation écrite de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l autorité parentale ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux (ci-après les «Parents») qui sera envoyée à la société organisatrice par la procédure suivante : - un e-mail sera envoyé à l adresse électronique des Parents que le participant mineur aura indiquée lors de l inscription sur le Site. L accord des Parents devra intervenir en cliquant sur un lien dans l e-mail envoyé et en remplissant le formulaire prévu à cet effet qui devra être entièrement renseigné (nom et prénom des parents, adresse exacte, téléphone et e-mail valides) au plus tard dans les trois (3) jours de la demande d inscription par le participant. A défaut de réponse, le participant mineur sera automatiquement désinscrit et les données collectées le concernant supprimées. Article 4 Principe 1) Pour participer à ce jeu, il faut successivement : - Se connecter aux périodes indiquées dans l article 1, avant minuit (date et heure de connexion en France métropolitaine faisant foi) sur le site Internet dédié au jeu accessible à l adresse suivante : www.soldes-fashion-shopping.com ou sur les emails aux couleurs de FashionShopping relayant le jeu, et répondre à la question posée. - Les participants devront rédiger un texte court décrivant leur vision de la mode. Seuls les textes validés par les équipes de FashionShopping et apparaissant sur le site du jeu pourront faire l objet des tirages au sort. Les participants consentent à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Tout texte enfreignant cette règle sera supprimé sans avertissement. Ce jeu ne pourra faire l objet de requêtes de la part de clients par rapport à leurs commandes. Les messages de cet ordre ne seront pas publiés, ni traités. La rubrique «Nous contacter» de www.fashionshopping.com est prévue à cet effet. - Prendre connaissance des modalités de participation, Avant toute participation au tirage au sort, le joueur doit s enregistrer en remplissant le formulaire proposé avec des informations complètes et exactes. Toutes informations partielles, erronées ou tronquées, entraîneront l annulation de la participation sans recours possible. Le joueur sera également amené à donner une adresse e-mail. Toutes coordonnées incomplètes ou erronées ne seront pas prises en compte. 2) Le jeu se déroule comme suit :
Une fois enregistré, le joueur pourra participer au tirage au sort qui aura lieu en fin de chaque semaine, sous réserve de validation de son message par l équipe FashionShopping. 3) Parrainage : Après inscription, le joueur peut obtenir des chances supplémentaires d être tiré au sort par le parrainage d un ami. Le point supplémentaire n est attribué qu une fois le filleul effectivement inscrit. Chaque point offre au joueur une chance supplémentaire d être tiré au sort pour gagner un des lots mis en jeu (dans la limite de 5 chances supplémentaires). Un email de confirmation d inscription est automatiquement envoyé au parrain. Toute tentative visant à parrainer des adresses ou des personnes fictives entraînera l élimination immédiate du parrain, et la réattribution de l ensemble de ses gains le cas échéant. 4) Tirages au sort : Les 5 tirages seront effectués en sortie de chacune des 5 semaines de jeu. Il sera entendu que par «semaine», sera fait référence à l une des 4 semaines de jeu : - Semaine 1 : du 12/01/2009 au 18/01/2009 - Semaine 2 : du 19/01/2009 au 25/01/2009 - Semaine 3 : du 26/01/2009 au 01/02/2009 - Semaine 4 : du 02/02/2009 au 08/02/2009 Chaque semaine est considérée comme indépendante des autres semaines de jeu. Chaque tirage ne concernera que les participants de la semaine à laquelle il fait référence. Chaque participation n est effective que pour le tirage de la semaine concernée. Un participant peut participer aux 4 tirages dès lors qu il saisit un commentaire par semaine de jeu, sous réserve de validation de ce commentaire par Fashionshopping. Les tirages au sort auront donc lieu les 19/01/09, 26/01/09, 02/02/09 et 09/02/09. Les tirages seront effectués par l organisateur, de manière informatique sur la base d attribution des points aux joueurs. Au plus le joueur aura effectué des parrainages valides, au plus celui-ci aura de points pour remporter le tirage au sort. Article 5 Description des lots Sont offerts sur le présent jeu Internet :
- Une montre Tommy Hilfiger pour femme, d une valeur de 150 euros (prix boutique - Une parure de bijoux comprenant une paire de boucles d oreilles et un collier, ornés de cristaux Swarovski, d une valeur de 200 euros (prix boutique - Une paire de gants pour homme, taille L, d une valeur de 150 euros (prix boutique - Un sac à main Ferromoda façon cuir, d une valeur de 135 euros (prix boutique - Un sac à main Ferromoda façon cuir, d une valeur de 110 euros (prix boutique constaté) - Un pull en cachemire Cerruti pour homme, d une valeur de 270 euros (prix boutique Les lots ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots attribués par des lots de valeur équivalente ou supérieure. Article 6 Vérification des coordonnées des gagnants Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l élimination du participant, de même que les participations multiples avérées. Article 7 Remise des lots Les gagnants seront contactés par courrier électronique pour vérification de leurs coordonnées. Attention, les coordonnées enregistrées dans l inscription doivent être identiques à celles qui serviront à l expédition du lot. Si l adresse e-mail n est pas valide, ou si le participant ne se manifeste pas sous 7 jours suite au courrier électronique envoyé, son gain ne sera pas attribué. Les lots seront envoyés dans un délai de 6 semaines après la date de fin de jeu. En cas de retour d un lot avec la mention «N habite pas à l adresse indiquée» ou d un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, celui-ci ne pourra plus y prétendre.
Article 8 Données personnelles Les informations communiquées au cours du jeu feront l objet d un traitement informatique. Ces informations sont destinées à l usage interne de la société TWS/FashionShopping.com et seront susceptibles d être cédées à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, les participants peuvent demander à ne pas figurer dans le fichier ainsi créé. Ils disposent, à tout moment, d un droit d accès, de rectification et de radiation des informations les concernant, qui pourra être exercé auprès de l organisateur. Article 9 Citation du nom des gagnants Du fait de l acceptation de leur lot, les gagnants acceptent par avance, sous réserve des dispositions prévues ci-après à l article 10, que leurs identités soient utilisées à titre indicatif sur le Site ainsi que dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération ou un droit ou avantage quelconque autre que l attribution des lots gagnés. Les coordonnées des gagnants pourront être transmises par la société organisatrice aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui s engagent à ne les utiliser qu à cette seule fin. Article 10 Responsabilité La société TWS/FashionShopping.com se réserve, en outre, le droit d annuler, de modifier, d écourter ou de proroger le présent jeu si des circonstances indépendantes de leur volonté l y contraignaient et ne sauraient encourir aucune responsabilité de ce fait. Toutefois, toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l objet d un avenant déposé chez Maîtres MOLHO, MASSART, MISRAHI, RIBOULET, BRUN, huissiers de justice associés 31 rue Grenette 69002 Lyon, avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande du dit règlement. De même la société TWS/FashionShopping.com ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dysfonctionnement des envois des entreprises ayant assuré l'acheminement. De même la société TWS/FashionShopping.com ne saurait être tenue pour responsable si par suite d incidents sur les lignes téléphoniques, les participants ont été interrompus ou leur participation non prise en compte.
La société TWS/FashionShopping.com ne saurait également être tenue pour responsable si pour quelque raison que ce soit la connexion Internet du participant devait être interrompue ou si le participant n a pas pu accéder au site (pour quelque raison que ce soit) durant les différentes périodes du jeu. La société TWS/FashionShopping.com ne saurait être responsable au cas où le jeu viendrait à être annulé pour cause de force majeure. La société TWS/FashionShopping.com se réserve le droit d exclure définitivement du jeu, toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement de ce dernier. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l élimination immédiate du joueur et de l ensemble des filleuls. De même, toute tentative d utilisation du jeu en dehors de l interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l élimination immédiate et sans recours du joueur. La société TWS/FashionShopping.com se réserve le droit d éliminer un candidat dans le cas de dysfonctionnements techniques. De même elle se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées. Article 11 Huissier de justice Ce règlement est déposé chez Maîtres MOLHO, MASSART, MISRAHI, RIBOULET, BRUN, huissiers de justice associés 31 rue Grenette 69002 Lyon Article 12 Remboursements Le remboursement des frais de participation (forfait de 0,16 TTC pour 4 minutes de connexion) peut être obtenu sur demande écrite uniquement à l adresse du jeu : TWS / FashionShopping «Grand Jeu Concours : FashionShopping, la Mode et Moi». 14 rue de la Montjoie 93210 La Plaine Saint Denis La demande de remboursement doit être formulée avant le 11/02/2009 (le cachet de la poste faisant foi), en précisant le jeu concerné, les nom, prénom et adresse complète du participant, la date et l'heure de la ou des participations et être accompagnée d'un RIB/RIP, de la copie du contrat et de la facture détaillée de son opérateur, au même nom que le
RIB/RIP. Il n'est donné aucune suite aux demandes incomplètes ou tardives. Les demandes de remboursement relatives à des frais de connexion forfaitaires (ADSL, câble etc..) ne pouvant justifier d un coût directement induit par la participation au jeu ne seront pas prises en compte. Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement de la participation sont remboursés dans la limite d'un timbre tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier. Article 13 Réclamations Aucune réclamation d aucune sorte ne peut intervenir concernant le jeu au-delà d un délai d un mois courant à compter de la clôture de la session en cause. Si les informations communiquées par le joueur ne permettent pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir, il perd sa qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation à aucun moment. La société TWS/FashionShopping.com est seule souveraine pour trancher toute question d application ou d interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l occasion du déroulement du présent jeu. La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve ni restriction du présent règlement dans son intégralité et la renonciation à tout recours. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par les Tribunaux de Paris selon la loi française. Article 14 Propriété intellectuelle Toutes les marques, logos, dessins ou noms de produits cités sont protégées par droit de la propriété intellectuelle et industrielle. A ce titre, ils bénéficient de la protection conférée par le code de la propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent être utilisées, de quelque façon que ce soit, sans l autorisation expresse de leurs titulaires. Toute utilisation non autorisée engagera la responsabilité de l auteur de tels agissements.