Banque de Développement du Mali - SA. rapport annuel.
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- Sylvie Marie-Agnès Laurin
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1 Banque de Développement du Mali - SA RAPPORT ANNUEL 2012 rapport annuel
2 Agence Principale 1
3 Banque de Développement du Mali - SA RAPPORT ANNUEL 2012 rapport annuel 2012
4 R A P P O R T A N N U E L Banque de Développement du Mali-SA Siège social Avenue Modibo KEÏTA BP 94 Bamako Mali Tél. (223) Fax (223) (223) [email protected] Site web: Swift: BDMAMLBA rapport annuel 2012
5 SOMMAIRE 4 L implantation de la Banque 5 La répartition du capital 6 Le mot du Président 7 La Banque et sa gouvernance 9 La Banque dans son environnement 12 Le rapport de gestion du Conseil d Administration 13 Le rapport général des Commissaires aux comptes 14 Le bilan et le compte de résultat aux 31 décembre 2012 et Les notes annexes aux états financiers 27 Les résolutions de l Assemblée générale ordinaire Poteries à Ségou rapport annuel 2012 BDM - SA 3
6 L IMpLAntAtIOn de LA BAnquE R A P P O R T A N N U E L A G E N C E S A U M A L I BAMAKO: Agence Principale I, Quartier du fleuve - Avenue Modibo Keita Agence Principale II, Centre ville - Près de la Cathédrale de Bamako - Avenue Modibo Kéita Boubacar Sidibé, Bamako Coura Face Ex Cinéma VOX Sogoniko, Sogoniko - Face à la Gare Routière près des Halles de Bamako - Avenue de l'oua Dramane Diakité, Centre commercial près du Ministère de l Agriculture Rue Mohamed V Korofina, Route de Koulikoro Quinzambougou, Près de la Direction Grandes Entreprises des Impôts et de l hôtel «Le LOFT» Baco-Djicoroni, Route de Kalabancoro - Immeuble Alou Kouma ACI 2000, Hamdallaye ACI - Hôtel Radisson Lafiabougou, Avenue Cheick Zayed - Immeuble Adama Baye Sissako Yirimadio, sur la route de Ségou après le stade du 26 mars Bagadadji, en face de l Assemblée Nationale, rue 574, Bagadadji N golonina, Immeuble Boubacar SYLLA, Avenue La Marne, N golonina Badalabougou, Immeuble Azar Center, Avenue de l O.U.A, Badalabougou RÉGIONS: Kayes I, Quartier Liberté Kayes II, Grand marché Nioro du Sahel, Centre commercial - Quartier Diaka Diéma, Immeuble Bréhima Diawara - Quartier Razel Yélimané, Près de la station Sahel Manantali, Cité des Cadres Kita, Centre commercial Koulikoro, Gare - face à la Direction Régionale de l Agriculture Kati, En face de la mairie Banamba, Bâtiment 133, rue 501, Marché du quartier Doualala Touba, Quartier administratif Sikasso I, Centre commercial Kaboïla I Sikasso II, Immeuble La Sikassoise Kaboïla I Koutiala, 1er quartier du centre commercial Ségou I, Route Nationale 6 Ségou II, Quartier commercial Fourou, Cité ouvrière, cercle de Kadiolo Niono, Quartier administratif San, Route Nationale 6, Médine Mopti, Komoguel 2, Centre commercial Gao, Quartier Dioulabougou Tombouctou, Sans fils, route de Kabara R E P R É S E N TAT I O N S A L E X T É R I E U R D U M A L I: Paris, 78 Rue championnet Paris 75018, Métro Porte de Clignancourt Madrid - Espagne, Congo-Brazzaville, S/C LCB - Avenue Amilcar Cabral - BP Congo-Brazzavile 4 rapport annuel 2012
7 LA RépARtItIOn du capital ACTIONNAIRES NOMBRE D ACTIONS MONTANT (milliers FCFA) POURCENTAGE BMCE État du Mali BCEAO BOAD CCIM Privés Maliens TOTAL ,38 % 19,58 % 15,96 % 15,96 % 12,87 % 8,25 % 100 % BMCE État du Mali Privés Maliens CCIM BOAD BCEAO Poterie Berbère rapport annuel 2012 BDM - SA 5
8 R A P P O R T A N N U E L En 2012, l activité de la banque a été conduite dans un e n v i ro n n e m e n t hostile marqué par une série d épreuves toutes connues de nous et dont nous nous souviendrons pendant longtemps par devoir de mémoire. Nous nous souviendrons pour mieux faire demain. Nous nous souviendrons pour avoir à l esprit la qualité de nos équipes ainsi que la détermination dont elles ont fait preuve pour continuer à servir notre Établissement pendant ces moments difficiles. Nous nous souviendrons pour ne pas oublier que pendant cette période, notre clientèle a renforcé sa confiance exprimée à l endroit de notre Banque en augmentant le volume de ses opérations à elle confiées. Enfin, nous nous souviendrons que c est pendant ces moments difficiles que les propriétaires de la BDM SA: État du Mali, BMCE-Bank, BCEAO, BOAD, CCIM, Divers privés Maliens, ont le plus apporté leur attention à l évolution de notre maison commune. LE MOt du président La BDM SA affiche au 31 décembre 2012 un résultat net d exploitation bénéficiaire de 10 milliards 304 millions FCFA contre 8 milliards 918 millions FCFA en La Banque est en totale conformité avec la réglementation prudentielle. La qualité de son portefeuille est préservée étant donné que le taux de dégradation net affiché à cette date est de 2,7 % pour une moyenne nationale de 8,6 % et une moyenne UEMOA de 6,4 %. Tout ceci fait dire aux professionnels de notre secteur que la BDM SA est une Banque profondément saine. En votre nom: Nous adressons nos vives félicitations à l ensemble du personnel de notre Établissement et l exhortons à persévérer dans l effort afin que 2013 soit elle aussi une très bonne année au terme de laquelle nous pourrons dire que par la grâce de Dieu nous avons mieux fait qu hier. À nos clients, nous exprimons toute notre gratitude pour la fidélité qu ils nous témoignent par le renforcement du volume de leurs opérations à nos guichets. Aux partenaires, nos sincères remerciements pour leur accompagnement. Je vous remercie. M. Abdoulaye DAFFÉ, Président Directeur Général 6 rapport annuel 2012
9 LA BAnquE Et SA gouvernance LE CONSEIL D ADMINISTRATION M. Abdoulaye DAFFE Président Directeur Général, Administrateur M. Mohamed AGOUMI Administrateur représentant la BMCE Membre M. Driss BENJELLOUN Administrateur, Membre M. Konzo TRAORE Administrateur représentant la BCEAO, Membre M. Jean Marcel ABOUMON Administrateur représentant la BOAD, Membre M. Sidi Mouhamad SECK Administrateur, Membre M. Mamadou KONATE Administrateur représentant la CCIM, Membre Docteur Ousmane BA Administrateur représentant des petits porteurs, Membre M. Bréhima Amadou HAIDARA Administrateur, Membre rapport annuel 2012 BDM - SA 7
10 R A P P O R T A N N U E L En millions de Franc Cfa chiffres clés AUX 31 DÉCEMBRE 2012 ET /12/ /12/2011 Capital Social Fonds Propres Effectifs Total Bilan Total Ressources Clientèle Total Emplois Clientèle Produit Net Bancaire Bénéfice d Exploitation Bénéfice Net Dividende par Action FCFA FCFA La potière à l œuvre 8 rapport annuel 2012
11 LA BAnquE dans SOn EnvIROnnEMEnt ÉVOLUTION DE L ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE DU MALI EN 2012 L évolution de la conjoncture économique et financière au Mali au cours l année 2012 a été marquée par: Une régression de 1,2 % du PIB, en rapport avec la baisse des activités des secteurs secondaire et tertiaire, malgré une reprise sensible enregistrée par le primaire; Une maîtrise des tensions inflationnistes; Une augmentation sensible de la production céréalière en raison d une pluviométrie abondante et bien repartie dans le temps et dans l espace; Une hausse sensible de la production d or; Un secteur financier marqué par une nette baisse des appuis budgétaires. I. LE CADRE MACRO ÉCONOMIQUE 1. L ÉVOLUTION DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT Selon l Institut National de la Statistique, le taux de croissance réel du PIB est estimé à -1,2 % en 2012 contre 2,7 % en 2011 soit une baisse de 3,9 points. Cette évolution résulte de la forte baisse des activités des secteurs secondaires (- 5,4 % contre 8,1 % en 2011) et tertiaire (-8,7 % contre 3,8 % en 2011), en liaison avec les effets la crise sociopolitique que connaît le pays depuis le 22 mars 2012, atténuée par la progression sensible enregistrée par le secteur primaire (8,6 % contre -1,3 % en 2011). Dans sa structure, en 2012, le PIB est constitué à hauteur de 41,73 % par le secteur tertiaire; 38,36 % par le secteur primaire et 19,91 % par le secteur secondaire, contre respectivement 44,79 %; 35,29 % et 19,92 % en En terme de prix courants, le PIB est estimé à 5 239,3 milliards de FCFA en 2012 contre 5024,2 milliards de FCFA en 2011 soit une progression de 4,28 %. Cette évolution du PIB à prix courant est accompagnée d une légère augmentation du niveau général des prix. Ainsi, le taux d inflation, apprécié sur la base du déflateur du PIB est estimé à 5,9 % en 2012 contre 4,9 % en évolution du PIB * PIB nominal en milliard de francs CFA 4232,9 4655,7 5024,2 5239,3 Taux de variation % 8,2 10,0 7,9 4,3 Taux de croissance réelle % 4,5 5,8 2,7 1,2 Déflateur du PIB % 3,6 3,9 4,9 5,9 Sources: INSAT (*) Estimations 2. LES FINANCES PUBLIQUES Des tableaux préliminaires du cadrage macroéconomique (Équipe Mali du Fonds monétaire international, Bamako 13 mars 2013), il ressort que les recettes totales hors dons, qui étaient de 866,6 milliards de FCFA à fin décembre 2011, sont estimées à 912,8 milliards de FCFA à fin décembre 2012 soit une augmentation de 46,2 milliards de FCFA ou 5,3 %. Cette progression est imputable essentiellement à une augmentation de plus 24,0 milliards de FCFA des recettes fiscales nettes qui constituent sa principale composante (83,1 % en 2012 et 84,7 % en 2011). Rapportées au PIB, les recettes fiscales nettes représentent 14,5 % en 2012 contre 14,6 % en Les dons ont enregistré une baisse de 180,9 milliards de FCFA (93,30 %) en se chiffrant à 13,0 milliards de FCFA à fin décembre 2012 contre 193,9 milliards FCFA à fin décembre Ils représentent 0,25 % du PIB en 2012 contre 3,86 % en Les recettes totales (dons compris) sont ressorties en baisse de -12,70 % (134,7 milliards de FCFA), en s élevant à 925,8 milliards de FCFA en 2012 contre 1 060,5 milliards FCFA en Quant aux dépenses totales, elles ont baissé de 252,9 milliards de FCFA ou -20,3 % en se chiffrant à 994,5 milliards de FCFA à fin décembre 2012 contre 1 247,4 milliards de FCFA à fin décembre Cette évolution s explique essentiellement par la baisse drastique des dépenses en capital de 267,4 milliards de FCFA (- 61,06 %). Rapportées au PIB, les dépenses totales représentent 18,98 % en 2012 contre 24,83 % en Au total, le déficit budgétaire sur la base des engagements, dons inclus, est estimé à 68,7 milliards de FCFA à fin décembre 2012 soit 1,31 % du PIB. 3. LA BALANCE DES PAIEMENTS Au plan des échanges extérieurs, selon les estimations de la BCEAO, le solde global de la balance des paiements devrait connaître une amélioration de 47,4 milliards de FCFA en passant à 2,8 milliards de FCFA à fin décembre 2012 contre - 44,6 milliards de FCFA en Rapporté au PIB, le solde global de la balance des paiements représenterait 0,05 % en 2012 contre - 0,89 % en rapport annuel 2012 BDM - SA 9
12 R A P P O R T A N N U E L RAppORt du conseil d AdMInIStRAtIOn A L A S S E M B L É E G É N É R A L E E X E R C I C E II. LES SECTEURS DE PRODUCTION 1. LE SECTEUR PRIMAIRE a. Agriculture: La production céréalière, selon la Direction Nationale de l Agriculture, est estimée à tonnes pour la campagne 2012/2013 contre tonnes pour la campagne 2011/2012. Elle est en hausse de 15,52 % par rapport à la campagne de 2011/2012 et 22,6 % par rapport à la moyenne des cinq dernières années. Cette augmentation sensible de la production céréalière s explique par la bonne répartition dans le temps et dans l espace de la pluviométrie abondante enregistrée au cours de l année 2012 et l appui de l État au primaire à travers la distribution de semences certifiées et d intrants agricoles subventionnés. Par types de céréales, le taux de progression est de 32,00 % pour le maïs; 21,21 % pour le mil; 18,40 % pour le blé; 9,96 % pour le riz; 1,80 % pour le sorgho et -58,76 % pour le fonio. PRODUCTION CÉRÉALIÈRE (en tonnes) CAMPAGNE VARIATIONS CÉRÉALES 2011/ /2013* (EN %) Mil Sorgho Riz Maïs Fonio Blé TOTAL Source EAC-CPS/SDR (*) Estimations ,21% 1,80% 9,96% 32,00% -58,76% 18,40% 15,52% b. Élevage: En termes réels, le taux de croissance de la branche élevage a baissé de 4 points par rapport à Sa contribution au PIB à prix courant est estimée à 415,29 milliards de FCFA en 2012 soit 7,93 %. c. Pêche et Forêt: Le total des valeurs ajoutées réalisées par la branche pêche est estimé à 31,75 milliards de F CFA en 2012 soit 0,60 % du PIB à prix courant contre 0,59 % en La branche forêt (sylviculture, cueillette) contribue au PIB à prix courant à hauteur 208,40 milliards de F CFA en 2012 avec un taux de croissance réel en baisse de 4,6 points par rapport à LE SECTEUR SECONDAIRE Selon les estimations de l Institut National de la Statistique, le secteur secondaire contribue à hauteur de 1043,37 milliards de FCFA (19,91 %) au PIB à prix courant en 2012 contre 1000,74 milliards de FCFA (19,92 %) en En termes réels, malgré les progressions enregistrées au niveau de ses branches: produits de l extraction (9,2 %); industries textiles (40 %), le secteur secondaire affiche un taux de croissance négatif de -5,4 % en 2012 en liaison avec la forte baisse de l activité au niveau de la branche bâtiment et travaux publics (-35 %) et la branche agroalimentaire-boisson-tabac (-16 %). La production de coton - graine estimée à tonnes pour la campagne 2012/2013 est en légère hausse de 1,29 % par rapport à la campagne 2011/2012 ( tonnes). Elle est en hausse de 64,74 % par rapport à la moyenne des cinq dernières années. Le secteur minier est dominé par la production d or de huit grandes sociétés: SEMOS; MORILA SA; YATELA SA; SOMIKA SA; SOMILO SA; SEMI- CO SA; SOMISY SA et WASSOUL OR. La quantité d or brut produite par ces sociétés minières au cours de l Année 2012 est de 46,27 tonnes contre 42,04 tonnes en PRODUCTION D OR PAR SOCIÉTÉ (en kg) CAMPAGNE VARIATIONS SOCIÉTÉS 31/12/ /12/2012 (EN %) SEMOS SA MORILA SA YATELA SA SOMIKA SA SOMILO SA SEMICO SA SOMISY SA WASSOUL'OR TOTAL Source DNGM 11168, , ,94 381, , , , , , , ,33 407, , , ,23 96, ,48-14,61-18,36-11,89 6,88 44,47 23,70 56,47-10,07 3. LE SECTEUR TERTIAIRE Suite au recul général de l activité au niveau de ses différentes branches: autres services marchands non financiers -40,0 %; services financiers -10,0 %; services non marchands -10 %; production imputée de services bancaires - 10 %, le secteur tertiaire a enregistré un taux de croissance réel de 8,7 % en 2012 contre 3,8 % en La contribution de ce secteur au PIB à 10 rapport annuel 2012
13 RAppORt du conseil d AdMInIStRAtIOn A L A S S E M B L É E G É N É R A L E E X E R C I C E prix courant est de 2186,39 milliards de FCFA en 2012 contre 2250,21 milliards de FCFA en III. MONNAIE ET CRÉDIT Dans le domaine de la monnaie et du crédit l évolution de la situation entre fin décembre 2011 et fin décembre 2012 est marquée par: Une légère augmentation des avoirs extérieurs nets de 2,8 milliards de FCFA ou 0,4 % (696,7 milliards de F CFA contre 693,9 milliards de F CFA en 2011). Un accroissement du crédit intérieur de 27,18 % avec un encours estimé à 1014,9 milliards de FCFA à fin décembre à 2012 contre 798,0 milliards de FCFA à fin décembre Cette évolution s explique par l effet conjugué d une augmentation de 49,9 milliards de FCFA ou 4,76 % de l encours des crédits à l économie (1 099,2 milliards FCFA contre 1049,3 en 2011) et d une détérioration de 149,5 milliards de FCFA de la position nette du gouvernement (- 54,2 milliards de FCFA contre 203,7 milliards de F CFA en 2011). Un accroissement de la masse monétaire de 14,73 % avec un volume estimé à 1 771,7 milliards de F CFA à fin décembre 2012 contre 1492,0 milliards de F CFA à fin décembre IV. LE SYSTÈME BANCAIRE Le système bancaire est resté composé de 13 banques et de 2 établissements financiers au cours de l année Il a été fortement touché par les effets de la crise sociopolitique et sécuritaire que traverse le pays avec une perte estimée à plus de 18,0 milliards de FCFA par les Banques (source APBEF). Malgré la récession, le total des crédits à la clientèle a progressé de 4,43 % (49,69 milliards de FCFA), passant de 1122,43 milliards de FCFA à fin décembre 2011 à 1172,12 milliards de FCFA en décembre Les crédits en souffrance ont augmenté de 28,54 milliards de FCFA ou 39,15 %, en se chiffrant à 101,42 milliards de F CFA à fin décembre Ils représentent 8,65 % du total des crédits à la clientèle à fin décembre 2012 contre 6,49 % à fin décembre Quant aux ressources elles ont enregistré une hausse de 4,88 % en s inscrivant à 1530,85 milliards de F CFA à fin décembre 2012 contre 1459,06 milliards de F CFA à fin décembre V. LES PERSPECTIVES POUR L ANNÉE 2013 Sous l hypothèse d une progression réelle de 5,3 % pour le primaire; 2,8 % pour le secondaire et 5,7 % pour le tertiaire, les projections pour l année 2013, tablent sur un taux de croissance du PIB de 7,8 % dont 4,8 % en volume et 2,9 % en prix. Au niveau des Finances publiques, les recettes totales «Hors Dons» devraient enregistrer une hausse de 105,8 milliards de FCFA ou 11,6 % en passant à 1 018,6 milliards de FCFA à fin décembre 2013 contre 912,8 milliards de FCFA à fin décembre Quant aux dépenses budgétaires, elles sont estimées à 1 247,7 milliards de FCFA à fin décembre 2013 soit 22,1 % du PIB. Le solde global «Hors Dons», sur la base des engagements, est estimé à 326,7 milliards de FCFA soit 5,78 % du PIB. Concernant les échanges extérieurs, selon les estimations de la BCEAO, le solde global de la balance des paiements devrait connaître une amélioration de 13,4 milliards de FCFA en passant à 16,2 milliards de FCFA à fin décembre 2013 contre 2,8 milliards de FCFA à fin décembre Rapporté au PIB, le solde global de la balance des paiements représenterait 0,29 % en 2013 contre 0,05 % en VI. SITUATION DE LA BANQUE VI.1. ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES ET ASSIMILÉS Les fonds propres et assimilés avant affectation du rapport annuel 2012 BDM - SA 11
14 R A P P O R T A N N U E L RAppORt du conseil d AdMInIStRAtIOn A L A S S E M B L É E G É N É R A L E E X E R C I C E résultat net de l exercice, s établissent à Millions FCFA au 31/12/2012 contre Millions FCFA à fin 2011; soit une augmentation de FCFA 5921 Millions (17,09 %). Cette variation s explique par l affectation en réserves et en report à nouveau sur le résultat de 2011 et la constitution volontaire d une provision supplémentaire de 300 millions FCFA pour doter le Fonds pour risques bancaires généraux. Les fonds propres effectifs s établissent à Millions au 31/12/2012 contre à fin décembre VI.2. ACTIONNARIAT ET GOUVERNANCE La structure de l actionnariat n a pas connu de changement et s articule comme suit: l État malien 19,58 % la BCEAO 15,96 % la BOAD 15,96 % la C.CI.M 12,87 % La BMCE BANK 27,38 % Divers privés maliens 8,25 % S agissant de la composition du Conseil d Administration, nous vous informons du remplacement de l Administrateur représentant la Chambre de Commerce et d Industrie du MALI ; Monsieur Mamadou KONATE remplace à ce poste M. Jeamille BITTAR. VI. L ACTIVITÉ DE LA BANQUE Les douze mois de l exercice 2012 ont été clôturés avec un total bilan de FCFA millions et un résultat d exploitation de FCFA millions contre FCFA millions et FCFA 8918 millions respectivement à la même période de l année Comparativement à l année précédente, nous notons particulièrement la nette progression de 5,94 % enregistrée au niveau du produit net bancaire porté qu il a été de FCFA millions au 31/12/2011 à FCFA millions au 31/12/2012 et celle du résultat d exploitation qui a connu une croissance 15,54 %. Les différents compartiments d activité ont évolué comme suit: VII.1. ÉVOLUTION DES RESSOURCES CLIENTÈLE Les ressources mobilisées auprès de la clientèle ont connu une légère progression de millions (+5,23 %) en passant de millions F CFA au 31 décembre 2011 à millions F CFA au 31 décembre VII.2. ÉVOLUTION DES EMPLOIS Globalement les emplois nets auprès de la clientèle se sont établis à millions FCFA contre millions FCFA; soit une baisse de 4981 millions de FCFA (-2 %). Quant aux emplois en opérations de titres, ils ont enregistré un recul de -4 % durant la période sous revue en passant de millions à la clôture de l exercice 2011 à millions au 31/12/2012. VII.3. ÉVOLUTION DU PRODUIT NET BANCAIRE ET DES RÉSULTATS Le Produit Net Bancaire a connu une progression de 1421 Millions FCFA (+5,94 %) en passant de FCFA millions au 31/12/2011 à FCFA millions au 31/12/2012. Quant aux frais généraux, ils ont enregistré durant la même période une hausse de l ordre de 5,92 %. Le coefficient d exploitation avant amortissement demeure toujours stable à 46,76 % en 2011 et 46,75 % en Au plan des résultats, l exercice 2012 s est soldé par un bénéfice d exploitation de Millions FCFA après passation d un total de provisions nettes de reprises de 1926 Millions de FCFA dont 2180 Millions pour risques de crédits. Après prise en compte d une dotation de 300 millions de FCFA allouée au Fonds Bancaire pour risques bancaires généraux le résultat Courant s établit à 9196 Millions FCFA. Le résultat net après impôt ressort donc bénéficiaire pour FCFA contre en 2011, soit une augmentation de 7,29 %. Nous avons l honneur de vous demander de bien vouloir approuver l affectation de ce résultat net comme suit: 15 % à la réserve légale 5 % au Fonds social Dividendes (8 500 FCFA par action) Report à nouveau FCFA FCFA FCFA FCFA Vous voudrez bien en conséquence vous prononcer sur les comptes de l exercice 2012 soumis à votre appréciation et donner quitus aux Administrateurs et en l occurrence au Président Directeur Général de la BDM-SA. 12 rapport annuel 2012
15 RAppORt général DES COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR L EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2011 Messieurs les Actionnaires de la Banque de Développement du Mali - BDM-SA Bamako, Mali Objet: Rapport général des commissaires aux comptes au titre de l exercice clos au 31/12/2011 Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission de commissariat aux comptes que votre Assemblée Générale a bien voulu nous confier et en application des dispositions de la loi N 08/043 portant loi bancaire en République du Mali, des instructions de la BCEAO, des normes de contrôle légal des comptes généralement admises sur le plan international, nous vous présentons notre Rapport relatif à l'exercice allant du 01 Janvier au 31 Décembre Notre mission a porté sur: le contrôle des comptes annuels de la BDM - SA, tels que annexés au présent Rapport et comportant le bilan, le compte de résultats, et autres annexes, les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi et notamment par l'article 713 de l'acte Uniforme de l'ohada, relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'intérêt Économique, les vérifications relatives à la réglementation bancaire et aux normes prudentielles de l'umoa. l'examen de l'application des méthodes comptables prescrites par le Plan Comptable Bancaire (PCB). L'établissement des états financiers est de la responsabilité de la Direction Générale de la Banque. Pour SEC DIARRA Le gérant Fait à Bamako, le 05 Juin 2013 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES Les comptes annuels sont arrêtés par le Conseil d'administration, sous sa responsabilité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre contrôle légal des comptes. 11. Opinion sur les Comptes Annuels Notre examen a été effectué conformément aux normes de Commissariat aux Comptes I généralement admises. Il a comporté les sondages et autres vérifications que nous avons jugés nécessaires en la circonstance. Suivant ces normes, nous nous sommes assurés que les états Financiers, soumis à notre I examen, ne contiennent pas d'anomalies significatives. Nous avons examiné, par sondage, les éléments probants justifiant les données contenues dans les états financiers, et avons apprécié les principes comptables appliqués par la direction, les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes ainsi que leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après: Nous certifions que les états financiers arrêtés au 31 décembre 2012, conformément aux principes comptables généralement admis et faisant apparaître: Un total de bilan de FCFA millions des Charges et Produits évalués respectivement à FCFA millions et FCFA millions. et un résultat bénéficiaire de FCFA 8792 millions. Sont sincères, réguliers et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la à la fin de cet exercice. Pour MAECO SARL La gérante associée rapport annuel 2012 Sékou DIARRA Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux Comptes Bintou CAMARA Expert-Comptable Agréée Commissaire aux Comptes BDM - SA 13
16 R A P P O R T A N N U E L ÉTATS FINANCIERS 14 rapport annuel 2012
17 états financiers B i l a n a u x 3 1 d é c e m b r e e t En millions de Franc Cfa Codes ACTIF 31/12/ /12/2012 A10 CAISSE A02 CREANCES INTERBANCAIRES A03 Créances interbancaires à vue A04 Banques centrales A05 Trésor public, CCP 0 0 A07 Autres établissements de crédit A08 Créances interbancaires à terme B02 CREANCES SUR LA CLIENTELE B10 Portefeuille d'effets commerciaux B11 Crédits de campagne 0 0 B12 Crédits ordinaires B2A Autres concours A la clientèle B2C Crédits de campagne 0 0 B2G Crédits ordinaires B2N Comptes ordinaires débiteurs B50 AFFACTURAGE 0 0 C10 TITRES DE PLACEMENT D1A IMMOBILISATIONS FINANCIERES CREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES E01 ACTIONNAIRES OU ASSOCIES 0 0 C20 AUTRES ACTIFS C6A COMPTES D'ORDRE ET DIVERS E90 TOTAL ACTIF rapport annuel 2012 BDM - SA 15
18 R A P P O R T A N N U E L états financiers B i l a n a u x 3 1 d é c e m b r e e t En millions de Franc Cfa Codes PASSIF 31/12/ /12/2012 F02 DETTES INTERBANCAIRES F03 A vue F05 Trésor public, CCP F07 Autres établissements de crédit F08 A terme G02 DETTES A L'EGARD DE LA CLIENTELE G03 Comptes d'épargne a vue G04 Comptes d'épargne a terme G05 Bons de caisse 0 0 G06 Autres dettes A vue G07 Autres dettes A terme H30 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 0 H35 AUTRES PASSIFS H6A COMPTES D'ORDRE ET DIVERS L30 PROVISIONS POUR RISQUES ET CARGES L35 PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 L41 EMPRUNTS ET TITRES EMIS SUBORDONNES 0 0 L10 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0 0 L20 FONDS AFFECTES 0 0 L45 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX L66 CAPITAL OU DOT A TIONS L50 PRIMES LIEES AU CAPITAL L55 RESERVES L59 ECARTS DE REEVALUATION 0 0 L70 REPORT A NOUVEAU (+/-) L80 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (+/-) L90 TOTAL PASSIF rapport annuel 2012
19 états financiers H o r s b i l a n a u x 3 1 d é c e m b r e e t En millions de Franc Cfa Codes HORS BILAN 31/12/ /12/2012 ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT N1A En faveur.d'établissements de crédit 0 0 N1J En faveur de la clientèle ENGAGEMENTS DE GARANTIE N2A D'ordre d'établissements de crédit N2J D'ordre de la clientèle N3A ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 ENGAGEMENTS REÇUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT N1H Reçus d'établissements de crédit 0 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE N2H Reçus d'établissements de crédit N2M Reçus de la clientèle N3E ENGAGEMENTS SUR TITRES Arrivée des potières sur les berges du fleuve Niger à Ségoiu rapport annuel 2012 BDM - SA 17
20 R A P P O R T A N N U E L états financiers C o m p t e d e r é s u l t a t a u x 3 1 d é c e m b r e e t En millions de Franc Cfa Codes CHARGES 31/12/ /12/2012 R01 INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES R03 Intérêts et charges assimilées sur dettes interbancaires R04 Intérêts et charges assimilées sur dettes à l égard de la clientèle R4D Intérêts et charges assimilées sur dettes représentées par un titre 0 0 R5Y Charges sur comptes bloques d'actionnaires ou d'associés et sur emprunts et titres émis 0 0 R05 Autres Intérêts et charges assimilées 0 0 R5E CHARGES SUR CRÉDIT-BAIL ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES 0 0 R06 COMMISSIONS R4A CHARGES SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES R4C charges sur titres de placement 0 0 R6A charges sur opérations de change R6F charges sur opérations de hors bilan 0 0 R6U CHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION BANCAIRE R8G AC HA TS DE MARCHANDISES 0 0 R8J STOCKS VENDUS 0 0 R8L VARIATIONS DE STOCKS DE MARCHANDISES 0 0 S01 FRAIS GENERAUX D'EXPLOITATION S02 Frais de personnel S05 Autres Frais généraux T51 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS T6A SOLDE EN PERTE DES CORRECTIONS DE VALEUR SUR CREANCES ET DU HORS BILAN T01 EXCEDENT DES DOTATIONS SUR LES REPRISES DU FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX T80 CHARGES EXCEPTIONNELLES T81 PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS T82 IMPOT SUR LE BENEFICE T83 BENEFICE T85 TOTAL CHARGES rapport annuel 2012
21 états financiers Compte de résultat aux 31 décembre 2011 et 2012 En millions de Franc Cfa Codes PRODUITS 31/12/ /12/2012 V01 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES V03 Intérêts et produits assimiles sur créances interbancaires V04 Intérêts et produits assimiles sur créances sur la clientèle V51 produits et profits sur prêts et titres subordonnés 0 0 V5F Intérêts et produits assimiles sur titres d'investissement VOS Autres Intérêts et produits assimilés V5G PRODUITS SUR CREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES 0 0 V06 COMMISSIONS V4A PRODUITS SUR OPERATIONS FINANCIERES V4C produits sur titres de placement V4Z Dividendes et produits assimiles V6A produits sur opérations de change V6F produits sur opérations de hors bilan V6T PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION BANCAIRE V8B MARGES COMMERCIALES 0 0 V8C VENTES DE MARCHANDISES 0 0 V8D VARIATIONS DE STOCKS DE MARCHANDISES 0 0 W4R PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION X51 X6A X01 REPRISES D'AMORTISSEMENTS ET DE PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS 0 0 SOLDE EN BENEFICE DES CORRECTIONS DE VALEUR SUR CREANCES ET DU HORS BILAN EXCEDENT DES REPRISES SUR LES DOTATIONS DU FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX X80 PRODUITS EXCEPTIONNELS X81 PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS 17 7 X83 PERTE X85 TOTAL PRODUITS rapport annuel 2012 BDM - SA 19
22 R A P P O R T A N N U E L PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D EVALUATION Les états financiers ont été préparés par application des conventions comptables de base, à savoir essentiellement: les, principes de prudence, de continuité de l'exploitation, de séparation des exercices, du coût historique, et des politiques comptables décrites ci-après: Les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat ont été évalués conformément aux instructions du plan comptable bancaire (PCB) et du nouveau dispositif prudentiel applicable dans l UEMOA depuis le 01 janvier Les immobilisations sont inscrites au bilan au coût d acquisition réduit de l amortissement cumulé. Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire sur la durée de vie des actifs concernés. Les taux d amortissement annuels suivants ont été appliqués: Constructions: 5 % Matériel de transport: 33,33 % Mobilier et Matériel de bureau: 20 % Matériel informatique: 20 % Les intérêts courus non échus sont constatés dans le compte d exploitation sur la base prorata temporis en tenant compte de l encours du principal et du taux applicable. Les commissions et frais sont pris en compte sur la période de perception prévue. Le rattachement à la période sous revue, par le biais de charges constatées d avance a été fait pour les charges annuelles d exploitation payées en début d exercice. Les autres charges payables en fin d année ont été réparties au prorata temporis. Les soldes des actifs et passifs ainsi que les engagements par signature libellés en devises étrangères sont convertis aux taux de change en vigueur au 31 décembre notes AnnEXES A U X É TAT S F I N A N C I E R S Tous les gains ou pertes de change, latents ou réalisés, résultant de la conversion, sont portés au compte de résultat. 2. ANALYSE DES RESULTATS En dépit de la persistance en 2012 de la conjoncture économique défavorable dominée par la crise politico-sécuritaire du pays, l exercice 2012 a été clôturé avec: Un total de bilan en hausse de 7,47 % porté qu il a été de millions au 31/12/2011 à millions à fin décembre 2012; Un résultat d exploitation se situant à millions contre millions au 31/12/2011; soit une hausse de 15,54 %. La variation à la hausse observée au niveau du total bilan s explique par l augmentation des ressources collectées auprès de la clientèle et leur utilisation dans les emplois. La progression de +15,54 % enregistrée au niveau du résultat d exploitation est la résultante de l augmentation du produit net bancaire (+5,94 %) et de la baisse des frais généraux (-5,92 %) PRODUIT NET BANCAIRE Le produit net bancaire a enregistré une augmentation de 1421 millions (+5,94 %), en passant de en 2011 à millions en Cette progression résulte essentiellement de l évolution favorable des marges d intérêts sur opérations clientèle (1.797 M) et les marges sur des Commissions et Produits divers d exploitation (663 M) qui ont largement compensé la baisse enregistrée au niveau de la marge d intérêts et commissions sur opérations de titres ( -327 M) et des opérations interbancaire(-611m) suite aux divers recours au guichet de refinancement de la BCEAO(338 M) Marge des intérêts et commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires La marge des intérêts et commissions sur les opérations de trésorerie est passée de +691 millions au 31/12/2011 à +80 millions à fin 2012, soit une baisse de -611 millions (-88,42 %). Cette régression s explique par les charges financières des emprunts (refinancement de la 20 rapport annuel 2012
23 notes AnnEXES A U X É TAT S F I N A N C I E R S BCEAO) en vue de faire face aux financements de la clientèle. La part de cette catégorie de marge dans le PNB a reculé en se situant à -0,32 % au 31/12/2012 contre 3,60 % au 31/12/2011. Les produits et charges sur opérations de trésorerie et interbancaires se présentent comme suit: En millions de FCFA RUBRIQUES 31/12/11 31/12/12 VARIATION MONTANT MT % Produits d intérêts et Commissions Comptes ordin. & déposits Banques ,57 Prêts interbancaires ,76 Total ,65 Charges d intérêts Comptes ordin.& déposits Banques ,00 Intérêts dûs s/refinancement BCEAO ,47 Emprunt BOAD & BADEA ,00 Réserves obligatoires Total ,56 Marge nette , Marge des intérêts sur opérations avec la clientèle La marge réalisée sur les intérêts prélevés sur la clientèle a connu une augmentation de millions (+26,77 %) en passant de millions au 31/12/2011 à millions au 31/12/2012. L évolution favorable de cette marge s explique par, les différentes hausses observées au niveau, des découverts et facilités de caisse (672 millions), d escomptes d effets commerciaux (311 millions), du crédit de campagne (140 millions), crédit moyen terme (142 millions) et des autres crédits à court terme (226 millions). La part de cette marge dans le PNB progresse de 5,54 % en passant de 28,04 % au 31/12/2011 à 33,58 % au 31/12/2012. Les principales composantes de cette catégorie de marge sont les suivantes: En millions de FCFA RUBRIQUES 31/12/11 31/12/12 VARIATION MONTANT MT % Produits d intérêts Escomptes effets commerciaux ,52 Prêts sociaux aux particuliers ,56 Autres crédits à court terme ,38 Crédits à moyen terme ,93 Crédits à long terme ,14 Découverts et Facilités de caisse ,52 Crédit de campagne ,26 Agios réservés recouvrés ,53 Total ,33 Charges d intérêts Dépôts à vue clientèle ,48 Dépôts à terme clientèle ,81 Comptes d épargne ,95 Total ,92 Net , Marge des intérêts et commissions sur opérations de titres La marge des intérêts et commissions sur les titres de placement et d investissement a connu une baisse de - 3,91 %, en se situant à 8030 millions au 31/12/2012 contre millions à fin décembre 2011, à la suite de la réduction de notre participation aux opérations sur ce marché au profit d emplois sur la clientèle. La part de cette catégorie de marge dans le PNB passe de 34,91 % à fin décembre 2011 à 31,66 % à fin décembre 2012, soit un recul de - 3,25 %. Les produits et charges sur opérations de titres se présentent comme suit: En millions de FCFA RUBRIQUES 31/12/11 31/12/12 VARIATION MONTANT MT % Bons & Obligations (BOAD, États UMOA) ,84 Commissions (Prime d émission) ,35 Total ,88 CHARGES Commissions de conservat des titres ,00 Total ,00 Net , Commissions nettes et Produits divers d exploitation Les commissions nettes et produits divers d exploitation ont connu durant la période considérée une hausse de 663 millions (+7,92 %), en passant de 8375 millions au 31/12/2011 à 9038 millions au 31/12/ rapport annuel 2012 BDM - SA 21
24 R A P P O R T A N N U E L Cette progression résulte essentiellement de la croissance observée au niveau des rubriques «Commission des crédits syndiqués», «Commission de participation et de gestion», «commissions sur crédits documentaires Import», «commissions et gains de change». La part de cette rubrique de produits dans le PNB s établit à 35,64 % contre 34,63 % au 31/12/2011. Les principales composantes ont évolué comme suit: En millions de FCFA RUBRIQUES 31/12/11 31/12/12 VARIATION MONTANT MT % Produits Tenue de compte ,13 Transfert (dont Western Union) ,81 Constitution de dossiers ,67 Gestion Crédits syndiqués ,41 Cautions et Avals ,68 Crédits documentaires Import ,17 Récupérations de frais ,33 Monétique ,01 Certifications de chèque ,09 Encaissements ,17 Change ,62 Autres commissions et produits divers ,19 Total ,65 CHARGES Change ,79 CBIP, VISA et GIM UEMOA ,25 Total ,02 NET , COEFFICIENT D EXPLOITATION L amélioration du coefficient d exploitation sur la période sous revue est la résultante de la légère augmentation du produit net bancaire (+5,94 %) par rapport à celle des frais généraux (5,92 %). Avant amortissements, il demeure stable de 46,75 % en 2012 à 46,76 % en Après les dotations d amortissements, il est ramené de 52,71 % au 31/12/2012 contre 53,61 % à la même époque de l année précédente soit une baisse de -0,91 % Les frais de personnel Sur la période sous revue, les frais de personnel enregistrent une hausse de 789 millions, soit +15,32 %, en passant de millions au 31/12/2011 à millions au 31/12/2012. Cette hausse est due essentiellement, d une part notes AnnEXES A U X É TAT S F I N A N C I E R S aux gratifications accordées au personnel sur le résultat de 2011 et d autre part, aux indemnités de départ à la retraite Les autres frais de gestion Les frais de fonctionnement, se chiffrent à 5118 millions au 31/12/2012 contre 5394 millions au 31/12/2011 soit une baisse -277 millions (- 5,13 %) due essentiellement aux honoraires (- 105 m), au personnel extérieur contractuel (- 52 m) et aux fournitures de bureau, des factures d électricité et d eau des agences des régions du nord RÉSULTAT D EXPLOITATION L exercice 2012 a été couronné par un résultat d exploitation avant dotation du fonds pour risques bancaires généraux bénéficiaires de millions, soit une progression de 15,54 % par rapport à son niveau du 31/12/2011 (8918 millions) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL NET Le résultat exceptionnel net ressort déficitaire (- 986 millions) au 31/12/2012 contre -365 millions au 31/12/2011 soit une baisse de 621 millions par rapport au 31/12/2011. Cette situation s explique essentiellement par les dotations de: 300 millions en Fonds pour risques bancaires généraux compte tenu du risque lié à l évolution de la profession; 300 millions pour le dossier fiscal; 380 millions de complément au solde du FRBG en début d exercice en vue de faire face à la couverture intégrale des pertes liées aux encaisses et Immobilisations des agences de Gao et Tombouctou suite à leur saccage pendant les événements du nord RÉSULTAT SUR EXERCICES ANTÉRIEURS Le résultat sur exercices antérieurs enregistre une perte de 122 millions contre 58 millions au 31/12/2011, soit une dégradation de 64 millions (-111,16 %). Cette dégradation s explique en partie par les règlements de certaines anciennes factures de la société S2M (79 M) et des remises d agios sur 22 rapport annuel 2012
25 notes AnnEXES A U X É TAT S F I N A N C I E R S créances de certains clients (GERMARCI, Sté B. TOUNKARA et fils, M. IDRISSA TRAORE, du Réseau de Micro Institution et de Croissance, etc..). 2.6 RÉSULTAT AVANT IMPÔT Au 31/12/2012, le résultat avant impôt, issu des soldes intermédiaires de gestion décrits plus haut et après prise en compte du résultat exceptionnel et du résultat sur exercices antérieurs, ressort bénéficiaire de 9196 millions contre 8496 millions au 31/12/2011, soit une progression de 8,25 %. 2.7 RÉSULTAT NET Au 31/12/2012, le résultat net après prise en considération de l impôt sur les sociétés de 404 millions, est bénéficiaire de millions contre millions au 31/12/2011, soit un accroissement de 597 millions (7.29 %). 3. ANALYSE DU BILAN Le total du bilan est passé de millions en 2011 à millions à fin décembre 2012, soit une hausse de millions (+7,47 %). Le renforcement des fonds propres par l affectation en réserves (1229 M) et en report à nouveau (3 737 M) sur le résultat net de l exercice À ceux-ci s ajoutent, les ressources de Trésorerie et celles collectées auprès de la clientèle et du Trésor Public, expliquant l évolution favorable du total du bilan. 3.1 ÉVOLUTION DES POSTES DE L ACTIF Les évolutions les plus marquées concernent: a) les opérations de trésorerie et interbancaires: Comparativement au 31/12/2011, les opérations de trésorerie et interbancaire ont connu une augmentation de millions (57,37 %). Cette augmentation s explique essentiellement par l emprunt de millions en refinancement auprès de la BCEAO pour des souscriptions aux bons et d obligations du Trésor émis par les États de l UMOA.: b. Les opérations avec la clientèle : Globalement les emplois nets auprès de la clientèle ont enregistré une baisse de millions de nos francs, soit -2,83 %. Par rubrique les variations observées se présentent comme suit: En millions de FCFA RUBRIQUES 31/12/11 31/12/12 VARIATION MONTANT MT % Portefeuille Effets Commerciaux ,38 Crédits à Court Terme ,14 Découvert en Comptes Courants ,23 Crédits à Moyen Terme ,09 Crédits à Long Terme ,78 Autres créances ,80 Créances en souffrance ,90 Dont impayées et immobilisées ,52 Total ,83 La baisse enregistrée au niveau de la rubrique des crédits à Court terme s explique par le remboursement de l EBO d IMETAL et de l emprunt sur l État du Sénégal. Quant aux créances en souffrance nettes, elles ont connu une augmentation Millions suite aux déclassements et provisionnements intervenus en fin d année sur des créances jugées non saines et de l effort conjugué du recouvrement. S agissant des créances douteuses et litigieuses brutes, elles ont évolué sur la période tel qu il ressort des données ci-après: En millions de FCFA RUBRIQUES 31/12/11 31/12/12 VARIATION MONTANT MT % Créances totales: Brut ,65 Provisions ,64 Nets dont créances BDM-SA ,90 Brut ,13 Provisions ,02 Nets ,77 L augmentation nette observée au niveau des créances douteuses et litigieuses pour 1218 millions est la résultante des déclassements effectués et l effet de l effort des provisionnements et recouvrements enregistrés durant la période sous revue. En millions de FCFA 31/12/ /12/2012 VARIATION Banque et correspondants Prêts interbancaires Total c. Les opérations sur titres et divers : Globalement ces opérations ont connu une progression de 3,25 % passant de millions rapport annuel 2012 BDM - SA 23
26 R A P P O R T A N N U E L à millions entre 31/12/2011 et 31/12/2012. L essentiel de cette variation est dû aux rubriques ci-après: c1. Titres de placement: Cette rubrique a progressé de millions soit +2,25 % en passant de millions à millions. Le portefeuille au 31/12/2012 se compose essentiellement de souscriptions de bons ou d obligations de Trésors des États de l UMOA, notamment le Mali pour millions, la Côte d Ivoire pour millions, le Bénin pour millions, le Sénégal pour millions, le Burkina Faso pour millions et le Togo pour millions. En millions de FCFA RUBRIQUES 31/12/11 31/12/12 VARIATION MONTANT MT % Bons du Trésor des États de l'umoa ,25 Total ,25 c.2. Débiteurs divers : Ces opérations ont régressé de 196 Millions par rapport à Son solde se décompose de diverses créances sur l État, des créances fiscales, des débiteurs divers suivi par l Inspection, des sommes dues par Western Union, des acomptes sur salaires et primes consentis au personnel et des avances sur commandes. c.3. Comptes d ordre divers: Son solde, qui a progressé de millions par rapport à 2011, représente essentiellement des valeurs en attente de recouvrement prises avec nos clients et tirées sur les établissements confrères locaux. d. Les Valeurs Immobilisées ` d.1. Titres de participation: Les titres de participation ont varié de -994 millions au cours de l exercice 2012 suite au reclassement du capital de l assurance Cauris Vie en immobilisation encours et de l amortissement intégrale de 13 millions de notre participation à Cauris Investissement. En millions de FCFA 31/12/ /12/2012 Titre de participation Total Le portefeuille des titres de participation se répartit comme suit au 31 décembre 2012: notes AnnEXES A U X É TAT S F I N A N C I E R S En millions de FCFA TITRE DE PARTICIPATION 31/12/2012 Banco Da Uniao 3500 SGI Mali 188 SGI AFRICAINE DE BOURSE 25 CTMI UMOA 166 Holding BRS 50 BMS SA Mali 134 FGH du Mali 10 Fonds Gari 20 Total d.2. Titres d investissement: La valeur du portefeuille de titres d investissement est passée de millions à millions entre les dates considérées, soit une augmentation de 11,045 %. L encours au 31/12/2012 se ventile comme suit: Titres des opérateurs économiques victimes de casse, passif des entreprises publiques et bons Faso, d une valeur nette de 222 millions, échus et impayés depuis août 2004; Bons du Trésor du Mali reçus dans le cadre de la titrisation des créances garanties par l État pour une valeur de 5448 millions en principal et intérêt après le remboursement au mois de mars 2009 d un bon de 1652 millions sur quatre. Les bons restants sont tous échus et non payés. Obligations du Trésor du Mali reçues dans le cadre de la titrisation du prêt à l État pour la restructuration de la BIM sa, d une valeur de 966 millions échues et impayées depuis le 31/12/2009. Obligations de la BOAD pour millions, de la BIDC pour 4901 millions, des Trésors publics du Burkina Faso pour millions et du Togo pour 750, soit un total de millions rémunérées à des taux variant entre 4,50 et 6,00 %. En millions de FCFA 31/12/ /12/2012 Titre d investissement Total ÉVOLUTION DES POSTES DU PASSIF La structure du passif reste caractérisée par le renforcement progressif des fonds propres, après 24 rapport annuel 2012
27 notes AnnEXES A U X É TAT S F I N A N C I E R S les opérations avec la clientèle fortement prédominantes. Les principales rubriques du Passif ont évolué comme suit: RUBRIQUES 31/12/11 31/12/12 VARIATION MONTANT MT % Ressources de Trésorerie ,27 Ressources Clientèle ,65 Opérations/titres diverses ,04 Fonds Propres ,23 Total ,30 a. Les Ressources de Trésorerie et Interbancaires: Elles regroupent les soldes débiteurs de nos comptes auprès des correspondants Etrangers, les avoirs des établissements confrères locaux et étrangers dans nos livres, les dépôts à vue du Trésor Public du Mali, des avances ponctuelles obtenues auprès de la Banque Centrale ainsi que les emprunts auprès d une institution financière internationale (la BADEA). b. Les Dettes à l égard de la clientèle: Les ressources mobilisées auprès de la clientèle autre que le Trésor Public ont connu une progression de millions (+6,65 %) en passant de millions au 31/12/2011 à millions au 31/12/2012. c. Comptes d ordre et créditeurs divers: Cette rubrique enregistre une augmentation de 1402 millions (+21,06 %) en passant de 6657 millions au 31/12/2011 à millions au 31/12/2012. Cette évolution s explique essentiellement par les intérêts perçus d avance sur les bons des Trésors publics des États de l UMOA. d. Les fonds propres et assimilés: Les fonds propres et assimilés enregistrent une augmentation de 6221 millions (+16,22 %) en passant de millions à millions du 31/12/2012. Cette variation s explique par l affectation en réserves et en report à nouveau opérée sur le résultat de l exercice 2011, la constitution volontaire de provisions pour risques et charges de 300 millions au titre de l exercice Le tableau ci-après récapitule l évolution des Fonds Propres durant la période sous revue: 31/ affectation en réserve Dividendes Autres augmentations 4. LES RATIOS PRUDENTIELS Autres Résultats de diminutions l exercice au 31/ /12/2012 Capital Prime d émission Provisions/ Risque et charges Fonds pour Risque bancaire généraux (600) 300 Réserves Report à nouveau Total (600) Résultat de l exercice après dotation du fonds social (3 230) Au 31/12/2012, les Fonds Propres effectifs avant affectation du résultat de l exercice se chiffrent à millions. Sur cette base, les principaux ratios réglementaires ont évolué comme suit: a. Ratio de Couverture des risques par les Fonds propres effectifs: Le coefficient s établit à 16,35 % au 31/12/2012. La norme des 8 % minimum en vigueur est largement respectée. b. Ratio de Couverture des Emplois à Moyen et Long Terme par des Ressources Stables: Le total des ressources stables s élève à millions contre un total des emplois à moyen et long terme de millions au 31/12/2012; il en résulte un ratio de couverture de 119,83 % largement respecté pour une norme réglementaire de 75 %. c. Coefficient de Liquidité : L exigence en matière de liquidité est satisfaite au 31/12/2012 avec un coefficient de 105 % qui est supérieur à la norme réglementaire de 75 %. d. Contrôle des Crédits aux Dirigeants et Personnel: La norme réglementaire de 20 % maximum est largement respectée pour ce ratio dont le niveau se situe à 7 % au 31/12/2012. e. Ratio Division des Risques: Au 31/12/2012, les clients Agence de Cession Immobilière(ACI) et la SOTELMA portaient un encours de crédits rapport annuel 2012 BDM - SA 25
28 R A P P O R T A N N U E L respectif de millions et Mais, en tenant compte des hypothèques et des avoirs financiers, le risque net sur ces deux clients est respectivement de millions pour l ACI et pour la SOTELMA pour les normes de 25 % des fonds propres effectifs (8 410 millions) et de 75 % des fonds propres effectifs ( millions). D autre part la norme de huit (8) fois les Fonds Propres Effectifs ( millions) est également largement respectée au 31/12/2012. f. Ratio de Structure du Portefeuille: Le ratio de structure du portefeuille ressort à 0 % au 31/12/2012. notes AnnEXES A U X É TAT S F I N A N C I E R S Atelier de potière Le respect de ce ratio dépend du montant d encours de crédits bénéficiant d accords de classement de la BCEAO. Compte tenu des difficultés rencontrées pour son respect, la BCEAO l a abrogé à compter du 1er janvier g. Contrôle des immobilisations hors exploitation et des participations dans les sociétés immobilières: Pour une norme réglementaire de 15 %, ce ratio s établit à 14 % au 31/12/2012. h. Contrôle des immobilisations et participations: Ce ratio se situe à 40 %, pour une norme de 100 % maximum. 26 rapport annuel 2012
29 RéSOLutIOnS À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES - EXERCICE 2012 PREMIÈRE RÉSOLUTION QUATRIÈME RÉSOLUTION L Assemblée générale ordinaire décide d examiner au cours de la présente séance les comptes de l exercice DEUXIÈME RÉSOLUTION L Assemblée générale ordinaire après avoir examiné les bilans, les comptes d exploitation, de pertes et de profits, les rapports des commissaires aux comptes relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2012, décide de les approuver dans leur intégralité, sans réserves, et constate qu ils reflètent l ensemble des opérations de la banque pour cet exercice. TROISIÈME RÉSOLUTION L Assemblée générale ordinaire donne sans réserve quitus total, entier et définitif aux Administrateurs et, en l occurrence, au Président Directeur Général de la BDM-SA, au titre de l exercice clos au 31/12/2012. Débarquement de la potière L Assemblée générale ordinaire constate que le bénéfice à repartir au titre de l exercice arrêté au 31/12/2012 s établit à qu elle décide de répartir comme suit: 15 % à la réserve légale: FCFA 5% au Fonds social: FCFA Dividendes (8500 FCFA par action): FCFA Report à nouveau: CINQUIÈME RÉSOLUTION FCFA L Assemblée générale ordinaire adresse ses sincères et chaleureuses félicitations à l ensemble des Administrateurs, à la Direction Générale ainsi qu à l ensemble du personnel pour les excellents résultats obtenus. L Assemblée générale ordinaire les invite à continuer à cultiver leur franche et loyale collaboration afin que la Banque puisse atteindre les objectifs assignés. rapport annuel 2012 BDM - SA 27
30 R A P P O R T A N N U E L Banque de Développement du Mali - SA «Avec la BDM-SA, vos ambitions n ont pas de limites» 28 Imprim Color rapport annuel 2012
31 BDM-SA, Partenaire du sport
32 BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU MALI - SA BDM-SA Siège social Avenue Modibo Kéïta BP 94 Bamako Mali Tél. (223) Fax (223) (223) [email protected] Site web : Swift : BDMAMLBA Imprim color - Bamako
COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010
COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS Commentaires Note 1: CAISSE RUBRIQUES 2009 Caisse XOF 1,428,933,201 2,054,162,600 625,229,399 44% Caisse EUR 123,667,574 164,363,145 40,695,571 33% Caisse USD 118,203 446,683
- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux
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