INFORMATION. La liste actualisée des communes réglementées vous sera transmise par mail.

Documents pareils
SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité II - Secteur "Logement" métropole... 4

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

L Agence MD vous présente

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014

Décrets, arrêtés, circulaires

REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Avril 2013

La filière de l expertise comptable

Prêts bonifiés à l agriculture

- Éléments de référence 2013 pour

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration

REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention»

Bilan de l année 2011

RAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

Dépassements d honoraires, déremboursements, franchises CREATION DE L OBSERVATOIRE CITOYEN DES RESTES A CHARGE EN SANTE DOSSIER DE PRESSE

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N décembre 2011

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc PARIS Cedex 13

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec

La France face à la pénurie de maisons de retraite

INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE. Caisse Gestion CPAM 01 BOURG EN BRESSE Régime Général Nom Régime Téléphone

AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E

Demande d aide au maintien à domicile

Règlement d Intervention du CONSUEL


Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6

journées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements Fichier Ensemble

LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression

Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003.

Être le mieux placé sur le marché

RAPPORT FINAL ETUDE SUR LA DENSITE REGIONALE DES TPE. Direction du Commerce, de l Artisanat, des Services et des Professions Libérales

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Ensemble

Performances Hôtelières en France

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 2. Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire

Codification des Régimes Obligatoires et leurs Complémentaires Associées

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Ensemble

Soins dentaires : des dérives inacceptables

Établissement Français du Sang

ALLIANCE INFORMATIQUE

DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES

F/20 STATISTIQUES. Noms des producteurs :

Résultats de l enquête sur les Ateliers Santé Ville au 31 décembre Le 30/04/2009

BOFIP-RHO du 17/12/2014

RAPPORT D ACTIVITÉ 2007

Signé... Mischler HABITAT COLLECTIF INDUSTRIE


Fraises et tomates : le prix ne fait pas le goût

BAROMÈTRE DE L EXPERTISE AUTOMOBILE

CRÉDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX

LISTE DE POSTES DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC)

INTRODUCTION. S'y ajoute de plus, toute l importance des marques (oblitérations, indications, etc..) GUIDE PRATIQUE

Qu est-ce que Pays Basque Incoming?

Le ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets

Recueil. des Actes. Administratifs AOUT 2010

Changer de département à la rentrée

La récupération et utilisation de l eau de pluie en France : Panorama et retours d expérience

REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES. enseignements formation recherche

MENTION PSYCHOLOGIE OBJECTIF DE LA FORMATION. Les spécialités :

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015

Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013

Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions

Cas n IV/M.991 Promodes / Casino. RÈGLEMENT (CEE) n 4064/89 SUR LES CONCENTRATIONS. Article 9 (3) date: 30/10/1997

Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique

Établissement français du sang

Cartographie des métiers de le mutualité

Dirigeants de bureaux d études et de contrôles spécialisés en construction Routière et Infrastructure

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS-DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA PROMOTION PROFESSIONNELLE

Société SUCHET... 51, rue de l'industrie CUSSET... Téléphone : Télécopie :

Annexe 1 : envoi du dossier

PLAN DE PROMOTION Caterham Clio Cup Porsche Matmut Carrera Cup FFSA GT FFSA GT3 Bioracing Series Formula Renault 2.0 WEC MitJet Series

Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France

MENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

TARIFICATION BANCAIRE :

21 novembre : 30 ans FFBA + 20 ans BA 19 avec partenaires, officiels, préfets

Master "Comptabilité, finance, fiscalité et patrimoine" Répertoire des emplois occupés au 1er décembre 2011 par les diplômés 2008/2009

TARIFICATION BANCAIRE :

Archives généalogiques parisiennes, XVIIIe-XIXe siècle

Projet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises

Le présent document de référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 05/03/2012, conformément à l article de son

BILAN DE LA TEMPÊTE KLAUS

Le réseau des CEL : 1er formateur national en langues Présentation générale Bretagne Basse Normandie Haute Normandie Picardie Nord Pas Calais

Indicateur : population présente tout au long de l année dans les départements littoraux métropolitains

Comité départemental du tourisme de Haute Bretagne Ille et Vilaine

Transcription:

Direction générale de l alimentation Sous-direction de la santé et de la protection animales Bureau de Santé Animale Paris, le 22 août 2008 INFORMATION Objet : Fièvre catarrhale ovine Extension de la zone réglementée 1-8 La confirmation de nouveaux cas de FCO BTV8 dus à une circulation virale 2008 dans les départements de l'ardèche, des Ardennes, de l'aube, de l'ille et Vilaine, du Lot, de la Meuse, du Haut Rhin, de la Savoie, des Yvelines et de l'essonne conduit à étendre les périmètres interdits. La confirmation de nouveaux cas de FCO BTV1, dans l'ariège, la Haute Garonne, la Gironde et le Lot et Garonne entraîne une modification du zonage de ces périmètres. La mise en place de la vaccination contre le sérotype 8 dans les départements du Gers, des Landes, des Pyrénées Atlantiques et des Hautes Pyrénées entraine le passage de ces départements en Zone Réglementée contre le BTV1 et le BTV8. Ce zonage est institué par l arrêté du 22 août 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton. L entrée en vigueur du texte est prévue le 23 août 2008. La liste actualisée des communes réglementées vous sera transmise par mail. 5 621 cas de FCO BTV8 de l'année 2008 sont issus de la circulation virale 2008. 74 nouveaux cas de FCO BTV1 issus de la circulation virale 2008. Pour information : 15 569 cas de FCO déclarés en 2007 (dont 3 cas de FCO sérotype 1). Pour information : 6020 cas de FCO déclarés au premier semestre 2008 (dont 6 cas de FCO sérotype 1) liés à la circulation virale de 2007. - 1 -

Annexe : extension des zones FCO 23/08/2008 Rond rouge Foyer de BTV8 due à la circulation virale 2008 Rond bleu Foyer de BTV1 Zone en bleu Zone réglementée sérotype 8 Zone en jaune clair Périmètres interdits sérotype 8 Zone en jaune foncée Nouveaux Périmètres interdits sérotype 8 Zone en rouge Périmètre interdit sérotype 1 (dans ZR 1 et 8) Zone en vert Périmètres interdits sérotype 8 (dans ZR 1 et 8) Zone en turquoise Zone Réglementée contre le sérotype 1 et 8 (hors PI) Zone en gris Zone Réglementée sérotype 1-2-4-16 - 2 -

Annexe : extension des zones FCO 23/08/2008 Zone en bleu Zone réglementée sérotype 8 Zone en vert Zone Réglementée sérotype 1 et 8 Zone en gris Zone Réglementée sérotype 1-2-4-16 départements de la zone réglementée (sérotype 8) département de l Ain ; département de l Aisne ; département de l Allier ; département des Alpes-de-Haute-Provence ; département des Hautes-Alpes ; département des Alpes-Maritimes ; - 3 -

département de l Ardèche ; département des Ardennes ; département de l Aube ; département de l Aude : arrondissement de Narbonne ; département de l Aveyron ; département des Bouches-du-Rhône ; département du Calvados ; département du Cantal ; département du Cher ; département de la Corrèze ; département de la Côte-d Or ; département des Côtes-d Armor ; département de la Creuse ; département du Doubs ; département de la Drôme ; département de l Eure ; département d Eure-et-Loir ; département du Finistère ; département du Gard ; département de l Hérault ; département d Ille-et-Vilaine ; département de l Indre ; département d Indre-et-Loire ; département de l Isère ; département du Jura ; département de Loir-et-Cher ; département de la Loire ; département de la Haute-Loire ; département de la Loire-Atlantique ; département du Loiret ; département du Lot ; département de la Lozère ; département de Maine-et-Loire ; département de la Manche ; département de la Marne ; département de la Haute-Marne ; département de la Mayenne ; département de Meurthe-et-Moselle ; département de la Meuse ; département du Morbihan ; département de la Moselle ; département de la Nièvre ; département du Nord ; département de l Oise ; département de l Orne ; département du Pas-de-Calais ; département du Puy-de-Dôme ; département des Pyrénées-Orientales : cantons de Argelès-sur-Mer, Saint-Laurent-de-la- Salanque, Côte Vermeille, Perpignan 3e Canton, Perpignan 7e Canton, Côte Radieuse, Elne, Toulouges, Canet-en-Roussillon, Perpignan ; - 4 -

département du Bas-Rhin ; département du Haut-Rhin ; département du Rhône ; département de la Haute-Saône ; département de Saône-et-Loire ; département de la Sarthe ; département de la Savoie ; département de la Haute-Savoie ; département de la ville de Paris ; département de la Seine-Maritime ; département de Seine-et-Marne ; département des Yvelines ; département des Deux-Sèvres ; département de la Somme ; département du Tarn : arrondissement de Albi et cantons de Anglès, Brassac, Lacaune, Montredon-Labessonnié, Murat-sur-Vèbre, Roquecourbe, Vabre ; département du Tarn-et-Garonne : cantons de Caussade, Caylus, Lafrançaise, Molières, Monclar-de-Quercy, Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse, Saint-Antonin-Noble-Val, Villebrumier, Montauban ; département du Var ; département de Vaucluse : département de la Vendée ; département de la Vienne ; département de la Haute-Vienne ; département des Vosges ; département de l Yonne ; département du Territoire de Belfort ; département de l Essonne ; département des Hauts-de-Seine ; département de la Seine-Saint-Denis ; département du Val-de-Marne ; département du Val-d Oise. Départements de la zone réglementée (sérotype 1 et 8) département de l'ariège; département de l'aude : arrondissement de Carcassonne, Limoux ; département de la Charente ; département de la Charente-Maritime ; département de la Dordogne ; département de la Haute-Garonne ; département du Gers ; département de la Gironde ; - département des Landes ; département de Lot-et-Garonne ; département des Pyrénées-Atlantiques ; département des Hautes-Pyrénées ; - 5 -

département des Pyrénées-Orientales : arrondissement de Prades et cantons de Arles-sur- Tech, Céret, Latour-de-France, Millas, Prats-de-Mollo-la-Preste, Rivesaltes, Saint-Paul-de- Fenouillet, Thuir, Saint-Estève ; département du Tarn : cantons de Cuq-Toulza, Dourgne, Graulhet, Labruguière, Lautrec, Lavaur, Mazamet-Nord-Est, Puylaurens, Saint-Amans-Soult, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Vielmur-sur-Agout, Mazamet-Sud-Ouest, Castres-Nord, Castres-Ouest, Castres, Mazamet ; département du Tarn-et-Garonne : arrondissement de Castelsarrasin et cantons de Montech, Grisolles, Verdun-sur-Garonne ; Départements de la zone réglementée (sérotype 1-2-4-16) - département de Haute-Corse ; - département de Corse-du-Sud ; - 6 -