Programme d'opération (PO) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Programme d'opération (PO) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Annexe 2 : Fiches techniques des travaux nécessaires à chaque bâtiment Notation accessibilité des bâtiments 1 Non accessible 2 3 Accessible de façon autonome et non conforme Seuils d'accessibilité Accessible avec forte gêne ou avec aide humaine et non conforme 4 Accessible en toute autonomie et conforme

Accessibilité aux personnes handicapées d un ERP RAPPORT DE DIAGNOSTIC Bâtiment "associations" place caritey place caritey 88120 Vagney

Fiche n 1 Localisation: Maillon: bâtiment associations Escalier extérieur RDC escalier extérieur S'y rendre N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI 2 OUI Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 28 cm de la première marche haute La première et dernière contremarches de la volée ne sont pas contrastées 4 2 4 4 4 3 4 4 3 OUI Nez de marches non contrastés 4 1 4 4 4 OUI Absence d'une main courante de chaque côté 3 4 4 4 5 OUI 6 OUI 7 OUI Les mains courantes ne dépassent pas la première et dernière marche Présence d'une marche (ou plusieurs) au niveau de l'entrée de l'établissement Le tapis fixe ne présente pas la dureté nécessaire pour le déplacement en fauteuil roulant 3 3 4 4 1 4 4 4 2 4 4 4 Solution - Démolition de l'escalier existant - Création d'un escalier extérieur aux normes et de ses accessoires - Installation d'un appareil élévateur vertical pour personne à mobilité réduite (l'appareil doit répondre aux exigences de l'article 7 de l'arrêté du 08/12/14) - Créer un espace d'usage, horizontal au dévers près de 3%, de 1,30 x 0,80 m et un espace de manœuvre demi-tour, horizontal au dévers près de 3%, d'un diamètre d'au moins 1,50 m - Remplacer le tapis existant par un tapis présentant une dureté adapté au passage du fauteuil roulant et fixe

Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif

Fiche n 2 Localisation: bâtiment associations Circulation du RDC RDC portes doubles Maillon: Circuler au RDC Seuils d'accessibilité N Sur la chaine Obstacles 1 OUI Largeur de passage utile des portes desservant des zones accessibles de plus de 100 personnes < 1,20 m avec vantail usuel < 0,80 m (passage utile < 0,77 m) 2 N Solutions 1 Modifier ou poser 2 blocs-portes de passage utile d'au moins 1,20 m avec vantail usuel de 0,80 m (passage utile d'au moins 0,77 m). Prévoir également un contraste visuel pour repérer la porte, son encadrement ainsi que sa poignée. 4 4 Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif 4

Accessibilité aux personnes handicapées d un ERP RAPPORT DE DIAGNOSTIC Ecole primaire du centre ( Perce-neige) 22, rue René Demangeon 88120 Vagney

Fiche n 1 Localisation: Maillon: école perce neige Entrée non sécurisée Etage 1 BCD Accéder N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI Présence d'une marche (ou plusieurs) au niveau de l'entrée de l'établissement 1 4 4 4 N Solutions 1 S'équiper d'une rampe amovible conforme aux pentes s (pente d'au plus 6% ou d'au plus 10% sur 2 m ou d'au plus 12% sur 0,50 m). Elle est accompagnée d'une sonnette accessible, contrastée et signalée permettant d'alerter le personnel de l'établissement de sa présence. Une formation pour le personnel au maniement de la rampe sera à prévoir. Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif

Fiche n 2 Localisation: école perce neige Entrée non sécurisée RDC entrées élèves Maillon: Accéder Seuils d'accessibilité N Obstacles 1 OUI 2 OUI 3 OUI Présence d'une grille dans le sol avec une largeur de fente supérieure à 2 cm au niveau de l'entrée de l'établissement Présence d'une marche (ou plusieurs) au niveau de l'entrée de l'établissement Largeur de passage utile des portes desservant des zones accessibles de plus de 100 personnes < 1,20 m avec vantail usuel < 0,80 m (passage utile < 0,77 m) 2 3 4 4 1 4 4 4 2 4 4 4 N Solutions 1 Poser une grille avec des trous d'un diamètre d'au plus 2 cm (Commentaire: concerne tous les obstacles du même type) 2 Créer une rampe permanente. Le plan incliné présente une pente d'au plus 6% sur une longueur d'au plus 10 m (ou d'au plus 10% sur 2 m ou d'au plus 12% sur 0,50 m) avec un palier de repos en haut et en bas de chaque plan incliné, de 1,20 x 1,40 m, horizontal au dévers près de 3%. Le plan incliné se raccorde aux paliers de repos sans ressaut. (Commentaire: concerne les 2 entrées à chaque aile du bâtiment) 3 Modifier ou poser un bloc-porte de passage utile d'au moins 1,20 m avec vantail usuel de 0,80 m (passage utile d'au moins 0,77 m). Prévoir également un contraste visuel pour repérer la porte, son encadrement ainsi que sa poignée. (Commentaire: concerne les 2 entrées à chaque ailes du bâtiment)

Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif

Fiche n 3 Localisation: Maillon: école perce neige Sanitaires femme RDC sanitaires mixtes - aile ouest Utiliser les fonctionnalités du RDC N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI Absence de cabinet d'aisances aménagé pour personnes handicapées 1 4 4 4 2 OUI Largeur de porte < à 0,80 m 2 4 4 4 N Solutions 1 2 - Rénovation complète des sanitaires : sol, murs, plafond, parois de séparation, appareils sanitaires (descriptif de l'existant page suivante) Prévoir: *une batterie d'urinoirs installés à des hauteurs différentes *des wc pour les enfants et un réservé aux enseignants qui sera adapté aux PMR selon descriptif suivant: un espace comportant : un espace d'usage horizontal d'1,30 x 0,80 m situé latéralement à la cuvette et en dehors du débattement de la porte, un lave-mains avec une hauteur de son plan supérieur d'au plus 0,85 m, une barre d'appui latérale à la cuvette permettant le transfert et apportant une aide au relevage et située à une hauteur comprise entre 0,70 et 0,80 m, une cuvette avec une surface d'assise à une hauteur comprise entre 0,45 et 0,50 m (abattant inclus), un dispositif placé sur la porte permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré, les accessoires présents entre 0,90 et 1,30 m. En complément, un espace de manœuvre demi tour d'un diamètre d'au moins 1,50 m doit être présent de préférence dans le volume ou à défaut être situé à l'extérieur à proximité de la porte. Un panneau de signalisation indique que le cabinet est utilisable par PMR et enseignants. Poser un bloc-porte d'au moins 0,80 m (passage utile d'au moins 0,77 m). Prévoir également un contraste visuel pour repérer la porte, son encadrement ainsi que sa poignée.

Schémas des toilettes existantes Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif Photos de l'existant

Fiche n 4 Localisation: Maillon: école perce neige Sanitaires homme RDC sanitaires mixte - aile est Utiliser les fonctionnalités du RDC N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI 2 OUI Absence de cabinet d'aisances aménagé pour personnes handicapées Les urinoirs ne sont pas positionnés à différentes hauteurs 1 4 4 4 3 4 4 4 3 OUI Largeur de porte < à 0,80 m 2 4 4 4 N Solutions 1 Rénovation complète des sanitaires : sol, murs, plafond, parois de séparation, appareils sanitaires (descriptif de l'existant page suivante) Prévoir: - une batterie d'urinoirs installés à des hauteurs différentes - des wc pour les enfants et un réservé aux enseignants 2

Schémas des toilettes existantes Photos de l'existant

N Solutions 3 Poser un bloc-porte d'au moins 0,80 m (passage utile d'au moins 0,77 m). Prévoir également un contraste visuel pour repérer la porte, son encadrement ainsi que sa poignée. (Commentaire: concerne le bloc porte pour accéder aux urinoirs) Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif

Fiche n 5 Localisation: école perce neige Accès aux étages RDC accès au R+1 Maillon: Accéder aux étages N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI Absence d'ascenseur pour accéder aux niveaux supérieurs et inférieurs 1 4 4 4 N Solutions 1 Création d'un ascenseur intérieur ou extérieur au bâtiment actuel, conforme aux dispositions de l'article 7.2 de l'arrêté du 08/12/14 ou à la norme NF EN 81-70 (Commentaire: L'étage à la capacité d'accueillir plus de 100 personnes et la BCD ne peut pas être déplacé au rez-de-chaussée.)

Fiche n 6 Localisation: Maillon: école perce neige Escalier RDC escalier salle informatique et bureau de la directrice Accéder aux étages N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI 2 OUI Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche haute La première et dernière contremarches de la volée ne sont pas contrastées 4 2 4 4 4 3 4 4 3 OUI Nez de marches non contrastés 4 1 4 4 4 OUI Les mains courantes ne dépassent pas la première et dernière marche 3 3 4 4 N Solutions 1 Poser un rappel tactile et contrasté à 50 cm de la première marche 2 Poser un revêtement contrasté sur la contremarche sur une hauteur d'au moins 10 cm 3 Poser ou rendre les nez de marche contrastés par une peinture adaptée sur au moins 3 cm en horizontal

N Solutions 4 Prolonger une main courante horizontalement de 28 cm au-delà de la première et dernière marche de chaque volée sans créer un obstacle dans la circulation Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif

Fiche n 7 Localisation: Maillon: école perce neige Escalier RDC escalier vers R + 1 Accéder aux étages N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI 2 OUI 3 OUI Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 50 cm sur le palier intermédiaire Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche haute La première et dernière contremarches de la volée ne sont pas contrastées 4 2 4 4 4 2 4 4 4 3 4 4 4 OUI Nez de marches non contrastés 4 1 4 4 5 OUI Absence d'une main courante de chaque côté 3 4 4 4 N Solutions 1 Poser un rappel tactile et contrasté à 50 cm de la première marche (Commentaire: concerne les 2 escaliers.) 2 Poser un rappel tactile et contrasté à 50 cm de la première marche (Commentaire: concerne les 2 escaliers.)

N Solutions 3 Poser un revêtement contrasté sur la contremarche sur une hauteur d'au moins 10 cm (Commentaire: concerne les 2 escaliers) 4 Poser ou rendre les nez de marche contrastés par une peinture adaptée sur au moins 3 cm en horizontal (Commentaire: concerne les 2 escaliers.) 5 Poser une main courante de chaque côté de l'escalier à une hauteur comprise entre 0,80 et 1,00 m par rapport au nez de la marche, continue, préhensible, rigide, différentiée de la paroi et se prolongeant horizontalement de 28 cm au-delà de la première et dernière marche de chaque volée sans créer un obstacle dans la circulation. (Commentaire: concerne les 2 escaliers) Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif

Fiche n 8 Localisation: Maillon: école perce neige Circulation des étages Etage 1 escalier BCD Circuler aux étages N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI 2 OUI Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche haute La première et dernière contremarches de la volée ne sont pas contrastées 4 2 4 4 4 3 4 4 3 OUI Nez de marches non contrastés 4 1 4 4 4 OUI Les mains courantes existantes ne respectent pas les exigences s 2 2 4 3 N Solutions 1 Poser un rappel tactile et contrasté à 50 cm de la première marche 2 3 Poser un revêtement contrasté sur la contremarche sur une hauteur d'au moins 10 cm Poser ou rendre les nez de marche contrastés par une peinture adaptée sur au moins 3 cm en horizontal

N Solutions 4 Poser une main courante de chaque côté de l'escalier à une hauteur comprise entre 0,80 et 1,00 m par rapport au nez de la marche, continue, préhensible, rigide, différentiée de la paroi et se prolongeant horizontalement de 28 cm au-delà de la première et dernière marche de chaque volée sans créer un obstacle dans la circulation. Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif

Accessibilité aux personnes handicapées d un ERP RAPPORT DE DIAGNOSTIC Locaux de la poste rue René Demangeon 88120 Vagney

Fiche n 1 Localisation: Maillon: la poste Entrée sécurisée RDC entrée de la poste Accéder N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI 2 OUI Présence d'une marche (ou plusieurs) au niveau de l'entrée de l'établissement Présence d'un ressaut d'une hauteur supérieure à 2 cm au niveau de l'entrée de l'établissement 1 4 4 4 2 4 4 4 3 OUI Espace de manœuvre de porte insuffisant 2 4 4 4 4 OUI Signal lié au fonctionnement d'un dispositif d'accès non sonore 4 2 4 3

N Solutions 1 2 3 4 - Création d'un nouvel accès dans la façade sud équipé d'un dispositif de déverrouillage électrique - Création d'un escalier extérieur aux normes et de ses accessoires - Création d'une rampe d'accès extérieure aux normes et de ses accessoires - Création d'un espace d'usage, horizontal au dévers près de 3%, de 1,30 x 0,80 m et un espace de manœuvre demi-tour, horizontal au dévers près de 3%, d'un diamètre d'au moins 1,50 m - Suppression du sas de sécurité existant avec condamnation de l'accès existant Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif

Accessibilité aux personnes handicapées d un ERP RAPPORT DE DIAGNOSTIC Bâtiment du chant de l'eau rue du Jumelage 88120 Vagney

Fiche n 1 Localisation: Maillon: bâtiment le chant de l'eau vagney Escalier extérieur RDC escalier entrée côté rue S'y rendre N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI 2 OUI Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche haute Première et dernière marches sans contremarche de 10 cm 4 2 4 4 3 3 4 4 3 OUI Nez de marches non contrastés 4 1 4 4 4 OUI Les mains courantes ne dépassent pas la première et dernière marche 3 3 4 4 5 OUI Le niveau n'est pas accessible 1 4 4 4 N Solutions 1 2 3 4 5 - Démolition de la partie gauche de l'escalier existant - Mise en conformité de la partie droite de l'escalier existant ( rappel tactile, contremarches contrastées, nez de marche contrastés, main courante) - Installation d'un appareil élévateur vertical pour personne à mobilité réduite (l'appareil doit répondre aux exigences de l'article 7 de l'arrêté du 08/12/14) ou création d'une rampe d'accès aux normes PMR - Créer un espace d'usage au seuil de porte, horizontal au dévers près de 3%, de 1,30 x 0,80 m et un espace de manœuvre demi-tour, horizontal au dévers près de 3%, d'un diamètre d'au moins 1,50 m

Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif

Fiche n 2 Localisation: Maillon: bâtiment le chant de l'eau vagney Entrée non sécurisée RDC accès salle de sport Accéder N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI Présence d'une marche (ou plusieurs) au niveau de l'entrée de l'établissement 1 4 4 4 N Solutions 1 Décaisser la dalle de la véranda pour supprimer la marche et obtenir les espaces de manœuvre des portes + création d'une rampe d'accès aux normes + accès en enrobé depuis la voirie OU Créer un nouvel accès adapté PMR depuis la porte de la cave située sous l'escalier concerné par la fiche n 1 + mise aux normes de l'entrée actuelle

Fiche n 3 Localisation: Maillon: bâtiment le chant de l'eau vagney Entrée non sécurisée RDC entrée principale Accéder N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI 2 OUI Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 50 cm sur le palier intermédiaire La première et dernière contremarches de la volée ne sont pas contrastées 4 2 4 4 4 3 4 4 3 OUI Nez de marches non contrastés 4 1 4 4 4 OUI Absence d'une main courante de chaque côté 3 4 4 4 N Solutions 2 Poser un rappel tactile et contrasté à 50 cm de la première marche 3 Poser un revêtement contrasté sur la contremarche sur une hauteur d'au moins 10 cm 4 Poser ou rendre les nez de marche contrastés par une peinture adaptée sur au moins 3 cm en horizontal 5 Poser une main courante de chaque côté de l'escalier à une hauteur comprise entre 0,80 et 1,00 m par rapport au nez de la marche, continue, préhensible, rigide, différentiée de la paroi et se prolongeant horizontalement de 28 cm au-delà de la première et dernière marche de chaque volée sans créer un obstacle dans la circulation.

Fiche n 4 Localisation: Maillon: bâtiment le chant de l'eau vagney Circulation du RDC Etage 0 salle de sport Circuler au RDC N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI La largeur de l'allée est insuffisante 1 4 4 4 N Solutions 1 Modifier ou créer une nouvelle rampe. Elle est conçue pour avoir une pente d'au plus 12% sur une longueur d'au plus 0,5 m avec un palier de repos en haut et en bas de chaque plan incliné, de 1,20 x 1,40 m, horizontal au dévers près de 3%. Le plan incliné se raccorde aux paliers de repos sans ressaut. (Commentaire: concerne les 2 pentes) Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif

Fiche n 5 Localisation: Maillon: bâtiment le chant de l'eau vagney Sanitaires mixte RDC sanitaire salle de sport Utiliser les fonctionnalités du RDC N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI Absence de cabinet d'aisances aménagé pour personnes handicapées 1 4 4 4 N Solutions 1 Créer un cabinet d'aisances accessible mixte à proximité du bloc sanitaires publics et accessible directement depuis les parties communes. Un cabinet d'aisances adapté est un espace comportant : un espace d'usage horizontal d'1,30 x 0,80 m situé latéralement à la cuvette et en dehors du débattement de la porte, un lave-mains avec une hauteur de son plan supérieur d'au plus 0,85 m, une barre d'appui latérale à la cuvette permettant le transfert et apportant une aide au relevage et située à une hauteur comprise entre 0,70 et 0,80 m, une cuvette avec une surface d'assise à une hauteur comprise entre 0,45 et 0,50 m (abattant inclus), un dispositif placé sur la porte permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré, les accessoires présents entre 0,90 et 1,30 m. En complément, un espace de manœuvre demi tour d'un diamètre d'au moins 1,50 m doit être présent de préférence dans le volume ou à défaut être situé à l'extérieur à proximité de la porte. Un panneau de signalisation indique que le cabinet est utilisable par tous.

Fiche n 6 Localisation: Maillon: bâtiment le chant de l'eau vagney Sanitaires mixte RDC sanitaire école de musique Utiliser les fonctionnalités du RDC N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI Absence de cabinet d'aisances aménagé pour personnes handicapées 1 4 4 4 N Solutions 1 Créer un cabinet d'aisances accessible mixte à proximité du bloc sanitaires publics et accessible directement depuis les parties communes. Un cabinet d'aisances adapté est un espace comportant : un espace d'usage horizontal d'1,30 x 0,80 m situé latéralement à la cuvette et en dehors du débattement de la porte, un lave-mains avec une hauteur de son plan supérieur d'au plus 0,85 m, une barre d'appui latérale à la cuvette permettant le transfert et apportant une aide au relevage et située à une hauteur comprise entre 0,70 et 0,80 m, une cuvette avec une surface d'assise à une hauteur comprise entre 0,45 et 0,50 m (abattant inclus), un dispositif placé sur la porte permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré, les accessoires présents entre 0,90 et 1,30 m. En complément, un espace de manœuvre demi tour d'un diamètre d'au moins 1,50 m doit être présent de préférence dans le volume ou à défaut être situé à l'extérieur à proximité de la porte. Un panneau de signalisation indique que le cabinet est utilisable par tous.

Fiche n 7 Localisation: Maillon: bâtiment le chant de l'eau vagney Escalier RDC accès au R + 1 Accéder aux étages N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI 2 OUI 3 OUI Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche haute Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 50 cm sur le palier intermédiaire La première et dernière contremarches de la volée ne sont pas contrastées 4 2 4 4 4 2 4 4 4 3 4 4 4 OUI Nez de marches non contrastés 4 1 4 4 5 OUI Absence d'une main courante de chaque côté 3 4 4 4 N Solutions 1 Poser un rappel tactile et contrasté à 50 cm de la première marche 2 Poser un rappel tactile et contrasté à 50 cm de la première marche 3 Poser un revêtement contrasté sur la contremarche sur une hauteur d'au moins 10 cm

N Solutions 4 Poser ou rendre les nez de marche contrastés par une peinture adaptée sur au moins 3 cm en horizontal 5 Poser une main courante de chaque côté de l'escalier à une hauteur comprise entre 0,80 et 1,00 m par rapport au nez de la marche, continue, préhensible, rigide, différentiée de la paroi et se prolongeant horizontalement de 28 cm au-delà de la première et dernière marche de chaque volée sans créer un obstacle dans la circulation. Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif

Fiche n 8 Localisation: Maillon: bâtiment le chant de l'eau vagney Escalier RDC escalier école de musique Accéder aux étages N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI 2 OUI Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche haute La première et dernière contremarches de la volée ne sont pas contrastées 4 2 4 4 4 3 4 4 3 OUI Nez de marches non contrastés 4 1 4 4 4 OUI Les mains courantes existantes ne respectent pas les exigences s 2 2 4 3 N Solutions 1 Poser un rappel tactile et contrasté à 50 cm de la première marche 2 Poser un revêtement contrasté sur la contremarche sur une hauteur d'au moins 10 cm 3 Poser ou rendre les nez de marche contrastés par une peinture adaptée sur au moins 3 cm en horizontal

N Solutions 4 Poser une main courante de chaque côté de l'escalier à une hauteur comprise entre 0,80 et 1,00 m par rapport au nez de la marche, continue, préhensible, rigide, différentiée de la paroi et se prolongeant horizontalement de 28 cm au-delà de la première et dernière marche de chaque volée sans créer un obstacle dans la circulation. Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif