Le risque incendie Dans les établissements scolaires Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen
Des incendies dans l'académie Quelques faits marquants Incendie à l'institution Saint-Joseph Mesnières-en-Bray - 20/02/04 Incendie au lycée Curie de Bolbec - 07/04/07 Explosion sur le chantier de la cantine au lycée des Fontenelles de Louviers - 05/07/10
Des incendies en France Incendie durant l'année scolaire 2008-2009 Collège 3,2 % Lycée 6,6 % Lycée professionnel 5,5 % Lycée agricole 11,6 % Enquête Sécurité de l'observatoire Pour les Etablissements d'enseignement (ESOPE) Lieu du départ de feu : - Atelier d'enseignement (en particulier atelier de menuiserie) / Labo - Hangar agricole - Local technique (chaufferie, cuisine, local des agents d'entretien) - Bâtiment "classique"
Le triangle du feu Combustible : matériaux de construction, papier, bois, plastiques, hydrocarbures... Comburant : oxygène (en général l'oxygène de l'air), nitrates, chlorates... Source d'énergie : flamme, étincelle, échauffement... Le risque incendie est présent dès qu'un triangle du feu est constitué
Les causes d'incendie Origine humaine - Imprudence / négligence - Malveillance Origine énergétique - Court circuit - Surcharge électrique Origine naturelle - Foudre - Soleil - Fermentation
La propagation du feu Rayonnement produit par les solides incandescents Conduction au travers d'un matériau Convection : montée des gaz chauds Projection de particules enflammées
L'extinction du feu Le principe est basé sur la suppression de l'un des éléments du triangle du feu Action sur le combustible : - en coupant l'arrivée de gaz - en éloignant si possible les produits inflammables Action sur le comburant : - en étouffant le feu (couverture, sable, mousse, CO 2 ) Action sur la source d'énergie : - en refroidissant (aspersion d'eau) Pour "attaquer" efficacement un début d'incendie, il faut adapter le choix de l'extincteur à la nature du feu (classe).
Les risques pour la santé Risques liés aux fumées et aux gaz - asphyxie par manque d'oxygène - intoxication par les produits de combustion - blessures au cours de l'évacuation en raison de l'opacité des fumées Risques liés à la chaleur et aux flammes - brûlures cutanées et respiratoires - atteintes oculaires Risques liés à la panique - coups et blessures pour accéder à une sortie - défenestration
(Articles R123-1 à R123-55) Réglementation
Classement des ERP Effectif du public accueilli 1 ère catégorie > 1500 1 er groupe 2 ème catégorie 701 à 1500 3 ème catégorie 301 à 700 4 ème catégorie <300 sauf les établissements de 5 ème catégorie
Classement des ERP Effectif du public accueilli Ecoles maternelles : Sous-sol : activités interdites Rez-de-chaussée <100 Pas plus d un étage avec un effectif 20 2 ème groupe 5 ème catégorie Autres établissements : <20 en internat <100 en sous sol <200 en rez de chaussée <100 en étage Total<200
Classement des ERP Type d activité L Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple N Restaurants et débits de boissons R Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement W Administrations, banques, bureaux X Etablissements sportifs couverts
Exemple Classement de collège N 4 ème W 5 ème R 5 ème R,L 3 ème
Le registre de sécurité incendie Il contient les éléments suivants : - type et catégorie de l ERP - rapports et avis de la commission de sécurité - nom, rôle et formation des personnels d intervention - consignes générales et particulières - compte-rendu des exercices d évacuation - attestations des organismes de contrôle et de maintenance Il est associé à un classeur regroupant les rapports des vérifications techniques des installations (SSI, extincteurs, gaz, électricité...)
Principales Vérifications Techniques Les installations à vérifier Périodicité Modalités Installations électriques ( EL18, EL19 ) 1 an Technicien compétent ou organisme agréé. Eclairage de sécurité Exploitant. ( EC14, EC15 ) 1 mois Test de mise au repos et de remise en veille. 6 mois Exploitant. Test de mise au repos et de remise en veille. 1 an Contrôle de l'autonomie. (au moins 1 heure). Installation de gaz ( GZ30 ) Installation chauffage ( CH57, CH58 ) 1 an Technicien compétent ou organisme agréé. 1 an Technicien compétent. Contrat annuel incluant une vérification annuelle de la conformité des installations de chaufferie. Appareils de cuisson destinés à la restauration ( GC21, GC22 ) Installation de désenfumage ( DF10 ) Système de Sécurité Incendie (SSI) ( MS73 ) Ascenseurs ( AS8, AS9 ) Extincteurs ( MS38, MS39 ) Technicien compétent. 1 an Ramonage des conduits de fumée. Technicien compétent. 1 an Vérification technique des appareils de cuisson destinés à la restauration. Technicien compétent. Au moins une fois par an, ramonage des conduits d'évacuation. Nettoyages des appareils de cuisson, remise en température et circuit extraction très fréquents. Nettoyage et/ou changement des filtres fréquent, au moins une fois par trimestre. 1 an Technicien compétent. Organisme agréé (lorsque existent une installation de désenfumage mécanique et un SSI de 3 ans catégorie A ou B. Un contrat de maintenance doit être souscrit auprès d'un technicien compétent pour les SSI de catégorie A ou B. Technicien compétent. 1 an Vérification, fonctionnement compris. Organisme agréé. 3 ans Contrôle de la conformité des SSI de catégorie A ou B. Un contrat de maintenance doit être souscrit auprès d'un technicien compétent. Organisme agréé. 5 ans Vérification, fonctionnement compris. Technicien compétent. 1 an Vérification annuelle et révision tous les 10 ans par une personne ou un organisme compétent.
La commission sécurité incendie Composition du groupe de visite Maire - SDIS - DDTM - Gendarmerie ou police Périodicité de contrôle des établissements Déroulement d une visite Etude des documents administratifs Visites des locaux Réalisation d'essais ( alarme, désenfumage, détection, évacuation...) Rôle de la commission Etudier les projets de construction, d extension, d aménagement Formuler un avis sur la réception des travaux, les projets ou les contrôles
Périodicité de visites des commissions de sécurité
Les principales non-conformités - Mauvaise maîtrise de l utilisation du SSI - Manque de formation des personnels - Mauvaise utilisation de la temporisation - Mauvaise tenue du registre de sécurité incendie - Absence de procès-verbal de vérification des installations techniques - Blocage des portes coupe-feu ou de la 2ème issue des salles - Absence d'essais ou d'exercices d évacuation concluants - Changement de destination de locaux
Risque électrique SURINTENSITE Exemple: Trop d'appareils branchés simultanément. Production de chaleur Triplette interdite socle mobile toléré
Plan d intervention