1 / 5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:67509-2016:text:fr:html France-Lille: Services d'architecture 2016/S 041-067509 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Institut catholique de Lille 60 boulevard Vauban 59000 Lille FRANCE E-mail: re.ghicl@orange.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: BL Optim E-mail: re.ghicl@orange.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: BL Optim Adresse internet: http://ovh.to/juustey Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Hôpital Saint-Philibert 115 rue du Grand But, BP 249 À l'attention de: Secrétariat des services généraux 59462 Lomme I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre: Établissement pluridisciplinaire privé Activité principale Santé Éducation Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension de l'hôpital Saint Philibert de Lomme. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services S41 1 / 5
2 / 5 II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 115 rue du Grand But, 59160 Lomme. Code NUTS FR301 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions L'opération est décrite par le schéma directeur (programme général et concours pour la maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension de l'hôpital (suivre le lien: http://ovh.to/juustey) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000, 71300000, 72000000 Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): non Lots Division en lots: non Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Compétences recherchées: architecte (mandataire du groupement) avec une compétence en économie de la construction (dans le cas où cette compétence est assurée par un économiste externe, celui-ci sera identifié en tant que membre du groupement) ingénierie et conseil en structures ingénierie et conseil en thermique et CVC (Chauffage ventilation chauffage) ingénierie et conseil en électricité (courants forts et faibles) ingénierie et conseil en acoustique Il est précisé que les compétences minimales listées ci-dessus pourront être complétées, à l'initiative des candidats, afin de répondre de manière optimale à l'objet du marché. Le marché, qui porte sur une enveloppe prévisionnelle des travaux estimée à 18 000 000 EUR HT, pourra être composé d'une tranche ferme et de plusieurs tranches conditionnelles. Les missions confiées à la maîtrise d'oeuvre comprennent: en conception: esq, aps, apd, projet l'act en exécution des travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement: visa, det et Aor Les missions comprendront également des missions complémentaires relatives: au suivi des travaux de désamiantage et de démolition lorsqu'elles s'avèrent nécessaires à la réalisation du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec quantitatif et estimatif à la mission de coordination Ssi à la mission, pendant la première année d'exploitation, concernant les corrections à apporter aux installations suite au rapport de mesurages qui sera fourni S41 2 / 5
3 / 5 II.2.2) II.2.3) II.3) sachant que pour déterminer le contenu des missions, les parties conviennent de s'inspirer, voire compléter ou modifier, les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Information sur les options Options: oui description de ces options: Une mission, pendant les années d'exploitation qui suivent la première année, concernant les corrections à apporter aux installations suite au rapport annuel de mesurages qui sera fourni. Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 60 (à compter de la date d attribution du marché) Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement par emprunt. Paiement des acomptes par virement conformément aux délais fixés dans le décret no2013-269 du 29.3.2013 pris en application de la loi no2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats doivent se présenter en groupement: en cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché, une forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire qui sera obligatoirement l'architecte. Il est interdit à chacun des membres d'un groupement candidat de présenter une autre offre en agissant en qualité de membre d'autres groupements. Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements d'ordre juridique à fournir sont précisés dans les pièces à télécharger suivant le lien: http://ovh.to/juustey Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements d'ordre économique et financier à fournir sont précisés dans les pièces à télécharger suivant le lien: http:// ovh.to/juustey. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements d'ordre technique à fournir sont précisés dans les pièces à télécharger suivant le lien: http://ovh.to/juustey Une grille est, également, à compléter. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services S41 3 / 5
4 / 5 III.3.1) III.3.2) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) Type de procédure Restreinte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Compétences expérience et moyens du candidat qualité des références fournies taux de rémunération proposé. Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Compétences. Pondération 30 2. Expérience et moyens du candidat. Pondération 30 3. Qualité des références fournies. Pondération 30 4. Taux de rémunération proposé. Pondération 10 Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: re - 1 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.3.2016-17:00 Documents payants: non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.3.2016-11:00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre S41 4 / 5
5 / 5 IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Information sur les fonds de l'union européenne Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours M. le président du tribunal de grande instance de Lille Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance de Lille Date d envoi du présent avis: 22.2.2016 S41 5 / 5