L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale

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Transcription:

L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale Inspection Académique des Bouches-du-Rhône Division des Personnels Bureau des Actes Collectifs - DP 2 - Le Chef de Bureau Carole Ghirardi Référence CirculairechgmDptmt2008.doc Téléphone 04 91 99 67 52 Fax 04 91 99 67 81 Mél. ce.dp13@ac-aix-marseille.fr 28-34 boulevard Charles Nédélec 13231 Marseille Cedex 1 à Mesdames et messieurs les Instituteurs et Professeurs des écoles Sous couvert de : - Mesdames et messieurs les Inspecteurs de l Education Nationale - Mesdames et messieurs les Principaux de collège Marseille, le 13 novembre 2007 OBJET : Changement de Département des enseignants du premier degré pour la Rentrée scolaire 2008 Ref. : Note de service ministérielle n 2007-167 du 31/10/2007 Les dispositions relatives au mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré organisé en vue de la rentrée scolaire 2008, sont publiées au bulletin officiel de l éducation nationale, spécial n 6 du 08 novembre 2007. Vous pouvez consulter la note de service citée en référence sur le site : http://www.education.gouv.fr Tous les enseignants titulaires qui désirent changer de département doivent obligatoirement participer au mouvement national. La saisie des candidatures se fera uniquement par le système d information et d aide pour les mutations (S.I.A.M.) auquel l application I-PROF donne accès. Vous pourrez saisir vos vœux sur le serveur WEB à partir du lundi 19 novembre 2007. La clôture des inscriptions interviendra le lundi 10 décembre 2007. Pour vous connecter et accéder au «bureau virtuel», vous devez opérer comme suit: - taper l adresse internet : http://www.education.gouv.fr/personnel/iprof.html, - cliquer sur le lien «accéder à I-Prof par l académie», puis cliquer sur l académie où vous êtes actuellement affecté, - vous authentifier en saisissant votre compte utilisateur et le mot de passe de votre boîte de courrier électronique, puis valider votre authentification en cliquant sur le bouton «connexion». En cas de difficulté technique, je vous invite à contacter la Division des Technologies de l Information et de la Communication de l Inspection Académique au 04 91 99 66 20 ou au 04 91 99 66 70. Après la clôture de la période de saisie des vœux, vous recevrez dans votre boîte aux lettres accessible dans I-Prof un document intitulé «confirmation de demande de changement de département». Vous devrez la retourner, datée, signée et accompagnée des pièces justificatives à l Inspection Académique Bureau DP 2 pour le lundi 7 janvier 2008. Les participants au mouvement en position de détachement, affectés dans une collectivité d outre-mer dont la titularisation au 1 er septembre 2007 a été différée, ceux dont la mutation du conjoint, du partenaire du PA.C.S. ou du concubin est connue après la clôture de la période de saisie de vœux sur S.I.A.M. ainsi que les enseignants affectés à SAINT PIERRE ET MIQUELON, devront télécharger le formulaire de participation au mouvement sur le site

http://www.education.gouv.fr, rubriques «outils de documentation et information agent de l éducation nationale et recrutement ; personnel de l éducation nationale du 1 er degré : mouvement interdépartemental», et le transmettre à l Inspection Académique - Bureau DP 2 - avant le 22 février 2008. 2/2 Les éléments des barèmes retenus pour le mouvement interdépartemental sont affichés dans S.I.A.M. S agissant de l attribution de la bonification exceptionnelle de barème (500 points), les dispositions antérieurement en vigueur (note de service ministérielle n 1767 du 07/09/94 modifiée par les notes n 0557 du 18/10/04 et celle du 19/01/07 relatives à l attribution de la bonification exceptionnelle de barème), ont été abrogées. Peuvent désormais demander à bénéficier d une priorité de mutation : - les personnels titulaires qui font valoir leur situation ou celle de leur conjoint en tant que bénéficiaire de l obligation d emploi prévue par la loi du 11/02/2005 portant sur l égalité des droits et des chances. La situation d un enfant reconnu handicapé ou souffrant d une maladie grave ouvre également droit à une bonification exceptionnelle de barème, - les personnels titulaires qui présentent un dossier pour raisons médicales graves au titre de l article D. 322-1 du code de la sécurité sociale pour eux, leur conjoint ou un enfant. Les agents qui sollicitent un changement de département au titre du handicap doivent faire parvenir au bureau DP2 avant le lundi 7 janvier 2008, un dossier comportant les documents suivants : - la pièce attestant que l agent ou son conjoint entre dans le champ du bénéfice de l obligation d emploi. A cet effet, ils doivent entreprendre, sans attendre la saisie des vœux de mutation, les démarches auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.) afin d obtenir la reconnaissance de travailleur handicapé pour eux, leur conjoint ou la reconnaissance du handicap pour un enfant. Pour le mouvement 2008, la preuve du dépôt de la demande sera acceptée, - tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée, - s agissant de la situation d un enfant non handicapé mais qui souffrirait d une maladie grave, toutes les pièces se rapportant au suivi médical, notamment en milieu hospitalier spécialisé. Le médecin de prévention sera appelé à émettre un avis pour chacun des dossiers. Cet avis sera communiqué à l Inspecteur d Académie qui attribuera les bonifications après avoir consulté le groupe de travail départemental. Vous trouverez sur le site internet de l Inspection Académique (http://www.ia13.ac-aixmarseille.fr), rubrique flash : - le tableau de codification des départements, - une fiche d information relative aux statistiques, - une notice de renseignements concernant les D.O.M. Je vous recommande un examen attentif de ces documents annexes Pour l Inspecteur d Académie Le Secrétaire Général Signé Michel RICARD

-4- Statistiques des permutations et des mutations nationales informatisées des instituteurs et des professeurs des écoles pour la rentrée scolaire 2007 Désirant Satisfaits Désirant Satisfaits Désirant Satisfaits Désirant Satisfaits codep Départements sortir entrer codep Départements sortir entrer (tous vœux) (tous vœux) 001 01 AIN 186 81 208 86 052 52 HAUTE-MARNE 111 27 36 19 002 02 AISNE 93 65 84 42 053 53 MAYENNE 111 45 152 26 003 03 ALLIER 182 35 124 39 054 54 MEURTHE ET MOSELLE 75 44 133 48 004 04 ALPES DE HTE-PROVENCE 39 34 326 46 055 55 MEUSE 49 12 32 13 005 05 HAUTES-ALPES 14 14 302 18 056 56 MORBIHAN 49 48 925 87 006 06 ALPES-MARITIMES 102 71 431 71 057 57 MOSELLE 158 58 84 59 007 07 ARDECHE 67 46 281 63 058 58 NIEVRE 127 27 52 26 008 08 ARDENNES 75 30 23 13 059 59 NORD 247 163 175 120 009 09 ARIEGE 37 31 241 34 060 60 OISE 375 96 159 79 010 10 AUBE 32 23 83 18 061 61 ORNE 124 18 68 21 011 11 AUDE 162 54 493 67 062 62 PAS DE CALAIS 146 81 130 86 012 12 AVEYRON 43 39 242 41 063 63 PUY DE DOME 37 32 388 48 013 13 BOUCHES DU RHONE 413 209 851 196 064 64 PYRENEES-ATLANTIQUES 20 20 1025 45 014 14 CALVADOS 81 47 289 91 065 65 HAUTES-PYRENEES 24 21 335 36 015 15 CANTAL 45 17 98 21 066 66 PYRENEES-ORIENTALES 32 31 574 44 016 16 CHARENTE 73 43 175 32 067 67 BAS-RHIN 118 79 191 61 017 17 CHARENTE-MARITIME 81 63 547 114 068 68 HAUT-RHIN 195 72 86 45 018 18 CHER 70 25 80 29 069 69 RHONE 529 183 429 194 019 19 CORREZE 60 35 127 57 070 70 HAUTE-SAONE 40 23 70 23 021 21 COTE D'OR 84 62 199 82 071 71 SAONE ET LOIRE 138 69 166 73 022 22 COTES D'ARMOR 87 59 684 67 072 72 SARTHE 182 56 177 57 023 23 CREUSE 80 22 69 14 073 73 SAVOIE 49 47 344 64 024 24 DORDOGNE 96 53 317 58 074 74 HAUTE-SAVOIE 140 86 318 104 025 25 DOUBS 53 48 174 82 075 75 PARIS 378 192 1108 161 026 26 DROME 66 61 434 100 076 76 SEINE MARITIME 107 65 219 109 027 27 EURE 180 113 136 61 077 77 SEINE ET MARNE 605 324 764 84 028 28 EURE ET LOIR 260 74 114 53 078 78 YVELINES 595 202 367 116 029 29 FINISTERE 41 41 704 104 079 79 DEUX-SEVRES 88 31 166 37 030 30 GARD 117 100 636 150 080 80 SOMME 82 45 197 60 031 31 HAUTE-GARONNE 137 124 1011 143 081 81 TARN 53 47 397 58 032 32 GERS 43 25 319 26 082 82 TARN ET GARONNE 77 29 348 64 033 33 GIRONDE 280 138 880 180 083 83 VAR 77 69 667 71 034 34 HERAULT 95 93 1015 155 084 84 VAUCLUSE 127 98 522 136 035 35 ILLE ET VILAINE 50 50 958 116 085 85 VENDEE 46 38 389 59 036 36 INDRE 62 27 74 28 086 86 VIENNE 59 41 164 56 037 37 INDRE ET LOIRE 50 44 335 74 087 87 HAUTE-VIENNE 23 23 236 23 038 38 ISERE 197 145 528 172 088 88 VOSGES 35 26 91 38 039 39 JURA 31 25 96 27 089 89 YONNE 176 63 88 42 040 40 LANDES 109 46 688 106 090 90 TERRITOIRE DE BELFORT 22 19 74 19 041 41 LOIR ET CHER 67 39 144 45 091 91 ESSONNE 392 164 365 109 042 42 LOIRE 39 34 310 51 092 92 HAUTS DE SEINE 1184 234 280 114 043 43 HAUTE-LOIRE 17 17 166 17 093 93 SEINE SAINT-DENIS 2635 201 42 42 044 44 LOIRE-ATLANTIQUE 64 62 1054 180 094 94 VAL DE MARNE 893 232 509 127 045 45 LOIRET 166 63 182 83 095 95 VAL D'OISE 504 289 302 81 046 46 LOT 24 23 228 26 620 620 CORSE DU SUD 5 5 100 5 047 47 LOT ET GARONNE 114 33 259 41 720 720 HAUTE-CORSE 14 7 79 7 048 48 LOZERE 27 20 124 19 971 971 GUADELOUPE 91 65 414 66 049 49 MAINE ET LOIRE 92 70 385 91 972 972 MARTINIQUE 80 71 384 86 050 50 MANCHE 58 36 186 50 973 973 GUYANE 312 59 104 57 051 51 MARNE 74 43 127 39 974 974 REUNION 112 105 612 111 TOTAL 16563 6834 32578 6834

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS 001 AIN 050 MANCHE 002 AISNE 051 MARNE 003 ALLIER 052 HAUTE MARNE 004 ALPES DE HTE PROVENCE 053 MAYENNE 005 HAUTES ALPES 054 MEURTHE ET MOSELLE 006 ALPES MARITIMES 055 MEUSE 007 ARDECHE 056 MORBIHAN 008 ARDENNES 057 MOSELLE 009 ARIEGE 058 NIEVRE 010 AUBE 059 NORD 011 AUDE 060 OISE 012 AVEYRON 061 ORNE 013 BOUCHES DU RHONE 062 PAS DE CALAIS 014 CALVADOS 063 PUY DE DOME 015 CANTAL 064 PYRENEES ATLANTIQUES 016 CHARENTE 065 HAUTES PYRENEES 017 CHARENTE MARITIME 066 PYRENEES ORIENTALES 018 CHER 067 BAS RHIN 019 CORREZE 068 HAUT RHIN 620 CORSE DU SUD 069 RHONE 720 HAUTE CORSE 070 HAUTE SAONE 021 COTE D'OR 071 SAONE ET LOIRE 022 COTES D'ARMOR 072 SARTHE 023 CREUSE 073 SAVOIE 024 DORDOGNE 074 HAUTE SAVOIE 025 DOUBS 075 PARIS 026 DROME 076 SEINE MARITIME 027 EURE 077 SEINE ET MARNE 028 EURE ET LOIR 078 YVELINES 029 FINISTERE 079 DEUX-SEVRES 030 GARD 080 SOMME 031 HAUTE GARONNE 081 TARN 032 GERS 082 TARN ET GARONNE 033 GIRONDE 083 VAR 034 HERAULT 084 VAUCLUSE 035 ILLE ET VILAINE 085 VENDEE 036 INDRE 086 VIENNE 037 INDRE ET LOIRE 087 HAUTE VIENNE 038 ISERE 088 VOSGES 039 JURA 089 YONNE 040 LANDES 090 TERRITOIRE DE BELFORT 041 LOIR ET CHER 091 ESSONNE 042 LOIRE 092 HAUTS DE SEINE 043 HAUTE LOIRE 093 SEINE SAINT-DENIS 044 LOIRE ATLANTIQUE 094 VAL-DE-MARNE 045 LOIRET 095 VAL D'OISE 046 LOT 971 GUADELOUPE 047 LOT ET GARONNE 972 MARTINIQUE 048 LOZERE 973 GUYANE 049 MAINE ET LOIRE 974 REUNION 975 SAINT-PIERRE ET MIQUELON

PERMUTATIONS ET MUTATIONS DES ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE NOTICE DE RENSEIGNEMENTS DESTINEE AUX ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE CANDIDATS A UNE PERMUTATION DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER CANDIDATS DE LA METROPOLE 1 - DIFFERENTS ASPECTS DU DEPAYSEMENT 1.1 Particularités climatiques : climat chaud et parfois très humide. Une saison sèche alternant avec une saison des pluies. Grandes différences climatiques du littoral à l'intérieur. 1.2 Modalités du genre de vie local : très diversifiées suivant que le poste se trouve dans une ville ou éloigné toute agglomération. La population peut être composée de groupes ethniques de cultures différentes. 1.3 Urbanisation et équipement : communications souvent difficiles - Logements rares et loyers élevés. En Guyane, les réseaux téléphoniques et routiers ne couvrent pas l'ensemble du département. 2 - INCIDENCES ET CONTRAINTES 2.1 Santé : nécessité impérieuse d'être en excellente santé physique et psychique. Les risques pathologiques varient d'un département à l'autre, mais il est nécessaire de tenir compte de certaines endémies, tel le paludisme. 2.2 Affectations : il n'est pas possible de prendre en compte les problèmes familiaux (profession du conjoint, scolarisation des enfants, notamment) pour obtenir une affectation dans une ville, car ces contraintes pèsent sur l'ensemble des enseignants des écoles. Eu égard aux barèmes en vigueur, les nouveaux affectés sont susceptibles de recevoir une affectation dans un poste de l'intérieur très éloigné des villes. En ce cas, l'isolement peut devenir une cause de dégradation de la santé. 2.3 Retour en France métropolitaine : en dehors du rapatriement sanitaire, le retour en métropole est aléatoire, même par permutation informatisée. Le remboursement des frais de changement de résidence ne peut intervenir que dans les conditions fixées ci-après..../...

TOUS CANDIDATS - 2-3 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE Le décret n 89-271 du 12 avril 1989 modifié fixe les conditions et modalités de remboursement des frais de changement de résidence d'un département d'outre-mer vers le territoire européen de la France, et vice-versa, ainsi que d'un département d'outre-mer vers un autre département d'outre-mer. La prise en charge des frais de changement de résidence comporte la prise en charge des frais de transport des personnes et l'attribution d'une indemnité forfaitaire de bagages ou de changement de résidence. Pour bénéficier de cette prise en charge, les personnels concernés doivent avoir accompli au moins quatre années de services sur le territoire européen de la France ou dans le département d'outre-mer d'affectation et s'assurer qu'ils remplissent les autres conditions prévues par le décret précité auquel ils doivent se reporter. CONCLUSION : Il importe que tout enseignant du premier degré candidat à une permutation dans un département d'outre-mer tienne compte de ces données avant de poser ou de maintenir sa candidature.

ADDITIF PERMUTATIONS RENTREE 2008 ATTRIBUTION DE LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE DE 500 points Dans le cadre des permutations informatisées, toute personne souhaitant bénéficier d une priorité de mutation, doit impérativement faire reconnaître sa qualité de travailleur handicapé (RQTH) auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées dont les coordonnées suivent : M.D.P.H 8 rue Sainte Barbe 13002 MARSEILLE Téléphone : 04.86.13.65.13