REGLEMENT DE JEU " JEU SPECIAL FETE DES MERES - GUADELOUPE " Article 1 : Société organisatrice Du mercredi 2 mai au dimanche 3 juin 2012 minuit, la société KIABI EUROPE (ci-après " KIABI ") inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix Tourcoing sous le numéro B 344 103 270 et dont le siège social est situé 100 rue du Calvaire, 59510 Hem, organise sur le site Internet www.kiabi.gp, un jeu gratuit sans obligation d achat intitulé "Jeu spécial Fête des mères - Guadeloupe". Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu. Article 2 : Principe du jeu Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelque soit sa nationalité, résidant en Guadeloupe et disposant d une adresse électronique. La participation au présent jeu est interdite à toute personne liée par contrat de travail direct ou indirect permanent ou temporaire à la société organisatrice, ainsi qu à leur famille (ascendants, descendants, collatéraux, conjoint, concubins). La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique au moyen du formulaire d'inscription proposé sur le site internet www.kiabi.gp. Voici la procédure de participation : 1 L internaute se rend sur le site www.kiabi.gp où un encart apparaît pour lui proposer de jouer à ce jeu précisément. 2 Il clic sur cet encart pour être redirigé vers u n formulaire d inscription qu il doit remplir entièrement. Le participant s'engage à remplir tous les champs lui permettant d être contacté en cas de gain, en fournissant des informations exactes (adresse email, civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, date de naissance, magasin Kiabi fréquenté). 3 Lorsque l internaute a complété tous les champs, il doit valider le formulaire pour que son inscription soit bien enregistrée et prise en compte. Le fait de s inscrire au jeu implique l acceptation et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site lors de l inscription et à tout moment durant le jeu. Les inscriptions au jeu sont ouvertes du 02/05/12 au 03/06/12. 1 / 5
Article 3 : Modalités de participation La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités ou l utilisation de robot informatique, pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu. KIABI se réserve également le droit d interdire l utilisation d adresses mail dites «jetables», soit à usage unique, dans la procédure d inscription. Toute participation incomplète, inexacte falsifiée comportant de fausses indications, nonconforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l élimination du participant. De même toute participation par courrier sera rejetée. Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et accepte les conditions générales du jeu. Le gagnant autorise, à titre gracieux, de reproduire, publier, diffuser son nom, prénom, son âge et adresse (uniquement le département) sous toute forme et par tout mode de diffusion numérique, sur tout support, électronique, informatique, y compris le site internet kiabi.gp ou tout bandeaux web, plateformes d échanges et e-mailings. Article 4 : Election des gagnants Un TIRAGE AU SORT sera effectué le 4 juin 2012 pour désigner 4 gagnants parmi les participants du jeu en ligne ayant correctement rempli leurs formulaires de participation. Dans le formulaire d inscription, les participants doivent se rattacher à un des deux magasins Kiabi de la Guadeloupe, soit celui situé à Baie-Mahault (97122) ou celui de Basse Terre (97100). Il y aura 2 gagnants parmi les participants rattachés au magasin de Baie-Mahault et deux autres gagnants rattachés au magasin de Basse Terre. Le tirage au sort sera effectué par le «responsable marketing cross canal», salarié de la société Kiabi et en présence d un autre salarié de la société. Pour cela, il utilisera la fonction «aléatoire» incluse dans le logiciel Excel qui permet de choisir au hasard 4 gagnants. La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalés. Les gagnants autorisent la société Kiabi à publier sans aucune contrepartie financière, leurs prénoms, noms et codes postaux sur Internet. Article 5 : Dotation Les quatre gagnants remporteront chacun : - 1 coffret cadeau «Détente» de l enseigne Tam Loisirs, d une valeur unitaire de 45 euros TTC. La prestation du coffret est valable jusqu au 31 décembre 2012. La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu il soit ne sera consenti. 2 / 5
Article 6 : Remise des lots Les gagnants du concours seront avisés personnellement par la société KIABI par e-mail et/ou téléphone dans un délai de 3 jours à compter de l élection du 4 juin 2012 (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d adresses e-mail). Pour la remise du lot, chaque gagnant doit se déplacer dans son magasin Kiabi de référence (Baie-Mahault (97122) ou Basse Terre (97100)) pour récupérer son coffret Tam Loisirs. Chaque gagnant dispose d un délai maximum de 3 semaines, à compter de la date du tirage au sort, pour récupérer son lot en magasin. Si un gagnant ne s est pas rendu en magasin pour percevoir son cadeau avant le mardi 26 juin 2012 alors son lot sera remis en jeu et offert à un gagnant suppléant. Le gagnant suppléant sera contacté dès le mardi 26 juin par email et/ou par téléphone pour l informer de cette élection. Il disposera aussi d un délai de 3 semaines pour récupérer son lot en magasin. Si le gagnant suppléant ne se présente pas en magasin dans cette période alors le lot sera considéré comme «perdu» et ne sera pas remis en jeu. Lors du tirage au sort du 4 juin 2012, 4 gagnants suppléants seront donc sélectionnés sous réserve. KIABI se réserve la possibilité de vérifier l exactitude des renseignements donnés lors de l inscription avant de remettre le lot au gagnant. KIABI certifie avoir en sa possession le lot mis en jeu et garantit la mise à disposition au gagnant du lot. Article 7 : Responsabilité La société KIABI ne pourrait être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l'exigent, l'opération devait être écourtée, prolongée, reportée, modifiée ou annulée. La société KIABI ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier électronique, de mauvais fonctionnement ou d'interruption des communications ou des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique, des dysfonctionnement du réseau Internet, des interruptions, des délais de transmission des données, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. La société KIABI se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu. 3 / 5
Article 8 : Loi applicable Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. Article 9 : Communication Les gagnants autorisent KIABI à utiliser à titre publicitaire, en tant que tel, leur nom, prénom et code postal sans restriction ni réserve et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l attribution de leur dotation. Cependant si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leur nom, prénom, code postal, ils peuvent en demander l interdiction par courrier à l adresse du jeu. Article 10 : Règlement du jeu La participation à ce jeu implique l acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. KIABI tranchera souverainement toute question relative à l application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglée par celui-ci. Cependant, toute contestation ou réclamation relative à ce jeu pourra être formulée par écrit et adressée à l adresse de Kiabi (cf. Article 1) ou par mail à : contact@kiabi.com mais ne pourra être prise en considération au-delà d un délai d un mois à compter de la clôture du jeu. Tout litige relatif à la validité, l interprétation ou l exécution du présent règlement qui ne serait pas résolu à l amiable, sera soumis au Tribunal du choix du demandeur qui sera seul compétent. Article 11 : Dépôt du règlement du jeu Le présent règlement est déposé chez SCP WATERLOT DARRAS REGULA GENON BIENAIME VANVEUREN, 36 rue Hôpital Militaire, 59044, Lille Cedex. Il est mis à disposition en intégralité et à titre gratuit à partir du site www.kiabi.gp et pourra être adressé par e-mail sur simple demande. Il pourra également être adressé par courrier. Les frais d affranchissement liés à cette demande sont remboursables au tarif lent en vigueur 20 g sur simple demande écrite accompagnée d un RIB ou d un RIP jointe à la demande de règlement. Article 12 : Remboursement des frais de participation Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation du jeu sur www.kiabi.gp, pourront être remboursés à tout participant qui en fait la demande écrite à l'entreprise organisatrice. Le remboursement par Kiabi s effectuera forfaitairement pour un montant de 0,30 euros TTC. Un seul remboursement des frais de connexion pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse). 4 / 5
Toutefois, en l état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l abonnement aux services du fournisseur d accès est dans ce cas contracté par l internaute pour son usage de l Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au tirage au sort ne lui occasionne aucun frais. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe peut être formalisée. Article 13 : Conditions de remboursement Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l adresse postale de la société KIABI au Service client KIABI.com, 100 rue du Calvaire 59510 HEM : Une lettre de demande de remboursement Un relevé d identité bancaire Une photocopie d un justificatif d identité en précisant son pseudonyme de joueur Une photocopie d un justificatif de domicile La date et l heure de participation Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal d un mois après l inscription au concours pour lequel le participant exige le remboursement. Les frais postaux et de copie liés à l envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur. Article 14 : Informatique et Libertés Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au concours. Les données collectées sont destinées à Kiabi et seront utilisées pour la gestion de l opération. Sous réserve de son consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d opposition de sa part, les données collectées pourront être utilisées par la société organisatrice, afin de mieux le servir ou l informer des nouvelles offres susceptibles de l intéresser. Conformément à la loi n 78-17 du 06 janvier 1978, l e participant dispose d'un droit d'opposition, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès de la société SAS KIABI EUROPE, 100 rue du Calvaire 59510 Hem ou par mail à contact@kiabi.com. 5 / 5