CHAPITRE 9 Les sociétés par actions chap. 9, n o 1 a) ARCOBEC INC. 20X5 Juill. 01 Banque opérations 100 000,00 ordinaire 100 000,00 (pour enregistrer l émission de 1 000 actions ordinaires à Annie Lavoie) Juill. 02 Terrain 150 000,00 ordinaire 150 000,00 (pour enregistrer l émission de 1 500 actions ordinaires à François Morin en échange d un terrain) Juill. 10 Frais de constitution 10 000,00 TPS à recevoir 500,00 TVQ à recevoir 787,50 Banque opérations 11 287,50 (chèque n o 1 émis à l ordre de M e Louis Viens) Juill. 18 Banque opérations 5 000,00 privilégié catégorie A 5 000,00 (pour enregistrer l émission de 100 actions privilégiées catégorie A, à Sonia Poirier) Juill. 31 Équipement 75 000,00 privilégié catégorie A 75 000,00 (pour enregistrer l émission de 1 500 actions privilégiées catégorie A, à François Morin en échange d équipement) 83
RECUEIL DE SOLUTIONS POUR ÉTUDIANTS CHAPITRE 9 ARCOBEC INC. COMPTES EN T Actif = Passif + Capitaux propres chap. 9, n o 1 b) Banque opérations TPS à recevoir ordinaire 100 000,00 500,00 100 000,00 11 287,50 150 000,00 5 000,00 250 000,00 93 712,50 privilégié TVQ à recevoir Équipement catégorie A 787,50 75 000,00 5 000,00 75 000,00 80 000,00 Terrain Frais de constitution 150 000,00 10 000,00 84
LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS chap. 9, n o 1 c) ARCOBEC INC. BILAN AU 31 JUILLET 20X5 ACTIF Actif à court terme Encaisse Taxes à la consommation à recevoir Total de l actif à court terme Immobilisations Équipement Terrain Total des immobilisations Frais reportés Frais de constitution Total de l actif 93 713 $ 1 287 75 000 $ 150 000 95 000 $ 225 000 10 000 330 000 $ CAPITAUX PROPRES autorisé Un nombre illimité d actions émis et payé 2 500 actions ordinaires, sans valeur nominale 1 600 actions privilégiées catégorie A, sans valeur nominale, à dividende cumulatif de 5 $ Total des capitaux propres 250 000 $ 80 000 330 000 $ 85
RECUEIL DE SOLUTIONS POUR ÉTUDIANTS CHAPITRE 9 POLYFIX LTÉE chap. 9, n o 5 a) 20X5 Avr. 01 Banque opérations 1 500 000,00 ordinaire 1 500 000,00 (pour enregistrer l émission de 10 000 actions ordinaires) Avr. 12 Banque opérations 142 500,00 privilégié catégorie B 142 500,00 (pour enregistrer l émission de 1 500 actions privilégiées catégorie B) Avr. 17 Bâtiment 325 000,00 Terrain 125 000,00 Banque opérations 135 000,00 ordinaire 315 000,00 (pour enregistrer l émission de 2 100 actions ordinaires et le paiement de 135 000 $ en échange d un terrain et d un bâtiment) Avr. 22 Frais de constitution 15 500,00 TPS à recevoir 775,00 TVQ à recevoir 1 220,63 Banque opérations 17 495,63 (pour enregistrer le paiement des frais de constitution de l entreprise) Mai 15 Banque opérations 1 000 000,00 privilégié catégorie A 1 000 000,00 (pour enregistrer l émission de 20 000 actions catégorie A) 86
LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS chap. 9, n o 5 b) POLYFIX LTÉE COMPTES EN T Actif = Passif + Capitaux propres Banque opérations TPS à recevoir ordinaire 1 500 000,00 775,00 1 500 000,00 142 500,00 315 000,00 135 000,00 17 495,63 1 815 000,00 1 000 000,00 2 490 004,37 privilégié TVQ à recevoir Bâtiment catégorie A 1 220,63 325 000,00 1 000 000,00 privilégié Terrain Frais de constitution catégorie B 125 000,00 15 500,00 142 500,00 87
RECUEIL DE SOLUTIONS POUR ÉTUDIANTS CHAPITRE 9 chap. 9, n o 5 c) POLYFIX LTÉE BILAN AU 30 AVRIL 20X5 ACTIF Actif à court terme Encaisse Taxes à la consommation à recevoir Total de l actif à court terme Immobilisations Bâtiment Terrain Total des immobilisations Frais reportés Frais de constitution Total de l actif CAPITAUX PROPRES autorisé Un nombre illimité d actions déclaré 12 100 actions ordinaires, sans valeur nominale 20 000 actions privilégiées catégorie A, à dividende cumulatif de 4 $ 1 500 actions privilégiées catégorie B, à dividende non cumulatif de 8 $ Total des capitaux propres 2 490 004 $ 1 996 325 000 $ 125 000 1 815 000 $ 1 000 000 142 500 2 492 000 $ 450 000 15 500 2 957 500 $ 2 957 500 $ 88
LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS chap. 9, n o 9 a) MARCOTTI INC. 20X6 Janv. 12 Dividendes sur actions privilégiées catégorie B 108 000 Dividendes à payer sur actions privilégiées catégorie B 108 000 (pour enregistrer le dividende déclaré aux détenteurs d actions privilégiées catégorie B : 600 000 $ 9 % 2 ans = 108 000 $) Févr. 07 Dividendes à payer sur actions privilégiées catégorie B 108 000 Banque opérations 108 000 (pour enregistrer le versement des dividendes à payer) Févr. 27 Dividendes sur actions privilégiées catégorie A 54 250 Dividendes à payer sur actions privilégiées catégorie A 54 250 (pour enregistrer le dividende déclaré aux détenteurs d actions privilégiées catégorie A : 15 500 3,50 $ = 54 250 $) Mars 30 Dividendes à payer sur actions privilégiées catégorie A 54 250 Banque opérations 54 250 (pour enregistrer le versement des dividendes à payer) Avr. 17 Dividendes sur actions ordinaires 90 000 Dividendes à payer sur actions ordinaires 90 000 (pour enregistrer le dividende déclaré aux détenteurs d actions ordinaires : 20 000 4,50 $ = 90 000 $) Juill. 06 Dividendes à payer sur actions ordinaires 90 000 Banque opérations 90 000 (pour enregistrer le versement des dividendes à payer) MARCOTTI INC. chap. 9, n o 9 b) 20X6 Déc. 31 Bénéfices non répartis 252 250 Dividendes sur actions ordinaires 90 000 Dividendes sur actions privilégiées catégorie A 54 250 Dividendes sur actions privilégiées catégorie B 108 000 (pour transférer les dividendes au compte Bénéfices non répartis) 89
RECUEIL DE SOLUTIONS POUR ÉTUDIANTS CHAPITRE 9 VOYAGES SOLEIL INC. chap. 9, n o 13 a) 20X5 Janv. 17 privilégié catégorie A 17 500 ordinaire 17 500 (pour enregistrer la conversion de 1 000 actions privilégiées catégorie A, en 3 000 actions ordinaires) Valeur des actions privilégiées converties Nombre d actions privilégiées converties Nombre d actions privilégiées totales 1 000 actions 12 000 actions 210 000 $ = 17 500 $ Valeur comptable des actions privilégiées Valeur des actions après la transaction ordinaire catégorie A 20 000 actions 500 000 $ 12 000 actions 210 000 $ Plus : 3 000 actions 17 500 $ Moins : 1 000 actions 17 500 $ Solde : 23 000 actions 517 500 $ Solde 11 000 actions 192 500 $ Févr. 14 Banque opérations 148 000 privilégié catégorie B 148 000 (pour enregistrer l émission de 2 000 actions privilégiées catégorie B, à 74 $ l action) Valeur des actions après la transaction catégorie B 14 000 actions 260 000 $ Plus : 2 000 actions 148 000 $ Solde : 16 000 actions 408 000 $ 90
LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS chap. 9, n o 13 a) (suite) VOYAGES SOLEIL INC. 20X5 Mars 31 privilégié catégorie B 25 500 ordinaire 25 500 (pour enregistrer l émission de 2 000 actions privilégiées catégorie B, à 74 $ l action) Valeur des actions privilégiées converties Nombre d actions privilégiées converties Nombre d actions privilégiées totales 1 000 actions 16 000 actions 408 000 $ = 25 500 $ Valeur comptable des actions privilégiées Valeur des actions après la transaction ordinaire catégorie B 23 000 actions 517 500 $ 16 000 actions 408 000 $ Plus : 2 000 actions 25 500 $ Moins : 1 000 actions 25 500 $ Solde : 25 000 actions 543 000 $ Solde : 15 000 actions 382 500 $ chap. 9, n o 13 b) VOYAGES SOLEIL INC. ÉTAT DES CAPITAUX PROPRES AU 31 MARS 20X5 CAPITAUX PROPRES autorisé Un nombre illimité d actions déclaré 25 000 actions ordinaires, sans valeur nominale 11 000 actions privilégiées catégorie A, sans valeur nominale, convertibles en 3 actions ordinaires 15 000 actions privilégiées catégorie B, sans valeur nominale, convertibles en 2 actions ordinaires Bénéfices non répartis Total des capitaux propres 543 000 $ 192 500 382 500 1 118 000 $ 185 500 1 303 500 $ 91
RECUEIL DE SOLUTIONS POUR ÉTUDIANTS CHAPITRE 9 chap. 9, n o 17 a) AGENCE ST-AMOUR LTÉE ÉTAT DES RÉSULTATS POUR L EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 20X7 Honoraires professionnels Charges d exploitation Loyer Salaires Publicité Frais de bureau Total des charges d exploitation Bénéfice avant impôts sur le revenu Impôts sur le revenu Bénéfice net 48 000 $ 245 100 61 250 85 200 545 000 $ 439 550 105 450 $ 26 363 79 087 $ AGENCE ST-AMOUR LTÉE ÉTAT DES BÉNÉFICES NON RÉPARTIS POUR L EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 20X7 Bénéfices non répartis au 1 er janvier 20X7 36 100 $ Plus : Bénéfice net 79 087 $ Moins : Dividendes déclarés Actions catégorie A 4 500 $ Moins : Actions catégorie B 2 500 $ 7 000 $ Excédent du bénéfice net sur les dividendes 72 087 $ Bénéfices non répartis au 31 décembre 20X7 108 187 $ 92
LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS chap. 9, n o 17 a) (suite) AGENCE ST-AMOUR LTÉE BILAN AU 31 DÉCEMBRE 20X7 ACTIF Actif à court terme Encaisse Comptes clients Total de l actif à court terme Immobilisations Ameublement de bureau Moins : Amortissement cumulé Total des immobilisations Total de l actif 82 000 $ 16 400 73 050 $ 75 400 148 450 $ 65 600 214 050 $ PASSIF Passif à court terme Comptes fournisseurs Taxes à la consommation à payer Impôts sur le revenu à payer Total du passif à court terme CAPITAUX PROPRES autorisé Un nombre illimité d actions déclaré 1 000 actions catégorie A, avec droit de vote et privilège de participation 2 000 actions catégorie B, sans droit de vote, à dividende non cumulatif de 1,25 $ Bénéfices non répartis Total des capitaux propres Total du passif et des capitaux propres 2 500 $ 1 000 2 363 60 000 $ 40 000 100 000 $ 108 187 5 863 $ 208 187 214 050 $ 93
RECUEIL DE SOLUTIONS POUR ÉTUDIANTS CHAPITRE 9 AGENCE ST-AMOUR LTÉE chap. 9, n o 17 b) 20X7 Déc. 31 Impôts sur le revenu 26 363 Impôts sur le revenu à payer 26 363 (pour enregistrer la charge d impôts de l exercice) AGENCE ST-AMOUR LTÉE chap. 9, n o 17 c) 20X7 Déc. 31 Honoraires professionnels 545 000 Sommaire des résultats 545 000 (pour fermer le compte de produits de l exercice) Déc. 31 Sommaire des résultats 465 913 Loyer 48 000 Salaires 245 100 Publicité 61 250 Frais de bureau 85 200 Impôts sur le revenu 26 363 (pour fermer les comptes de charges de l exercice) Déc. 31 Sommaire des résultats 79 087 Bénéfices non répartis 79 087 (pour transférer le bénéfice net de l exercice au compte Bénéfices non répartis) Déc. 31 Bénéfices non répartis 7 000 Dividendes sur actions catégorie A 4 500 Dividendes sur actions catégorie B 2 500 (pour transférer les dividendes au compte Bénéfices non répartis) Calcul de la valeur comptable des actions : Actions catégorie B 40 000 $ / 2 000 actions = 20 $ Actions catégorie A (208 187 $ 40 000 $) / 1 000 actions = 168,19 $ AGENCE ST-AMOUR LTÉE chap. 9, n o 17 d) 94