NATIONS UNIES CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL Distr. GÉNÉRALE E/ESCAP/SO/MCED(05)/3 11 janvier 2005 FRANÇAIS ORIGINAL: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE POUR L ASIE ET LE PACIFIQUE Conférence ministérielle sur l environnement et le développement en Asie et dans le Pacifique (2005) Réunion préparatoire de hauts responsables 24-26 mars 2005 Séoul EXAMEN DE L APPLICATION DE L INITIATIVE DE KITAKYUSHU POUR UN ENVIRONNEMENT PROPRE (Point 5 c) de l ordre du jour provisoire) INITIATIVE DE KITAKYUSHU POUR UN ENVIRONNEMENT PROPRE: EXAMEN DE L APPLICATION ET PLAN D ACTION POUR LES ACTIVITÉS FUTURES RÉSUMÉ L Initiative de Kitakyushu pour un environnement propre, qui a été adoptée à la quatrième Conférence ministérielle sur l environnement et le développement en Asie et dans le Pacifique (2000), vise à améliorer de façon mesurable la qualité l environnement dans les grandes villes de la région. Depuis son lancement, en 2001, diverses activités de réseau ont été organisées, afin d'apporter des solutions aux problèmes qui se posent dans trois domaines prioritaires: la gestion de la qualité de l air, le traitement des déchets solides et la gestion de la qualité de l eau. Le présent document examine l application de l Initiative de 2001 à 2004, évalue les réalisations et présente le plan d action pour les activités futures qu'ont adopté les maires et hauts responsables qui ont participé à la troisième Réunion de l Initiative. La Réunion est invitée à examiner l application de l Initiative de Kitakyushu et le plan d action proposé et à donner des directives pour la mise en œuvre du plan.
- i - TABLE DES MATIÈRES Page INTRODUCTION... 1 I. MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS DU RÉSEAU... 1 A. Organisation de séminaires thématiques... 1 B. Mise en œuvre de projets et d activités pilotes... 2 C. Compilation, analyse et diffusion de pratiques performantes... 3 D. Établissement et application d indicateurs... 5 II. ÉVALUATION DES RÉALISATIONS OBTENUES... 6 III. PLAN D ACTION POUR LES ACTIVITÉS FUTURES... 8 A. Mandat... 8 B. Domaines d action retenus... 8 C. Moyens d application... 12 D. Mécanisme de suivi, d évaluation et d établissement de rapports... 13 IV. QUESTIONS À EXAMINER... 13 LISTE DES TABLEAUX 1. Projets et activités pilotes exécutés au titre de l Initiative de Kitakyushu... 4 2. Application d indicateurs quantitatifs au titre de l Initiative de Kitakyushu... 5 3. Poursuite de la mise en œuvre de l Initiative de Kitakyushu: objectifs et activités dans les domaines prioritaires... 9
Page 1 INTRODUCTION 1. L Initiative de Kitakyushu pour un environnement propre a été adoptée à la quatrième Conférence ministérielle sur l environnement et le développement en Asie et dans le Pacifique (2000), tenue à Kitakyushu (Japon), en vue de remédier à la dégradation croissante du milieu urbain. Reconnue en tant qu initiative de type 1 par le Sommet mondial pour le développement durable, l Initiative constitue un mécanisme pour l'application des activités prioritaires concernant la qualité de l environnement et la santé publique inscrites au Programme d action régional 2001-2005 pour un développement écologiquement rationnel et durable. 2. L objet de l Initiative de Kitakyushu est d améliorer de façon mesurable la qualité du milieu urbain dans les grandes villes de la région de l Asie et du Pacifique, principalement grâce à des actions locales visant à lutter contre la pollution de l air et de l eau et à réduire au minimum tous types de déchets. Plus précisément, l Initiative comporte une triple démarche: a) l organisation de séminaires thématiques et d ateliers nationaux de formation destinés à promouvoir le transfert de pratiques performantes et la coopération environnementale intervilles, compte tenu des spécificités de chaque pays; b) la mise en œuvre d activités pilotes permettant d identifier et d examiner différentes approches de la gestion du milieu urbain dans certaines villes de la région; et c) l établissement d un réseau pour la diffusion de l information et le renforcement des capacités. Ces objectifs sont en cours de réalisation grâce à l application de mesures techniques, institutionnelles, réglementaires et participatives. 3. Dans le cadre du suivi de la Conférence ministérielle de 2000, la CESAP a lancé, de concert avec le Gouvernement japonais et l Institut des stratégies environnementales mondiales, tout un éventail d activités nationales et régionales pour l application de l Initiative de Kitakyushu. Depuis la première Réunion du Réseau de l Initiative, à Kitakyushu (Japon) en novembre 2001, le nombre des villes membres du Réseau est passé de 20 à 60 villes dans 18 pays. 4. Comme l a demandé la quatrième Conférence ministérielle, l application de l Initiative de Kitakyushu doit faire l'objet d'un rapport à la cinquième Conférence, en 2005. À cet effet, la troisième Réunion du Réseau, tenue à Kitakyushu (Japon) en août 2004, a examiné en détail les activités menées dans le cadre du Réseau de 2001 à 2004 et elle a adopté un plan d action pour les activités futures, ainsi qu un message des maires et hauts responsables à l'intention de la Conférence de 2005. I. MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS DU RÉSEAU 5. L Initiative de Kitakyushu donne lieu à quatre types d activités interdépendantes: a) l organisation de séminaires thématiques et de cours de formation pour le renforcement des capacités; b) l exécution de projets et d activités pilotes; c) la collecte, l analyse et la diffusion de pratiques performantes; et d) l établissement et l application d indicateurs quantitatifs. Ces activités font l objet d un suivi aux réunions du Réseau, lesquelles constituent également un mécanisme fort utile pour promouvoir l échange d informations et de données d expérience et renforcer la coopération intervilles. A. Organisation de séminaires thématiques 6. Des séminaires thématiques ont été organisés afin de faire mieux comprendre l état actuel du milieu urbain et de renforcer les capacités des administrations locales en matière de gestion du milieu
Page 2 urbain grâce au partage de l information tant sur les expériences réussies que sur les échecs. Sept séminaires thématiques ont porté sur des questions que les pouvoirs publics locaux considéraient d une importance cruciale, à savoir: la gestion des déchets solides, les partenariats public-privé pour l approvisionnement en eau et la gestion des eaux usées dans les villes, la gestion de la qualité de l air urbain, la relocalisation des entreprises, la participation du public à la gestion du milieu urbain, la coopération internationale à l'appui d initiatives locales et le recours aux technologies de l information et de la communication (TIC) pour la gestion du milieu urbain. 7. Ces séminaires ont permis de consolider l échange d informations sur des questions de fond relevant de chaque thème, en particulier par la mise en évidence des principaux obstacles et des solutions correspondantes, y compris les pratiques performantes. Ils ont facilité les discussions sur les possibilités d'application et de transfert des pratiques performantes ainsi que l élaboration et la mise en œuvre des politiques proposées et des activités connexes. Outre les propositions spécifiques faites dans chaque domaine, les séminaires ont été l occasion de formuler les recommandations clefs suivantes concernant l air, l eau et la gestion des déchets solides: La diffusion de méthodes et de technologies écologiques devrait être encouragée aux fins du transfert de données d expérience Le recours aux technologies de l information devrait être renforcé pour assurer une meilleure gestion de l environnement L engagement des autorités locales, la participation de parties prenantes et les approches communautaires sont essentiels à l amélioration du milieu urbain et devraient être encouragés Les partenariats public-privé offrent d'intéressantes possibilités pour améliorer la prestation de services rentables et efficaces; il importe donc de consolider le rôle du secteur privé dans l amélioration du milieu urbain Les villes devraient adopter une approche systématique et intégrée pour traiter leurs problèmes environnementaux Il est important de rattacher les initiatives locales aux mécanismes internationaux d'appui (coopération multilatérale, bilatérale et intervilles) 8. Des séminaires nationaux ont eu lieu en tant qu activités de suivi avec le concours des pouvoirs publics nationaux et locaux afin de poursuivre l examen des questions environnementales cruciales qui avaient été débattues lors des séminaires thématiques dans le contexte des spécificités de chaque pays. Ces séminaires nationaux ont offert un cadre qui a notamment permis de mettre en place des mécanismes institutionnels nationaux chargés de formuler des stratégies spécifiques pour l application de l Initiative de Kitakyushu. Les projets et activités pilotes élaborés à l issue des séminaires thématiques sont décrits dans la section ci-après. B. Mise en œuvre de projets et d activités pilotes 9. Des projets et des activités pilotes ont été mis en œuvre pour évaluer l efficacité d'approches spécifiques et de mesures concrètes visant à améliorer le milieu urbain et pour concevoir des modèles pouvant être reproduits dans d autres villes de la région. Ces projets et études pilotes sont conçus essentiellement selon les modalités suivantes: a) action visant à améliorer de façon tangible la qualité
Page 3 de l environnement et la santé publique; b) suivi quantitatif des progrès obtenus grâce à l utilisation d indicateurs appropriés; c) renforcement de la participation des parties prenantes locales; et d) promotion d une approche fondée sur la reproduction de projets. Dans certains cas, l objectif est d élaborer un projet pilote qui puisse ultérieurement se muer en un vaste projet d investissement. 10. Les projets et activités pilotes, qui sont habituellement définis par les administrations locales puis planifiés, élaborés et mis en œuvre en étroite collaboration avec la CESAP, l Institut des stratégies environnementales mondiales et d autres organismes compétents, sont axés sur les domaines suivants: gestion des déchets solides, conservation de l eau urbaine, gestion de la qualité de l air urbain, rendement énergétique, contrôle de la pollution industrielle et promotion des instruments et outils nécessaires à la gestion intégrée du milieu urbain. Ces activités comportent la désignation d'une communauté modèle, dans laquelle les résidents peuvent apprécier les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus; c est-à-dire où il est possible de déterminer clairement en quoi les actions des parties prenantes contribuent directement à la réalisation de l objectif visé. 11. Au total, 14 projets et activités pilotes ont été mis en œuvre ou proposés dans le cadre de l Initiative de Kitakyushu, dont six ont été menés à bien, deux sont en cours, trois en préparation et trois à l examen. Le tableau 1 récapitule les projets et activités pilotes exécutés dans le cadre de l Initiative. C. Compilation, analyse et diffusion de pratiques performantes 12. Les villes ont acquis, grâce à leurs activités d'amélioration du milieu urbain, une précieuse expérience qui pourrait être partagée ou communiquée à d autres villes. À cette fin, l'on a procédé, dans le cadre de l Initiative de Kitakyushu à la compilation et à l'analyse d'un ensemble de pratiques performantes, dont on pense qu'elles devraient faciliter la reproduction de projets et l élaboration de projets futurs conçus pour résoudre de graves problèmes environnementaux. 13. Dans ce contexte, des directives pour la notification des pratiques performantes en matière de gestion du milieu urbain ont été élaborées sur la base des critères suivants: a) possibilité de démontrer de façon claire et chiffrée les succès obtenus; b) intégration des facteurs de succès nécessaires, c est à dire définition des objectifs et réalisations, utilisation performante d instruments réglementaires et économiques et approches volontaires, amélioration des structures institutionnelles, financement, recours aux technologies, éducation, suivi, évaluation, etc.; et c) reproductibilité des projets et possibilités de transfert à d autres villes. La collecte et l analyse de pratiques performantes ont été menées en collaboration avec les pouvoirs publics locaux, des instituts de recherche, des universités et des organisations non gouvernementales. Certaines des pratiques ont été recueillies auprès de sources secondaires. 14. Au total, 45 pratiques performantes de gestion du milieu urbain ont été compilées et analysées entre avril 2001 et mars 2004 dans quatre domaines: gestion de la qualité de l air, gestion de la qualité de l eau, gestion des déchets solides et gestion intégrée du milieu urbain. Ces pratiques ont pour la plupart été examinées au cours de séminaires thématiques. L ensemble des pratiques performantes ainsi compilées a été versé dans une base de données et est disponible sur le site Web de l Initiative de Kitakyushu <http://www.iges.or.jp/kitakyushu/pratices_outlines.htm>.
Tableau 1. Projets et activités pilotes exécutés au titre de l Initiative de Kitakyushu E/ESCAP/SO/MCED(05)/3 Page 4 Projets et activités pilotes Ville de mise en œuvre État Réalisations ou objectifs d'avancement Promotion du recyclage et de la réduction des déchets Nonthaburi (Thaïlande) Achevé Grâce à la participation accrue du public, le recyclage est passé de 5,3% à 22% et les déchets ont été réduits de 32% dans deux villages modèles Étude de faisabilité sur la privatisation du traitement des eaux usées industrielles Weihai (Chine) Achevé Mise en place de partenariats public-privé pour la construction et l exploitation d une station d épuration Approche multipartite du changement Puerto Princesa (Philippines) Achevé Réduction de 650 kg des émissions de CO 2 et renforcement des mesures climatique Étude pilote sur la gestion de la qualité de l air urbain de lutte contre la pollution de l air Chongqing (Chine) Achevé L étude a fait état d une amélioration significative s'agissant de la concentration de SO 2, de l acidité des pluies et de la fréquence des pluies acides et a identifié des interventions réussies Gestion des déchets solides Dhaka Achevé Sensibilisation accrue du public grâce à une action locale et à des campagnes médiatiques de masse; et renforcement de la participation des parties prenantes au tri des déchets à la source, à leur collecte à domicile et à l élimination des déchets solides à la base Construction de petites installations de traitement des eaux usées d'origine ménagère Korat (Thaïlande) Achevé Construction de 12 usines simples de traitement de l'eau, amélioration de la qualité de l eau, renforcement de la participation du public à la gestion de la qualité de l eau Sensibilisation accrue des parties prenantes à la gestion de la qualité de l air Surabaya (Indonésie) Achevé Sensibilisation et participation accrue des parties prenantes à l amélioration de la qualité de l air urbain Amélioration de la qualité de l eau Cebu (Philippines) En cours Améliorer la qualité de l eau de la rivière Guadalupe par la mise en place d'une installation simple de traitement des eaux usées Étude pilote sur le contrôle de la qualité de l air Téhéran En préparation Examiner le système actuel de contrôle de la qualité de l air à Téhéran et formuler des recommandations quant à son adéquation et à son extension; proposer des moyens d utiliser les données relatives à la gestion de la qualité de l air à Téhéran, en particulier grâce à l engagement des parties prenantes Amélioration du rendement énergétique Oulan-Bator En préparation Promouvoir le rendement énergétique et la réduction de la pollution de l air par le biais de mesures de conservation de l énergie et de rendement énergétique Utilisation rationnelle de l eau À déterminer En préparation Améliorer l utilisation rationnelle de l eau en promouvant des campagnes de sensibilisation du public à la conservation de l eau et l établissement de plans pour une utilisation rationnelle de l eau Contrôle de la pollution de l eau Semarang (Indonésie) À l'examen Étendre le projet pilote en cours pour l amélioration de la qualité de l eau de la rivière Bajak Gestion des déchets solides Yangon À l'examen Mettre en place une décharge contrôlée et adopter des pratiques d élimination contrôlée des déchets Conservation des sites protégés Siem Reap (Cambodge) À l'examen Aider à stabiliser et restaurer les fonctions de l écosystème et les services connexes et améliorer les conditions de vie de la population locale
Page 5 D. Établissement et application d indicateurs 15. L Initiative de Kitakyushu recommande de fixer des objectifs et indicateurs quantitatifs parallèlement aux décisions de politique générale en matière de gestion du milieu urbain. L établissement d indicateurs quantitatifs permet de mesurer plus facilement l efficacité et le succès des politiques, favorise la réalisation d études et d ajustements réguliers, encourage la participation des parties prenantes aux diverses étapes de la prise de décisions et de la mise en œuvre, et aide à évaluer les résultats du transfert de pratiques performantes. 16. L établissement et l application d indicateurs au titre de l Initiative de Kitakyushu vont généralement de pair avec l'exécution de projets et activités pilotes, qui, tous doivent permettre de vérifier si les divers objectifs et résultats ont été atteints. Les indicateurs utilisés ont pour la plupart été sélectionnés par les organismes chargés de l'exécution, en fonction des besoins propres à chaque projet ou activité. On trouvera au tableau 2 des exemples de ces indicateurs. Tableau 2. Application d indicateurs quantitatifs au titre de l Initiative de Kitakyushu Ville de mise en œuvre Objectif du projet Indicateurs Chongqing (Chine) Amélioration de la qualité de l air Densité du dioxyde de soufre Weihai (Chine) Traitement des eaux usées industrielles dans le cadre de partenariats public-privé Quantité de polluants émise (BOD, COD) Nonthaburi (Thaïlande) Réduction des déchets Déchets produits, ratio de recyclage Korat (Thaïlande) Cebu (Philippines) Puerto Princesa (Philippines) Amélioration de la qualité des cours d'eau urbains Politiques globales en matière d environnement urbain Amélioration des transports urbains Qualité de l'eau des cours d'eau Qualité de l'eau des cours d'eau, production de déchets Charge de polluants atmosphériques, émissions de gaz à effet de serre, impact sur la santé et l économie Surabaya (Indonésie) Programme «Blue Sky» Niveaux de pollution de l air (PM10, SO 2, O 3, NO 2, CO), indicateurs de la qualité de l air (ISPU/PSI) (prévus) Dhaka Gestion des déchets Production des déchets, sensibilisation et participation du public Oulan-Bator Amélioration des sources de combustibles domestiques Indicateurs de la pollution de l air (intérieure/extérieure)
Page 6 17. L élaboration et l application d indicateurs quantitatifs ont permis de tirer notamment les enseignements suivants: l application d indicateurs spécifiques doit tenir compte des situations et des préoccupations propres aux différentes municipalités; les indicateurs visibles et faciles à comprendre sont les plus utiles; les indicateurs permettant d évaluer les résultats de l'action menée par les résidents locaux dans la réalisation des objectifs fixés sont le plus efficaces dans le cas de projets pilotes mis en œuvre dans de petites communautés; et l'interaction avec les problèmes mondiaux peut donner des indications utiles pour l'élaboration d'indicateurs universellement applicables. II. ÉVALUATION DES RÉALISATIONS OBTENUES 18. L Initiative de Kitakyushu a permis de renforcer sensiblement les capacités des pouvoirs publics locaux par les mesures suivantes: La conception et la mise en œuvre de projets et activités pilotes L organisation de séminaires thématiques sur des questions primordiales concernant la gestion de l environnement urbain Le soutien et le suivi des activités de coopération intervilles actuellement en cours La diffusion de l ensemble de pratiques performantes compilées et analysées en vue de leur reproduction éventuelle dans d autres villes L élaboration d indicateurs quantitatifs pour la gestion du milieu urbain La création du site web de l Initiative de Kitakyushu, qui facilite grandement le développement du Réseau et la diffusion de l information Le renforcement de la coopération environnementale fondée sur des initiatives locales visant à encourager le transfert de technologies et de pratiques performantes 19. L Initiative de Kitakyushu a permis de renforcer sensiblement les capacités des pouvoirs publics locaux. Un aspect important de l Initiative est le renforcement de la coopération environnementale sur la base d initiatives locales, qui est essentiel pour promouvoir le transfert de technologies et des pratiques performantes. Ainsi, au Bangladesh, en Chine, en Indonésie, aux Philippines, en Thaïlande et au Viet Nam, certaines administrations locales ont pris des initiatives dans divers domaines tels que l air, l eau, les déchets solides et la relocalisation des entreprises. Par ailleurs, des dialogues de coopération ont été engagés avec la Banque asiatique de développement, l Agence canadienne de développement international, le Réseau régional des autorités locales pour la gestion des établissements humains, le Conseil international pour les initiatives locales en matière d environnement, la Banque japonaise pour la coopération internationale, l Agence japonaise de coopération internationale et la Banque mondiale. Une collaboration sous forme d assistance technique ou de partage d informations a aussi été établie avec les organisations concernées, telles que le PNUE et ONU-Habitat. 20. Les réponses à un questionnaire distribué aux villes membres indiquent que celles-ci ont bénéficié directement et indirectement de l Initiative par le biais de formations, d un soutien technique ou financier, de projets de démonstration, de la diffusion de pratiques performantes à partir du site
Page 7 web et de l échange d informations lors de séminaires et de réunions du Réseau. Le public est mieux sensibilisé et participe davantage à la gestion du milieu urbain, en particulier grâce à l engagement des parties prenantes dans la réalisation de projets et activités pilotes. Un certain nombre de villes ont utilisé le Réseau pour développer leurs activités en matière de coopération environnementale internationale, notamment par la conclusion d accords pour la formation de personnel, ainsi que de mémorandums d accord entre villes en vue d un jumelage ou de l établissement de liens de coopération dans le domaine de l environnement. 21. L Initiative de Kitakyushu a en particulier contribué à améliorer la gouvernance environnementale locale dans un certain nombre de villes d Asie et du Pacifique. Elle a permis de sensibiliser davantage le public et de faire mieux comprendre l'intérêt d'un cadre politique efficace, grâce, notamment, à l adoption d approches globales de la gestion de l environnement au niveau local; à la définition de normes et objectifs environnementaux réalistes et souples; au suivi des progrès par l utilisation d indicateurs quantitatifs; à la surveillance et la notification et à une plus large diffusion du progrès des travaux, tous éléments qui, collectivement, ont facilité la prise de décisions participatives et transparentes dans les administrations locales chargées de l environnement. Le public a été mieux informé et il a participé davantage à l amélioration du milieu urbain, en particulier parce que les parties prenantes ont fait montre d un engagement sans faille dans la mise en œuvre des projets et activités pilotes. Les villes et les autorités locales chargées de l environnement se sont dotées de divers instruments politiques, financiers et technologiques qui se sont révélés efficaces ailleurs dans la région. 22. En ce qui concerne la gestion et des déchets solides, une réglementation a été établie dans la plupart des villes membres. Diverses redevances d usage ont été introduites pour accroître les ressources disponibles pour la mise en œuvre de plans de gestion de ces déchets, et les technologies appropriées sont en cours d adaptation. Les activités communautaires promues au titre de l Initiative dans des villes comme Nonthaburi (Thaïlande) et Dhaka constituent l aspect le plus important d une gestion améliorée des déchets solides. 23. Dans certains pays, la décentralisation de la gestion de l eau urbaine et des eaux usées a conduit à l adoption au niveau local de textes législatifs réglementaires pour la prévention de la pollution de l eau et le maintien de la qualité de l eau potable. En outre, certaines villes renforcent leurs capacités institutionnelles afin d optimiser le processus de gestion. Les redevances d usage sont en cours de révision et des mécanismes novateurs tels que les partenariats public-privé sont mis en place afin d améliorer le financement. 24. Pour lutter contre la pollution de l air, de nouveaux véhicules, des réseaux de transport en commun utilisant les techniques de pointe et des technologies de conversion des carburants font l'objet d'adaptations à grande échelle. L information et la sensibilisation du public sont des objectifs prioritaires pour de nombreuses villes avec l'introduction de nouvelles normes, la conversion des carburants et le «verdissage» urbain. La participation des parties prenantes à la prise de décisions est encouragée afin de permettre l introduction et l application de réglementations et de mécanismes financiers dans de nombreuses villes. L échange d informations et de données d expérience qui a eu lieu à cet égard dans le cadre de l Initiative de Kitakyushu s est avéré très positif.
Page 8 III. PLAN D ACTION POUR LES ACTIVITÉS FUTURES 25. Compte tenu du succès de l Initiative de Kitakyushu et de la nécessité de continuer à traiter les problèmes de l'environnement urbain, un plan d action a été conçu et examiné à la Troisième réunion du Réseau de l Initiative de Kitakyushu afin d orienter les activités qui seront menées au titre de l Initiative entre 2005 et 2010. A. Mandat 26. Le mandat de l Initiative de Kitakyushu est triple: améliorer de façon mesurable la qualité du milieu urbain et la santé publique dans la région de l Asie et du Pacifique en promouvant au niveau local des initiatives de lutte contre la pollution de l air et de l eau; réduire au minimum tous types de déchets et remédier aux autres problèmes émergents qui touchent le milieu urbain. B. Domaines d action retenus 27. Deux grands thèmes d activité ont été identifiés pour la période 2005-2010: les problèmes relatifs au milieu urbain directement liés à des besoins urgents des villes en l'occurrence la pauvreté et la santé publique et les perspectives et capacités à long terme en matière de gestion écologiquement rationnelle et durable des villes. Eu égard à ces thèmes, les domaines prioritaires suivants ont été retenus pour l application future de l Initiative: a) Problèmes du milieu urbain directement liés à des besoins urgents des villes pauvreté et santé publique, notamment: La gestion des déchets solides La gestion de la qualité de l air La conservation de l eau et le traitement des eaux usées b) Perspectives et capacités à long terme en matière de gestion écologiquement rationnelle et durable des villes, notamment: La gestion intégrée du milieu urbain 28. Aux fins des activités à entreprendre dans ces domaines prioritaires, l Initiative de Kitakyushu maintiendra ses mécanismes d application actuels pour la promotion d initiatives écologiques locales efficaces, telles que le renforcement des capacités par la formation, l organisation de séminaires thématiques et la mise en œuvre de projets pilotes, le transfert de technologies par la mise en commun de pratiques performantes, la promotion de l utilisation d indicateurs de résultats, le renforcement de la coopération intervilles grâce au jumelage et à l établissement de partenariats entre toutes les parties prenantes, y compris la mise en œuvre d initiatives internationales dans le cadre de l action de réseautage. 29. On trouvera au tableau 3 la liste des objectifs visés et les activités prévues.
Page 9 Tableau 3. Poursuite de la mise en œuvre de l Initiative de Kitakyushu: objectifs et activités dans les domaines prioritaires Domaines prioritaires Objectifs Activités prévues Gestion des déchets solides Renforcer les capacités humaines et institutionnelles pour la gestion municipale des déchets solides Supprimer les obstacles à la gestion des déchets solides: élaborer à cet effet des méthodes appropriées Améliorer le partage de l information sur la gestion des déchets solides Renforcer la participation communautaire à la collecte et au recyclage des déchets et consolider les partenariats public-privé aux fins de la gestion des déchets solides Aider les villes à intégrer la réduction des gaz à effet de serre dans la gestion municipale des déchets solides Examiner les politiques en vigueur en matière de gestion des déchets solides et identifier dans un cadre commun des méthodes qui pourraient être reproduites afin d'améliorer la gestion de ces déchets. L examen pourrait porter sur les structures institutionnelles, le processus de planification, les instruments réglementaires et économiques, les approches volontaires, le financement, les technologies, la participation du public etc. Sur la base des résultats obtenus, des méthodes appropriées pourraient être identifiées et reproduites afin de remédier à des problèmes particuliers de gestion des déchets solides au niveau local Étoffer la section relative à la gestion des déchets solides de la base de données de l Initiative de Kitakyushu sur les pratiques performantes qui est disponible sur le site Web afin d en faire un pôle de ressources régionales en ligne pour la gestion des déchets solides. Ce mécanisme contiendra notamment des informations sur les pratiques novatrices concernant la gestion communautaire des déchets solides; des programmes de formation en ligne autonomes ou animés par un modérateur; une base de données sur les institutions, les experts, les fournisseurs du secteur privé, les organismes offrant des formations ainsi que les institutions financières s occupant de la gestion des déchets solides; des politiques et des documents conceptuels sur la gestion communautaire des déchets solides Promouvoir des interactions entre la gestion urbaine des déchets solides et le Mécanisme pour un développement propre dans les villes membres Renforcer les capacités des pouvoirs publics locaux afin de les aider à identifier les projets pouvant être mis en place au titre du Mécanisme pour un développement propre et à élaborer et exécuter ces projets Définir et exécuter des projets pilotes aux fins de la gestion et du recyclage des déchets solides avec la participation de la collectivité et du secteur privé Promouvoir l établissement et l application d indicateurs quantitatifs à divers projets de gestion des déchets solides et évaluer leur efficacité
Page 10 Gestion de la qualité de l air Promouvoir l amélioration de la qualité de l air afin de respecter les normes de l OMS ou les normes locales en vigueur Sensibiliser davantage le public et renforcer la participation des parties prenantes à la gestion de la qualité de l air Identifier, diffuser et reproduire des modèles portant sur le rendement énergétique et l amélioration de la qualité de l air Renforcer les capacités institutionnelles pour la formulation et l'exécution de politiques intégrées de gestion de la qualité de l air, en mettant l accent sur les transports urbains durables et la réduction des gaz à effet de serre Promouvoir des méthodes pour la mise en œuvre de politiques intégrées sur la gestion de la qualité de l air grâce à la participation des parties prenantes Améliorer la couverture et l efficacité de l approvisionnement en eau et des services d assainissement Renforcer la participation communautaire en matière de conservation de l eau et resserrer les partenariats public-privé pour l approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées Élaborer et diffuser des modèles de conservation de l eau, et promouvoir leur reproduction Examiner les politiques en matière de gestion de la qualité de l air et identifier dans un cadre commun des méthodes qui pourraient être reproduites afin d améliorer la qualité de l air. L examen pourrait porter sur les structures institutionnelles, le processus de planification, les instruments réglementaires et économiques, les approches volontaires, le financement, les technologies et la participation du public. Sur la base des résultats obtenus, des méthodes appropriées pourraient être identifiées et reproduites afin de traiter les problèmes particuliers de la gestion de l air au niveau local Identifier et exécuter des projets ou activités pilotes sur la sensibilisation accrue du public, le rendement énergétique, l utilisation des technologies de l information et de la communication pour la gestion de la qualité de l air et la gestion durable des transports urbains, y compris la tarification des carburants, l'utilisation de carburants moins polluants, l imposition d une redevance à l achat et à l utilisation des véhicules, et les carburants et véhicules de remplacement Renforcer la capacité des pouvoirs publics locaux à identifier et mettre en œuvre des projets au titre du Mécanisme pour un développement propre Promouvoir l élaboration et l application d indicateurs quantitatifs pour divers projets de gestion de la qualité de l air et en évaluer l'efficacité Conservation de l eau et traitement des eaux usées Procéder à l'examen des politiques en vigueur en matière de conservation de l eau et de traitement des eaux usées et identifier dans un cadre commun les méthodes qui pourraient être reproduites. Cet examen pourrait porter sur les structures institutionnelles, le processus de planification, les instruments réglementaires et économiques, les approches volontaires, le financement, les technologies et la participation du public. Sur la base des résultats obtenus, des méthodes appropriées pourraient être identifiées et reproduites pour traiter de problèmes particuliers de conservation de l eau et de gestion des eaux usées au niveau local Exécuter des projets pilotes sur la conservation de l eau et documenter les modèles en vue de leur reproduction
Page 11 Renforcer les capacités institutionnelles en vue de l élaboration et de l adoption de politiques de tarification rationnelles Promouvoir aux fins de la conservation de l eau et du traitement des eaux usées des partenariats entre les diverses parties prenantes, y compris les pouvoirs publics nationaux et locaux, le secteur privé, les milieux universitaires, les collectivités et les médias. Des mesures seront également prises pour promouvoir la coopération internationale au niveau local Définir des politiques de tarification appropriées et promouvoir la mise en œuvre de redevances d'usage de manière à combler l'écart entre l accessibilité financière et le prix de revient Promouvoir l élaboration et l application d indicateurs quantitatifs dans divers projets de conservation de l eau et de traitement des eaux usées et évaluer leur efficacité Gestion intégrée du milieu urbain Promouvoir dans les villes membres des stratégies intégrées de planification du milieu urbain portant sur la qualité de l air et de l eau, l utilisation appropriée des terres, l approvisionnement en eau et la gestion de la demande, la fourniture d énergie et la gestion de la demande, l assainissement et la gestion des déchets solides, etc. Renforcer les capacités humaines et institutionnelles de gestion intégrée du milieu urbain Promouvoir des outils appropriés pour une gestion intégrée du milieu urbain, telle que les technologies de l information de la communication (TIC) Développer une vision et des capacités à long terme pour une gestion écologiquement rationnelle et durable des villes, afin de favoriser le développement d'une société axée sur l utilisation durable des ressources et l objectif zéro en matière d'émissions Procéder à l'examen des politiques en vigueur et identifier dans un cadre commun des méthodes qui pourraient être reproduites aux fins d une gestion intégrée du milieu urbain. Cela faciliterait l'évaluation des politiques au regard des objectifs à long terme et des capacités nécessaires à une gestion écologiquement rationnelle et durable. L examen pourrait couvrir les structures institutionnelles, le processus de planification, les instruments réglementaires et économiques, les approches volontaires, le financement, l application des technologies, la participation du public, etc. Sur la base des résultats obtenus, des méthodes appropriées pourraient être identifiées et reproduites afin de traiter des problèmes particuliers de gestion intégrée du milieu urbain au niveau local Fournir une assistance pour concevoir et élaborer des plans et stratégies intégrés et durables, axés sur l intégration de la gestion des déchets solides, de la gestion de la qualité de l air, de la conservation de l eau et du traitement des eaux usées, etc., dans le processus de planification du milieu urbain Renforcer les capacités locales de gestion intégrée du milieu urbain, par l organisation de programmes de formation Exécuter des projets pilotes visant à promouvoir l utilisation des TIC aux fins de la gestion intégrée du milieu urbain Recueillir, analyser et diffuser des pratiques performantes et en promouvoir la reproduction
Page 12 C. Moyens d application 30. La mise en œuvre des activités se fera selon les modalités ci-après. 1. Réseautage 31. Le Réseau sera maintenu et renforcé afin de relier les villes et les initiatives urbaines en cours, de permettre la mise en commun des données d expérience et informations disponibles et de faciliter le transfert systématique des pratiques et des technologies performantes. En tant que centres de coordination, les gouvernements seront encouragés à faciliter les initiatives environnementales locales dans le cadre de l Initiative de Kitakyushu. Des réunions de Réseau auront lieu chaque année ou tous les deux ans pour faire le point de l application de l Initiative. Chacune d'entre elles portera sur un thème spécifique, les progrès réalisés à cet égard étant évalués par les villes membres lors de la Réunion. 2. Coopération intervilles et coopération internationale reposant sur des initiatives locales 32. La coopération intervilles, qui est l un des principaux aspects de l Initiative de Kitakyushu, continuera d être renforcée à l'avenir. Le transfert intervilles de technologies, de savoir-faire, de pratiques performantes et de modèles de développement éprouvés seront encouragés par l'organisation de concertations, le jumelage entre villes et la collaboration avec les médias. Des mesures particulières seront prises pour relier les initiatives locales à des programmes de coopération internationale, en vue d'obtenir un soutien financier, technique et informatique, de créer des synergies et de forger des partenariats complémentaires. 3. Institution d'un prix de l Initiative de Kitakyushu pour l amélioration du milieu urbain 33. Un système de prix sera établi et institutionnalisé afin de signaler les résultats de villes écologiques modèles dans le cadre de l Initiative de Kitakyushu. Les critères à satisfaire ont été déterminés et seront affinés en vue de l institution d'un tel prix. 4. Transfert de technologies 34. Le transfert de technologies est l un des facteurs essentiels dans la reproduction d expériences d une ville à une autre. L Initiative de Kitakyushu encourage et facilite le transfert de technologies écologiquement rationnelles ou non polluantes ainsi que l adoption de mesures d appui et le renforcement des capacités. On procédera à l évaluation des situations locales afin de recenser les technologies appropriées. Le transfert de technologies s effectuera dans le cadre de la coopération intervilles et de l établissement de réseaux avec d autres initiatives pour la diffusion de technologies écologiquement rationnelles dans la région. La coopération avec les milieux scientifiques permettrait également de renforcer la capacité des pouvoirs publics locaux de traiter l information technique.
Page 13 5. Utilisation des TIC dans le cadre de la gestion du milieu urbain 35. L avancée des TIC offre un moyen novateur d accéder à l information sur l environnement et constitue un mécanisme efficace de gestion du milieu urbain. L utilisation des TIC faciliterait et accélérerait la participation du public aux initiatives d'amélioration du milieu urbain ainsi que le partage d informations et de données d expérience entre les pouvoirs publics locaux. L Initiative de Kitakyushu permettra de prendre des mesures concrètes pour améliorer l utilisation des TIC aux fins de la gestion de l environnement grâce à des programmes de formation et de projets pilotes, et à l utilisation de son site Web pour la diffusion des meilleures pratiques. 6. Mécanisme de financement 36. Afin de poursuivre l application de l Initiative de Kitakyushu, il est essentiel d identifier des moyens pratiques et novateurs de mobiliser toutes les ressources financières possibles auprès de la communauté des donateurs. Indépendamment de l appui financier ordinaire de cette dernière, il importe d étudier, dans toute la mesure du possible, les possibilités de soutien de la part de divers programmes de coopération internationale et d institutions financières multilatérales comme le PNUD, la BAsD et le Fonds pour l environnement mondial. Des concertations politiques auront lieu avec les organismes donateurs au sujet de la reproduction éventuelle de projets pilotes et de la possibilité d'en faire des projets d investissement. Le renforcement de la participation multipartite devrait faciliter l obtention de ressources supplémentaires sous forme de mesures d appui. D. Mécanisme de suivi, d évaluation et d établissement de rapports 37. Le processus d application sera examiné périodiquement en recourant aux indicateurs quantitatifs existants et à l élaboration d indicateurs adaptés à la mesure des performances. Des réunions du Réseau seront organisées chaque année ou tous les deux ans pour examiner les progrès réalisés par les villes membres dans les domaines d intervention retenus. Les villes membres ellesmêmes devront établir un rapport d étape ou un rapport final sur les activités du Réseau en cours ou menées à bien. L examen et l évaluation finals de l application de l Initiative de Kitakyushu auront lieu avant la sixième Conférence sur l environnement et le développement en Asie et dans le Pacifique, et le rapport d évaluation sera soumis aux ministres pour examen lors de la Conférence. IV. QUESTIONS À EXAMINER 38. La Réunion souhaitera peut-être passer en revue les activités mises en œuvre dans le cadre de l Initiative de Kitakyushu de 2001 à 2004, ainsi que le plan d action pour les activités futures qui a été adopté par les maires et hauts responsables à la troisième Réunion du Réseau de l Initiative de Kitakyushu, tenue en août 2004. Elle est invitée à donner des orientations quant à l application future de l Initiative et à adopter le plan d action y afférent. - - - - -